Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 377 CTM Arrete circulation et stationnement p
Arrêté - 2023 130 CTM Circulation et stationnement Chemin d
Arrêté - 2023 064 CTM Circulation et stationnement chemin d
Arrêté - 2022 247 CTM Modification circulation Albert Remy
Arrêté - 2023 016 CTM Circulation et stationnement 60 rue A
Arrêté - 2025 116 CTM Arrete circulation et stationnement p
Arrêté - 2023 208 CTM Circulation stationnement Chemin des
Arrêté - 2022 389 CTM Circulation et stationnement rue Albe
Arrêté - 2022 329 CTM Circulation et stationnement route de
Arrêté - 2022 296 CTM Circulation et stationnement 30 rue A
Arrêté - 2024 351 CTM Circulation stationnement Rue Albert Remy Chemin des Glaises TPSM ENEDIS 12 nov. au 26 dec. 2024
Document publié le Jeudi 26 décembre 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 351 CTM Circulation stationnement Rue Albert Remy Chemin des Glaises TPSM ENEDIS 12 nov. au 26 dec. 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
_ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N°2024/351
du lundi 4 novembre 2024
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de
circulation et de stationnement pour des travaux de raccordement
d’un poste HTA, Rue Albert Rémy - Chemin des Glaises,
par la Société TPSM, pour le compte de la Société ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-438 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1902,
NU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2012/354 du 25 septembre 2012 portant règlementation en matière de
stationnement des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes et des véhicules
intermédiaires ou ensembles roulants hors gabarit,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne,
VU le règlement communal de voirie,
>lace du Général-de-Gaulle
El Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2024/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société TPSM, domiciliée au 70 Avenue
Blaise Pascal — ZA du Château d'Eau - 77550 MOISSY-CRAMAYEL, pour le compte
de la Société ENEDIS, domiciliée au 10 rue de la Mare Neuve — 91080 EVRY- COURCOURONNES, relative à des travaux de raccordement d'un poste HTA, Rue Albert Rémy — Chemin des Glaises, à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société TPSM, domiciliée au 70 Avenue Blaise Pascal — ZA du Château d'Eau - 77550 MOISSY-CRAMAYEL, est autorisée à
réaliser des travaux de raccordement d'un poste HTA, Rue Albert
Rémy — Chemin des Glaises, à Ris-Orangis, pour le compte de la
Société ENEDIS, domiciliée au 10 rue de la Mare Neuve — 91080
EVRY-COURCOURONNES.
Les travaux entraineront :
- Un impact sur les deux sens de circulation,
- Une fermeture à la circulation (travaux en rue barrée au niveau
du Chemin des Glaises),
- Une circulation alternée par feux tricolores,
- Un empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue à 1 mètre),
- Une interdiction de circuler, de stationner et de dépasser pour
les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de travaux la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
08 NOV. 2024
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l’entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fossés, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du
chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mardi 12 novembre 2024 au
jeudi 26 décembre 2024.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 4 novembre 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne 2024/