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Arrêté - 2023 343 5 Procession de la Fete Saint Laurent 13 08 2023 DE 10h00 A 12H00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 343 5 Procession de la Fete Saint Laurent 13 08 2023 DE 10h00 A 12H00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N°2023-343-5
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A
L'OCCASION D’UNE PROCESSION
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement à l’occasion de la :
PROCESSION DE LA FETE SAINT LAURENT
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1, L2212,-2, L222.6 et L2213-6 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ; VU, le Code Pénal :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ;
VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
VU, le Code de la Santé Publique ;
VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 15 juin 2023 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la Procession de la Fête SAINT LAURENT ;
e CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité de la Procession de la Fête SAINT LAURENT ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion cette Procession ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
La commune est autorisée à privatiser la Place SAINT LAURENT à l’occasion de de la Procession SAINT-LAURENT.
ARTICLE 2 : CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation des véhicules sera interrompue, en fonction de l'avancement de cette
Procession :
- Le dimanche 13 août 2023
- Montée de l'Eglise - Place du Portail
- Rue de la République - Place du Posteuil
- Rue du Puits Férréen - Traverse Centrale
- Rue Ambroise Croizat
- La circulation sera interrompue entre 10h 00 jusqu’à 12h 00 Au fur et à mesure de l'avancée de la Procession.
AM-2023/PM/2023-343-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion 1/2
de la Procession de la Fête SAINT LAURENT
"Mis en ligne le 12 août 2023" ARTICLE 3 : PANNEAUX DE SIGNALISATION
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5
Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de sécurité
seront apposés aux endroits convenus par le personnel du Service Technique de la Commune, si
besoin.
SECURITE
La commune devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et
des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières
et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
Le concours des Services de la Police Municipale est requis pour mettre en place un dispositif de
sécurité dit « cortège » afin de permettre la progression de la Procession en parfaite sécurité.
: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La commune sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer
les présentes dispositions.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 07 août 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
AM-2023/PM/2023-343-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion 2/2
de la Procession de la Fête SAINT LAURENT
"Mis en ligne le 12 août 2023"