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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 058 09 2023 convention de partenariat CD21 manifestation coup de contes ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 31
Date de convocation :
20/09/2023
Date de publication
de la convocation :
20/09/2023
N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 26 septembre 2023
058 09 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M.RACLOT Frédéric - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth -
M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - M. BLUME Pierre (procuration à Mme SCANZI Justine) - Mme DEFERT Josette (procuration à Mme PENAUD Nathalie) - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie (procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M.DURANDIN Thierry) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE
André)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d’Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
CULTURE - Convention de partenariat entre le Département de la Côte-d'Or et la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur relative à la manifestation « Coup de Contes en Côte-d'Or » Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 9 mai 2022, Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE VIE AU QUOTIDIEN du 11 septembre 2023, Considérant ce qui suit: Ce partenariat a pour objectif de développer des actions auprès du public, dans la continuité du schéma d'orientation culturel de la ville, et promouvoir le conte pour adolescents et adultes. L'aide du Département sera de prendre en charge une partie du coût du spectacle prévu au Polygone le 27 septembre 2023, ainsi que les frais inhérents à cette action. 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230926-058-09-2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 Le Conseil municipal est ainsi appelé à approuver les termes de la convention
proposée et à autoriser M. le Maire à la signer.
Monsieur le Maire ne prend part ni au débat ni au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-APPROUVE le principe relatif au projet d'accord de partenariat à conclure
avec le Conseil Départemental de la Côte-d'Or pour la manifestation « Coup de Contes en Côte-d'Or » ;
-APPROUVE les termes de la convention portant accord de partenariat entre
la commune de Chevigny-Saint-Sauveur et le Département de la Côte-d'Or, ci- annexée ;
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout avenant qui n'aurait pas une incidence financière et toute pièce utile à sa bonne exécution ;
-DONNE tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 26 septembre 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guillaume RUET Romain VENTO
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230926-058-09-2023-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023