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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Osséja.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24032026 092652)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 3 (03 [ ?a k
ID : 066-216601302-20260320-2026_03_23-AU
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026
Convocation du CM du 17 Mars 2026
Salle du Conseil Municipal
Présents Roger CIURANA, Maire sortant.
Nathalie Deluc, Joachim PASTOR, Cathy CAPDEVILA, Yannick LEFRANÇOIS, Valérie
DELES, Jean-François ARRO, Emeline RIBOT, Sébastien TRIVIÈRE, Nicolas LACAILLE,
Boris ORRIOLS, Aurélie TARROQUE, Antoine CALLEALTA, Marc PUENTÉ Philomène
BACHELET, élus conseillers municipaux Le dimanche 15 mars 2026.
Absents excusés : Emma SANZ, conseillère municipale.
Procurations : De Emma SANZ à Nathalie DELUC
Madame Cathy CAPDEVILA a été nommée secrétaire de séance
Les conseillers municipaux étant symboliquement installés par Monsieur le Maire sortant, Roger
CIURANA, il convient à présent de procéder à l'élection du Maire.
Chaque membre présent et/ou destinataire d’une procuration a signé une liste d'émargement.
Madame Cathy CAPDEVILA a été désignée secrétaire de séance.
I-ÉLECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 à L2122-17,
Considérant que le Conseil Municipal de la commune d’Osséja compte 15 sièges,
Considérant que chaque membre constituant la présente assemblée déclare avoir été régulièrement informé de la présente réunion et ne formule en ce sens aucune observation particulière,
Monsieur le Maire sortant passe la présidence de séance au doyen d'âge, Monsieur Marc PUENTÉ.
Le doyen d'âge du Conseil Municipal, Monsieur Marc PUENTÉ a pris la présidence de l’assemblée.
Il fait part de la lettre de démission de Madame Mylène CASIMIRO, candidate élue de la liste « Unis pour Osséja », adressée à Monsieur le Maire sortant, Roger CIURANA, transmise immédiatement en
Préfecture (article L.2121-4 du CGCT), avec une réponse de leur service en date du 16 Mars 2026 à 18h49 : « la démission entre en vigueur dès sa réception par le maire...une démission définitive ne peut être retirée...En application des articles L.258 et L.270 du Code électoral, la réception et la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste. Cet élu est déterminé sur la base de la liste déposée en Préfecture... ».
Le Conseiller Municipal appelé à prendre part à l'assemblée est donc Monsieur Antoine CALLEALTA, 14%" sur la liste « Unis pour Osséja », conduite par Madame Nathalie DELUC. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
ét 28 lo4l20C Publié le 23 [03 [CATA :
ID : 066-216601302-20260320-2026_03_23-AU
Monsieur Marc PUENTÉ a ainsi procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal, a
dénombré 15 conseillers présents où représentés, constatant que la condition de quorum était remplie, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT.
L'article L2122-1 du CGCT précise qu’il y a dans chaque commune, un maire et ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal,
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.
L'article L.2122-4 dispose que le « Maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret … »,
L'article L.2122-4 dispose que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
« En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ».
Le Président demande alors s’il y a des candidats.
Les candidatures suivantes sont présentées :
Mme Nathalie DELUC
Le Président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.
Constitution du bureau :
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :
- Monsieur Joachim PASTOR
- Madame Philomène BACHELET
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote et signé la liste d'émargement.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme Nathalie DELUC : 15 voix.
Mme Nathalie DELUC, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installée dans ses fonctions.
Madame Nathalie DELUC a déclaré accepter d'exercer cette fonction. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23 [03 | Lo 26
ID : 066-216601302-20260320-2026_03_23-AU
I-DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L.2122-2,
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
D'approuver la création de quatre postes d’adjoints au Maire.
IV-ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Madame le Maire rappelle que, suite à la détermination du nombre d’adjoints fixée au nombre de 4, par délibération n°5/2026, il y a lieu de procéder à l'élection des adjoints, par vote au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Vu les articles L.2121-17, L.2122-7 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s'être assuré que le quorum est atteint,
Madame le Maire propose au vote du Conseil la liste de Monsieur Joachim PASTOR, composée comme suit :
- Monsieur Joachim PASTOR, Premier Adjoint
- Madame Cathy CAPDEVILA, Deuxième Adjointe,
-__ Monsieur Yannick LEFRANÇOIS, Troisième Adjoint,
- Madame Valérie DELES, Quatrième adjointe,
Conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-7-1 susvisés, il est procédé au déroulement du vote.
Constitution du bureau de vote :
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :
- Monsieur Joachim PASTOR
- Madame Philomène BACHELET
A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis dans l’urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Le Conseil Municipal,
ÉLIT :
La liste de Monsieur Joachim PASTOR : 13 voix,
Composée comme suit :
- 1% adjoint : Monsieur Joachim PASTOR
- 2°" adjointe : Madame Cathy CAPDEVILA
- 3°" adjoint : Monsieur Yannick LEFRANÇOIS
- A adjointe : Madame Valérie DELES
V-CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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Publié le 23103 [ 2026
ID : 066-216601302-20260320-2026_03_23-AU
Madame le Maire remet un exemplaire de la charte de l’élu local ainsi que la note juridique relative au
nouveau statut de l'élu local à chaque membre du Conseil Municipal. Ainsi fait, elle en donne lecture à haute voix à l’ensemble de l'assemblée.
Le Conseil Municipal ainsi constitué arrête le procès-verbal de la séance du 05/03/2026. Ce document
sera publié selon la règlementation en vigueur.
Fin de réunion à 15h40
Le Maire,
Mme Nathalie DELUG
Le secrétaire de séance
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Madame Cathy CAPDEVILA