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Déliberation - Fiche assainissement
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Fiche assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
& QUALITE DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COMMUNE DE
SAINT PRIEST EN JAREZ
Données à l'échelle
de la Métropole
186 798 abonnés
16 889 452 m³
1,87 € TTC/m³
50
8 811 tonnes
1 996 km
6 745
pour 410 243 habitants
sta$ ons d'épura$ on d'une capacité totale
de 487 405 équivalents‐habitants (EH)
dont 11 d'une capacité supérieure à
2 000 EH
assuje%s à la redevance assainissement
redevance assainissement sur la base de la
facture de 120 m³
de réseaux d'eaux usées et unitaires (hors
branchements)
de boues produites Saint‐E# enne Métropole
2 Avenue Grüner ‐ CS 80257
42006 Saint‐E$ enne Cedex 1
Tél 04 77 49 21 49
e‐mail : accueil@saint‐e$ enne‐metropole.fr
RAPPORT PRIX
COLLECTIF
ET NON COLLECTIF
Exercice 2019
Usagers à l'assainissement non‐collec$ f Mode de ges# on du service
Patrimoine du service
Facture de 120 m³ au 1 er janvier 2020
Référence de la délibéra# on tarifaire
Assainissement collec# f
Bassin versant ‐ Sta# on d'épura# on concernée
La commune dépend de l'agence de l'eau Loire Bretagne et
est située sur le bassin du Furan/Coise. La commune est
raccordée au système de traitement suivant :
►Sta$ on d'épura$ on Saint‐E$ enne Furania, capacité 282 000
EH
Bilan des abonnés et des volumes facturés
Assainissement non collec# f
Le service d'assainissement non collectif est géré par
Saint Etienne Métrople.
Il n'y a pas d'assainissement non collectif sur la
commune de Saint Priest en Jarez.
Popula# on desservie AC et ANC
La population totale desservie est de 6 213 habitants
INSEE 2017.
Délibération du conseil Métropolitain du 12 décembre 2019
Assainissement non collec# f
Indicateurs de performance Présenta# on générale du service Eléments tarifaires
Performance de la sta# on d'épura# on
Indice de connaissance et de ges# on
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
► 27/ 120 points
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées
►50/ 120 points
Assainissement non collec# f
Taux de conformité des disposi# fs
Il n'y a pas d'assainissement non collectif sur la
commune de Saint Priest en Jarez.
Assainissement collec# f Assainissement collec# f
Performance de la collecte
Le service d'assainissement collectif est exploité en
régie par Saint Etienne Métropole.
(*)Le Conseil Métropolitain du 22 mars 2018 a délibéré sur les tarifs
applicables au 1er avril 2018 et est reste valable encore en 2019.
Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 juillet 2015
relatif aux systèmes d'assainissement collectif et selon
la Police de l'Eau pour l'année 2019 :
►Le système de collecte de Saint Etienne Furania est
considéré non conforme. Les DO soumis à
l'autosurveillance réglementaire montrent des
déversements excessifs d'eaux usées non traitées par
temps de pluie à la fois en nombre et en volume.
Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 juillet 2015
relatif aux systèmes d'assainissement collectif et selon la
Police de l'Eau pour l'année 2019:
►La performance de la station d'épuration de Saint
Etienne Furania est considérée conforme.