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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Prix de vente articles braderie mediatheque 18.09.2023 Culture 2023 09 02 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Culture/2023-09-02
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
DEPARTEMENT DE COTE D'OR
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’article L.2122-22 du CGCT
ALIENATION DE GRE A GRE DE BIEN MOBILIER
Fixation du prix de vente
des articles réformés dans le cadre de la braderie culturelle
organisée par la Médiathèque municipale le 7 octobre 2023
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines
attributions ;
Vu le 10° de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire l'attribution suivante : « De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros » ;
Vu l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales qui en précise les conditions
d'exécution ;
Vu la délibération municipale n° 013-05-2020 du 26 mai 2020, donnant délégation de pouvoir au Maire dans certains domaines de l'administration communale, notamment pour « Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros » ;
Vu l'arrêté municipal n° PM/2029-09-126 du 11 septembre 2023 portant autorisation d'organisation d’une vente au déballage par la Médiathèque municipale Lucien-Brenot le samedi 7 octobre 2023 de 8h à 20h, régulièrement télétransmis le 18 septembre 2023 à la préfecture au titre du au contrôle de
légalité ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer le prix de vente des divers articles (livres, revues, CD, jeux) qui seront vendus au déballage de gré à gré lors de la braderie organisée le samedi 7 octobre 2023 par la
Médiathèque municipale Lucien-Brenot ;
Considérant que ces biens mobiliers réformés, sans affectation particulière, n'ont plus d'utilité pour les services municipaux et qu'il peut être procédé à leur aliénation en l'état ;
DECIDE
Article 1° :
La vente au déballage de gré à gré lors de la braderie culturelle organisée par la Médiathèque municipale Lucien-Brenot, des divers articles réformés, au prix de vente suivant :
- Livre de poche, petit format : 1 €
- Livre grand format, broché : 1 €
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230918-CULT-2023-09-02-AR
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Culture/2023-09-02
- CD:1€
- 1 lot de 5 revues : 1 €
- _ Jeu:1<€
DIT que les acquéreurs pourront procéder à leur enlèvement sur place après en avoir réglé le prix auprès du régisseur de recette.
DIT que les articles qui n’auront pas trouvé acquéreur le jour de la braderie culturelle, pourront être vendus de gré à gré au même prix lors d’une vente ultérieure jusqu'à épuisement du stock d'articles réformés.
Article 2 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Côte d'Or, pour contrôle de légalité,
- Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Affaires Culturelles en
charge de la Médiathèque municipale, Madame la Directrice des Affaires Financières et Monsieur le Comptable public qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant la juridiction administrative, dont les coordonnées sont énoncées ci-dessous :
Tribunal administratif de DIJON
22 rue d'Assas — BP 61616
21016 DIJON Cedex
& 03 80 73 91 00
DA greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et fera l’objet d’une publicité sous forme électronique sur le site internet de la Ville, conformément aux articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du CGCT.
Il en sera rendu compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chevigny-Saint-Sauveur, le 18 septembre 2023.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230918-CULT-2023-09-02-AR
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023