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unknown - Communes et Collectictivites forestieres du Gard
Déliberation - DECISION N°013 2024 ADH Asso DES Communes Forestieres
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°013 2024 ADH Asso DES Communes Forestieres)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
pull = ID : 030-213002785-20240320-DECISIONO132024-AR
ne DECISION DU MAIRE
PEUT DE ST LAURENT DES ARBRES
N°013/2024 — 5.7 Intercommunalité
Objet : Adhésion à l'association des Communes et Collectivités forestières du Gard et désignation de son représentant
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale n°006/2021 du 11 mai 2021 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l'administration communale, et notamment d'autoriser, au nom de la
commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Considérant que l'association des Communes et Collectivités forestières constitue un réseau
d'élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court et qu'elle vise à défendre les intérêts des adhérents auprès des institutions en charge des
problématiques forestières et territoriales et à accompagner les projets territoriaux de promotion des filières forêt-bois locales afin de proposer tout un ensemble de formations, notamment en matière de gestion forestière du patrimoine.
Considérant l'intérêt de la commune d’adhérer à l'Association départementale des Communes et Collectivités forestières du Gard,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adhérer à l'association des Communes et Collectivités forestières du Gard.
ARTICLE 2: S'engage à respecter les statuts de l'association et à s'acquitter d’une cotisation annuelle conforme au barème en vigueur, à savoir 177 euros pour l’année 2024
ARTICLE 3: Désigne Monsieur Jean-Jacques VERDA en qualité d'élu référent et Monsieur Nordine SOUALAH en qualité d'agent référent, auprès de l'association des Communes et Collectivités forestières du Gard
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Gard.
Saint Laurent des Arbres, le 20 mars 2024. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
pute En ID : 030-213002785-20240320-DECISIONO132024-AR