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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - PC00104320A0020M02 172 Rue du vivier 25 07 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF n°2 DÉPARTEMENT de l’AIN Arrêté du Maire au nom de la commune Référence dossier : N° PC00104320A0020M02 M 'EN/E Déposé le 30/05/2024, récépissé BEYNIST ne Mairie le POP Par : Monsieur LAARAYBI Karim | Description du projet : Demeurant à :172 Rue du Vivier Modification du revêtement de 01700 BEYNOST l'accès piéton et des terrasses Sur un terrain sis :172 Rue du Suppression et remplacement Vivier 01700 BEYNOST d'arbres existants Refs cadastrales : Section AE- Ajout d'unités de bloc climatisation 0123 côté nord Accès piéton en dalles minérales remplacé par un escalier béton clôture nord Suppression du bardage bois en façade en façade nord Ajout de panneaux solaires en toiture Madame le Maire, VU la demande susvisée, VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions, VU la délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, en date du 24/11/2011, instituant la Taxe d'Aménagement, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2019, notamment le règlement de la zone U, VU la déclaration préalable n°DP00104319A0116 pour lotissement sans travaux ayant fait l'objet d’un arrêté de non-opposition en date du 11/02/2020, VU le permis de construire n°PC00104320A0020, délivré tacitement le 03/09/2020 et modifié en date du 09/11/2020, CONSIDERANT que le projet est situé en zone Bg du plan de prévention des Risques Naturels (PPRN), ARRÊTE Article 1 : Le permis de construire modificatif n°2 est ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants : Article 2 — Les conditions particulières figurant au permis délivré tacitement le 03/09/2020 et modifié le 09/11/202 sous le n°00104320A0020 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d'origine. Ajout d’un muret et d’un portillon à la Modification de la taille d'une fenêtre Article 3 —. Les matériaux et coloris de la partie neuve de la construction seront en harmonie avec l'existant ; Article 4 — Le projet devra respecter en tout point le règlement du PPRN consultable en mairie et sur le site de l'Etat dans l'Ain. BEYNOST, le 25/07/2024 Le Maire Caroline TERRIER INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée, dans les conditions prévues par les articles L.241-1 et suivants du code des assurances. DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, ..) qu'il appartient au bénéficiaire de respecter. TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de la notification au bénéficiaire. AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres visibles depuis la voie publique. II doit indiquer le nom du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la superficie du terrain, la superficie de plancher et la hauteur de la construction. Il mentionne que le dossier peut être consulté en mairie et qu'un recours administratif ou contentieux d'un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d'irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. Il est également affiché en mairie par les soins des services municipaux. VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai Supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres, les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit déposée contre décharge à la mairie. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur le terrain et pendant 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.