Procès Verbal - Compte rendu du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024

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Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL

Procès Verbal - Compte rendu du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,

dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents: ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BAJ-FRELIN Véronique, BOUSQUET Jérôme,

BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, MIR Laure, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien.

Absente : Mme JULIAN Vanessa.

Procurations : M. BOUDON Matthieu à M. BRETEAU Philippe, M. HITA José à M. CORBACHO Laurent, M. GERBAUD Grégory à M. SALVADOR Julien, Mme VIDAL Mélanie à M. CAZALS Jean-François.

Secrétaire de séance : Mme RIBES Chrystelle a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 DECISION 11/2024 : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE A la suite de la consultation engagée, la proposition du bureau SOCOTEC CONSTRUCTION a été retenue pour assurer la mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse. Le montant de la prestation s’élève à 4 250.00 € H.T.

2 - DECISION 12/2024 : MISSION COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE

A la suite de la consultation engagée, la proposition du bureau VERITAS CONSTRUCTION a été retenue pour assurer la mission de coordination protection de la santé pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse. Le montant de la prestation s'élève à 2 720.00 € HT.

3 - DECISION 13/2024: REALISATION DE PLANS POUR LES TRAVAUX DE

RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE La proposition de l'EURL BEGE (Bornage Expertise Géomêtre-Expert) a été retenue pour la réalisation des plans de l’état des lieux de la salle polyvalente Marcel Malafosse. Le montant de la prestation s’élève à 3 650.00 € HT.

4 - DECISION 14/2024: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DES

PYRENEES ORIENTALES POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS Le dossier de demande de financement au Département des Pyrénées Orientales au titre de l’Aide à

l’Investissement Territorial, déposé pour l’acquisition de matériels, a été modifié. En effet, le Département n’a pas retenu les acquisitions de matériel informatique. Un nouveau dossier a été déposé pour l’acquisition d’une tractopelle d’occasion et d’un échafaudage roulant. Ces acquisitions sont estimées à 52 313.00 € H.T. et pourraient être financées à hauteur de 32 %.5 - DECISION 15/2024: MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET L’EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE MARCEL MALAFOSSE A la suite de la consultation engagée, la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation

thermique et l'extension de la salle polyvalente Marcel Malafosse a été attribuée à l’agence d’architecture ATELIER GARRABE domiciliée à Müillas pour un montant de 81 468.00 € HT. décomposé comme suit :

- 64 425.00 € H.T. au titre de la tranche ferme (rénovation thermique),

- 17 043.00 € H.T. au titre de la tranche optionnelle (extension).

DELIBERATIONS

M. le Maire donne la parole à M. Jean-François CAZALS, Adjoint délégué aux finances.

1 - DELIBERATION 20/2024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 -

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par la Comptable de la collectivité, le document étant en tout point identique au Compte Administratif 2023 et n’appelant en conséquence ni observation ni réserve.

ADOPTE A LA MAJORITE : 14 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory par pouvoir de SALVADOR Julien, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien).

2 - DELIBERATION 21/2024 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-François CAZALS, Adjoint au Maire, approuve le Compte Administratif 2023, dressé par M. Rémy ATTARD, Maire, celui-ci s’étant retiré au moment du vote.

Le Compte Administratif de l’exercice 2023 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 662 497.97 € 876 477.92 € 2 538 975.89 €

Recettes 2 052 670.04 € 821 499.41 € 2 874 119.45 €

Résultat de 390 172.07 € - 55 028.51 € 335 143.56 € l’exercice

Résultats reportés 150 000.00 € 145 375.00 € 295 375.00 €

Résultats 540 172.07 € 90 346.49 € 630 518.56 € définitifs

ADOPTE A LA MAJORITE : 13 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory par pouvoir de SALVADOR Julien, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien).3 - DELIBERATION 22/2024 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter, pour la treizième année consécutive, les taux d’imposition communaux fixés comme suit :

- Taxe d’habitation :14.29 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 39.39 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 67.36 %

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 - DELIBERATION 23/2024: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET PRINCIPAL

VU le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la commune approuvé par délibération en début de cette même séance,

VU le Compte de Gestion 2023 du Comptable du Budget Principal de la commune approuvé par délibération en début de cette même séance,

CONSIDERANT la conformité des deux documents précités,

CONSIDERANT que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 se présente de la manière suivante :

Résultat de l’exercice : 390 172.07 €

Solde trésorerie ASA Las Cobas : 3 156.68 €

Solde trésorerie ASA Canterrane : 178.34 €

Résultat antérieur reporté : 150 000.00 €

Résultat à affecter : 543 507.09 €

CONSIDERANT que le solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2023 présente un excédent de financement de 90 346.49 €,

CONSIDERANT que le solde des restes à réaliser d’investissement ne présente pas de besoin de financement,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la manière suivante : e Affectation en réserves c/1068 : 393 507.09 €

e Report de l’excédent de fonctionnement c/002 : 150 000.00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

5 - DELIBERATION 24/2024 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL Après présentation des crédits prévus à chaque chapitre de la section de fonctionnement et de la

section d'investissement en dépenses et en recettes, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2024, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Total de la section 2 095 762.00 € 2 095 762.00 € de fonctionnement

Total de la section 2 341 024.00 2 341 024.00 € d’investissement

TOTAL 4 436 786.00 € 4 436 786.00 €

Dans le cadre de la fongibilité des crédits autorisée par la nouvelle nomenclature comptable MS7, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, pour l'exercice 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

ADOPTE A LA MAJORITE : 14 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (BOUSQUET Jérôme, GERBAUD Grégory par pouvoir de SALVADOR Julien, QUINTA Christèle, SALVADOR Julien).6 - DELIBERATION 25/2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

ASSOCIATION SUBVENTION 2024 | Nombre de

Voix POUR

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 500 € 17

RUGBY CLUB DE L’ASPRE 1 000 € 18 TENNIS CLUB 1500 € 17 FOOT CLUB DE TROUILLAS 900 € 18 RUGBY TOUCH DE TROUILLAS 500 € 18 CHATOUNES RUGBY TOUCH 500 € 18

DANSE TA VIE 400 € 18 LA BOULE TROUILLACENQUE 600 € 17

LA BOCCIA HANDISPORT 400 € 18 CR’N COACHING 66 400 € 17

DOJO DES ASPRES 700 € 18 ASSOCIATION CHASSE AGREEE 400 € 18 LA PALETTE DE TROUILLAS 400 € 18 MODEL’ART 400 € 18 CLUB DES AINES 600 € 18 FESTI LOISIRS 1 000 € 17 TRADITIONS GOURMANDES 400 € 18

SCRAP TROUILLAS 700 € 17 SOUVENIR FRANÇAIS 400 € 18

FNACA 500 € 18 AMICALE DES POMPIERS 600 € 18

FA SI LA LIRE 600 € 18 ASDAMA PRINTEMPS DE L’ASPRE 400 € 18

TAP I AMPOLLA 500 € 18 JEUNES AGRICULTEURS DES ASPRES 400 € 18

POUR LE BONHEUR DE TYRON 400 € 18 ADMR ASPRES RIBERAL 500 € 18 THUIR SOLIDARITE 500 € 18 LE CHAT L'ANGE 600 € 18

N'ont pas participé au vote :

M. CAZALS Jean-François pour le vote de la subvention à l’association « Gymnastique

Volontaire »,

M. BRETEAU Philippe pour le vote de la subvention au «Tennis Club» et à

l’association « La Boule Trouillacenque »,

Mme DUFOUR Laurence pour le vote de la subvention à l’association « CR’N COACHING 66 »,

Mme DUFOUR Laurence pour le vote de la subvention à l’association « SCRAP Trouillas », M CORBACHO Laurent pour le vote de la subvention à l’association « FESTI LOISIRS ».

ADOPTE A L’UNANIMITE7 - DELIBERATION 26/2024 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES : POLITIQUE SANTE

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres telle que définie par la délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2024.

Cette modification intègre dans les statuts de l'établissement public de coopération intercommunale deux nouvelles compétences :

- La construction du Pôle Santé et d’Imagerie Médicale des Aspres,

- Le soutien et / ou la participation aux actions de coordination de l’offre de soins sur le

territoire intercommunal avec la mise en place d’un Contrat Local de Santé.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 - DELIBERATION 27/2024 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES ASPRES

Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande des services de la préfecture, les communes membres du SIVU doivent à partir de cette année, imputer la contribution au syndicat en section de

fonctionnement. Depuis la création du syndicat, cette contribution était pour partie imputée : - En section de fonctionnement pour les dépenses relatives aux travaux d’entretien de la voirie et au paiement des intérêts des emprunts,

- En section d'investissement pour les dépenses relatives aux travaux lourds ou de création de voirie et au paiement du capital des emprunts.

Cette règle budgétaire et comptable implique une augmentation importante des charges de fonctionnement du budget communal (plus de 90 000 € pour Trouillas) et de ce fait, une réduction significative de la capacité d’autofinancement de la commune impactant de manière substantielle les équilibres budgétaires.

A ces éléments, s’ajoute l’impossibilité pour la Communauté de Communes des Aspres de bénéficier de l'ingénierie et du marché à bons de commandes du syndicat de voirie, alors même qu’elle a la charge de l’entretien des voies d’intérêt communautaire comme la route de Passa qui mène à la déchetterie.

Dans ces circonstances, il est envisagé de procéder à la dissolution du SIVU des Aspres au 1° janvier 2025. Les communes retrouveraient alors leur compétence « voirie communale ». Afin de continuer à bénéficier de la mutualisation avec un marché global pour les travaux de voirie, la Communauté de Communes des Aspres va proposer un service commun auquel les communes seront libres d’adhérer ou pas. Ce service commun fonctionnerait à l’identique des autres services communs existants.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal sollicite la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Aspres au 1‘ janvier 2025.

ADOPTE A L’UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.