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Procès Verbal - Procès verbal+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
o D <
L NN
Journans, le 02/04/2026
SS
JOURNANS
NE
Re
PROCÈS-VERBAL
Répubique
Française
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
L'an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
ta
présidence
de
Monsieur Yves PERRON, Maire. Nombre de conseillers en exercice
:11
Nombre de présents
:1i
Étaient présents : Mesdames Laurence GARNIER — Gaëlle CARIE — Anne TISSOT - Elizabeth FORTIN et Magali DEBERTOLIS, Messieurs Yves
PERRON
—
Didier SERVIGNE
— Georges
PUVILLAN
—
Luc VIALLARD —
Pascal
BOURBON
et
Julien LACOURTABLAISE. Était excusé : / Secrétaire de séance : Madame Gaëlle CARIÉ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l'unanimité L'ordre du jour est abordé. COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS :
& ÉLECTIONS MUNICIPALES : Yves PERRON fait un point rapide sur les élections du 15 mars dernier.
Participation
satisfaisante
pour
la
commune
: 297
inscrits
-
190 votants
pour
119
exprimés. Le mode de scrutin a évolué. Il fallait voter pour une liste paritaire. Interdiction de rayer et de modifier l’ordre/ajouter des noms sur la liste. Ce nouveau système a pu perturber la participation de certain.
INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS Les
indemnités
accordées
aux
élus
sont
fixées
selon
les
conditions
inscrites
aux
articles
L
2123-20
et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Maire : L'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et l'article 5 de fa loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est de droit et sans débat, fixée au maximum. La population de la commune étant de 395 habitants au 1° janvier 2025, le barème applicable aux élus de a commune est donc le suivant : Maire :
article
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Population
moins
de
500
habitants. Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique : 28.1 % soit 1 155.06 € brut/mois. Le Maire demande à ne pas bénéficier de l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, il appartient donc au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, l'indemnité de fonctions du Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 abstention,
le conseil municipal décide de fixer l'indemnité
pour l'exercice effectif
des
fonctions de Maire à 16% de l'indice brut terminat de la fonction publique.
L' Adjoints : il appartient au Conseil municipal de fixer dans tes conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal, Vu l’article L 2123-24 du Code Général des Coilectivités Territoriales — population moins de 500 habitants. Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique : 10.89 % soit 447.64 € brut/mois. Les adjoints demandent à ne pas bénéficier de l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue. Après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
le
conseil
municipal
décide
te
montant
des
indemnités
pour
l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 8% pour le 1° adjoint et 6% pour le 2ème et 3ème adjoint de l'indice brut terminal de a fonction publique. COMMISSIONS COMMUNALES — ÉLECTIONS DES MEMBRES Le conseil municipal, suivant les dispositions de l’articte L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
décide
de
la
désignation
des
commissions
suivantes
dont
Monsieur
Yves
PERRON,
Maire, sera Président de droit. Le conseil municipal procède à leur élection selon les dispositions législatives en vigueur. Majorité absolue : 6 L'ensemble de ces commissions sont élues à l'unanimité des suffrages : 11 votants. 1}
COMMISSION DES FINANCES : Vice-Présidente : Mme Laurence GARNIER Membres : Mr Georges PUÜVILLAN — Mr Anne TISSOT et Mr Didier SERVIGNE
2)
COMMISSION URBANISME — MOBILITÉ : Ayant en charge : l’urbanisme, le PLU, ainsi que les projets d'investissements immobiliers et fonciers, gestion du stationnement dans le village. Vice-Président : M. Georges PUVILLAN Membres : Mme Gaëlle CARIÉ — Mme Elizabeth FORTIN — Mr Pascal BOURBON — Mr Didier SERVIGNE — Mr Luc VIALLARD et Mr Julien LACOURTABLAISE
3)
COMMISSION TRAVAUX — BATIMENTS PUBLICS — SIGNALÉTIQUE - SÉCURITÉ : Ayent en charge : les chemins, voies communales, fossés, l’élagage, la sécurité ainsi que tous les bâtiments communaux (entretien, maintenance...). Vice-Président : Mr Didier SERVIGNE Membres
:
Mr
Georges
PUVILLAN
—
Mme
Laurence
GARNIER
—
Mr
Pascal
BOURBON
—
Mr
Luc
VIALLARD et MrJulien LACOURTABLAISE
4)
COMMISSION VIE SCOLAIRE : Ayant en charge : les affaires scolaires, le restaurant scolaire et la garderie Vice-Présidente : Mme Anne TISSOT Membres : Magali DEBERTOLIS -— Elizabeth FORTIN - Julien LACOURTABLAISE
5}
COMMISSION CAMPING TOURISME : Ayant en charge : le camping municipal. Vice-Président : Mr Didier SERVIGNE Membres : Mmes Laurence GARNIER — Gaëlle CARIÉ — Elizabeth FORTIN
6)
COMMISSION CADRE DE VIE : Ayant en charge : le fleurissement, organisation d’un nettoyage de printemps, la gestion du cimetière et du patrimoine bâti/naturel. Vice-Président: Mr Pascal BOURBON Membres : Laurence GARNIER — Didier SERVIGNE
U 7)
COMMISSION COMMUNICATION : Ayant en charge : la rédaction du bulletin municipal, de la lettre du Village, la gestion et la mise à jour du site internet communal Vice-Présidente: Mme Gaëlle CARIÉ Membres : Mme Elizabeth FORTIN — Mr Georges PUVILLAN — Mme Magali DEBERTOLIS
8)
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE — ACTION SOCIALE — CULTURE : Ayant en charge
:
les relations avec les associations, les manifestations et le repas des aînés
Vice-Présidente: Mme Anne TISSOT Membres : Mme Gaëlle CARIÉ et Mr Didier SERVIGNE
9)
COMMISSION GESTION FORÊT COMMUNALE - ONF : Ayant en charge
:
la gestion des chemins, les fossés et l'élagage
Vice-Président: Mr Didier SERVIGNE Membre : Mme Laurence GARNIER
10)
COMMISSION PLAN DE SAUVEGARDE : Ayant en charge
:
l'élaboration et la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Vice-Présidente: Mme Laurence GARNIER Membres : Mr Didier SERVIGNE — Mr Pascal BOURBON et Mr Luc VIALLARD.
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : Le conseil municipal procède suivant les termes de l’article 22 du Code des Marchés Publics, à l'élection des membres qui siègeront au sein de la commission d'Appel d'Offres. Monsieur le Maire présente les candidatures pour vote. Nombre de votants : 11 Suffrage exprimé : 11 Majorité absolue : 6 Sont élus membres de la commission d’appel d'offres, à l’unanimité des voix :
-__
Président : Mr Yves PERRON
-
Titulaires : Mme Laurence GARNIER, Mr Yves PERRON, Mr Georges PUVILLAN
-
Suppléants : Mr Didier SERVIGNE, Mr Julien LACOURTABLAISE, Mr Luc VIALLARD
La liste de Monsieur Yves PERRON obtient 11 suffrages et est élue. COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES (article 19 du Code électoral} Cette commission, créer le 01/01/2019, a pour rôle de s'assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs. Pour les communes de moins de 1000 habitants, elle est composée de 1 conseiller municipal, 1 délégué de l'administration (Préfecture) et de 1 délégué du tribunal de grande instance. Candidatures proposées : Conseiller : Laurence GARNIER Délégué de l'administration : Jacques VERMEULIN Délégué du tribunal de grande instance : Véronique BAL Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
candidature
de
Madame
Laurence
GARNIER. La
Préfecture
de
l'Ain
et
le
Tribunal
de
Grand
Instance
de
Bourg-en-Bresse
doivent
valider
les
deux
propositions de délégués. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉES BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
:
Mmes Anne TISSOT
- Gaëlle CARIÉ
DÉLÉGUÉS POMPIERS : Mrs Luc VIALLARD - Didier SERVIGNE DÉLÉGUÉS ÉCOLE DE MUSIQUE BDR : Mmes Gaëlle CARIÉ - Anne TISSOT DÉLÉGUÉS AMBROISIE - FRELONS : Mme Laurence GARNIER — Mr Pascal BOURBON DÉLÉGUÉS DÉFENSE : Mrs Julien LACOURTABLAISE — Yves PERRON DÉLÉGUÉS MOBILITÉ : Mme Gaëlle CARIÉ — Mr Georges PUVILLAN DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES SYNDICATS DÉLÉGUÉS : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU (A.V.R) : Titulaire : Mr Didier SERVIGNE Suppléant : Mr Yves PERRON DÉLÉGUÉS : SYNDICAT DE L'ENERGIE ET DE COMMUNICATION (SIEA) Titulaire : Mr Luc VIALLARD Membres : Mrs Didier SERVIGNE — Yves PERRON DÉLÉGUÉS :
SYNDICAT REYSSOUZE ET AFFLUENTS {ex S.B.V.R) :
Titulaires : Mmes Laurence GARNIER et Anne TISSOT Membres : Mrs Georges PUVILLAN — Jonathan GROSBOIS DÉLÉGUÉ :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Titulaire : Mr Yves PERRON Suppléant
: Mr Didier SERVIGNE
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CNAS : Un délégué représentant les élus : Mme Magali DEBERTOLIS Un délégué représentant les agents : Mr Christophe CHRESTIN DÉSIGNATION DE LA NOUVELLE COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS : L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission communale des impôts directs (CCID), composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (commune de 2000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseit municipal. #
convient
donc,
à
la
suite
des
dernières
élections,
de
procéder
à
la
constitution
d’üne
nouvelle
commission. Les
six
commissaires titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
les
soins de
l'administrateur des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. La liste qui sera transmise à ces fins, doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants. Certaines conditions sont à remplir :
-
Les Commissaires,
hommes ou
femmes,
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un État membre de l’Union Européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiées à la commission. - Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales. - Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Le conseil municipal propose : TITULAIRES
:
- DARMEDRU Denis - GARNIER Laurence - VERMEULIN Jacques - BALLET Jean-Ciaude
- TONNELLIER André - SEYZERIAT Gérard - GUIELOT Michelle - SERVIGNE Didier - SIMONOT Corinne - GROSBOIS Patrice - DUPRAT DONZE Annie — ST MARTIN DU MONT représentant extérieur - JAYR Michel — TOSSIAT représentant extérieur, SUPPLÉANTS
:
- MASSET MARSEILLE Virginie - GERAY Christian - MACQUART Dominique, - GROSBOIS Jonathan - GUILLEMOT Claire - BERCHOUX Alice - PUTHOD
Carole
- CAPEL Alexandre - DONZE
Christel
- PUVILLAN Georges - BLATRIX Guy — TOSSIAT représentant extérieur - PERRIN Guy — ST MARTIN DU MONT, donc représentant extérieur DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : Les
dispositions du
code
générai
des
collectivités territoriales
(article
L
2122-22)
permettent au
conseil
municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal décidé,
par 11 voix pour, pour la durée du
présent mandat,
de confier à
Monsieur le
Maire les
délégations suivantes :
-
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
;
LD -__
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
-_
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
;
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal (par exemple: fixé à 20 000 € par année civile*);
-__
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 250.00 €.
-__
De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
-__
De procéder, dans les conditions suivantes
: pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas
15 000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation ou à
l'édification des biens municipaux
;
RESTAURANT COMMUNAL LOYER Le maire rappelle les thermes du bail conclut entre la SARL le MARYANN et la Commune qui prévoit une indexation annuelle du loyer qui est réévaluée sur l'indice de référence des loyers commerciaux établi par FMENLS.ELE. L'indice de base étant celui du 4" Trimestre 2021, l'indice de comparaison lors de chaque révision sera celui du même trimestre publié chaque année. Cette indexation doit avoir lieu une fois par an à la date anniversaire soit le 1°" mai. Le maire présente le calcul de l'indexation au 1° mai 2026 : 1200 € x 137.09 € (indice 3È"° trim 2025)
/ 118.59 € (indice 4"® trim 2021) = 1 387.20 €
Le
conseil
municipal
après en
avoir délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
réévaluer
le
loyer à
1 387.20 € à
compter du 1° mai 2026. UNITÉ CAVE A VIN Suite
aux
pannes
à
répétition
de
la
clim
dans
l’espace
dédié
à
la
cave
du
restaurant,
nous
avons
fait
intervenir l’entreprise SANIDEAL pour diagnostiquer les causes de ce dysfonctionnement. Au préalable ce dispositif avait été installé par l’entreprise CERTIFROID, qui à ce jour n'existe plus. il s'avère que l'appareil était surdimensionné par rapport à la superficie de la cave. Cela provoquait des écoulements d'eaux réguliers, Nous avons dû la déposer. Une proposition de remplacement d’unité nous a été transmise par l’entreprise SANIDEAL pour un montant de 3 137.01 € TTC. Le devis a été détaillé par Mr Yves PERRON,
Maire.
ll rappelle également l'importance de la fidélité avec
l'entreprise.
Elle
intervient
à
l’école
pour
la
chaudière
mais
également
sur
les
différents
bâtiments
communaux en cas de fuites. toujours dans une relation de confiance et de respect commercial. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide te devis de l’entreprise SANIDEAL pour un montant de 3 137.01 € TTC. NOMINATION REPRÉSENTANT AGENCE France LOCALE (AFL} Un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
doivent
être
nommés
pour
représenter
la
commune à
l’assemblée générale de l’AFL.
Le
représentant titulaire ou suppléant sera autorisé à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui
être confiées dans les cadres de la représentation au sein du groupe AFL dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la candidature de Mr Georges PUVILLAN en tant que titulaire et la candidature de Mr Yves PERRON en tant que suppléant. CAMPING TARIF Les
délégués de
la
commission
« camping »
propose
au
conseil
municipal
de valider les
nouveaux tarifs
pour la saison 2026 :
FORFAIT JOURNALIER
La nuitée
Chaque nuitée
Chaque nuitée
Pi
pour 1 semaine
pour 1 mois
Forfait emplacement tente, 1 adulte
10.00 €
9.00 €
8.00 €
Forfait emplacement tente, 2 adultes
15.00 €
14.00 €
13.00 €
Forfait emplacement camping-car, caravane ou van,
13.00 €
12.00 €
11.00 €
1 adulte Forfait emplacement camping-car ou van, 2 adultes
17.00 €
16.00 €
15.00 €
Caravane 2 essieux, 2 adultes
27.00 €
25.00 €
23.00 €
Enfant moins de 10 ans
3.00 €
3.00 €
3.00 €
Personne supplémentaire (à partir de 10 ans)
6.00 €
5.00 €
4.00 €
Chien / Chat
2.00 €
2.00 €
2.00 €
Branchement électrique
6.00 €
6.00 €
6.00 €
Taxe de séjour (adultes et enfant à partir de 10 ans)
0.22 €
FORFAIT SAISON du 1° mai à 30 septembre
Emplacement 1 ou 2 adultes
880.00 €
Adulte supplémentaire
300.00 €
Enfant de moins de 10 ans
170.00 €
Chien / Chat
90.00 €
Branchement électrique
370.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide les tarifs proposés pour la saison 2026. URBANISME DEMANDES
:
CU
001 197
26
B0002
d’information
: NOTAIRES
CONSEILS
—
59,
allée
des
Merles
01960
PERONNAS
—
Parcelles
979
et 981
situées au village
-
Propriétaire
Madame VIOLANT
Huguette — Accepté
le
24
mars
2026. QUESTIONS DIVERSES ET/OU POINTS ÉVOQUÉS LORS DE LA SÉANCE
%
CAMPING:
Mr
Didier
SERVIGNE
explique
les
différents
travaux/interventions
restants
avant
l'ouverture au 1°’ mai 2026. La commission « camping » se réunie vendredi 3 avril pour finaliser la partie recrutement régisseur. # SANIDEAL : L'entreprise va intervenir prochainement pour réparer la fuite dans la salle communale. # DEPOT SAUVAGE : Un dépôt sauvage de déchets a été constaté mi-mars au niveau de la benne de tri sélectif
située
à
proximité
de
la
benne
à
verre
de
la
commune.
Après
recherche,
l'identité
de
la
personne a été trouvé. Mrs Yves PERRON et Didier SERVIGNE sont allés remettre le carton à la personne concernée. La personne n’était pas domiciliée sur Journans.
Date du prochain conseil municipal : Jeudi 23 avril 2026 à 20h00. Le
maire
lève
la
séance
à
22h20.
Le maire,
La secrétaire,
_ Aves PER
Gaëlle CARIÉ —