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Arrêté - 2023 342 5 Fete de Saint Laurent Soiree Jeunes Concerts 11 08 2023 14h00 JUSQAU 15 08 2023 A 02h00
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N° 2023-342-5
PORTANT REGLEMENT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Objet :
A L'OCCASION DES FESTIVITES
DE LA FETE DE LA SAINT LAURENT
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PLACE SAINT LAURENT
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,
L2212,-2, L222.6 et L2213-6 :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ;
VU, le Code Pénal ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ;
VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
VU, le Code de la Santé Publique ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 15 juin 2023 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux
œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations,
information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et conseillère
communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à
l'occasion des festivités de la fête SAINT LAURENT ;
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de la
«SOIREE JEUNES et deux CONCERTS » sur la place St-Laurent. CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de ces soirées ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La commune est autorisée à privatiser la place SAINT LAURENT, Ambroise Croizat et la Traverse Centrale à l’occasion des festivités de la fête SAINT LAURENT.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
du vendredi 11 août 2023 de 14h00
jusqu’ au
mardi 15 août 2023 à 02h00
ARTICLE 3 : JOURS DES FESTIVITES
Soirée CONCERT, le vendredi 11 août 2023 de 21h00 à 02h00
Soirée DJ MANU, le samedi 12 août 2023 de 20h 00 à 02h00 Soirée DJ MARCO), le dimanche13 août 2023 de 20h 00 à 02h00
Soirée CONCERT (repas AIOLI), le lundi 14 août 2023 de 20h 00 à 02h00
AM-2023/PM/2023-312-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion des festivités SAINT LAURENT 1/2
"Mis en ligne le 12 août 2023" ARTICLE 4: SIGNALISATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet comme suit :
-Le stationnement sera interdit RUE AMBROISE CROIZAT :
du vendredi 11 août 2023 de 07h jusqu’au mardi 15 août 2023 à 02h
Seuls les véhicules des intervenants du spectacle sont autorisés à stationner dans cette rue.
-La circulation sera interdite à partir de 18h, chaque jour de ces festivités ;
TRAVERSE CENTRALE ET RUE AMBROISE CROIZAT
La circulation et le stationnement seront interdits provisoirement. La signalisation
d'interdiction de circulation et de stationnement sera apposée devant et/ou sur des
barrières.
- Intersection rue du Puits Férréen et la Traverse Centrale.
ARTICLE 5 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La commune sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents
qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances
nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
ARTICLE 10: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 07 août 2023 Sécurité
AM-2023/PM/2023-312-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion des festivités SAINT LAURENT 2/2
"Mis en ligne le 12 août 2023"