Arrêté - PC00104325A0032M01 93 rue du vivier 11 06 26

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Arrêté - PC00104325A0032M01 93 rue du vivier 11 06 26 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost. Lien du pdf (Arrêté - PC00104325A0032M01 93 rue du vivier 11 06 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF n°1

| PC00104325A0032M01

DÉPARTEMENT de l’AIN Arrêté du Maire au nom de la commune

Référence dossier : N° PC00104325A0032M01

Déposé le 30/04/2026, récépissé affiché Complété le

en Mairie le 07/05/2026 02/06/2026

Par : Monsieur Lahiguera Mickaël Surface de plancher

Demeurant à : 15 cours Aristide Briand inchangé

_ 69300 Caluire-et-Cuire Description du

: Sur un terrain sis : 93 rue du vivier la projet :

EYNIST Batonne 01700 Beynost MODIFICATION

Refs cadastrales : Section AE-0651, AE- CLÔTURE LIMITE

0652, AE-0653 NORD : mise en

place d’un mur de

soutènement de

1.20m surmonté

d’un muret de

0.30m et d’un

grillage d’un mètre

vert

Madame le Maire,

VU la demande susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,

VU la délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, en date du 26/11/2020, instituant la Taxe d'Aménagement,

VU Le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024 et Le 04/02/2026, et notamment Le règlement de La zone U, résidentiel, densité 6, VU Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé Le 16/01/2006, VU Le permis de construire n°PC00104325A0032, délivré Le 19/02/2026, VU les pièces complémentaires reçues en mairie en date du 02/06/2026,

CONSIDERANT que le projet est situé en zone blanche du plan de prévention des Risques Naturels (PPRN),

ARRÊTE

Article 1- Le permis de construire modificatif n°PC00104325A0032M01 est ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants :

Article 2 — Les conditions particulières figurant au permis délivré Le 19/02/2026 sous Le n°PCO00104325A0032 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d’origine.

Article 3 — Les matériaux et coloris de la partie neuve de la construction seront en harmonie avec l’existant ;

Article 4 - Le projet devra respecter en tout point le règlement du PPRN consultable en mairie et sur Le site de l'Etat dans l’Ain.

PC00104325A0032M01BEYNOST, Le 11/6/2026

Le Maire

Caroline TERRIER

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par La personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée, dans les conditions prévues par Les articles L.241-1 et suivants du code des assurances. DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, …) qu'il appartient au bénéficiaire de respecter.

TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire.

AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur Le terrain pendant toute la durée du chantier par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres visibles depuis la voie publique. IL doit indiquer Le nom du bénéficiaire, la date et Le numéro du permis, la superficie du terrain, La superficie de plancher et La hauteur de la construction. IL mentionne que le dossier peut être consulté en mairie et qu’un recours administratif ou contentieux d'un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d’irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. IL est également affiché en mairie par Les soins des services municipaux. VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. IL en est de même si, passé ce délai, Les

travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes administratives de tous ordres, les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l’autorisation que vous souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal, soit déposée contre décharge à la mairie. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai d’un mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour Les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain, La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur Le Maire).

Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour Le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain et pendant 2 mois, la présente de décision peut faire l'objet d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

IL'est précisé que sous peine d’irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de La justification du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle, soit du règlement d’une somme de 35 euros au titre de la contribution à l’aide juridique, conformément aux dispositions de l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts, et du Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011.

PC0010432540032M01