Procès Verbal - PV CM 11 09 2025 valide

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 11 09 2025 valide

Procès Verbal - PV CM 26 11 2025 valide

Procès Verbal - PV CM 05 03 2026 valide

Procès Verbal - PV CM 01 08 2023

Procès Verbal - PV CM 01 08 2023

Procès Verbal - PV du CM 14 09 2023

Procès Verbal - PV CM 09 07 2025

Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

Procès Verbal - PV CM 27 05 2025

Procès Verbal - PV CM 04 03 2025

Procès Verbal - PV CM 11 09 2025 valide Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune d'Osséja. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 09 2025 valide)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 -— 18H30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Préside la Séance :

Monsieur Roger CIURANA, Maire.

Sont Présents :

Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Adjoints.

Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Cathy CAPDEVILA, Cathy GRAU, Guy JUBAL.

Absent excusé :

Fabrice RAYNAUD.

Absents :

Élisabeth DE PASTORS, Christophe ORRIOLS.

Procuration :

De Fabrice RAYNAUD à Albert FRIGOLA

Madame Cathy CAPDEVILA a été nommée secrétaire de séance

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer concernant le compte-rendu du

Conseil Municipal du 09/07/2025.

Le procès-Verbal est adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire et Madame Nathalie DELUC (ayant été désignée

secrétaire de séance) signent respectivement le PV. Celui-ci sera affiché et transmis au public sur le site internet de la

commune conformément à la règlementation.

1 /DÉLIBÉRATION N° 34/2025: CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1è'°

CLASSE POUR AVANCEMENT DE GRADE — TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT N°2025-07-01-1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie

C,

Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,

Vu l'arrêté n°2021-01-07 portant détermination des Lignes Directrices de Gestion, applicables au 1° janvier 2021,

Vu le tableau 2025 des propositions d’avancements de grade envoyé par le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales,

Vu le tableau annuel d'avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 1° classe (arrêté n°2025-07- 01-1 en date du 07/01/2025,

Considérant qu'il convient de créer un poste supplémentaire d’adjoint technique territorial Principal de 1°" classe à

temps complet permanent 35/35°"%, en raison d’un avancement de grade d’un agent suite au tableau d'avancement

annuel,Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE :

La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet permanent 35/35È" afin de permettre un avancement de grade d’un agent suite au tableau d'avancement annuel.

PREND ACTE :

De cette création effective et décide de ne pas supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2°

classe pour permettre de répondre aux éventuels besoins de la collectivité.

VALIDE :

Le tableau des effectifs ainsi modifié.

DIT :

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Fabrice

RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.

Voix contre :

Abstentions :

Le Maire,

Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité prévue par la loi devant le tribunal administratif de

Montpellier (application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »).

Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de la présente délibération dont

ampliation sera transmise à Monsieur le Président du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales, après contrôle de légalité.

Il /DÉLIBÉRATION N°35/2025 : RÉGULARISATION A POSTÉRIORI DU RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CDD D'UN AN

SUR EMPLOI PERMANENT — ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l'assemblée délibérante d’une note explicative sur le recours eu

CDD d’un an sur emploi permanent, depuis le 16 août 2025 :

Dans le cadre du recrutement en contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an pour le poste d’adjoint

technique territorial, il est rappelé que :

e 10 postes de contractuels sont inscrits au tableau des effectifs adopté par délibération n°29/2025,

e Au moment de la signature du contrat en date du 16 août 2025, aucun fonctionnaire titulaire n’était affecté

sur ce poste,

e Le Conseil Municipal a engagé une réflexion sur l’organisation et le contenu des missions liées à ce poste,

notamment en raison de missions mixtes comprenant une part pérenne (restaurant scolaire) et une part

temporaire ne relevant pas d’un cadre d'emplois existant (accueil et missions techniques au camping PRL),

° Le recours au contrat est réalisé dans le cadre des articles L. 332-8, 2° et L. 332-23 1° du Code général de la

fonction publique qui permettent le recrutement de contractuels sur emploi permanent en l’absence de

fonctionnaire titulaire ou pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,e En conséquence, il a été nécessaire de recourir à un CDD afin d’assurer la continuité du service public et la

réalisation des missions en attente d’une décision du Conseil Municipal,

e Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, conformément aux dispositions légales en vigueur,

e Une délibération complémentaire de régularisation a posteriori est donc soumise au Conseil Municipal ce jour,

conformément aux règles applicables, afin de formaliser et justifier ce recours exceptionnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-8, 2° et L. 332-23 1°,

Vu le tableau des effectifs adopté par délibération n°29/2025 en date du 09/07/2025,

Vu le contrat à durée déterminée n°2025-08-11 signé en date du 16 août 2025,

Considérant qu’il s’agit d’un recrutement sur un emploi permanent d’adjoint technique territorial,

Considérant que, au moment de la signature du contrat, il n'existait pas de fonctionnaire titulaire affecté à ce poste,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à une réflexion sur le contenu et l’organisation du poste, qui

pourra aboutir à des modifications des missions et du cadre d'emplois,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public et la réalisation de missions mixtes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

De régulariser a posteriori le recrutement en contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an, intervenu en

date du 16 août 2025,

De justifier ce recours au CDD par l’absence actuelle de fonctionnaire titulaire sur l'emploi permanent et la nécessité

de garantir la continuité du service, conformément aux articles L. 332-8, 2° et L. 332-23 1° du Code général de la

fonction publique,

De préciser que l'agent recruté exercera notamment les missions liées au fonctionnement du restaurant scolaire

(commande des repas, service, ménage, facturation des familles, encaissement et tenue de la régie de recettes à

terme), ainsi que des missions d'accueil et techniques au camping PRL en gestion communale (accueil une fois par

semaine en période scolaire, temps complet pendant les vacances, hors congés),

De prévoir qu’à l'issue de cette période, le Conseil Municipal procédera à une réévaluation et à une éventuelle

adaptation du poste dans le tableau des effectifs.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Fabrice

RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.

Voix contre :

Abstentions :

Le Maire,

Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité prévue par la loi devant le tribunal administratif de

Montpellier (application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »).

Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l’exécution de la présente délibération dont

ampliation sera transmise aux services de la Préfecture, pour contrôle de légalité.

I/DÉLIBÉRATION N°36/2025 : APPROBATION DES MODIFICATIONS PORTÉES AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaires au fonctionnement des services,

Vu le contrat de travail à durée déterminé n°2025-08-11 dans le cadre du recrutement d’un agent contractuel sur

emploi permanent sur une période d’un an (articles L.332-8, 2° et L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

pour assurer à temps complet des missions affectées au Restaurant Scolaire et à l’appui technique au Camping/PRL,

assimilé au grade d’adjoint technique territorial, pour la période du 16/08/2025 au 15/08/2026,

Vu la délibération n°35/2025 en date du 11 Septembre 2025 portant régularisation à postériori d’un agent en CDD

d’un an sur emploi permanent, comme adjoint technique territorial,

Vu la délibération n° 34/2025 en date du 11 Septembre 2025 portant création d’un poste d’Adjoint Technique

Territorial Principal de 1°"® classe pour avancement de grade (tableau annuel d'avancement n°2025-07-01-1),

Vu l’organigramme des services de la commune,

Considérant les modifications apportées,

Le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivants (voir page ci-dessous) :TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11/09/2025

SERVICE ADMINISTRATIF

GRADE FONCTION DURÉE POURVUS NON POURVUS

HEBDOMADAIRE

Attaché -35h 0 1

Rédacteur -1 secrétaire général | -35h 1 0

de mairie

Adjoint -1 responsable -35h 1 1

Administratif financier

Territorial Principal

de 1°" classe -35h 1 -1 agent d'accueil

-35h 1

-1 agent administratif

(Etat-Civil et service à

la population)

Adjoint 0

Administratif

Territorial Principal

de 2° classe

Adjoint -1 agent administratif | -28h sur temps complet | 1 (Mise en 0

Administratif disponibilité 30juin

Territorial 2025)

-1 agent administratif | -35h 1

chargé de

communication

-1 agent chargé -35h 1

d'urbanisme et

d'assistance

comptabilité

Contractuels 0 2

TOTAL DES EFFECTIFS DANS LE SERVICE ADMINISTRATIF 7 4

ÉCOLES

GRADE FONCTION DURÉE POURVUS NON POURVUS

HEBDOMADAIRE

Agent Spécialisé -1 ATSEM -35h 1 0

Principal 1°" classe

des Écoles

Maternelles

Agent Spécialisé -35h 0 1

2°" classe des

Écoles Maternelles

TOTAL DES EFFECTIFS DANS LE SERVICE ÉCOLES 1 1SERVICE TECHNIQUE

GRADE FONCTION DURÉE POURVUS NON POURVUS

HEBDOMADAIRE

Agent de Maîtrise -1 Responsable -35h 1 0

Territorial Principal | Service Technique

Agent de Maîtrise -35h 0 0

Territorial

Adjoint Technique -1 agent technique | -35h 1 0

Territorial Principal

de 1°" classe

-1 agent -35h 1

d'entretien

-1 agent -35h 1

d'entretien et

d'encadrement des

maternelles

-1 agent technique | -35h 1

Adjoint Technique | -1 agenttechnique | -35h 1 0

Territorial Principal

de 28 classe

-1 agent technique | -35h 1

Adjoint Technique | -1 agent -35h 1 0

Territorial d'entretien

-1 agent technique | -35h 1

-1 agent technique | -35h 1

-1 agent entretien -35h 1

et restauration

-1 agent -35h 1

responsable

Camping/PRL

-1 agent technique | -35h 1

Camping/PRL)

-1 agent technique | -35h 1 (mise en

(Emilien) disponibilité

31/03/2027)

Contractuels :

(10 postes) -1 CDD d'un ansur |-35h 1 9

emploi permanent

Du 16/08/2025 au

15/08/2026

TOTAL DES EFFECTIFS DANS LE SERVICE TECHNIQUE 14 10Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi modifié et proposé à compter du 11/09/2025.

DIT :

Que les crédits nécessaires à la rémunération des agents sont inscrits au budget.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Fabrice

RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.

Voix contre :

Abstentions :

Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de la présente délibération dont

ampliation sera transmise à Monsieur le Président du Centre de Gestion des Pyrénées Orientales.

Monsieur le Maire,

Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité prévue par la loi devant le tribunal administratif de

Montpellier (application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »).

IV/DÉLIBÉRATION N°37/2025 : ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS EXERCICE 2026

Monsieur le Maire informe l'assemblée des propositions de l'ONF concernant l'assiette des coupes de bois de la forêt

communale d'Osséja pour l'exercice 2026.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE :

L'inscription à l’état d’assiette 2026 des coupes suivantes et leur destination :

PARCELLE (UG) Type de coupe Volume présumé | Surface à Coupe réglée Destination :

réalisable (m°) parcourir (ha) vente où

délivrance

(affouage)

18a Les Régénération 250 5 Oui Vente

couronnes

20a Les Régénération 714 8.93 Oui Vente

couronnes

36a Font d'en | Amélioration 1500 18.86 Oui Vente

Fabre

DEMANDE :

A l'ONF de bien vouloir procéder à leur désignation ;

DONNE POUVOIR :

A Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces opérations.

DIT :

Qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à l'attention du Préfet de Région à TOULOUSE (DRAAF

Occitanie/Service Régional de la Forêt et du Bois) ainsi qu’au correspondant local de l'ONF, après contrôle de légalité.Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Fabrice

RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.

Voix contre :

Abstentions :

Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de

la présente délibération.

Le Maire,

Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité prévue par la loi devant le tribunal administratif de

Montpellier (application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »).

V/DÉLIBÉRATION N°38/2025 : SYDEEL66 —- CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DU

RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC — GIRATOIRE DU PGHM.

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Osséja pour le transfert de la compétence éclairage public,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que la commune d’Osséja et le SYDEEL66 ont convenu la mise en œuvre d’un programme de

Modernisation du réseau d'éclairage public : giratoire de la gendarmerie (SYDEEL66 maîtrise d'ouvrage),

Vu la convention à intervenir entre la commune d'Osséja et le SYDEEL 66, dans le cadre de l’organisation et du

financement des travaux concernant la modernisation du réseau éclairage public, au niveau du giratoire de la

gendarmerie (PGHM), nommée opération n°TVXEP24034,

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de ladite convention :

Par cette convention sont fixées les modalités d'organisation pour la réalisation des travaux et les conditions de

financement des travaux entre les deux parties contractantes.

Le SYDEEL66 assure la maîtrise d'ouvrage mais également la maîtrise d'œuvre. Ainsi, il détermine les modalités

techniques et administratives selon lesquelles l'ouvrage sera réalisé.

Le SYDEEL 66 tient informé la commune du bon déroulement de l’opération., jusqu’à la réception des travaux.

Le montant estimatif de l'opération Modernisation du réseau d'éclairage public du giratoire de la gendarmerie s'élève

à : 23 760.00 € TTC.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l'assemblée du plan de financement : la participation

financière à la charge de la commune est de 9 962.41 € TTC.

Toutefois, il est à noter que les crédits travaux n'ayant pas été prévu initialement au budget, cette opération ne pourra

être financée qu’à partir de l’année 2026.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE :

La convention présentée par M. le Maire, tout en spécifiant que les travaux n'ayant pas été inscrits en amont au budget

2025, ne pourront donc être réglés qu’à partir de l’année 2026.DONNE :

Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Fabrice

RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.

Voix contre :

Abstentions :

Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de la présente délibération dont

ampliation sera transmise au Comptable Public Assignataire et à Monsieur le Président du SYDEEL66, après contrôle

de légalité.

Le Maire,

Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité prévue par la loi devant le tribunal administratif de

Montpellier (application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

VI/DÉLIBÉRATION N°39/2025: SIVU ENFANCE JEUNESSE DE LA VALLÉE DE LA VANÉRA — APPROBATION DE LA

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D'ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Osséja n° 2024/44 en date du 17/09/2014,

Vu la délibération n° 36/2020 en date du 16/07/2020 relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil

Municipal à Monsieur le Maire,

Vu l'avis France Domaine relatif à la valeur vénale des bâtiments sollicités dans le cadre du fonctionnement de la

structure « enfance jeunesse »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de réactualiser la convention de mise à disposition de locaux et d'équipements communaux

dans le cadre des activités liées aux compétences du SIVU Enfance Jeunesse de la Vallée de la Vanéra,

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention à intervenir entre la commune d’Osséja,

représentée par son Maire, Monsieur Roger CIURANA et Le SIVU Enfance Jeunesse de la Vallée de la Vanéra,

représenté par sa Présidente, Madame Rose-Marie ESTEVA ;

La présente convention définit les lieux et les équipements mis à disposition du SIVU, sans contrepartie de loyer, et

formalise la répartition de la prise en charge des dépenses. Elle en détermine ainsi toutes les modalités d'exécution.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE :

La convention présentée par M. le Maire, d’une durée de trois années {avec possibilité de reconduction), à compter

du 15 Septembre 2025.

DONNE :

Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Fabrice

RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.

Voix contre :

Abstentions :Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution de la présente délibération dont

ampliation sera transmise à Madame la Présidente du SIVU Enfance Jeunesse de la Vallée de la Vanéra.

Le Maire,

Certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité prévue par la loi devant le tribunal administratif de

Montpellier (application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »).

VII/DÉLIBÉRATION N°40/2025: CONVENTION COMMUNE D'OSSÉJA/ASSOCIATION APLEC PROJET « ALBERES » -

INTERVENTION DE CATALAN A L'ÉCOLE PRIMAIRE ANNÉE 2025-2026

Vu le devis APLEC n°2025/26 pour les interventions à l’école primaire sur 34 semaines scolaires,

Vu la convention à intervenir entre la commune d'Osséja et l’APLEC, dans le cadre de la sensibilisation et de

l'apprentissage de la langue catalane, au titre de l’année scolaire 2025-2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 10/2020 en date du 23/05/2020 relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil

Municipal à Monsieur le Maire avec complétude n°36/2020 en date du 16/07/2020,

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la présente convention à intervenir entre :

- La Commune d'Osséja, représentée par le Maire, M. Roger CIURANA,

- L'association APLEC, dont le siège social est casa Dels Països Catalans-Universitat, représentée par M.

Alà BAYLAC FERRER, Président,

Relative à l’enseignement du catalan dans les écoles.

Par cette convention sont fixées les conditions d'exécution de la mission assurée par l’APLEC auprès des élèves de

l'école d'Osséja.

L'APLEC assure le recrutement de l’intervenant parmi les étudiants de catalan de l’Université de Perpignan, ainsi que

des sessions de formation obligatoires et rémunérées pour les intervenants. Le coût de cette formation est réparti

entre les communes participant au programme « Alberes », au prorata du nombre d'heures effectuées durant l’année

scolaire 2025-2026.

4 heures 30 de cours seront dispensées par semaine de classe dont 45 minutes seront intégralement prises en charge

par la mairie.

La Commune d’Osséja s'engage à payer à l’APLEC 50% du coût correspondant aux heures dispensées, soit pour la

période de septembre 2025 à juillet 2026 :

34 semaines x 3h45 x 39 € = 4 972,50 € /2 : 2 486.25 €

Interventions MUNICIPALITÉ

34 semaines x 3h45 x 39 € = 2 486.25 € (50%)

4 972.50 € +

+ 994.50 €

34 semaines x Oh45 x39 € = =

994.50 € 3 480.75 €

10La mission débutera après signature et transmission de la présente convention à Monsieur le Préfet des Pyrénées-

Orientales, et s’achèvera à la fin de l’année scolaire 2025-2026.

Si l'exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure ou de cas fortuit,

chacune des parties sera relevée de ses obligations. Les parties se mettraient alors d'accord pour le règlement des

prestations déjà fournies au prorata des heures d'enseignement effectuées.

Les dispositions de la présente convention peuvent être modifiées par avenant écrit et signé.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, P

!

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE :

Le devis de prise en charge de 3h45/semaine X 34 semaines scolaires.

VALIDE :

Également les cours de 45 min/semaine X 34 semaines scolaires auprès des classes de PS/MS école maternelle (pour

un montant de 994.50 € TTC) et accepte ainsi la convention dans son intégralité.

DONNE :

Tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

Voix pour: Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS, Valérie DELES, Jean BONFILL, Nathalie DELUC, Albert FRIGOLA, Fabrice

RAYNAUD, Cathy CAPDEVILA, Cathy BOUSQUET GRAU, Guy JUBAL.

Voix contre :

Abstentions :

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise au Comptable

Public Assignataire et à Monsieur le Président de l'association APLEC.

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux moisà compter de sa publicité. La

présente délibération peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de

Montpellier

VIN/AFFAIRES DIVERSES

Bilan des festivités estivales 2025 :

L'été a été riche en festivités appréciées de l’ensemble des administrés et de la population touristique. Ne pas oublier

de mettre systématiquement un panneau d'annonce au niveau du croisement de « la briquèterie ». Le concert de

piano de M. Philippe ARGENTY a rencontré un franc succès, dans un cadre idyllique mis en valeur.

Doit-on repenser Festi’Lac, notamment en ce qui concerne le feu d'artifice ?

Le concert de COBLA a été annulé pour cause d’intempéries.

La journée consacrée à un siècle de santé fut un temps fort, grâce à une belle implication des élus, des agents et des

établissements de santé.

1% octobre 2025 : Journée des personnes âgées avec l'association Chemin Faisant

11 octobre 2025 : Fête des vergers, Place Saint-Paul.

Assurances de la commune :

Dans le cadre du contrat d'assurance VILLASSUR qui nous lie avec GROUPAMA, la commune opère une refonte de

l'ensemble des biens et des bâtiments à régulariser. Un travail minutieux qu’il convient de mener à son terme dans les

meilleurs délais, afin de garantir à la commune une sécurité optimale en cas de préjudice.

11Inauguration des vestiaires du stade municipal et du cabinet médical :

Cette cérémonie protocolaire aura bien lieu le vendredi 24 octobre à partir de 10h00, en présence de Monsieur Jean

CASTEX. L'organisation de l'évènement est d'ores et déjà établi. Le buffet déjeunatoire sera préparé par le traiteur

« Chez Gillou ».

Bulletin municipal :

Madame Cathy GRAU demande à ce que la prochaine parution du bulletin municipal se tienne au mois de janvier, de

manière à pouvoir établir un bilan de manière parfaitement neutre, en cette période de réserve électorale. La

commune reste attentive à la règlementation sur ce sujet.

Dossier aménagement de la médiathèque :

La commune ne déposera qu’une seule AT comprenant l'aménagement de la médiathèque (AT existante) et la

construction d’un ascenseur PMR. Elle joindra à sa demande le diagnostic accessibilité du bureau de contrôle Véritas

ainsi que les devis Rénovbat (pour la maçonnerie) et Otis (pour la machinerie).

Il convient d'obtenir l'avis favorable de tous les services concernés avant d'établir une stratégie pluriannuelle de

travaux et de financement dans cette affaire.

Délégation de Service Public :

Dans le cadre de l'exploitation du Café de France, la commission de délégation de service public recevra l'exploitant

le 17 septembre à 15h00, afin d'évoquer avec lui toutes les problématiques rencontrées au cours de la saison estivale.

Il convient de faire le bilan avec lui et de l'accompagner dans la suite à donner à l’utilisation de l’outil.

A l'issue des débats, les membres du Conseil Municipal n'ayant plus de questions à poser, Monsieur le Maire lève la

séance.

À 20h30

Le Maire, La secrétaire de séance

Madame Cathy CAPDEVILA

12