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Compte-Rendu - cr du 09 09 241 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 09 241)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SAND

SÉANCE ORDINAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024

1- Approbation du compte-rendu du — 04/07/2024

2- Zone d’Accélération Energies Renouvelables :

identification des zones

3- CCCE : Modification Statuts

4- ES/GAZ : Renouvellement des contrats des bâtiments

communaux

5- Procédure devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : Appel

6- SIVU : Modification du siège social

7- Finances : Cession du véhicule communal

8- Voirie : Validation projet demande de subvention : Nouveau

dispositif Amendes de police

9- Demande d'attribution d'aide sociale exceptionnelle

10- Alter Alsace Energie : Bilan mission sobriété énergétique

11- ONF : Bilan forestier communal

12- SDEA : Rapport d'activité 2023

13- SMICTOM : Rapport annuel 2023

14- SMEAS : Rapport d'activité 2023

15- Vie associative, culturelle et jeunesse :

- Résultat maisons fleuries 2024

- Subventions aux associations

16- Divers

Secrétaire de séance : Anny SUR-RIEGEL

Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Agnès

BERGE, Benoît ANDRES, Maurice WEIBEL, Martine WALTER, Jacky SIEGLER,

Fabienne TUSSING, Pascal GOERGER, Amandine KALCK, Valentine HARLEPP,

Christophe JACOB, Cécile GARBACIAK.

Membres excusés :

Gwendoline HURSTEL, excuséePoint de l'ordre du jour N° 1

Objet : Approbation du compte-rendu du 04/07/2024

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Point de l'ordre du jour N° 2

Objet : Zone d’accélération énergies renouvelables : identification des zones

DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVE- LABLES pour la commune de Sand.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispo- sitif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de produc- tion d'énergie renouvelable (ZAENR).

En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouve- lables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.

La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés.

Ces projets pourraient bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la déli- vrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en de- hors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce co- mité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouve- lable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.

Dans ce cadre, la commune lance une consultation publique sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Cette initiative vise à promouvoir la transition éner- gétique locale et à encourager le développement des énergies propres. Les citoyens sont invités à donner leur avis sur ces zones afin de contribuer à la définition et à la mise en place de politiques favorables aux énergies renouvelables.

Parmi les différentes énergies renouvelables et compte tenu des possibilités locales, la commune entend favoriser l'installation de équipements faisant appel à l'énergie solaire photovoltaïque et thermique, les projets de méthanisation ainsi que l’éolien.

Pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, ainsi que la cha-

leur et le froid renouvelable les zones prévues incluent principalement tous les terrains constructibles au PLU zone urbaine (U, IAU, I'AU) ou agricole constructible (Ac).

2Les bâtiments isolés en zone naturelle, autour des étangs de pêche et club house sont concernés uniquement par le solaire.

Pour les zones relatives à la méthanisation et à l'éolien, seules sont concernées les

zones agricoles constructibles (Ac). Le projet devra cependant respecter une distance de 200 m par rapport à des zones classées U, | AU, ou Il AU.

Ces zones prioritaires sont répertoriées sur des plans consultables en mairie aux heures d'ouverture au public entre le 10 septembre et le 4 octobre 2024.

Après consultation du public et décision du conseil municipal le 14 Octobre, les proposi- tions de ZAENR seront adressées à la préfecture pour avis.

Point de l'ordre du jour N°3

Objet : CCCE : Modification des statuts

COOPERATION INTERCOMMUNALE — Modification des statuts de la CCCE - Fin du

CES DE TT Sant Ce) te

Le Maire expose

Depuis 2017, et dans la continuité de la politique des trois anciennes Communautés de Communes sont versées des subventions aux collèges du territoire à raison de 10€ par élève par la Communauté de Communes du Canton d'Erstein pour les activités sportives et/ou pédagogiques des collégiens.

Lors du Bureau des Maires portant sur une réflexion globale des sources d'économie pos- Sibles, il a été proposé de mettre fin à ce versement, issu de la délibération susvisée.

Pour rappel, les statuts de la Communauté de Communes disposent actuellement :

COMPETENCES

FACULTATIVES

3. Soutien aux établissements d'enseignement élémentaires et collèges

a. Prise en charge des sorties piscines des écoles élémentaires

b. Soutien à l'acquisition de matériel informatique et des équipements complémentaires dans les

écoles élémentaires et maternelles.

c. Soutien au RASED (réseau d'aide et de soutien aux enfants en difficulté).

d. Soutien annuel au profit du projet d'établissement des collèges.

Ainsi, il est proposé de retirer des statuts la disposition suivante : « d. Soutien annuel au profit du projet d'établissement des collèges ». Le Conseil Communautaire s’est posi- tionné favorablement relativement à cette évolution lors de la séance du 26 juin 2024. L'ensemble des conseils municipaux doit alors se prononcer d'ici fin octobre.LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Ré- publique (NOTRE) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17-1 et

L. 5211-20 ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Com- munes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et Envi- rons, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté

de

Communes du Canton d’Erstein ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant extension de compétence de la Com- munauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant mise à jour des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 portant modification des compétences et des

statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que de l'arrêté pré- fectoral du 2 janvier 2019 précité ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au sens du titre Ill du livre Il de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code » à la communauté de communes du Canton d’Erstein ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de la compétence « gar-

derie du matin et de fin de matinée » aux communes membres de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et modification des statuts ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 portant transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales et urbaines » à la Communauté de Communes du Canton d'Erstein ;

VU la délibération en date du 28 juin 2017 portant définition de la nouvelle politique de soutien aux écoles et aux collèges ;

VU l'avis du Bureau des Maires en date du 7 mai 2024 ;

VU la délibération 2024-113 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré dans le sens de l’abrogation du dispositif ;

VU la délibération 2024-114 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré favorablement relativement à la modification des statuts de la Communauté de Communes ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

DECIDE

-__ d’accepter le principe de l’abrogation du dispositif de soutien annuel au profit du projet d'établissement des collèges et la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui en découle ;

-__ d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’abrogation de

ce dispositif ;

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°4

Objet : ES/GAZ : Renouvellement des contrats des bâtiments communaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats de livraison de gaz pour les bâtiments communaux (Ecoles, mairie et salle multifonctions) avec ES sont arrivés à échéance. Le CPI n'a pas été renouvelé, concemant les autres M. le Maire à signé un contrat sur 3 ans.

Le contrat électricité à tarif non réglementé de la salle multifonctions à tarif non réglementé est à renouveler également. Les propositions de ES sont largement inférieures à ce qu'on avait jusqu'alors. Le maire propose de solliciter ES pour une proposition réactualisée et signer un contrat sur 3 ans de manière à prévenir le risque d'augmentation brutale dans

un contexte mondial de l'énergie très fortement perturbé et dont l'avenir sur les 3 ans n'est pas écrit. Le conseil municipal approuve cette proposition de prudence. Le Maire précise que, vu le projet d'énergie solaire qui serait installé sur le bâtiment de la salle

multifonctions, ES a demandé la transmission des éléments du projet pour adapter son offre.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer le renouvellement de ce contrat tel que présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'autoriser le Maire à signer le renouvellement du contrat tel que présenté et tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°5

Objet : Procédure devant le Tribunal Administratif de Strasbourg : Appel

Le Maire rend compte de sa décision dans la rubrique spécifique des informations du Conseil municipal concernant l’utilisation des délégations, il porte à la connaissance du Conseil municipal :Dans l'affaire : Commune SAND/KLEIN :

« Par jugement du Tribunal Administratif de STRASBOURG du 27.06.2024, le Tribunal Administratif a annulé la délibération du 18.05.2022 de la Commune de SAND et condamné la Commune de SAND à verser à Monsieur KLEIN la somme de 1 500,- € au titre de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative.

Le Maire informe le Conseil municipal que la décision ayant été prise conformément aux dispositions de l’article L411-15 du Code Rural et aux règles dégagées tant par le Tribunal Administratif de STRABOURG dans un jugement de 2014 validé par la Cour Administrative d'Appel de NANCY par arrêt du 30.04.2015, le Maire a décidé d'interjeter appel de ce jugement devant la Cour Administrative d'Appel de NANCY.

Il précise que dans l’arrêt de la Cour Administrative d'Appel de NANCY du 30.04.2015, la Cour avait confirmé le jugement du Tribunal Administratif de STRASBOURG qui avait validé la délibération du Conseil municipal qui avait attribué un bail rural à un jeune agriculteur alors même que son dossier de demande de dotation d'installation n'avait pas encore été déposé et ne l'avait été que deux mois après la délibération du Conseil municipal, alors que dans le cas de la Commune de SAND Madame GANDER avait d'ores et déjà déposé son dossier de demande de dotation, le 17 mai 2022, soit antérieurement à la délibération du Conseil municipal. »

Dans le dossier visé en marge, l'avocat confirme avoir interjeté appel du jugement du Tribunal Administratif de STRASBOURG du 27.06.2024 et, dans le respect des obligations procédurales, déposé des conclusions justificatives d'appel devant la Cour Administrative d'Appel de NANCY.

Point de l'ordre du jour N°6

Objet : SIVU : Modification du siège social

Le comité syndical a, par délibération du 08 Avril 2024, décidé de modifier le siège du syndicat au : 276 rue des agriculteurs 67230 Westhouse

En application des dispositions de l'article L. 5211-20 du CGCT, il appartient à chacune des communes membres de se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve la modification du siège au 276 rue des agriculteurs 67230 Westhouse à compter du 1°’ Janvier 2025.

Adopté à l’unanimitéPoint de l'ordre du jour N°7

Objet : Finances : cession du véhicule communal

Le maire de la commune de Sand,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 Mai 2020 donnant au maire délé-

gation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,

Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 15/05/2008,

Considérant l'offre de reprise du véhicule, immatriculé 973 BBY 67,

Considérant que cette offre est identique à l'offre de reprise du véhicule proposé par le concessionnaire,

DECIDE :

de céder, le véhicule immatriculé 973 BBY 67 au prix de 700 € au demandeur

DIT :

que cette recette sera portée au budget principal à l'exercice 2024 au compte 775

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°8

Objet : Voirie : Validation projet de demande de subvention : Nouveau dispositif Amendes de Police

> Point reporté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal

Point de l'ordre du jour N°9

Objet : Demande d'attribution d’aide exceptionnelle

Quand une commune exerce directement la compétence d'action sociale, il lui revient de

déterminer les conditions générales et les modalités d'octroi des aides individuelles

versées par la commune au titre de l’action sociale.

Elle peut ainsi former des commissions spécialisées chargées d'étudier les aides sociales

(art. L 2121-22 du CGCT), ces comités consultatifs pouvant comprendre des personnes

7n'appartenant pas au conseil municipal, notamment des représentants des associations

locales ou des personnalités qualifiées (art. L 2143-2 du CGCT). Pour autant, ceux-ci ne

disposent pas d’un pouvoir décisionnel et il revient au seul conseil municipal de délibérer

sur les attributions d'aides individuelles instaurées sur le territoire communal.

Suite à la demande particulière d’une famille, en conséquence du décès récent de leur

enfant et afin de palier au dépenses funéraires engendrées, il a été décidé l'octroi d’une

aide exceptionnelle.

Adoption :

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 2 (Pierre SCHNEIDER, Agnès BERGE)

Point de l'ordre du jour N° 10

Objet : Alter Alsace Energie : Bilan mission sobriété énergétique

A la suite de la signature de la convention de partenariat entre la CC du Canton d'Erstein et Alter Alsace Énergies, la commune de Sand a choisi dans le cadre de l'accompagnement, le bâtiment de l’école élémentaire.

Pendant une année des actions ont été menées afin de réduire les consommations énergétiques et mensuellement des relevés ont été effectués pour établir un suivi régulier de consommation.

A l'issue de cette année, le bilan est positif, même s’il est en dessous des attentes. Nous avons pu observer une économie de 17% en électricité et de 24% en eau. M. le Maire propose d’enclencher la phase 2, mission sobriété toujours en partenariat avec Alter Alsace Energie pour la mise en place d’autres actions de réduction d'énergie et l'élargissement des bâtiments municipaux concernés.

Point de l'ordre du jour N° 11

Objet : ONF : Bilan forestier communal

M. le Maire présente au conseil municipal le bilan forestier 2023 de notre forêt, complété d'une analyse de la situation économique 2023 à l'échelle de l'agence territoriale de Schirmeck ainsi que deux focus techniques expliquant le processus de la commercialisation par contrat d'approvisionnement comme suit :Forêt Communale de SAND (2

BILAN ANNUEL 2023 TL TUE

Superficie 80,53 ha

1- COMMERCIALISATION DE BOIS

A) Bois commercialisés durant l'exercice

commercialisation

(m3)

Bois façonnés 333

Bois non façonnés 109

total m3 442

Torai en m3 ha 3,49

B) Recettes et dépenses d'exploitation :

Recertes brutes (€ hors TVA) réalisations Bois façonnés 19127 prix de vente Bois non façonnés (vendus sur pied ‘fonds de coupes) 2945 moyen (Em)

toral recerres* 22072 49,90

Dépenses d'exploitation (€ hors TVA)

Abattage et façonnage en régie communale 3010 Abattage et façonnage à l'entreprise 0

Débardage et câblage : transport sur parc dépôt 1 500 Honoraires sur assistance rechnique 457

Divers gestion de la main-d'œuvre (exp) **] 360 Autres dépenses 0 coùt unitaire

total dépenses 7326 (E/m3 vendu)

Solde d'exploitation 14746 22,00

* Les escomptes évenruellement consentis pour paiement comptant ont été déduit: des recettes de bois façonné:

** correrpond au total gestion main d'œuvre + corisation CAAA + équipemenss de protection (cf. bilan final colonne EXP)

II - TRAVAUX PATRIMONIAUX (total investissement et fonctionnement)

(€ hors TVA) réalisations

Périmétre parcellaire et divers 1 596 Sviviculture 1993 Infrastructures 0

Cnégétique - milieux remarquables 0

Accueil du public Q

Honoraires sur assistance technique 1 600 Divers gestion de la main d'œuvre (NEXP)* 0

Total général travaux 5189

total par ha 64

*correspond au total gestion main d'œuvre — cotisation C444 + équipements de protection (cf. bilan final colonne Non EXP)

II - BILAN FINAL

RECETTES DEPENSES EXP** Non EXP Total

Recertes bois 22072 | Travaux 6510 3 589 10 098

Loc. chasse* pêche 298 | Honoraires ONF 457 1600 2057

Subrentions = Gestion main-d'œutre 300 2 300

Cotisation CAAA = = &

Concessions = Equipements de protection 60 - 60

Divers (indemnités. etc) = Frais de garderie + 2 € ha (HT) 253?

Divers ë

Total général 23070 Total général 15047

feral par hectare : 2s6 rotal par hectare 187

* sur surfaces bénéficiant du régime forestier ** déduits des recettes dames Le calcul des frais de garderie

[__ SOLDE: 8 023 € soit : 100 €/ha |Point de l'ordre du jour N° 12

Objet : SDEA : Rapport d'activité 2023

> Point reporté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal

Point de l'ordre du jour N° 13

Objet : SMICTOM : Rapport annuel 2023

1994-2024 : 30 ans d'actions

Cette année célèbre les 30 ans de la mise en place de la collecte sélective. Lancée en

1994, cette initiative a marqué une étape fondamentale dans notre démarche d'amélioration de gestion des déchets. C'était aussi le point de départ de 30 années d'actions concrètes pour préserver l'environnement :

1995 : création des premières déchetteries

2002 : incitation au compostage individuel

2010 : mise en place de la redevance incitative

2011 : partenariat avec Emmaüs

2020 : collecte de biodéchets par apport volontaire

2022 : fermeture du Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux 2023 : Inauguration du nouveau centre de tri

Ces initiatives ont conduit à des résultats remarquables : le taux de valorisation des déchets est passé de 15% en 1994 à 100% en 2023, et la production annuelle de déchets par habitant a diminué de plus de 100kg.

Tout cela n'aurait pas été possible sans l'implication de tous les habitants du territoire, posant ainsi les bases d’un avenir plus propre et durable.

Point de l'ordre du jour N° 14

Objet : SMEAS : Rapport d’activité 2023

M. le Maire présente le rapport annuel du Syndicat Mixte de l'Ehn-Andlau-Scheer, en rappelant son mode de fonctionnement. Ce rapport retrace les principaux faits marquants et souligne les projets mis en œuvre en 2023. Celui-ci est consultable en mairie.

Point de l'ordre du jour N°15

Objet : Vie associative, culturelle et jeunesse :

- Résultat maisons fleuries 2024

Pour 2024, la commission culturelle propose au conseil municipal de primer 20 maisons sur les 34 maisons notées par le jury, (dont 2 avec des scores égaux pour le lot 8 2 avec des scores égaux pour le lot 15, et 2 avec des scores égaux pour le lot 20), pour un budget total de 700,00 € selon la répartition suivante :

10PARTICIPANTS

L NOM ADRESSE définitive/20 Présence Prix

1 M. et Mme SCHNELL Roland 17 rue Ste Odile 17,58 70,00

2 M. EGLY Claude 12 rue Ste Odile 16,42 60,00 3 M. et Mme GOERGER Germain 23 rue Ste Odile 15,83 50,00 4 M. et Mme KUNTZMANN Gilbert 7 rue des orchidées 15,50 50,00

5 Mme STERMLANG Marinette 6 rue de Ehl 15,42 50,00

6 Mme FURHMANN Gislaine 10 rue de Matzenheim 14,50 40,00 7 Mme HAXAIRE Linda 13 allée des tilleuls 14,17 40,00

8 M. et Mme AZZ 11 allée des tilleuls 14,00 40,00

8 _|SCHAAL Materme 4 rue du panama in 14,00 40,00 10 M. HIRLI Roger 11 rue du 1er décembre 13,92 30,00 11 Mme GOEHNER Béatrice 20 route de selestat 13,83 30,00

12 Mme NEEF Monique 3 rue de Matzenheim 12,75 20,00 13 __|M. et Mme MINETTE LAVAUD 8 allée des tilleuls 12,08 20,00

14 M. et Mme BAEHR MAMDL 32 rue Ste Richarde 11,58 20,00 15 M. SCHNELL Daniel 1 impasse des champs 11,50 20,00

15 M. et Mme WAGNER 1 route de Strasbourg 11,50 20,00

| 17 M. et Mme HEINRICH Gérard 17 route de sélestat 11,42 20,00 18 M. et Mme KLOSZWSKY Zbigniew 4 rue du vieux chemin 11,33 20,00

19 M. et Mme NELL Fernande 15 rue des orchidées 10,75 20,00 [__ 20 M. BOZDECH Christian 10 toue de selestat 10,67 20,00 20 [Mme FRIESS Hélène 18 rue Ste Odile 10,67 20,00

Point de l'ordre du jour N° 15

Objet : Demande de subventions aux associations

SUBVENTIONS DISCUTEES EN COMMISSION ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

LE 28 AOÛT 2024

M. BERGE Agnès, adjointe au Maire sollicite le conseil municipal pour le compte des as-

sociations concernant les dossiers de demande de subventions qu'ils ont en cours. Elle expose :

- Dossier 1

| AS SAND Equipement Prix

- Sèche-linge 624.82€

- Lave-linge 499.99€

- Aspirateur 336.80€

- Percolateur 124.54€

TOTAL Equipement : 1586.15€

Subvention 15% : 237.92€

Après en avoir débattu, le conseil municipal donne son accord pour la subvention à hau- teur de 15% soit 237.92€ sur présentation de factures.

11- Dossier 2

[AS SAND

Participation de la mairie pour l'accueil de la troupe théâtrale lors du spectacle Project'Ill

Après en avoir débattu, le conseil municipal donne son accord pour la subvention de 300€

- Dossier 3

[ RANGERS

Participation à la manifestation Commission culturelle et associative du 9 juillet :

Après en avoir débattu, le conseil municipal donne son accord pour la subvention de 100€

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 16

Objet : Divers

- Agnès BERGE informe que la date du 12 Janvier 2025 à été retenue pour le repas des ainés.

+ Amandine KALCK souligne la nécessité de nettoyer le mur mitoyen du presbytère qui est envahi de lierre grimpant. Ce travail sera effectué par les ouvriers communaux à l'automne.

- M. le Maire annonce que l'inauguration du club-house est reportée en raison de travaux de finitions en cours. Une date ultérieure sera proposée une fois tous travaux définitivement terminés.

+ M. le Maire rappelle la sortie prévue le 19 octobre prochain avec les Allemands au musée de l’automobile à Mulhouse. Un bus sera affrété, un guide réservé ainsi qu’un repas au retour prévu à la ferme Fritsch pour ceux qui le désirent. Un bulletin d'inscription sera mis à disposition en mairie.

La date du prochain conseil municipal est fixée au 23 septembre à 20h, puis au 04 octobre à 20h.

Le conseil municipal est clos à 21h53.

Anny-SUR-RIEGEL Denis SCHULTZ

Secrétaire séance, Maire _D

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