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Déliberation - 2025 010 DEC Marche Balises Aeriennes Envol Entreprise Perrier
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 DEC Marche Balises Aeriennes Envol Entreprise Perrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2025-010
Codification acte : 1.1
DECISION
Marché Entreprise Perrier (remplacement balises aériennes stade de l’Envol)
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative au remplacement des balises aériennes défectueuses sur le Stade de l’Envol,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure adaptée avec l’entreprise Perrier, domiciliée à Saint-Etienne (42 100), pour un montant de 15 814,00 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu à compter dès la date de notification, pour une durée de 2 mois.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 février 2025
Le Maire
François DRIOL