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Déliberation - Delib 2024 02 04 21 FINANCES Gpt cde fauchage tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 02 04 21 FINANCES Gpt cde fauchage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 034-213402969-20240404-2024_02_04_21-DE Département de l'Hérault - Arrondissement de Md Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 04 avril
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2024
Nombre de Conseillers: En exercice: 15 Présents : 12 Votants : 15
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU, Claude CATHELIN, Serge
CHAPUS, Céline ROUX, Stéphanie JACKOWSKI, Pauline MIQUEL, Marie-Pascale MERIC, Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE
Absents représentés: Julija SMISKAL représentée par Gérard ESPINOSA, Gilles JANNARELLI représenté par Pauline
MIQUEL, Emilie AVESQUE représentée par Catherine VIGNE
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Gérard ESPINOSA
FINANCES : Groupement de commandes pour la réalisation d'opérations de fauchage des
fossés et des accotements - Constitution
Délibération n° 2024-02-04/21
Madame le Maire expose au conseil que, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du
Code de la commande publique, et dans un souci d'économies d'échelle, la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo et certaines communes membres peuvent constituer des
groupements de commandes.
Au vu des besoins exprimés et des compétences respectives de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel et de ses communes membres, il est proposé de constituer un groupement de
commandes pour la réalisation d'opérations de fauchage des fossés et des accotements par une
épareuse sur les saisons printanières et automnales.
La convention constitutive du groupement définit, d’une part, les modalités de création de ce
dernier et, d'autre part, le rôle de chaque membre du groupement dans le cadre de la passation et
de l'exécution des accords-cadres/marchés.
Il est proposé que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo soit désignée en qualité de
coordonnateur du groupement.
Il'est proposé au conseil municipal que le groupement de commandes soit doté d’une Commission
d'Appel d'Offres propre, présidée par le Président de la Commission d'Appel d'Offres du
coordinateur. Pour la commune, le conseil municipal élit un membre titulaire et un membre
suppléant pour siéger à la C.A.O.
Pour rappel, seuls les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune peuvent être
membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement.
Il est procédé à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement au
scrutin public (vote à main levée), si le conseil le décide à l'unanimité.
Les candidatures seront enregistrées jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Entendu l'exposé de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
ision peut fair
fr e publication. Le tribu administra
accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/04/2024
D'une part, Reçu en préfecture le 16/04/2024
- APPROUVE la constitution d’un nouveau groupement de cof Publié le
des opérations de fauchage des fossés et des accotementsLlD:034213402969-20240404 2024 02 04 21-DE compter de la notification de la convention à l'ensemble des membres,
- APPROUVE que le président de la CAO du groupement soit le président de la CAO de Lunel
Agglo
- APPROUVE la convention constitutive du groupement, annexée à la présent note,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement et toutes
les pièces s'y rattachant
D'autre part,
- PROCEDE aux opérations de vote des membres de la Commission d'Appel d'Offres du
groupement pour la réalisation d'opérations de fauchage des fossés et des accotements par scrutin public,
- PROCEDE à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement
© ESPINOSA Gérard en tant que membre titulaire,
© DE MONTGOLFIER Isabelle en tant que membre suppléante.
Pour extrait. Saussines, le 04 avril 2024
La Maire, Isabelle de Montgolfier.
pour ex je pou
te publication. Le tribunal administratif peut être saisif
lerecours.fr