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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 Mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA MURE
SÉANCE DU 5 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mai, à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de La Mure, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sur la convocation en date du 23 avril 2025 et sous la présidence de M. Eric BONNIER.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Denis ARNOUX, Nadine BARI, Éric BONNIER, Sylvie BRUN, Fabien CALONEGO, Xavier CIOT, Olivier COUDERT, Christophe DAPPEL, Marie-Claire DECHAUX, Adeline FAURE, Adeline FAYARD, Hélène GENTIL, Marc GHIRONI, Michelle GIACOMETTI, Frédéric GIRARDOT, Pascal JAYMOND, Patrick LAURENS, Julie NEGRO, Anne PAROLA et Mary TRAPANI.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS : NOMBRE DE MEMBRES
Pascal BOREL, pouvoir donné à Mary TRAPANI
Bernard DURAND, pouvoir donné à Nadine BARI
Audrey PERRIN, pouvoir donné à Hélène GENTIL
Secrétaire de séance : Christophe DAPPEL
Guillaume MONTANER, pouvoir donné à Marie-Claire
DECHAUX
pP Denis MUSARD, pouvoir donné à Anne PAROLA
Céline VIAL, pouvoir donné à Pascal JAYMOND
Pauline FROISSANT, pouvoir non-donné
En exercice : 27
Présents : 20
Votants + pouvoirs : 26
Appel – Ouverture de séance
Désignation d’un secrétaire de séance : Christophe DAPPEL
Approbation du procès-verbal de séance du 31 mars 2025 : adopté à l’unanimité
DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR
Délibération n°2025 – 051
Approbation du Budget primitif 2025 de la Commune - Budget Principal
Annule et remplace la délibération n°2025 – 031 du 31 mars 2025
Le Maire expose au Conseil municipal,
Suite au signalement de la DGFIP, il convient d’apporter des rectifications au budget primitif et de le représenter à l’instance délibérante.
Il est rappelé les conditions de préparation du Budget Primitif de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213 du 02 mars 1982, art. 7) ;
Entendu le Conseil Municipal au cours du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 27 Janvier 2025, organisé en application de la loi du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République ;
→ Il y a lieu pour le Conseil Municipal de :
- Décider de rectifier le budget primitif et de l’adopter comme exposé ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
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Délibération n°2025 – 052
Approbation du Budget primitif 2025 – Budget annexe de l’Eau
Annule et remplace la délibération n°2025 – 032 du 31 mars 2025
Le Maire expose au Conseil municipal,
Suite au signalement de la DGFIP, il convient d’apporter des rectifications au budget primitif – Budget annexe de l’Eau et de le représenter à l’instance délibérante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213 du 02 mars 1982, art. 7) ;
Entendu le Conseil municipal au cours du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 27 Janvier 2025, organisé en application de la loi du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République ;
→ Il y a lieu pour le Conseil Municipal de :
- Décider de rectifier le budget primitif – budget annexe de l’eau et de l’adopter comme exposé ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
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Délibération n°2025 – 053
Souscription d’un prêt auprès de La Banque Postale – Budget Principal
Le Maire expose au Conseil Municipal,
Afin de financer l’achat d’un véhicule LINDER pour les besoins des services techniques, il apparait opportun de recourir à un prêt d’un montant de 172 000,00 €.
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales proposées par La Banque Postale, il est proposé de signer un contrat de prêt avec ladite banque aux conditions suivantes :
Article 1 :
Montant du contrat de prêt : 172 000,00 €
Score Gissler : 1A
Durée du contrat de prêt : 5 ans
Objet du présent financement : Financer les investissements 2025
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2030
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds :
Montant : 172 000,00 €
Versement des fonds : A la demande de l’emprunteur jusqu’au 04/07/2025, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 2,94 %
Base de calcul des intérêts : Nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Echéance d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle 3
Mode d’amortissement : Constant
Remboursement anticipé : Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission
Commission d’engagement : 300,00 €
Article 2 :
Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à M. le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature de l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
→ Il y a lieu pour le Conseil Municipal de :
- Donner son accord pour la souscription d’un prêt pour un montant de 172 000 euros (cent soixante-douze mille euros) dans les conditions ci-dessus présentées ;
- Autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec La Banque Postale ;
- Autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
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QUESTIONS DIVERSES
Aucune demande de prise de parole particulière n'a été formulée lors de cette séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire à 19h45.