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Acte - Rapport SEM Assainissement 2021
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Acte - Rapport SEM Assainissement 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 sur 104
Rapport annuel sur le prix et la qualité
des services publics d’assainissement
collectif et non collectif
Exercice 2021
Station d'épuration Saint-Victor-sur-Loire – Les Tourettes Page 2 sur 104
Avant-Propos
ndispensable à la vie, l’eau douce est un bien commun rare et précieux. Cette ressource vitale aujourd’hui est surexploitée et surconsommée. Le changement climatique et la croissance démographique mondiale ne font qu’augmenter la pression sur cette ressource.
L’année 2021 fait suite à une crise épidémique d’ampleur inédite et marque un changement de comportements et d’attentes en termes de qualité de vie. Le changement climatique auquel nous sommes confrontés et les conséquences à l’échelle mondiale (incendie, sécheresse, fonte des glaciers, inondations, …) amplifient cette nécessité de changement.
Saint-Etienne Métropole a mis en place une politique volontariste en votant en mars 2021 un pacte de gouvernance confirmant l’ambition collective des élus métropolitains pour un développement harmonieux de l’ensemble du territoire, rural comme urbain et leur volonté unanime de favoriser son rayonnement et son attractivité.
L’assainissement des eaux usées qu’il soit collectif ou non collectif fait partie du cycle de l’eau au même titre que la production et la distribution de l’eau potable, la restauration des milieux aquatiques et la gestion des eaux pluviales. Les opérations entreprises sur les volets qualitatif et quantitatif de la ressource en eau doivent tenir compte de l’ensemble des composantes de ce cycle.
La collectivité s’est dotée de moyens financiers supplémentaires pour améliorer sensiblement les dispositifs d’assainissement et par conséquence la qualité de nos cours d’eau.
Ainsi les premières opérations de travaux pour un retour à la conformité des systèmes d’assainissement de Saint-Victor sur Loire et de Roche la Molière ont été lancées (13 M€) et ont permis de débloquer des dossiers d’urbanisme.
Je pourrai citer par exemple :
- la reconstruction de la station des Tourettes à Saint Victor sur Loire qui a été achevée en décembre pour un montant de 3 millions € HT.
- la création du bassin de stockage restitution, boulevard Sagnat à Roche la Molière pour un montant de 1,5 million € HT
- la poursuite des travaux de mise en séparatif notamment de la rue des Jacinthes, de la rue Massenet, de la rue Bizet à Roche la Molière pour un montant de 500 000 € HT
Ces interventions vont se poursuivre sur les prochaines années par la programmation de nouveaux travaux issue d’études diagnostiques lancées par la Direction de l’Assainissement et des rivières.
La collectivité a fait le choix d’harmoniser le mode de gestion du service de l’assainissement en créant une régie d’assainissement à compter du 1er janvier 2023. L’année 2022 sera donc consacrée à la préfiguration de cette nouvelle régie.
La volonté des élus et l’investissement des services de la Métropole me permettent de les remercier et de les encourager à poursuivre ces actions.
Andonella FLECHET
Vice-Présidente en charge de l’assainissement
I Page 3 sur 104
Sommaire
Avant-Propos ........................................................................................................................................2 Sommaire .............................................................................................................................................3 Introduction ..........................................................................................................................................4 Les chiffres clés pour 2021 ...................................................................................................................5 Synthèse générale ................................................................................................................................6 Le service d’assainissement collectif ....................................................................................................9 1. Les caractéristiques générales du service ............................................................................10 2. Les caractéristiques techniques du service ..........................................................................14 3. La collecte des eaux usées ...................................................................................................16 4. Le traitement des eaux usées ..............................................................................................22 5. Détail par bassin versant ......................................................................................................25 6. Modalités de tarification ......................................................................................................45 7. Composantes du prix de l’assainissement collectif .............................................................47 8. Les éléments financiers du service ......................................................................................49 Le service d’assainissement non collectif ..........................................................................................52 1. Les caractéristiques générales du service ............................................................................53 2. Les caractéristiques techniques du service ..........................................................................55 3. Modalités de tarification de l’assainissement non collectif ................................................58 Glossaire .............................................................................................................................................59 Annexes ..............................................................................................................................................62 Annexe 1 : Abonnés au service public d’assainissement collectif et volumes facturés ....................63 Annexe 2 : Patrimoine du service d’assainissement collectif ............................................................67 Annexe 3 : Performance de la collecte...............................................................................................71 Annexe 4 : Evolution des tarifs aux 1er janvier 2022 ..........................................................................78 Annexe 5 : Notes d’information des agences de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés..............................................................................................................................80 Annexe 6 : Détails et sources des données chiffrées .........................................................................89 Annexe 7 : Indice P257 .......................................................................................................................93 Annexe 8 : Assainissement non collectif – Répartitions des installations par bassin versant et par commune............................................................................................................................................96 Annexe 9 : Assainissement non collectif – Répartition des contrôles 2021 ................................... 101 Annexe 10 : Assainissement non collectif - Evolution des contrôles entre 2017 et 2021 .............. 103 Page 4 sur 104
Introduction
Les Rapports Annuels Prix et Qualité des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement, des rapports obligatoires. :
“ Le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ” (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
... à destination des usagers...
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie. Les communes de 3500 habitants et plus sont soumises à une obligation d’affichage (art. L. 1411-13 du CGCT).
... pour plus de transparence...
L’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de transparence et d’évaluation des politiques publiques. Le rapport annuel doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL - art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l’initiative du Maire des villes de plus de 50 000 habitants. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
... élaboré par la collectivité responsable de l’organisation du service...
Le maire ou le président de l’EPCI a la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du rapport ainsi que de sa communication.
... pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager.
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (mode de gestion, population desservie, abonnés, patrimoine, etc) et financiers (tarification, recettes, dettes, investissements, financement, etc.) ainsi que les indicateurs de performance qui doivent au moins figurer dans le rapport. Les rapports peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ouvrages au niveau de la collectivité par exemple.
Le rapport est établi à partir de données tirées des rapports annuels des délégataires ainsi que de données et informations propres aux Communes membres de la Métropole.
Il comporte les indicateurs réglementaires et des indicateurs complémentaires liés aux particularités du service. Page 5 sur 104
Les chiffres clés pour 2021
189 927 abonnements au total pour 410 565
habitants
17 653 203
17 516 109 m3 assujettis à la redevance assainissement
9 172 tonnes de boues produites
6 725
Installations d’assainissement non-collectif
1 978 Km réseau d’eaux usées
et unitaires
(hors branchements)
50 stations d’épuration d’une capacité totale de 487 370 équivalents-habitants (EH)
dont 11 d’une capacité supérieure à 2 000 EH
redevance assainissement :
2,08 € TTC/m3 Sur la base de la facture de 120 m3 Page 6 sur 104
Synthèse générale
Saint-Etienne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2011 la compétence « assainissement » collectif et non collectif en lieu et place de ses 53 communes membres à fin 2021.
Pour mémoire en 2011, les informations disponibles sur le territoire étaient hétérogènes. Saint-Etienne Métropole a lancé en 2013 un schéma directeur dans le but de consolider un certain nombre de données et de mettre en place un SIG « assainissement ». Une programmation de travaux a été identifiée d’un montant de 72 millions d’euros sur 15 ans à partir de 2016.
Plusieurs études et diagnostics sur des communes spécifiques viennent compléter ce SDA.
L’assainissement est organisé sur 3 bassins versants correspondant approximativement à ceux présents sur le territoire de l’agglomération :
Secteur Saint-Etienne et sa couronne correspondant aux bassins versants Furan et Coise ; Secteur du Gier ;
Secteur de l’Ondaine, du Liseron et du Bonson Page 7 sur 104
L’assainissement collectif
Le service public d’assainissement collectif recouvre plusieurs activités :
- la collecte des effluents, leur transport et leur traitement avant le rejet des eaux au milieu naturel, - et le traitement des boues produites par l’épuration des eaux usées et leur élimination. En 2021, le service comptait 189 927 abonnés pour 17, 52 millions de mètres cubes assujettis. 1978 km de réseaux de collecte des eaux usées ont été recensés sur le territoire dont 880 km en unitaire. La différence de linéaire de réseau entre 2020 et 2021 provient de la prise en compte des fossés comme réseau en 2020 et qui ont été supprimés en 2021.
Saint-Etienne Métropole dispose de 50 stations d’épuration d’une capacité totale de 487 370 équivalents- habitants (EH).
Deux autres stations sont présentes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole : la station du Syndicat Mixte des Trois Ponts à Andrézieux-Bouthéon et celle du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) à Tartaras. Ces deux équipements sont gérés par des syndicats couvrant des périmètres allant au-delà du périmètre métropolitain et auxquels la Métropole adhère pour le traitement des effluents d’une partie de son territoire. La capacité totale de traitement sur le territoire de Saint-Etienne Métropole est ainsi évaluée à 581 370 EH.
Ces installations de collecte et de traitement sont exploitées en régie (directe ou externalisée par recours à des marchés de prestations de services) ou par des délégataires de services publics (affermage ou concession).
Le service a produit 9 172 tonnes de matières sèches de boues en 2021 (hors données Syndicat Mixte des Trois Ponts et SIAMVG). Le taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100%.
L’assainissement des eaux usées fait l’objet d’un budget annexe distinct du budget principal. Ce service public est principalement autofinancé par une redevance payée par l’usager.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes de la Métropole dont le réseau est géré en régie. Il a également été décidé de mettre en place un règlement de service d’assainissement collectif applicable aux communes gérées par un contrat de délégation de service public. Ce règlement a été approuvé au conseil métropolitain du 4 octobre 2018. Page 8 sur 104
L'assainissement non collectif (A.N.C.)
Les systèmes d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome ou individuel) sont ainsi définis : « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ». Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public industriel et commercial qui a pour mission de :
Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation ;
Effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d'assainissement non collectif :
o vérification de la conception et de l’implantation d’une installation, et de bonne exécution des installations réalisées ou réhabilitées ;
o diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations existantes établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer, dans le cadre des contrôles périodiques ou des ventes.
Le SPANC est géré en régie pour 49 communes du territoire. Quatre communes issues du SDCI continuent à être gérées par le SIMA COISE : Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet-les-Oules et La Gimond.
Saint-Etienne Métropole compte 6 725 installations d’assainissement non collectif, pour les 6 748 usagers du service sur ses 49 communes en régie.
Le SIMACOISE compte 464 installations d’assainissement non collectif pour les 494 usagers du service sur les 4 communes.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier. Le SPANC possède son propre budget annexe.
Saint-Etienne Métropole a approuvé le règlement du service d’assainissement non collectif lors de la séance du conseil communautaire du 10 décembre 2012. Ce règlement concerne les communes dont l’ANC est géré en régie par la Métropole. Page 9 sur 104
Le service
d’assainissement collectif Page 10 sur 104
1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
La commune de Caloire ne dispose pas de système d’assainissement collectif. Elle n’apparait donc pas dans cette partie du rapport.
Les modes de gestion du service d’assainissement collectif
Il existe deux grands modes de gestion, la régie et la gestion déléguée.
La régie
Un service public est dit « exploité en régie » lorsqu’une personne publique prend en charge le service directement.
La gestion peut être « directe » si la personne publique en assure la gestion avec ses propres moyens humains, matériels et financiers. Elle peut être totalement ou partiellement externalisée par la passation d’un ou plusieurs marché(s) public(s) de prestations de services (entretien des équipements / travaux / espaces verts / etc.). Le rôle de la collectivité est alors de coordonner l’intervention des différents intervenants et d’assurer la gestion administrative du service, notamment le recouvrement contentieux de la redevance d’assainissement et plus largement la relation contractuelle avec les usagers.
La gestion déléguée
Ce mode de gestion permet de confier à un tiers extérieur à la collectivité (délégataire public ou privé) la gestion du service à ses risques et périls et pour une durée limitée. Contrairement aux marchés, le délégataire n’est pas rémunéré par un prix versé par la collectivité, mais par les recettes d’exploitation du service. La collectivité conserve la maîtrise du service dans la mesure où le délégataire est tenu de rendre compte de sa gestion technique et financière.
Les modes de gestion du service d’assainissement collectif sur le territoire
En 2021, la majorité – en nombre – des services publics d’assainissement collectif sur le périmètre de Saint- Etienne Métropole était gérée en régie directe. Page 11 sur 104
Répartition des communes par mode de gestion
Saint-Etienne Métropole a recours à UN PRESTATAIRE DE SERVICES pour :
La station d’épuration de FURANIA, de SAINT-JEAN BONNEFONDS et de SAINT-GENEST-LERPT
La station d’épuration de UNIEUX-PERTUISET et ainsi que les collecteurs de transferts et ouvrages annexes (Postes de Relevages, Déversoir d’Orage, Bassin de Stockage-Restitution).
Les communes de la TOUR-EN-JAREZ et de RIVE DE GIER pour l’entretien de leurs réseaux de collecte.
Les communes de LA FOUILLOUSE ET SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS pour la gestion de leurs stations d’épuration et postes de relevage. Il est précisé que pour la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois les stations d’épurations dites rustiques sont gérées en régie communale.
La station d’épuration de la commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ, ainsi que le poste de refoulement Les Roches. Le lit bactérien et les 2 autres postes de relevage sont gérés en régie communale. Page 12 sur 104
Echéance des marchés de prestations de services
Echéance
contrat
Prolongation
possible LIEU PRESTATIONS
08/09/2022 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ STATION D’EPURATION ET UN POSTE DE RELEVAGE
30/09/2022 +15 MOIS SAINT-GENEST-LERPT STATION D’EPURATION
30/09/2022 +15 MOIS LA FOUILLOUSE STATION D’EPURATION, POSTES DE RELEVAGE ET DEVERSOIRS D’ORAGE
30/09/2022 + 1 AN FURANIA STATION D’EPURATION (Y COMPRIS VALORISATION THERMIQUE DES BOUES)
30/09/2022 + 4 ANS SAINT-JEAN-BONNEFONDS STATION D’EPURATION
31/12/2022 +12 MOIS LA TOUR EN JAREZ RESEAUX
01/01/2025 RIVE DE GIER RESEAUX ET POSTES DE RELEVAGE
27/07/2026 UNIEUX –PERTUISET STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES
27/07/2026 SAINT-MAURICE-EN- GOURGOIS STATION D’EPURATION ET POSTES DE RELEVAGE
La gestion des services d’assainissement collectif des communes D’ANDREZIEUX-BOUTHEON, CHATEAUNEUF, LORETTE, SAINT-CHAMOND, SAINT-ETIENNE-SAINT VICTOR est quant à elle déléguée à différentes entreprises.
Concernant ROCHE-LA-MOLIERE ET SAINT-GALMIER, l’exploitation de la station d’épuration a été déléguée via un contrat d’affermage tandis que l’exploitation des réseaux de collecte est assurée en régie directe. La délégation de service publique pour la commune de SAINT-ETIENNE (réseaux et station d’épuration) intègre le périmètre de la prestation de service pour la station d’épuration Furania.
Echéance des contrats de délégation de service public
30/09/2022 SAINT-ETIENNE (RESEAUX ET STATION D’EPURATION)
30/09/2023 ROCHE-LA-MOLIERE (STATION D’EPURATION)
30/11/2024 ANDREZIEUX-BOUTHEON (RESEAUX)
31/03/2025 CHATEAUNEUF (RESEAUX)
31/03/2025 LORETTE (RESEAUX)
31/03/2025 SAINT-CHAMOND (RESEAUX ET STATION D’EPURATION)
31/12/2025 SAINT-GALMIER (STATION D’EPURATION) Page 13 sur 104
Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole adhère en lieu et place de certaines de ses communes membres à deux syndicats chargés de la gestion et de l’exploitation de deux stations d’épuration situées sur le périmètre de la Métropole et des réseaux de transfert des eaux usées afférents :
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) qui gère la station d’épuration syndicale située sur la commune de Tartaras et le réseau intercommunal associé via un contrat d’affermage.
Le Syndicat Mixte des Trois Ponts (SM3P) qui gère la station d’épuration syndicale située sur la commune d’Andrézieux-Bouthéon et le réseau intercommunal associé via un contrat d’affermage.
Echéance des contrats pour les ouvrages non gérés par Saint-Etienne Métropole
15/12/2022 STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLEE DU GIER (SIAMVG)
30/11/2024 STATION D’EPURATION - COLLECTEURS DE TRANSFERT ET OUVRAGES ANNEXES DU SYNDICAT MIXTE DES TROIS PONTS (SM3P)
Nature des compétences déléguées
L’exploitation des services délégués comprend la surveillance, l’entretien et le renouvellement des ouvrages de collecte et/ou de traitement des eaux usées le cas échéant, mais aussi la gestion des relations avec les usagers (demandes de raccordement, renseignements, conseils, réclamations…). La facturation est assurée par le gestionnaire du service de l’eau potable pour la plupart des communes.
Le délégataire est responsable du bon fonctionnement du service et a en charge tous les travaux d’entretien et de réparations courantes qui sont des opérations normales de maintien en état des installations du service. Ces travaux comprennent également toutes les opérations de nettoyage. Les charges correspondant à ces travaux sont prises en compte dans le prix payé par l’usager. Page 14 sur 104
2. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
La population desservie
Population totale de Saint-Etienne Métropole selon les chiffres INSEE de 2019 mis à jour en décembre 2021 : 410 565 habitants
Il existe plusieurs situations possibles d’un usager face au service public de l’assainissement collectif. On distingue alors :
les usagers « non raccordables » au réseau de collecte, pour des raisons de non desserte par le réseau ou pour des raisons techniques. Ces usagers sont classés en zone d’assainissement non collectif et ne sont pas redevables de la redevance assainissement collectif ;
les usagers « raccordés » au réseau d’assainissement collectif ;
les usagers « raccordables, mais non raccordés ». Les abonnés de ces logements ont une obligation de raccordement dans un délai de 2 ans après pose du collecteur qui les dessert.
Les abonnés au service de l’assainissement collectif
Le nombre d’usagers « raccordés » recensés est de 189 927 en 2021. Le détail par commune est donné en annexe 1.
232 autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées ont été recensées sur le territoire dont 125 avec conventions spéciales de déversement, ainsi que 7 autorisations de déversement au réseau d’eaux pluviales.
La maîtrise des rejets autres que domestiques a plusieurs impacts potentiels : maîtrise de l’impact sur l’environnement, qualité de l’entretien des réseaux, flux entrants sur la station d’épuration. Les autorisations de déversement sont obligatoires pour tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte. L’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique stipule, en effet, que « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le […] président de l'établissement public ».
La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 a introduit de nouvelles dispositions portant sur les « eaux usées assimilées domestiques » : tout usager dont les eaux usées résultent d’un usage assimilable à un usage domestique (en application de l'article L.213-10-2 du code de l'environnement) a droit à sa demande au raccordement (dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations). Il peut cependant être astreint à verser à la Collectivité organisatrice du service, dans les conditions définies par délibération, une participation dont le montant tient compte de l’économie qu’il réalise en évitant le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. La Collectivité peut également fixer des prescriptions techniques applicables à ces usagers en fonction notamment de la nature des eaux déversées. Page 15 sur 104
Volumes assujettis
Le volume assujetti à la redevance d’assainissement collectif est évalué à 17 516 109 m3 pour l’exercice 2021.
Le détail par commune est donné en annexe 1.
Le volume assujetti à la redevance d’assainissement collectif est en général établi sur la base du volume d’eau potable consommé par l’abonné raccordé ou raccordable et, donc, relevé au compteur. Certaines dispositions spécifiques peuvent être prises lorsque l’abonné dispose d’une ressource propre pour son alimentation en eau potable (puits, eau de pluie), ainsi que pour les industriels disposant de conventions spéciales, le volume rejeté au réseau de collecte des eaux usées étant significativement différent de celui relevé au compteur ou les effluents présentant des caractéristiques de pollution particulières.
Ainsi, le volume d’assainissement facturé aux abonnés représente le volume théorique d’effluents rejeté par l’abonné au réseau d’assainissement collectif. Page 16 sur 104
3. LA COLLECTE DES EAUX USEES
Réseau de collecte et de transport des eaux usées
La longueur du réseau de collecte des eaux usées recensée s’élève à 1 978 km, hors réseaux de transfert vers les stations d’épuration syndicales gérées par le SIAMVG et le Syndicat Mixte des Trois Ponts: dont 880 km de réseau de type unitaire (réception d’eaux usées et pluviales dans la même canalisation) ; dont 1 098 km de réseau de type séparatif eaux usées (réception des eaux usées uniquement).
A titre indicatif, le linéaire de réseau séparatif pluvial (réception des eaux pluviales uniquement) est évalué à 1 051 km. Le détail par commune est donné en annexe 2.
Ouvrages sur réseau
Nombre de postes de relèvement : 159
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 1 126
dont 1 072 sont d’une capacité inférieure à 2 000 EH ;
dont 41 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ;
dont 13 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH.
Le détail par commune est donné en annexe 2.
Performance du système de collecte – Conformité ERU
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : donnée non disponible.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : donnée non disponible.
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224- 10 à R.2224-17 du CGCT au regard de l’application de la directive ERU :
La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) encadre l’assainissement en Europe. Elle impose des normes pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées. L’analyse de la conformité européenne repose principalement sur 2 thèmes : le réseau de collecte et le système de traitement (équipements et performances) détaillé plus bas. Cette analyse est faite annuellement par le service en charge de la police de l'eau.
L’arrêté du 21 juillet 2017 et l’instruction technique du 7 septembre 2015 ont rappelé et précisé les attentes règlementaires vis-à-vis de la conformité et de la surveillance des réseaux de collecte. Il était notamment exigé que l’auto-surveillance des déversoirs collectant plus de 2 000 EH ait été mise en place avant le 31 décembre 2015 et que les données de suivi soient transmises.
L'arrêté du 31 juillet 2020, publié au Journal officiel du 10 octobre 2020, modifie l'arrêté du 21 juillet 2015. Ainsi, l'obligation d'établir une analyse de risque de défaillance. Cette analyse doit désormais être réalisée pour les systèmes d’assainissement existants selon des échéances différentes, en fonction de leur capacité:
Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, l'analyse des risques de défaillance devra être transmise au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau au plus tard le 31 décembre 2021 ;
Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de Page 17 sur 104
pollution organique inférieure à 600 kg/j de DBO5 et supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, cette analyse devra être transmise au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau au plus tard le 31 décembre 2023 ;
Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 et inférieure à 120 kg/j de DBO5, l'analyse des risques de défaillance devra être réalisée au moment de la réhabilitation ou de la reconstruction de la station de traitement des eaux usées.
Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et selon la Police de l’Eau, pour l’année 2021 :
Le système de collecte de Saint-Genest-Lerpt est non-conforme. Pour répondre aux mises en demeure des services de l’Etat des travaux ont été engagés en 2020 et vont s’intensifier jusqu’en 2023 avec principalement la mise en place d’un Bassin de Stockage Restitution et la suppression de la station d’épuration Ponsonneau par raccordement à la station d’épuration Furania.
Le système de collecte de Firminy Pertuiset est non conforme par temps sec suite à des déversements. La non-conformité est liée à des déversements dans le milieu naturel au niveau du PR secteur « Verte Colline ». Un diagnostic du système est en cours.
Les systèmes de collecte de Saint-Etienne Furania et Andrézieux-Bouthéon sont considérés comme étant en cours de mise en conformité.
Le système de collecte de Roche-la-Molière devient conforme suite aux travaux de mise en séparatif et de création d’un Bassin de Stockage Restitution lancés en 2019.Ces travaux répondent à la mise en demeure des services de l’Etat.
Les systèmes de collecte de Rive-de-Gier, La Fouillouse, Saint-Galmier, Saint-Héand, Saint-Jean- Bonnefonds et Saint-Victor-sur-Loire sont conformes à la réglementation. Page 18 sur 104
Performance de la collecte
Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées et de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées sont représentés pour chaque commune sur les cartes ci-après et détaillés en annexe 3. Ces indicateurs permettent de mesurer le niveau de connaissance des réseaux et des rejets au milieu naturel et de suivre leur évolution.
A l’échelle de la Métropole :
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par le linéaire de réseau de collecte) : 58/120 (pour 100% de la population).
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par la population1) 70/120 (pour 100% de la population).
1 L’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement indique que dans le cas où un service organise l’assainissement de
plusieurs agglomérations indépendantes les unes des autres, l’indicateur global peut être calculé en pondérant chaque secteur par la pollution en DBO5 collectée sur le territoire correspondant. Cette information n’est pas disponible.
COMMENTAIRES
L’arrêté du 2 Décembre 2013 assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service. Il modifie notamment les critères d’évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un barème de 0 à 120 points (précédent barème sur 100 points).
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce nouveau barème. Cette disposition introduit une rupture avec les valeurs des années antérieures de cet indice.
L’important travail de reconnaissance patrimoniale et de mise à jour de la base de données « SIG Assainissement » se poursuit, ce qui permettra à terme d’améliorer la valeur de l’indicateur patrimonial. Page 19 sur 104
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 2021
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
0 Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan incomplet
10 Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points d’auto- surveillance
5 Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan des réseaux
Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 Connaissance structurelle (matériau et diamètre) pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% (matériau et diamètre renseignés). +5 points si 95% du réseau renseigné
+10 Connaissance de la date ou période de pose des tronçons identifiés pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% (date ou période de pose renseignée). +5 points si 95% du réseau renseigné.
Un TOTAL de 40 points est nécessaire pour pouvoir bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations pour 50% du linéaire total des réseaux
+1 à +5 A partir de 50% : +1 point par tranche de 10% ; +5 points si 95% du réseau renseigné + 10 Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…) +10 Mise à jour de l’inventaire des équipements électromécaniques existants
+ 10 Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite)
+ 10 Localisation des interventions et travaux sur le réseau (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement…)
+ 10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau avec traçabilité des actions/travaux qui en découlent.
+ 10 Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (sur 3 ans) Page 20 sur 104
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 2021
*Un diagnotic assainissement sur les communes de Saint-Maurice-en-Gourgois, Aboën et Saint-Nizier-de-Fornas sera lancé en 2022 permettant d’améliorer cet indice de connaissance
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L’obtention des 80 premiers points se fait par étape, l’acquisition de points supplémentaires n’est possible que si les étapes précédentes sont réalisées.
20 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
10 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
20 Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
30
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
10
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement 10 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10 Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage Page 21 sur 104
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Le linéaire de réseaux curés (recensé) en 2021 s’élève à 72,411 km, ce qui représente 3,66 % du linéaire total, niveau faible par rapport aux ratios usuels.
Désobstructions
1 657 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2021.
Travaux
Le taux moyen de renouvellement des canalisations sur 5 ans n’est pas disponible à l’échelle de la métropole. Page 22 sur 104
4. LE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Identification des ouvrages d’épuration des eaux usées
Le système d’assainissement de Saint-Etienne Métropole comporte 50 stations d’épuration, pour une capacité nominale de traitement de 487 370 équivalents habitants (EH). 11 d’entre elles sont d’une capacité supérieure à 2 000 EH.
Deux autres stations Tartaras (46 000 EH) et Trois Ponts (48 000 EH), sont gérées par des syndicats.
La capacité totale de traitement sur le périmètre de la Métropole est ainsi de 581 370 EH.
Le détail par bassin versant est donné ci-après.
Performance du système de traitement
La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) encadre l’assainissement en Europe. Elle impose des normes pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées. L’analyse de la conformité européenne repose principalement sur 2 thèmes : le réseau de collecte et le système de traitement (équipements et performances) détaillé plus bas. Cette analyse est faite annuellement par le service en charge de la police de l'eau. L’analyse de la conformité européenne est réalisée annuellement par le service en charge de la Police de l'Eau sur la base des résultats d’auto-surveillance fournis par les exploitants et de visites des stations d’épuration.
Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et selon la Police de l’Eau, pour l’année 2021 :
Les stations de La Fouillouse (Moulin Saint-Paul) est conforme à la directive ERU mais non conforme aux prescriptions locales. La suppression de la station d’épuration de Moulin Saint-Paul est prévue en 2022 par raccordement à Furania
Les stations de Saint-Victor-sur-Loire (Les Tourettes), Saint-Galmier et Saint-Genest-Lerpt sont non-conformes. La première a été remplacée par une station neuve fin 2021, la deuxième sera Page 23 sur 104
mise à niveau en 2022 et 2023 et la troisième sera supprimée en 2023 par raccordement à la station Furania.
La station de Rive-de-Gier a été mise en demeure par les services de l’Etat suite à plusieurs bilans rédhibitoires et non-conformité sur les paramètres DBO5 et MES. De plus il y a eu un nombre important de déversements en tête de station. Le SIAMVG et Saint-Etienne Métropole ont engagé des travaux pour la mise en conformité.
La station de Saint-Bonnet-les-Oules est non-conforme suite à de nombreux déversements en tête de station. Des actions pour la diminution des eaux claires parasites permanentes s’échelonneront de 2021 à 2030.
La station de Saint-Chamond est jugée non-conforme en performance sur le phosphore et présente de nombreux déversements. L’étude diagnostic à venir permettra de définir un programme d’actions.
Les stations d’Andrézieux-Bouthéon, Firminy, Roche-la-Molière, Saint-Etienne, Saint-Héand et de Saint-Jean-Bonnefonds sont conformes aux prescriptions nationales et locales.
La performance des systèmes de traitement de plus de 2 000 EH est également mesurée à travers le pourcentage de bilans 24 heures réalisés dans le cadre de l’auto-surveillance qui sont conformes au regard des prescriptions d'auto-surveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement.
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la Police de l'Eau : 99,55% (pondéré par les charges entrante en DBO5 reçues sur chaque station)
Stations d’épuration de
plus de 2 000 EH
Capacité
(EH)
Nombre de bilans 24
heures de l’auto-
surveillance réglementaire
pour la DBO5
Nombre de
bilans DBO5
conformes
Conformité des
performances
des
équipements
Charge
entrante
(kgDBO5/j)
Furania (Saint-Etienne) 282 000 365 365 100% 35 015
Pertuiset (Unieux) 80 000 104 104 100% 7 104
Saint-Chamond 65 000 104 104 100% 4 877
Les Moussettes (Roche-
la-Molière) 15 000 12 12 100% 379,1
Saint-Galmier 9 420 12 11 92% 344
Ponsonneau (Saint-
Genest-Lerpt) 7 000 12 12 100% 343
Moulin Saint-Paul (La
Fouillouse) 5 833 12 12 100% 242,1
Le Colombier (Saint-
Jean-Bonnefonds) 5 000 12 12 100% 229
Saint-Victor-sur-Loire 3 667 12 11 92% 62
Les Chazottes (Saint-
Héand) 3 500 12 12 100% 178,76
Saint-Bonnet-les-Oules 2 000 12 12 100% 54,4 Page 24 sur 104
Production de boues
La quantité de boues produites par les stations gérées par Saint-Etienne Métropole est évaluée à 9 172 tonnes de matières sèches (TMS) en 2021.
Les filières d’élimination des boues des stations gérées par Saint-Etienne Métropole sont l’incinération (62,5%) et la valorisation agricole (épandage et compostage : 37,5%).
Une filière est dite « conforme » si elle est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Le taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100% selon les exploitants. Page 25 sur 104
5. DETAIL PAR BASSIN VERSANT
5.1 Bassin versant Furan-Coise
Le bassin versant Furan-Coise comprend 19 communes de Saint-Etienne Métropole. Bien qu’administrativement rattachée à la commune de Saint-Etienne, l’enclave de Saint-Victor-sur-Loire est intégrée au bassin versant de l’Ondaine pour des raisons géographiques.
Population desservie
Le bassin versant Furan-Coise est le plus peuplé de l’agglomération, sur l’année 2021, il représente : 254 029 habitants (y compris Saint-Victor-sur-Loire) selon le recensement INSEE 2019 mis à jour en décembre 2021;
122 366 abonnés au service d’assainissement collectif ;
11 428 475 m3 facturés. Page 26 sur 104
A) Collecte des eaux Usées
Collecte et transport des eaux usées
Installations gérées par Saint-Etienne Métropole
Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 1 044 km
dont 458 km de réseau de type unitaire ;
dont 586 km de réseau de type séparatif eaux usées.
A titre indicatif, 648 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
Installations gérées par le Syndicat Mixte des Trois Ponts
Longueur total de réseau 7,2 km de réseau à travers les communes d’Andrézieux-Bouthéon, Bonson et Saint- Just-Saint-Rambert. Les interventions réalisées sur ce réseau ne sont pas reprises dans les données ci- après.
Ouvrages sur réseau
Installations gérées par Saint-Etienne Métropole
Nombre de postes de relèvement : 72
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 563
dont au moins 526 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ;
dont au moins 24 situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ;
dont au moins 13 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH.
Installations gérées par le Syndicat Mixte des Trois Ponts
5 postes de relèvement
7 déversoirs d’orage.
Nota : Les ouvrages sur le réseau de Saint-Victor-Sur-Loire sont comptabilisés avec ceux de Saint-Etienne.
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Le linéaire de réseaux curés (recensé) en 2021 a été de 45,775 km soit 4,39 % du linéaire total, ce qui correspond à un niveau faible.
Désobstructions
863 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2021. Page 27 sur 104
B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
17 stations d’épuration sont situées sur le bassin Furan-Coise, pour une capacité totale de 366 150 équivalents habitants.
La station d’épuration d’Andrézieux-Bouthéon, gérée par le Syndicat Mixte des Trois Ponts reçoit également les eaux usées des communes de Bonson et Saint-Just-Saint-Rambert (Loire-Forez Agglomération)
Commune Nom Type
Capacité
Milieu
récepteur Equivalent
habitants
Hydraulique
(en m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Saint-Etienne Furania Boues activées 282000 85900 15000 Le Furan
Andrézieux-
Boutheon 3 ponts Boues activées 48 000 12 896 2 880 La Loire
Saint-Galmier Les Flashes Boues activées 9500 2485 565 La Coise
Saint-Genest-Lerpt Ponsonneau Boues activées 7 000 1 400 420 Le Rieudelet
La Fouillouse Moulin St Paul Boues activées 5830 975 390 Le Furan
Saint-Jean-
Bonnefonds Le Colombier Boues activées 5 000 900 300 Le Ricolin Page 28 sur 104
Saint-Héand Les Chazottes Boues activées 3500 550 210 Le Malval
Saint-Bonnet-les-
Oules Liminaire Boues activées 2 000 300 120 Le Volvon
Saint-Christo-en-
Jarez Bourg Boues activées 1500 250 84 L'Onzon
Fontanès Les Sallons Filtre planté de roseaux 650 229 39 La Gimond
Saint-Christo-en-
Jarez Borgia Lit bactérien 300 45 18 Le Gier
Marcenod Chazot Filtre planté de roseaux 290 89 17 Le Couzon
Marcenod Campillon Filtre planté de roseaux 220 33 13,2 Le Couzon
La Gimond Bourg Filtre planté de roseaux 200 30 12 La Gimond
Saint-Héand Les Raymondes Lit filtrant 60 9 4 Le Volvon
La Fouillouse Le Bessy Lit filtrant 50 7,5 3 Infiltration
Saint-Héand Montmollot Lit filtrant 50 8 3 Le Polisan
Il est aussi à noter que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée au bassin Furan-Coise mais que le rejet de la station d’épuration a lieu dans le bassin du Gier. Page 29 sur 104
Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Prescriptions de rejets Tps Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL NTK PT
Saint-Etienne – Furania 15 60 20 10 5 1
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 25 125 35 15 1
Fontanès – Les Sallons 35 200
La Fouillouse – Le Bessy 35 200
La Fouillouse – Moulin-Saint-Paul- 25 125 35 15 1
La Gimond – Bourg 35 200
Marcenod – Campillon 20 90 30 15
Marcenod – Chazot 20 90 30 15
Saint-Bonnet-les-Oules 25 90 30 15 10 2
Saint-Christo-en-Jarez – Borgia 35 200
Saint-Christo-en-Jarez – Bourg 20 60 20 8 1
Saint-Galmier 25 125 35 15 1
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 25 125 35 15 1
Saint-Héand – Les Chazottes 12 60 25 5,2 1,2
Saint-Héand – Les Raymondes 35 200
Saint-Héand – Montmollot 35 200
Saint-Jean-Bonnefonds – le Colombier 25 125 35 15 2
Principaux travaux sur les stations d’épuration Page 30 sur 104
Au niveau clarificateur de la station de La Fouillouse en 2021, plusieurs curages de la conduite de recirculation dus à l’accumulation de boues ont été réalisés pour maintenir le bon fonctionnement de l’ouvrage. Cette station sera supprimée en 2022, les eaux usées seront renvoyées vers la station FURANIA.
Vidange décennale du digesteur n°2 de la station FURANIA
Réhabilitation des prétraitements de la station de Saint-Jean-Bonnefonds.
Mise en service du bassin d’orage en tête de la station de Saint-Jean-Bonnefonds.
Travaux de renouvellement de la gavo-pompe en sortie de centrifugeuse sur la station d’Andrézieux-Bouthéon en juin 2021.
Travaux de renouvellement des diffuseurs du bassin d’aération sur la station d’Andrézieux-Bouthéon en septembre et octobre 2021.
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h »
0
20
40
60
80
100
120
DCO
DBO5
MES
NTK
NGL
Pt Page 31 sur 104
C) Production et élimination des boues
Production de boues
Les quantités de boues évacuées sont données ci-après :
La circulaire du 30 avril 2020 relative à la gestion des boues durant la crise Covid-19 préconise des contrôles et une hygiénisation renforcées compte tenu des risques sanitaires. Celle-ci a retardé l’évacuation des boues sur certaines stations et conduit à des changements de filière.
Quantité de boues évacuées 2018 2019 2020 2021 Destination Filière conforme (en tonnes de matières sèches)
Saint-Etienne – Furania 3058,1 3049,8 3389,0 2910,0 Incinération (98,3%) et compostage (1,7%)
Andrézieux-Bouthéon – Trois
Ponts 506,4 442,1 587,7 551,4 Compostage
Saint-Galmier 147,9 113,0 243,6 184,5 Epandage
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 71,4 86,8 90,2 86,0 Furania
La Fouillouse – Moulin-Saint-Paul 26,1 29,9 20,9 27,1 Furania
Saint-Jean-Bonnefonds – Le
Colombier 38,7 51,0 55,9 49,2 Compostage
Saint-Héand – Les Chazottes 29,0 27,9 37,4 21,1 Epandage
Saint-Bonnet-les-Oules –
Liminaire 26,7 22,5 32,9 24,9
Lits de séchage plantés
de roseaux
Saint-Christo-en-Jarez - Bourg - - 15,3 15,7 Lits de séchage plantés de roseau Page 32 sur 104
5.2 Bassin versant du Gier
Le bassin versant du Gier regroupe 22 communes de Saint-Etienne Métropole. Contrairement aux deux autres bassins, il dépend de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (voir §VI).
Population desservie
Sur l’année 2021, ce bassin versant représente :
92 125 habitants selon le recensement INSEE 2018 mis à jour en décembre 2021 38 801 abonnés au service d’assainissement collectif
3 315 628 m3 facturés.
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Le réseau de collecte des eaux usées recensé représente au total 529 km sur le bassin versant : dont 233 km de réseau de type unitaire ;
dont 296 km de réseau de type séparatif eaux usées ;
A titre indicatif, 209 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
Installations gérées par le SIAMVG
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) gère un réseau de 51,8 km (dont 51,5 km de type séparatif). Page 33 sur 104
Ouvrages sur le réseau
Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 51
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 387
Dont au moins 375 sont d’une capacité inférieure à 2 000 EH ;
dont au moins 12 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ;
Installations gérées par le SIAMVG
Le SIAMVG gère les ouvrages suivants :
11 postes de relèvement
19 déversoirs d’orage.
*Variation important suite à la mise à jour des données, notamment sur la commune de Rive-de-Gier
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Selon les informations fournies par les prestataires de services, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu’en curatif, a été de 18,139 km sur l’année 2021, soit un taux de curage de 3,4 %, ce qui correspond à un niveau faible.
Désobstruction
82 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2021. Page 34 sur 104
B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
Il existe 13 stations d’épuration sur le bassin du Gier, d’une capacité totale de 113 580 équivalents habitants.
La station d’épuration de Tartaras, gérée par le Syndicat d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG), reçoit également les eaux usées des communes de Chabanière et Trèves
Commune Nom Type
Capacité
Milieu récepteur Equivalent
habitants
Hydraulique
(en m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Saint-Chamond Bourg Boues activées 64000 23000 3840 Le Gier
Tartaras
(SIAMVG)
Rive-de-Gier
Tartaras Boues activées 46 000 29 000 2 790 Le Gier
Saint-Romain-en-
Jarez Valfleury
Filtre planté de
roseaux 1000 150 60 La Durèze
Chagnon Leymieux Filtre planté de roseaux 680 102 41 La Durèze
Saint-Joseph Bourg Filtre planté de roseaux 560 84 33,6 La Vaille Page 35 sur 104
Valfleury Bourg
Décanteur
digesteur + Bassin
d'infiltration
450 68 27 La Durèze
Pavezin Bourg Filtre planté de roseaux 300 45 18 Le Couzon
Sainte-Croix-en-
Jarez La Louze
Bassin d'infiltration
percolation 200 30 12 Le Couzon
La-Valla-en-Gier Luzernod Filtre planté de roseaux 110 16,5 6,6 Infiltration
Saint-Romain-en-
Jarez Trivolinière
Filtre planté de
roseaux 90 14 5 La Durèze
Saint-Joseph Bissieux Filtre planté de roseaux 80 12 4,8 La Combe
Cellieu Thonnerieux Filtre planté de roseaux 70 11 4 La Durèze
Saint-Paul-en-
Jarez Vergelas
Filtre planté de
roseaux 40 6 2,4 Le Dorlay
Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Prescriptions de rejets Tps Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL PT
Saint-Chamond 25 125 35 15 2
Tartaras (SIAMVG) 25 90 30 15 2
Saint-Romain-en-Jarez 35 200
Chagnon (Leymieux) 35 200
Saint-Joseph (Bourg) 35 200
Valfleury (Bourg) 35 200
Pavezin (Bourg) 35 200 Page 36 sur 104
Sainte-Croix-en-Jarez (La louze) 35 200
La-Valla-en-Gier (Luzernod) 35 200
Saint-Romain-en-Jarez (Trivolinière) 35 200
Saint-Joseph (Bissieux) 35 200
Cellieu (Thonnerieux) 35 200
Saint-Paul-en-Jarez (Vergelas) 35 200 Page 37 sur 104
Principaux travaux sur les stations d’épuration.
En mai 2021, vidange du clarificateur et renouvellement de la couronne centrale du pont du clarificateur de la filière biologique B sur la station de Saint-Chamond.
En septembre 2021, curage des dessableurs et du Densadeg® B par un camion hydrocureur impliquant une limitation de débit en tête de station de Saint-Chamond lors de l’opération (5000 m3/h au lieu de 10 000 m3/h)
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h »
C) Production et élimination des boues
Production de boues et destination
Les quantités de boues évacuées pour chacune des stations sont données ci-dessous :
Quantité de boues évacuées
2018 2019 2020 2021 Destination Filière conforme (en tonnes de matières
sèches)
Saint-Chamond 752 803,5 795 970,7 Incinération sur site
Tartaras (SIAMVG) 1182 1029,3 1264 1159 Compostage (79 %) et Epandage (21%)
0
20
40
60
80
100
120
Saint-Chamond Tartaras
DCO
DBO5
MES
NTK
NGL
Pt Page 38 sur 104
5.3 Bassin versant de l’Ondaine
Le bassin versant de l’Ondaine regroupe 12 communes de Saint-Etienne Métropole, ainsi que l’enclave de Saint-Victor-sur-Loire. Il est rappelé que la commune de Caloire ne dispose pas de système d’assainissement collectif.
Population desservie
Sur l’année 2021, ce bassin versant représente :
64 411 habitants selon le recensement INSEE 2019 mis à jour en décembre 2021; 28 760 abonnés au service d’assainissement collectif ;
2 772 006 m³ facturés.
A) Collecte des eaux usées
Collecte et transport des eaux usées
Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 404 km
dont 188 km de réseau de type unitaire
dont 215 km de réseau de type séparatif eaux usées.
A titre indicatif, 194 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin.
Nota : Les ouvrages sur le réseau de Saint-Victor-Sur-Loire sont comptabilisés avec ceux de Saint-Etienne. Page 39 sur 104
Ouvrages sur le réseau
Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole
Nombre de postes de relèvement : 19
Nombre de déversoirs d’orage recensés : 176
dont au moins 171 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ;
dont au moins 5 sont situé sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ;
3 bassins de stockage-restitution (B.S.R.) d’un volume total de 2 100 m3 alimentés par les surverses de 4 réseaux unitaires, représentant un flux de pollution de 15 000 habitants. Ces bassins contribuent à limiter la dégradation de l’Ondaine par temps de pluie. Le BSR de Firminy rue Dorian et celui de La Malafolie au Chambon-Feugerolles disposent de deux trop plein identifié comme DO auprès de la DDT42 (charge > 2 000EH).
Interventions sur le réseau
Curage des réseaux
Selon les informations fournies par les communes, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu’en curatif, a été de 8,497 km (hors Saint-Victor sur Loire) sur l’année 2021, soit un taux de curage de 2,1 %, ce qui correspond à un niveau faible..
Désobstruction
682 interventions de désobstruction ont été recensées sur le réseau en 2021. Dont 611 désobstructions d’avaloirs sur le système de collecte du Pertuiset. Page 40 sur 104
B) Traitement des eaux usées
Ouvrages d’épuration
22 stations d’épuration sont présentes sur le bassin de l’Ondaine, pour une capacité totale de 101 647 équivalents habitants.
Les capacités nominales sont données ci-dessous :
Commune Nom Type
Capacité
Milieu récepteur Equivalent
habitants
Hydraulique
(en m3/j)
DBO5
(en kg/j)
Unieux Ex-SIVO Pertuiset Boues activées 80000 37200 4800 L'Ondaine
Roche-la-Molière LD Moussette Boues activées 15 000 3 700 900 Le Lizeron
Saint-Etienne /
Saint-Victor Saint Victor Boues activées 3667 600 220 Le Lizeron
Saint-Maurice-en-
Gourgois
Bourg -
Chabanne Boues activées 650 98 33 l'Aubaigue
Saint-Maurice-en-
Gourgois La Rivière
Bassin
d'infiltration
percolation
370 55,5 22,2 Le Bonson
Aboën La Bruyère Filtre planté de roseaux 250 38 15 L'Ecolèze
Aboën Bourg Filtre planté de roseaux 250 37,5 15 Le Bonson Page 41 sur 104
Rozier-Côtes-
d'Aurec Bourg
Filtre planté de
roseaux 200 30 10 Aubegue
Saint-Maurice-en-
Gourgois Pommerlet
Filtre planté de
roseaux 150 22,5 9 L'Ecolèze
Saint-Nizier-de-
Fornas
La
chaux/Biesse
Filtre planté de
roseaux 135 20 8 Le Moulin du Mas
Saint-Nizier-de-
Fornas Le Bourg Lagunage 130 22 8 Le Bonson
Rozier-Côtes-
d'Aurec Rochegut Lagunage 120 18 7 Palemberge
Saint-Etienne /
Saint-Victor Les Sagnes
Filtre planté de
roseaux 120 18 7,2 Le Lizeron
Rozier-Côtes-
d'Aurec Martinange Lagunage 110 18 7 Palemberge
Saint-Maurice-en-
Gourgois Le Pinet
Filtre planté de
roseaux 100 15 6 Loire
Saint-Maurice-en-
Gourgois Gourgois Lagunage 90 15 5 Loire
Aboën Montcoudiol
Bassin
d'infiltration
percolation
80 12 4,8 Le Bonson
Saint-Nizier-de-
Fornas Geneviecq
Filtre planté de
roseaux 75 11 5 Le Moulin du Mas
Saint-Etienne /
Saint-Victor Chénieux Filtre à sable 50 8 3 Le Lizeron
Saint-Maurice-en-
Gourgois Pommerol Lagunage 40 6 2 Le Bonson
Saint-Nizier-de-
Fornas Greziecq Filtre à sable 40 6 2,4 Le Boissieu
Saint-Maurice-en-
Gourgois Morier Lagunage 20 3 1 L'Ecolèze Page 42 sur 104
Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous.
Prescriptions de rejets Tps Sec (mg/L) DBO5 DCO MES NGL PT
Unieux 25 90 25 10 1,5
Roche-la-Molière 25 125 35 15 2
Saint-Victor-sur-Loire – chemin de Tourettes 25 125 35 15 2
Saint-Maurice-en-Gourgois – chemin de Chabanne 25 125 35
Saint-Maurice-en-Gourgois – La Rivière 25 125 35
Aboen - Bourg 35 200
Aboen – la Bruyère 35 200
Rozier-Côtes-d’Aurec - Bourg 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pommerlet 35 200
Saint-Nizier de Fornas 25 125 35 15
Saint-Nizier de Fornas – Le Bourg 35 200
Saint-Victor-sur-Loire – Croix-des-Sagnes 35 200
Rozier –Côtes d’Aurec - Rochegut 35 200
Rozier-Côtes d’Aurec - Martinange 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pinet 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Gourgois 35 200
Aboën - Montcoudiol 35 200
Saint-Nizier de Fornas - Geneviecq 35 200
Saint-Victor-sur-Loire - Chénieux 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Pommerol 35 200
Saint-Nizier de Fornas - Greziecq 35 200
Saint-Maurice-en-Gourgois - Morier 35 200 Page 43 sur 104
Principaux travaux sur les stations d’épuration.
Pas de travaux majeurs cette année pour la STEP des Moussettes à Roche-La-Molière, il convient toutefois de noter la création d’un by-pass du dégrilleur pour le temps sec au cas où il y aurait un dysfonctionnement ou un encombrement du dégrilleur.
La station de traitement des Tourettes à Saint-Victor sur Loire va être supprimée pour laisser place à une nouvelle station de traitement. Les travaux ont débuté en janvier 2021 pour une durée de 20 mois. La mise en eau de la nouvelle station a eu lieu en décembre 2021 et la fin des travaux est prévue pour le 31 mai 2022.
Il n’y a pas eu de travaux majeurs sur la station du Pertuiset en 2021.
Rendements épuratoires moyen annuel des jours de bilan « 24h »
0
20
40
60
80
100
120
Roche-la-Molière Saint-Victor sur Loire Unieux-Pertuiset
DCO
DBO5
MES
NTK
NGL
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C) Production et élimination des boues
Production de boues et destination
Les quantités de boues évacuées sont données dans le tableau ci-dessous :
Quantité de boues évacuées
2018 2019 2020 2021 Destination Filière conforme
(en tonnes de matières sèches)
Roche-la-Molière 177,80 145,75 141,21 128,1 Compostage
Saint-Victor-sur-Loire 15,84 20 21,6 14,8 Furania
Saint-Maurice-en-Gourgois - Bourg 1,75 0 1 2,2 Furania
Unieux - Pertuiset 778,5 680,15 723,2 748,48 Epandage (98,1%) Compostage (1,9%) Page 45 sur 104
6. MODALITES DE TARIFICATION
Part communautaire ou syndicale
Le Conseil métropolitain fixe chaque année le montant de la part communautaire applicable à chaque m3 consommé. Elle permet d’équilibrer le budget « assainissement » de la Collectivité pour financer les investissements nécessaires au développement des services, ainsi que – dans le cas des communes en régie – les coûts d’exploitation. La part communautaire comporte une part fixe et une part proportionnelle au volume consommé.
Lorsqu’un Syndicat est compétent pour le traitement des eaux usées, le Comité syndical, de la même manière, fixe chaque année le montant de la participation des communes membres. Pour le Syndicat Intercommunal de la Moyenne Vallée du Gier, le mode de rémunération est mixte avec d’une part une contribution versée par Saint-Etienne Métropole au SIAMVG au titre des communes concernées et d’autre part une rémunération du délégataire au m3 assujetti. A l’occasion du renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation de la station d’épuration à Tartaras et du collecteur amont, le SIAMVG a revu son mode de financement et celui de son délégataire à compter du 1er avril 2013. Une redevance d’assainissement syndicale et une redevance pour le délégataire ont été instaurées, facturées directement auprès des usagers dont les eaux usées sont traitées par la station d’épuration du SIAMVG. En conséquence, la tarification de la redevance assainissement collectif sur le territoire des 13 communes concernées a été diminuée pour tenir compte de l’instauration de la redevance SIAMVG et du nouveau mode de rémunération de son délégataire
Depuis le 1er Janvier 2013 Saint-Etienne Métropole, pour le territoire d’Andrézieux-Bouthéon, adhère au Syndicat Mixte des Trois Ponts qui gère le réseau intercommunal et la station d’épuration. Le mode de rémunération est mixte avec d’une part une contribution des collectivités membres du syndicat (Saint-Etienne Métropole et la Loire-Forez Agglomération) et d’autre part une rémunération du délégataire pour une part fixe et au m3 assujetti. La rémunération du délégataire se fait directement auprès de l’usager. Ce syndicat perçoit auprès de l’usager une part syndicale (prix au m3).
Les 8 communes issues du SDCI conservent leur tarif spécifique pendant les 3 premières années (à l’identique des communes dont la compétence assainissement est remontée à Saint-Etienne Métropole en 2011).
Part délégataire
Cette part correspond à la partie nette des recettes qui revient au délégataire (fermier, concessionnaire) pour le service qu’il fournit aux usagers, lorsque le service est géré via une délégation de service public. Elle comprend :
éventuellement une part fixe facturée par branchement, dont l’objet est de couvrir une partie des charges fixes du service,
systématiquement une part proportionnelle au volume consommé.
L’ensemble de ces deux composantes est également appelé « prix de base ». Ce prix correspond aux coûts de la collecte et du traitement des eaux usées jusqu’au rejet dans le milieu naturel. Il est fixé par les contrats de délégation de service public. Page 46 sur 104
Redevance Agence de l’Eau
Les agences de l’eau sont des établissements publics d’études et d’interventions qui ont pour mission de coordonner la préservation et l’utilisation des ressources en eau. Elles contribuent à établir la politique de l’eau dans chaque bassin hydrographique et aident financièrement les collectivités à s’équiper conformément à des programmes pluriannuels qu’elles arrêtent.
En 2007, une redevance a été créée pour la modernisation des réseaux de collecte, qui ne concerne que les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif.
Le territoire de Saint-Etienne Métropole est situé sur deux bassins hydrographiques : - Les communes situées à l’ouest du territoire dépendent de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ; - Les communes à l’est dépendent de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Il existe un taux unique de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte sur chacun de ces bassins depuis 2012. Une harmonisation progressive a été mise en place par les agences de l’eau entre 2008 et 2011 pour les usagers situés dans des communes qui n’étaient pas concernées par la perception de la redevance pour pollution en 2007 (communes de moins de 400 habitants).
Les notes établies par les agences de l’eau Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée Corse sur les redevances figurant sur la facture d’eau et leur programme pluriannuel d’intervention sont annexées au présent rapport, conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Page 47 sur 104
Les services d’assainissement collectif bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10% depuis le 1er janvier 2014.
7. COMPOSANTES DU PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément au décret, les informations figurant dans cette rubrique portent sur le montant TTC pour la consommation de référence d’un ménage définie par l’INSEE, soit 120 m3.
Le prix de l’assainissement
Le Conseil Communautaire du 5 novembre 2014 a approuvé une tarification unique en matière d’assainissement collectif pour l’ensemble des communes de Saint-Etienne Métropole (sauf Caloire qui ne comptent que des assainissements non collectifs) et les modalités de lissage à partir de 2015 pour atteindre ce taux unique au plus tard le 1er janvier 2026.
Le Conseil Métropolitain vote chaque année les tarifs globaux comprenant la part métropolitaine mais aussi, le cas échéant, la part du délégataire et la part syndicale applicables sur chaque commune pour 44 de ses communes. Les tarifs concernant les parts délégataires étant fixés par chacun des contrats et indexés annuellement par application au tarif de base d'un coefficient défini au contrat, la part métropolitaine sera par la suite déterminée en fonction des autres composantes du tarif global.
Depuis le 1er janvier 2017, 8 communes nouvelles ont rejoint Saint-Etienne Métropole : Aboën, Chambœuf, La Gimond, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Galmier, Saint-Maurice-en-Gourgois et Saint-Nizier- de-Fornas. Ces communes ne sont pas concernées, pour l’instant, par la convergence tarifaire susvisée.
Au 1er janvier 2022, le prix moyen de l’assainissement collectif, pondéré par la population, selon les données 2019 de l’INSEE mise à jour en 2021, est de 2,08 € TTC/m3.
1er janvier 2022 – TVA à 10% 2,08 € TTC/m3
1er avril 2021 – TVA à 10% 1,94 € TTC/m3
1er janvier 2021 – TVA à 10% 1,87 € TTC/m3
1er janvier 2020 – TVA à 10% 1,87 € TTC/m3
1er janvier 2019 – TVA à 10% 1,87 € TTC/m3
Prix moyen en euros TTC pondéré par la population, pour une consommation de 120 m3.
Le tarif par commune est donné en annexe 4.
Le Conseil Métropolitain du 28 janvier 2021 a délibéré sur la convergence tarifaire qui s’appliquera à partir du 1er avril 2021.
Le Conseil Métropolitain du 02 décembre 2021 a délibéré sur la convergence tarifaire qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2022. Page 48 sur 104
Décomposition du prix de l’assainissement au 1er janvier 2022
Prix d’un m3 pour une consommation de 120 m3, tarifs pondérés par la population
2019 2020 1
er janvier
2021
1er avril
2021 2022
Part Métropolitaine 0,753 € 0,728 € 0,679 € 0,769 € 0,822 €
Part Délégataire 0,685 € 0,702 € 0,743 € 0,725 € 0,783 €
Part Syndicale 0,111 € 0,118 € 0,131 € 0,119 € 0,126 €
Modernisation des réseaux de collecte 0,150 € 0,150 € 0,150 € 0,150 € 0,160 €
TVA 0,170 € 0,170 € 0,170 € 0,176 € 0,189 €
Prix Total de l'assainissement (TTC) 1,87 € 1,87 € 1,87 € 1,94 € 2,08 €
Estimation de la répartition des recettes de l’assainissement par bénéficiaire et par m3 pour une consommation de 120 m3
COMMENTAIRES :
Dans l’attente de la fin de la convergence tarifaire à l’horizon 2026, le prix de l’assainissement collectif n’est pas unifié à l’échelle de la métropole: chaque commune possède son propre tarif. La structure tarifaire des communes de l’agglomération comporte à la fois une part fixe et une part variable, cette dernière étant modulée en 3 tranches en fonction des volumes. L’augmentation du prix moyen du mètre cube en assainissement est dû à une augmentation du tarif pour certaines communes et une baisse pour d’autres communes afin d’arriver au tarif de convergence en 2026. Par ailleurs les agences de l’eau augmentent la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte au 1er janvier 2022.
0,822 €
39%
0,783 €
38%
0,126 €
6%
0,160 €
8%
0,189 €
9%
Part Métropolitaine Part Délégataire Part Syndicale Modernisation des réseaux de collecte TVA Page 49 sur 104
8. LES ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE
Redevances perçues auprès des abonnés assujettis
En milliers d’euros HT 2021
Délégataires 16 597
Saint-Etienne Métropole 12 644
TOTAL 29 241
Autres recettes d’exploitation
En milliers d’euros HT 2021 Produits des travaux exclusifs des délégataires 459
Produits du pluvial perçu par les délégataires 1 312(1)
Autres produits d’exploitation des délégataires 160
Collectivités et autres organismes publics 7 477
Sous-total délégataires 9 410
Autres prestations auprès des abonnés (PFAC et travaux de
raccordement) 1 815
Contribution au titre des eaux pluviales 1 021
Primes pour épuration 160
Autres recettes 963
Sous-total Collectivité 3 959
TOTAL 13 369
(1)Hors SIAMVG et Syndicat Mixte des Trois Ponts.
Travaux réalisés au titre de 2021
En milliers d’euros HT 2021
Montant des travaux mandatés pendant l’exercice
budgétaire 13 356
Taux d’impayés pour l’Assainissement collectif selon l’indice P257 (en Annexe)
Le taux d’impayés global est de 3,38 % (s’agissant des impayés constatés au 31/12/2021 sur les montants facturés en 2020 hors travaux) soit une baisse de 0,3% par rapport à 2020.
Il est précisé que le contexte sanitaire de l’année 2020 a pu perturber le recouvrement au cours. Page 50 sur 104
Travaux prévus pour 2022
Montants prévisionnels (en milliers d’euros HT)
Opérations signalées prioritaires
signalées prioritaires (Mise en
demeure, système prioritaire
Agences de l’Eau)
14 000
Opérations issues du Schéma
Directeur d’Assainissement (2016) 1 800
Renouvellement, extensions et
grosses réparation 1 600
Total 17 400
État de la dette au 31 décembre 2021
En milliers d’euros Budget annexe régie et gestion déléguée
Encours de la dette au 31/12/2021 49 857
Montant des annuités en 2020 5 953
Dont remboursement du capital 4 778
Dont remboursement des intérêts 1 175
Durée d'extinction de la dette 5,34 ans
La durée d'extinction de la dette est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé. Page 51 sur 104
Montant des amortissements réalisés par la Collectivité
En milliers d’euros 2022
Montant des amortissements 6 638
.
CCC
Solidarité et coopération internationale
Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité
Entrent en ligne de compte les :
- Versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement - FSL, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
- Abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Informations non disponibles.
Opérations de coopération décentralisée
Sans objet. Page 52 sur 104
Le service
d’assainissement non collectif Page 53 sur 104
1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
Les modes de gestion du service d’assainissement non collectif (ANC) sur le territoire
Depuis le 1er janvier 2017, 49 communes sont gérées en régie par Saint-Etienne Métropole.
Seules, les communes de Saint-Galmier, Chambœuf, Saint-Bonnet-les-Oules et La Gimond situées sur le territoire du Furan/Coise, n’ont pas été intégrées à Saint-Etienne Métropole, lors du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). A ce jour, elles restent gérées par le SIMA COISE.
Modes de gestion en 2021 de l'assainissement non collectif Page 54 sur 104
Les prestations assurées dans le cadre du service
En application de l‘article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, « pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
[…]
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans. Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif ».
Le service assure :
Le conseil aux usagers pour l’entretien, la réalisation, la mise aux normes des installations d’ANC.
La vérification de conception et d’exécution des installations neuves. Le service étudie les filières d’assainissement non collectif proposées lors des permis de construire et les filières validées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) font l’objet d’un contrôle lors de la réalisation de l’installation.
La vérification de conception et d’exécution des installations réhabilitées. Le service accompagne les usagers lors de leur démarche de réhabilitation d’un assainissement non collectif et les filières validées par le SPANC font l’objet d’un contrôle lors de la réalisation de l’installation.
Le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes. Saint-Etienne Métropole a choisi de faire varier la périodicité des contrôles en fonction du/des risque(s) : de 1 an (en cas d’absence d’installation) à 10 ans maximum pour les installations conformes. Cette prestation est assurée via un marché de prestations de service depuis octobre 2017. Un nouveau marché de prestation a été passé en 2021, pour une durée maximum de 5 ans et un montant de 350.000€ HT
Le diagnostic de vente. Cette prestation est obligatoire et doit dater de moins de 3 ans. Depuis octobre 2017, Saint-Etienne Métropole a confié à un prestataire de service les contrôles de fonctionnement et d’entretien ainsi que les contrôles de vente. Cette prestation a été renouvelée le 22 février 2021 intégrant depuis mars 2019 contrôle de la vérification de l’exécution. Ainsi depuis cette date, SEM réalise en régie la vérification de la conception pour les seules installations neuves et réhabilitées.
Le SPANC n’est pas maitre d’ouvrage pour la réalisation de prestations d’entretien, de travaux de réalisation ou de réhabilitation des installations. Page 55 sur 104
2. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
La population desservie
Le dernier recensement sur le territoire de l’agglomération a fait apparaître 6725 installations d’assainissement autonome (hors SIMA COISE) traitant les eaux usées pour 6748 abonnés. On dénombre donc 23 installations communes à au moins deux usagers.
Le détail par commune et par bassin versant est donné en annexe 8.
Critères 2021
Nombre d’abonnés relevant du SPANC 6 748
Indice de mise en œuvre (1) 100
(1) Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (arrêté du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2 décembre
2013) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140, les éléments indiqués au point B suivant n’étant pas pris en compte si la somme des éléments mentionnés au point A n’atteint pas 100, pondérée par la population. A – Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service public d’assainissement non collectif + 20 : délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération
+ 20 : application d’un règlement du service public d’assainissement non collectif approuvé par une délibération + 30 : délivrance de rapports de vérification de l’exécution évaluant la conformité de l’installation neuve ou réhabilitée + 30 : délivrance de rapports de visite pour le contrôle du fonctionnement et de l’entretien des autres installations
B – Éléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif
+ 10 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations + 20 : existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
+ 10 : existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange
Taux de conformité des dispositifs d’ANC
Il s’agit, dans un premier temps, d’effectuer un état des lieux des ouvrages. C’est le diagnostic initial de bon fonctionnement et d’entretien. Il consiste à vérifier l’efficacité du traitement au regard de la salubrité publique et de l’environnement. Il permet également de donner des conseils d’entretien (fréquences des vidanges de la fosse, aménagement possible sur la zone de traitement…). Afin de s’assurer que tous les premiers diagnostics ont été réalisés, Saint-Etienne Métropole a intégré en 2019, l’ensemble des installations d’assainissement non collectif sous SIG.
Dans un second temps, le service assure périodiquement le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, lequel permet de vérifier, sur la durée, l’efficacité du dispositif d’assainissement. Saint-Etienne Métropole a choisi de porter la périodicité des contrôles à son maximum, à savoir 10 ans pour les installations d’assainissement non collectif ne portant pas atteinte à la santé et/ou l’environnement. Cette périodicité est réduite pour les installations présentant des problèmes majeurs identifiés avec notamment des contrôles tous les ans, en cas d’absence totale de dispositif ou tous les 4 ans, pour les installations présentant un danger avéré pour les personnes et/ou un risque avéré de pollution.
Le détail des contrôles effectués en 2021 est donné en annexe 9.
L’évolution des contrôles depuis 2017 est donnée en annexe 10. Page 56 sur 104
Les installations contrôlées recevant des avis des services sont classées selon quatre rubriques pour les non conformités:
Absence d'installation (ancien P0), travaux à réaliser dans les meilleurs délais ; Installation présentant un danger pour la santé des personnes et/ou un risque environnemental avéré (ancien P1), travaux obligatoires sous 4 ans, sauf en cas de vente à la charge de l’acquéreur (à réaliser sous 1 an) ;
Installation non conforme hors zone à enjeu sanitaire et/ou environnemental (ancien P2), travaux obligatoires ou en cas de vente à la charge de l’acquéreur (à réaliser sous 1 an);
Installation non conforme car présentant des défauts d’entretien (ancien P3) ;
Les installations conformes (ancien P4).
Le taux de conformité est un indicateur de performance. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d’une part, le nombre d’installations déclarées conformes (ancien P4) suite aux contrôles prévus à l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif à l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif auquel est ajouté le nombre d’installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement (anciens P3 et P2) suite aux contrôles prévus à l’article 4 du même arrêté et, d’autre part, le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service. Soit Taux de conformité = [(P4+P3+P2)/nombre d’installations contrôlées depuis la création du service]x100
Taux de conformité des dispositifs d’ANC
Nombre d’installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service à la fin 2021.
Critères Total régie 49 communes
Taux de
conformité
49 communes
Total SEM
53 communes
Taux de
conformité
53 communes**
Nombre d’installations conformes ou présentant un défaut
d’entretien (anciens P4, P3) 2 657 43,69 % 2884 44,18 %
Nombre d’installations conformes, présentant un
défaut d’entretien ou sans dangers pour la santé
publique ou de risques avérés de pollution de
l’environnement (anciens P4, P3 et P2)
4 752 78,14 % 5100 78,13 %
Nombre total d'installations contrôlées depuis la
mise en place du service * 6 081 6527
Nombre total d’installations 6 725* 7189
* Le nombre total d’installations contrôlées depuis la mise en place du service correspond au nombre total d’installations auquel il a été retiré les immeubles inhabités,
vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente.
** Les 53 communes correspondent aux 49 communes gérées en régie par Saint-Etienne Métropole auxquelles sont ajoutées les 4 communes gérées par le SIAMCOISE
D’un point de vu réglementaire, le taux de conformité des installations d’assainissement non collectif de Saint-Etienne Métropole est de 78,14%. Page 57 sur 104
Le détail par bassin versant et par commune est présenté en annexe 9
*Correspond aux immeubles inhabités, vacants, oubliés, les usagers absents, ou ayant refusé le contrôle ainsi que les visites reportées ou en attente
356
5,29% 973
14,47%
2095
31,15%
1011
15,03%
1646
24,48%
644
9,58%
Répartition des installations des 49 communes gérées en régie
P0 P1 P2 P3 P4 Autres *
366
5,09% 1061
14,76%
2216
30,82%
1056
14,69%
1828
25,43%
662
9,21%
P0 P1 P2 P3 P4 Autres *
Répartition des installations des 53 communes (Régie + SIMACOISE) Page 58 sur 104
3. MODALITES DE TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Tarif des contrôles au 1er janvier 2021
Communes gérées par Saint-Etienne Métropole
En euros HT Depuis le 01/04/2018
Redevance pour le « contrôle de conception » 110
Redevance pour le « contrôle de bonne exécution » 145
Redevance pour le « contrôle de bon fonctionnement et d’entretien dans le
cadre d’une vente » 200
Redevance pour le « contrôle de bon fonctionnement et d’entretien » 145
Part fixe annuelle de la redevance pour les charges fixes du service -
Communes gérées par le SIMA COISE (à titre d’information) : Saint-Galmier, Chamboeuf, Saint-Bonnet- les-Oules et La Gimond
En euros HT 2021
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement 134
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente urgente 150
190
Redevance de contrôle de conception et réalisation
- Dont redevance conception
- Dont redevance réalisation
250
100
150
Redevance de contrôle de conception et réalisation dans le cadre de réhabilitations : - Financées par des aides publiques en maitrise d’ouvrage publique
- Financées par des aides publiques en maitrise d’ouvrage privée
- Financées par des aides privées
450*
300**
280***
Redevance pour compétence entretien
Redevance pour contre visite
Redevance annuelle d’entretien pour les installations d’une capacité >20 EH
30
75
15
Les tarifs sont fixés par la délibération du 13 Décembre 2011 et celle du 11 décembre 2018. * Conception 75 € et réalisation 375 €
**Conception 75 € et réalisation 225 €
***Conception 75 € et réalisation 205 €
Recettes d’exploitation du service
En euros 2021 Redevances pour contrôles de conception,
réalisation et de bon fonctionnement 158 140 TOTAL des recettes liées à la facturation des abonnés 158 140 Page 59 sur 104
Glossaire Page 60 sur 104
Le service d’assainissement collectif
1. Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : Est défini comme le nombre d'abonnés du service public d’assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif dans l’agglomération d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux de desserte ne peut être établi qu’après définition des zones d’assainissement collectif et non collectif. On estime qu’un abonné est desservi par un réseau d’assainissement dès lors qu’un réseau existe devant l’immeuble. (arrêté du 2 mai 2007)
2. Taux de débordement des effluents : cet indicateur mesure un nombre d’évènements ayant un impact direct sur les usagers du service, de part l’impossibilité à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l’environnement. Le taux de débordement d’effluents pour 1 000 habitants est défini comme le nombre d’indemnisations présentées par des tiers (usagers ou non) ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public rapporté au nombre d’habitants desservis.
3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (arrêté du 2 mai 2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
0 : Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan incomplet +10 : Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points d’auto-surveillance +5 : Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan des réseaux Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : Connaissance structurelle (matériau et diamètre) pour 50% du linéaire total des réseaux +1 à +5 : +1 point par tranche de 10% (matériau et diamètre renseignés). +5 points si 95% du réseau renseigné +10 : Connaissance de la date ou période de pose des tronçons identifiés pour 50% du linéaire total des réseaux +1 à +5 : +1 point par tranche de 10% (date ou période de pose renseignée). +5 points si 95% du réseau renseigné Un total de 40 points est nécessaire pour bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations pour 50% du linéaire total des réseaux +1 à +5 : +1 point par tranche de 10% ; +5 points si 95% du réseau renseigné + 10 : Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…) +10 : Mise à jour de l’inventaire des équipements électromécaniques existants + 10 : Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) + 10 : Localisation des interventions et travaux sur le réseau (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement…) + 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau avec traçabilité des actions/travaux qui en découlent.
+ 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (sur 3 ans)
4. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Il est calculé pour tout service d’assainissement collectif assurant la collecte des effluents comportant l’exploitation d’un réseau de collecte des eaux usées, à l’exception des réseaux pluviaux stricts, au sein d’une agglomération d’assainissement au sens de la directive ERU d’une taille supérieure ou égale à 2 000 EH.
Un système de collecte des eaux usées est jugé conforme au titre de la directive ERU si les deux conditions suivantes sont remplies : Absence de rejet significatif des réseaux de collecte des eaux usées en période de temps sec (la somme des déversements par temps sec pour l’année N doit être inférieure à 5% de la charge brute de pollution organique que multiplie le nombre de jours de l’année N) ;
En cas de rejets diffus, existence d’un programme de prévention des fuites au sens de l’arrêté du 22 juin 2007 (des mesures de surveillance, si elles débouchent sur des travaux d’entretien en cas de détection de fuites, sont considérées comme étant un programme de prévention).
5. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte (arrêté du 2 mai2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, les éléments indiqués aux points B et C suivants n’étant pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux.
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
+ 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…) + 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
+ 20 : réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
+ 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
+ 10 : réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes+ 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total. C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 : mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage Page 61 sur 104
6. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100km de réseau : est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements. (Arrêté du 2 mai 2007).
7. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
8. Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d’évaluer la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution. L’équipement d’une agglomération d’assainissement en système de traitement est jugé conforme au titre de la directive ERU si les ouvrages sont dimensionnés pour assurer conjointement :
Pour l’hydraulique, le traitement par chaque station d’épuration, du débit de référence précisé en application de l’arrêté du 22 juin 2007 ;
Pour la pollution, le traitement par chaque station d’épuration de la charge brute de pollution organique selon les obligations en vigueur pour la zone concernée (zone sensible ou non).
9. Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l’application de la directive ERU : cet indicateur permet d’évaluer la performance de la dépollution des rejets d’eaux usées par les stations d’épuration du service. Il résulte des seules stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents-habitants de capacité de traitement
10. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau : parmi les bilans de fonctionnement des équipements d’épuration réalisés sur 24h, nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l’arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans (arrêté du 2 mai 2007).
11. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours
Cette DBO5 mesure la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau. Cette matière organique biodégradable est évaluée par l'intermédiaire de l'oxygène consommé par les micro-organismes impliqués dans les mécanismes d'épuration naturelle. Ce paramètre est exprimé en milligramme d'oxygène nécessaire pendant cinq jours pour dégrader la matière organique contenue dans un litre d'eau. Pour rappel, la capacité de traitement d’une station d’épuration est mesurée en EH (équivalents-habitants), basé justement sur la DBO5 (60g de DBO5/jour/habitant).
12. DCO : Demande chimique en oxygène
Elle représente la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder toute la matière organique contenue dans une eau. Cette valeur est obtenue en faisant réagir des échantillons d'eau avec un oxydant puissant (le bichromate de potassium) et s'exprime en milligramme d'oxygène par litre d'eau. Les matières organiques consomment, en se dégradant, l’oxygène dissous dans l’eau. Elles peuvent donc être à l’origine, si elles sont trop abondantes, d’une consommation excessive d’oxygène, et provoquer l’asphyxie des organismes aquatiques.
13. MES : Matières en suspension
C’est l'ensemble des particules solides minérales et/ou organiques présentes dans une eau naturelle ou polluée Ces particules en suspension non dissoutes sont obtenues par filtration, séchage et pesage d'échantillons d'eau. Les MES sont exprimées en milligramme par litre. Les MES sont responsables de la turbidité de l'eau, peuvent perturber la photosynthèse et la respiration des organismes aquatiques et véhiculer d'autres contaminants (métaux lourds).
14. NGL : Azote total
L'azote total est la somme de toutes les différentes formes d'azote présentes dans l'eau, y compris l'ammoniac et l'azote à liaison organique (azote Kjeldahl total), ainsi que le nitrite et le nitrate. Bien que l'azote sous forme d'ammoniac, de nitrite et de nitrate soit un nutriment essentiel pour les plantes et les animaux, l'excès d'azote peut être préjudiciable. Dans les plans d'eau, des concentrations élevées d'azote peuvent entraîner un appauvrissement de l'oxygène dissous et donc avoir un impact négatif sur la vie aquatique.
15. PT : Phosphore total
Le phosphore total désigne l'ensemble du phosphore présent dans l’eau : orthophosphate/phosphates, phosphates condensés et phosphore organique. De forts niveaux de phosphates dans les sources d'eau peuvent accélérer la croissance des algues et des plantes, contribuant ainsi à l'eutrophisation et à la prolifération des algues. Dans ce cas, les poissons et la vie aquatique se voient dépourvus d'oxygène, entraînant la mort de nombreux poissons et la destruction de l'habitat. La mesure du phosphate dans les effluents d'eaux usées est essentielle au maintien d'un écosystème sain et à la préservation de la faune.
16. Densadeg
C’est un procédé développé par Degrémont®. C’est un décanteur à floculation optimisée et à recirculation externe des boues, utilisant le principe de la décantation lamellaire associée à un épaississeur intégré. Page 62 sur 104
Annexes Page 63 sur 104
Annexe 1 : Abonnés au service public
d’assainissement collectif et volumes facturés Page 64 sur 104
Bassins Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021
Furan
Andrézieux-Bouthéon 4 780 4 869 4 975 5 123 1 186 109 1 140 684 1 175 252 1 158 226
Chamboeuf 582 601 697 610 51 887 55 122 73 756 55 961
Fontanès 184 189 180 199 7 908 11 989 16 420 14 842
L’Etrat 1 244 1 327 1 363 1 409 119 912 134 553 124 351 114 290
La Fouillouse 1 950 2 030 2 508 2 030 153 681 150 514 257 186 128 523
La Gimond 58 57 68 67 5 246 4 748 5 778 6 226
La Talaudière 3 467 3 452 3 658 3 676 290 740 297 613 288 372 306 609
La Tour-en-Jarez 571 586 579 506 43 424 42 679 47 458 45 759
Marcenod 224 230 230 229 16 421 17 586 18 853 18 771 (*)
Saint-Bonnet-les Oules 565 574 770 574 49 290 59 403 91 215 56 869
Saint-Christo-en-Jarez 529 536 535 553 40 185 36 442 40 793 44 233
Saint-Etienne 83 961 84 550 87 702 84 787 7 390 825 7 456 425 8 108 377 7 747 159
Saint-Galmier 2 766 2 835 2 991 2 755 243 734 249 610 352 790 257 004
Saint-Genest-Lerpt 2 965 3 040 3 050 3 063 249 264 218 514 230 325 229 647
Saint-Héand 1 278 1 287 1 295 1 472 85 671 89 518 128 416 130 951
Saint-Jean-Bonnefonds 3 017 3 060 2 937 2 953 211 784 215 213 221 353 229 394
Saint-Priest-en-Jarez 3 289 3 217 3 230 3 376 301 872 276 259 298 470 283 830
Sorbiers 3 430 3 598 3 772 3 667 277 260 279 820 305 715 294 909
Villars 3 977 3 994 4 022 3 966 288 712 308 805 320 155 305 272
TOTAL BV Furan 118 837 120 032 124 562 122 366 11 013 925 11 045 497 12 105 034 11 428 475
(*) Marcenod : volume estimé car donnée non fournie Page 65 sur 104
Bassins Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021
Gier
Cellieu 653 652 821 616 51 706 53 570 81 200 50 488
Chagnon 209 211 238 205 15 719 15 922 21 220 15 400
Châteauneuf 661 672 680 690 56 999 59 068 64 409 60 806
Dargoire 189 191 216 193 16 668 17 496 21 762 18 117
Doizieux 181 188 187 190 12 974 12 415 12 425 13 914
Farnay 516 528 526 530 47 277 45 081 44 816 46 343
Genilac 1 656 1 553 1 571 1 571 107 122 144 696 137 687 130 163
L’Horme 2 101 2 124 2 165 2 199 190 396 181 518 184 027 186 543
La Grand-Croix 2 145 2 150 2 149 2 173 182 280 179 501 191 048 206 237
La Terrasse-sur-Dorlay 235 236 239 241 18 388 17 758 14 427 15 991
La Valla-en-Gier 303 309 312 325 24 268 23 251 23 691 23 149
Lorette 2 174 2 197 2 247 2 256 237 398 253 349 303 133 265 961
Pavezin 95 97 98 101 6 544 6 738 7 951 7 374
Rive-de-Gier 6 207 6 761 6 822 6 490 1 546 781 581 467 2 070 398 488 350
Saint-Chamond 15 826 15 891 15 917 16 059 1 364 755 1 365 381 1 341 445 1 373 240
Sainte-Croix-en-Jarez 94 98 94 99 7 597 7 331 7 153 6 950
Saint-Joseph 658 666 670 697 54 072 54 071 65 104 68 140
Saint-Martin-la-Plaine 1 561 1 772 1 634 1 658 117 725 119 846 207 274 111 746
Saint-Paul-en-Jarez 1 597 1 617 2 027 1 620 152 465 143 154 223 736 153 149
Saint-Romain-en-Jarez 362 373 535 384 26 978 20 739 40 793 24 398
Tartaras 342 363 373 374 30 510 30 629 32 419 38 445
Valfleury 129 131 285 130 10 139 9 753 23 990 10 724
TOTAL BV Gier 37 894 38 780 39 806 38 801 4 278 761 3 342 734 5 120 108 3 315 628 Page 66 sur 104
Bassins Communes
Abonnés Volumes facturés (m3)
2018 2019 2020 2021 2018 2019 2020 2021
Ondaine
Aboën 181 180 184 189 12 295 11 150 11 461 11 892
Firminy 4 636 4 821 4 525 5 294 688 870 762 905 693 121 974 671
Fraisses 1 972 1 992 1 950 1 955 115 889 122 218 130 380 119 777
La Ricamarie 4 007 4 088 3 933 3 606 274 084 272 434 283 488 292 056
Le Chambon-Feugerolles 5 306 5 339 5 424 5 921 448 942 462 148 486 467 500 004
Roche-la-Molière 4 539 4 548 4 826 4 684 279 781 355 962 367 887 354 737
Rozier-Côtes-d’Aurec 212 210 212 212 8 541 8 529 8 919 9 172
Saint-Maurice-en-Gourgois 629 627 632 635 41 261 43 310 42 392 44 335
Saint-Nizier de Fornas 164 162 164 165 8 748 9 785 9 938 9 341
Saint-Paul-en-Cornillon 560 551 552 553 64 934 69 025 77 694 73 638
Saint-Victor-sur-Loire 1 324 1 334 1 363 1 351 125 286 110 798 136 164 109 613
Unieux 4 204 4 134 4 133 4 195 291 886 272 957 282 063 272 770
TOTAL BV Ondaine 27 734 27 986 27 898 28 760 2 360 517 2 501 221 2 529 974 2 772 006 Page 67 sur 104
Annexe 2 : Patrimoine du service
d’assainissement collectif Page 68 sur 104
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur réseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage
TOTAL
eaux
usées
Unitaire
Séparatif
eaux
usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Furan
Andrézieux Bouthéon 85 103 13 261 71 842 78 489 23 12 12 0 0
Chambœuf 16 551 3 028 13 523 14 995 1 4 4 0 0
Fontanès 8 165 4 253 3 912 4 264 0 3 3 0 0
L’Etrat 23 859 6 385 17 474 14 031 1 7 7 0 0
La Fouillouse 41 276 11 427 29 849 29 426 3 11 9 2 0
La Gimond 656 483 173 924 0 0 0 0 0
La Talaudière 45 142 12 901 32 241 32 345 2 18 18 0 0
La Tour-en-Jarez 16 056 5 185 10 871 9 258 1 12 12 0 0
Marcenod 8 649 2 363 6 286 1 870 0 6 6 0 0
Saint-Bonnet-les-Oules 21 350 19 363 1 987 8 543 5 8 8 0 0
Saint-Christo-en-Jarez 14 986 8 647 6 338 103 2 7 7 0 0
Saint-Etienne ( avec Saint
Victor sur Loire ) 442 697 263 884 178 813 185 579 26 299 279 8 12
Saint-Galmier 50 918 21 102 29 816 49 551 4 34 32 2 0
Saint-Genest-Lerpt 46 985 21 495 25 490 35 016 9 39 34 5 0
Saint-Héand 23 296 3 837 19 460 18 406 2 30 24 6 0
Saint-Jean-Bonnefonds 40 843 4 940 35 902 32 161 2 9 8 1 0
Saint-Priest-en-Jarez 40 498 8 902 31 596 48 654 1 3 3 0 0
Sorbiers 65 118 27 598 37 520 41 059 7 38 38 0 0
Villars 52 238 19 066 33 172 43 811 0 23 22 0 1
TOTAL BV Furan 1 044 385 458 120 586 265 648 485 89 563 526 24 13 Page 69 sur 104
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur réseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage
TOTAL
eaux
usées
Unitaire
Séparatif
eaux
usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Gier
Cellieu 17 712 8 027 9 685 2 218 3 7 7 0 0
Chagnon 6 579 0 6 579 2 063 1 2 2 0 0
Châteauneuf 25 428 2 525 22 903 9 514 8 6 6 0 0
Dargoire 6 549 437 6 112 1 553 2 3 3 0 0
Doizieux 7 334 0 7 334 5 806 2 3 3 0 0
Farnay 11 585 4 999 6 586 4 538 2 4 4 0 0
Genilac 33 154 25 069 8 085 5 323 3 21 21 0 0
L’Horme 21 606 12 295 9 311 11 570 1 18 18 0 0
La Grand-Croix 34 644 12 564 22 080 4 783 3 22 22 0 0
La Terrasse-sur-Dorlay 7 615 0 7 615 2 085 1 4 4 0 0
La Valla-en-Gier 10 921 6 654 4 267 2 811 2 1 1 0 0
Lorette 31 292 9 656 21 636 19 613 1 14 12 2 0
Pavezin 3 742 0 3 742 166 0 1 1 0 0
Rive-de-Gier 56 158 30 760 25 398 22 088 7 112 112 0 0
Saint-Chamond 151 421 89 294 62 127 65 445 5 123 113 10 0
Sainte-Croix-en-Jarez 2 536 0 2 536 500 2 1 1 0 0
Saint-Joseph 14 571 3 211 11 360 7 121 1 9 9 0 0
Saint-Martin-la-Plaine 33 726 20 255 13 471 13 495 0 13 13 0 0
Saint-Paul-en-Jarez 25 422 4 646 20 776 18 111 2 16 16 0 0
Saint-Romain-en-Jarez 11 721 1 298 10 423 8 635 1 4 4 0 0
Tartaras 10 338 1 647 8 691 485 3 2 2 0 0
Valfleury 5 283 2 5 281 966 1 1 1 0 0
TOTAL BV Gier 529 337 233 339 295 998 208 889 51 387 375 12 0 Page 70 sur 104
Bassin
versant Commune
Linéaire de réseau de collecte (ml) Postes de
relèvement
sur reseau
(hors step)
Nombre de déversoirs d’orage
TOTAL
eaux
usées
Unitaire
Séparatif
eaux
usées
Séparatif
eaux
pluviales
Total < 2 000 EH
Entre 2 000
EH et 10
000 EH
> 10 000
EH
Ondaine
Aboën 4 375 4 054 321 96 2 1 1 0 0
Firminy 72 765 26 576 46 189 21 158 2 11 8 3 0
Fraisses 26 937 1 049 25 888 30 098 0 13 13 0 0
La Ricamarie 34 152 29 497 4 655 5 134 0 16 16 0 0
Le Chambon-Feugerolles 102 017 61 879 40 138 38 753 1 57 57 0 0
Roche-la-Molière 66 344 25 509 40 835 46 579 0 39 37 2 0
Rozier-Côtes-d’Aurec 6 006 3 654 2 352 2 222 0 5 5 0 0
Saint-Maurice-en-
Gourgois 17 298 16 480 818 0 6 3 3 0 0
Saint-Nizier-de-Fornas 6 113 3 343 2 770 1 598 0 0 0 0 0
Saint-Paul-en-Cornillon 15 867 7 908 7 959 3 894 7 10 10 0 0
Unieux 52 123 8 563 43 560 44 509 1 21 21 0 0
Ex-SIVO 12 246 0 12 246 47 3 71
TOTAL BV Ondaine 416 243 188 512 227 731 194 088 22 247 171 5 0 Page 71 sur 104
Annexe 3 : Performance de la collecte Page 72 sur 104
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
Commune
Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages
principaux et points
d’auto
-
surveillance.
Définition d’une procédure de mise
à jour annuelle du plan des
réseaux.
Connaissance du matériau et du diamètre sur le linéaire total du
réseau
Connaissance de la date ou période de pose des tronçons
identifiés
Existence d’une infor
mation
géographique précisant l’altimétrie
des canalisations
Localisation et description de tous les ouvrages annexes (PR, DO..) Mise à jour annuelle de l’inventaire
des équipements
électromécaniques existants Inventaire du nombre de branchements pour chaq
ue
tronçon
Inventaire et localisation des
interventions et travaux sur chaque
tronçon
Mise en œuvre d’un programme
pluriannuel d’enquête et de d’auscultation du réseau
Mise en œuvre d’un programme
pluriannuel de travaux de
réhabilitation et de
renouvellement
(sur 3 ans) Total
Aboën 37
Andrézieux-Bouthéon 90
Cellieu 42
Chagnon 42
Chambœuf 25
Châteauneuf 63
Dargoire 30
Doizieux 30
Farnay 43
Firminy 30
Fontanès 42
Fraisses 45
Genilac 42
L’Etrat 30
L’Horme 30
La Fouillouse 30
La Gimond 26
La Grand-Croix 30
La Ricamarie 30
La Talaudière 30 Page 73 sur 104
Commune
Existence d’un plan des réseaux avec localisation des ouvrages
principaux et points d’auto
-
surveillance.
Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan des réseaux. Connaissance du matériau et du diamètre sur le linéaire total du
réseau
Connaissance de la date ou période
de pose des tronçons identifiés Existence d’une information géographique p
récisant l’altimétrie
des canalisations
Localisation et description de tous les ouvrages annexes (PR, DO..) Mise à jour annuelle de l’inventaire des équipements électromécaniques
existants
Inventaire du nombre de
branchements pour chaque tronçon
Inventair
e et localisation des
interventions et travaux sur chaque
tronçon
Mise en œuvre d’un programme
pluriannuel d’enquête et de d’auscultation du réseau
Mise en œuvre d’un programme
pluriannuel de travaux de
réhabilitation et de renouvellement
(sur 3 ans) Tot
al
La Terrasse-sur-Dorlay 40
La Tour-en-Jarez 50
La Valla-en-Gier 30
Le Chambon-Feugerolles 30
Lorette 44
Marcenod 45
Pavezin 42
Rive-de-Gier 30
Roche-la-Molière 30
Rozier-Côtes d’Aurec 25
Saint-Bonnet-les-Oules 29
Saint-Chamond 115
Saint-Christo-en-Jarez 45
Sainte-Croix-en-Jarez 45
Saint-Etienne 105
Saint-Galmier 15
Saint-Genest-Lerpt 28
Saint-Héand 30 Page 74 sur 104
Commune
Existence d’un plan des
réseaux avec localisation des ouvrages principaux et points
d’auto
- surveillance.
Définition d’une procédure de mise à jour annuelle du plan
des réseaux.
Connaissance du matériau et du diamètre sur le linéaire
total du réseau
Connaissance de la date ou période de pose des tronçons
identifiés
Existence d’une infor
mation
géographique précisant
l’altimétrie des canalisations Localisation et description de tous les ouvrages annexes
(PR, DO..)
Mise à jour annuelle de
l’inventaire des équipements électromécaniques existants Inventaire du nombre de branchements pour chaq
ue
tronçon
Inventaire et localisation des interventions et travaux sur
chaque tronçon Mise en œuvre d’un
programme pluriannuel
d’enquête et de d’auscultation
du réseau
Mise en œuvre d’un
programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvelle
ment (sur 3 ans) Total
Saint-Paul-en-Jarez 30
Saint-Jean-Bonnefonds 42
Saint-Joseph 30
Saint-Martin-la-Plaine 40
Saint-Maurice-en-Gourgois 30
Saint-Nizier-de-Fornas 40
Saint-Paul-en-Cornillon 30
Saint-Priest-en-Jarez 43
Saint-Romain-en-Jarez 42
Sorbiers 30
Tartaras 30
Unieux 43
Valfleury 45
Villars 42 Page 75 sur 104
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs Evaluation sur carte
et
sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque
point potentiel
Enquêtes de terrain
pour situer les
déversements, témoins
de rejet pour en
identifier le moment et
l'importance
Mesures de débit et de pollution sur les rejets
Réalis
ation d’un
rapport sur la surveillance des
systèmes de collecte
et des stations d’épuration
Connaissance de la qualité des milieux
récepteurs et
évaluation de l'impact des rejets sur le milieu
Evaluation de la
pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur (émissaires drainant au moins 70% du territoire
desservi)
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
service
d'assainissement et
des rejets des
principaux déversoirs
d'orage Total
Aboën 20
Andrézieux-Bouthéon 100
Cellieu 50
Chagnon 50
Chambœuf 50
Châteauneuf 50
Dargoire 50
Doizieux 50
Farnay 50
Firminy 70
Fontanès 50
Fraisses 70
Genilac 50
L’Etrat 50
L’Horme 50
La Fouillouse 85
La Gimond 20
La Grand-Croix 50
La Ricamarie 70
La Talaudière 50
La Terrasse-sur-Dorlay 50
La Tour-en-Jarez 50 Page 76 sur 104
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux
milieux
récepteurs
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et
l'importance
Mesures de débit et de pollution sur les rejets
Réalisation d’un rapport sur la surveillance des systèmes de collecte et des stations
d’épuration
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des
rejets sur le milieu
Evalu
ation de la pollution
déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur (émissaires drainant au moins 70% du territoire
desservi)
Mise en place d'un suivi de
la pluviométrie
caractéristique du service d'assainissement et des
rejets des principaux déver
soirs d'orage Total
La Valla-en-Gier 50
Le Chambon-Feugerolles 70
Lorette 50
Marcenod 50
Pavezin 50
Rive-de-Gier 50
Roche-la-Molière 70
Rozier-Côtes d’Aurec 20
Saint-Bonnet-les-Oules 20
Saint-Chamond 90
Saint-Christo-en-Jarez 50
Sainte-Croix-en-Jarez 50
Saint-Etienne 80
Saint-Galmier 50
Saint-Genest-Lerpt 50
Saint-Héand 50
Saint-Jean-Bonnefonds 50
Saint-Joseph 50
Saint-Martin-la-Plaine 50
Saint-Maurice-en-Gourgois 20
Saint-Nizier-de-Fornas 20
Saint-Paul-en-Cornillon 70 Page 77 sur 104
Commune
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de
rejets potentiels aux milieux
récepteurs
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour
en identifier le moment et
l'importance
Mesures de débit et de pollution sur
les rejets
Réalisation d’un rappo
rt sur la
surveillance des systèmes de
collecte et des stations d’épuration Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récep
teur (émissaires drainant au
moins 70% du territoire desservi) Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage Total
Saint-Paul-en-Jarez 50
Saint-Priest-en-Jarez 50
Saint-Romain-en-Jarez 50
Sorbiers 50
Tartaras 50
Unieux 70
Valfleury 50
Villars 50 Page 78 sur 104
Annexe 4 : Evolution des tarifs aux 1er janvier
2022 Page 79 sur 104
AE : Agence de l’eau (redevance proportionnelle au volume consommé)
PF : Part fixe (Tarif de convergence = 21,6€ HT)
PP : Part proportionnelle (Tarif de convergence = 1,56€ HT/m3)
*Prix au m3 comprenant la part fixe, la part proportionnelle pour 120 m3, la redevance Agence de l’eau pour 120 m3 et la TVA à 10%
PF PP PF PP PP PP délégataire PF PP PF PP PP PP délégataire PF délégataire PF PP PF PP PP PP délégataire PF délégataire
Aboën 33,00 0,6770 0,15 1,21 31,10 0,9500 0,15 1,50 29,20 1,0700 0,16 1,62 Andrézieux-Boutheon 2,74 0,51 18,69 0,17 0,22 0,2773 0,15 1,66 2,24 0,70 5,22 0,1746 0,22 0,2800 13,970 0,15 1,87 1,58 0,69 5,47 0,1844 0,22 0,3108 14,440 0,16 1,92 Cellieu 18,93 0,5546 0,3650 0,4904 0,15 1,89 21,60 0,5047 0,3690 0,4963 0,15 1,87 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 Chagnon 10,42 1,33 0,15 1,72 14,79 1,50 0,15 1,95 16,49 1,51 0,16 1,99 Saint Chamond 6,44 0,56 12,49 0,85 0,15 1,89 6,22 0,54 12,71 0,8670 0,15 1,89 8,30 0,65 13,30 0,9068 0,16 2,09 Châteauneuf 14,03 0,4804 10,58 0,6142 0,3650 0,4904 0,15 2,54 13,93 0,4651 10,68 0,6196 0,3690 0,4963 0,15 2,54 12,47 0,2828 11,14 0,6458 0,3730 0,5184 0,16 2,39 Dargoire 18,29 0,2746 0,3650 0,4904 0,15 1,58 21,07 0,4547 0,3690 0,4963 0,15 1,81 21,17 0,4786 0,3730 0,5184 0,16 1,88 Doizieux 18,00 0,4946 0,3650 0,4904 0,15 1,82 21,13 0,6647 0,3690 0,4963 0,15 2,04 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 Farnay 9,57 0,4846 0,3650 0,4904 0,15 1,73 13,80 0,6347 0,3690 0,4963 0,15 1,94 15,36 0,6286 0,3730 0,5184 0,16 1,99 Firminy 18,93 1,41 0,15 1,89 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 Fontanès 9,57 1,25 0,15 1,63 13,80 1,43 0,15 1,86 15,36 1,45 0,16 1,91 Fraisses 18,93 1,41 0,15 1,89 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 Génilac 14,25 0,5446 0,3650 0,4904 0,15 1,84 19,26 0,6947 0,3690 0,4963 0,15 2,06 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 L’Etrat 9,57 1,18 0,15 1,55 13,80 1,36 0,15 1,79 15,36 1,40 0,16 1,86 L’Horme 18,93 0,5546 0,3650 0,4904 0,15 1,89 21,60 0,6947 0,3690 0,4963 0,15 2,08 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 La Fouillouse 19,69 1,33 0,15 1,81 20,33 1,51 0,15 2,01 20,96 1,54 0,16 2,06 La Gimond 16,00 0,40 0,15 0,75 19,16 0,72 0,15 1,13 19,65 0,89 0,16 1,34 La Grand-Croix 11,44 0,5246 0,3650 0,4904 0,15 1,79 15,98 0,6747 0,3690 0,4963 0,15 2,01 17,85 0,6586 0,3730 0,5184 0,16 2,04 La Ricamarie 17,97 1,44 0,15 1,91 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 La Talaudière 16,25 1,44 0,15 1,90 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 La Terrasse-sur-Dorlay 9,57 1,0046 0,3650 0,4904 0,15 2,30 13,80 0,9447 0,3690 0,4963 0,15 2,28 15,36 0,8686 0,3730 0,5184 0,16 2,25 La Tour-en-Jarez 11,44 1,60 0,15 2,03 15,88 1,59 0,15 2,06 17,85 1,58 0,16 2,08 La Valla-en-Gier 18,93 1,41 0,15 1,89 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 Le Chambon-Feugerolles 18,93 1,41 0,15 1,89 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 Lorette 18,93 0,3407 0,00 0,21 0,3650 0,4904 0,15 1,89 18,93 0,2714 0,00 0,2733 0,3690 0,4963 0,15 1,89 21,60 0,2868 0,00 0,3818 0,3730 0,5184 0,16 2,09 Marcenod 18,93 1,41 0,15 1,89 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 Pavezin 16,85 1,34 0,15 1,79 20,22 1,51 0,15 2,01 20,91 1,54 0,16 2,06 Rive-de-Gier 16,25 0,6146 0,3650 0,4904 0,15 1,93 21,60 0,6947 0,3690 0,4963 0,15 2,08 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 Roche-la-Molière 2,22 0,6087 16,71 0,8013 0,15 1,89 1,14 0,5569 17,79 0,8531 0,15 1,89 2,89 0,6629 18,71 0,8971 0,16 2,09 Saint-Christo-en-Jarez 18,93 1,41 0,15 1,89 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 Sainte-Croix-en-Jarez 18,93 1,41 0,15 1,89 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Etienne 2,15 0,20 16,78 1,21 0,15 1,89 1,92 0,16 17,01 1,25 0,15 1,89 4,00 0,21 17,60 1,35 0,16 2,09 Saint-Genest-Lerpt 12,69 1,37 0,15 1,79 17,44 1,53 0,15 2,01 19,52 1,54 0,16 2,05 Saint-Héand 14,71 1,69 0,15 2,16 18,08 1,65 0,15 2,15 18,79 1,65 0,16 2,16 Saint-Jean-Bonnefonds 18,93 1,41 0,15 1,89 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Joseph 12,69 1,56 0,15 2,00 17,44 1,56 0,15 2,04 19,52 1,56 0,16 2,07 Saint-Martin-la-Plaine 18,93 0,5546 0,3650 0,4904 0,15 1,89 21,60 0,6470 0,3690 0,4963 0,15 2,03 21,60 0,6686 0,3730 0,5184 0,16 2,09 Saint-Paul-en-Cornillon 19,07 1,22 0,15 1,68 19,49 1,40 0,15 1,88 19,91 1,43 0,16 1,93 Saint-Paul-en-Jarez 14,31 0,8346 0,3650 0,4904 0,15 2,16 17,75 0,7847 0,3690 0,4963 0,15 2,14 18,52 0,7586 0,3730 0,5184 0,16 2,16 Saint-Priest-en-Jarez 14,25 1,39 0,15 1,82 19,26 1,55 0,15 2,05 21,60 1,56 0,16 2,09 Saint-Romain-en-Jarez 9,57 1,32 0,15 1,70 13,80 1,48 0,15 1,92 15,36 1,50 0,16 1,97 Sorbiers 9,57 1,73 0,15 2,16 13,80 1,48 0,15 1,92 15,36 1,67 0,16 2,15 Tartaras 16,57 0,2446 0,3650 0,4904 0,15 1,53 19,63 0,4347 0,3690 0,4963 0,15 1,77 20,02 0,4586 0,3730 0,5184 0,16 1,84 Unieux 17,69 1,53 0,15 2,01 20,77 1,54 0,15 2,05 21,19 1,55 0,16 2,08 Valfleury 18,93 1,41 0,15 1,89 21,60 1,56 0,15 2,08 21,60 1,56 0,16 2,09 Villars 9,57 1,13 0,15 1,50 9,57 1,13 0,15 1,50 15,36 1,37 0,16 1,82 Chamboeuf 16,72 0,91 0,15 1,32 19,76 1,15 0,15 1,61 20,13 1,23 0,16 1,71 Rozier-Côtes-d'Aurec 56,00 1,18 0,15 1,98 49,12 1,27 0,15 2,01 42,24 1,42 0,16 2,13 Saint-Bonnet-les-Oules 40,91 0,94 0,15 1,57 37,69 1,17 0,15 1,80 34,47 1,25 0,16 1,87 Saint-Galmier 23,00 0,55 14,28 0,39 0,15 1,54 22,76 0,54 14,52 0,4049 0,15 1,54 16,85 0,82 15,20 0,4242 0,16 1,83 Saint-Maurice-en-Gourgois 34,00 1,53 0,15 2,16 31,93 1,44 0,15 2,04 29,87 1,54 0,16 2,14 Saint-Nizier de Fornas 63,00 1,41 0,15 2,29 56,10 1,44 0,15 2,26 49,20 1,47 0,16 2,24
Prix au m3 TTC
pour
120 m3 (*)
01/01/2022 01/01/2020
Syndicat
AE
SEM Délégataire Syndicat
AE Commune
SEM Délégataire SEM Délégataire Syndicat
AE
01/04/2021
Prix au m3 TTC
pour
120 m3 (*)
Prix au m3 TTC
pour
120 m3 (*) Page 80 sur 104
Annexe 5 : Notes d’information des agences de
l’eau sur les redevances figurant sur la facture
d’eau des abonnés Page 81 sur 104 Page 82 sur 104 Page 83 sur 104 Page 84 sur 104 Page 85 sur 104 Page 86 sur 104 Page 87 sur 104 Page 88 sur 104 Page 89 sur 104
Annexe 6 : Détails et sources des données
chiffrées Page 90 sur 104
Quantité de boues Produites 2021 Source(s)
(en tonnes de matières sèches)
Saint-Etienne – Furania 6064,0
Rapports annuels des
délégataires 2021 et
Bilans de
Fonctionnement 2021
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 672,0
Saint-Galmier 120,3
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 104,9
La Fouillouse – Moulin-Saint-Paul 27,1
Saint-Jean-Bonnefonds – Le Colombier 59,2
Saint-Héand – Les Chazottes 13,9
Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 24,9
Saint-Christo-en-Jarez - Bourg 15,7
Saint-Chamond 1021,8
Tartaras (SIAMVG) 812,0
Roche-la-Molière 145,8
Saint-Victor-sur-Loire 14,8
Saint-Maurice-en-Gourgois - Bourg 2,2
Unieux - Pertuiset 1557,4
Total 10656,1
Bilan curage réseau ml Total Source(s)
(Préventif/Curatif confondue)
Saint-Etienne et Saint-Victor 36 565
Rapports annuels
des délégataires
2021 et Bilans de
Fonctionnement
2021
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 7 901
Saint-Galmier 590
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 250
La Fouillouse – Moulin-Saint-Paul 269
Saint-Jean-Bonnefonds –Le Colombier 130
Saint-Héand – Les Chazottes 70
Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 0
Saint-Chamond 13 198
Zone SIAMVG 4 941
Roche-la-Molière 1 588
Zone - Pertuiset 6 909
Total 72 411 Page 91 sur 104
Autorisation déversement industriel
(Arrêtés simples et Conventions
spéciales de déversement)
Nombre Source(s)
Zone Saint-Etienne et Saint-Victor 160
Rapports annuels des
délégataires 2021 et
Bilans de
Fonctionnement 2021
Saint-Héand – Les Chazottes 1
Roche-la-Molière 2
La Fouillouse – Moulin-Saint-Paul 0
Saint-Jean-Bonnefonds –Le
Colombier 0
Zone - Pertuiset 16
Saint-Genest-Lerpt - Ponsonneau 2
Zone SIAMVG 17
Saint-Galmier 4
Saint-Bonnet-les-Oules – Liminaire 0
Saint-Chamond 11
Andrézieux-Bouthéon – Trois Ponts 19
Total 232
Délégataire Zone géographique
Redevances perçues auprès
des abonnés assujettis (RAD
2021)
Veolia
Unieux Le Pertuiset 1 707 206
Saint-Chamond 1 586 520
Saint-Galmier/Chambœuf 164 930
St-Genest Lerpt et La Fouillouse 180 848
Roche la Molière Les Moussettes 404 622
Suez Saint-Etienne Furania / Lorette / La Tour-en Jarez 11 340 700
Saur
Tartaras SIAMVG 933 000
Andrézieux-Bouthéon SI3PONT 234 600
Cholton Châteauneuf 45 002
Total : 16 597 428 Page 92 sur 104
Délégataire Zone géographique / Système d'assainissement
Produits des
travaux
exclusifs
Produits du
pluvial perçu
Autre produit
d'exploitation
Collectivités et
autres
organismes
publics
Veolia
Unieux Le Pertuiset - - - -
Saint-Chamond 27229 0 4679 1 215 597
Saint-Galmier/Chambœuf 0 0 80290 249 700
St-Genest Lerpt et La Fouillouse - - - -
Roche la Molière Les Moussettes - - - 225 778
Suez Saint-Etienne Furania / Lorette / La Tour-en Jarez 392 420 1 309 120 15 940 4 384 499
Saur Tartaras SIAMVG - - 58 300 694 800 Andrézieux-Bouthéon SI3PONT 39 447 - 1 465 707 093
Cholton Châteauneuf - 3 679 - -
Sous-total 459 096 1 312 799 160 674 7 477 467
Total 9 410 036 Page 93 sur 104
Annexe 7 : Indice P257 Page 94 sur 104 Page 95 sur 104 Page 96 sur 104
Annexe 8 : Assainissement non collectif –
Répartitions des installations par bassin versant
et par commune Page 97 sur 104
Commune Classification Total P0 P1 P2 P3 P4 Autres
ANDREZIEUX-BOUTHEON 2 3 10 1 0 4 20
CHAMBOEUF* 5 18 12 7 41 3 86
FONTANES 5 13 24 10 19 2 73
LA FOUILLOUSE 15 63 69 33 57 29 266
LA GIMOND* 1 12 12 5 18 2 50
LA TALAUDIERE 3 12 8 3 8 2 36
LA TOUR-EN-JAREZ 12 8 17 6 11 3 57
L'ETRAT 6 15 68 15 22 7 133
MARCENOD 2 11 21 11 16 3 64
SAINT-BONNET-LES-OULES* 2 31 63 21 55 5 177
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ 16 47 83 42 73 7 268
SAINT-ETIENNE** 27 88 174 86 56 91 522
SAINT-GALMIER* 2 27 34 12 68 8 151
SAINT-GENEST-LERPT 0 13 26 26 16 7 88
SAINT-HEAND 20 57 196 77 129 21 500
SAINT-JEAN-BONNEFONDS 15 25 78 15 52 19 204
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 0 0 0 0 0 0 0
SORBIERS 9 29 48 26 20 2 134
VILLARS 0 5 0 1 1 12 19
Total BV Furan 142 477 943 397 662 227 2848
*Commune gérées par le SIMACOISE Données issues du RPQS 2021 du SIMACOISE
** y compris Rochetaillé et Saint-Victor-sur-Loire
5%
17%
33% 14%
23%
8%
Répartition de l'ANC Bassin versant FURAN
P0 P1 P2 P3 P4 Autres Page 98 sur 104
Commune Classification Total P0 P1 P2 P3 P4 Autres
CELLIEU 1 12 21 16 38 14 102
CHAGNON 0 0 5 1 6 1 13
CHATEAUNEUF 4 5 12 12 3 43 79
DARGOIRE 0 2 10 0 10 0 22
DOIZIEUX 30 37 51 47 71 21 257
FARNAY 0 4 15 15 6 1 41
GENILAC 1 2 9 4 12 5 33
LA GRAND-CROIX 2 6 18 7 5 5 43
LA TERRASSE-SUR-DORLAY 2 10 37 16 36 7 108
LA VALLA-EN-GIER 26 26 31 42 73 31 229
L'HORME 0 5 8 8 9 16 46
LORETTE 2 2 8 2 2 3 19
PAVEZIN 7 20 21 8 11 11 78
RIVE-DE-GIER 7 23 61 15 20 16 142
SAINT-CHAMOND 45 103 184 67 297 36 732
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 7 34 25 33 32 25 156
SAINT-JOSEPH 1 12 40 25 52 10 140
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 1 5 34 22 34 11 107
SAINT-PAUL-EN-JAREZ 15 62 64 74 71 23 309
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ 6 31 53 14 56 6 166
TARTARAS 0 2 3 2 1 0 8
VALFLEURY 8 26 33 19 51 11 148
Total BV Gier 165 429 743 449 896 296 2978
6%
14%
25%
15%
30%
10%
Répartition des ANC Bassin versant GIER
P0 P1 P2 P3 P4 Autres Page 99 sur 104
Commune Classification Total P0 P1 P2 P3 P4 Autres
ABOEN 1 1 12 5 18 8 45
CALOIRE 6 11 70 21 46 15 169
FIRMINY 7 23 89 11 4 14 148
FRAISSES 0 3 14 0 0 3 20
LA RICAMARIE 3 12 18 3 13 1 50
LE CHAMBON-FEUGEROLLES 8 16 50 11 29 7 121
ROCHE-LA-MOLIERE 11 25 48 11 27 12 134
ROZIER-COTES-D'AUREC 5 12 43 24 15 13 112
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 3 13 93 60 55 36 260
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS 11 16 31 43 41 8 150
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON 2 5 21 11 11 2 52
UNIEUX 2 18 41 10 11 20 102
Total BV Ondaine 59 155 530 210 270 139 1363
4% 12%
38% 16%
20%
10%
Répartition des ANC Bassin versant ONDAINE
P0 P1 P2 P3 P4 Autres Page 100 sur 104
Classification Total Statistiques (%)
P0 P1 P2 P3 P4 Autres % P0 % P1 %P2 %P3 %P4 Autres
Total 366 1061 2216 1056 1828 662 7189 5,09% 14,76% 30,82% 14,69% 25,43% 9,21%
Total SEM 356 973 2095 1011 1646 644 6725 5,29% 14,47% 31,15% 15,03% 24,48% 9,58%
Total SIMACOISE 10 88 121 45 182 18 464 2,16% 18,97% 26,08% 9,70% 39,22% 3,88%
P0 Absence d'installation
P1 Installation présentant un danger pour la santé des personnes et / ou risque environnemental avéré
P2 Installation non conforme hors zone à enjeux sanitaire et /ou environnemental
P3 Installation non conforme car présentant des défauts d'entretien
P4 Installation conforme
Autres Immeubles inhabités, vacants, oubliés, usagers absents, ou ayant refusé le contrôle, visites reportées ou en attente ou dossiers en cours de vérification Page 101 sur 104
Annexe 9 : Assainissement non collectif –
Répartition des contrôles 2021 Page 102 sur 104
Contrôle 2021 Nombre
Conforme
(P4)
Conforme avec réserves
(P3, P2)
Non Conforme
(P1, P0) Indéfini Conformité (%)
Contrôle de conception 153 152 0 1 0 99,35%
Contrôle de fonctionnement 614 86 97 420 11 29,80%
Contrôle de réalisation 136 134 1 1 0 99,26%
Contrôle de vente 144 19 25 99 1 30,56%
Total 1047 391 123 521 12 49,09%
153
14%
614
59%
136
13%
144
14%
Répartition des contrôles ANC 2021
Contrôle de conception
Contrôle de fonctionnement
Contrôle de réalisation
Contrôle de vente Page 103 sur 104
Annexe 10 : Assainissement non collectif -
Evolution des contrôles entre 2017 et 2021 Page 104 sur 104
ANC Nombre total de contrôles Conception Vente Réalisation Fonctionnement 2021 1047 153 144 136 614
2020* 863 111 133 89 530
2019 1009 111 135 80 683
2018 417 106 88 73 150
2017 337 110 94 93 40
*La baisse des contrôles en 2020 s’explique par le contexte sanitaire
0
200
400
600
800
1000
2017 2018 2019 2020 2021
Fonctionnement
Réalisation
Vente
Conception