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Procès Verbal - PV CM 11 09 2025 valide
Procès Verbal - 18042026 103238
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Osséja.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18042026 103238)
Thèmes du document : Tourisme, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
in ©
Mairie 2 EN
OSSEJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Osséja, le Jeudi 16 Avril 2026
Madame, Monsieur,
Vous êtes invité (e) à assister à une réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu :
Le Mardi 28 Avril 2026, A 19 H 00
En Mairie d’Osséja, salle du Conseil Municipal
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Maire, €. D'OS >ee
SNS) Nathalie DELUC E+
ORDRE DU JOUR : À Ce vs - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 30/03/2026. *. Pentaie $ >
FINANCES :
- Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025: Sylvicole (04003), Lotissement « Le
Mouilla » (04004), Camping (04006), Commune (04000) — sous réserve de la validation
concordante transmise par le Trésor Public.
- Affectation des résultats.
-_ Fiscalité directe locale : vote des taux 2026.
Article L.2312-1 du CGCT sur l'obligation d’information des élus avant le vote des budgets.
Article L.2312-3 relatif aux délais de transmission de la note de synthèse sur les budgets primitifs.
- Budgets Primitifs 2026 : Sylvicole, Lotissement « Le Mouilla », Camping, Commune.
RESSOURCES HUMAINES :
- Modification du tableau des effectifs : création de deux postes :
1/Poste d’Agent de Maîtrise Territorial pour avancement de grade suite à promotion interne
2/Poste d’Adjoint Technique Territorial pour recrutement statutaire d’un CDD sur emploi
permanent.
EXÉCUTIF :
- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales.
- Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).
- _ Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne : désignation des membres CLECT et CIID.
HÔTEL RESTAURANT DU LAC (SOCIÉTÉ O CUEND'’U LAC):
- Bilan des avancées relatives aux conditions d’exonération de loyers par la commune au
preneur à bail commercial.
AFFAIRES DIVERSES.