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Procès Verbal - pv cm 31052024&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Donan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31052024&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, PV - CONSEIL MUNICIPAL 31 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre le trente et un mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PETRA, Maire.

Présents : MM Michel PETRA, Marie-Annick GÉLIN, Sylvain HÉDER, Caroline KOENIG, Jocelyn TADEJ, Marcel PEROT, Sandrine DAMANY, Isabelle LE CARDINAL, Carole HIDRIO, Loïc CATALAN, Johan BERTRAND, Marine CARDINAL, Daniel LE METAYER, Loïc BIDAULT, Fabienne LE FOLL.

Absents excusés :

Jocelyn TADEJ qui a donné procuration à Marie-Annick GELIN,

Carole HIDRIO qui a donné procuration à Isabelle LE CARDINAL

Loic CATALAN qui a donné procuration à Sylvain HEDER

Loïc BIDAULT qui a donné procuration à Fabienne LE FOLL

Secrétaire de séance : Monsieur Johan BERTRAND

Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 15.

Nota : Le Maire certifie que la délibération a été affiché le 5 juin 2024 et que la convocation a été faite le 27 mai 2024.

2024-21 : VALIDATION DU PROGRAMME DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le programme de voirie pour l’année 2024 :

- Service technique : Réfection de la plateforme devant l’air de stockage (environ 130m2) et réfection de la tranchée (environ 7m2)

- Impasse du 8 mai 1945 : réaménagement de l’impasse

- Rue des clos Briens : Aménagement de la voirie

- Rue des châtelets : Aménagement de la voirie

L’appel d’offres sera lancé courant du mois de juin.

Le conseil municipal, après délibération, par 14 voix, 1 abstention :

• Valide le programme tel que présenté.

• Autorise le Maire à lancer l’appel d’offres auprès des entreprises

2024-22 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MANDAT AVEC B2A POUR L’ESPACE PARAMEDICAL

Dans le cadre du projet de l’aménagement d’un espace de santé, la commune souhaite réhabiliter le lieu de la bibliothèque actuelle située place de l’église.

La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85- 704 du 12 juillet 1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage dans les conditions fixées ci-après.I- Le programme de l’opération

Programme d’aménagement

En respectant les grands principes validés par la commune de Saint-Donan, le programme porte sur la réhabilitation de la bibliothèque actuelle en cabinet paramédical suivant :

- Démolition partielle

- Création d’ouverture

- Réhabilitation globale intérieur

- Changement des menuiseries extérieures et isolation extérieur globale

- mise en place d’une signalétique adaptée

Les locaux réhabilités auront pour vocation d’accueillir :

● 3 cellules de travail

● un espace de rangement / déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ● un espace de pause pour les professionnels de santé

● un espace d’attente de minimum 6 places

De plus les locaux réhabilités devront permettre les points suivants :

● non-croissement de la patientèle

● Mise en accessibilité PMR

● Toilette Privé

● Point d’eau dans chaque cellule

Une attention particulière devra être portée au niveau des espaces avec une séparation entre espace public et privé (réservé aux utilisateurs).

Autre point important, la réhabilitation devra prendre en compte la possibilité de réaliser une 4ème cellules de travail voire une extension future.

Mode opératoire :

Afin de mener à bien cette opération d’aménagement, il est envisagé de procéder, au nom et pour le compte de la commune de SAINT-DONAN, de la manière suivante :

● Présenter et faire valider les grands principes de réhabilitation et d’aménagement auprès des futurs utilisateurs identifiés (infirmière libérale de la commune).

● Faire valider l’esquisse par les futurs utilisateurs et la collectivité

● Soumettre l’évolution budgétaire et réglementaire à chaque étape de l’opération afin de pouvoir décider en connaissance de cause.

● recruter un maître d’œuvre à même d’accompagner un tel projet.

● Travailler sur une déclaration préalable et une autorisation de travaux.

● Mettre en œuvre ses travaux

● Assister à la réception des ²dits travaux

● Accompagner la collectivité tout au long du projet dans ces démarches de recherche des subventions

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 15 voix :

• Décide l’aménagement d’un espace de santé situé place de l’église (dans les locaux de la bibliothèque actuelle)

• Autorise le maire à signer la convention de mandat avec Baie Armor Aménagement (B2A) et toutes pièces relatives à ce dossier2024-23 : AVIS DE PREEMPTION DE L’ECOLE ST-ANNE

Le 24 avril dernier, nous avons reçu Monsieur VIGNAIS de l’enseignement privé au sujet du devenir de l’école Sainte-Anne suite à son prochain déménagement à la fin de l’année scolaire.

Lors de cet entretien, Monsieur VIGNAIS, représentant l’APEC, (Association Propriétaire des Etablissements Catholiques d’Enseignement des Côtes d’Armor) a signifié la volonté de vendre ce bien dans les mois prochains. Il est proposé que la commune se porte acquéreur. Cette école se situe 8 rue des châtelets, en plein bourg et représente une valeur patrimoniale. Il est intéressant pour une commune également de maitriser le foncier situé dans le centre bourg.

Par ailleurs, ce bâtiment servirait de relais pour la bibliothèque avant d’intégrer définitivement la maison pour tous. Il est proposé une enveloppe financière de 80 000 € maximum de ce bâtiment (frais en plus).

Le Conseil Municipal, par 12 voix, 3 abstentions,

➢ Décide une enveloppe financière à hauteur de 80 000 € pour l’achat de l’Ecole Sainte-Anne, située 8 rue des Châtelets 22800 SAINT-DONAN,

➢ Autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous documents relatifs à l’acquisition de ce bâtiment chez Maître JUMELAIS, notaire à PLERIN

2024-24 : BORNE ELECTRIQUE – EMPLACEMENT ET FINANCEMENT

Le SDE22 a récemment élaboré un schéma directeur sur me développement des infrastructures de mobilité décarbonée en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales et mes aménageurs privés. Ce schéma a notamment permis de définir, par commune, la localisation des bornes de recharges projetées en Cotes d’Armor pour les prochaines années en prenant en compte le maillage existant et des critères d’implantation définis par typologie de borne.

Le SDE22 propose son accompagnement pour :

- La réalisation des études techniques d’implantation

- La fourniture et la pose des bornes (y compris raccordement électrique et signalisation)

- L’exploitation courante (gestion de la commercialisation des recharges, maintenance, assistance aux utilisateurs)

Notre commune est identifiée dans ce schéma et est donc susceptible d’accueillir des points de recharges pour véhicules électriques. Le SDE22 prendra ainsi en charge 75% de l’investissement conformément à son règlement financier.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve :

Le projet d’implantation de borne de recharge présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant total estimé de 11 400€ HT (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maitrise d’ingénierie)

Notre commune, ayant transféré la compétence IRVE au Syndicat, versera une participation estimée à 2850€ HT.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

L’appel de fonds se fera au paiement par le Syndicat du solde des travaux et prestations aux entreprises.

Autorise Le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE), ainsi que tous documents nécessaires à la mise en place de l’équipement.

2024-25 : LE MATERIEL POUR LA CANTINE

Monsieur Le Maire expose qu’il convient de remplacer le robot coupe à la cantine. Trois devis ont été présentés :

- ARMOR MENAGER ET COLLECTIVITES (AMC) : Saint-Brieuc, 1950.67€ HT- 2340.80€ TTC - IGC22 : Ploufragan, 1927.34€ HT- 2312.81€ TTC

- TEC HOTEL : Yffiniac, 1910€ HT -2292€ TTC

Après avis de Madeleine GELIN, la cuisinière, il est proposé d’accepter l’offre de ARMOR MENAGER ET COLLECTIVITE qui intervient régulièrement dans la maintenance du matériel.

Après délibération le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

• Retient l’offre d’ARMOR MENAGER ET COLLECTIVITE pour un montant de 1950.67€ HT- 2340.80€ TTC

• Autorise le maire à signer le devis et toutes pièces nécessaires à l’acquisition du matériel

LES QUESTIONS DIVERSES :

- Maison pour tous : accord de subvention de 175 000€ de la Région « Bien Vivre Partout en Bretagne ». Pour rappel, 30 000€ du SDE (Eureka)

- Courrier de Lili DANIOU : Monsieur la Maire faire lecture d’un courrier reçu de Lili DANIOU domiciliée « le Vau Martin ». Au nom de plusieurs jeunes de la commune Lili DANIOU demande au conseil Municipal un lieu couvert ou fermé pour se retrouver.