Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municpal du 10 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2024
Procès Verbal - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal le
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2025
Procès Verbal - Compte rendu du Conseil Municipal en date du 10 av
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal le
Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 10 Mars 2020
Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Trouillas.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE TROUILLAS
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2020
Présents : ATTARD Rémy, BOUDON Matthieu, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, BURGOS Thierry, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, HITA José, JULIAN Vanessa, MIR Laure, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie Procurations : Mme ALBERT Jeannine à M. CAZALS Jean-François, Mme BAJ FRELIN Véronique à Mme VIDAL Mélanie
Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.
1 —- DELIBERATION 23/2020 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François CAZALS, Maire Adjoint, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Rémy ATTARD, Maire, celui-ci s’étant retiré au moment du vote. Le Compte Administratif 2019 peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses ou | recettes ou dépenses ou | recettes ou
déficit excédents déficit excédents
résultats reportés 103 694.59 181 020.64
opérations de l’exercice | 1 446 223.87 | 1 737 364.04 | 1 229 296.77 | 1 354 793.93
TOTAUX 1 446 223.87 | 1 841 058.63 | 1 229 296.77 | 1 535 814.57
résultats de clôture 394 834.76 306 517.80
Excédent total de clôture : 701 352.56 €
Voté à l’unanimité
2 —- DELIBERATION 24/2020 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité
3 - DELIBERATION 25/2020 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020 Sur proposition de la commission des finances réunie le 22 juin 2020, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour l’année 2020, étant entendu que le taux pour la taxe d’habitation reste figé.
Le produit attendu s’élève à 847 966.00 € et assure l’équilibre du budget. Taux Taux Bases Produit
2019 2020
Taxe 14.29 14.29 2 884 000 412 124 d’habitation
Taxe Foncier 19.29 19.29 1 854 000 357 637 Bâti
Taxe Foncier 67.36 67.36 116 100 78 205 Non Bâti
TOTAL 847 966 €
Voté à l’unanimité
4 — DELIBERATION 26/2020 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET POMPES FUNEBRES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François CAZALS, Maire Adjoint, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Rémy ATTARD, Maire, celui-ci s’étant retiré au moment du vote. Le Compte Administratif 2019 peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses ou recettes ou dépenses recettes ou
déficit excédents ou déficit excédents
résultats
reportés 5 641.31
opérations 253.51 1210.00 néant néant de
l’exercice
TOTAUX 253.51 6 851.31 néant néant
résultats de 6 597.80
clôture
Excédent total de clôture : 6 597.80 €
Voté à l’unanimité
5 — DELIBERATION 27/2020 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET POMPES FUNEBRES
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité
6 — DELIBERATION 28/2020 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 - BUDGET POMPES FUNEBRES
Vu le Compte Administratif 2019 du Budget Pompes Funèbres approuvé par délibération de ce jour, Vu le Compte de Gestion 2019 du Comptable du Budget Pompes Funèbres approuvé par délibération de ce jour,
Considérant la conformité des deux documents précités,
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 se présente de la manière suivante :
Résultat de l’exercice : 956.49 €
Résultat antérieur reporté : 5 641.31 €
Résultat à affecter : 6 597.80 € Considérant que le budget des Pompes Funèbres n’a pas d’écritures en section d’investissement,
Le Conseil Municipal décide de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement (compte 002), soit 6 597.80 €
Voté à l’unanimité
7 - DELIBERATION 29/2020 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET POMPES FUNEBRES
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du service communal de pompes funèbres tel qu’il a été présenté, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES : 6 792.80 €
RECETTES : 6 792.80 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES: 0€
RECETTES: 0€
Voté à l’unanimité
8 —- DELIBERATION 30/2020 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE FERME DES ASPRES
M. Rémy ATTARD et M. Philippe BRETEAU sont élus délégués titulaires et M. Jean-François CAZALS est élu délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Mixte Fermé des Aspres.
Voté à l’unanimité
9 — DELIBERATION 31/2020 _: FACTURATION DU SERVICE DE GARDERIE MUNICIPALE POUR LA PERIODE DU 22 JUIN 2020 AU 3 JUILLET 2020 Le conseil municipal décide que le service de garderie municipale ne sera pas facturé aux familles bénéficiaires pour la période du 22 juin 2020 au 3 juillet 2020.
Voté à l’unanimité
10 - DELIBERATION 32/2020 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU SPANC 66 (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES PYRENEES ORIENTALES)
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation en conseil municipal du rapport d’activités 2019 du Service Public d’Assainissement Non Collectif des Pyrénées Orientales (SPANC 66).
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
Compte rendu affiché le : 6 juillet 2020
Mise en ligne sur le site de la commune le : 6 juillet 2020
Rémy ATTARD 4