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Compte-Rendu - cr cm du 22 09 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22 09 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit, SÉANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du 30/08/2022

2. Urbanisme : rapport de la commission d’urbanisme du 19/09/2022

3. Ciub-house de Sand : Attributions des lots

4. Communauté de Communes du Canton d’Erstein : Reversement de tout ou partie de la part communale de la taxe d'aménagement à

l’intercommunalité sur le périmètre des zones d'activités économiques

intercommunales

5. Finances : Divers devis

6. Personnel communal

7. Divers

Secrétaire de séance : Anny SUR-RIEGEL

Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Maurice

WEIBEL, Martine WALTER, Bruno KIENNERT, Valentine HARLEPP, Benoît ANDRES.

Membres excusés :

Fabienne TUSSING, excusée avec procuration à Denis SCHULTZ,

Gwendoline HURSTEL, excusée avec procuration à Maurice WEIBEL,

Cécile GARBACIAK, excusée sans procuration,

Pascal GOERGER, excusé avec procuration à Martine WALTER,

Amandine KALCK, excusée avec procuration à Anny SUR-RIEGEL,

Christophe JACOB, excusé avec procuration à Pierre SCHNEIDER,

Agnès BERGE, excusée sans procuration.

Point de l'ordre du jour N° 1.

Objet : Approbation du compte-rendu du 30/08/2022

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimitéPoint de l'ordre du jour N° 2.

Objet : Urbanisme : rapport de la commission d’urbanisme du 19/09/2022

Pierre SCHNEIDER fait lecture à l'assemblée du rapport de la commission d'urbanisme du 19/09/2022.

Point de l'ordre du jour N°3.

Objet : Club-house de Sand : Attributions des lots

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire à l’urbanisme, rappelle à assemblée que lors de la séance du 23/06/2022, le conseil a validé la mise en attente du lot n°2 - VRD pour négociation et la relance des 10 lots restants. Il présente les résultats de la négociation et de l’appel d’offres. Comme évoqué lors de la commission d’urbanisme du 19/09/2022 avec le Maître d’œuvre , sur les 10 lots relancés la commune a eu :

- 2 lots sans réponse : lot n°03 Charpente couverture bardage métallique- Echafaudage — Isolation extérieure et lot n°08 Carrelage faïence,

- 1 lot avec 1 réponse,

- 4 lots avec 2 réponses,

- 3 lots avec 3 réponses.

Vu la négociation pour le iot n°2 - VRD,

Vu le rapport d'analyse des offres du Maître d'œuvre,

Vu les explications de l’Adjoint au Maire et du Maire,

Vu l’avis de ia commission d'Urbanisme,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'attribuer le lot n°02 —- VRD à l’entreprise SAS Gérard JEHL(ARTOLSHEIM) pour un montant de 42 815,00 € H.T., soit 51 378,00 € T.T.C.,

- de procéder à des négociations pour les lots suivants :

lot n°01 Gros-Oeuvre,

lot n°04 Menuiseries extérieures bois — Bardage bois,

lot n°05 Serrurerie,

lot n°06 Piâtrerie,

lot n°07 Menuiseries intérieures,

lot n°09 Peinture,

lot n°10 Chauffage Ventilation,

lot n°11 Sanitaire. VENT

INSY

- de déclarer comme infructueux les lots :

k lot n°03 Charpente couverture bardage métallique- Echafaudage — Isolation extérieure,

» lot n°08 Carrelage faïence,- de relancer l’appel d’offres pour les lots infructueux :

b lot n°08 Carrelage faïence,

# lot n°03 Charpente couverture bardage métallique- Echafaudage — Isolation extérieure en le

décomposant en trois lots suivants :

+ __lotn°3a Charpente métallique

+ lot n°3b Couverture bardage métallique

+ __ lot n°3c Echafaudage,

avec réponse pour le 07 novembre 2022.

La partie Isolation extérieure est rattachée au lot n°09 Peinture (lot en négociation).

Martine WALTER, pour la procuration que lui a donnée Monsieur Pascal GOERGER, ne

participe pas au vote, mais par contre, elle participe au vote en son nom propre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- d’attribuer le lot n°02 - VRD à l’entreprise SAS Gérard JEHL(ARTOLSHEIM) pour un

montant de 42 815,00 € HT. soit 51 378,00 € T.T.C.,

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2022.

» Adopté par 10 (dix) voix pour 1 (une) voix contre de Martine WALTER et 1 (une)

abstention de Maurice WEIBEL

et DÉCIDE :

- de procéder à des négociations pour les lots suivants :

lot n°01 Gros-Oeuvre,

lot n°04 Menuiseries extérieures bois — Bardage bois,

lot n°05 Serrurerie,

lot n°06 Plâtrerie,

lot n°07 Menuiseries intérieures,

lot n°09 Peinture,

lot n°10 Chauffage Ventilation,

lot n°11 Sanitaire. YANN

TF

- de déclarer comme infructueux les lots :

> lot n°03 Charpente couverture bardage métallique- Echafaudage — Isolation extérieure,

» lot n°08 Carrelage faïence,

- de relancer l’appel d'offres pour les lots infructueux :

> lot n°08 Carrelage faïence,

> lot n°03 Charpente couverture bardage métallique- Echafaudage — Isolation extérieure en le

décomposant en trois lots suivants :+ __ lot n°3a Charpente métallique

+ __ lot n°3b Couverture bardage métallique

+ __lotn°3c Echafaudage,

avec réponse pour le 07 novembre 2022.

La partie Isolation extérieure est rattachée au lot n°09 Peinture (lot en négociation).

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N° 4.

Objet : Communauté de Communes du Canton d’Erstein : Reversement de tout ou partie de la part communale de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité sur le périmètre des zones d’activités économiques intercommunales

EXPOSE

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes :

- permis de construire

- permis d'aménager

- autorisation préalable.

L'article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre. En effet, à compter du ler janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement sont dans l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe à leur intercommunalité, ce qui était facultatif jusqu’à présent.

La loi indique que le partage est obligatoire, il ne peut donc pas être refusé ni par la commune, ni par l’intercommunalité. Le partage doit faire l’objet de délibérations concordantes du conseil municipal concerné et du conseil communautaire, en tenant compte de ia charge des équipements publics relevant à chacun. Cela peut donc se traduire par le reversement d’un pourcentage, d’un montant ou d’une fraction ou tout autre dispositif qui doit faire l’objet d’un accord à l’échelle locale.

Au niveau du territoire intercommunal et dans le cadre du travail en cours sur l’élaboration d’un schéma directeur des zones d’activités économiques (ZAE), la Communauté de Communes du Canton d’Erstein avait engagé courant 2021, une réflexion sur le reversement de tout ou partie de la part communale de la taxe d’aménagement sur les Zonages économiques dont elle assure la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion à savoir :

- ZA Kaltau à HINDISHEIM ;

- ZI Krafft et Parc d’Activités du Pays d’Erstein à ERSTEIN ;

- ZA le Ried à GERSTHEIM ;

- Parc d’Activités des Nations Benfeld-Sand à BENFELD et SAND ;

- ZA Gaenshecklen à RHINAU.

Des discussions ont été ainsi engagées avec l’ensemble des communes concernées pour identifier les modalités de partage possible. Des grands principes ont été arrêtés permettant d’homogénéiser l’organisation du reversement de la TA de l’ensemble des zonages d’activités économiques réparties sur le territoire de la communauté de communes et dont elle a la gestion suite au transfert, à savoir un :° reversement à 100% : pour les ZAE ou partie de ZAE créées par l’intercommunalité

+ reversement à 50%-50% : pour les ZAE ou parties de ZAE créées par les communes avant le transfert

Sur ces grands principes, des conventions individuelles de reversement par commune ont êté établies afin de préciser les conditions et les modalités de reversements, ainsi que l’identification des parcelles concernées et la quote part appliquées pour chacune d'elle.

Ï] est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces grands principes et les projets de conventions de reversement par commune y afférent jointe à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles 1635 quater À et suivants du Code Général des Impôts ;

Vu Particle 109 de la loi de finances pour 2022 rendant obligatoire le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre ;

Vu le décret n°2022-1102 du 1% août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ;

Le Conseil Municipal :

° _ Adopte le principe de reversement de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein suivant les modalités suivantes : © reversement à 100% : pour les ZAE ou partie de ZAE créées par l’intercommunalité © reversement à 50%-50% : pour les ZAE ou parties de ZAE créées par les communes avant le transfert,

°+ _ Approuve la convention de reversement avec la Communauté de Communes du Canton d’Erstein précisant la quote part à reverser à l’EPCI par la commune de Sand pour le « Parc d'Activités des Nations (PAN) Benfeld-Sand » à SAND (en pièce jointe) pour chaque parcelle concernée,

e Autorise le Maire à signer la convention , et les éventuels avenants, fixant les modalités

de reversement avec la commune concernée, et ayant délibérée de manière concordante,

e Autorisele Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté par i1 (onze) voix pour , 1 (une) voix contre de Martine WALTER ET 1 (une) abstention de Pascal GOERGER

Point de l'ordre du jour N°5.

Objet : Finances : Divers devis

= Église Saint Martin : devis de la Société Alsacienne de Paratonnerre de Strasbourg:

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que pour être aux normes, il faudrait poser un nouveau coffret parafoudre et un déplacer un autre au niveau du tableau des cloches. Il présente le devis de la Société Alsacienne de Paratonnerre de Strasbourg pour un montant de 1 639,60 €/HT soit 1 967,52 €/TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer le devis tel que présenté

Adopté à l'unanimité

- École élémentaire : devis de l’entreprise Xlence Informatique de Hilsenheim

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe l'assemblée de la demande d’équipements informatique (1 imprimante et 4 ordinateurs portables) pour 1 ‘ensemble des professeurs d’école du primaire. Il présente un devis avec extension de garantie à 5 ans de 888,00 €/HT soit 1065,60 €/TTC pour l'imprimante et un devis avec extension de garantie à 5 ans de 3 808,00€/HT soit 4 569,60 €/TTC de l’entreprise Xlence de Hilsenheim.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer les devis de l’entrepise Xlence Informatique de Hiïlsenheim, sans les extensions de garanties : 709,00 €/HT soit 850,80 €/TTC pour l'imprimante et 3 268,00 E/HT soit 3 921,60 €/TTC.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N° 6.

Objet : Personnel communal

Annule et remplace la délibération 2022/49 du 30 août2022

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de première classe :

Madame KELLER Marie-Valérie, adjoint administratif principale de deuxième classe peut obtenir un avancement de grade en fonction de son ancienneté et être ainsi promue au grade d’adjoint administratif principal de première classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : de créer un poste d’adjoint administratif principal de première classe afin que l'agent puisse être nommé.

Adopté à l'unanimitéPoint de l'ordre du jour N° 7.

Objet : Divers

École élémentaire : demande de subvention pour des classes artistiques de Cirque.

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe l’assemblée de la demande de subvention de

Pécole élémentaire pour la participation à des classes artistiques de Cirque.

Le montant d’une classe artistique sous chapiteau s’élève à 1 273,50 € soit 5 094,50€ pour les quatre classes auquel s’ajoute le transport 1 800 € ce qui revient à 83 € par élèves pour la

semaine. Il est rappelé que pour les derniers stages avant la période Covid 19, la commune

allouaït une aide de 7 € par enfant pour la totalité du stage. Vu qu’en raison de la pandémie du

COVID, depuis plusieurs années, aucun stage n’a pü être effectué, il est proposé de donner une participation exceptionnelle de 10 € par enfant au lieu de 7 € comme habituellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : de verser une subvention de 810 € (81 élèves x 10 €) pour les stages de classe artistique de Cirque.

Adopté à l'unanimité

Points divers :

- CMETACE+Servants de messe: réunion le 24/09/2022 (distribution du Flyer Fondation Patrimoine, Conseil de Fabrique et Commune de Sand),

- Commission Urbanisme : le 05/10/2020 à 20h à la Salle Multifonctions,

- Prochain conseil municipal : le 06/10/2022 à 20h à la Salle Multifonctions.

Le conseil municipal est clos à 21h23.