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Arrêté - 2025 300 2 Soiree AIOLI communale Place St Laurent le 11 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 300 2 Soiree AIOLI communale Place St Laurent le 11 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
+
ARRETE : PM N° 2025-300-2
PORTANT REGLEMENT D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION D’'UNE
« SOIREE AIOLI »
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PLACE SAINT- LAURENT
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L.2212.1, L.2212,-2, L.2213.1 et L.2213-2 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ; VU, le Code Pénal et notamment l’article 610-5 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ; VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
VU, le Code de la Santé Publique ;
VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 15 juin 2025 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion d’une soirée AIOLI, Place Saint-Laurent ;
e CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre d’une soirée AIOLI,
Place Saint-Laurent pour le compte de la Commune ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de cette soirée.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Commune est autorisée à privatiser la Place SAINT-LAURENT à l’occasion d’une soirée ATOLI
organisée par la commune en date du :
Lundi 11 août 2025 à 20h
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
-La restriction au stationnement et à la circulation des véhicules prendra effet du :
Vendredi 08 août 2025 à 07h jusqu’au mardi 12 août 2025 à 02h
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet comme
suit : -Le stationnement sera interdit PLACE ST LAURENT, RUE AMBROISE CROIZAT et
PLACE DU POSTEUIL, sur les emplacements en pavés du :
Vendredi 08 août 2025 de 07h jusqu’au mardi 12 août 2025 à 02h
Seuls les véhicules des intervenants du spectacle sont autorisés à stationner sur
ces lieux.
-La circulation sera interdite PLACE ST LAURENT, RUE AMBROISE CROIZAT et Traverse Centrale à partir du :
Lundi 11 août 2025 de 20h jusqu’au mardi 12 août 2025 à 02h
La signalisation d'interdiction de circulation et de stationnement sera apposée devant et/ou sur
des barrières.
- Intersection rue du Puits Ferréen et Traverse Centrale et sur les emplacements en pavés Place
du Posteuil.
AM-2025/PM/2025-300-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une soirée AIOLI 1/2
"Mis en ligne le 04 août 2025" ARTICLE 4 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 02 août 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2025-PM/2025-300-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une soirée AIOLI Lo ty /
"Mis en ligne le 04 août 2025"