Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 115 CTM Arrete circulation et stationnement r
Arrêté - 2025 064 CTM Arrete circulation et stationnement t
Arrêté - 2024 377 CTM Arrete circulation et stationnement p
Arrêté - 2023 067 CTM Circulation et stationnement route de
Arrêté - 2024 351 CTM Circulation stationnement Rue Albert
Arrêté - 2025 055 CTM Arrete circulation et stationnement 1
Arrêté - 2022 329 CTM Circulation et stationnement route de
Arrêté - 2024 053 CTM circulation et stationnement pour tra
Arrêté - 2026 172 CTM Arrete circulation stationnement Quai
Arrêté - 2024 056 CTM circulation et stationnement pour tra
Arrêté - 2025 081 CTM arrete circulation et stationnement pour travaux rue de fromont chemin de la Sous Station quai de la Borde par TPSM pour ENEDIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 081 CTM arrete circulation et stationnement pour travaux rue de fromont chemin de la Sous Station quai de la Borde par TPSM pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2025/081
du vendredi 28 mars 2025
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux de pose d'un
nouveau poste électrique en remplacement de l'ancien, à la
Rue de Fromont - Chemin de la Sous-Station et de renouvellement
du réseau HTA, au Quai de la Borde à Ris-Orangis,
par la Société TPSM, pour le compte de la Société ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R412-43 ; R 417-1 à R 417-138,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie, 2025/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société TPSM, domiciliée au 70 Avenue
Blaise Pascal - 77550 MOISSY CRAMAYEL, pour le compte de la Société ENEDIS,
domiciliée au 4 Avenue du Pacifique — 91940 LES ULIS, relative à des travaux de pose
d'un nouveau poste électrique en remplacement de l'ancien à la Rue de Fromont -
Chemin de la Sous-Station et de renouvellement du réseau HTA au Quai de la Borde
à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société TPSM, domiciliée au 70 Avenue Blaise Pascal — 77550
MOISSY CRAMAYEL, est autorisée à réaliser des travaux de pose
d'un nouveau poste électrique en remplacement de l'ancien à la Rue de Fromont - Chemin de la Sous-Station et de renouvellement
du réseau HTA au Quai de la Borde à Ris-Orangis, pour le compte
de la Société ENEDIS, domiciliée au 4 Avenue du Pacifique — 91940
LES ULIS.
Les travaux entraineront :
- Une circulation alternée par feux tricolores et par homme trafic, - Un impact sur les deux sens de circulation,
- Un empiètement sur chaussée,
-__ Uneinterdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules
légers et les poids lourds,
- Une dérogation à l'arrêté permanent n°2025/004 portant
interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur certaines voies de la commune, si nécessaire. °
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le: 1 8 AVR. 2075
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fossés, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du
chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mardi 22 avril 2025 au
jeudi 5 juin 2025.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 28 mars 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne 2025/