Compte-Rendu - CR 2024 09 16

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Compte-Rendu - CR 2024 09 16 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Hipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 09 16)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM

Réunion du Conseil Municipal

Du 16 septembre 2024 à 19h00

Dans la salle du Conseil Municipal

Sous la présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire.

Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 9 septembre 2024, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Hipsheim, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : 11/15

Présents : Mesdames et Messieurs : Philippe ROME, Cécile GADENNE, Jean-Paul HEILBRONN, Anita PHILIPPI, Michaël WEBER, Alexandre BOURRAT, Jérôme FRITSCH, Christian HORNECKER, Isabelle MISME, Karin MULLER, Marie-Reine PACLET.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs : Christophe ISSENHART, Céline MANZAGGI, Claude SCHULT (pouvoir donné à Mme Anita PHILIPPI), Nanouschka WALTHER.

Secrétaire de la séance : Madame Karin MULLER.

Ouverture de séance à 19h00.

Point n° 1 de l’ordre du jour : Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Madame Karin MULLER est désignée secrétaire de séance.

Point n° 2 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024.

Le compte-rendu de la séance du 2 juillet est approuvé à l’unanimité.

Point n° 3 : Subventions de fonctionnement des associations.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la demande de l’association Tagadagirls, qui sollicite une subvention de fonctionnement pour la confection de tenues et divers matériels pour le démarrage de la saison.Page 2 sur 11

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association des Tagadagirls pour la confection de tenues.

Considérant que les activités conduites par cette association sont d’intérêt local,

Le Conseil Municipal, en l’absence de Mme Marie-Reine PACLET, présidente de l’association ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D’attribuer une subvention de 400 € à l’association des Tagadagirls, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement de cette subvention,

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°4 : Modification de la durée hebdomadaire de service de l’ATSEM principale 2ème classe.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 créant le poste d’ATSEM principale 1ère classe avec un coefficient d’emploi de 16,62/35èmes.

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le coefficient d’emploi de l’ATSEM principale 2ème classe pour l’année scolaire 2024-2025.

Considérant que l’ATSEM principale 2ème classe accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- DE MODIFIER le coefficient d’emploi de l’ATSEM principale 2ème classe à 18,32/35èmes.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Page 3 sur 11

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une jeune fille a été embauchée par l’éducation nationale en tant que service civique pour aider les enseignants à l’école.

Point n°5 : Création d’un poste d’agent technique territorial pour l’année scolaire 2024-2025.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Madame Jeannine SCHILDKNECHT reprendra ses fonctions saisonnières d’agent en charge de la sécurisation de l’école à partir du lundi 30 septembre 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le vendredi 4 juillet 2025.

Son traitement étant annualisé, il y a lieu de créer un nouveau poste tenant compte de sa nouvelle durée hebdomadaire de service. Il est proposé de créer un poste d’agent contractuel chargé de la sécurisation des abords de l’école à temps partiel du 30/09/2024 jusqu’au 04/07/2025 aux horaires suivants :

7h50-8h20 / 11h40-12h10

13h25-13h55 / 16h10-16h40

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide :

- La création d’un poste d’adjoint technique territorial chargé de la sécurisation des abords de l’école à temps partiel à raison de 8h/semaine. La durée hebdomadaire de service est fixée à 7,18/35èmes par semaine pour la période du 30 septembre 2024 au 4 juillet 2025.

- La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial, indice brut 367, indice majoré 361.

- Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°6 : Mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal est informé de la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs comme suit au 17/09/2024 :

Filière Grade / Emploi CAT Création POURVU P/N P DHS

Administrative

Adjoint Administratif

Principal 2ème classe C 15/05/2017 1 P 35/35

Administrative

Adjoint Administratif

Territorial C 30/10/2023 1 P 24/35Page 4 sur 11

Technique

Adjoint Technique

Territorial C 14/05/2018 1 P 35/35

Technique

Adjoint Technique

Territorial C 01/07/2021 0 P 35/35

Technique

Adjoint Technique

Territorial C 16/09/2024 1 NP 7,18/35

Médico-Sociale

ATSEM Principale 1ère

classe C 01/09/2021 1 P 23,5/35

Médico-Sociale

ATSEM Principale 2ème

classe C 14/05/2018 1 P 18,32/35 P : Emploi permanent

NP : Emploi non permanent

DHS : Durée Hebdomadaire de service

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du tableau des effectifs arrêté à la date du 17 septembre 2024.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°7 : Changement de siège du SIVU Centre Alsace.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN informe que le comité syndical du SIVU Centre Alsace a, par

délibération du 8 avril 2024, décidé de modifier le siège du syndicat au 276 rue des Agriculteurs

67230 Westhouse.

En application des dispositions de l'article L. 5211-20 du CGCT, il appartient à chacune des

communes membres de se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Approuve la modification du siège du SIVU Centre Alsace au 276 rue des Agriculteurs 67230

Westhouse.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°8 : Modification du Plan Local d’Urbanisme : convention avec l’ATIP.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de HIPSHEIM a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 23 novembre 2015.Page 5 sur 11

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 – La formation dans ses domaines d’intervention,

9 – L’accompagnement en information géographique,

10 – Le contrôle des travaux et la conformité des autorisations d’urbanisme.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement : - au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation, - au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2024, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en urbanisme relative à la modification n°1 du PLU communal, mission correspondant à 23 demi-journées d’intervention pour le module de base, qui pourront être augmentées selon nécessité par un ou plusieurs des modules de missions complémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 Vu les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en urbanisme

jointe en annexe de la présente délibération :

MODIFICATION n°1 DU PLU DE HIPSHEIM

Correspondant à 23 demi-journées d’intervention (module de base)Page 6 sur 11

Prend acte du montant de la contribution 2024 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander des subventions pour ce projet.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°9 : Coopération Intercommunale : Modification des statuts de la CCCE – fin du dispositif de subvention des collèges.

Le Maire expose :

Depuis 2017, et dans la continuité de la politique des trois anciennes Communautés de Communes sont versées des subventions aux collèges du territoire à raison de 10€ par élève par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour les activités sportives et/ou pédagogiques des collégiens.

Lors du Bureau des Maires portant sur une réflexion globale des sources d’économie possibles, il a été proposé de mettre fin à ce versement, issu de la délibération susvisée. Pour rappel, les statuts de la Communauté de Communes disposent actuellement :

Ainsi, il est proposé de retirer des statuts la disposition suivante : « d. Soutien annuel au profit du projet d’établissement des collèges ». Le Conseil Communautaire s’est positionné favorablement relativement à cette évolution lors de la séance du 26 juin 2024. L’ensemble des conseils municipaux doit alors se prononcer d’ici fin octobre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17-1 et L. 5211- 20 ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant extension de compétence de la CommunautéPage 7 sur 11

de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant mise à jour des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 portant modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 précité ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de la compétence « garderie du matin et de fin de matinée » aux communes membres de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et modification des statuts ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 portant transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales et urbaines » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU la délibération en date du 28 juin 2017 portant définition de la nouvelle politique de soutien aux écoles et aux collèges ;

VU l’avis du Bureau des Maires en date du 7 mai 2024 ;

VU la délibération 2024-113 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré dans le sens de l’abrogation du dispositif ;

VU la délibération 2024-114 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré favorablement relativement à la modification des statuts de la Communauté de Communes ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’accepter le principe de l’abrogation du dispositif de soutien annuel au profit du projet d’établissement des collèges et la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui en découle ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’abrogation de ce dispositif ;

- De charger Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Madame la Préfète et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Page 8 sur 11

Point n°10 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15.

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée en mairie du 15 juillet au 14 août selon les modalités suivantes : consultation du dossier au secrétariat de la mairie avec possibilité d’émettre des remarques dans un registre dédié.

Les zones concernées sont les suivantes :

- Solaire Photovoltaïques et Solaire Thermique – sur toiture : o Mairie 12 rue Saint Ludan (section B parcelle 723)

o Ecole 16 rue Saint Ludan (section B parcelles 717 et 718)

o Périscolaire 6 rue du Presbytère (section C parcelle 650)

o Salle polyvalente 4 Chemin du Stade (section D parcelle 879)

o Club house tennis 2 Chemin du Stade (section D parcelle 879)

o Chalet des Pêcheurs 1 Chemin du Stade (section 01 parcelle 130) o Salle de la Dîmière 6 rue du Presbytère (section C parcelle 650) o Hangars agricoles GAEC Ovins du Rhin – 29 rue des Alisiers (section 01 parcelle 322)

o Hangars agricoles EARL de l’Ill – rue des Alisiers (section 01 parcelle 355)

- Solaire Photovoltaïques et Solaire Thermique – au sol ou sur ombrières : o Parking de la Gare (section 2 parcelles 288-289-298-301-380-384-386-387-389- 390-392-393-395-396-397-403-404-405-406-407-408-409-410)

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.Page 9 sur 11

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

le Conseil municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Bas-Rhin, ainsi qu’à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

Vote à main levée,

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°11 : Urbanisme.

NUMERO

DOSSIER

NOM ADRESSE du

terrain

NATURE DE LA

DEMANDE

DECISION DATE

DP 067 200

24 R0025

ALVES Marco 9 rue Saint

Ludan

Edification

d’une clôture

FAVORABLE

AVEC

RESERVE

25/07/2024

DP 067 200

24 R0026

SCI SAONA 15 Domaine

Saint Ludan

Edification

d’une clôture

FAVORABLE 08/08/2024

DP 067 200

24 R0028

STADELWIESER

Noël

2A rue des

Alisiers

Edification

d’une clôture

FAVORABLE 08/08/2024

DP 067 200

24 R0029

SIEBENBOUR

Christian

12 rue du

Bruhly

Edification

d’une clôture

FAVORABLE

AVEC

RESERVE

01/08/2024

PC 067 200

24 R0001

Communauté de

Communes du

Canton d’Erstein

6 rue du

Presbytère

Construction

d’un

périscolaire

FAVORABLE 23/07/2024

PC 067 200

24 R0002

KLEIN Romain 10 rue de l’Ill Extension

d’une maison

et création

d’une fenêtre

de toit

FAVORABLE 13/08/2024

PD 067 200

24 R0004

GASPAR Valentin 8 rue du

Fossé

Démolition

partielle d’un

mur de clôture

FAVORABLE 08/08/2024

PD 067 200

24 R0005

ISSENHART José 8 rue du

Presbytère

Démolition

partielle d’un

mur

FAVORABLE 26/08/2024Page 10 sur 11

Point n°12 : Divers.

 Il y a lieu de mettre à jour le plan du village avec les nouvelles rues. Monsieur le Maire expose 3 propositions aux conseillers municipaux. Des modifications vont être apportées et l’ébauche finale sera présentée lors d’une prochaine réunion.

 Les chemins forestiers ont été fortement dégradés cette année notamment à cause des intempéries à répétition. En effet, l’année a été très humides ce qui a empêché les sols de sécher. De ce fait de nombreuses ornières se sont formées par le passage des tracteurs et engins.

Il faudrait maintenant refaire les chemins forestiers pour permettre aux propriétaires d’accéder à leurs parcelles. Une réunion de travail va être organisée avec les forces vives (agriculteurs, bénévoles) et les travaux vont être chiffrés pour 2025.

Il est nécessaire d’encadrer les passages en forêt en hiver pour préserver les chemins. Il est prévu de prendre un arrêté municipal pour encadrer les passages en forêt pour faire la coupe du bois.

 La boulangerie ouvrira le jeudi 19 septembre 2024. Elle proposera également des plats du jour en supplément de la boulangerie/pâtisserie.

 L’arbre de l’an 2000 a malheureusement été déraciné cet été lors d’un épisode de vent fort. Il est prévu d’en planter un nouveau pour marquer les 80 ans de la libération de la France lors de la seconde guerre mondiale.

 Le Conseil Municipal des Jeunes ira une journée à Paris, durant les vacances de la Toussaint, pour visiter l’Assemblée Nationale et le Sénat, en compagnie de Monsieur le Député et Madame la Sénatrice.

 Le responsable de la bibliothèque a demandé la possibilité de mettre en place une table et des chaises dans la cour de l’école le samedi matin pour servir un café aux personnes souhaitant prendre le temps de venir pour choisir un livre.

 La cérémonie du 11 novembre aura lieu le jour même après la messe au monument aux Morts.

 La fête des aînés aura lieu le dimanche 15 décembre à la salle du tennis. La préparation de la salle se fera le vendredi 13 décembre par les membres du conseil municipal.

 Madame Cécile GADENNE informe les conseillers que sous la borne du millénaire se trouve capsule temporelle avec des objets et des documents de la décennie 90. Il s’y trouve notamment une cassette vidéo. Elle propose de la déterrer et de la convertir en numérique, sur une clé USB par exemple, pour garantir que dans le futur elle pourra être lue. L’idée n’est pas retenue.

 Il est demandé pourquoi une des salles de classe de l’école, à l’étage ne peut accueillir plus de 19 personnes. C’est une question de sécurité. Ce point a été soulevé lors de la commission de sécurité du bâtiment qui s’est tenue le 22 décembre 2023 avec le SDIS. Pour pouvoir accueillir plus de personne, cette pièce doit avoir sa propre sortie de secours, ce qui n’est pas le cas actuellement.

 La commission communication va prochainement se réunir pour la réalisation du prochain numéro du D’r Hipsemer de décembre. Les articles sont à rendre pour fin octobre.Page 11 sur 11

 Le FC Hipsheim organise une soirée “Oktoberfest” le samedi 28 septembre.

 Il est prévu de mettre en place un tarif de location pour la salle des associations et la salle de motricité. Un groupe de travail est crée, composé de Mme Anita PHILIPPI, Mme Marie-Reine PACLET et M. Jean-Paul HEILBRONN.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h50.

Hipsheim, le 16 septembre 2024

Philippe

ROME

Cécile

GADENNE

Jean-Paul

HEILBRONN

Anita

PHILIPPI

Michaël

WEBER

Isabelle

MISME

Christian

HORNECKER

Marie-Reine

PACLET

Karin

MULLER

Christophe

ISSENHART

EXCUSE

Jérôme

FRITSCH

Céline

MANZAGGI

EXCUSEE

Claude

SCHULT

EXCUSE

Nanoushka

WALTHER

EXCUSEE

Alexandre

BOURRAT