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Procès Verbal - Procès verbal+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
o
D
<
|
NN
Journans,
le 02/04/2026
SS JOURNANS KW
Re
PROCÈS-VERBAL
Répubique
Française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
du
mois
de
mars,
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
ta
présidence
de
Monsieur
Yves
PERRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Nombre
de
présents
:1i
Étaient
présents
: Mesdames
Laurence
GARNIER
—
Gaëlle
CARIE
—
Anne
TISSOT
-
Elizabeth
FORTIN
et
Magali
DEBERTOLIS,
Messieurs
Yves
PERRON
—
Didier
SERVIGNE
—
Georges
PUVILLAN
—
Luc
VIALLARD
—
Pascal
BOURBON
et
Julien
LACOURTABLAISE.
Était excusé
: /
Secrétaire
de séance
: Madame
Gaëlle
CARIÉ
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
RÉUNIONS
:
&
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
: Yves
PERRON
fait
un
point
rapide
sur
les
élections
du
15
mars
dernier.
Participation
satisfaisante
pour
la
commune:
297
inscrits
- 190
votants
pour
119
exprimés.
Le
mode
de
scrutin
a évolué.
Il fallait
voter
pour
une
liste
paritaire.
Interdiction
de
rayer
et
de
modifier
l’ordre/ajouter
des
noms
sur
la liste.
Ce
nouveau
système
a
pu
perturber
la
participation
de
certain.
INDEMNITÉS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Les
indemnités
accordées
aux
élus
sont
fixées
selon
les
conditions
inscrites
aux
articles
L
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Maire
:
L'article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
l'article
5
de
fa
loi
n°
2016-1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est
de
droit
et sans
débat,
fixée
au
maximum.
La
population
de
la
commune
étant
de
395
habitants
au
1°
janvier
2025,
le
barème
applicable
aux
élus
de
a
commune
est
donc
le suivant
:
Maire
: article
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Population
moins
de
500
habitants. Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
: 28.1
%
soit
1
155.06
€
brut/mois.
Le
Maire
demande
à
ne
pas
bénéficier
de
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
l'indemnité
de
fonctions
du
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
pour
et
1
abstention,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
l'indemnité
pour
l'exercice effectif
des
fonctions
de
Maire
à
16%
de
l'indice
brut
terminat
de
la fonction
publique.
L' Adjoints
:
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
tes
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal, Vu
l’article
L 2123-24
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
— population
moins
de
500
habitants.
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
: 10.89
%
soit
447.64
€ brut/mois.
Les
adjoints
demandent
à ne
pas
bénéficier
de
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue.
Après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
le
conseil
municipal
décide
te
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
Maire
à
8%
pour
le
1°
adjoint
et
6%
pour
le
2ème
et
3ème
adjoint
de
l'indice
brut
terminal
de
a
fonction
publique.
COMMISSIONS
COMMUNALES
—
ÉLECTIONS
DES
MEMBRES
Le
conseil
municipal,
suivant
les
dispositions
de
l’articte
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
décide
de
la
désignation
des
commissions
suivantes
dont
Monsieur
Yves
PERRON,
Maire,
sera
Président
de
droit.
Le
conseil
municipal
procède
à
leur
élection
selon
les dispositions
législatives
en
vigueur.
Majorité
absolue
: 6
L'ensemble
de
ces
commissions
sont
élues
à
l'unanimité
des
suffrages
: 11
votants.
1}
COMMISSION
DES
FINANCES :
Vice-Présidente
: Mme
Laurence
GARNIER
Membres
: Mr
Georges
PUÜVILLAN
—
Mr
Anne
TISSOT
et
Mr
Didier
SERVIGNE
2)
COMMISSION
URBANISME
—
MOBILITÉ
:
Ayant
en
charge
: l’urbanisme,
le
PLU,
ainsi
que
les
projets
d'investissements
immobiliers
et
fonciers,
gestion
du
stationnement
dans
le village.
Vice-Président
: M.
Georges
PUVILLAN
Membres
: Mme
Gaëlle
CARIÉ
—
Mme
Elizabeth
FORTIN
—
Mr
Pascal
BOURBON
—
Mr
Didier
SERVIGNE
—
Mr
Luc
VIALLARD
et
Mr
Julien
LACOURTABLAISE
3)
COMMISSION
TRAVAUX
—
BATIMENTS
PUBLICS
— SIGNALÉTIQUE
- SÉCURITÉ
:
Ayent
en
charge
: les
chemins,
voies
communales,
fossés,
l’élagage,
la
sécurité
ainsi
que
tous
les
bâtiments
communaux
(entretien,
maintenance...).
Vice-Président
: Mr
Didier
SERVIGNE
Membres
:
Mr
Georges
PUVILLAN
—
Mme
Laurence
GARNIER
—
Mr
Pascal
BOURBON
—
Mr
Luc
VIALLARD
et Mr
Julien
LACOURTABLAISE
4)
COMMISSION
VIE
SCOLAIRE :
Ayant
en
charge
: les
affaires
scolaires,
le
restaurant
scolaire
et
la garderie
Vice-Présidente
: Mme
Anne
TISSOT
Membres
: Magali
DEBERTOLIS -— Elizabeth
FORTIN
-
Julien
LACOURTABLAISE
5}
COMMISSION
CAMPING
TOURISME
:
Ayant
en
charge
: le camping
municipal.
Vice-Président
: Mr
Didier
SERVIGNE
Membres
: Mmes
Laurence
GARNIER
— Gaëlle
CARIÉ
—
Elizabeth
FORTIN
6)
COMMISSION
CADRE
DE
VIE :
Ayant
en
charge
: le fleurissement,
organisation
d’un
nettoyage
de
printemps,
la gestion
du
cimetière
et
du
patrimoine
bâti/naturel.
Vice-Président:
Mr
Pascal
BOURBON
Membres
: Laurence
GARNIER
— Didier
SERVIGNE
U 7)
COMMISSION
COMMUNICATION :
Ayant
en
charge
: la
rédaction
du
bulletin
municipal,
de
la
lettre
du
Village,
la gestion
et
la mise
à jour
du
site
internet
communal
Vice-Présidente:
Mme
Gaëlle
CARIÉ
Membres
: Mme
Elizabeth
FORTIN
— Mr
Georges
PUVILLAN
— Mme
Magali
DEBERTOLIS
8)
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
— ACTION
SOCIALE
—
CULTURE
:
Ayant
en
charge :
les
relations
avec
les associations,
les
manifestations
et
le
repas
des
aînés
Vice-Présidente:
Mme
Anne
TISSOT
Membres
: Mme
Gaëlle
CARIÉ
et
Mr
Didier
SERVIGNE
9)
COMMISSION
GESTION
FORÊT
COMMUNALE
- ONF
:
Ayant
en
charge :
la gestion
des
chemins,
les
fossés
et
l'élagage
Vice-Président:
Mr
Didier
SERVIGNE
Membre
: Mme
Laurence
GARNIER
10)
COMMISSION
PLAN
DE
SAUVEGARDE :
Ayant
en
charge :
l'élaboration
et
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Vice-Présidente:
Mme
Laurence
GARNIER
Membres
: Mr
Didier
SERVIGNE
—
Mr
Pascal
BOURBON
et
Mr
Luc
VIALLARD.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES :
Le
conseil
municipal
procède
suivant
les termes
de
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
à
l'élection
des
membres
qui
siègeront
au
sein
de
la commission
d'Appel
d'Offres.
Monsieur
le Maire
présente
les candidatures
pour
vote.
Nombre
de
votants
: 11
Suffrage
exprimé
: 11
Majorité
absolue
: 6
Sont
élus
membres
de
la commission
d’appel
d'offres,
à l’unanimité
des
voix :
-__
Président
: Mr
Yves
PERRON
-
Titulaires
: Mme
Laurence
GARNIER,
Mr
Yves
PERRON,
Mr
Georges
PUVILLAN
-
Suppléants
: Mr
Didier
SERVIGNE,
Mr
Julien
LACOURTABLAISE,
Mr
Luc
VIALLARD
La
liste
de
Monsieur
Yves
PERRON
obtient
11
suffrages
et est
élue.
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
(article
19
du
Code
électoral}
Cette
commission,
créer
le 01/01/2019,
a
pour
rôle
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
de
statuer
sur
les
recours
administratifs.
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
elle
est
composée
de
1
conseiller
municipal,
1
délégué
de
l'administration
(Préfecture)
et
de
1 délégué
du
tribunal
de
grande
instance.
Candidatures
proposées
:
Conseiller
: Laurence
GARNIER
Délégué
de
l'administration
: Jacques
VERMEULIN
Délégué
du
tribunal
de
grande
instance
: Véronique
BAL
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
candidature
de
Madame
Laurence
GARNIER. La
Préfecture
de
l'Ain
et
le
Tribunal
de
Grand
Instance
de
Bourg-en-Bresse
doivent
valider
les
deux
propositions
de
délégués. DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DÉLÉGUÉES
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
:
Mmes
Anne
TISSOT
-
Gaëlle
CARIÉ
DÉLÉGUÉS
POMPIERS
:
Mrs
Luc VIALLARD
- Didier SERVIGNE
DÉLÉGUÉS
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
BDR
:
Mmes
Gaëlle CARIÉ
- Anne
TISSOT
DÉLÉGUÉS
AMBROISIE
- FRELONS
:
Mme
Laurence
GARNIER
—
Mr
Pascal
BOURBON
DÉLÉGUÉS
DÉFENSE
:
Mrs Julien
LACOURTABLAISE
— Yves
PERRON
DÉLÉGUÉS
MOBILITÉ
:
Mme
Gaëlle
CARIÉ
— Mr
Georges
PUVILLAN
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DES
SYNDICATS
DÉLÉGUÉS
: SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
(A.V.R)
:
Titulaire
: Mr
Didier
SERVIGNE
Suppléant
: Mr
Yves
PERRON
DÉLÉGUÉS
: SYNDICAT
DE
L'ENERGIE
ET
DE
COMMUNICATION
(SIEA)
Titulaire
: Mr
Luc
VIALLARD
Membres
: Mrs
Didier
SERVIGNE
— Yves
PERRON
DÉLÉGUÉS
: SYNDICAT
REYSSOUZE
ET AFFLUENTS
{ex S.B.V.R)
:
Titulaires
: Mmes
Laurence
GARNIER
et
Anne
TISSOT
Membres
: Mrs
Georges
PUVILLAN
— Jonathan
GROSBOIS
DÉLÉGUÉ
: CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Titulaire
: Mr
Yves
PERRON
Suppléant
: Mr
Didier
SERVIGNE
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
CNAS
:
Un
délégué
représentant
les
élus
: Mme
Magali
DEBERTOLIS
Un
délégué
représentant
les
agents
: Mr
Christophe
CHRESTIN
DÉSIGNATION
DE
LA
NOUVELLE
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
:
L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires
(commune
de
2000
habitants
ou
moins).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseit
municipal.
#
convient
donc,
à
la
suite
des
dernières
élections,
de
procéder
à
la
constitution
d’üne
nouvelle
commission. Les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
les
soins
de
l'administrateur
des
Finances
Publiques,
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal. La
liste
qui
sera
transmise
à
ces
fins,
doit
comporter
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Certaines
conditions
sont
à
remplir :
-
Les
Commissaires,
hommes
ou
femmes,
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
l’Union
Européenne,
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiées
à la commission.
- Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
taxes
directes
locales.
- Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la commune.
Le
conseil
municipal
propose
:
TITULAIRES
:
- DARMEDRU
Denis
- GARNIER
Laurence
- VERMEULIN
Jacques
- BALLET
Jean-Ciaude
- TONNELLIER
André
- SEYZERIAT
Gérard
- GUIELOT
Michelle
- SERVIGNE
Didier
- SIMONOT
Corinne
- GROSBOIS
Patrice
- DUPRAT
DONZE
Annie
— ST
MARTIN
DU
MONT
représentant
extérieur
- JAYR
Michel
— TOSSIAT
représentant
extérieur,
SUPPLÉANTS
:
- MASSET
MARSEILLE
Virginie
- GERAY
Christian
- MACQUART
Dominique,
- GROSBOIS
Jonathan
- GUILLEMOT
Claire
- BERCHOUX
Alice
- PUTHOD
Carole
- CAPEL
Alexandre
- DONZE
Christel
- PUVILLAN
Georges
- BLATRIX
Guy
— TOSSIAT
représentant
extérieur
- PERRIN
Guy
— ST
MARTIN
DU
MONT,
donc
représentant
extérieur
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Les
dispositions
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décidé,
par
11
voix
pour,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
LD -__
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-_
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges;
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
(par
exemple:
fixé
à 20
000
€
par
année
civile*);
-__
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
250.00
€.
-__
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
-__
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes:
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
15
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
RESTAURANT
COMMUNAL
LOYER Le
maire
rappelle
les
thermes
du
bail
conclut
entre
la
SARL
le
MARYANN
et
la
Commune
qui
prévoit
une
indexation
annuelle
du
loyer
qui
est
réévaluée
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
établi
par
FMENLS.ELE. L'indice
de
base
étant
celui
du
4"
Trimestre
2021,
l'indice
de
comparaison
lors
de
chaque
révision
sera
celui
du
même
trimestre
publié
chaque
année.
Cette
indexation
doit
avoir
lieu
une
fois
par
an
à la date
anniversaire
soit
le 1°" mai.
Le
maire
présente
le calcul
de
l'indexation
au
1°
mai
2026 :
1200
€ x 137.09
€ (indice
3È"° trim 2025)/
118.59 € (indice 4"®
trim 2021)
= 1 387.20
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
réévaluer
le
loyer
à
1 387.20
€
à
compter
du
1°
mai
2026.
UNITÉ
CAVE
A VIN
Suite
aux
pannes
à
répétition
de
la
clim
dans
l’espace
dédié
à
la
cave
du
restaurant,
nous
avons
fait
intervenir
l’entreprise
SANIDEAL
pour
diagnostiquer
les causes
de
ce
dysfonctionnement.
Au
préalable
ce
dispositif
avait
été
installé
par
l’entreprise
CERTIFROID,
qui
à ce jour
n'existe
plus.
il
s'avère
que
l'appareil
était
surdimensionné
par
rapport
à
la
superficie
de
la
cave.
Cela
provoquait
des
écoulements
d'eaux
réguliers,
Nous
avons
dû
la déposer.
Une
proposition
de
remplacement
d’unité
nous
a
été
transmise
par
l’entreprise
SANIDEAL
pour
un
montant
de
3
137.01
€ TTC.
Le
devis
a
été
détaillé
par
Mr
Yves
PERRON,
Maire.
ll rappelle
également
l'importance
de
la
fidélité
avec
l'entreprise.
Elle
intervient
à
l’école
pour
la
chaudière
mais
également
sur
les
différents
bâtiments
communaux
en
cas
de
fuites.
toujours
dans
une
relation
de
confiance
et de
respect
commercial.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
te devis
de
l’entreprise
SANIDEAL
pour
un
montant
de
3
137.01
€ TTC.
NOMINATION
REPRÉSENTANT
AGENCE
France
LOCALE
(AFL}
Un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
doivent
être
nommés
pour
représenter
la
commune
à
l’assemblée
générale
de
l’AFL.
Le
représentant
titulaire
ou
suppléant
sera
autorisé
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
dans
les
cadres
de
la
représentation
au
sein
du
groupe
AFL
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
la
candidature
de
Mr
Georges
PUVILLAN
en
tant
que
titulaire
et
la
candidature
de
Mr
Yves
PERRON
en
tant
que
suppléant. CAMPING TARIF Les
délégués
de
la
commission
« camping
»
propose
au
conseil
municipal
de
valider
les
nouveaux
tarifs
pour
la saison
2026 :
FORFAIT
JOURNALIER
La
nuitée
Chaque nuitée
Chaque nuitée
Pi
pour
1
semaine
pour
1
mois
Forfait
emplacement
tente,
1 adulte
10.00
€
9.00
€
8.00
€
Forfait
emplacement
tente,
2
adultes
15.00
€
14.00
€
13.00
€
Forfait
emplacement
camping-car,
caravane
ou
van,
13.00
€
12.00
€
11.00
€
1 adulte Forfait
emplacement
camping-car
ou
van,
2 adultes
17.00
€
16.00
€
15.00
€
Caravane
2
essieux,
2
adultes
27.00
€
25.00
€
23.00
€
Enfant
moins
de
10
ans
3.00
€
3.00
€
3.00
€
Personne
supplémentaire
(à
partir
de
10
ans)
6.00
€
5.00
€
4.00
€
Chien
/ Chat
2.00
€
2.00
€
2.00
€
Branchement
électrique
6.00
€
6.00
€
6.00
€
Taxe
de
séjour
(adultes
et
enfant
à
partir
de
10
ans)
0.22
€
FORFAIT
SAISON
du
1°
mai
à 30
septembre
Emplacement
1 ou
2 adultes
880.00
€
Adulte
supplémentaire
300.00
€
Enfant
de
moins
de
10
ans
170.00
€
Chien
/ Chat
90.00
€
Branchement
électrique
370.00
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
tarifs
proposés
pour
la
saison
2026.
URBANISME DEMANDES
:
CU
001
197
26
B0002
d’information:
NOTAIRES
CONSEILS
—
59,
allée
des
Merles
01960
PERONNAS
—
Parcelles
979
et
981
situées
au
village
- Propriétaire
Madame
VIOLANT
Huguette
—
Accepté
le
24
mars
2026. QUESTIONS
DIVERSES
ET/OU
POINTS
ÉVOQUÉS
LORS
DE
LA
SÉANCE
%
CAMPING:
Mr
Didier
SERVIGNE
explique
les
différents
travaux/interventions
restants
avant
l'ouverture
au
1°’ mai
2026.
La
commission
« camping
» se
réunie
vendredi
3 avril
pour
finaliser
la
partie
recrutement
régisseur.
#
SANIDEAL
: L'entreprise
va
intervenir
prochainement
pour
réparer
la fuite
dans
la salle
communale.
#
DEPOT
SAUVAGE
: Un
dépôt
sauvage
de
déchets
a été
constaté
mi-mars
au
niveau
de
la
benne
de
tri
sélectif
située
à
proximité
de
la
benne
à
verre
de
la
commune.
Après
recherche,
l'identité
de
la
personne
a été
trouvé.
Mrs
Yves
PERRON
et
Didier
SERVIGNE
sont
allés
remettre
le carton
à la
personne
concernée.
La
personne
n’était
pas
domiciliée
sur Journans.
Date
du
prochain
conseil
municipal
: Jeudi
23
avril
2026
à 20h00.
Le
maire
lève
la séance
à 22h20.
Le
maire,
La
secrétaire,
_ Aves PER
Gaëlle CARIÉ
—