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Déliberation - DECISION N°058 2024 Contrat de Location DUN Minibus
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°058 2024 Contrat de Location DUN Minibus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Pull ETS ID : 030-213002785-20241127-DECISIONO582024-AR
RE DÉCISION DU MAIRE
_- DE ST LAURENT DES ARBRES
N°058/2024 — :.1- mp
Objet : CONTRAT DE LOCATION D'UN MINIBUS
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 006/2021 en date du 11/05/2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que la commune se dote d’un nouveau minibus en raison de la vétusté du minibus qu'elle possède ;
Vu le contrat de location longue durée d'un minibus 9 places proposé par la société LOCA JEAN, 16 Rue François Arago 33700 MERIGNAC pour un montant de 815 €/mois TTC ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location longue durée d'un minibus 9 places proposé par la société LOCA JEAN, 16 Rue François Arago 33700 MERIGNAC pour un montant de 815 €/mois TTC ;
ARTICLE 2 : Le financement du véhicule est réalisé au moyen des recettes publicitaires générées par les emplacements publicitaires présents sur le véhicule dont l'exploitation sera réalisée par l'Opérateur de Régie Publicitaire ;
ARTICLE 3 : Le contrat est conclu pour une durée de trois ans qui débutera à la date de mise à disposition du véhicule. À l'expiration du contrat, la commune pourra soit poursuivre le contrat de location pour une durée identique, soit acquérir le véhicule, soit restituer le véhicule et ne pas renouveler le contrat.
Fait à Saint Laurent des Arbres, le 27 novembre 2024.
Le Maire, |_-