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Document publié le Mardi 21 mai 1991 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Rapport assainissement 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Es SAINT-ETIENNE #
la métropole
Page 1 sur 105
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité
des Services publics d’assainissement
collectif et non collectif
Exercice 2022
Station d'épuration Les Flaches à Saint-Galmier– nouveau clarificateur dans le cadre des travaux de réhabilitation en cours Page 2 sur 105
Avant-Propos
La Directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines du 21 mai 1991 (DERU) prévoit que les eaux usées produites par de l’habitat urbain soient collectées, acheminées puis traitées avant leur rejet au milieu naturel. Cette obligation est reprise par le code générale des collectivités territoriales.
Par temps sec et grâce aux moyens financiers alloués par la collectivité à l’assainissement, les actions nécessaires au respect de la règlementation ont été diagnostiquées et beaucoup sont achevées. Peu de systèmes d’assainissement de la Métropole font ainsi l’objet de non-conformité.
Aujourd’hui, l’un des principaux axes de travail de la Métropole en matière d’assainissement collectif concerne la réduction des rejets d’eaux usées non traitées au milieu naturel, par temps de pluie pour lesquels la réglementation prévoit la mise en place de dispositifs de surveillance au niveau des systèmes de collecte et les performances à atteindre au regard d’enjeux environnementaux et/ou sanitaires. Les systèmes d’assainissement de la Métropole, constitués aujourd’hui pour moitié de réseaux de collecte de type unitaires sont très impactés par la présence d’eaux claires parasites qu’elles soient météoriques ou permanentes.
Pour réduire les déversements au milieu naturel par temps de pluie, la Métropole investit en permanence pour augmenter les capacités de stockage du réseau comme avec la création de bassins de rétentions d’eaux pluviales, de bassins de stockage restitution et la réhabilitation de réseaux existants pour limiter l’arrivée d’eaux exogènes.
Les réseaux séparatifs sont aussi une solution efficace pour réduire les risques de saturation des réseaux. Dès les travaux de mise en séparatif, les eaux de ruissellement de voirie du domaine public sont détournées des eaux usées mais l’efficacité n’est optimale que lorsque les travaux de séparations des eaux usées et eaux pluviales sont réalisés par les particuliers en domaine privé. Ainsi le contrôle de la conformité des branchements aux réseaux d’assainissement public devient un élément majeur pour réduire les déversements au milieu naturel.
Le choix d’harmoniser le mode de gestion du service de l’assainissement en créant la régie d’assainissement à compter du 1er janvier 2023 va permettre à la collectivité un suivi plus efficace des surfaces actives déconnectées lors de travaux de mise en séparatif des réseaux et des contrôles de branchement.
La maitrise des eaux pluviales est devenue un défi majeur de l’assainissement. La gestion intégrée des eaux pluviales, par la désimperméabilisation de surface, l’infiltration de la goutte d’eau là où elle tombe et le stockage et le renvoi à faible débit une fois la pluie passée, doit prendre le pas sur les travaux curatifs, lourds et onéreux pour augmenter les capacités de stockage des réseaux. Le tout tuyau n’est plus satisfaisant. Les collectivités jouent un rôle primordial dans ce changement de paradigme pour répondre à des enjeux environnementaux et sanitaires mais aussi pour répondre à des attentes sociétales en laissant davantage de place à la nature et en s’adaptant aux effets du changement climatique.
Saint-Etienne Métropole souhaite mettre en place une politique volontariste pour assurer une transition vers la ville perméable.
Andonella FLECHET
Vice-Présidente en charge de l’assainissement Page 3 sur 105
Sommaire
Avant-Propos ........................................................................................................................................2
Sommaire .............................................................................................................................................3
Introduction ..........................................................................................................................................4
Les chiffres clés pour 2022 ...................................................................................................................5
Synthèse générale ................................................................................................................................6
Le service d’assainissement collectif ....................................................................................................9
1. Les caractéristiques générales du service ............................................................................10 2. Les caractéristiques techniques du service ..........................................................................15 3. La collecte des eaux usées ...................................................................................................17 4. Le traitement des eaux usées ..............................................................................................23 5. Détail par bassin versant ......................................................................................................26 6. Modalités de tarification ......................................................................................................46 7. Composantes du prix de l’assainissement collectif .............................................................48 8. Les éléments financiers du service ......................................................................................50 Le service d’assainissement non collectif ..........................................................................................53
1. Les caractéristiques générales du service ............................................................................54 2. Les caractéristiques techniques du service ..........................................................................56 3. Modalités de tarification de l’assainissement non collectif ................................................59 Glossaire .............................................................................................................................................60
Annexes ..............................................................................................................................................63
Annexe 1 : Abonnés au service public d’assainissement collectif et volumes facturés ....................64
Annexe 2 : Patrimoine du service d’assainissement collectif ............................................................68
Annexe 3 : Performance de la collecte...............................................................................................72
Annexe 4 : Evolution des tarifs aux 1er janvier 2023 ..........................................................................79
Annexe 5 : Notes d’information des agences de l’eau sur les redevances figurant sur la facture
d’eau des abonnés..............................................................................................................................81
Annexe 6 : Détails et sources des données chiffrées .........................................................................90
Annexe 7 : Indice P257 – Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente94
Annexe 8 : Assainissement non collectif – Répartitions des installations par bassin versant et par
commune............................................................................................................................................97
Annexe 9 : Assainissement non collectif – Répartition des contrôles 2022 ................................... 102
Annexe 10 : Assainissement non collectif - Evolution des contrôles entre 2017 et 2022 .............. 104 Page 4 sur 105
Introduction
Les Rapports Annuels Prix et Qualité des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement, des rapports obligatoires. :
“ Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ” (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
... à destination des usagers...
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie. Les communes de 3500 habitants et plus sont soumises à une obligation d’affichage (art. L. 1411-13 du CGCT).
... pour plus de transparence...
L’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de transparence et d’évaluation des politiques publiques. Le rapport annuel doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL - art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l’initiative du Maire des villes de plus de 50 000 habitants. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
... élaboré par la collectivité responsable de l’organisation du service...
Le maire ou le président de l’EPCI a la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du rapport ainsi que de sa communication.
... pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager.
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (mode de gestion, population desservie, abonnés, patrimoine, etc) et financiers (tarification, recettes, dettes, investissements, financement, etc.) ainsi que les indicateurs de performance qui doivent au moins figurer dans le rapport. Les rapports peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ouvrages au niveau de la collectivité par exemple.
Le rapport est établi à partir de données tirées des rapports annuels des délégataires ainsi que de données et informations propres aux Communes membres de la Métropole.
Il comporte les indicateurs réglementaires et des indicateurs complémentaires liés aux particularités du service. Page 5 sur 105
Les chiffres clés pour 2022
190 154 abonnements au total pour 411 436
habitants 17 828 290 m3
assujettis à la redevance assainissement *
9 227 tonnes de boues produites
6 533 Installations d’assainissement non-collectif
1 955 Km de réseau d’eaux usées
et unitaires
(hors branchements)
49 stations d’épuration d’une capacité totale de 481 540 équivalents-habitants (EH)
dont 10 d’une capacité supérieure à 2 000 EH
redevance assainissement :
2,09 € TTC/m3 Sur la base de la facture de 120 m3
*Outre l’augmentation du nombre d’abonnés, ce chiffre en augmentation par rapport à 2021 s’explique notamment par les changements de contrats et donc de prestataires en 2022. Légende
[ Bassin de
l'Ondaine/Liseron/Bonson
bn, Bassin du Furan/Coise
EM Bassindu Gier
Page 6 sur 105
Synthèse générale
Saint-Etienne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2011 la compétence « assainissement » collectif et non collectif en lieu et place de ses 53 communes membres à fin 2022.
Pour mémoire en 2011, les informations disponibles sur le territoire étaient hétérogènes. Saint-Etienne Métropole a lancé en 2013, un schéma directeur dans le but de consolider un certain nombre de données et de mettre en place un SIG « assainissement ». Une programmation de travaux a été identifiée d’un montant de 72 millions d’euros sur 15 ans à partir de 2016.
Plusieurs études et diagnostics sur des communes spécifiques viennent compléter ce SDA.
L’assainissement est organisé sur 3 bassins versants correspondant approximativement à ceux présents sur le territoire de l’agglomération :
▪ Secteur Saint-Etienne et sa couronne correspondant aux bassins versants Furan et Coise ; ▪ Secteur du Gier ;
▪ Secteur de l’Ondaine, du Liseron et du Bonson Page 7 sur 105
➢ L’assainissement collectif
Le service public d’assainissement collectif recouvre plusieurs activités :
- la collecte des effluents, leur transport et leur traitement avant le rejet des eaux au milieu naturel, - et le traitement des boues produites par l’épuration des eaux usées et leur élimination.
En 2022, le service comptait 190 154 abonnés pour 17,8 millions de mètres cubes assujettis. 1955 km de réseaux de collecte des eaux usées ont été recensés sur le territoire dont 857 km en unitaire. La différence de linéaire de réseau entre 2021 et 2022 provient de la mise à jour du SIG et notamment l’intégration du diagnostic Setec Hydratec sur les communes de : L’Etrat, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Saint-Etienne (en partie), Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds (en partie), Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers et Villars.
Saint-Etienne Métropole dispose de 49 stations d’épuration d’une capacité totale de 481 540 équivalents- habitants (EH).
Deux autres stations sont présentes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole : la station du Syndicat Mixte des Trois Ponts à Andrézieux-Bouthéon et celle du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) à Tartaras. Ces deux équipements sont gérés par des syndicats couvrant des périmètres allant au-delà du périmètre métropolitain et auxquels la Métropole adhère pour le traitement des effluents d’une partie de son territoire. La capacité totale de traitement sur le territoire de Saint-Etienne Métropole est ainsi évaluée à 575 540 EH.
Ces installations de collecte et de traitement sont exploitées en régie (directe ou externalisée par recours à des marchés de prestations de services) ou par des délégataires de services publics (affermage ou concession).
Le service a produit 9 227 tonnes de matières sèches de boues en 2022 (hors données Syndicat Mixte des Trois Ponts et SIAMVG). Le taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100%.
L’assainissement des eaux usées fait l’objet d’un budget annexe distinct du budget principal. Ce service public est principalement autofinancé par une redevance payée par l’usager.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes de la Métropole dont le réseau est géré en régie. Il a également été décidé de mettre en place un règlement de service d’assainissement collectif applicable aux communes gérées par un contrat de délégation de service public. Ce règlement a été approuvé au conseil métropolitain du 4 octobre 2018.
Le règlement de service fera l’objet d’une révision en 2023. Page 8 sur 105
➢ L'assainissement non collectif (A.N.C.)
Les systèmes d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome ou individuel) sont ainsi définis : « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ». Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public industriel et commercial qui a pour mission de :
▪ Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation ;
▪ Effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d'assainissement non collectif :
o vérification de la conception et de l’implantation d’une installation, et de bonne exécution des installations réalisées ou réhabilitées ;
o diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations existantes établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer, dans le cadre des contrôles périodiques ou des ventes.
Le SPANC est géré en régie pour 49 communes du territoire. Quatre communes issues du SDCI continuent à être gérées par le SIMA COISE : Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet-les-Oules et La Gimond.
Saint-Etienne Métropole compte 6 553 installations d’assainissement non collectif, pour les 6 727 usagers du service sur ses 49 communes en régie.
Le SIMACOISE compte 461 installations d’assainissement non collectif pour les 494 usagers du service sur les 4 communes.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier. Le SPANC possède son propre budget annexe.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement non collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes dont l’ANC est géré en régie par la Métropole. Page 9 sur 105
Le service
d’assainissement collectif Page 10 sur 105
1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
La commune de Caloire ne dispose pas de système d’assainissement collectif. Elle n’apparait donc pas dans cette partie du rapport.
➢ Les modes de gestion du service d’assainissement collectif
Il existe deux grands modes de gestion, la régie et la gestion déléguée.
❖ La régie
Un service public est dit « exploité en régie » lorsqu’une personne publique prend en charge le service directement.
La gestion peut être « directe » si la personne publique en assure la gestion avec ses propres moyens humains, matériels et financiers. Elle peut être totalement ou partiellement externalisée par la passation d’un ou plusieurs marché(s) public(s) de prestations de services (entretien des équipements / travaux / espaces verts / etc.). Le rôle de la collectivité est alors de coordonner l’intervention des différents intervenants et d’assurer la gestion administrative du service, notamment le recouvrement contentieux de la redevance d’assainissement et plus largement la relation contractuelle avec les usagers.
❖ La gestion déléguée
Ce mode de gestion permet de confier à un tiers extérieur à la collectivité (délégataire public ou privé) la gestion du service à ses risques et périls et pour une durée limitée. Contrairement aux marchés, le délégataire n’est pas rémunéré par un prix versé par la collectivité, mais par les recettes d’exploitation du service. La collectivité conserve la maîtrise du service dans la mesure où le délégataire est tenu de rendre compte de sa gestion technique et financière.
➢ Les modes de gestion du service d’assainissement collectif sur le territoire
En 2022, la majorité – en nombre – des services publics d’assainissement collectif sur le périmètre de Saint- Etienne Métropole était gérée en régie directe.
La DSP en place pour la gestion des réseaux d’assainissement de la ville de Saint-Etienne ainsi que la prestation de service de la station d’épuration de Furania se sont terminées les 30 septembre 2022. Depuis le 1er octobre, le système Furania (réseaux et station d’épuration) est géré par un prestataire unique via un marché de prestations. Les systèmes de Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Christo-en- Jarez Le bourg sont également inclus de ce même marché de prestations de services. | MODE DE GESTION - Janv. à Sept. 2022 | Légende
| SYSTÈME DE COLLECTE
EM Régie Directe Communes
[__] Régie Directe Saint-Etienne Métropole
LCL] Régie avec Prestation de Service
EM Délégation de Service Public
Communes raccordées à la STEP de Tartaras
Communes raccordées à la STEP de Furania
Communes raccordées à la STEP du Pertuiset
ET] Communes raccordées à la STEP de St-Galmier
| SYSTÈME DE TRAITEMENT
STEP > 2000 EH
© Régie Saint-Etienne Métropole
@ Délégation de Service Public
© STEP et PR en prestation de service
@ Prestation de service
© Parle SM3P et le SIAMVG
STEP < 2000 EH TÉa
À Régie Saint-Etienne Métropole Her.
À STEP et PR en prestation de service A
À Prestation de service
*Coloire : Commune en assainissement non collectif uniquement
Page 11 sur 105
Répartition des communes par mode de gestion
Organisation de Janvier à Septembre 2022
Saint-Etienne Métropole a recours à UN PRESTATAIRE DE SERVICES pour :
▪ La station d’épuration de FURANIA, de SAINT-JEAN BONNEFONDS et de SAINT-GENEST-LERPT
▪ La station d’épuration de UNIEUX-PERTUISET, et ainsi que les collecteurs de transferts et ouvrages annexes (Postes de Relevages, Déversoir d’Orage, Bassin de Stockage-Restitution).
▪ La station d’épuration de SAINT VICTOR LES TOURETTES.
▪ Les communes de TOUR-EN-JAREZ et de RIVE DE GIER pour l’entretien de leurs réseaux de collecte.
▪ La commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS pour la gestion de leurs stations d’épuration et postes de relevage. Il est précisé que pour la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois les stations d’épurations dites rustiques sont gérées en régie communale.
▪ La station d’épuration de la commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ, ainsi que le poste de refoulement Les Roches. Le lit bactérien et les 2 autres postes de relevage sont gérés en régie communale. mn
[
Page 12 sur 105
Echéance des marchés de prestations de services
Echéance
contrat
Prolongation
possible LIEU PRESTATIONS
08/09/2022 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ STATION D’EPURATION ET UN POSTE DE RELEVAGE
30/09/2022 +15 MOIS SAINT-GENEST-LERPT STATION D’EPURATION
30/09/2022 +15 MOIS LA FOUILLOUSE STATION D’EPURATION, POSTES DE RELEVAGE ET DEVERSOIRS D’ORAGE
30/09/2022 + 1 AN FURANIA STATION D’EPURATION (Y COMPRIS VALORISATION THERMIQUE DES BOUES)
30/09/2022 + 4 ANS SAINT-JEAN-BONNEFONDS STATION D’EPURATION
31/12/2022 +12 MOIS LA TOUR EN JAREZ RESEAUX
01/01/2025 RIVE DE GIER RESEAUX ET POSTES DE RELEVAGE
27/07/2026 UNIEUX –PERTUISET STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES
27/07/2026 SAINT-MAURICE-EN- GOURGOIS STATION D’EPURATION ET POSTES DE RELEVAGE
La gestion des services d’assainissement collectif des communes D’ANDREZIEUX-BOUTHEON, CHATEAUNEUF, LORETTE, SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE-SAINT VICTOR est quant à elle déléguée à différentes entreprises.
Concernant ROCHE-LA-MOLIERE ET SAINT-GALMIER, l’exploitation de la station d’épuration a été déléguée via un contrat d’affermage tandis que l’exploitation des réseaux de collecte est assurée en régie directe.
Echéance des contrats de délégation de service public
30/09/2022 SAINT-ETIENNE (RESEAUX)
30/09/2023 ROCHE-LA-MOLIERE (STATION D’EPURATION)
30/11/2024 ANDREZIEUX-BOUTHEON (RESEAUX)
31/03/2025 CHATEAUNEUF (RESEAUX)
31/03/2025 LORETTE (RESEAUX)
31/03/2025 SAINT-CHAMOND (RESEAUX ET STATION D’EPURATION)
31/12/2025 SAINT-GALMIER (STATION D’EPURATION) [__ MODE DE GESTION - à partir de Octobre 2022 | Légende
| SYSTÈME DE COLLECTE
BMM Régie Directe Communes
[__] Régie Directe Saint-Etienne Métropole
L] Régie avec Prestation de Service
EM Délégation de Service Public
Communes raccordées à la STEP de Tartaras
ET] Communes raccordées à la STEP de Furania
[I Communes raccordées à la STEP du Pertuiset
EE] Communes raccordées à la STEP de St-Galmier
| SYSTÈME DE TRAITEMENT
STEP > 2000 EH
© Régie Saint-Etienne Métropole
@ Délégation de Service Public
© STEP et PR en prestation de service
@ Prestation de service
© Parle SM3P et le SIAMVG
STEP < 2000 EH
À Régie Saint-Etienne Métropole
À STEP et PR en prestation de service
À Prestation de service
EN AU EH A Gi PauD «ET n | / LT LE | [l te
*Coloire : Commune en assainissement non collectif uniquement
Page 13 sur 105
Organisation à partir de Octobre 2022 :
La prestation de service Furan a débuté le 1er octobre 2022. Elle couvre les systèmes d’assainissement sur les communes de La Fouillouse, La Talaudière, la Tour-en-Jarez, L’Etrat, Saint-Etienne (hors Saint-Victor), Saint-Christo-en-Jarez (depuis le 09/09/2022), Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en- Jarez, Sorbiers et Villars.
La gestion des systèmes d’assainissement de Saint-Victor-sur-Loire et Roche-la-Molière est assurée par un prestataire de service.
Echéance des marchés de prestations de services
Echéance
contrat
Prolongation
possible LIEU PRESTATIONS
01/06/2029 + 1 AN PS FURAN RESEAUX ET STATIONS D’EPURATION ET POSTES DE RELEVAGE
31/12/2022 +12 MOIS LA TOUR EN JAREZ RESEAUX
01/01/2025 RIVE DE GIER RESEAUX ET POSTES DE RELEVAGE
27/07/2026 UNIEUX –PERTUISET STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES
27/07/2026 SAINT-MAURICE-EN- GOURGOIS STATION D’EPURATION ET POSTES DE RELEVAGE
27/07/2026 + 1 AN SAINT-VICTOR ET ROCHE LA MOLIERE STATIONS D’EPURATION, POSTE DE RELEVAGE ET RESEAUX Page 14 sur 105
La gestion des services d’assainissement collectif des communes D’ANDREZIEUX-BOUTHEON, CHATEAUNEUF, LORETTE, SAINT-CHAMOND ET SAINT-GALMIER est quant à elle déléguée à différentes entreprises.
Echéance des contrats de délégation de service public
30/11/2024 ANDREZIEUX-BOUTHEON (RESEAUX)
31/03/2025 CHATEAUNEUF (RESEAUX)
31/03/2025 LORETTE (RESEAUX)
31/03/2025 SAINT-CHAMOND (RESEAUX ET STATION D’EPURATION)
31/12/2025 SAINT-GALMIER (STATION D’EPURATION)
Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole adhère en lieu et place de certaines de ses communes membres à deux syndicats chargés de la gestion et de l’exploitation de deux stations d’épuration situées sur le périmètre de la Métropole et des réseaux de transfert des eaux usées afférents :
▪ Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) qui gère la station d’épuration syndicale située sur la commune de Tartaras et le réseau intercommunal associé via un contrat d’affermage.
▪ Le Syndicat Mixte des Trois Ponts (SM3P) qui gère la station d’épuration syndicale située sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon et le réseau intercommunal associé via un contrat d’affermage.
Echéance des contrats pour les ouvrages non gérés par Saint-Etienne Métropole
15/12/2027 STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLEE DU GIER (SIAMVG)
30/11/2024 STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES DU SYNDICAT MIXTE DES TROIS PONTS (SM3P)
➢ Nature des compétences déléguées
L’exploitation des services délégués comprend la surveillance, l’entretien et le renouvellement des ouvrages de collecte et/ou de traitement des eaux usées le cas échéant, mais aussi la gestion des relations avec les usagers (demandes de raccordement, renseignements, conseils, réclamations…). La facturation est assurée par le gestionnaire du service de l’eau potable pour la plupart des communes.
Le délégataire est responsable du bon fonctionnement du service et a en charge tous les travaux d’entretien et de réparations courantes qui sont des opérations normales de maintien en état des installations du service. Ces travaux comprennent également toutes les opérations de nettoyage. Les charges correspondant à ces travaux sont prises en compte dans le prix payé par l’usager. Page 15 sur 105
2. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
Population desservie
Population totale de Saint-Etienne Métropole selon les chiffres INSEE de 2020 mis à jour en décembre 2022 : 411 436 habitants
Il existe plusieurs situations possibles d’un usager face au service public de l’assainissement collectif. On distingue :
▪ les usagers « non raccordables » au réseau de collecte, pour des raisons de non desserte par le réseau ou pour des raisons techniques. Ces usagers sont classés en zone d’assainissement non collectif et ne sont pas redevables de la redevance assainissement collectif ;
▪ les usagers « raccordés » au réseau d’assainissement collectif ;
▪ les usagers « raccordables, mais non raccordés ». Les abonnés de ces logements ont une obligation de raccordement dans un délai de 2 ans après pose du collecteur qui les dessert.
Les abonnés au service de l’assainissement collectif
Le nombre d’usagers « raccordés » recensés est de 190 154 en 2022. Le détail par commune est donné en annexe 1.
184 autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées ont été recensées sur le territoire dont 46 avec conventions spéciales de déversement, ainsi que 3 autorisations de déversement au réseau d’eaux pluviales.
La maîtrise des rejets autres que domestiques a plusieurs impacts potentiels : maîtrise de l’impact sur l’environnement, qualité de l’entretien des réseaux, flux entrants sur la station d’épuration. Les autorisations de déversement sont obligatoires pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte. L’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique stipule, en effet, que « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le […] président de l'établissement public ».
La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 a introduit de nouvelles dispositions portant sur les « eaux usées assimilées domestiques » : tout usager dont les eaux usées résultent d’un usage assimilable à un usage domestique (en application de l'article L.213-10-2 du code de l'environnement) a droit à sa demande au raccordement (dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations). Il peut cependant être astreint à verser à la Collectivité organisatrice du service, dans les conditions définies par délibération, une participation dont le montant tient compte de l’économie qu’il réalise en évitant le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. La Collectivité peut également fixer des prescriptions techniques applicables à ces usagers en fonction notamment de la nature des eaux déversées. Page 16 sur 105
Volumes assujettis
Le volume assujetti à la redevance d’assainissement collectif est évalué à 17 828 290 m3 pour l’exercice 2022.
Le détail par commune est donné en annexe 1.
Le volume assujetti à la redevance d’assainissement collectif est en général établi sur la base du volume d’eau potable consommé par l’abonné raccordé ou raccordable et, donc, relevé au compteur. Certaines dispositions spécifiques peuvent être prises lorsque l’abonné dispose d’une ressource propre pour son alimentation en eau potable (puits, eau de pluie), ainsi que pour les industriels disposant de conventions spéciales, le volume rejeté au réseau de collecte des eaux usées étant significativement différent de celui relevé au compteur ou les effluents présentant des caractéristiques de pollution particulières.
Ainsi, le volume d’assainissement facturé aux abonnés représente le volume théorique d’effluents rejeté par l’abonné au réseau d’assainissement collectif. Page 17 sur 105
3. LA COLLECTE DES EAUX USEES
Réseau de collecte et de transport des eaux usées
La longueur du réseau de collecte des eaux usées recensée s’élève à 1 955 km, hors réseaux de transfert vers les stations d’épuration syndicales gérées par le SIAMVG et le Syndicat Mixte des Trois Ponts : ▪ dont 857 km de réseau de type unitaire (réception d’eaux usées et pluviales dans la même canalisation) ; ▪ dont 1 098 km de réseau de type séparatif eaux usées (réception des eaux usées uniquement).
A titre indicatif, le linéaire de réseau séparatif pluvial (réception des eaux pluviales uniquement) est évalué à 1 087 km. Le détail par commune est donné en annexe 2.
Ouvrages sur réseau
Nombre de postes de relèvement : 123
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 937
▪ dont 876 sont d’une capacité inférieure à 2 000 EH ;
▪ dont 46 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ;
▪ dont 15 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH. Le détail par commune est donné en annexe 2.
Performance du système de collecte – Conformité ERU
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : donnée non disponible.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : donnée non disponible.
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224- 10 à R.2224-17 du CGCT au regard de l’application de la directive ERU :
La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) encadre l’assainissement en Europe. Elle impose des normes pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées. L’analyse de la conformité européenne repose principalement sur 2 thèmes : le réseau de collecte et le système de traitement (équipements et performances) détaillé plus bas. Cette analyse est faite annuellement par le service en charge de la police de l'eau.
L’arrêté du 21 juillet 2017 et l’instruction technique du 7 septembre 2015 ont rappelé et précisé les attentes règlementaires vis-à-vis de la conformité et de la surveillance des réseaux de collecte. Il était notamment exigé que l’autosurveillance des déversoirs collectant plus de 2 000 EH ait été mise en place avant le 31 décembre 2015 et que les données de suivi soient transmises.
L'arrêté du 31 juillet 2020, publié au Journal officiel du 10 octobre 2020, modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 ; rend obligatoire la réalisation d’une analyse de risque de défaillance. Cette analyse doit désormais être réalisée pour les systèmes d’assainissement existants selon des échéances différentes, en fonction de leur capacité :
➢ Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, l'analyse des risques de défaillance devra être transmise au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau au plus tard le 31 décembre 2021 ;
➢ Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique inférieure à 600 kg/j de DBO5 et supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, cette analyse devra être transmise au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau au plus tard le 31 décembre 2023 ; Page 18 sur 105
➢ Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 et inférieure à 120 kg/j de DBO5, l'analyse des risques de défaillance devra être réalisée au moment de la réhabilitation ou de la reconstruction de la station de traitement des eaux usées.
Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et selon la Police de l’Eau, pour l’année 2021 :
➢ Le système de collecte de Saint-Genest-Lerpt est non-conforme. Pour répondre aux mises en demeure des services de l’Etat, des travaux ont été engagés en 2020 et vont se poursuivre jusqu’en 2023 avec la construction d’un Bassin de Stockage Restitution et la suppression de la station d’épuration Ponsonneau et raccordement des effluents à la station d’épuration Furania.
➢ Les systèmes de collecte de Saint-Etienne Furania et Andrézieux-Bouthéon sont considérés comme étant en cours de mise en conformité.
➢ Le système de Saint-Chamond est non conforme avec un pourcentage moyen de déversement sur 5 ans supérieur à 5% du volume d’effluents produits par le système.
➢ Les systèmes de collecte de Firminy Pertuiset, Roche-la-Molière, Rive-de-Gier, La Fouillouse, Saint-Galmier, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Victor-sur-Loire sont conformes à la réglementation. Page 19 sur 105
Performance de la collecte
Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées et de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées sont représentés pour chaque commune sur les cartes ci-après et détaillés en annexe 3. Ces indicateurs permettent de mesurer le niveau de connaissance des réseaux et des rejets au milieu naturel et de suivre leur évolution.
A l’échelle de la Métropole :
▪ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par le linéaire de réseau de collecte) : 52/120 (pour 100% de la population).
▪ Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par la population1) 72/120 (pour 100% de la population).
1 L’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement indique que dans le cas où un service organise l’assainissement de
plusieurs agglomérations indépendantes les unes des autres, l’indicateur global peut être calculé en pondérant chaque secteur par la pollution en DBO5 collectée sur le territoire correspondant. Cette information n’est pas disponible.
COMMENTAIRES
L’arrêté du 2 Décembre 2013 assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service. Il modifie notamment les critères d’évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un barème de 0 à 120 points (précédent barème sur 100 points).
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce nouveau barème. Cette disposition introduit une rupture avec les valeurs des années antérieures de cet indice.
L’important travail de reconnaissance patrimoniale et de mise à jour de la base de données « SIG Assainissement » se poursuit afin de fiabiliser et de faire progresser la valeur de l’indicateur patrimonial. Ce travail d’amélioration continue peut entrainer des variations sensibles des indicateurs d’une année sur l’autre.
Un travail sur l’âge des réseaux sera à mener afin d’améliorer cet indicateur. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 2022
Légende
BI inférieur à 40
[|] De 40 à 80
[|] Supérieur à 80
Page 20 sur 105
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 2022
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
0 Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan incomplet 10 Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points d’autosurveillance 5 Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan des réseaux
Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 Connaissance structurelle (matériau et diamètre) pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% (matériau et diamètre renseignés). +5 points si 95% du réseau renseigné
+10 Connaissance de la date ou période de pose des tronçons identifiés pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% (date ou période de pose renseignée). +5 points si 95% du réseau renseigné.
Un TOTAL de 40 points est nécessaire pour pouvoir bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% ; +5 points si 95% du réseau renseigné + 10 Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…) +10 Mise à jour de l’inventaire des équipements électromécaniques existants
+ 10 Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite)
+ 10 Localisation des interventions et travaux sur le réseau (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement…)
+ 10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau avec traçabilité des actions/travaux qui en découlent.
+ 10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (sur 3 ans) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 2022
Légende
Li Supérieur ou égal à 80
[| Entre 51 et 79
BI Entre 21 et 50
C1 Inférieur ou égal à 20
0 ©
OO
Page 21 sur 105
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 2022
*Un diagnostic assainissement sur les communes de Saint-Maurice-en-Gourgois, Aboën et Saint-Nizier-de-Fornas sera lancé au deuxième semestre 2023 permettant d’améliorer cet indice de connaissance
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L’obtention des 80 premiers points se fait par étape, l’acquisition de points supplémentaires n’est possible que si les étapes précédentes sont réalisées.
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
20 Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
30
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
10
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement 10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10 Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage Page 22 sur 105
Interventions sur le réseau
▪ Curage des réseaux
Le linéaire de réseaux curés (recensé) en 2022 s’élève à 88,5 km, ce qui représente 4,7 % du linéaire total.
▪ Désobstructions
452 interventions de désobstruction ont été recensées sur l’ensemble du réseau en 2022. A cela s’ajoute, 1473 opérations de désobstructions sur les avaloirs.
Travaux
Le taux moyen de renouvellement des canalisations sur 5 ans n’est pas disponible à l’échelle de la métropole. Légende
% STEP 2 2 000 EH . Andrézieux-
Bouthéon
@ STEP<2000EH
Page 23 sur 105
4. LE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Identification des ouvrages d’épuration des eaux usées
Le système d’assainissement de Saint-Etienne Métropole comporte 49 stations d’épuration, pour une capacité nominale de traitement de 481 540 équivalents habitants (EH). Dix d’entre elles ont une capacité supérieure à 2 000 EH.
Deux autres stations Tartaras (46 000 EH) et Trois Ponts (48 000 EH), sont gérées par des syndicats.
La capacité totale de traitement sur le périmètre de la Métropole est de 575 540 EH.
Le détail par bassin versant est donné ci-après.
Performance du système de traitement
La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) encadre l’assainissement en Europe. Elle impose des normes pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées. L’analyse de la conformité européenne repose principalement sur 2 thèmes : le réseau de collecte et le système de traitement (équipements et performances). L’analyse de la conformité européenne est réalisée annuellement par le service en charge de la Police de l'Eau sur la base des résultats d’autosurveillance fournis par les exploitants et de visites des stations d’épuration.
Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et selon la Police de l’Eau, pour l’année 2022 :
➢ La station de La Fouillouse (Moulin Saint-Paul) est non conforme aux prescriptions locales. La station d’épuration de Moulin Saint-Paul n’est plus en service depuis septembre 2022. Les effluents sont raccordés à la station de Furania.
➢ En 2022, les travaux se sont poursuivis sur la station de Saint-Victor-sur-Loire (Les Tourettes). La station est non conforme sur le paramètre phosphore notamment. Une nette amélioration des Nombre de bilans 24
Nombre de
Conformité des
Charge moyenne
Stations d'épuration de| Capacité heures de l’auto- . performances . . ._ | bilans DBO, annuelle entrante plus de 2 000 EH (EH) surveillance réglementaire - des Ta
pour la DBO, oh équipements Se dl
Furania (Saint-Etienne) 282 000 365 365 100% 7 807
Pertuiset (Unieux) 80 000 104 104 100% 1976
Saint-Chamond 65 000 104 104 100% 1 542
Les Moussettes he- den 15 000 12 12 100% 375
Saint-Galmier 9 420 12 12 100% 315
Énnslen) 7 000 12 9 75% 388
Moulin Saint-Paul (L oulin SaintPaul(La | 5833 12 (8) 8 100% 190
Fouillouse)*
Le | sameond an 000 12 12 100% 119
Saint-Victor-sur-Loire 3 667 12 12 100% 130,7
Les Chazottes (Saint- 3 500 12 12 100% 88,9
Héand) ° ! Saint-Bonnet-les-Oules 2 000 12 11 92% 43,3
Page 24 sur 105
performances a été constatée sur le dernier trimestre.
➢ La station de Saint-Genest-Lerpt est non-conforme. Elle sera supprimée en 2024 par raccordement à la station Furania.
➢ La station de Rive-de-Gier est non conforme. La station est visée par une mise en demeure par les services de l’Etat depuis 2021 suite à des non-conformités sur les paramètres DBO5 et MES et de nombreux déversements en tête de station. Le SIAMVG et Saint-Etienne Métropole ont engagé des travaux pour la mise en conformité. La majorité des travaux sur le réseau seront achevés fin 2023.
➢ La station de Saint-Bonnet-les-Oules est conforme. Les actions pour la diminution des eaux claires parasites permanentes se poursuivent et s’échelonneront jusqu’en 2030.
➢ La station de Saint-Chamond est jugée non-conforme en performance sur le phosphore. Une étude diagnostic sera lancée au plus tard début 2024. Elle permettra de définir un programme d’actions.
➢ La station de Saint-Héand est non conforme sur les paramètres azote et phosphore. Un diagnostic sera réalisé courant 2023 et permettre de définir un plan d’actions.
➢ Les stations d’Andrézieux-Bouthéon, Firminy, Roche-la-Molière, Saint-Etienne, Saint-Galmier et de Saint-Jean-Bonnefonds sont conformes aux prescriptions nationales et locales.
La performance des systèmes de traitement de plus de 2 000 EH est également mesurée à travers le pourcentage de bilans 24 heures réalisés dans le cadre de l’autosurveillance qui sont conformes au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement.
▪ Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la Police de l'Eau : 99,2% (pondéré par les charges entrantes en DBO5 reçues sur chaque station)
*En lien avec l’arrêt de la station Moulin Saint-Paul en septembre 2022, seuls 8 bilans d’autosurveillance sur 12 ont été réalisés. Page 25 sur 105
Production de boues
La quantité de boues produites par les stations gérées par Saint-Etienne Métropole est évaluée à 9 227 tonnes de matières sèches (TMS) en 2022.
Les filières d’élimination des boues des stations gérées par Saint-Etienne Métropole sont l’incinération (75,8 %) et la valorisation agricole (épandage et compostage : 24,2%).
Une filière est dite « conforme » si elle est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Le taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100% selon les exploitants. Saint-Galmier
Marcenod
Chambœu
Andrézieux-
Bouthéon
Étienne
Page 26 sur 105
5. DETAIL PAR BASSIN VERSANT
5.1 Bassin versant Furan-Coise
Le bassin versant Furan-Coise comprend 19 communes de Saint-Etienne Métropole. Bien qu’administrativement rattachée à la commune de Saint-Etienne, l’enclave de Saint-Victor-sur-Loire est intégrée au bassin versant de l’Ondaine pour des raisons géographiques.
Population desservie
Le bassin versant Furan-Coise est le plus peuplé de l’agglomération, sur l’année 2022, il représente : ▪ 254 658 habitants (y compris Saint-Victor-sur-Loire) selon le recensement INSEE 2020 mis à jour en décembre 2022 ;
▪ 122 193 abonnés au service d’assainissement collectif ;
▪ 12 000 223 m3 facturés. Page 27 sur 105
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
❖ Installations gérées par Saint-Etienne Métropole
Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 1 055 km
▪ dont 446 km de réseau de type unitaire ;
▪ dont 609 km de réseau de type séparatif eaux usées.
A titre indicatif, 665 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
❖ Installations gérées par le Syndicat Mixte des Trois Ponts
Longueur totale de réseau : 8,1 km de réseau à travers les communes d’Andrézieux-Bouthéon, Bonson et Saint- Just-Saint-Rambert. Les interventions réalisées sur ce réseau ne sont pas reprises dans les données ci- après.
Ouvrages sur réseau
❖ Installations gérées par Saint-Etienne Métropole
Nombre de postes de relèvement : 67
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 348
▪ dont 310 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ;
▪ dont 25 situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ;
▪ dont 13 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH. ▪ 1 bassin de stockage-restitution (B.S.R.) sur la commune de La Talaudière d’un volume de 800 m3 alimenté par 1 réseau unitaire.
❖ Installations gérées par le Syndicat Mixte des Trois Ponts
▪ 5 postes de relèvement
▪ 6 déversoirs d’orage.
Nota : Les ouvrages sur le réseau de Saint-Victor-Sur-Loire sont comptabilisés avec ceux de Saint-Etienne.
Interventions sur le réseau
• Curage des réseaux
Le linéaire de réseaux curés (recensé) en 2022 a été de 50,1 km soit 4,7 % du linéaire total.
• Désobstructions
203 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2022. A cela s’ajoute, 209 opérations de désobstructions sur les avaloirs. Légende
+ STEP > 2 000 EH
e STEP < 2 000 EH
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B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
16 stations d’épuration sont situées sur le bassin Furan-Coise, pour une capacité totale de 360 320 équivalents habitants.
La station d’épuration d’Andrézieux-Bouthéon, gérée par le Syndicat Mixte des Trois Ponts reçoit également les eaux usées des communes de Bonson et Saint-Just-Saint-Rambert (Loire-Forez Agglomération) Page 29 sur 105
Il est aussi à noter que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée au bassin Furan-Coise mais que le rejet de la station d’épuration a lieu dans le bassin du Gier.
Equivalent
habitants
Hydraulique (en
m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Saint-Etienne Furania Boues activées 282 000 85 900 15 000 Le Furan
Andrézieux-
Boutheon 3 ponts Boues activées 48 000 12 896 2 880 La Loire
Saint-Galmier Les Flaches Boues activées 9 500 2 485 565 La Coise
Saint-Genest-
Lerpt Ponsonneau Boues activées 7 000 1 400 420 Le Rieudelet
La Fouillouse Moulin St Paul * Boues activées 5 830 975 390 Le Furan
Saint-Jean-
Bonnefonds Le Colombier Boues activées 5 000 900 300 Le Ricolin
Saint-Héand Les Chazottes Boues activées 3 500 550 210 Le Malval
Saint-Bonnet-les-
Oules Liminaire Boues activées 2 000 300 120 Le Volvon
Saint-Christo-en-
Jarez Bourg Boues activées 1 500 250 84 L'Onzon
Fontanès Les Sallons Filtre planté de roseaux 650 229 39 La Gimond
Saint-Christo-en-
Jarez Borgia Lit bactérien 300 45 18 Le Gier
Marcenod Chazot Filtre planté de roseaux 290 89 17,4 Le Couzon
Marcenod Campillon Filtre planté de roseaux 220 33 13,2 Le Couzon
La Gimond Bourg Filtre planté de roseaux 200 30 12 La Gimond
Saint-Héand Les Raymondes Lit filtrant 60 9 3,6 Le Volvon
La Fouillouse Le Bessy Lit filtrant 50 8 3 Infiltration
Saint-Héand Montmollot Lit filtrant 50 8 3 Le Polisan
Commune Nom Type Milieu récepteur
Capacité —_—_ EH EH _
LL _
— D
rer Le
- +
— rl pe 7 7
h > =
EE
EE
| CT ZZ
Page 30 sur 105
Prescriptions de rejets Tps
Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL NTK PT
Saint-Etienne – Furania 15 60 20 10 5 1
Andrézieux-Bouthéon – Trois
Ponts 25 125 35 15 1
Saint-Galmier - Les flaches 25 125 35 15 1
Saint-Genest-Lerpt -
Ponsonneau 25 125 35 15 1
La Fouillouse – Moulin-Saint-
Paul- 25 125 35 15 1
Saint-Jean-Bonnefonds – le
Colombier 25 125 35 15 2
Saint-Héand – Les Chazottes 12 60 25 5,2 1,2
Saint-Bonnet-les-Oules 25 90 30 15 10 2
Saint-Christo-en-Jarez – Bourg 20 60 20 8 1
Fontanès – Les Sallons 35 200
Saint-Christo-en-Jarez – Borgia 35 200
Marcenod – Chazot 20 90 30 15
Marcenod – Campillon 20 90 30 15
La Gimond – Bourg 35 200
Saint-Héand – Les Raymondes 35 200
La Fouillouse – Le Bessy 35 200
Saint-Héand – Montmollot 35 200
Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Principaux travaux sur les stations d’épuration
La station de La Fouillouse Moulin Saint-Paul a été arrêtée le 07/09/2022. Les effluents sont désormais raccordés à la STEP de Furania.
Le dossier de consultation pour la démolition de la station de Saint-Genest-Lerpt et la construction d’un basin de stockage en lieu et place a été publié fin 2022. Dans le futur, les effluents seront raccordés à la STEP de Furania.
A la station de Furania, le digesteur n°2 a été réhabilité.
Pas de travaux majeurs sur la station de Saint-Jean-Bonnefonds et sur la station d’Andrézieux-Bouthéon en 2022. B DCO
# DBOS
B MES
E NTK
B NGL
mPt
Page 31 sur 105
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h »
*En lien avec l’arrêt de la station Moulin Saint-Paul en septembre 2022, seuls 8 bilans d’autosurveillance sur 12 ont été réalisés. Page 32 sur 105
C) Production et élimination des boues
Production de boues
Les quantités de boues évacuées sont données ci-après :
Quantité de boues évacuées
(en tonnes de matières sèches)
Saint-Etienne – Furania 3049,8 3389,0 2910,0 3427,0 Incinération (100%) ✓
Andrézieux-Bouthéon – Trois
Ponts 442,1 587,7 551,4 534,3 Compostage ✓
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 86,8 90,2 86,0 89,0 Furania ✓
Saint-Jean-Bonnefonds – Le
Colombier 51,0 55,9 49,2 44,0 Compostage ✓
Saint-Héand – Les Chazottes 27,9 37,4 21,1 52,0 Epandage ✓
Saint-Christo-en-Jarez - Bourg - 15,3 15,7 14,0 Lits de séchage plantés de roseau ✓
Destination
✓
Furania
2019
113,0 184,5
27,1 29,9
2020
243,6
2021
La Fouillouse – Moulin-Saint-Paul
Saint-Galmier Epandage
20,9
32,9 Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 24,9 22,5
2022
Lits de séchage plantés de
roseaux
✓
✓
Filière
conforme
24,1
269,0
21,9 SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-
MARTIN-LA-
PLAINE
SAINTE-
CROIX-EN-
JAREZ
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-CHAMOND
SUR-DORLAY
LA VALLA-EN-GIER
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5.2 Bassin versant du Gier
Le bassin versant du Gier regroupe 22 communes de Saint-Etienne Métropole. Contrairement aux deux autres bassins, il dépend de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Population desservie
Sur l’année 2022, ce bassin versant représente :
▪ 92 624 habitants selon le recensement INSEE 2020 mis à jour en décembre 2022 ▪ 38 881 abonnés au service d’assainissement collectif
▪ 3 251 976 m3 facturés.
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Le réseau de collecte des eaux usées recensé représente au total 495 km sur le bassin versant : ▪ dont 227 km de réseau de type unitaire ;
▪ dont 268 km de réseau de type séparatif eaux usées ;
A titre indicatif, 223 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
❖ Installations gérées par le SIAMVG
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) gère un réseau de 51 km (dont 50,7 km de type séparatif). Page 34 sur 105
Ouvrages sur le réseau
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 40
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 347
▪ dont 329 sont d’une capacité inférieure à 2 000 EH ;
▪ dont 17 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ;
▪ dont 1 est situé sur un tronçon par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH.
❖ Installations gérées par le SIAMVG
Le SIAMVG gère les ouvrages suivants :
▪ 12 postes de relèvement
▪ 32 déversoirs d’orage.
*Variations suite à la mise à jour des données.
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Selon les informations fournies par les prestataires de services, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu’en curatif, a été de 29,2 km sur l’année 2022, soit un taux de curage de 5,9 %, ce qui correspond à un niveau faible.
Désobstruction
186 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2022. A cela s’ajoute, 6 opérations de désobstructions sur les avaloirs. % STEP > 2 000EH
@ 577-200
46 000 EH
SAINTE-CROÏ
EN-JAREZ
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B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
Il existe 13 stations d’épuration sur le bassin du Gier, d’une capacité totale de 113 580 équivalents habitants.
La station d’épuration de Tartaras, gérée par le Syndicat d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG), reçoit également les eaux usées des communes de Chabanière et Trèves. Page 36 sur 105
Equivalent
habitants
Hydraulique (en
m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Saint-Chamond Bourg Boues activées 64 000 23 000 3 840 Le Gier
Tartaras
(SIAMVG)
Rive-de-Gier
Tartaras Boues activées 46 000 29 000 2 790 Le Gier
Saint-Romain-en-
Jarez Valfleury
Filtre planté de
roseaux 1 000 150 60 La Durèze
Chagnon Leymieux Filtre planté de roseaux 680 102 41 La Durèze
Saint-Joseph Bourg Filtre planté de roseaux 560 84 33,6 La Vaille
Valfleury Bourg Décanteur digesteur + Bassin d'infiltration 450 68 27 La Durèze
Pavezin Bourg Filtre planté de roseaux 300 45 18 Le Couzon
Sainte-Croix-en-
Jarez La Louze
Bassin d'infiltration
percolation 200 30 12 Le Couzon
La-Valla-en-Gier Luzernod Filtre planté de roseaux 110 16,5 6,6 Infiltration
Saint-Romain-en-
Jarez Trivolinière
Filtre planté de
roseaux 90 13,5 5,4 La Durèze
Saint-Joseph Bissieux Filtre planté de roseaux 80 12 4,8 La Combe
Cellieu Thonnerieux Filtre planté de roseaux 70 10,5 4,2 La Durèze
Saint-Paul-en-
Jarez Vergelas
Filtre planté de
roseaux 40 6 2,4 Le Dorlay
Capacité
Commune Nom Type Milieu récepteur SRE HER ____
27
DE _ _ __. LR
CPE — _
37
de _ nt
ET
Er
Page 37 sur 105
Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Prescriptions de rejets Tps Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL PT
Saint-Chamond 25 125 35 15 2
Tartaras (SIAMVG) 25 90 30 15 2
Saint-Romain-en-Jarez 35 200
Chagnon (Leymieux) 35 200
Saint-Joseph (Bourg) 35 200
Valfleury (Bourg) 35 200
Pavezin (Bourg) 35 200
Sainte-Croix-en-Jarez - La louze 35 200
La-Valla-en-Gier - Luzernod 35 200
Saint-Romain-en-Jarez -Trivolinière 35 200
Saint-Joseph - Bissieux 35 200
Cellieu - Thonnerieux 35 200
Saint-Paul-en-Jarez - Vergelas 35 200 B DCO
B DBOS
B MES
BE NTK
B NGL
BPt
Saint-Chamond Tartaras
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Principaux travaux sur les stations d’épuration
En avril 2022, une casse sur la conduite d’aération du bassin biologique B a été constatée entrainant l’arrêt de la file B de la STEP de Saint Chamond. Des travaux sur le four d’incinération des boues ont été réalisés. Lors de l’arrêt de l’équipement, les boues ont été évacuées pour être compostées.
Il n’y a pas eu de travaux majeurs sur la STEP de Tartaras en 2022.
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h »
C) Production et élimination des boues
Production de boues et destination
Les quantités de boues évacuées pour chacune des stations sont données ci-dessous :
Quantité de boues évacuées
(en tonnes de matières sèches)
Saint-Chamond 803,5 795 970,7 783,8 Incinération sur site (84,9%) et compostage (15,1%) ✓
Tartaras (SIAMVG) 1029,3 1264 1159 1168 Compostage (82,29 %) et Epandage (17,71 %) ✓
Destination Filière conforme 2021 2020 2019 2022 Roche-la-
Molière
Saint-Maurice- La
Ricamarie en-Gourgois
Saint-Nizier-
de-Fornas Le Chambon-
Feugerolles
Rozier-Côtes-d'Aurec
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5.3 Bassin versant de l’Ondaine
Le bassin versant de l’Ondaine regroupe 12 communes de Saint-Etienne Métropole, ainsi que l’enclave de Saint- Victor-sur-Loire. Il est rappelé que la commune de Caloire ne dispose pas de système d’assainissement collectif.
Population desservie
Sur l’année 2022, ce bassin versant représente :
▪ 64 154 habitants selon le recensement INSEE 2020 mis à jour en décembre 2022 ; ▪ 29 080 abonnés au service d’assainissement collectif ;
▪ 2 576 091 m³ facturés.
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 404 km
▪ dont 183 km de réseau de type unitaire
▪ dont 221 km de réseau de type séparatif eaux usées.
A titre indicatif, 198 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
Nota : Les ouvrages sur le réseau de Saint-Victor-Sur-Loire sont comptabilisés avec ceux de Saint-Etienne. Page 40 sur 105
Ouvrages sur le réseau
❖ Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 16
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 242
▪ dont 237 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ;
▪ dont 4 sont situé sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ;
▪ dont 1 est situé sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique supérieur à 10 000 EH ;
▪ 3 bassins de stockage-restitution (B.S.R.) d’un volume total de 2 100 m3 alimentés par les surverses de 4 réseaux unitaires, représentant un flux de pollution de 15 000 habitants. Ces bassins contribuent à limiter la dégradation de l’Ondaine par temps de pluie. Le BSR de Firminy rue Dorian et celui de La Malafolie au Chambon-Feugerolles disposent de deux trop plein identifié comme DO auprès de la DDT42 (charge > 2 000 EH).
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Selon les informations fournies par les communes, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu’en curatif, a été de 9,1 km (hors Saint-Victor sur Loire) sur l’année 2022, soit un taux de curage de 2,3 %, ce qui correspond à un niveau faible.
Désobstruction
63 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2022. A cela s’ajoute, 1258 opérations de désobstructions sur les avaloirs. Légende
+ STEP 2 2000EH
@ STEP <2000EH
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B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
22 stations d’épuration sont présentes sur le bassin de l’Ondaine, pour une capacité totale de 101 640 équivalents habitants. Page 42 sur 105
*Le réseau d’assainissement de Saint-Ferréol- d’Auroure (hors SEM- CC Loire Semène) est connecté à la STEP du Pertuiset à Unieux via le réseau de Firminy. Cela représente un apport de moins de 2% de la charge polluante globale du Pertuiset.
Equivalent
habitants
Hydraulique (en
m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Unieux Pertuiset Boues activées 80 000 37 200 4 800 L'Ondaine
Roche-la-Molière LD Moussette Boues activées 15 000 3 700 900 Le Lizeron
Saint-Etienne / Saint-
Victor
Saint Victor Les
Tourettes Boues activées 3 660 600 220 Le Lizeron
Saint-Maurice-en-
Gourgois
Bourg -
Chabanne Boues activées 650 98 33 l'Aubaigue
Saint-Maurice-en-
Gourgois La Rivière
Bassin
d'infiltration
percolation
370 55,5 22,2 Le Bonson
Aboën La Bruyère Filtre planté de roseaux 250 38 15 L'Ecolèze
Aboën Bourg Filtre planté de roseaux 250 37,5 15 Le Bonson
Rozier-Côtes-d'Aurec Bourg Filtre planté de roseaux 200 30 10 Aubegue
Saint-Maurice-en-
Gourgois Pommerlet
Filtre planté de
roseaux 150 22,5 9 L'Ecolèze
Saint-Nizier-de-
Fornas La chaux/Biesse
Filtre planté de
roseaux 135 20 8 Le Moulin du Mas
Saint-Nizier-de-
Fornas Le Bourg Lagunage 130 22 8 Le Bonson
Rozier-Côtes-d'Aurec Rochegut Lagunage 120 18 7 Palemberge
Saint-Etienne / Saint-
Victor Les Sagnes
Filtre planté de
roseaux 120 18 7,2 Le Lizeron
Rozier-Côtes-d'Aurec Martinange Lagunage 110 18 7 Palemberge
Saint-Maurice-en-
Gourgois Le Pinet
Filtre planté de
roseaux 100 15 6 Loire
Saint-Maurice-en-
Gourgois Gourgois Lagunage 90 15 5 Loire
Aboën Montcoudiol
Bassin
d'infiltration
percolation
80 12 4,8 Le Bonson
Saint-Nizier-de-
Fornas Geneviecq
Filtre planté de
roseaux 75 11 5 Le Moulin du Mas
Saint-Etienne / Saint-
Victor Chénieux Filtre à sable 50 8 3 Le Lizeron
Saint-Maurice-en-
Gourgois Pommerol Lagunage 40 6 2 Le Bonson
Saint-Nizier-de-
Fornas Greziecq Filtre à sable 40 6 2,4 Le Boissieu
Saint-Maurice-en-
Gourgois Morier Lagunage 20 3 1 L'Ecolèze
Capacité
Milieu récepteur Type Nom Commune
* EE D
EE _ DER _ _ _…
EE nn
LL DT
2 DER
nn DER
LR
2 nn
DE
= 727
RE
| |
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Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Prescriptions de rejets Tps Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL PT
Unieux 25 90 25 10 1,5
Roche-la-Molière - Les Moussettes 25 125 35 15 2
Saint-Victor-sur-Loire – chemin de Tourettes 25 125 35 15 2
Saint-Maurice-en-Gourgois – chemin de Chabanne 25 125 35
Saint-Maurice-en-Gourgois – La Rivière 25 125 35
Aboen – la Bruyère 35 200
Aboen - Bourg 35 200
Rozier-Côtes-d’Aurec - Bourg 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pommerlet 35 200
Saint-Nizier de Fornas - La chaux/Biesse 25 125 35 15
Saint-Nizier de Fornas – Le Bourg 35 200
Rozier –Côtes d’Aurec - Rochegut 35 200
Saint-Victor-sur-Loire – Croix-des-Sagnes 35 200
Rozier-Côtes d’Aurec - Martinange 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pinet 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Gourgois 35 200
Aboën - Montcoudiol 35 200
Saint-Nizier de Fornas - Geneviecq 35 200
Saint-Victor-sur-Loire - Chénieux 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pommerol 35 200
Saint-Nizier de Fornas - Greziecq 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Morier 35 200 B DCO
m DBOS
B MES
BE NTK
B NGL
B Pt
Roche-la-Molière Saint-Victor sur Loire Unieux-Pertuiset
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Principaux travaux sur les stations d’épuration
Cette année sur la STEP des Moussettes à Roche-La-Molière, les conduites de recirculation des boues ont été renouvelées. Cinq fuites ont été réparées sur la conduite d’eau brute nécessitant à chaque intervention la mise en place d’un pompage provisoire pour assurer l’arrivée des eaux usées jusqu’au prétraitement.
Après la mise en eau de la nouvelle station des Tourettes à Saint-Victor sur Loire en décembre 2021, les travaux se sont poursuivis en 2022 avec la démolition des anciens ouvrages et la finalisation des travaux sur les nouveaux équipements. Les ouvrages sont en cours de réception.
Il n’y a pas eu de travaux majeurs sur la station du Pertuiset en 2022.
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h » Page 45 sur 105
C) Production et élimination des boues
Production de boues et destination
Les quantités de boues évacuées sont données dans le tableau ci-dessous :
Quantité de boues évacuées
(en tonnes de matières sèches)
Roche-la-Molière 145,8 141,2 128,1 123,6 Compostage ✓
Saint-Victor-sur-Loire 20 21,6 14,8 22,5 Furania ✓
Saint-Maurice-en-Gourgois - Bourg 0 1 2,2 0,91 Furania ✓
Unieux - Pertuiset 680,15 723,2 748,48 705,4 Epandage (98,1%) Compostage (1,9%) ✓
Filière
conforme 2019 Destination 2020 2021 2022 Page 46 sur 105
6. MODALITES DE TARIFICATION
➢ Part communautaire ou syndicale
Le Conseil métropolitain fixe chaque année le montant de la part communautaire applicable à chaque m3 consommé. Elle permet d’équilibrer le budget « assainissement » de la Collectivité pour financer les investissements nécessaires au développement des services, ainsi que – dans le cas des communes en régie – les coûts d’exploitation. La part communautaire comporte une part fixe et une part proportionnelle au volume consommé.
Lorsqu’un Syndicat est compétent pour le traitement des eaux usées, le Comité syndical, de la même manière, fixe chaque année le montant de la participation des communes membres. Pour le Syndicat Intercommunal de la Moyenne Vallée du Gier, le mode de rémunération est mixte avec d’une part une contribution versée par Saint-Etienne Métropole au SIAMVG au titre des communes concernées et d’autre part une rémunération du délégataire au m3 assujetti. Depuis 2013, son mode de financement est basé sur une redevance d’assainissement syndicale et une redevance pour le délégataire, facturées directement auprès des usagers dont les eaux usées sont traitées par la station d’épuration du SIAMVG. La nouvelle DSP débuté le 15 décembre 2022, conserve ce mode de financement.
Depuis le 1er Janvier 2013 Saint-Etienne Métropole, pour le territoire d’Andrézieux-Bouthéon, adhère au Syndicat Mixte des Trois Ponts qui gère le réseau intercommunal et la station d’épuration. Le mode de rémunération est mixte avec d’une part une contribution des collectivités membres du syndicat (Saint-Etienne Métropole et la Loire-Forez Agglomération) et d’autre part une rémunération du délégataire pour une part fixe et au m3 assujetti. La rémunération du délégataire se fait directement auprès de l’usager. Ce syndicat perçoit auprès de l’usager une part syndicale (prix au m3).
➢ Part délégataire
Cette part correspond à la partie nette des recettes qui revient au délégataire (fermier, concessionnaire) pour le service qu’il fournit aux usagers, lorsque le service est géré via une délégation de service public. Elle comprend :
▪ Eventuellement une part fixe facturée par branchement, dont l’objet est de couvrir une partie des charges fixes du service,
▪ Systématiquement une part proportionnelle au volume consommé.
L’ensemble de ces deux composantes est également appelé « prix de base ». Ce prix correspond aux coûts de la collecte et du traitement des eaux usées jusqu’au rejet dans le milieu naturel. Il est fixé par les contrats de délégation de service public. Légende
En Agence Loire Bretagne
Agence Rhône
C2 Méditerranée Corse
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➢ Redevance Agence de l’Eau
Les agences de l’eau sont des établissements publics d’études et d’interventions qui ont pour mission de coordonner la préservation et l’utilisation des ressources en eau. Elles contribuent à établir la politique de l’eau dans chaque bassin hydrographique et aident financièrement les collectivités à s’équiper conformément à des programmes pluriannuels qu’elles arrêtent.
En 2007, une redevance a été créée pour la modernisation des réseaux de collecte, qui ne concerne que les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif.
Le territoire de Saint-Etienne Métropole est situé sur deux bassins hydrographiques : - les communes situées à l’ouest du territoire dépendent de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ; - les communes à l’est sont rattachées de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Il existe un taux unique de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte sur chacun de ces bassins depuis 2012. Une harmonisation progressive a été mise en place par les agences de l’eau entre 2008 et 2011 pour les usagers situés dans des communes qui n’étaient pas concernées par la perception de la redevance pour pollution en 2007 (communes de moins de 400 habitants).
Les notes établies par les agences de l’eau Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée Corse sur les redevances figurant sur la facture d’eau et leur programme pluriannuel d’intervention sont présentes en annexe 5 du présent rapport, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
➢ Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les services d’assainissement collectif bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10% depuis le 1er janvier 2014. Page 48 sur 105
7. COMPOSANTES DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément au décret, les informations figurant dans cette rubrique portent sur le montant TTC pour la consommation de référence d’un ménage définie par l’INSEE, soit 120 m3.
Le prix de l’assainissement
Le Conseil Communautaire du 5 novembre 2014 a approuvé une tarification unique en matière d’assainissement collectif pour l’ensemble des communes de Saint-Etienne Métropole (sauf Caloire qui ne comptent que des assainissements non collectifs) et les modalités de lissage à partir de 2015 pour atteindre ce taux unique au plus tard le 1er janvier 2026.
Le Conseil Métropolitain vote chaque année les tarifs globaux comprenant la part métropolitaine mais aussi, le cas échéant, la part du délégataire et la part syndicale applicables sur les 52 communes concernées de la Métropole. Les tarifs concernant les parts délégataires étant fixés par chacun des contrats et indexés annuellement par application au tarif de base d'un coefficient défini au contrat, la part métropolitaine sera par la suite déterminée en fonction des autres composantes du tarif global.
Au 1er janvier 2023, le prix moyen de l’assainissement collectif, pondéré par la population, selon les données 2020 de l’INSEE mise à jour en 2022, est de 2,09 € TTC/m3.
Prix moyen en euros TTC pondéré par la population, pour une consommation de 120 m3.
Le tarif par commune est donné en annexe 4.
En 2015, SEM a décidé la convergence tarifaire de l’assainissement à l’horizon 2026. En 2021, la Métropole a décidé l’augmentation des tarifs de l’assainissement. Sur ces bases, le 8 décembre 2022, le conseil métropolitain a délibéré les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023
1er janvier 2023 - TVA à 10% 2,09 € TTC/m3
1er janvier 2022 - TVA à 10% 2,08 € TTC/m3
1er janvier 2021 – TVA à 10% 1,87 € TTC/m3
1er janvier 2020 – TVA à 10% 1,87 € TTC/m3
1er janvier 2019 – TVA à 10% 1,87 € TTC/m3 Décomposition du prix de l'assainissement au 1er Janvier 2023
Modernisation des réseaux TVA 9%
de collecte
8%
Part Syndicale
6%
Part Délégataire
7%
Part Métropolitaine
70%
Page 49 sur 105
Décomposition du prix de l’assainissement au 1er janvier 2023
Prix d’un m3 pour une consommation de 120 m3, tarifs pondérés par la population
Les variations des parts métropolitaine et délégataire entre 2022 et 2023 s’expliquent par la fin de la DSP de Saint Etienne et le passage en prestation de service.
Estimation de la répartition des recettes de l’assainissement par bénéficiaire et par m3 pour une consommation de 120 m3
COMMENTAIRES :
Dans l’attente de la fin de la convergence tarifaire à l’horizon 2026, le prix de l’assainissement collectif n’est pas unifié à l’échelle de la Métropole : chaque commune possède son propre tarif. La structure tarifaire des communes de l’agglomération comporte à la fois une part fixe et une part variable, cette dernière étant modulée en 3 tranches en fonction des volumes. L’augmentation du prix moyen du mètre cube en assainissement est dû à une augmentation du tarif pour certaines communes et une baisse pour d’autres communes afin d’arriver au tarif de convergence en 2026. Par ailleurs, la redevance perçue par les agences de l’eau pour la modernisation des réseaux de collecte reste identique à celle de 2022.
2020 2021 2022 2023
Part Métropolitaine 0,716 € 0,679 € 0,822 € 1,459 €
Part Délégataire 0,710 € 0,743 € 0,783 € 0,152 €
Part Syndicale 0,123 € 0,131 € 0,126 € 0,125 €
Modernisation des réseaux de collecte 0,150 € 0,150 € 0,160 € 0,160 €
TVA 0,170 € 0,170 € 0,189 € 0,190 €
Prix Total de l'assainissement (TTC) 1,87 € 1,87 € 2,08 € 2,09 € Page 50 sur 105
8. LES ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE
Redevances perçues auprès des abonnés assujettis
Autres recettes d’exploitation
Travaux réalisés au titre de 2022
Taux d’impayés pour l’Assainissement collectif selon l’indice P257 (en Annexe 7)
Le taux d’impayés global est de 3,43 % (s’agissant des impayés constatés au 31/12/2022 sur les montants facturés en 2021 (hors travaux), soit taux similaire à 2021.
En milliers d’euros HT 2022
Délégataires 18 172
Saint-Etienne Métropole 16 968
TOTAL 35 140
En milliers d’euros HT 2022
Produits des travaux exclusifs des
délégataires 394
Produits du pluvial perçu par les
délégataires 1 029
Autres produits d’exploitation des
délégataires 126
Collectivités et autres organismes
publics 6 669
Sous-total délégataires 8 218
Autres prestations auprès des abonnés
(PFAC et travaux de raccordement) 1 054
Contribution au titre des eaux pluviales 1 021
Primes pour épuration 82
Autres recettes 923
Sous-total Collectivité 3 080
TOTAL 11 298
En milliers d’euros HT 2022
Montant des travaux mandatés pendant
l’exercice budgétaire 15 677 Page 51 sur 105
Travaux prévus pour 2023
État de la dette au 31 décembre 2022
La durée d'extinction de la dette est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé.
Opérations signalées prioritaires
signalées prioritaires (Mise en demeure,
système prioritaire Agences de l’Eau)
4 095
Opérations issues du Schéma Directeur
d’Assainissement (2016) 3 879
Travaux patrimoniaux 8 491
Renouvellement, extensions, travaux
coordonnés et grosses réparation 2 370
Total 18 835
Montants prévisionnels (en milliers d’euros HT)
En milliers d’euros
Budget
annexe
régie et
gestion
déléguée
Encours de la dette au 31/12/2022 55 599
Montant des annuités en 2022 5 959
Dont remboursement du capital 4 797
Dont remboursement des intérêts 1 162
Durée d'extinction de la dette 5,88 ans Page 52 sur 105
Montant des amortissements réalisés par la Collectivité
Solidarité et coopération internationale
▪ Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité
Entrent en ligne de compte les :
- Versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement - FSL, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
- Abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Sans objet
▪ Opérations de coopération décentralisée
Sans objet.
En milliers d’euros 2023
Montant des amortissements 6 766 Page 53 sur 105
Le service
d’assainissement non collectif Légende
Gestion SIMA COISE
LL | Régie SEM
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1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
➢ Les modes de gestion du service d’assainissement non collectif (ANC) sur le territoire
Depuis le 1er janvier 2017, 49 communes sont gérées en régie par Saint-Etienne Métropole.
Seules, les communes de Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet-les-Oules et La Gimond situées sur le territoire du Furan/Coise, n’ont pas été intégrées à Saint-Etienne Métropole, lors du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). A ce jour, elles restent gérées par le SIMA COISE.
Modes de gestion en 2022 de l'assainissement non collectif Page 55 sur 105
➢ Les prestations assurées dans le cadre du service
En application de l‘article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
[…]
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans. Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif ».
Le service assure :
▪ Le conseil aux usagers pour l’entretien, la réalisation, la mise aux normes des installations d’ANC.
▪ La vérification de conception et d’exécution des installations neuves. Le service étudie les filières d’assainissement non collectif proposées lors des permis de construire et les filières validées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) font l’objet d’un contrôle lors de la réalisation de l’installation.
▪ La vérification de conception et d’exécution des installations réhabilitées. Le service accompagne les usagers lors de leur démarche de réhabilitation d’un assainissement non collectif et les filières validées par le SPANC font l’objet d’un contrôle lors de la réalisation de l’installation.
▪ Le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes. Saint-Etienne Métropole a choisi de faire varier la périodicité des contrôles en fonction du/des risque(s) : de 1 an (en cas d’absence d’installation) à 10 ans maximum pour les installations conformes. Cette prestation est assurée via un marché de prestations de service depuis octobre 2017. Un nouveau marché de prestation a été passé en 2021, pour une durée maximum de 5 ans et un montant de 350.000€ HT
▪ Le diagnostic de vente. Cette prestation est obligatoire et doit dater de moins de 3 ans.
Depuis octobre 2017, Saint-Etienne Métropole a confié à un prestataire de service les contrôles de bon fonctionnement et d’entretien ainsi que les contrôles de vente. Cette prestation a été renouvelée le 22 février 2021 intégrant depuis mars 2019, les contrôles de la vérification de l’exécution. Depuis, SEM réalise en régie la vérification de la conception pour les seules installations neuves et réhabilitées.
Le SPANC n’est pas maitre d’ouvrage pour la réalisation de prestations d’entretien, de travaux de réalisation ou de réhabilitation des installations. Page 56 sur 105
2. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
La population desservie
Le dernier recensement sur le territoire de l’agglomération a fait apparaître 6553 installations d’assainissement autonome (hors SIMA COISE) traitant les eaux usées pour 6727 abonnés.
La variation du nombre d’installations par rapport à 2021 s’explique par le travail régulier de mise à jour de la base de données.
Le détail par commune et par bassin versant est donné en annexe 8.
Critères 2022
Nombre d’abonnés relevant du SPANC 6 727
Indice de mise en œuvre (1) 100
(1) Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (arrêté du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2 décembre
2013) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140, les éléments indiqués au point B suivant n’étant pas pris en compte si la somme des éléments mentionnés au point A n’atteint pas 100, pondérée par la population. A – Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service public d’assainissement non collectif + 20 : délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération
+ 20 : application d’un règlement du service public d’assainissement non collectif approuvé par une délibération + 30 : délivrance de rapports de vérification de l’exécution évaluant la conformité de l’installation neuve ou réhabilitée + 30 : délivrance de rapports de visite pour le contrôle du fonctionnement et de l’entretien des autres installations
B – Éléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif
+ 10 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations + 20 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
+ 10 : existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange
Taux de conformité des dispositifs d’ANC
Il s’agit, dans un premier temps, d’effectuer un état des lieux des ouvrages. C’est le diagnostic initial de bon fonctionnement et d’entretien. Il consiste à vérifier l’efficacité du traitement au regard de la salubrité publique et de l’environnement. Il permet également de donner des conseils d’entretien (fréquences de vidange de la fosse, aménagement possible sur la zone de traitement, …). Afin de s’assurer que tous les premiers diagnostics ont été réalisés, Saint-Etienne Métropole a intégré en 2019, l’ensemble des installations d’assainissement non collectif sous SIG.
Dans un second temps, le service assure périodiquement le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, lequel permet de vérifier, sur la durée, l’efficacité du dispositif d’assainissement. Saint-Etienne Métropole a choisi de porter la périodicité des contrôles à son maximum, à savoir 10 ans pour les installations d’assainissement non collectif ne portant pas atteinte à la santé et/ou l’environnement. Cette périodicité est réduite pour les installations présentant des problèmes majeurs identifiés avec notamment des contrôles tous les ans, en cas d’absence totale de dispositif ou tous les 4 ans, pour les installations présentant un danger avéré pour les personnes et/ou un risque avéré de pollution.
Le détail des contrôles effectués en 2022 est donné en annexe 9.
L’évolution des contrôles depuis 2017 est donnée en annexe 10. Page 57 sur 105
Les installations contrôlées recevant des avis des services sont classées selon quatre rubriques pour les non conformités :
▪ Absence d'installation (ancien P0), travaux à réaliser dans les meilleurs délais ; ▪ Installation présentant un danger pour la santé des personnes et/ou un risque environnemental avéré (ancien P1), travaux obligatoires sous 4 ans, sauf en cas de vente à la charge de l’acquéreur (à réaliser sous 1 an) ;
▪ Installation non conforme hors zone à enjeu sanitaire et/ou environnemental (ancien P2), travaux obligatoires ou en cas de vente à la charge de l’acquéreur (à réaliser sous 1 an);
▪ Installation non conforme car présentant des défauts d’entretien (ancien P3) ;
▪ Les installations conformes (ancien P4).
Le taux de conformité est un indicateur de performance. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d’une part, le nombre d’installations déclarées conformes (ancien P4) suite aux contrôles prévus à l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif auquel est ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement (anciens P3 et P2) suite aux contrôles prévus à l’article 4 du même arrêté et, d’autre part, le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service. Soit :
Taux de conformité = [(P4+P3+P2) / nombre d’installations contrôlées depuis la création du service] x 100
* Le nombre total d’installations contrôlées depuis la mise en place du service correspond au nombre total d’installations auquel il a été retiré les immeubles
inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente.
** Les 53 communes correspondent aux 49 communes gérées en régie par Saint-Etienne Métropole auxquelles sont ajoutées les 4 communes gérées par le SIAMCOISE
D’un point de vue réglementaire, le taux de conformité des installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire de SEM est de 78,66 % et de 78,52 % pour les installations gérées en régie par Saint-Etienne Métropole.
Critères Total régie 49 communes
Taux de
conformité
49 communes
Total SEM
53 communes
Taux de
conformité
53 communes**
Nombre d’installations conformes ou présentant un
défaut d’entretien (anciens P4, P3) 2 743 45,33% 2979 45,89%
Nombre d’installations conformes, présentant un défaut
d’entretien ou sans dangers pour la santé publique ou de
risques avérés de pollution de l’environnement (anciens
P4, P3 et P2)
4 751 78,52% 5106 78,66%
Nombre total d'installations contrôlées depuis la mise en
place du service * 6 051 6 491
Nombre total d’installations 6553 7014 Répartition des installations SEM
502
7,66%
= PO mP1 "P2 mP3 mP4 Autres Répartition totales installations
523
7,46%
= mPO mPI1 *P2 mP3 mP4 Autres
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P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres aux immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
Le détail par bassin versant et par commune est présenté en annexe 9. Page 59 sur 105
3. MODALITES DE TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Tarif des contrôles au 1er janvier 2022
❖ Communes gérées par Saint-Etienne Métropole
En euros HT Depuis le 01/04/2018
Redevance pour le « contrôle de conception » 110
Redevance pour le « contrôle de bonne exécution » 145 Redevance pour le « contrôle de bon fonctionnement et d’entretien dans le
cadre d’une vente » 200 Redevance pour le « contrôle de bon fonctionnement et d’entretien » 145
Part fixe annuelle de la redevance pour les charges fixes du service -
Communes gérées par le SIMA COISE (à titre d’information) : Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet- les-Oules et La Gimond
En euros HT 2022
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement 134 Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente urgente 150
190
Redevance de contrôle de conception et réalisation
- Dont redevance conception
- Dont redevance réalisation
250
100
150
Redevance de contrôle de conception et réalisation dans le cadre de réhabilitations : - Financées par des aides publiques en maitrise d’ouvrage publique
- Financées par des aides publiques en maitrise d’ouvrage privée
- Financées par des aides privées
450*
300**
280***
Redevance pour compétence entretien
Redevance pour contre visite
Redevance annuelle d’entretien pour les installations d’une capacité >20 EH
30
75
15
Les tarifs sont fixés par la délibération du 13 Décembre 2011 et celle du 11 décembre 2018. * Conception 75 € et réalisation 375 €
**Conception 75 € et réalisation 225 €
***Conception 75 € et réalisation 205 €
Recettes d’exploitation du service
En euros 2022
Redevances pour contrôles de conception, réalisation et de bon fonctionnement 128 099,94 TOTAL des recettes liées à la facturation des abonnés 128 099,94 Page 60 sur 105
Glossaire Page 61 sur 105
Le service d’assainissement collectif
1. Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : Est défini comme le nombre d'abonnés du service public d’assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif dans l’agglomération d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux de desserte ne peut être établi qu’après définition des zones d’assainissement collectif et non collectif. On estime qu’un abonné est desservi par un réseau d’assainissement dès lors qu’un réseau existe devant l’immeuble. (Arrêté du 2 mai 2007)
2. Taux de débordement des effluents : cet indicateur mesure un nombre d’évènements ayant un impact direct sur les usagers du service, de par l’impossibilité à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l’environnement. Le taux de débordement d’effluents pour 1 000 habitants est défini comme le nombre d’indemnisations présentées par des tiers (usagers ou non) ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public rapporté au nombre d’habitants desservis.
3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (arrêté du 2 mai 2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
0 : Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan incomplet +10 : Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points d’auto-surveillance +5 : Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan des réseaux Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : Connaissance structurelle (matériau et diamètre) pour 50% du linéaire total des réseaux +1 à +5 : +1 point par tranche de 10% (matériau et diamètre renseignés). +5 points si 95% du réseau renseigné +10 : Connaissance de la date ou période de pose des tronçons identifiés pour 50% du linéaire total des réseaux +1 à +5 : +1 point par tranche de 10% (date ou période de pose renseignée). +5 points si 95% du réseau renseigné Un total de 40 points est nécessaire pour bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations pour 50% du linéaire total des réseaux +1 à +5 : +1 point par tranche de 10% ; +5 points si 95% du réseau renseigné + 10 : Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…) +10 : Mise à jour de l’inventaire des équipements électromécaniques existants + 10 : Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) + 10 : Localisation des interventions et travaux sur le réseau (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement…) + 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau avec traçabilité des actions/travaux qui en découlent.
+ 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (sur 3 ans)
4. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Il est calculé pour tout service d’assainissement collectif assurant la collecte des effluents comportant l’exploitation d’un réseau de collecte des eaux usées, à l’exception des réseaux pluviaux stricts, au sein d’une agglomération d’assainissement au sens de la directive ERU d’une taille supérieure ou égale à 2 000 EH.
Un système de collecte des eaux usées est jugé conforme au titre de la directive ERU si les deux conditions suivantes sont remplies : ▪ Absence de rejet significatif des réseaux de collecte des eaux usées en période de temps sec (la somme des déversements par temps sec pour l’année N doit être inférieure à 5% de la charge brute de pollution organique que multiplie le nombre de jours de l’année N) ;
▪ En cas de rejets diffus, existence d’un programme de prévention des fuites au sens de l’arrêté du 22 juin 2007 (des mesures de surveillance, si elles débouchent sur des travaux d’entretien en cas de détection de fuites, sont considérées comme étant un programme de prévention).
5. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte (arrêté du 2 mai2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, les éléments indiqués aux points B et C suivants n’étant pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux.
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
+ 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…) + 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
+ 20 : réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
+ 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
+ 10 : réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes+ 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total. C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 : mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage Page 62 sur 105
6. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100km de réseau : est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements. (Arrêté du 2 mai 2007).
7. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
8. Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d’évaluer la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution. L’équipement d’une agglomération d’assainissement en système de traitement est jugé conforme au titre de la directive ERU si les ouvrages sont dimensionnés pour assurer conjointement :
▪ Pour l’hydraulique, le traitement par chaque station d’épuration, du débit de référence précisé en application de l’arrêté du 22 juin 2007 ;
▪ Pour la pollution, le traitement par chaque station d’épuration de la charge brute de pollution organique selon les obligations en vigueur pour la zone concernée (zone sensible ou non).
9. Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d’évaluer la performance de la dépollution des rejets d’eaux usées par les stations d’épuration du service. Il résulte des seules stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents-habitants de capacité de traitement
10. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau : parmi les bilans de fonctionnement des équipements d’épuration réalisés sur 24h, nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l’arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans (arrêté du 2 mai 2007).
11. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours
Cette DBO5 mesure la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau. Cette matière organique biodégradable est évaluée par l'intermédiaire de l'oxygène consommé par les micro-organismes impliqués dans les mécanismes d'épuration naturelle. Ce paramètre est exprimé en milligramme d'oxygène nécessaire pendant cinq jours pour dégrader la matière organique contenue dans un litre d'eau.
Pour rappel, la capacité de traitement d’une station d’épuration est mesurée en EH (équivalents-habitants), basé justement sur la DBO5 (60g de DBO5/jour/habitant).
12.DCO : Demande chimique en oxygène
Elle représente la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder toute la matière organique contenue dans une eau. Cette valeur est obtenue en faisant réagir des échantillons d'eau avec un oxydant puissant (le bichromate de potassium) et s'exprime en milligramme d'oxygène par litre d'eau. Les matières organiques consomment, en se dégradant, l’oxygène dissous dans l’eau. Elles peuvent donc être à l’origine, si elles sont trop abondantes, d’une consommation excessive d’oxygène, et provoquer l’asphyxie des organismes aquatiques.
13.MES : Matières en suspension
Ensemble des particules solides minérales et/ou organiques présentes dans une eau naturelle ou polluée Ces particules en suspension non dissoutes sont obtenues par filtration, séchage et pesage d'échantillons d'eau. Les MES sont exprimées en milligramme par litre. Les MES sont responsables de la turbidité de l'eau, peuvent perturber la photosynthèse et la respiration des organismes aquatiques et véhiculer d'autres contaminants (métaux lourds).
14.NGL : Azote total
L'azote total est la somme de toutes les différentes formes d'azote présentes dans l'eau, y compris l'ammoniac et l'azote à liaison organique (azote Kjeldahl total), ainsi que le nitrite et le nitrate. Bien que l'azote sous forme d'ammoniac, de nitrite et de nitrate soit un nutriment essentiel pour les plantes et les animaux, l'excès d'azote peut être préjudiciable. Dans les plans d'eau, des concentrations élevées d'azote peuvent entraîner un appauvrissement de l'oxygène dissous et donc avoir un impact négatif sur la vie aquatique.
15. PT : Phosphore total
Le phosphore total désigne l'ensemble du phosphore présent dans l’eau : orthophosphate/phosphates, phosphates condensés et phosphore organique. De forts niveaux de phosphates dans les sources d'eau peuvent accélérer la croissance des algues et des plantes, contribuant ainsi à l'eutrophisation et à la prolifération des algues. Dans ce cas, les poissons et la vie aquatique se voient dépourvus d'oxygène, entraînant la mort de nombreux poissons et la destruction de l'habitat. La mesure du phosphate dans les effluents d'eaux usées est essentielle au maintien d'un écosystème sain et à la préservation de la faune.
16. Densadeg
Procédé développé par Degrémont®. Il s’agit d’un décanteur à floculation optimisée et à recirculation externe des boues, utilisant le principe de la décantation lamellaire associée à un épaississeur intégré. Page 63 sur 105
Annexes Page 64 sur 105
Annexe 1 : Abonnés au service public
d’assainissement collectif et volumes facturés Page 65 sur 105
Bassins
Population
(INSEE
2020)
Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Furan
10 259 Andrézieux-Bouthéon 4 869 4 975 5 123 5 202 1 140 684 1 175 252 1 158 226 1 110 518
1 848 Chambœuf 601 697 610 608 55 122 73 756 55 961 58 536
692 Fontanès 189 180 199 199 11 989 16 420 14 842 13 658
2 748 L’Etrat 1 327 1 363 1 409 1 436 134 553 124 351 114 290 129 118
4 755 La Fouillouse 2 030 2 508 2 030 2 035 150 514 257 186 128 523 151 444
289 La Gimond 57 68 67 69 4 748 5 778 6 226 8 945*
7 143 La Talaudière 3 452 3 658 3 676 3 684 297 613 288 372 306 609 256 145
1 500 La Tour-en-Jarez 586 579 506 513 42 679 47 458 45 759 44 853
712 Marcenod 230 230 229 238 17 586 18 853 18 771 16 711
1 754 Saint-Bonnet-les Oules 574 770 574 574 59 403 91 215 56 869 57 270
1 954 Saint-Christo-en-Jarez 536 535 553 559 36 442 40 793 44 233 44 942
176 016 Saint-Etienne 84 550 87 702 84 787 84 586 7 456 425 8 108 377 7 747 159 8 355 485
5 966 Saint-Galmier 2 835 2 991 2 755 2 780 249 610 352 790 257 004 244 745
6 252 Saint-Genest-Lerpt 3 040 3 050 3 063 3 094 218 514 230 325 229 647 218 516
3 713 Saint-Héand 1 287 1 295 1 472 1 337 89 518 128 416 130 951 106 770
6 701 Saint-Jean-Bonnefonds 3 060 2 937 2 953 2 895 215 213 221 353 229 394 219 641
6 182 Saint-Priest-en-Jarez 3 217 3 230 3 376 3 400 276 259 298 470 283 830 332 434
8 180 Sorbiers 3 598 3 772 3 667 3 649 279 820 305 715 294 909 337 503
7 994 Villars 3 994 4 022 3 966 3 965 308 805 320 155 305 272 292 989
254 658 TOTAL BV Furan 120 032 124 562 122 366 122 193 11 045 497 12 105 034 11 428 475 12 000 223
*La Gimond : volume estimé Page 66 sur 105
Bassins
Population
(INSEE
2020)
Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Gier
1 724 Cellieu 652 821 616 641 53 570 81 200 50 488 53 876
520 Chagnon 211 238 205 204 15 922 21 220 15 400 16 385
1 670 Châteauneuf 672 680 690 696 59 068 64 409 60 806 61 590
533 Dargoire 191 216 193 194 17 496 21 762 18 117 17 362
857 Doizieux 188 187 190 190 12 415 12 425 13 914 11 906
1 384 Farnay 528 526 530 533 45 081 44 816 46 343 43 662
3 953 Genilac 1 553 1 571 1 571 1 619 144 696 137 687 130 163 133 240
4 806 L’Horme 2 124 2 165 2 199 2 197 181 518 184 027 186 543 179 413
5 137 La Grand-Croix 2 150 2 149 2 173 2 233 179 501 191 048 206 237 189 245
780 La Terrasse-sur-Dorlay 236 239 241 246 17 758 14 427 15 991 16 281
1 108 La Valla-en-Gier 309 312 325 274 23 251 23 691 23 149 20 529
4 774 Lorette 2 197 2 247 2 256 2 271 253 349 303 133 265 961 236 970
398 Pavezin 97 98 101 108 6 738 7 951 7 374 7 323
15 208 Rive-de-Gier 6 761 6 822 6 490 6 402 581 467 2 070 398 488 350 489 662
35 697 Saint-Chamond 15 891 15 917 16 059 16 047 1 365 381 1 341 445 1 373 240 1 363 327
484 Sainte-Croix-en-Jarez 98 94 99 99 7 331 7 153 6 950 6 481
1 978 Saint-Joseph 666 670 697 703 54 071 65 104 68 140 48 196
3 859 Saint-Martin-la-Plaine 1 772 1 634 1 658 1 690 119 846 207 274 111 746 132 669
4 851 Saint-Paul-en-Jarez 1 617 2 027 1 620 1 611 143 154 223 736 153 149 152 638
1 242 Saint-Romain-en-Jarez 373 535 384 391 20 739 40 793 24 398 24 680
944 Tartaras 363 373 374 381 30 629 32 419 38 445 34 280
717 Valfleury 131 285 130 151 9 753 23 990 10 724 12 261
92 624 TOTAL BV Gier 38 780 39 806 38 801 38 881 3 342 734 5 120 108 3 315 628 3 251 976 Page 67 sur 105
Bassins
Population
(INSEE
2020)
Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2019 2020 2021 2022 2019 2020 2021 2022
Ondaine
468 Aboën 180 184 189 183 11 150 11 461 11 892 11 800
17 126 Firminy 4 821 4 525 5 294 5 390 762 905 693 121 974 671 823 926
3 786 Fraisses 1 992 1 950 1 955 1 786 122 218 130 380 119 777 131 999
7 990 La Ricamarie 4 088 3 933 3 606 3 940 272 434 283 488 292 056 286 079
11 944 Le Chambon-Feugerolles 5 339 5 424 5 921 6 183 462 148 486 467 500 004 467 117
9 966 Roche-la-Molière 4 548 4 826 4 684 4 694 355 962 367 887 354 737 340 336
434 Rozier-Cotes-d'Aurec 210 212 212 214 8 529 8 919 9 172 8 605
1 856 Saint-Maurice-en-Gourgois 627 632 635 632 43 310 42 392 44 335 44 453
674 Saint-Nizier-de-Fornas 162 164 165 161 9 785 9 938 9 341 8 780
1 385 Saint-Paul-en-Cornillon 551 552 553 605 69 025 77 694 73 638 94 405 Compris dans
Saint Etienne Saint-Victor-sur-Loire 1 334 1 363 1 351 1 370 110 798 136 164 109 613 91 877*
8 525 Unieux 4 134 4 133 4 195 3 922 272 957 282 063 272 770 266 714
64 154 TOTAL BV Ondaine 27 986 27 898 28 760 29 080 2 501 221 2 529 974 2 772 006 2 576 091
411 436 TOTAL SEM 186 798 192 266 189 927 190 154 16 889 452 19 755 115 17 516 109 17 828 290
*Saint Victor : Données de Janvier à Septembre, données dernier trimestre pas encore relevées.
Différents facteurs peuvent expliquer les variation de volumes facturés d’une année sur l’autre : le nombre d’usagers, les changements de prestataire, les périodes de facturation, …. Page 68 sur 105
Annexe 2 : Patrimoine du service
d’assainissement collectif Page 69 sur 105
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur réseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage
TOTAL
eaux
usées
Unitaire
Séparatif
eaux
usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Furan
Andrézieux Bouthéon 79 893 12 327 67 566 77 903 17 11 10 1 0
Chambœuf 16 326 2 810 13 516 14 226 1 4 4 0 0
Fontanès 8 542 3 074 5 468 4 835 0 4 4 0 0
L’Etrat 28 349 4 104 24 245 15 837 1 9 9 0 0
La Fouillouse 40 760 10 166 30 594 29 900 3 11 9 2 0
La Gimond 2750 0 2 750 920 0 0 0 0 0
La Talaudière 46 249 10 781 35 468 34 804 2 18 18 0 0
La Tour-en-Jarez 16 406 4 650 11 756 8 449 0 9 9 0 0
Marcenod 9 771 2 221 7 549 2 644 0 3 3 0 0
Saint-Bonnet-les-Oules 20 940 18 957 1 983 8 589 4 8 8 0 0
Saint-Christo-en-Jarez 14 986 8 648 6 339 103 2 7 7 0 0
Saint-Etienne (avec Saint
Victor sur Loire ) 445 305 264 379 180 926 187 209 15 97 75 10 12
Saint-Galmier 51 066 21 113 29 953 49 997 4 34 32 2 0
Saint-Genest-Lerpt 46 874 20 905 25 969 35 379 8 24 22 2 0
Saint-Héand 23 340 3 563 19 777 18 786 2 24 23 1 0
Saint-Jean-Bonnefonds 44 204 3 676 40 528 38 446 0 10 9 1 0
Saint-Priest-en-Jarez 41 799 9 424 32 375 47 213 1 13 13 0 0
Sorbiers 65 864 25 925 39 939 44 641 7 38 35 3 0
Villars 52 191 19 645 32 546 44 872 0 24 20 3 1
TOTAL BV Furan 1 055 615 446 367 609 247 664 753 67 348 310 25 13 Page 70 sur 105
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur réseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage
TOTAL
eaux
usées
Unitaire
Séparatif
eaux
usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Gier
Cellieu 17 086 7 381 9 705 3 616 3 6 6 0 0
Chagnon 6568,61 0 6 569 2 118 1 2 2 0 0
Châteauneuf 23 451 1 919 21 532 9 512 7 4 4 0 0
Dargoire 6208 437 5771 1519 0 3 3 0 0
Doizieux 7352,07 0 7 352 5 806 2 1 1 0 0
Farnay 9 471 4 996 4 475 4 378 1 4 4 0 0
Genilac 28 399 21 391 7 008 5 563 3 22 22 0 0
L’Horme 25 874 11 922 13 952 17 059 1 17 17 0 0
La Grand-Croix 29 166 13 416 15 750 4 932 2 22 22 0 0
La Terrasse-sur-Dorlay 7582,6 0 7 583 2 216 1 5 5 0 0
La Valla-en-Gier 10 921 6 654 4 267 2 696 2 1 1 0 0
Lorette 26 099 9 420 16 678 19 916 0 10 8 2 0
Pavezin 3741,32 0 3 741 166 0 1 1 0 0
Rive-de-Gier 47 843 30 186 17 657 22 155 4 114 114 0 0
Saint-Chamond 151 191 89 062 62 130 72 185 7 92 76 15 1
Sainte-Croix-en-Jarez 2358,44 0 2 358 451,7 2 1 1 0 0
Saint-Joseph 14 152 3 211 10 941 7 108 1 8 8 0 0
Saint-Martin-la-Plaine 31 348 19 594 11 754 13 581 0 11 11 0 0
Saint-Paul-en-Jarez 23 032 4 653 18 379 17 480 2 15 15 0 0
Saint-Romain-en-Jarez 11 738 1 298 10 439 9 162 1 5 5 0 0
Tartaras 6 390 1 669 4 721 488 0 2 2 0 0
Valfleury 5283,68 2,01 5 282 776 0 1 1 0 0
TOTAL BV Gier 495 255 227 211 268 044 222 883 40 347 329 17 1 Page 71 sur 105
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur réseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage
TOTAL
eaux
usées
Unitaire
Séparatif
eaux
usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Ondaine
Aboën 4 525 3 975 550 96 2 2 2 0 0
Firminy 72 913 26 541 46 372 21 884 0 22 20 2 0
Fraisses 27 045 1 044 26 001 30 002 0 14 14 0 0
La Ricamarie 36 701 29 783 6 918 7 479 0 20 20 0 0
Le Chambon-Feugerolles 99 637 61 141 38 496 35 280 1 85 85 0 0
Roche-la-Molière 66 147 23 655 42 492 48 850 0 46 44 2 0
Rozier-Côtes-d’Aurec 4 302 1 940 2 361 4 126 1 4 4 0 0
Saint-Maurice-en-
Gourgois 17 252 15 718 1533,06 1120,98 6 3 3 0 0
Saint-Nizier-de-Fornas 6 192 3 422 2 770 1 598 0 0 0 0 0
Saint-Paul-en-Cornillon 17 976 7 908 10 068 3 994 5 10 10 0 0
Unieux 51 844 8 284 43 560 44 528 1 36 35 0 1
TOTAL BV Ondaine 404 533 183 411 221 122 198 958 16 242 237 4 1 Page 72 sur 105
Annexe 3 : Performance de la collecte Page 73 sur 105
❖ Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Commune
Existence d’
un plan des réseaux
avec localisation des ouvrages principaux et points d’
auto
-
surveillance.
Définition d’
une procédure de
mise à jour annuelle du plan des
réseaux.
Connaissance du matériau et du diamètre sur le linéaire total du
réseau
Connaissance de la date ou période de pose des tronçons
identifiés
Existence d’
une information
géographique p
récisant
l’
altimétrie des canalisations
Localisation et description de tous les ouvrages annexes (PR, DO..)
Mise à jour annuelle de
l’
inventaire des équipements électromécaniques existants Inventaire du nombre de branchements pour chaque
tronçon
Inventaire et localisation des
interventions et travaux sur chaque
tronçon
Mise en œuvre d’
un programme
pluriannuel d’
enquête et de
d’
auscultation du réseau
Mise en œuvre d’
un programme
pluriannuel de travaux de
réhabilitation et de renouvellement
(sur 3
ans)
Total
Aboën ✓ ✓ ✓ ✓ 25
Andrézieux-Bouthéon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 101
Cellieu ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 26
Chagnon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 28
Chambœuf ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Châteauneuf ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 111
Dargoire ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Doizieux ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Farnay ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 28
Firminy ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Fontanès ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 27
Fraisses ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 29
Genilac ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 27
L’Etrat ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 15
L’Horme ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 15
La Fouillouse ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 15
La Gimond ✓ ✓ ✓ ✓ 27
La Grand-Croix ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 15
La Ricamarie ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 15
La Talaudière ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 15 Page 74 sur 105
Commune
Existence d’
un plan des réseaux
avec localisation des ouvrages principaux et points d’
auto
-
surveillance.
Définition d’
une procédure de mise
à jour annuelle du plan des réseaux. Connaissance du matériau et du
diamètre sur le linéaire total du
réseau
Conna
issance de la date ou période
de pose des tronçons identifiés Existence d’
une information
géographique précisant l’
altimétrie
des canalisations
Localisation et description de tous les ouvrages annexes (PR, DO..) Mise à jour annuelle de l’
inventaire
des éq
uipements électromécaniques
existants
Inventaire du nombre de
branchements pour chaque tronçon
Inventaire et localisation des
interventions et travaux sur chaque
tronçon
Mise en œuvre d’
un programme
pluriannuel d’
enquête et de
d’
auscultation du réseau
Mi
se en œuvre d’
un programme
pluriannuel de travaux de
réhabilitation et de renouvellement
(sur 3 ans) Total
La Terrasse-sur-Dorlay ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 25
La Tour-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 75
La Valla-en-Gier ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Le Chambon-Feugerolles ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Lorette ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 90
Marcenod ✓ ✓ ✓ ✓ 29
Pavezin ✓ ✓ ✓ ✓ 27
Rive-de-Gier ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 50
Roche-la-Molière ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Rozier-Côtes d’Aurec ✓ ✓ ✓ 15
Saint-Bonnet-les-Oules ✓ ✓ ✓ 27
Saint-Chamond ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 112
Saint-Christo-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ 30
Sainte-Croix-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ 30
Saint-Etienne ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 105
Saint-Galmier ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Saint-Genest-Lerpt ✓ ✓ ✓ ✓ 28
Saint-Héand ✓ ✓ ✓ ✓ 15 Page 75 sur 105
Commune
Existence d’
un plan des
réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points
d’
auto
- surveillance.
Définition d’
une procédure
de mise à jour annuelle du
plan des réseaux.
Connaissance du matériau et du diamètre sur le linéaire
total du réseau
Connaissance de la date ou période de pose des tronçons
identifiés
Existence d’
une
information géographique p récisant l’
altimétrie des
canalisations
Localisation et description de tous les ouvrages annexes
(PR, DO..)
Mise à jour annuelle de
l’
inventaire des équipements
électromécaniques existants Inventaire du nombre de branchements pour chaque
tronçon
Inventair
e et localisation des
interventions et travaux sur
chaque tronçon
Mise en œuvre d’
un
programme pluriannuel
d’
enquête et de
d’
auscultation du réseau Mise en œuvre d’
un
programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (sur 3 ans)
Tot
al
Saint-Paul-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Saint-Jean-Bonnefonds ✓ ✓ ✓ ✓ 26
Saint-Joseph ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Saint-Martin-la-Plaine ✓ ✓ ✓ ✓ 25
Saint-Maurice-en-Gourgois ✓ ✓ ✓ 15
Saint-Nizier-de-Fornas ✓ ✓ ✓ 25
Saint-Paul-en-Cornillon ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Saint-Priest-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ 28
Saint-Romain-en-Jarez ✓ ✓ ✓ ✓ 26
Sorbiers ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Tartaras ✓ ✓ ✓ ✓ 15
Unieux ✓ ✓ ✓ ✓ 28
Valfleury ✓ ✓ ✓ ✓ 42
Villars ✓ ✓ ✓ ✓ 26 Page 76 sur 105
❖ Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Commune
Identification sur plan et visite de
terrain pour
localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque
point potentiel
Enquêtes de terrain
pour situer les
déversements, témoins
de rejet p
our en
identifier le moment et
l'importance
Mesures de débit et de pollution sur les rejets
Réalisation d’
un
rapport sur la surveillance des
systèmes de collecte
et des stations d’
épuration
Connaissance de la qualité des milieux
récepteurs et
évaluatio
n de l'impact
des rejets sur le milieu
Evaluation de la
pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur (émissaires drainant au moins 70% du territoire
desservi)
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service
d'assai
nissement et
des rejets des
principaux déversoirs
d'orage Total
Aboën ✓ 20
Andrézieux-Bouthéon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 100
Cellieu ✓ ✓ ✓ 50
Chagnon ✓ ✓ ✓ 50
Chambœuf ✓ ✓ ✓ 50
Châteauneuf ✓ ✓ ✓ 50
Dargoire ✓ ✓ ✓ 50
Doizieux ✓ ✓ ✓ 50
Farnay ✓ ✓ ✓ 50
Firminy ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Fontanès ✓ ✓ ✓ 50
Fraisses ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Genilac ✓ ✓ ✓ 50
L’Etrat ✓ ✓ ✓ 50
L’Horme ✓ ✓ ✓ 50
La Fouillouse ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 85
La Gimond ✓ 20
La Grand-Croix ✓ ✓ ✓ 50
La Ricamarie ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 70
La Talaudière ✓ ✓ ✓ 50
La Terrasse-sur-Dorlay ✓ ✓ ✓ 50
La Tour-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50 Page 77 sur 105
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux
récepteurs
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Enquêtes de terrain pou
r
situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et
l'importance
Mesures de débit et de pollution sur les rejets Réalisation d’
un rapport
sur la surveillance des
systèmes de collecte et des
stations d’
épuration
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des
rejets sur le milieu
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pl uviaux au milieu récepteur (émissaires drainant au moins 70% du territoire
desservi)
Mise en place d'un suivi de
la pluviométrie
caractéristique du service d'assainissement et des
rejets des principaux déversoirs d'orage
Total
La Valla-en-Gier ✓ ✓ ✓ 50
Le Chambon-Feugerolles ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Lorette ✓ ✓ ✓ 50
Marcenod ✓ ✓ ✓ 50
Pavezin ✓ ✓ ✓ 50
Rive-de-Gier ✓ ✓ ✓ 50
Roche-la-Molière ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Rozier-Côtes d’Aurec ✓ 20
Saint-Bonnet-les-Oules ✓ 20
Saint-Chamond ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 110
Saint-Christo-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Sainte-Croix-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Etienne ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 80
Saint-Galmier ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Genest-Lerpt ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Héand ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Jean-Bonnefonds ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Joseph ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Martin-la-Plaine ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Maurice-en-Gourgois ✓ 20
Saint-Nizier-de-Fornas ✓ 20
Saint-Paul-en-Cornillon ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 70 Page 78 sur 105
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de
rejets potentiels aux milieux
récepteurs
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour
en identifier le moment et
l'importance
Mesures de débit et de pollution sur
les rejets
Réalisation d
’
un rappo
rt
sur la
surveillance des systèmes de
collecte et des stations
d’
épuration
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récep
teur (émissaires drainant au
moins 70% du territoire desservi) Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage Total
Saint-Paul-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Priest-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Saint-Romain-en-Jarez ✓ ✓ ✓ 50
Sorbiers ✓ ✓ ✓ 50
Tartaras ✓ ✓ ✓ 50
Unieux ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 70
Valfleury ✓ ✓ ✓ 50
Villars ✓ ✓ ✓ 50 Page 79 sur 105
Annexe 4 : Evolution des tarifs aux 1er janvier
2023 Prix au m° Prix au m°
pp PF AE pp PF AE TIC pour PF pp pp PF AE TIC pour PF pp pp pp délégataire | délégataire délégataire | délégataire 120 m° délégataire | délégataire 120 m°
Page 80 sur 105
AE : Agence de l’eau (redevance proportionnelle au volume consommé)
PF : Part fixe (Tarif de convergence = 21,6€ HT)
PP : Part proportionnelle (Tarif de convergence = 1,56€ HT/m3)
*Prix au m3 comprenant la part fixe, la part proportionnelle pour 120 m3, la redevance Agence de l’eau pour 120 m3 et la TVA à 10% Page 81 sur 105
Annexe 5 : Notes d’information des agences de
l’eau sur les redevances figurant sur la facture
d’eau des abonnés REPUBLIQUE ES # FRANÇAISE ed Liberté 5 Égalité pr En Fraternité
LR RUE dE) CHIFFRES 2022
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides
pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des
pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des
rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et
du cadre de vie.
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vo >ouvez retrouver le prix de l'eau de
votre
www.services.eaufrance.fr
172,5 millions d'euros en 2022
d'aides aux collectivités
pour l'eau et les milieux aquatiques
ce de distribution de l'eau potable
ent, consommation)
de collecte et de traitement des
1EaU reversent une part de la facture d'eau des ménages :
50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
. les contributions aux organismes f
(OFB, VNF..) et l'éventuelle TVA
Eros,
109,3 millions d'euros
d'aides en 2022 à
paient l'impôt
sur l'eau de type
“pollueur-payeur”"
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement ic de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notammentà l'infomation des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale présente note d'information établie chaque année gence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos tions: https:/mww.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Ed. mars 2023 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 1
Page 82 sur 105 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à près de 374 millions d'euros dont plus de 243 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 £ de redevances en 2022 ? [LS cet te CS Î (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 £) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
0,65 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
— 1,30 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les
distributeurs
de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
1,66 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants LS
collecte) et les activités
économiques concernés
100 € de redevances émises EME
3,28 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
65,13 € de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,59 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
agence de l’eau
en 2022
1,89 € de redevance cynégétique
payé par les chasseurs
6,25 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques BE
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
9,25 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
e a Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en Le te rven Le IOnNS [l eau pour 100 € d'aides en 2022 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022) . source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2022 est la quatrième année du 11° programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
318 € aux acteurs économiques aux collectivités pour l'épuration
pour la dépollution industrielle et la gestion des eaux de pluie
3,73 € 14,12 €
pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
11,46 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d'aides accordées par l'agence de l'eau
en 2022
aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
19,04 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
7,47 € pour l'animation des
politiques de l'eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
En 2022, près de 107 millions d'euros d'aides, soit 40 % des aides de l'agence de l'eau Loire-bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
\ NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE * Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
Page 83 sur 105 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2022
L'année 2022 marque la quatrième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
pe
LS
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
40 %
nm
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
TA TES UT eNE
ACQUIS
PZE
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURES
809
S S
NOMBRE DE CAPTAGES
Te NET ES
LE
A
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
EAN Te) D €
OBJECTIFS DU SDAGE
53
<
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DO Te T0
ETAT A AL:OM 2 (0)
PSE)
38,2
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ART NET Vo IS
ÉCONOMIQUES
17 573
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 40 % du programme d'intervention de
l'agence de l'eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2022:
solutions fondées sur la nature ;
gestion et partage de la ressource ;
économies d'eau ;
gestion durable des eaux de pluie ;
étude ;
sensibilisation ;
communication...
4100 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
270 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Le 3 mars 2022, le comité
de bassin Loire-Bretagne a
adopté le Sdage
2022-2027 et donné
un avis favorable au aus 9
programme de mesures = d'aménagement
associé. Pa PRETer Loire-Bretagne
st 77
"à
Programme
CORTE
Eure nr
Ce OR CE PET
al Loire-Bretagne
à “y ca ES ERA
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement / 3
Page 84 sur 105 Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Finistère,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km, soit 28 % du
territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et
de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu'à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Il concerne 336 communautés de communes, près de 6 800
communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et
plus de 13 millions d'habitants.
Délégation Armorique
Parctechnologique du zoopôle
Agence de l'eau Loire-Bretagne (siège)
9 avenue Buffon - CS 36339
Délégation Centre-Loire
9 avenue Buffon + CS 36339
Espace d'entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél.:02 38 51 73 73
contact@eau-loire-bretagne.fr
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. :02 3851 73 73
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
es
FC
Lee
Tél. : 02 96 33 62 45
amorique@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
assin
Artois-Picardie
DELEGATION , ARMORIQUE 1 assin Seine-Normandie
Bassin DELEGATION
r. Rhin-Meuse ANS Ro See 7 AN
Océan
atisniique
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
CARS RO
AMONT
Délégation Maine-Loire-Océan
= Site de Nantes (dép. 44. 49. 85)
1rue Eugène Varlin « CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
= Site du Mans (dép. 49 . 50 -« 53.61 « 72)
17 rue Jean Grémillon - CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Réalisation
: AELB-DIC
+ mars
2023
+ | imprimvert
sur papier
PEFCIM
Crédits + photos :
les agences
de l'eau - istockphoto, O'tempora
& Jean-Louis Aubert
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud - CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. :04 73 17 07 10
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette . CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
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de l'agence de l’eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr
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Æ0@eLES
AGENCES
DE L'EAU
LE
FRANÇARE
Page 85 sur 105 ; agence REPUBLIQUE
FRANÇAISE CA F= EE Liberté Es RE RANÉE
Égalité CORSE
Fraternité
ÉDITION 2023 L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l'eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières
Grâce à cette fiscalité sur l'eau, le parc français des stations d'épuration est désormais globalement performant : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,87 € TIC/m'et
de 4,30 € TIC/m°en
France*. Environ 13 % de la
facture d'eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l'agence de l'eau.
Cet impôt est réinvesti
par l'agence pour
moderniser et améliorer les
stations d'épuration et les
réseaux d'assainissement,
s'adapter au changement
climatique, économiser l'eau,
protéger les captages d'eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
l'agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l'État
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
spécialisé dans la protection
de l'eau.
*Source : estimation de l'agence de
l'eau à partir des données Sispea 2021
379 ME d'aides en 2022
pour les investissements
des collectivités pour l'eau et
la performance des systèmes
d'assainissement
Este = ge
SALE 18
redistribue l'argent
en finançant les projets
prioritaires pour
la ressource en eau
payent l'impôt
sur l’eau de type
« pollueur-payeur »
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
COLLECTIVITÉS
Responsables du
service d'eau potable
et d'assainissement et
de l'état des rivières.
reversent l'impôt sur l'eau payé par les
abonnés (eau potable et assainissement)
0,49 €/m (environ 13 % de la facture d'eau)
94 M£ d'aides en 2022 pour les investissements
des usagers de l'eau (hors collectivités)
NOR
Industriels,
agriculteurs,
hydroélec triciens,
pet TETE
L'EAU +
Page 86 sur 105 ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2022
51% des aides attribuées en 2022 contribuent à l'adaptation des territoires au changement climatique.
> Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau (47,3 millions €)
407 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable, modernisation des techniques d'irrigation.) permettent
d'économiser 22,8 millions m°, soit la consommation annuelle d'une ville de 416 000 habitants.
> Pour dépolluer les eaux
(156,1 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement)
40 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 70 autres stations, notamment dans les territoires
ruraux, aidées pour environ 36 M€. l'agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d'équipement en matière d'eau potable et d'assainissement (89,4 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 65,4 M€ d'aides.
> Pour réduire les pollutions industrielles
(21,5 millions €)
6 nouveaux territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales.
2 opérations majeures lancées sur de grands sites industriels.
> Pour lutter contre les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable
(6,6 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 30,6 millions € pour l'agriculture)
6 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la pollution des captages par les pesticides permet d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Le coût moyen de ces traitements s'élève à 755 millions € par an.
30,6 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, conversion agriculture
biologique et mesures agri environnementales, paiements pour services environnementaux, expérimentations et animation
agricole).
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(70,5 millions €)
70,4 km de rivières restaurées et 75 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d'eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d'eau de bien fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel. 5 630 ha de zones humides ont fait l’objet d'une aide.
L'agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 465 ha d'herbiers.
> Pour la solidarité internationale
(3,67 millions €)
48 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans 23 pays en développement.
Page 87 sur 105 L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
2023 Pour les ménages, les redevances (sur l'eau potable et l'assainissement collectif) représentent environ 13 % de la facture d'eau.
Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m°/an, dépense en moyenne 38 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,9 € par mois pour les redevances.
71 = 5% (397,36) payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) comme redevance
de pollution domestique.
13,5% «52me payés par les collectivités comme
redevance de prélèvement sur la
ressource en eau.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES REDEVANCES
EN 2023:
555,5 M€ 3 . 2% 17,6mMe
payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires (essentiellement ven-
dus aux agriculteurs) et répercutés sur
le prix des produits comme redevance
de pollution diffuse
8, D% (a7,1Me) payés par les industriels et les
activités économiques comme
redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource
en eau.
O0, 7% ame payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
2,6% «14,2me) payés par les pêcheurs, chas-
seurs, propriétaires de canaux
ou d'ouvrages de stockage.
Pour toutes les redevances (sauf celle sur les pesticides), les taux sont fixés par le conseil d'administration de l'agence de l'eau où sont représentées toutes les catégories d'usagers de l'eau, y compris les consommateurs.
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
18,2% (826me) 41% 186,4M0) aux collectivités pour la restauration et la Fe So PES d see et nes protection des milieux aquatiques et de épuration des eaux usées urbaines et rurales. la biodiversité: humid t a iversi zones humides et cours 3,8% ro d'eau (renaturation, continuité écologique).
aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires...
pour l'animation des politiques
de l'eau: études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information.
MONTANT 23,3% (105,6 M€)
pour les économies d'eau et la
protection de la ressource en PRÉVISIONNEL eau: protection des captages DES AIDES d'eau, lutte contre les pollutions o diffuses, gestion de la ressource. a lp] 2 0,8 Yo (3,8M£) à la solidarité internationale:
454,1 M€ accès à l'eau ou à l'assainissement pour les populations démunies.
5 11 % (23,3ME€) aux acteurs économiques non agricoles
pour la dépollution industrielle 7, 8 % (35,4M£€)
aux exploitants agricoles pour des actions
de réduction des pollutions dans l'agri-
culture
+ Solidarité envers les communes rurales: l'agence de l'eau soutient, à des taux très préférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d'eau et d'assainissement.
+ La différence entre le montant des redevances et celui des aides correspond essentiellement au financement, par l'agence de l'eau, de l'office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2023 s'élève à 99,2 M€.
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Page 88 sur 105 Le nombre de cours d'eau
Etat écologique des cours d’eau en bon état physico-chimique
DIRE ae a plus que doublé au cours des 25 dernières années.
Cette nette amélioration est le résultat d'une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d'épuration. Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon. La moi-
tié des cours d'eau du bassin Rhône-Médi-
terranée est en bon état. Pour les masses
d'eau n'ayant pas encore atteint le bon état,
les principales causes de dégradation de
la qualité de l'eau sont l'artificialisation du
lit des rivières et les barrages et les seuils
qui barrent les cours d'eau, les pollutions Très bon . .
a par les pesticides et les rejets de substances Bon : . z1> toxiques ainsi que les prélèvements d'eau TT Moyen . ‘ excessifs dans un contexte de changement 7 Médiocre rs climatique.
——————— Mauvais
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la
pression sur la ressource en eau est constaté
Appli qualité rivière
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Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse
> 15,5 millions d'habitants > 330000 habitants permanents > 20 % du territoire français > 3,4 millions de touristes chaque année > 20 % de l'activité agricole et industrielle > 3000 km de cours d'eau > 50 % de l'activité touristique > 1000 km de côtes
> 11000 cours d'eau de plus de 2 km
En agence AGENCE DE L'EAU
RÉPUBLIQUE Es RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
FRANÇAISE LEE 8 SA allée de Lodr 60343 Lysn Cedex O7 . Fo RER Tél. : 04 72 71 26 00 » @SauvonsLeau [©)@sauvonsleaufr Fraternité ——_—_ www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr in Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
..bigbang.fr
- mars
2023
Page 89 sur 105 Page 90 sur 105
Annexe 6 : Détails et sources des données
chiffrées Û
Page 91 sur 105
Quantité de boues Produites
(en tonnes de matières sèches) 2022 Source(s)
Saint-Etienne – Furania 6450,0
Rapports annuels des
délégataires 2022 et Bilan de
Fonctionnement 2022
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 664,7
Saint-Galmier 119,0
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 90,0
La Fouillouse – Moulin-Saint-Paul 21,9
Saint-Jean-Bonnefonds – Le Colombier 49,0
Saint-Héand – Les Chazottes 17,0
Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 24,1
Saint-Christo-en-Jarez - Bourg 14,0
Saint-Chamond 827,5
Tartaras (SIAMVG) 846,0
Roche-la-Molière 168,9
Saint-Victor-sur-Loire 22,5
Saint-Maurice-en-Gourgois - Bourg 0,9
Unieux - Pertuiset 1422,4
Total 10 738
Bilan curage réseau ml Total Source(s)
(Préventif/Curatif confondue)
Saint-Etienne et Saint-Victor et réseaux
raccordés à Furania 31357
Rapports annuels
des délégataires
2022 et Bilans de
Fonctionnement
2022
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 14766
Saint-Galmier 747
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 1150
La Fouillouse – Moulin-Saint-Paul 110
Saint-Jean-Bonnefonds –Le Colombier 1543
Saint-Héand – Les Chazottes 420
Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 0
Saint-Chamond 18777
Zone SIAMVG 10447
Roche-la-Molière 2585
Zone - Pertuiset 6611
Total 88 512 Page 92 sur 105
Délégataire Zone géographique Redevances perçues auprès des abonnés assujettis en euros (RAD 2022)
Veolia Unieux Le Pertuiset 1 899 986
Veolia Saint-Chamond 1 361 072
Suez Saint-Galmier/Chambœuf 146 170
Veolia/Suez* St-Genest-Lerpt et La Fouillouse 169 012
Veolia Roche la Molière Les Moussettes 537 849
Saur/ Suez* Saint-Etienne Furania / Lorette / La Tour-en Jarez 12 817 447
Saur Tartaras SIAMVG 950 100
Veolia Andrézieux-Bouthéon SI3PONT 243 495
Cholton Châteauneuf 46 776
Total : 18 171 907
* Des changements de délégataires ont été opérés en 2022.
Autorisation déversement industriel
(Arrêtés simples et Conventions
spéciales de déversement)
Nb
Autorisation
de
déversement
Nb
Conventions
de
déversement
Source(s)
Furania / La Fouillouse - Moulin St Paul 83 25
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 3 0
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 18 6
Saint Galmier - Les Flaches 3 2
Saint Héand - Les Chazottes 1 0
Unieux - Le Pertuiset 16 5
Roche-la-Molière - Les Moussettes 2 0
Saint-Victor-sur-Loire - Les Tourettes 1 0
Saint Chamond - La Maladière 8 3
Tartaras 3 5
Total 138 46
SEM -
Direction de
l'action
territoriale Page 93 sur 105
Autres recettes d'exploitation (RAD 2022)
Délégataire Zone géographique / Système d'assainissement
Produits des
travaux
exclusifs
Produits du
pluvial perçu
Autre produit
d'exploitation
Collectivités
et autres
organismes
publics
Veolia Unieux Le Pertuiset 125 200 - - -
Veolia Saint-Chamond 70 118 0 4 837 1 320 987
Suez Saint-Galmier/Chambœuf 0 - 55 840 278 170
Veolia/Suez* St-Genest-Lerpt et La Fouillouse - - - -
Veolia Roche-la-Molière Les Moussettes - - - 270 277
Saur/ Suez* Saint-Etienne Furania / Lorette / La Tour-en Jarez 158 843 1 025 616 4 696 3 271 116
Saur Tartaras SIAMVG - - 59 400 709 100
Veolia Andrézieux-Bouthéon SI3PONT 39 376 - 1 559 819 068
Cholton Châteauneuf - 3 835 - -
Sous-total 393 537 1 029 451 126 332 6 668 718
Total 8 218 038
* Des changements de délégataires ont été opérés en 2022. Page 94 sur 105
Annexe 7 : Indice P257 – Taux d’impayés sur les
factures d’assainissement de l’année précédente [Taux d’impayés sur les factures d'assainissement de l’année précédente] (P257.0 service de l'assainissement collectif)
Dimension développement | 6 Qualité de service à l'usager : optimisation des coûts du service par un juste recouvrement des sommes dues. Pérennité économique du service. 1- Définition durable
Finalité : 6 Mesurer l'efficacité du recouvrement, dans le respect de l'égalité de traitement
Définition | & Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1
Unité | & Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination | & Annuelle
Domaine d'application | & Seuls les services de collecte sont concernés. Les services de transport ou de dépollution ne sont pas concernés. possible (activités et
périmètre géographique)
2- Calcul Données nécessaires | 6 Les factures « émises au titre de l’année N-1 » sont celles dont la date d'émission est entre le 01/01/N-1 et le 31/12/N-1, même si ces factures concernent des volumes consommés l'année N-2 (en cas de relevés en décembre N-2 par exemple)
6 Montant total des factures « assainissement » émises au titre de l'année N-1, comprenant
o part « assainissement » de l'opérateur éventuel
o part « assainissement » éventuelle de la collectivité
o redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'eau)
o taxe Voies Navigables de France le cas échéant le cas échéant (partie rejet d'eau)
© autres taxes et redevances rattachées au service de l'assainissement concerné, le cas échéant
o TVA liée à ces factures
é En revanche, sont exclus, les montants facturés :
o au titre du service de l'eau. Mais dans le cas d’un service de dépollution ou de transport distinct du service de collecte, les redevances liées au service de dépollution ou de transport qui apparaissent sur la facture de l'abonné sont bien à prendre en compte (il n'y a pas d'indicateur à produire par les services de dépollution ou de transport seul)
o au titre de la réalisation de branchements et de travaux divers, et aux Participations pour Raccordement à l'égout
o au titre de prestations annexes rendues aux abonnés (frais d'accès au service, contrôle de conformité des branchements et raccordements, frais de relance) et aux entreprises non abonnées au service (dépotage, traitement de sous-produits,.….),
o aux pénalités facturées en application de l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique,)
6 Montant restant impayés au 31/12/N sur les factures émises au titre de l'année N-1 (pour une facture donnée, répartis au prorata de la part « eau » hors taxes et redevances et de la part « assainissement » hors taxes et redevances)
Les avoirs connus au 31/12/N (par exemple suite à erreur de lecture ou fuite) ne sont pris en compte ni dans les impayés ni dans le Montant Total Facturé
6 Toute facture non payée (même partiellement) est comptabilisée quel que soit le motif du non-paiement (pour le montant restant impayé)
Les facturations faites aux autres services publics d'assainissement pour réception d'effluents sont à prendre en compte dans le calcul au même titre que les facturations aux abonnés
Producteur des données | & Opérateur
Page 95 sur 105 Échelle de calcul : & Calcul au niveau du service d'assainissement collectif
Règles de calcul : & (Montant des impayés au 31/12/N des factures « assainissement » émises au titre de l'année N-1) / (montant total TTC des factures émises au titre de l'année N-1) X 100
Recommandations pour la ! & Montants facturés et impayés doivent être en cohérence avec les décomptes aux collectivités maîtrise de la qualité de ces
données
Degré de confiance : & Le degré de confiance de l'indicateur est à établir en suivant la méthodologie présentée en annexe. Cette méthode permet au producteur de données d'évaluer le niveau de fiabilité du processus de production de l'indicateur
Règles de consolidation à : & Pondération par le montant total des factures « assainissement » émises au titre de l'année N-1 par chacun des services
une échos spéreus à é Dans le cas d'une même collectivité avec plusieurs opérateurs, la consolidation devient nécessaire. Dans ce cas, l'indicateur est pondéré en le multipliant par le chiffre d'affaire TTC facturé (hors travaux) pour chaque périmètre couvert par un opérateur donné.
3- Interprétation au Données contextuelles : & Contexte social
niveau local Indicateurs liés | & Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité, taux de réclamations
Règles pour l'interprétation : & Effets méthode connus : il s'agit d'être vigilant sur la cohérence des données avec les décomptes
au niveau local é Signification d'une évolution positive ou négative dans le temps (par ex. changement de contrat, modification des moyens de payement autorisés. )
é Pour interpréter les résultats, on s'attachera à respecter la notion d'écart significatif présentée dans l'annexe relative au degré de confiance
4 Recommandations | Diérences de contoue + Cine pe de mess lei gb u tème de ecoute cédusde tsar de opérateur a pour la comparaison eg q popu p ° des résultats entre Effets méthodes | & Sans objet services Prise en compte du degré : & Pour comparer les résultats entre services, on s'attachera à respecter la notion d'écart significatif présentée dans l'annexe relative au degré de de confiance confiance
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Annexe 8 : Assainissement non collectif –
Répartitions des installations par bassin versant
et par commune Répartition de l'ANC Bassin versant FURAN
EH PO
mP1
O P2
BP3
E P4
DaAutres
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Communes Classification Total
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
P0 P1 P2 P3 P4 Autres
ANDREZIEUX-BOUTHEON 2 2 11 1 0 3 19
CHAMBOEUF* 0 15 12 9 43 7 86
FONTANES 5 13 21 9 22 3 73
LA FOUILLOUSE 15 61 65 33 66 17 257
LA GIMOND* 1 10 13 6 18 2 50
LA TALAUDIERE 2 11 8 3 9 3 36
LA TOUR-EN-JAREZ 13 7 16 4 15 3 58
L'ETRAT 9 17 60 13 27 7 133
MARCENOD 2 12 17 10 20 2 63
SAINT-BONNET-LES-OULES* 0 33 62 23 54 6 178
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ 15 37 78 37 69 9 245
SAINT-ETIENNE** 27 86 166 86 66 38 469
SAINT-GALMIER* 0 26 32 17 66 6 147
SAINT-GENEST-LERPT 0 15 28 18 17 6 84
SAINT-HEAND 18 47 178 64 148 39 494
SAINT-JEAN-BONNEFONDS 13 25 79 15 55 16 203
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 0 0 0 0 0 0 0
SORBIERS 8 30 45 26 22 3 134
VILLARS 0 5 0 1 1 12 19
Total BV Furan 130 452 891 375 718 182 2748
*Commune gérées par le SIMACOISE Données issues du RPQS 2022 du SIMACOISE ** y compris Rochetaillée et Saint-Victor-sur-Loire Répartition de l'ANC Bassin versant GIER
=
9%
Bi PO
mP1
O P2
B P3
mm P4
DAutres
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Communes Classification Total
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
P0 P1 P2 P3 P4 Autres
CELLIEU 1 12 21 16 36 15 101
CHAGNON 0 0 6 1 6 0 13
CHATEAUNEUF 5 3 12 12 4 20 56
DARGOIRE 0 2 9 0 11 0 22
DOIZIEUX 28 43 57 34 76 17 255
FARNAY 0 3 12 15 7 0 37
GENILAC 1 2 10 4 11 5 33
LA GRAND-CROIX 2 8 18 5 4 5 42
LA TERRASSE-SUR-DORLAY 1 7 33 16 36 10 103
LA VALLA-EN-GIER 25 25 35 38 77 29 229
L'HORME 0 7 11 7 7 13 45
LORETTE 2 2 8 2 2 3 19
PAVEZIN 6 20 22 6 13 11 78
RIVE-DE-GIER 7 21 61 14 22 18 143
SAINT-CHAMOND 36 116 167 68 308 44 739
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 4 29 27 31 31 19 141
SAINT-JOSEPH 1 14 39 24 54 8 140
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 1 5 33 23 37 5 104
SAINT-PAUL-EN-JAREZ 13 47 63 85 82 21 311
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ 6 32 55 21 48 4 166
TARTARAS 0 2 3 2 1 0 8
VALFLEURY 8 24 32 16 58 7 145
Total BV Gier 147 424 734 440 931 254 2930 Répartition de l'ANC Bassin versant ONDAINE
Bi PO
mm P1
OP2
B P3
Bi P4
BAutres
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Communes Classification Total
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
P0 P1 P2 P3 P4 Autres
ABOEN 1 2 16 3 18 7 47
CALOIRE 7 15 59 31 42 5 159
FIRMINY 7 24 84 10 10 13 148
FRAISSES 1 3 13 0 0 0 17
LA RICAMARIE 4 14 13 5 13 1 50
LE CHAMBON-FEUGEROLLES 13 19 40 7 30 3 112
ROCHE-LA-MOLIERE 12 29 40 13 28 9 131
ROZIER-COTES-D'AUREC 5 6 48 23 16 12 110
SAINT-MAURICE-EN-
GOURGOIS 9 8 99 62 71 10 259
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS 8 16 38 41 41 8 152
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON 1 6 19 9 16 1 52
UNIEUX 0 22 33 15 11 18 99
Total BV Ondaine 68 164 502 219 296 87 1336 Page 101 sur 105
Classification Total Statistiques (%)
P0 P1 P2 P3 P4 Autres % P0 % P1 %P2 %P3 %P4 Autres
Total 345 1040 2127 1034 1945 523 7014 4,92% 14,83% 30,33% 14,74% 27,73% 7,46%
Total SEM 344 956 2008 979 1764 502 6553 5,25% 14,59% 30,64% 14,94% 26,92% 7,66%
Total SIMACOISE 1 84 119 55 181 21 461 0,22% 18,22% 25,81% 11,93% 39,26% 4,56%
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, usagers absents, ou ayant refusé le contrôle, visites reportées ou en attente ou dossiers en cours de vérification Page 102 sur 105
Annexe 9 : Assainissement non collectif –
Répartition des contrôles 2022 Page 103 sur 105
13%
63%
12%
12%
Répartition des contrôles ANC 2022
Contrôle de conception Contrôle de fonctionnement Contrôle de réalisation Contrôle de vente
Contrôle 2022 Nombre Conforme Conforme avec réserves Non Conforme Indéfini Conformité (%)
Contrôle de conception 129 129 0 0 0 100,00%
Contrôle de fonctionnement 597 64 72 456 5 22,78%
Contrôle de réalisation 117 116 1 0 0 100,00%
Contrôle de vente 110 13 15 82 0 25,45%
Total 953 322 88 538 5 43,02% Page 104 sur 105
Annexe 10 : Assainissement non collectif -
Evolution des contrôles entre 2017 et 2022 Page 105 sur 105
0
200
400
600
800
1000
1200
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des contrôles ANC depuis 2017
Conception Vente Réalisation Fonctionnement
ANC Nombre total de contrôles Conception Vente Réalisation Fonctionnement 2022 953 129 110 117 597
2021 1047 153 144 136 614
2020* 863 111 133 89 530
2019 1009 111 135 80 683
2018 417 106 88 73 150
2017 337 110 94 93 40
*La baisse des contrôles en 2020 s’explique par le contexte sanitaire