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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
| Ville de Saint-Cloud
Secrétaire de séance :
Sacha GAILLARD
Présents : 25
Pouvoirs : 10
Votants: 35
Ne prend pas part:
Pour : 35
Contre :
Abstentions :
Le Maire
Éric BERDOATI
Les Adjoints au Maire
Mme Ségolène de LARMINAT
M-—Jean-Christophe PIERSON
Mme Brigitte PINAULDT
M. Jacques GRUBER
Mme-Capucine FREMIN-Du SARTEL
M. Olivier BERTHET
Mme-Anne—COVO
M. Jean-Claude TREMINTIN
Mme Françoise ASKINAZI
M. Nicolas PORTEIX
M. Sacha GAILLARD
Mme Diane DOMAS
M. Jean-Christophe ACHARD
Les Conseillers
ei GUEZENEC
M. Jean-Jacques VEILLEROT
Re athée RIOLRCROUERRE
Mme Edith SAGROUN
Mme Virginie RECHAIN
Mme Diane MICHOUDET
M. Nicolas PUJOL
Mme Céline PEIGNE
M——Laurent—MONJOLE
M-——Arnaud— BOSSER
Mme Pauline GEISMAR
Mme Claire LOUVET
M. Piere BOSCHE Mme Catherine GREVELINK
Mme Delphine POTIER
M. Rafaël MAYCHMAZ
M-——Pierre— CAZENEUVE
M. Xavier BRUNSCHVICG
Mme lrène DOUTSAS
tés Française
| Direction des Finances
Département des Hauts-de-Seine
Conseil municipal
du 9 février 2023
Délibération
C.M. 2023 - 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le 9 février à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT-CLOUD se sont réunis sous
la présidence d'Éric BERDOATI - Maire, pour la séance à laquelle ils ont été régulièrement convoqués par lettre du 2 février 2023.
Les pouvoirs suivants ont été donnés: de Jean-Christophe PIERSON à Éric BERDOATI, de Capucine du SARTEL à
Jean-Christophe ACHARD, d'Anne COVO à Jacques GRUBER, de Mireille GUEZENEC à Diane MICHOUDET,
de Nathalie MOUTON-VEILLÉ à Virginie RECHAIN, de François-Henri REYNAUD à Diane DOMAS, de Laurent MONJOLE à Nicolas PORTEIX, d'Arnaud BOSSER à Sacha GAILLARD, de Christophe WARTEL à Ségolène de LARMINAT et de Pierre CAZENEUVE à Pierre BOSCHE.
21 CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA RESTAURATION DE LA TOITURE DE L'ÉGLISE SAINT-CLODOALD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP),
ENTENDU l'exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets,
ENTENDU l'avis du Rapporteur Général de la Commission des Finances,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux travaux de restauration de la toiture de l'Église Saint-Clodoald dont le détail est présenté ci-dessous :
N°AP Objet de l'AP Montant AP CP 2023 CP 2024
Restauration de la toiture de 000003 l'Église Saint-Clodoald 1 705 000 € 305 000 € 1 400 000 €
SAINTÆCLOUD
Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement du budget des exercices concernés.
Sacha GAILLAI
Secrétaire de séance
Télétransmission en Préfecture le : 4 9 F TÜ
Numéro AR. - Préfecture :
à9-1Ÿ 595 Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le :
1 3 FEV. 2023
Acte exécutoire en date du: 1 3 FEV. 2073
Fait et délibéré à Saint-Cloud,
le 9 février 2023
Pour extrait conforme,
ZX DALUILE
Éric BERDOATI
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité teritoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
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