Compte-Rendu - CR du CM du 07 03 19

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Compte-Rendu - CR du CM du 07 03 19 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 07 03 19)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du JEUDI 07 MARS 2019

RELEVE DE DECISIONS

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents : 26

Votants : 32 (pour la délibération n°1 : DOB) puis

33 pour Le reste de La séance

Etaient présents :

DEBREU Bernard, Maire, CORBEAUX Eric, DUMEZ Francoise, SERRURIER Didier, DAL Perrine,

FRUCHART Alain, HAMARD-DELECROIX Francine, VANDEVOORDE Jean-Rémy, QUINART Noëlla,

BAUDET Philippe, Adjoints.

VAILLANT Robert, BERNARD Marie-Noëlle, MANGEZ Pascal, BERNARDY Jean-Marc, MANGEZ Eric,

FRUCHART Nathalie, CLABAUT Jean-Denis, ROSENBERG-LIETARD Amandine, MILLE Roger,

BACLET Christian, PACINI Antoine, CADART François-Xavier, DRELON Eric, PRZEZDZIECKI

Chantal, DROMA Dominique, DUTILLEUL Anita, conseillers.

Procurations :

BAUWENS Brigitte, procuration à QUINART Noëlla

TREDEZ Valérie procuration à HAMARD-DELECROIX Francine

ROSENBERG Rémy, procuration à SERRURIER Didier

LAMOUR Olivier, procuration à BERNARDY Jean-Marc

HUGUET Caroline, procuration à BACLET Christian

GAUDEFROY Stéphanie, procuration à CADART François-Xavier

DUMETZ Stéphanie, procuration à DRELON Eric

1NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux, qui l’acceptent, de nommer

Amandine ROSENBERG-LIETARD, Secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 JANVIER 2019

Le conseil municipal approuve à l’'UNANIMITE.

2. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Le conseil municipal a entendu les communications du Maire.

3. DECISIONS MUNICIPALES — ETAT DES MARCHES

Depuis La dernière séance aucune décision municipale n’a été prise.

2

ETAT des MARCHES CONCLUS

-arrêté au 22 février 2019-

Marché 17.060 : vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments municipaux - modification d'exécution pour ajouter un site (local occupé par les Restos du Cœur)

SECURITE INCENDIE EUROPEENNE - 320 rue Léonard de Vinci - Z.A.L. n° 3 - 62700 BRUAY LA BUISSIERE

Montant prévisionnel de la dépense : sans incidence financière

Période d’exécution prévue : à compter du 17/01/19

Forme du marché : modification - Date d’attribution : 14/01/19

Marché 17.242 : Travaux de réhabilitation de l'ancien théâtre du Parc de la Ramie - lot n° 01 : curage - démolition - gros-œuvre - sous-traitance pour la partie "fourniture et pose de câble alimentaiton base de vie et coffret de chantier"

AJELEC - 159Q rue Maurice Bouchery - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 2 089,09 € H.T.

Forme du marché : acte spécial - Date d’attribution : 13/02/19

Marché 18.061 : réalisation de travaux à l'Espace Communal de la Mouchonnière (extension de la salle Ronny Coutteure et réaménagement de l'accueil des habitants) - lot n° 05 : électricité - modification d'exécution pour fournir et poser des lignes supplémentaires d'alimentation, afin de garantir la pérennité et le bon comportement des équipements prévus

DAINVILLE ELECTRICITE - 17 rue Jean Moulin - 62000 DAINVILLE Montant prévisionnel de la dépense : 567,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : à compter du 15/01/19

Forme du marché : modification - Date d’attribution : 11/01/19

Marché 18.206 : séjour en classe de découverte à la neige pour l'année scolaire 2018/2019 : transport par voie ferroviaire (voyageurs + bagages, puis navette en car) pour 4 classes de découverte à Ristolas en mars 2019 - modification d'exécution pour transferts de la délégation municipale

VOYAGES en groupe - agence groupes S.N.C.F. Nord Normandie - Atrium - C.S. 60016 - 59777 LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : 700,00 € T.T.C.

Période d’exécution prévue : du 08/03/19 au 13/03/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 14/02/193

Marché AC 18.01 : organisation de séjours de vacances d'été, pour jeunes âgés de 6 à 17 ans, via un accord-cadre

3 titulaires qui seront remis en concurrence lors de la survenance des besoins - Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 28 000) Période d’exécution prévue : du 31/01/19 au 30/01/22

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 30/01/19

Marché 18.232 : fournitures diverses nécessaires à la production végétale - lot n° 1 : plantes prêtes à planter

- lot n° 2 : produits de fertilisation

- lot n° 3 : fournitures pour production horticole

- lot n° 4 : terreaux et paillage

- lot n° 5 : graines de gazon et gazon fleuri

- lot n° 6 : arbres, arbustes, vivaces et sapins

- lot n° 7 : plantes, bouture et graines (à cultiver)

- lot n° 8 : fourniture et plantation de bulbes avec location de planteuse mécanisée Attribution en cours

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.235 : achat de papiers et enveloppes

- lot n° 1 : papier pour impression

- lot n° 2 : papier pour reprographie

- lot n° 3 : enveloppes

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.001 : Travaux d'enrobés dans deux écoles

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.004 : marché subséquent n° 02 à l'accord-cadre n° AC.17.05 pour l'achat d'équipements interactifs, numériques éducatifs - 2 V.P.I. (écoles élémentaires Paul Durot et Paul Langevin)

MICRO SYNERGIES SYSTÈME - 134, rue Jean-Baptiste Défernez - 62800 LIEVIN Montant prévisionnel de la dépense : 4 549,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : en attente du bon de commande + 17 jours Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 18/02/19

Marché 19.007 : réalisation de divers travaux de topographie en archéologie Attribution en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.008 : maintenance des portes sectionnelles (motorisées et manuelles) et des portails et barrières automatiques

- lot n° 1 : portes sectionnelles (motorisées ou manuelles)

- lot n° 2 : portes et barrières automatiques

Aanlyse en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.009 : travaux de peinture murale intérieure dans la salle Ronny Coutteure, Espace Communal de la Mouchonnière

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA –4

Marché 19.010 : marché subséquent n° 51 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 1 : sortie pour l'Accueil Collectif de Mineurs à Lille (Théâtre Massenet)

VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marronniers - 59840 PERENCHIES Montant prévisionnel de la dépense : 159,10 € H.T.

Période d’exécution prévue : 06/02/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 18/01/19

Marché 19.010 : marché subséquent n° 51 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 2 : sortie pour les séniors à Boulogne-sur-Mer (Nausicaa)

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 600,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 02/04/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 18/01/19

Marché 19.010 : marché subséquent n° 51 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 3 : sortie pour les séniors à MAUBEUGE (tour panoramique puis zoo)

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 500,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 18/06/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 18/01/19

Marché 19.010 : marché subséquent n° 51 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 4 : sortie scolaire à Harnes (Musée de l'école et de la mine)

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 250,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 20/06/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 18/01/19

Marché 19.011 : répétitions et représentation du spectacle "Ethnophonics", à la salle des fêtes

D'OLEO PRODUCTION - 139 La Chevalerie - 85000 LA ROCHE SUR YON Montant prévisionnel de la dépense : 1 563,99 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 17/01/19 au 15/03/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 15/01/19

Marché 19.012 : Travaux de remplacement de menuiseries dans des bâtiments municipaux

- lot n° 1 : menuiseries en bois (2 sites)

- lot n° 2 : menuiseries P.V.C. (école La Fontaine)

- lot n° 3 : menuiseries en alu

o tranche ferme (11 sites)

o tranche optionnelle n° 1 pour 1 site (Piscine)

o tranche optionnelle n° 2 pour 1 site (école La Fontaine)

o tranche optionnelle n° 3 pour 1 site (école maternelle Paul Durot-ouvertures à soufflet)

o tranche optionnelle n° 4 pour 1 site (école maternelle Paul Durot-portes) o tranche optionnelle n° 5 pour 1 site (école maternelle Paul Durot-porte d'entrée) o tranche optionnelle n° 6 pour 1 site (école maternelle Paul Durot-porte d'entrée restaurant)

o tranche optionnelle n° 7 pour 1 site (salle des sports Paul Durot)5

- lot n° 4 : remplacement d'une porte de garage sectionnelle à la Direction des Services Techniques

- lot n° 5 : Menuiseries en acier (Pavillon des Expositions)

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.013 : Représentation de "ERICK BAERT - le concert des 100 voix", à la salle des Fêtes

DH MANAGEMENT - 35, rue Eugène Desteuque - 51100 REIMS

Montant prévisionnel de la dépense : 7 500,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : 25/01/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 18/01/19

Marché 19.014 : accueil en pension complète d'un groupe (37 personnes) au gite de la ferme de la Hulotte

Ville de BAILLEUL - Grand Place Charles de Gaulle - B.P. 9 - 59270 BAILLEUL Montant prévisionnel de la dépense : 1 080,16 € nets

Période d’exécution prévue : du 19/01/19 au 20/01/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 18/01/19

Marché 19.015 – prestations d’entretien des espaces verts

- lot n° 1 : tonte

- lot n° 2 : taille et entretien des massifs d’arbustes, couvre-sols et haies - lot n° 3 : désherbage des zones minérales

- lot n° 4 : fauchage

- lot n° 5 : entretien des terrains sportifs

- lot n° 6 : entretien des espaces verts du quartier des Aviateurs (marché réservé) - lot n° 7 : prestations d’entretien du patrimoine arboricole via un accord-cadre mono-attributaire

Analyse en cours

Forme : A.O.O. -

Marché 19.016 : concert d'Axel BAUER, à la salle des Fêtes

KOALA MUSIC - 5, chemin du Frais Vallon Haut - 13600 CEYRESTE Montant prévisionnel de la dépense : 11 000,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 23/03/19 au 24/03/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 22/01/19

Marché 19.017 : représentation de "CONTE de CH'NORD", à l'auditorium du C.M.E.M. Compagnie IN ILLO TEMPORE - 50 rue de Faches Thumesnil - 59000 LILLE Montant prévisionnel de la dépense : 1 137,44 € H.T.

Période d’exécution prévue : 01/03/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 23/01/19

Marché 19.018 : représentation de "CHAT/CHAT", à la salle des Fêtes Compagnie ZAPOI - Maison des Associations, 84, rue du Faubourg de Paris - 59300 VALENCIENNES

Montant prévisionnel de la dépense : 1 505,20 € H.T.

Période d’exécution prévue : 13/02/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 23/01/19

Marché 19.019 : formation à la salle Léon Carlier, pour 15 agents intervenant en astreinte technique : "formation préparatoire à l'habilitation électrique : opérations d'ordre électrique"

FORGET FORMATION - 1293, avenue de l'Epinette - 59113 SECLIN Montant prévisionnel de la dépense : 1 300,00 € H.T.6

Période d’exécution prévue : du 30/01/19 au 31/01/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 29/01/19

Marché 19.020 : Accueil de loisirs : mise à disposition d'un gite, comprenant l'hébergement pour un groupe de 12 enfants maximum et 2 animateurs, à Perros-Guirec Gîte LE DISPENSAIRE - 36, boulevard Aristide Briand - 22700 PERROS-GUIREC Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (montant maximal de 2 300 € nets) Période d’exécution prévue : du 08/04/19 au 15/04/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 30/01/19

Marché 19.021 : Travaux d'impression

- lot 1 : papier à entête

- lot 2 : impression du journal d'informations hebdomadaire ("l'hebdo seclinois") - lot 3 : travaux d'impression divers pour événements

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.022 : tour panoramique de la Ville puis découverte du zoo de Maubeuge pour les séniors

Office de Tourisme Sambre Avesnois - Porte de Mons - place Vauban - 59600 MAUBEUGE Montant prévisionnel de la dépense : 636 € nets

Période d’exécution prévue : 18/06/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 31/01/19

Marché 19.023 : marché subséquent n° 52 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 1 : transferts intra muros pour les accueils de loisirs de février 2019

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 450,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 11/02/19 au 21/02/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 08/02/19

Marché 19.023 : marché subséquent n° 52 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 2 : sortie scolaire pour l'école maternelle Paul Durot à Villeneuve d'Ascq (forum des sciences) LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 300,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 12/03/19 au 15/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 08/02/19

Marché 19.023 : marché subséquent n° 52 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 3 : sortie scolaire pour l'école La Fontaine à Raismes (maison de la forêt)

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 690,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 24/06/19 au 28/06/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 08/02/19

Marché 19.024 : marché subséquent n° 4 à l'accord cadre n° AC.17.01 pour l'acquisition de véhicules par Location Longue Durée de Véhicules - lot n° 1 (véhicules particuliers) : 1 véhicule

Attribution en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.025/A : prestations de maintenance des portes automatiques du site Hôtel de Ville

PORTALP FRANCE - 4 rue des Charpentiers - 95330 DOMONT7

Montant prévisionnel de la dépense : 3 144,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 01/03/19 au 28/02/22

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 06/02/19

Marché 19.025/B : prestations de maintenance des portes automatiques du site Piscine PORTALP FRANCE - 4 rue des Charpentiers - 95330 DOMONT

Montant prévisionnel de la dépense : 4 740,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 01/03/19 au 28/02/22

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 06/02/19

Marché 19.026 : marché subséquent n° 4 au contrat-cadre 17.06 pour l'achat de denrées alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - lot n° 04 : légumes issus de l'agriculture biologique, et/ou d'un approvisionnement direct de l'agriculture, 4ème gamme

- lot n° 05 : fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, et/ou d'un approvisionnement direct, 1ère gamme

- lot n° 11 : légumes et fruits frais, de 1ère, 4ème et 5ème gammes Attribution en cours

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.027 : Fête nationale : "LES CHENAPANS", participation au défilé dans les rues

CAUL PRODUCTION - 292, avenue Victor Hugo - 94120 FONTENAY SOUS BOIS Montant prévisionnel de la dépense : 3 696,68 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 13/07/19 au 13/07/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 11/02/19

Marché 19.028 : marché subséquent n° 1 à l'accord-cadre 18.01 pour l'organisation de séjours de vacances d'été pour des jeunes âgés de 6 à 17 ans, pour l'été 2019, en août consultation en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.029 : marché subséquent n° 53 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 1 : sorties scolaires à Evin Malmaison (centre de tri) pour 3 classes de l'école Paul Langevin LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 570,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 04/03/19 au 18/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 15/02/19

Marché 19.029 : marché subséquent n° 53 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 2 : sortie à Phalempin (centre équestre) pour La Farandole

VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marronniers - 59840 PERENCHIES Montant prévisionnel de la dépense : 131,82 € H.T.

Période d’exécution prévue : 06/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 15/02/19

Marché 19.029 : marché subséquent n° 53 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 3 : sorties à Villeuneuve d'Ascq (cinéma) pour le service Enfance Jeunesse

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 320,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 13/03/19 au 20/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 15/02/198

Marché 19.029 : marché subséquent n° 53 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 4 : sorties scolaires à Lille (musée des Beaux Arts) pour 2 classes de l'école Paul Langevin VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marronniers - 59840 PERENCHIES Montant prévisionnel de la dépense : 263,64 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 14/03/19 au 22/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 15/02/19

Marché 19.029 : marché subséquent n° 53 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des prestations de transports de personnes par cars - lot n° 5 : sortie scolaire à Villeneuve d'Ascq (musée de plein air) pour 1 classe de l'école Paul Langevin VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marronniers - 59840 PERENCHIES Montant prévisionnel de la dépense : 236,36 € H.T.

Période d’exécution prévue : 21/06/19

Forme du marché : MAPA - Date d’attribution : 15/02/19

Marché 19.030 : accueil de loisirs : réservation de places pour les COULEURS du CIRQUE, à Douai

Association Cirque Educatif - 364, boulevard Paul Hayez - 59500 DOUAI Montant prévisionnel de la dépense : 119 € T.T.C.

Période d’exécution prévue : 19/02/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 12/02/19

Marché 19.031 : frais pour formation de remise à niveau C.A.E.P.M.N.S. pour un agent à Marcq en Baroeul

C.R.E.P.S. - 11, rue de l'Yser - 59139 WATTIGNIES

Montant prévisionnel de la dépense : 30 € nets

Période d’exécution prévue : du 16/09/19 au 18/09/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 15/02/19

Marché 19.032 : frais pour formation de remise à niveau C.A.E.P.M.N.S. pour un agent à Haubourdin

C.R.E.P.S. - 11, rue de l'Yser - 59139 WATTIGNIES

Montant prévisionnel de la dépense : 30 € nets

Période d’exécution prévue : du 18/03/19 au 20/03/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 19/02/19

Marché 19.033 : marché subséquent n° 15 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 1 : location d'engins de chantiers, avec chauffeurs, pour le site "domaine Napoléon" consultation en cours -

Forme du marché : MAPA –

Marché 19.034 : Etude du mobilier céramique issu de l'opération de diagnostic archéologique 59-2018-025 "Seclin - Wattiessart, 45 rue du Plouich" ARKEOCERA - 6, rue des Hautes Cornes - 80000 AMIENS

Montant prévisionnel de la dépense : 820,00 € H.T.

Période d’exécution prévue : du 21/02/19 au 15/03/19

Forme du marché : direct - Date d’attribution : 20/02/19

Le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.4 COMMISSION FINANCES - MARCHES PUBLICS - PERSONNEL COMMUNAL RESTAURATION COLLECTIVE

Délibération n°1

A. DEBAT ET RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

1. Rapport sur les orientations budgétaires

Le débat d'orientation budgétaire représente la première étape de La procédure budgétaire annuelle des collectivités territoriales. IL doit se dérouler dans Les deux mois qui précédent l'examen et Le vote du budget par Le Conseil Municipal.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) a modifié Les dispositions relatives à ce débat d'orientation budgétaire en introduisant, depuis l'année 2016, la présentation au Conseil Municipal d'un rapport sur les orientations budgétaires (ROB].

Ce document doit présenter Les orientations budgétaires, Les engagements pluriannuels, La structure de la dette et pour les communes de plus de 10 000 habitants, l'évolution des dépenses et des effectifs.

Le ROB donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique, et donnant lieu à un vote.

IL _ Le contexte de l'élaboration du budget 2019

La Loi de Finances 2019

La Loi de Finances 2019 apporte peu de changements au niveau des collectivités

territoriales.

Pour les dotations

Le niveau global de la DGF reste fixé au même montant que l'an dernier: 26.9 Md£ dont 18.3 Md£€ pour le bloc communal. Cette stabilisation n’empêchera toutefois pas les variations individuelles résultant des règles habituelles de calcul.

9

2014 2015 2016 2017 2018

Réduction de la dotation de

l'Etat au titre de 2014 147 212 € 147 212 € 147 212 € 147 212 € 147 212 €

Réduction de la dotation de

l'Etat au titre de 2015 359 376 € 359 376 € 359 376 € 359 376 €

Réduction de la dotation de

l'Etat au titre de 2016 368 078 € 368 078 € 368 078 €

Réduction de la dotation de

l'Etat au titre de 2017 184 613 € 184 613 €

Perte annuelle par rapport à

2013 147 212 € 506 588 € 874 666 € 1 059 279 € 1 059 279 €Pour la ville de Seclin, Les pertes cumulées de La Dotation Forfaitaire au titre de la

contribution au redressement des finances publiques, ont atteint au cours des cinq

dernières années La somme de 3.647.024 €.

Pour La fiscalité

Poursuite de la réforme de La taxe d'habitation : Le dégrèvement passe de 30 à 65% de

la taxe pour Les contribuables concernés. La perte de TH est compensée par l'Etat sur

la base des taux et abattements votés en 2017.

Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales n’est plus fixé par le

législateur, mais relève d’un calcul basé sur l'indice des prix à la consommation

harmonisée. Pour 2019, ce coefficient sera de 2,2%.

IL D Les résultats provisoires 2018

Les résultats de l'exécution budgétaire 2018 sont provisoires. ILs ne seront définitifs qu'à l'issue du rapprochement entre le compte administratif et Le compte de gestion de la Trésorerie de SECLIN. Ils s'établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018

(RESULTATS PROVISOIRES)

10

-

-

Excédent reporté (1)

6 998 100 €

Recettes 2018

19 837 300 €

Dépenses 2018

19 518 800 €

Produits des Services, du

domaine

1 629 600 €

Charges générales

4 904 000 €

Impôts et taxes

15 884 500 €

Dépenses de personnel

12 762 600 €

Dotations et participations

2 034 600 €

Autres charges de gestion

1 231 500 €

Atténuations de charges

107 500 €

Atténuations de produits

77 000 €

Autres produits de gestion

courante

135 100 €

Charges financières

50 800 €

Produits exceptionnels

36 500 €

Charges exceptionnelles

36 400 €

Mouvements d'ordre

9 500 €

Mouvements d'ordre

(Dotation aux amort., cessions)

456 500 €

Excédent 2018 : 318 500 € (2)

Résultat à affecter (1) + (2)

7 316 600 €Par rapport à l'année 2017, Les recettes réelles sont en diminution de 1,2% et Les dépenses réelles en augmentation de 1,9%.

SECTION D'INVESTISSEMENT 2018

(RESULTATS PROVISOIRES)

=

Le montant des dépenses d'investissement 2018 est inférieur à celui de l'année 2017 :

- 327.000 €, en raison essentiellement d’une diminution des dépenses d'équipement.

Les recettes sont par contre en augmentation par rapport à l'année 2017 (+ 1 400 000 €), en raison principalement du tirage d'un emprunt de 1.300.000 £ et d’une hausse de 100 000 € du FCTVA.

11

Solde d'éxécution 2017 (1)

1 564 700 €

Recettes 2018

3 887 900 €

Dépenses 2018

3 624 500 €

Emprunt

1 300 000 €

Emprunts

362 800 €

FCTVA - TA

676 300 €

Dépenses d'équipement

3 075 400 €

Subventions d'investissement

378 500 €

Subventions d'équipement

15 200 €

Autres recettes diverses

16 200 €

Excédents de Fonctionnement

capitalisés

898 700 €

Mouvements d'ordre

(Amortissements, cessions,

inventaire)

618 200 €

Mouvements d'ordre

171 100 €

Besoin de financement 2018 (2)

-263 400 €

Solde d'exécution négatif 2018 (1) + (2)

1 301 300 €IT Evolution de la situation financière

1. La section de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont relativement stables sur La période 2015-2018.

Pour comparer les différentes années, il faut soustraire du total Les recettes exceptionnelles

comptabilisées au chapitre 77 (Cessions de biens, indemnités de sinistre...).

Nous obtenons ainsi :

12

2015 2016 2017 2018

19 987 000 € 19 957 000 € 20 059 000 € 19 828 000 €

2015 2016 2017 2018

19 897 000 € 19 321 000 € 19 396 000 € 19 792 000 €

15 408 000 15 572 000 15 802 000 15 884 000

3 054 000

2 238 000 2 138 000 2 035 000

1 148 000 1 247 000 1 187 000 1 630 000

377 000 900 000 932 000 279 000

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

2015 2016 2017 2018

Recettes de fonctionnement

2015 - 2018

Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services Autres produitsEntre 2015 et 2018, Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté suivant un taux

moyen de 0,8 % par an:

13

2015 2016 2017 2018

18 617 000 € 18 803 000 € 18 710 000 € 19 062 000 €

12 292 000 12 421 000

12 710 000 12 763 000

4 829 000 4 665 000 4 635 000 4 904 000

1 302 000 1 199 000 1 170 000 1 231 000

156 000 457 000 142 000 113 000

38 000 61 000 53 000 51 000 0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

2015 2016 2017 2018

Dépenses de fonctionnement

2015 - 2018

Charges de

personnel

Charges à

caractère

général

Charges de

gestion courante

Autres Charges

Charges

financièresLes effectifs et dépenses de personnel

Années 2016 à 2018

14

DETAIL DES EFFECTIFS - données de la paie du mois de décembre

Données

2016

Données 2017

Données 2018

Catégories

Nombre

ETP

Nombre

ETP

Nombre

ETP

Agents T et S

241

227,87

245

233,5

235

225,57

Non titulaires permanents

36

30,97

39

34,97

46

41,33

Assistantes maternelles

25

25

24

24

23

23

Contrat d'accompagnement à l'emploi

16

15,4

10

9

8

6

Agents NT Non permanents

83

45,75

81

40,53

89

48,3

> dont agents techniques

32

27,85

26 18,93

24 18,97

> dont agents d'animation

45

15,86

49 19,27

57 26,91

> dont agents administratifs

3

1,47

2 1,84

2 1,96

> dont intervenants

3

0,57

4 0,49

6 0,46

Total

401

345

399

342

401

344

DETAIL MASSE SALARIALE

variation %

REMUNERATIONS BRUTES

8 573 212

8 744 181

8 837 025

1,06

Traitement de base indiciaire des T et S

4 911 410

5 064 926

5 014 883

0,99

-

Indemnté de résidence - Supplément familiale - NBI

202 573

200 489

197 653

1,41

-

Indemnités des titulaires

817 954

833 923

870 684

4,41

> dont prime annuelle

306 833

316 928

312 704

1,33

-

> dont heures supplémentaires

53 975

46 861

40 603

13,35

-

> dont astreintes

20 658

22 501

41 210

83,15

> dont prime installation

17 581

8 140

22 386

175,01

> dont régime indemnitaire

418 906

439 493

453 781

3,25

Rémunération des non titulaires

2 339 609

2 401 957

2 590 048

2,66

> dont prime annuelle

113 087

114 298

118 076

1,07

> dont AL petites et grandes vacances

185 385

196 652

255 578

6,08

> dont assistantes maternelles

531 882

499 064

489 397

6,17

-

> dont NAP hors CAE

106 612

113 962

87 504

6,89

> dont TDM hors CAE

133 704

132 240

157 990

1,09

-

Rémunérations emplois insertion

276 081

224 873

137 244

18,55

-

Rémunérations apprentis

7 139

-

Rémunération personnel extérieur (acessoirs - percepteur)

18 446

18 013

26 514

2,35

-

COTISATIONS SOCIALES

3 663 046

3 745 003

3 706 163

0,00

-

> dont Ursaaf

1 481 040

1 528 355

1 495 895

2,12

-

> dont Retraites

1 716 741

1 742 142

1 773 265

1,79

> dont assedic

158 122

159 453

122 991

22,87

-

> dont transport

144 483

147 514

146 869

0,44

-

> dont FNAL

36 119

36 875

36 717

0,43

-

> dont CDG et CNFPT

126 541

130 664

130 425

0,18

-

Autres comptes du 012

Contribution mutuelle et assurances statutaires

79 747

125 134

127 470

1,87

Contribution plurelya

76 048

74 922

81 940

9,37

Visites médicales CDG et autres expertises

5 078

21 070

5 784

72,55

-

Indemnité de licenciement

9 607

-

4 240

Capital Déces

14 423

-

TOTAL 012

12 421 161

12 710 310

12 762 621

0,412. La capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement correspond aux excédents de fonctionnement qui permettent Le financement de l'investissement (dépenses d'équipement et remboursement du capital de la dette).

La capacité d'autofinancement qui s'était stabilisée en 2017, s’est à nouveau dégradée sous l'effet de ciseaux, mais surtout en raison de l'absence de cessions significatives en 2018

15

1 370 000

1 154 000

1 349 000

766 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

1 100 000

1 200 000

1 300 000

1 400 000

1 500 000

2015 2016 2017 2018

Capacité d'autofinancement

2015 - 2018

Capacité

d'autofinancement3. La dette

L'encours de La dette au 31 décembre :

Le taux d'endettement = Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement.

IL détermine le poids de la dette restant due au 31 décembre de l'exercice. IL permet de

mesurer le niveau de La dette par rapport au montant des recettes de fonctionnement.

L'augmentation du taux d'endettement en 2018 est liée au tirage d’un emprunt de

1 300 000 € au cours de l'exercice.

Le rapport d'orientation budgétaire a été soumis au vote du conseil municipal.

Sur Les 32 votants, Le conseil municipal vote :

- 15 voix POUR

- 17 voix CONTRE : SERRURIER Didier, FRUCHART Alain, BAUDET Philippe, BERNARD Marie- Noëlle, MANGEZ Eric, CLABAUT Jean-Denis, ROSENBERG Rémy, ROSENBERG—LIETARD Amandine, MILLE Roger, BACLET Christian, CADART François-Xavier, HUGUET Caroline, GAUDEFROY Stéphanie, DUMETZ Stéphanie, DRELON Eric, PRZEZDZIECKI Chantal, DROMA

Dominique.

- Ne souhaite participer ni au débat, ni au vote : FRUCHART Nathalie

16

2015 2016 2017 2018

Encours au 31/12 3 256 299 € 5 023 181 € 4 666 291 € 5 603 465 €

Taux d'endettement 16,3% 25,2% 23,3% 28,3%

Ratio/habitant 258 € 396 € 368 € 440 €

16,3%

25,2%

23,3%

28,3%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

2015 2016 2017 2018

Taux d'endettement2. Débat d'orientation budgétaire 2019

Après approbation du compte administratif et de La délibération d'affectation des résultats, il sera présenté au Conseil Municipal un budget primitif unique qui pourra être modifié en cours d'année par décision modificative.

Les orientations budgétaires 2019 intègrent l’ensemble des données ou du rapport des orientations budgétaires qui vient d'être présenté. A savoir :

La section d'investissement reprendra l'essentiel des engagements émanant des

attributions de La commission des marchés publics issus des restes à réaliser et des reports.

1. Budget 2019

Les principaux projets de travaux pour 2019 sont :

Restaurants scolaires 284 000 €

Travaux d'accessibilité ERP 302 000 €

Travaux de toitures 289 000 €

Travaux Château Guillemaud 103 000 €

Travaux salle Delaune 821 000 €

Entretien de bâtiments (menuiseries, portails, LED...) 381 000 €

Renouvellement du terrain synthétique au stade Jooris 400 000 €

Deux études de faisabilité et de programmation seront

engagées pour la mise en conformité et une éventuelle 80 000 € extension de capacité de la salle des fêtes, et pour

l'ensemble scolaire Louise Michel - Marie Curie.

Les principales recettes sur 2019 sont les suivantes :

- Emprunts 4 266000 €

- Subventions d'équipement 1 154 000 €

- Cession de biens 910 000 €

Perspectives budgétaires 2019

Section de fonctionnement :

Dépenses:

Chapitre 011 - Charges à caractère général: il s’élèvera à 5.032.000 € soit le même

montant qu’en 2018 (hors fouilles).

Chapitre 012 - Dépenses de personnel : Le budget 2019 sera identique au BP 2018, soit

12.959.000 €.

17

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-Les autres chapitres budgétaires seront aussi équivalents à ceux du budget 2018.

Recettes :

Le budget 2019 sera équilibré sans augmentation du taux de la fiscalité locale. Le montant du produit fiscal et des dotations de l'Etat sera communiqué dans Le courant de la deuxième quinzaine du mois de mars.

Section d'investissement

Les propositions d'acquisition en matériel et mobilier s’élèveront à 350.000 € pour tenir compte des demandes des différentes commissions en fonction des priorités qu’elles se sont fixées.

LE DEBAT A BIEN EU LIEU.

B. PROJET ___ D’ADHESION __ AU DISPOSITIF DE __ LA CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE

Délibération n°2

Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en centrale d'achat.

Ce dispositif d'achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, C.C.ASS. et des

entités associées du territoire de La M.E.L. Afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, La Centrale d'Achat Métropolitaine se fixe Les quatre objectifs suivants :

+ Optimiser Les ressources, coûts et délais liés à La passation des marchés + Répondre aux justes besoins des territoires

+ Promouvoir un achat public responsable et innovant

+ Sécuriser et simplifier l'achat public

Conformément à l’article 26 de l'ordonnance n° 15-889 du 23 juillet 2015, La Centrale d'Achat

Métropolitaine mène deux missions :

e L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ; + La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.

Les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet

d'organiser les rapports entre La Centrale d'Achat Métropolitaine, ses adhérents et les

18titulaires de marchés, si la commune/ le C.C.A.S. ou autre entité décide de solliciter ce

nouveau dispositif.

Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à La Centrale

d'Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste ainsi Libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords-cadres si le marché passé par La Centrale d'Achat Métropolitaine ne lui convient pas in fine. A la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 450 € H.T. selon grille tarifaire des C.G.R. {tarif selon population), dont Le règlement sera sollicité chaque année. Les frais d'adhésion ne sont pas exigés tant que l’adhérent n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la Centrale d'Achat Métropolitaine. Les frais d'adhésion ne sont pas exigés au titre de La première année d'existence du dispositif correspondant à l'exercice 2019.

ILest demandé au Conseil Municipal :

° d'approuver Les termes des Conditions Générales de Recours (C.G.R.) à La Centrale d'Achat

Métropolitaine valant convention d'adhésion (annexées à la présente délibération)

° d'autoriser la signature de la convention d'adhésion à La Centrale d'Achat Métropolitaine pour la durée du mandat et pour un montant annuel d'adhésion de 450 € H.T. (non exigé au titre de l'exercice 2019)

+ de déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du C.G.C.T., la décision de recourir aux services de la Centrale d'Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

Adopté à l'UNANIMITE

C. DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LE DEPOT DE FOUILLES REGIONAL

Délibération n°3

Le service archéologique municipal est doté d’un dépôt de fouilles régional depuis la convention signée entre l'Etat et La ville de Seclin en décembre 1986. A ce titre, nous devons nous soumettre à un cahier des charges scientifiques et au protocole concernant des nouvelles dispositions ministérielles à appliquer concernant Les conservations d'étude, du mobilier et de la documentation scientifique, issus des opérations archéologiques. Ce document nous a été transmis par Le Service Régional de l’Archéologie des Hauts de France.

Ce document fait référence à :

L'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 modifiée, relative à la partie législative du Code du Patrimoine, notamment du livre V ;

Des décrets n° 2011-573 et 2011-574 du 24 mai 2011, relatifs à La partie réglementaire du Code du Patrimoine, notamment du livre V ;

Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques ;

19

-

-

-Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques.

De ce fait, La gestion du mobilier archéologique issu des opérations archéologiques

anciennes, présentes et futures doit se conformer à ce nouveau protocole.

La partie administrative, tels que les inventaires, les identifiants, le classement, le

conditionnement papier et l'archivage numérique, est assumée par Le service archéologique municipal.

À contrario, Le conditionnement et La conservation du mobilier archéologique, engage l'achat

de fournitures spécifiques et de ce fait ne peut être intégralement supporté par la collectivité. En effet, Le protocole impose l'usage de bacs gerbables avec couvercles de différentes dimensions et également de palettes et 2 palettes « Normes Europe ». Pour Le mobilier restauré Le conditionnement doit être adapté en mousse polyéthylène, réticulée, creusée à la forme de l’objet et recouverte de textile non tissée en fibres de polyéthylène haute densité.

Le service archéologique a déjà bénéficié de subventions de 5 000 € par La D.R.A.C.en 2014, puis d’une seconde en 2015 de 7 500 €, d’une troisième de 5 000 € en 2016, d’une quatrième de 5 000 € en 2017 et enfin d’une cinquième de 5 000 € en 2018, afin de se conformer aux nouvelles directives.

Afin de poursuivre la démarche engagée, la Ville de Seclin sollicite de nouveau la D.R.A.C. pour une subvention de 7 500 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter La D.R.A.C. des Hauts de France pour l'obtention de cette subvention.

Adopté à l'UNANIMITE.

D. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ALSH 2019-2022 AVEC LA CAF

Délibération n°4

Dans le cadre d’une politique globale et concertée en faveur des loisirs des jeunes et des adolescents, la Ville de Seclin et La Caisse d’Allocations Familiales de Lille ont signé une convention ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement] arrivant à terme qu'il est nécessaire de renouveler.

Pour Le renouvellement de la convention ALSH, il est nécessaire de préciser pour La CAF :

1) Concernant les accueils de loisirs, le mode de paiement des familles reste inchangé,

il s’agit de l'option n°7 : facturation par au moins deux modes de tarification.

2) Les horaires des accueils de loisirs :

Hors périodes scolaires

Les mercredis pour Les 3/12 ans de 8h45 à 17h15

Les samedis pour Les 6/12 ans de 14h00 à 17h00

Durant les vacances scolaires

Accueil de 8h45 à 17h15

3] Les tarifs en cours des accueils de loisirs :

20

-ILest proposé au conseil municipal :

- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer La Convention ALSH 2019 -2022 (Accueils de

Loisirs Sans Hébergement) avec la CAF du Nord ainsi que tout document s'y apportant.

- D'appliquer le barème de tarification ci-dessus au barème du dispositif LEA (Loisirs

Equitables Accessibles)

Adopté à l'UNANIMITE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 20 h 15.

21

TARIFS ALSH (EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE)

QF Heure 1/2 journée Journée

QF de 0 à 153 0,16 € 0,58 € 1,16 €

QF de 154 à 369 0,18 € 0,70 € 1,40 €

QF de 370 499 0,18 € 0,72 € 1,44 €

QF de 500 à 534 0,20 € 0,73 € 1,46 €

QF de 535 à 700 0,20 € 0,75 € 1,50 €

QF de 701 à 800 0,20 € 0,76 € 1,52 €

QF de 801 à 1000 0,23 € 0,88 € 1,76 €

QF de 1001 à 1200 0,27 € 1,06 € 2,12 €

QF > à 1200 et enfants du personnel hors

commune 0,29 € 1,19 € 2,38 €

extérieur à la commune

(QF > 700) 1,32 € 5,48 € 10,96 €