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Procès Verbal - 1776233630 SKM C301i26041413270 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Vimy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776233630 SKM C301i26041413270)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de

imy

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 3 mars 2026

SEANCE DU 3 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-trois février, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAERDE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Francis MONBORGNKE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.

Le quorum est atteint.

Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19 h 05

Ordre du jour :

Point d'informations :

Présentation du bilan 2025 des logements sociaux et communaux

Point d'étape de l'association « VimyVie »

Lancement de la procédure de la modification du Plan Local d'Urbanisme

Modification du calendrier des conseils municipaux 2026

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026

Projets de délibérations :

Finances :

1-_ Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2026

2- Modification du tableau des effectifs à compter du 19 février 2025 avec effet rétroactif au 1° janvier 2026

Attractivité Dynamique Locale :

3- Convention de partenariat - campagne de stérilisation et d'identification des chats errants — année 2026 — association « les given'chats »

4 Convention de partenariat - Campagne de stérilisation et d'identification des chats errants — Année 2026 - Fondation « 30 Millions d'Amis »

5-_ Signature de la convention pluriannuelle chemin des braves — Four Divisions Trail

Page 1 sur 24Petite-enfance, Enfance, Jeunesse :

6- Séjour ski à FRABOSA - Du samedi 21 février au dimanche 1 mars 2026

7- Séjour d'été à BLANES — Du Samedi 04 Juillet au Vendredi 17 Juillet 2026

8- Renouvellement du contrat « séjours enfants » avec la C.A.F — année 2026

Introduction

Le maire - Eh bien avant d'ouvrir cette dernière séance de conseil municipal, force est de constater que le quorum est

atteint à l'unanimité. Nous n'avons pas de procuration. Donc, merci pour votre participation à ce dernier conseil municipal.

Comme à l'habitude, je rappelle que celui-ci sera enregistré. S'il n'y a pas de remarques ou d'opposition. Cela étant dit, il

s’agit maintenant de désigner le ou la secrétaire de séance. Je vous propose de nommer Mme Françoise Louveau. C'est adopté, s'il n'y a pas d'opposition, merci à vous. Donc la séance est ouverte.

En introduction, chers collègues, Mesdames, Messieurs, ce conseil municipal est le dernier de notre mandat. Et je

souhaitais prendre un moment pour vous adresser au nom des Vimynois et en mon nom personnel un message de

remerciement. Depuis six années, nous avons travaillé ensemble avec un même objectif : servir Vimy et agir dans l'intérêt

de ses habitants, Chacun d'entre vous, avec ses convictions, ses compétences et sa disponibilité, a contribué à faire

avancer notre commune. Je tiens à souligner la grande qualité de nos échanges. Ils ont toujours été respectueux,

constructifs et bienveillants. Merci à l'ensemble de l'équipe. Cela a permis d'installer un climat de travail serein et utile à la

vie démocratique locale. Je veux également remercier chacune et chacun d'entre vous pour votre participation nombreuse,

régulière et toujours engagée tout au long du mandat. Votre présence et votre implication ont été au cœur de l'efficacité de

ce conseil. Ce mandat a été marqué par des événements sanitaires et politiques difficiles qui ont parfois mis nos

organisations à rude épreuve. Mais ces épreuves ont aussi révélé quelque chose d'essentiel, notre capacité collective à

faire bloc, à rester unis et à renforcer une véritable solidarité au service des Vimynois. Au fil de ces années, nous avons

mené de nombreux projets, petits ou grands, visibles ou plus discrets, mais toujours utiles à notre commune. Rien de tout

cela n'aurait été possible sans votre engagement, chers collègues. A l'heure où ce mandat s'achève, je souhaite tout simplement vous dire merci. Merci pour votre confiance. Encore merci à tous.

Points d'information

Présentation du bilan 2025 des logements sociaux et communaux

Le maire - Voilà, on va ouvrir cette séance sur l'ordre du jour qui est le suivant. On démarre par les points d’information. Et

on vous propose une présentation du bilan 2025 des logements sociaux et communaux. C'est un point quand même

important sur lequel la commune a travaillé pour répondre aux attentes d'attribution et de besoin de logements,

essentiellement pour pouvoir gérer les demandes des Vimynoises et des Vimynois. Et je vous assure que toutes celles et

ceux qui nous ont demandé rendez-vous et qui m'ont demandé rendez-vous, je les ai reçus. Et on a traité leurs dossiers pour les défendre dans les commissions d'attribution. Ce fut quand même un point essentiel, parce que mettons-nous à la

place des personnes qui sont en recherche de logement, c'est quand même un élément essentiel, donc on y a accordé une

importance très particulière, très, très particulière. Et donc on va vous présenter le bilan de cette gestion, Mme Nuytens, vous avez la parole.

Stéphanie Nuytens - Bonsoir, mesdames et messieurs. Je vous présente aujourd'hui le bilan d'activité 2025 du service logements sociaux et communaux. Ce service assure des missions essentielles : l'accueil et l'accompagnement des

administrés, le suivi des demandes, les relations avec les bailleurs ainsi que l'instruction des permis de louer. Ces missions

sont assurées au quotidien par Sybille Descamps, Déborah Debuisson et moi-même.

L'année 2025 en quelques chiffres : Notre parc social compte 236 logements et nous gérons 14 logements communaux. M.

Page 2 sur 24le maire a reçu les administrés lors de 39 rendez-vous dédiés aux logements sociaux, aux demandes de béguinage ou à

des situations d'urgence. Nous avons également traité 22 permis de louer, un outil essentiel de la loi ALUR (Accès au

Logement et un Urbanisme Rénové) pour lutter contre l'habitat indigne et protéger les locataires. À noter qu'un seul dossier

d'impayé est à déplorer sur le parc communal. Le parc social est réparti entre 5 bailleurs principaux : Pas de Calais Habitat,

ICF Nord-Est, Maisons et Cités, SIA et SIGH. Depuis janvier 2026, la gestion des logements SIGH est transférée à SIA. En

termes de mouvements locatifs, 27 logements sociaux ont été attribués cette année. La vacance est nulle dans le parc

social, Dans le parc communal, 5 logements sont actuellement vacants, notamment rue Chanzy, rue de l'Egalité, rue Jules

Ferry et rue Lamartine. Nous constatons une forte demande pour les types 2. Or, notre offre est limitée. Nous n'avons que

29 logements de ce type sur la commune. Sur les 35 demandes enregistrées, dont 25 émanent de Vimynois, le T2 est le

type de logement le plus sollicité. Pour conclure, pour 2026, le service se concentrera sur l'amélioration du suivi administratif

et sur une réflexion sur le développement de l'offre en T2, tout en renforçant le travail partenarial avec la CALL et les bailleurs sociaux. Je vous remercie de votre écoute.

Le maire - Merci Mme Nuytens. On voit bien dans ce rapport qu'on vient de vous présenter ce soir, que la gestion et le

besoin de logements sociaux est quand même un enjeu important pour la commune. Voilà. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Pas de questions ? Eh bien, je vous propose de passer au point suivant.

Point d'étape de l'association « VimyVie »

Le maire - On vous propose de faire un point d'étape sur l’activité de l'association VimyVie. On vous en a parlé il y a quelques mois sur l'accompagnement de ce beau projet. L'association VimyVie, je vous le rappelle, nous a proposé son projet à une époque qui était quand même intéressante pour nous puisque nous libérions les locaux du jardin d'enfants et ils nous proposaient une alternative intéressante au niveau du lien social intergénérationnel, en termes d'activités sur laquelle nous avons réagi et sur laquelle nous nous sommes associés. Nous en avions parlé lors d’un conseil municipal. Nous nous étions engagés à revenir vers vous. Donc, on vous propose maintenant de faire un point d'étape par nos deux animatrices de VimyVie. Voilà, mesdames, vous avez la parole. Merci beaucoup.

Aude FOULON : Bonsoir à tous. Donc ce soir, je vais vous présenter le bilan de l'année 2025 et nos projets pour 2026. Je commencerai par un petit récapitulatif de notre concept. L'idée c'est vraiment de créer du lien entre les habitants, de créer des rencontres, d’avoir un lieu de vie au sein de notre petite ville, pour rompre la solitude de certaines personnes, partager les savoirs pour les personnes qui ont des passions, et surtout favoriser les rencontres intergénérationnelles. Je vais revenir dessus en détail juste après. Donc le comptoir, c'est le nom qu'on a donné vraiment au local. Nous, ce qu'on propose, ce sont des produits faits maison qu'on cuit sur place, des livres, des jeux, des jouets pour occuper les plus jeunes, des activités pour tous les publics par des ateliers et des événements festifs. Pour l'instant, il n'y en a pas eu beaucoup, mais dès qu'il fera beau, on va pouvoir en faire beaucoup plus. Et on propose aussi des privatisations pour des anniversaires ou des événements familiaux. Un petit retour sur les différentes étapes qui nous ont menées à l'ouverture du lieu. On a créé l'asso en juillet l'année dernière, juste avant la réunion publique qu'on avait organisée. En août, on a installé tout le local et récupéré les meubles, essentiellement de la récupération. Quelques images du local. On a le local avant et après, une fois qu'on a mis tous nos objets. Et pareil pour le comptoir, qu'on a intégralement restauré. Et tout ça pour ouvrir le 20 septembre, avec certains de nos plus grands habitués. Donc voilà, l'idée c'est aujourd'hui de vous montrer un peu des photos, c'était que des projections la dernière fois, là on a vraiment pu vous mettre les vraies images du moment passé à Vimy. Quelques illustrations des ateliers qu’on a pu faire en 2025. Le bilan s'arrête vraiment à décembre. On a les ateliers créatifs qu'on organise le mercredi et le samedi, les matinées intergénérationnelles avec des résidents de l'EHPAD et les assistantes maternelles avec leurs enfants, des stages de cirque, des après-midi d'échecs, et là-bas, ça illustre la fête de la citrouille. Ça ce sont les ateliers récurrents, on organise soit toutes les semaines comme les échecs ou la matinée intergénérationnelle, les cercles de femmes qu'on fait deux fois par mois, du yoga une fois par mois, les ateliers créatifs, avec un nombre de personnes inscrites, présentes à chaque événement. Bon, très rapidement, les ateliers ponctuels, donc ça c'est vraiment ceux qu'on a fait une fois ou deux pour découvrir, tester, voir un peu ce qui intéressait le plus les usagers de l'association. Ce qui est intéressant de voir, ce sont les intervenants, on tenait vraiment, quand on a imaginé le projet, à ce que les intervenants puissent être soit des professionnels, soit des associations, ou même juste des adhérents de VimyVie. Et on

Page 3 sur 24voit que ça a vraiment été le cas, on a vraiment tous les profils. Et... Ça, ce sont des illustrations des stages des vacances de Toussaint qui avaient beaucoup plu. C'était un stage de cirque, d'éducation populaire, sur trois jours, qui avait beaucoup plu. Des petites illustrations de la privatisation. Ça, ce sont les événements du dimanche. C'était un Noël et un anniversaire. Et de l’autre côté, les anniversaires des enfants. Donc ça, c'est le mercredi après-midi ou le samedi après-midi. La salle peut être privatisée. On avait là, l'anniversaire d'un petit gamin d'un an et de Louise qui a 11 ans. Donc voilà, pour montrer un peu la diversité des événements qu'on peut organiser à VimyVie. Si on récapitule tout ça, on a ouvert quatre-vingt-deux jours jusqu'en décembre, ce qui représente plus de 1 500 personnes. On met des bâtons tous les jours pour pouvoir estimer ça. Et si on ajoute toutes les personnes touchées par nos différents ateliers, les privatisations, on arrive à peu près 2000 personnes touchées sur quatre mois. Donc on est assez fières de ces chiffres. Et on avait 74 adhérents au 31 décembre, on en à 92 aujourd'hui. Donc on continue à avoir de nouveaux adhérents chaque semaine.

Et donc voilà les gros chiffres sur vraiment le bilan financier de cette première période, jusqu'en décembre. Sans rentrer trop dans les détails, on a la partie recettes, donc les ventes et prestations, donc c’est toutes les consommations vendues au comptoir et les ateliers organisés, 1 000 euros d'adhésion et de dons et les subventions : c'était le crédit agricole qui avait financé notre machine à café. Au niveau des charges, on a donc forcément la matière première, la machine dont je viens de parler, et le personnel extérieur, donc les prestataires rémunérés. Et la dernière partie du tableau, ce sont les contributions volontaires. Donc là, on a pris en compte nos heures de bénévolat. On a estimé, on est à plein temps bénévole dans cette association, et on a rajouté aussi le temps passé par nos bénévoles. On commence à avoir une équipe assez solide qui nous aide à organiser tout ça. On a surtout, dans les contributions volontaires, les locaux. Donc les 10 000 euros qui représentent le loyer, enfin une estimation du loyer, oui, la mise à disposition du local, Si ce n'était pas le cas, ça faisait 10 000 euros de charges en plus et les dons en nature. Le résultat de l'exercice, on est à 4 300 euros, donc pareil sur les quatre premiers mois de fonctionnement de l'association. Tout ça, c'était le bilan 2025.

Pour 2026, on ne va plus revenir sur tout ça. L'idée, ce sont les mêmes objectifs que 2025, mais d'aller plus loin sur une année complète forcément, de mettre de plus en plus en place des projets collectifs et de coopérer avec plus d'associations, de dynamiser un peu Vimyvie. On a certaines populations comme les adolescents qu'on n’a pas encore trop aujourd'hui, donc on a différents projets pour réussir à les capter. On va organiser plus d'événements festifs et puis on va continuer tous les ateliers et tout ce qu’on propose aujourd’hui. Les événements en question, c'est la liste des événements qu'on a prévu d'organiser, certains comme la chasse à l'œuf ou la fête de la citrouille avec la ville de Vimy, et d’autres qui seront des événements spécifiques à Vimy. Il y a quelques images des événements qu'on a fait cette année. Là en bas, c'est une image générée par Intelligence Artificielle qui représente un peu ce qu'on aimerait faire cet été dans le jardin de VimyVie. Les défis pour 2026, on en a pas mal. Attirer les nouveaux publics, les adolescents, ce que j'ai dit tout à l'heure. On va aussi organiser des ateliers thématiques. C'est une demande qui a été assez récurrente sur ces premiers mois, d'organiser en semaine des moments pour échanger autour de différents sujets. Le gros défi sera de créer deux postes salariés. Donc là, cet été, on en sera à un an de bénévolat toutes les deux. Si on veut que le projet continue, il y a un moment où il va

falloir qu'on puisse en vivre aussi. Donc c'est le projet de cette année. Et donc pour ça, il va falloir obtenir des subventions. Donc le dossier FDVA (Fond pour le Développement de la Vie Associative) a été déposé, on est inscrite au comptoir du budget citoyen, la CALL aussi pour l'aide à la création d'emplois, et évidemment la ville de Vimy qui soutient, on espère qu'elle soutiendra encore notre projet. Un budget prévisionnel pour 2026, donc pareil, c'est très exhaustif, c'est juste pour vous montrer quelques chiffres. Ce qui change forcément, ce sont les frais généraux. On arrive à 28 000 euros avec nos deux emplois, enfin neuf mois d'emploi sur 2026. Sur les locaux, parce que c'est sur une année, si on devait payer le loyer, on se rend bien compte que tout le budget serait très différent.

Nos partenaires actuels, donc le Crédit Agricole et la Ville de Vimy. Et pour terminer, on voulait vous montrer quelques témoignages. On a mis en place un livre d'or dans l'entrée de l'asso. Donc, ce sont quelques témoignages écrits des usagers.

On est très contentes de ce bilan. C'est une expérience qui est vraiment très, très riche. Toutes les rencontres qu'on fait, tout ce qu'on découvre sur la gestion, sur les montages de dossiers, tout est très riche autour de ce projet. On espère que ça va continuer encore longtemps.

Sandrine DEPREZ - Et puis, on se rend compte de la demande. Le retour qu'on a des habitants est très positif. On nous remercie souvent d’avoir monté ce projet.

Aude FOULON - C'est vrai que ça fait du bien avec l'investissement qu'on y met de voir que ça fonctionne. On va arrêter

Page 4 sur 24là avec la projection. Si vous avez des questions, des remarques ou quoi que ce soit.

Le maire - Bravo mesdames. Bravo. Parce qu'on s'y était engagé, mais ça me rappelle des souvenirs. Un challenge ! Des défis ! Vous en parliez. Et soyez assurées que la commune, je l'espère, vous accompagnera parce qu'on n'est pas soutien, on est partenaire. C'est évident pour celles et ceux qui fréquentent le lieu, pour ceux qui ne l'ont pas fait, je vous invite à y aller: vous passez, vous prenez un café et vous verrez l'ambiance. Allez-vous faire un avis. Concernant la vie sociale et intergénérationnelle, allez-y, soutenons-les. Voilà. Est-ce qu'il y a des questions ?

Jean-Marie Verwaerde - Oui ? Une seule question, vous parliez d'un droit d'adhésion, d'accord, il est quand même peut- être important pour l'ensemble des personnes qui sont ici présentes de connaître le coût, et si c’est un coût d'adhésion annuelle ou à vie, je ne sais pas.

Aude FOULON - Bonne question, en tant que premier adhérent, je pense que vous devriez avoir l'information. L'adhésion est de 20 euros pour les adultes, pour une année scolaire. Donc on a commencé en septembre, ça finira en août, 10 euros par enfant et 8 euros à partir de 3 enfants.

Le maire - Voilà. Voilà, tout est dit. Pas d’autres remarques ?

Jean-Marie Verwarede - Encore une petite remarque. Vous parlez éventuellement de subventions. Je vous invite quand même d'aller frapper à la porte de la CAF pour tout ce qui est intergénérationnel et pour les enfants

Aude FOULON : Là, on a vraiment ciblé les subventions. Quand on a commencé les dossiers, on se rend compte que ceux-là sont vraiment solides et importants. Après, il y en a beaucoup d'autres. Parfois, ce sont des dossiers qui sont très lourds, donc il faut qu'on prenne le temps de remplir tout ça. Les échéances sont courtes, beaucoup sont en mars ou avril. On prospecte partout et on cible les priorités, pour l'instant, mais la CAF ça fait partie des subventions qu'on va demander, qu'on va essayer d'obtenir.

Jean-Marie Verwaede — Pour les dossiers, on peut vous aider là-dessus.

Le maire - On compte sur vous, M. Verwaerde.

Aude FOULON : Merci beaucoup.

Le maire - Merci encore. S'il n'y a pas d'autres questions. La commune reviendra vers vous, je pense à l'échéance àla fin de saison, c'est-à-dire à la prochaine rentrée scolaire. Enfin, tout au moins, c'est ce que je souhaite à la commune. Voilà.

Lancement de la procédure de la modification du Plan Local d'Urbanisme

Le maire - Donc le point suivant : le lancement de la procédure de la modification du plan local d'urbanisme. Donc là, on a deux sujets, deux sujets importants et stratégiques pour la commune, sur lesquels il ne va pas falloir confondre, mais qui sont parallèles, qui concernent bien l'urbanisme de la commune. Pour le premier, c'est la mise en conformité de notre PLU avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Ce Schéma de Cohérence Territorial qui concerne notre territoire, notre communauté d'agglomération a été, au bout de plusieurs années de travail, validé en juillet 2025. Et l'obligation qui est faite à toutes les communes, c'est d'adapter leur PLU (Plan Local d'Urbanisme) à ce SCOT, c'est-à-dire relever toutes les incohérences avec ce SCOT qui fait autorité sur les PLU. Nous devons nous mettre en cohérence, tout est dans le vocabulaire. Donc, M. Hautecoeur va vous proposer le sujet. Et il est mis sur la table également un autre sujet, c'est la révision du PLU, dont la dernière mise en place date de 2017, dont on se rend compte qu'il y a des améliorations et des incohérences aujourd'hui. Mais je précise bien que ce sont deux démarches différentes, l'une qui sera certainement un peu plus courte, la seconde certainement un peu plus longue, et certainement beaucoup plus coûteuse : beaucoup, beaucoup, beaucoup plus coûteuse. Mais je pense que le temps est venu pour Vimy de revoir ce plan local d'urbanisme. Voilà. Monsieur Hautecœur, vous avez la parole.

René Hautecoeur - Oui, donc sur le principe, on va lancer la révision simplifiée du PLU, de façon à avoir une compatibilité entre le SCOT et le PLU, C'est-à-dire qu'on va devoir intégrer dans notre PLU toutes les orientations du SCOT. Donc ça, c'est une révision simplifiée qui devrait être aboutie pour septembre 2026, si tout va bien. Parce que les délais sont plus courts en simplifié, c'est normalement sur six mois et on doit pouvoir le faire. Alors, il faut savoir qu'on a déjà entrepris les démarches, c'est-à-dire qu'on a rencontré donc « Urbycom », qui est donc notre bureau d'études concernant tout ce qui

Page 5 sur 24est urbanisme, On l'a rencontré donc le jeudi 26 février, donc ce n'est pas si vieux que ça. On a donc analysé avec eux la compatibilité du PLU, c'est-à-dire qu'ils sont déjà venus avec un document de 70 pages, on a passé tout ça en revue pour voir les orientations du SCOT, les dispositions du SCOT, la compatibilité du PLU, c'est-à-dire compatible, incompatible, partiellement incompatible, partiellement compatible, et puis y apporter des suggestions de façon à aboutir assez vite là- dessus. Donc la prochaine mission qui est demandée à « Urbycom », c'est de revoir sa première proposition en fonction de tout ce qu'on lui a avancé et de nous chiffrer, bien sûr, parce qu'on a besoin d'un devis pour pouvoir donner un accord et lancer officiellement cette révision simplifiée. Donc ça, c'est une première base. La deuxième, ce serait donc de lancer une modification générale du PLU. C'est-à-dire que là, on revoit donc tout le PLU, puisqu'il y a quelques incohérences dans le PLU. Et on a vu dernièrement qu'il y avait des choses qui devaient être mises en place. Donc on va lancer cette démarche qui va durer à peu près un an et demi. Il faut savoir que ça ne se fait pas sur six mois comme une révision simplifiée. Et ce

sont deux démarches qui ont quand même un coût, puisqu'il faut savoir qu'on a un bureau d'études. On doit donc faire des réunions de PPA (Personnes Publiques Associées), écrire à la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale), demander au tribunal de nommer le commissaire enquêteur, faire des parutions dans les journaux officiels, effectuer les affichages réglementaires, faire les rapports du commissaire enquêteur. Et nous, commune, on doit faire des réponses à ces différents points soulevés lors de l'enquête. Voilà un petit peu où on en est. Donc nous avons demandé au bureau d'études « Urbycom », de lancer les deux PLU en même temps pour essayer de gagner du temps. C'est-à-dire lancer la révision simplifiée et en parallèle lancer la révision globale, générale, de façon à essayer de gagner le maximum de temps et surtout d'engager cette révision générale de façon que ça puisse bloquer certaines décisions. Donc, voilà un petit peu où on en est. Donc, on attend le retour de « Urbycom » au niveau du document et de leur devis. À partir de là, on pourra

donner donc un accord. Voilà où on en est aujourd'hui. Vous avez des questions ?

Le maire - Oui ?

Doriane Hardy - Bonsoir à tout le monde. Je voulais savoir si vous aviez un retour du géomètre suite.

René Hautecoeur - Non, je n'ai pas de retour. Il devait faire ça pendant les vacances scolaires et je n'ai pas eu le retour. Mais je vais l'avoir. L'objectif, c'était de l'avoir gracieusement, d'accord, parce qu'on évite les dépenses au niveau communal. Donc je n'ai pas d'inquiétude là-dessus, maïs il faut savoir que Franck Thillier était en congé au sport d'hiver à La Plagne la semaine dernière, mais il avait passé la commande à ses gars. Je suis précis quand même. Il a passé la commande à ses gars et je pense que là il est rentré, il va me rappeler pour me donner les éléments.

Doriane Hardy - Parce que s’il fallait payer quelque chose, notre collectif était prêt à engager une petite quête ou une quête tout simple pour financer ces honoraires, si ça peut aller plus vite.

Le maire - || faut parler plus près du micro.

Doriane Hardy - Je dis que notre collectif était conscient de ces frais, qu'on était prêt à faire une collecte s’il le fallait, pour régler les honoraires, pour avoir une réponse plus rapide.

René Hautecoeur - Maintenant, si vous voulez engager des frais, vous pouvez le faire. Moi, ça ne me gêne pas.

Doriane Hardy - Comme on a demandé depuis quelques semaines, on aurait bien aimé savoir.

René Hautecoeur - Oui, de toute façon, aujourd'hui, le projet est arrêté pour l'instant. On attend le retour pour avoir cette cote. Je veux dire, il n'y a aucun permis qui est déposé, aucun PPE déposé. Donc aujourd'hui, on n'est pas une journée près.

Doriane Hardy - Oui, enfin, ça ne fait pas une journée, mais je veux dire qu'un promoteur est parti, mais un autre peut arriver du jour au lendemain.

René Hautecoeur - Oui, bien sûr. Bien sûr. Non, mais on va l'avoir, je pense que c'est une question de jour. Maintenant, si vous voulez engager des frais, moi, ça ne me gêne pas. Tant que ça ne sort pas de mon porte-monnaie.

Doriane Hardy - Bien, merci.

Le maire - Donc, pour compléter les propos, il y a bien deux sujets. C'est la mise en conformité du SCOT qui est une obligation, et la révision générale du PLU qui est une intention qui reviendra sur le sujet après les élections, évidemment. Mais je pense que c’est un souhait commun, ici, autour de cette table, de travailler sur ce sujet. Tout au moins, je l'espère. Voilà. Y a-t-il d'autres questions ?

Page 6 sur 24Julien Wojcieszak - Bonjour à tous. Je veux bien rajouter que finalement cette procédure en deux temps, comme l'expliquait M. Hautecœur, c'est finalement une très bonne opportunité pour mieux accueillir les envies et les besoins des habitants de Vimy. On voit bien que c'est un sujet hyper technique, même nous, on n'avait pas connaissance de tous les détails de ce PLU qui nous surprend finalement dans les possibilités qui peuvent être faites dans des rues comme la rue du 11 novembre par exemple. Et donc du coup, ça permet de réinterroger la stratégie qu'on doit développer pour la commune dans les années à venir, dans les mandats à venir, et de savoir ce qui est attendu en termes de logement, en termes de mobilité, mais aussi en termes d'environnement et puis d'énergie éventuellement aussi. Donc il y a plein de questions qui peuvent découler de ce questionnement du PLU qui peuvent être très intéressantes pour la commune.

Le maire - D'autres remarques ?

Evelyne Nachel - Oui, juste prise de parole, M. le maire, si vous le permettez.

« Bonjour, mesdames et messieurs. L'ensemble de notre groupe tient à informer son opposition au projet de construction au lieu-dit « le Vivier ». Le projet dénaturerait le centre de notre commune et ferait perdre ce qui tient à cœur à tous les Vimynois, l'esprit et l'âme de notre village. Nous tenons à faire savoir au collectif qu'il s'est mobilisé de façon remarquable et que nous le soutenons dans leur combat. Merci. »

Le maire - Merci. Très bien, merci. Je pense qu'on a une belle mobilisation et donc un intérêt collectif ici à 100% autour de cette table pour mener les actions, s'opposer, et je l'espère qu'on aboutira à une modification, mais là c’est une modification du PLU. C'est une des pistes, il y en a d’autres, mais une des pistes principales. Et c'est bien là-dessus qu'on doit se mobiliser, l'ensemble des élus, et bien sûr avec les Vimynoises et les Vimynois, et plus particulièrement, on l'a dit, vous l'avez dit, et on le redit, avec ceux qui sont touchés de plus près, c'est-à-dire les riverains. Donc ça, on le redit, c'est très clair. On peut se satisfaire qu'il y ait une solidarité, une unanimité ici. Donc le sujet ayant été mis en point d'information, on peut quand même acter que l'ensemble du conseil municipal se mobilise contre ce projet et surtout vers la mobilisation du PLU et vers une veille sur ce qui pourrait advenir de cette zone s’il y avait d'autres projets qui se présenteraient. Mais il faut surtout faire savoir pour que des investisseurs ou des aménageurs éventuels sachent qu'on a des intentions de modifier les destinations de ces zones. J'espère que c'est clair. Voilà. Merci messieurs dames. On peut passer au point suivant, M. Boulert.

Modification du calendrier des conseils municipaux 2026

Antony Boulert - Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose le calendrier des conseils municipaux pour l'année 2026. On a eu un conseil municipal le 27 janvier et le 3 mars. Il y aura donc un prochain conseil municipal le 22 mars qui aura pour objet l'installation du conseil municipal, donc du futur conseil municipal. Le 7 avril, on installera l’organisation de la collectivité avec tous les règlements, les commissions thématiques, tout ce qui permettra à l'avenir de faire fonctionner la collectivité. On votera le budget le 28 avril et ensuite on enchaîne les conseils municipaux, traditionnellement le 9 juin, le 22 septembre et le 3 novembre, se laissant toujours l'opportunité d'en caler un, si possible, en fonction des sujets d'actualité qui seront soumis au conseil municipal. Et il y en aura un dernier le 15 décembre.

Le maire - Merci. Pas de questions ? Donc on va passer au point suivant

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026

Le maire — L'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026. Y at-il des questions ou des remarques sur ce PV ? Pas de questions ? Pas de remarques ? Eh bien, il est approuvé. Je vous remercie.

Le maire - Eh bien, on va passer aux projets de délibération.

41/ Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2026

Le maire rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel

précédant celle du vote.

Page 7 sur 24Aussi, dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport précisant la situation financière et

économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Il ne s’agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget, mais bien d'évoquer le contexte financier national et

local dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront et par voie de

conséquence en termes de moyens financiers.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants relatifs au débat

d'orientation budgétaire ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), instaurant

l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de présenter un rapport d'orientation budgétaire (ROB) préalablement au vote du budget primitif ;

VU la circulaire du 17 février 2016 relative aux modalités de présentation du rapport d'orientation budgétaire ;

CONSIDÉRANT que le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 constitue un document essentiel pour informer le conseil

municipal sur les grandes lignes des finances communales, les évolutions financières prévisibles et les priorités de gestion

pour l’année à venir ;

CONSIDÉRANT qu'il permet de renforcer l'information et la transparence budgétaire auprès des élus locaux et des citoyens ;

CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du

budget primitif ;

La commission mixte réunie le 17 février a émis un avis favorable.

llest demandé au conseil municipal :

° De prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026, lequel expose :

- Le contexte global de la préparation budgétaire

- La situation économique et sociale de la ville

- L'analyse rétrospective et prospective de la ville

- Les orientations de la commune

- L'évolution de la dette

Le maire - Sur la partie finance, on va vous présenter le rapport d'orientation budgétaire, le fameux ROB. Mme Levant, vous avez la parole.

Agnès Levant - Bonsoir à tous. Je me rapproche de l'écran parce que c'est plus facile pour moi et pour mettre en valeur le travail des équipes du service finance. Cette première délibération est dévolue à la présentation du rapport d'orientation budgétaire, qui est le préalable pour le débat. Notre DGS vous l'a dit, le vote du budget aura lieu fin avril. Néanmoins, pour réaliser ce budget, il nous a fallu travailler sur les éléments préalables. La première chose, c'est le contexte mondial.

Je pense que vous avez eu le rapport d'orientation qui est quand même assez complet, si jamais vous voulez vous y référer. Donc simplement, dans le contexte mondial, il y a des pays qui vont bien, il y a des pays qui vont moins bien. |! y a surtout beaucoup de tensions géopolitiques : avec les événements qui se passent en Iran, on a la guerre en Ukraine qui n'est pas

Page 8 sur 24très loin, avec tous ces impacts qu'on a pu avoir et qu'on a encore aujourd'hui. Grosso modo, après le Covid, on a eu une explosion de la reprise économique. Maintenant, ça se calme un petit peu. Les prévisions de croissance mondiale sont... 3%. Donc souvent en France quand on a 3%, c'est à peu près l'étal. Donc c'est vrai que ce n'est pas bien évident quand

même. Pour nous en France, on a quand même une grande instabilité politique depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024. On a quand même eu quatre premiers ministres, avec une grande difficulté pour établir notre budget. Le budget de la sécurité sociale a été quand même voté, amendé, par contre, celui de l'État a été décidé en 49-3, avec, pour mémoire, un déficit budgétaire qui s'établissait à 5,4% de notre PIB. La volonté, c'était de redresser les finances publiques. Ça a été un peu difficile dans cette équation tripartite. Donc la cible, c'est 5% de déficit, avec des coûts quand même, que ce soit pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Donc il y avait initialement prévu 4,5 milliards d'économies pour les collectivités. On a réussi, il y a eu un moindre coût quand même, c'est à peu près 2 milliards

d'économies par rapport à l'année dernière. Donc on va arriver à 5% de déficit si tout se passe bien. Ce n'est pas une

bonne nouvelle quand même, même si grosso modo, les collectivités ont été, en tout cas les communes ont été épargnées. On a, on va dire, grosso modo un maintien de la dotation globale de fonctionnement. Donc ça, je vous rappelle, pour notre commune, c'est à peu près un million d'euros. Toutes les communes n'ont pas cette DGF (Dotation Globale de

Fonctionnement). Certaines communes qui sont plus aisées, même dans notre département, n'ont pas la dotation globale de fonctionnement.

Contrairement à ce qui est mis sur l'augmentation du Fonds vert, il y a une petite coquille (c'est à force d’avoir plusieurs projets de budget} Il y a une augmentation du fonds vert après le passage au Sénat, mais ça fait bien moins 20% par rapport à 2025. Donc c'est vrai que tout ce qui est investissement dans le recyclage, etc., ça ne va pas être facile. Il était un moment en question de fusionner toutes les dotations de l'État pour la subvention, mais ça ne se présente pas. On va voir un impact de la DCRTP. Ce gros mot pour dire la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, ça a été inventé en 2011 avec la réforme de la taxe professionnelle. C'était une compensation pour aider les collectivités. Celles qui gagnaient, elles ont bien eu, et puis tout doucement, depuis 2011, on diminue. Etil y a quelque chose qui n’a pas été indiqué ici, qu'il faut aussi avoir en tête, c'est l'augmentation de la TGAP, c'est la dépense globale pour les activités polluantes, ce qui va concerner nos déchets, encore une fois, avec une augmentation qui est prévue jusqu'en 2030. Donc ça, c'est la CALL qui est plus concernée. Il y a beaucoup de collectivités qui sont concernées, ce sont plus les intercommunalités, la région et le département. Donc nous, on devrait s'en sortir relativement bien. Par contre, autour de nous, ça va être beaucoup plus difficile. Donc c'est vrai que tout ce qui est demande de subvention, alors je regarde « Vimyvie », j'espère que ça aboutira, mais c'est vrai que ça risque d'être très compliqué.

Alors en ce qui concerne notre commune, vous connaissez à peu près les chiffres, on maintient notre population à peu près à 4 300 habitants. On a eu des périodes un petit peu plus élevées. On a la chance de bien vivre à Vimy. Donc on vit un petit

peu plus longtemps que les autres. On a une population légèrement plus âgée. On a à peu près 30% de notre population qui a plus de 60 ans. Mais on a aussi beaucoup de jeunes. Donc c'est quand même relativement satisfaisant avec une diminution du nombre d'enfants par famille. Ce qui fait que notre population aujourd'hui stagne. Alors,

un petit zoom sur les choses que vous appréciez le plus, les recettes et les dépenses de fonctionnement. Je dis toujours, ça, c'est le nerf de la guerre. Alors, je vais commencer par les recettes, même si elles sont en dessous. Dans le budget, dans le compte administratif 2020, nos recettes étaient à 4,581 millions. On va arrêter. Et pour le budget prévisionnel 2026, on sera à 5,289 millions. Pour mémoire, on a à peu près 50% de nos recettes de fonctionnement qui sont les impôts directs qui ont été revalorisés avec les bases. Cette année, ce sera un petit peu moins parce qu'il y a moins d'inflation. On a eu

quand même de belles années, heureusement. Et puis, il y a eu un gros travail de fait par les services pour aller chercher toutes les ressources optimales, ce qui fait qu'on a bien progressé de façon globale sur les recettes de fonctionnement, de plus de 25% au global sur l'ensemble du mandat. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, on était à 4,1 millions en 2020 et on devrait arriver à 5,5 millions en 2026. Il y a eu deux périodes, il y a eu la période Covid, il ne faut pas oublier qu'on a eu tout un tas de charges qui nous ont été impactées et puis aussi des charges de personnel quand l État nous a demandé d'augmenter le point d'indice. 3,5 une première année, 1,5 l'année suivante. On a les cotisations de la caisse de retraite qui augmentent, là encore une fois, de 3% sur les 5 années. Donc c'est vrai que malgré tous les efforts que l'on fait, on arrive à contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement, malgré, j'allais dire, un contexte difficile, parce que quand on a parlé d'inflation, le coût des matières premières, je regarde René, dans les travaux, ça s'est fortement vu, et on a dû faire attention un petit peu à tout. Alors, par rapport au réalisé de l'année dernière, qui est à 6 218 000 euros, on attend des recettes de fonctionnement légèrement en baisse, simplement parce qu’il y avait un événement exceptionnel, c'est la vente des terres rue Saint-Nazaire, donc forcément on retraite cet exercice. Donc on est sur un budget de recettes

Page 9 sur 24de fonctionnement, j'allais dire, à l'étal, puisqu'il n'y a pas d'augmentation de notre base sur les impôts. Et puis on n'attend pas vraiment de miracle côté subventions. Pour les dépenses réelles de fonctionnement, tout le monde a fait un effort. On est en légère baisse sur les dépenses de fonctionnement. C'est une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne, c'est parce qu'on maintient un haut niveau de service auprès de nos habitants. La bonne, c'est parce que les équipes sont opérationnelles, elles sont sur le terrain au plus près. On a quand même quatre pôles avec des directeurs très opérationnels et très efficaces sur le terrain. Alors bien sûr, dans ces dépenses, il y a un point qui est important, c'est la masse salariale. Parce que, je vous l'ai dit, il y a eu des évolutions de points d'indice, il y a effectivement la nouvelle structuration dans la commune, et puis quand même de bonnes nouvelles, ce sont nos agents qui continuent d'évoluer, qui passent des concours. Donc ça c'est une très bonne chose dans l'évolution des compétences de nos agents. Alors après le fonctionnement vient le temps des investissements. Alors on est sur une année électorale, donc on a fait le choix de ne pas faire de grandes orientations de gestion. Néanmoins il y a des choses qu'il faut que l’on fasse. La première ça peut être de payer bien sûr le maître d'œuvre pour la restauration municipale, puis finir la vidéoprotection, la deuxième phase. Le cimetière, parce qu'il n'y a plus de place au cimetière, il faut bien qu'on prépare les choses. On espère faire la voirie au moins rue du 4 septembre, avec une chaussée qui est quand même fortement délabrée. Un petit peu de matériel : racheter un véhicule, parce que les véhicules, au niveau des services, commencent à être quand même très usagés. Et puis, on s'est gardé une marge de manœuvre de 50 000 euros, parce qu'on sait que dans une commune, toujours des choses qui arrivent. Et puis, il y aura peut-être des choix après, justement, les élections. Alors,

dans les dépenses d'investissement, je regarde René, parce que René voudrait faire toujours plus, mais le problème, c'est qu'il faut des recettes en face. Donc ça c'est le nerf de la guerre. Donc simplement pour mémoire, on a toujours le fonds de

compensation de la TVA, à peu près 20 000 euros. Pour la taxe d'aménagement, elle est devenue accessoire. Les reports des investissements de l'année dernière, puisqu'on a des subventions qui ne sont pas arrivées l'année dernière, souvenez- vous pour la restauration municipale, et puis la vente de Chanzy non plus, qui n’est pas arrivée. Donc on va pouvoir en bénéficier cette année. Alors comme d'habitude, les recettes d'ordre qu'on a de l'autre côté et aussi, ce qui est un point important, c'est un virement de la section de fonctionnement vers l'investissement. Plus on fait d'économies sur le fonctionnement, plus on peut investir dans la commune et on en a bien besoin.

Le dernier point pour la situation de Vimy, c'est l'état de la dette. Vous vous souvenez qu'au 1er janvier 2026, l'encours de la dette est de 1 925 000 euros. Bien sûr, ça tient compte de l'emprunt que nous avons réalisé l'année dernière pour la restauration municipale. Je rappelle, 660 000 euros, c'est à peu près un tiers du montant de l'investissement de la restauration municipale. Et donc, ici, on paiera en capital 272 000 euros, qu'il faudra aller bien sûr passer dans nos dépenses d'investissement. Et vous voyez que tout doucement, on arrive en 2029 à 200 000 euros. Donc effectivement, les 660 000 euros sont venus se rajouter à notre capital de départ. On a des annuités quand même encore élevées sur les trois prochaines années, jusqu'en 2029 quasiment. Alors si on amoräit tout, on amortit jusqu'en 2043. Mais j'allais dire, c'était déjà une dette qui existait au préalable. On a de nombreux bâtiments qu'on a financés par emprunt. Il n'y a rien d’extraordinaire à ça. C'est plutôt même une bonne gestion puisqu'après, on conserve des disponibilités pour continuer d'investir sur d'autre chose. On n'a pas de frais fixes particuliers supplémentaires. Je voulais quand même dire que l'année dernière, effectivement, l'emprunt, même si certains se sont interrogés sur ce sujet-là, ce n’était pas une solution de facilité. De toute façon, on n’avait pas les subventions qu'on attendait, on n’avait pas tellement le choix. Et emprunter un tiers sur un bâtiment, ce n'est pas extraordinaire, (quand on fait construire une maison, en général, on emprunte un peu plus qu'un tiers) Donc voilà, l'idée c'était quand même de garder la rigueur dans les dépenses. Je regarde mes collègues, mais voilà, on essaye toujours de trouver les meilleures solutions. La commune, souvent, parce qu'on est commune, on nous donne des tarifs un peu plus élevés, mais bon, ça se négocie. Les services ont chacun leur propre budget. Ils sont responsables, ils savent que s'ils vont trop loin sur un sujet, ils ne peuvent pas aller ailleurs. Donc on peut féliciter quand même aussi les équipes comptables grâce à elles, on a quand même aujourd'hui, j'allais dire tous les 15 jours, les budgets qui sont à jour. On a les éléments suffisamment en temps et en heure pour pouvoir être en alerte. Donc ça, j'allais dire, c'est quand même un bon point qui a progressé. C'est vrai pour la partie finance, c'est vrai pour la partie ressources humaines, puisqu'on peut regarder quand quelqu'un doit progresser dans son emploi, est-ce qu'on peut le faire, ne pas le faire. À chaque fois, il y a quand même une réflexion sur les taux d'encadrement, je pense, pour le service jeunesse, pour effectivement être toujours au plus juste. Et donc, on va arriver à un effectif 2026 de 69 postes, tout confondu, avec le réaménagement du jardin d'enfants et de la crèche. Donc on aura bien optimisé toutes les structures. Je ne vais pas parler pour moi, mais c'est vrai qu'on sait que ça commence à être difficile, je pense notamment aux services techniques. Si on va plus bas dans les effectifs, de toute façon, on aura des factures de prestataires. Donc, c'est un équilibre qui n'est pas facile, mais on a su, je pense, essayer d'adapter les services pour tous les Vimynois, développer des compétences aussi pour les agents, tout ça Page 10 sur 24au service de la population. Donc, les orientations pour 2026 sont relativement neutres. La place est à vos questions et au

débat.

Le maire - Des remarques ? L'enjeu, Mme Levant le soulignaït, c'est de pouvoir garder un niveau de service aux Vimynois en fonctionnement, mais aussi d'avoir une CAF suffisante pour préparer les investissements futurs et de la faire correspondre également dans le tableau d'endettement qui vous a été présenté, de pouvoir être en phase, de pouvoir être crédible sur les investissements futurs. Voilà, Donc là, il s'agissait de vous présenter le rapport. Maintenant, le débat et le budget, c'est un sujet qui arrivera avec la prochaine équipe après les élections. Donc voilà. Chers collègues, oui ?

Evelyne Nachel - Je voulais juste dire, mais je l'ai déjà dit l'année dernière, parce que vous parlez de la CAF, et puis la référence des uns et des autres n'est pas toujours la même, parce que la CAF ici, c'est la capacité d'autofinancement. Je voulais le préciser.

Agnès Levant - Je vais me permettre de rappeler, en fait c'est le résiduel entre les recettes de fonctionnement courantes moins les dépenses de fonctionnement courantes. Tout ce qui est exceptionnel ne rentre pas bien sûr dans la capacité d’autofinancement. C'est le reste à vivre pour le ménage lambda. Effectivement, c'est ça qui nous permet de rembourser d’abord l'emprunt et puis de vivre à côté s’il y a d’autres choses qui peuvent arriver.

Evelyne Nachel - C'était juste une boutade parce que M. le maire a dit deux ou trois fois la CAF et je voulais juste rappeler que la CAF, ce n'était pas la caisse d'allocations familiales, mais la capacité d'autofinancement. Je voulais mettre un peu d'humour.

Le maire - Évidemment, puisqu'on parle de budget, donc la capacité d'autofinancement et donc pas la caisse d'allocations familiales. Ok, merci. D'autres remarques ? Pas d’autres remarques ?

Eh bien écoutez, je vais vous demander de passer au vote concernant donc ce rapport d'orientation budgétaire. Il y a une demande de vote ? Demande de vote ? Pas de demande de vote, c'est adopté, je vous remercie.

Pour à l'unanimité

21 Modification du tableau des effectifs à compter du 1e' février 2026 avec effet rétroactif au 1°" janvier 2026

I! vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs au 1er février 2026 avec effet rétroactif au 1e'

janvier 2026 soit :

- Création pour des avancements de grade :

o Catégorie C

= 2 grades : Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

= 2 grades : Adjoint Technique Principal de 19e Classe

= 1 grade : Adjoint Territorial d'Animation Principal de 2ème Classe

o Catégorie B

= 2 grades : Auxiliaire de Puériculture de Classe Supérieure

Le maire informe le conseil municipal que :

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable de la commission mixte en date du 12 février 2026.

Page 11 sur 24Vu le Comité Social Territorial du 12 février 2026.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée en dernier lieu par la Loi 2012-347 du 12 mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.

Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, le maire expose à l'assemblée que :

ææ Pour les évolutions de carrière, des postes doivent être créés pour permettre différents avancements de

grades,

ææ Pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,

æ Des postes sans affectation de personnel doivent être supprimés.

Et que, par conséquent, il y a lieu de créer les grades listés ci-dessous, au tableau des effectifs à compter du 1er février 2026 avec effet rétroactif au 1e janvier 2026 à savoir :

e La création, à compter du 1° février 2026 avec effet rétroactif au 1° janvier 2026 :

Emplois Permanents de catégorie C :

Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à créer

| - Administratif | Adjoint Administratif Temps complet 2

Principal de 18"

Classe

Animation Adjoint Territorial Temps complet 4 d'Animation Principal

de 2ème Classe

Technique Adjoint Technique | Temps complet 2. Principal de 1è

Classe

Emplois Permanents de catégorie B :

Filière Grade Temps de travail | Nombre de postes à créer |

Médico-Social Auxiliaire de Temps complet | 2

Puériculture de

Classe Supérieure

Le maire - Eh bien je vous demande de passer à la délibération suivante, qui est la modification du tableau des effectifs, un grand classique. C'est un sujet qui tient un cœur à M. Boulert, c'est bien quand même parce qu'au moins, notre gestion

Page 12 sur 24des effectifs est tenue à jour et on n'engrange pas un retard énorme. Et après, quand on doit passer une mise à jour, il n'y a plus personne qui ne comprend rien. À vous M. Boulert.

Antony Boulert - Effectivement, il s'agit là de proposer la création de 7 postes. La politique RH qui est menée depuis quelques années maintenant, c'est de permettre à des collègues qui sont éligibles à un avancement de grade de les nommer après évaluation professionnelle. Là, en l'occurrence, le centre de gestion nous a proposé l'avancement de grade de 7 collègues qui ont obtenu, après évaluation de leur supérieur hiérarchique, un avis favorable. Donc là, il s'agit de créer leur nouveau poste et de fermer le poste qu'ils occupent actuellement lors du prochain conseil municipal pour que, effectivement, comme M. le maire l'a rappelé, on soit à jour au fil de l'eau de nos effectifs et des postes qui sont occupés par les agents.

Le maire - Des remarques ? Demande de vote ? Pas de demande de vote, c'est adopté. Je vous remercie,

Pour à l'unanimité

3/ Convention de partenariat - campagne de stérilisation et d'identification des chats errants — année 2026 - association « les given’chats »

Dans le cadre de la gestion de la population des chats errants sur le territoire communal, il est proposé au conseil municipal d'autoriser la mise en place d'une nouvelle convention avec l'association « Les Given'Chats » pour l'année 2026 afin de poursuivre les actions de stérilisation et d'identification des chats libres.

La commune organise chaque année une campagne dédiée à la maîtrise de ces populations. L'association « Les Given'Chats » assure, quant à elle, la partie opérationnelle incluant le trappage, le transport chez le vétérinaire et la convalescence des animaux. La Fondation « 30 Millions d'Amis » apporte un soutien financier à l'opération mais n'intervient pas sur le terrain.

Cette convention vient en complément de la convention signée avec la Fondation « 30 Millions d'Amis », également soumise au vote ce jour.

Conformément aux dispositions de l'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, « le maire peut faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire réaliser leur stérilisation et leur identification et de les remettre sur les lieux de leur capture ».

Cet article attribue à la commune la compétence nécessaire pour conduire ces actions et pour collaborer avec des associations de protection animale.

Les objectifs de cette nouvelle convention sont les suivants :

° Poursuivre une collaboration efficace entre la commune, l'association « Les Given'chats » et la Fondation « 30 Millions d’Amis », toutes trois compétentes et engagées pour la protection animale.

°__ Simplifier les démarches administratives : un seul passage en conseil municipal au début de l'année pour valider l'ensemble du cadre partenarial.

«Faciliter la gestion financière : les paiements vétérinaires sont assurés par la Fondation et la commune ne verse qu’une seule subvention annuelle.

* Assurer une traçabilité complète des animaux, l'identification étant réalisée au nom de la Fondation « 30 Millions d'Amis ».

*__ Clarifier les interlocuteurs pour les administrés : « Les Given’chats » restera le contact principal, la mairie n'intervenant qu'en appui ou pour la communication.

Il appartient donc au conseil municipal

Page 13 sur 24© de valider la convention de partenariat avec l'association « Les Given'chats » pour la campagne 2026 et

d'autoriser le maire à la signer.

Le maire - Eh bien, on va passer sur le sujet de l'attractivité de la dynamique locale. Un sujet qui revient tous les ans, M. Philippe Heroguelle, les conventions de partenariat sur la stérilisation des chats errants.

Philippe Heroguelle - Nous avons deux délibérations sur le sujet. Une première délibération avec l'association du « Given Chats ». Dans le cadre de la gestion de la population des chats errants sur le territoire communal, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la mise en place d'une nouvelle convention avec l'association les « Given'Chats » pour l'année 2026, afin de poursuivre les actions de stérilisation et d'identification des chats libres. Les objectifs de cette nouvelle convention sont les suivantes :

- Poursuivre une collaboration efficace entre la commune, l'association des « Given'Chats » et la fondation « 30 millions d'amis », que nous retrouverons dans la délibération numéro 4, toutes trois compétentes et

engagées pour la protection animale.

- _ Simplifier les démarches administratives, un seul passage au conseil municipal au début d'année pour

valider l'ensemble du cadre partenarial.

- Faciliter la gestion financière, les paiements vétérinaires sont assurés par la fondation et la commune ne

verse qu'une seule subvention annuelle.

- Assurer une traçabilité complète des animaux, l'identification étant réalisée au nom de la fondation « 30

millions d'amis ».

-_ Clarifierles interlocuteurs pour les administrés. Pour les administrés, « Given’ Chats » reste l'interlocuteur principal, la mairie n'intervenant qu'en appui pour la communication.

I appartient donc au conseil municipal de valider la convention de partenariat avec l'association « Given'Chats » pour la campagne 2026 et autoriser le maire à la signer. Voilà. Y at-il des questions ?

Le maire - Eh bien, donc, il n'y a pas de questions ? Y a-t-il une demande de vote pour cette délibération ? ? Pas de

demande de vote ? C'est adopté. Je vous remercie.

Pour à l'unanimité

4] Convention de partenariat - Campagne de stérilisation et d'identification des chats errants - Année 2026 -

Fondation « 30 Millions d’Amis »

Dans le cadre de la poursuite de son action en faveur de la gestion des populations de chats errants sur le territoire communal et compte-tenu de la réussite de cette action constatée en 2025, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur la validation d’une convention de partenariat avec la Fondation « 30 Millions d'Amis » pour l'année 2026.

Cette convention s'inscrit dans la continuité du travail mené par la commune qui organise chaque année une campagne de stérilisation et d'identification des chats libres. La Fondation « 30 Millions d'Amis » propose de renouveler son soutien à travers la prise en charge de 50 % des frais vétérinaires liés à ces opérations, conformément aux modalités précisées dans la convention annexée. Les 50 % restants demeurent à la charge de la commune.

Conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, et notamment à l'article L211-27, « Je maire peut faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire réaliser leur stérilisation et leur identification, et de les remettre sur les lieux de leur capture ».

Cet article fonde la compétence de la commune pour organiser de telles campagnes et pour conclure des partenariats avec des associations ou fondations de protection animale.

Page 14 sur 24Pour la campagne 2026, la commune a inscrit un objectif de 25 chats à stériliser et identifier. Sur cette base, et en retenant un coût moyen de 110 € par animal, la participation communale s’élèvera à 55 € par chat, soit un montant total de 1 375 €. Cette somme devra être versée à la Fondation avant le début des opérations de trappage. La Fondation versera un montant équivalent, constituant un budget global de 2 750 €, qu'elle gérera directement pour le règlement des actes vétérinaires auprès des praticiens retenus par la commune et l'association « les Given’chats ».

L'organisation générale des campagnes demeure inchangée :

— la commune coordonne l'ensemble du dispositif,

- l'association « les Given’chats » assure le trappage, le transport et la convalescence des animaux, — la Fondation apporte le financement et assure la traçabilité des animaux identifiés, ceux-ci étant enregistrés à son nom.

Cette nouvelle démarche vise à garantir :

- une collaboration structurée et durable entre la commune, l'association « les Given'chats » et la Fondation, = une simplification administrative par un passage unique en conseil municipal en début d'année, — une meilleure visibilité sur le nombre de chats à trapper,

un allègement des démarches comptables grâce à un règlement centralisé par la Fondation, — un interlocuteur unique pour les habitants, l'association « les Given'chats » restant la référente de terrain.

Il appartient donc au conseil municipal de valider la convention de partenariat avec la Fondation « 30 Millions d'Amis » pour l'année 2026 et d'autoriser le maire à la signer.

Philippe Héroguelle - Je vais passer sur la deuxième, M. Le Maire. On a parlé de « Given’Chats », on va parler des « 30 millions d'amis », maintenant, c'est la suite logique. C'est une convention Tripartite avec donc « Given'Chats » et « 30 millions d'amis », dans le cadre de la poursuite de cette action en faveur de la gestion des populations de chats errants, qu’on remet donc en route pour la campagne de 2026. La commune a souscrit un objectif de 25 chats à stériliser et identifier. Cette base est d'un coût moyen de 110 euros par animal. La participation communale s'élève à 55 euros par chat, soit un montant total de 1375 euros. Cette somme devrait être versée à la Fondation avant le début des opérations de trappage. La Fondation versera un montant équivalent constituant un budget global de 2750 euros qu'elle générera directement pour le règlement des actes vétérinaires auprès des praticiens retenus par la commune. Suite à cette proposition, il appartient donc au Conseil municipal de valider la convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis pour l'année 2026 et d'autoriser le maire à la signer.

Le maire - Pas de demande de vote ? C'est adopté ? Très bien, je vous remercie.

Pour à l'unanimité

5/ Signature de la convention pluriannuelle chemin des braves - Four divisions Trail

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 relatifs aux compétences du conseil municipal et aux délégations consenties au maire ;

Vu la convention pluriannuelle intitulée « Chemin des Braves — Four Divisions Trail » conclue entre les communes de

Farbus, Givenchy-en-Gohelle, Neuville-Saint-Vaast, Souchez, Thélus et Vimy, et l'association Le Coquelicot — Following

Their Footsteps dont le siège est situé à Givenchy-en-Gohelle, convention qui a pour objet la définition, la coordination et

la mise en œuvre d’un programme d'actions en matière de valorisation mémorielle, patrimoniale et touristique liée à la

Première Guerre mondiale ,

Considérant que ce projet vise à développer et entretenir un itinéraire mémoriel structurant et à forte valeur culturelle, touristique et éducative ;

Considérant que les engagements des parties sont notamment les suivants :

Page 15 sur 24° contribution financière annuelle des communes ;

° coordination technique et administrative du projet ;

e entretien et suivi des installations ;

° _ participation à l'évaluation et au contrôle du programme d'actions

Considérant que le projet présente un intérêt public local direct au sens de la jurisprudence et du CGCT, notamment du

fait de son impact sur la préservation du patrimoine, l'éducation mémorielle et l'attractivité du territoire ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'autoriser la signature de ladite convention ;

À cet effet, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire :

e A signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa bonne exécution.

e À engager et à fixer le montant de la contribution financière de la commune à 1 000 € pour l'exercice en cours.

(2025/2026)

Le maire - Le sujet suivant, c'est la signature de la convention pluriannuelle dite « Chemin des Braves ». Je vous rappelle le contexte. Il y a un an, nous signions avec les maires des communes de Farbus, Thélus, Givenchy, Neuville, Souchez, un partenariat sur un projet appelé « Chemin des Braves ». L'objectif étant que pour les commémorations de 2027 l'on puisse valoriser notre territoire sur trois thèmes : la nature, le devoir de mémoire et le sport, la santé, L'ensemble des maires de ces communes ont démarré ce projet, il nous faut aujourd’hui aboutir à une structuration. Donc chaque commune travaille sur un thème très simple qui est de mettre en place un tracé de chaque division qui ont combattu en 1917 et qui ont eu un tracé sur ces communes. Et donc ces divisions auront un tracé spécifique dans chaque commune. L'objectif étant de passer une convention et de structurer, nous travaillons avec une structure associative, c'est beaucoup plus simple à gérer, qui s'appelle l'association « Les Coquelicots ». Chaque commune passe une convention avec « les Coquelicots » pour pouvoir mettre en place ce projet. Bien sûr, l'aménagement des sentiers en question sera géré par chaque commune et engagera des dépenses. Pour l'instant, il était important pour que l'ensemble des choses soient cohérentes de passer une convention. On vous propose ce projet de convention pluriannuelle et d'attribuer en l'occurrence, une subvention de 1 000 euros. C'est ce que font toutes les communes, les cinq communes en question actuellement. Voilà. Sur le dossier plus technique, peut- être, M. Hautecoeur, vous pouvez compléter ? Enfin, plus technique sur le tracé.

René Hautecoeur - Oui, donc, …

Le maire - Pardon, René, c'est vrai que Vimy est concerné par un tracé beaucoup plus long et peut-être un peu plus coûteux.

René Hautecoeur - Oui, donc on a tracé un chemin qui va représenter à peu près 5,7 km avec des points stratégiques, c'est-à-dire qu'il y a différents sites qui ont été nommés, c'est-à-dire qu'on a le Petit Vimy, on a la rue de Lalanne, on a le Monument aux Morts, ici, en centre-ville, et on a la Chaudière. Voilà, les points stratégiques. Donc à partir de là, on a tracé les parcours. Sur ces parcours, il y aura donc du fléchage, sachant que nous, ville de Vimy, il faut savoir que les différentes divisions avaient des couleurs. Nous, Vimy, nous sommes en bleu. Donc cette couleur bleue sera représentée aussi sur le fléchage. On aura donc un fléchage pour ramener les gens Et à chaque site, c'est-à-dire si je prends par exemple le Petit Vimy, il y aura donc un pupitre qui explique le Petit Vimy. il y aura aussi le tracé des 5,7 km, en disant « Vous êtes ici ». C'est-à-dire que les gens seront resitués par rapport au parcours général et ils pourront choisir de prendre telle direction ou telle direction. Donc, il y aura un fléchage chaque fois, de façon à faire un vrai parcours. Et les gens qui veulent faire la totale, ils peuvent faire 5,7 km. Donc il y a ça, il y aura donc des pupitres à mettre en place. On a un escalier à remettre en état qui se trouve entre la ruelle Cajou et la voyette qui rejoint la rue Sadi-Carnot. Et on aura donc aussi en face de la mairie un plan général qui reprendra les cinq parcours de façon à ce que les gens puissent se repérer par rapport à ce tracé. Voilà, donc le principe c'est de partir de la troisième division : le monument de la troisième division est sur le terrain de Neuville- Saint-Vaast. Donc on part de là et puis on descend. Voilà, vous allez voir tout ça.

Le maire - Donc voilà, ces conventions, c'est quand même un bon projet de territoire sur l'ensemble de ces communes qui représentent un intérêt historique et un intérêt touristique aussi. C'est de valoriser une action commune qui n'a jamais existé. Donc le débat est ouvert, si vous avez des questions. Avec cette convention, je précise de se rassembler sur le sujet, il

Page 16 sur 24s'agit également d'aller chercher des subventions, des financements. C'est bien aussi tout l'objectif, mais de montrer aussi aux deux agglomérations de Lens-Lévin et d'Arras qu'on doit mener un projet commun, puisque vous le voyez bien, sur les communes signataires de cette convention, vous avez Farbus, Neuville, Thélus sur la communauté d'agglomération d'Arras, vous avez Givenchy, Souchez, Vimy, sur la CALL. Donc vous voyez la transversalité du projet de valorisation de nos deux territoires, notamment en termes de communauté d'agglo. Voilà. Des questions, des remarques ? Oui ?

Evelyne Nachel - Vous parlez de plan pluriannuel. C’est quoi la base ? C’est 3 ans, 4 ans, 5 ans ? Parce que vous parlez de première année, plan pluriannuel. Mais elle est faite de combien de temps, la première étape ?

Le maire - Le premier objectif, c'est 2027. C'est-à-dire la date des 110 ans. Donc ça, c'est le premier objectif, des 110 ans de la commémoration de la bataille de la crête de Vimy. Donc voilà, et on verra ensuite comment ça se passe sur la réussite de ce projet, de l'entretien, de la collaboration avec les autorités canadiennes, avec qui, je ne l'ai pas dit, mais on travaille aussi en étroite collaboration : les autorités canadiennes, les offices de tourisme, beaucoup de structures sont associées en plus de nos communes. Voilà.

Evelyne Nachel - Donc c'est 2025-2027. Merci.

Le maire - Donc il n'y a pas d'autres remarques concernant cette convention ? Demande de vote ? Pardon ? Oui ?

Evelyne Nachel - Là, vous parlez d'une adhésion à hauteur de 1 000 euros pour 2026 ? Et après, il y a une répartition en fonction du coût de chaque tracé ou c'est un global qui sera réparti entre les six communes ? Est-ce que vous dites que Vimy, c'est un chemin qui est plus grand apparemment et qui est plus coûteux du fait de sa structure ? Est-ce que çà incombe entièrement à Vimy ou c'est une répartition en fonction du coût sur les six chemins ?

Le maire - Alors, la répartition se fera en fonction de ce qu'on aura comme coût avec les autres communes et des subventions qu'on va avoir. Donc pour l'instant, on n'a pas vraiment beaucoup de lisibilité, Chaque commune accorde une subvention pour bien montrer que quand on va déposer le dossier de subvention, que chacun a déjà contribué financièrement auprès de l'association pour déjà le fonctionnement, on va dire, administratif. Donc c'est Mme Valérie Bince- Stuart, qui a été nommée pour nous accompagner sur ce projet. Et on fera un point, je ne peux pas vous donner plus de détails aujourd'hui.

Evelyne Nachel - D'accord, merci.

Le maire - Voilà. Pas d'autres remarques ? Demande de vote ? Pas de demande de vote ? C'est adopté, je vous remercie.

Pour à l’unanimité

6/ Séjour ski à FRABOSA— Du samedi 21 février au dimanche 1°" mars 2026

L'intérêt d'un séjour au ski pour les jeunes de la commune présente de nombreux avantages à la fois éducatifs, sociaux et territoriaux.

Tout d’abord, il s’agit d'une opportunité d'ouverture et de découverte : beaucoup de jeunes n'ont pas accès aux sports de montagne, et ce type de séjour leur permet de découvrir un nouvel environnement, d'apprendre à pratiquer le ski et de développer leur autonomie.

Sur le plan éducatif et citoyen, le séjour favorise la vie en collectivité, le respect des règles, la solidarité et la responsabilité. Les jeunes apprennent à vivre ensemble, à s'entraider et à participer à la vie du groupe, ce qui contribue à leur éducation à la citoyenneté.

C'est également un moyen de renforcer la cohésion sociale au sein de la commune. En réunissant des jeunes de différents quartiers et milieux sociaux, l'action crée du lien et lutte contre l'isolement. Elle valorise aussi l'image d'une commune investie dans la jeunesse et le bien-être de ses habitants.

Enfin, un tel projet s'inscrit dans une politique locale de jeunesse et d'éducation populaire : il permet de promouvoir l'accès de tous aux loisirs, à la culture sportive et à la nature, tout en soutenant les valeurs de partage, d'égalité et de respect de l'environnement.

Page 17 sur 24Le séjour comprend :

Hébergement et nourriture {4 repas par jour)

Transport

Forfait de ski 5 jours + Matériel de ski

Un budget pédagogique à disposition du directeur

La présence du référent pédagogique à 2 réunions

Frais administratifs d'organisation et Assurances et assistance des participants

Le logement :

L'hôtel le Skilift se situe à Frabosa Soprana, à 200m des premières remontées mécaniques du Domaine Mondole ski.

Chambres de 2 à 4 lits avec sanitaire complet. L'établissement possède un salon commun, un restaurant, une salle

d'activité et une connexion WI-FI.

Restauration :

Les repas sont pris aux restaurants de l'Hôtel sous forme de buffet. La qualité des plats respecte la bonne réputation de

la cuisine italienne. Pique-Nique possible pour les sorties à la journée.

Le transport :

Le transport se déroulera en car grand tourisme (vidéo et toilettes). Le trajet se réalisera de nuit. Deux chauffeurs

professionnels se relayeront tout au long du trajet.

Assurance :

Itinéraire Vacances et Voyages dispose d’une assurance professionnelle auprès de la MAIF qui garantit l'ensemble de

ces activités.

Les participants disposeront d’une assurance qui couvre l’ensemble des risques, à savoir :

- _ Responsabilité civil —- Défense

- Indemnisation des dommages corporels

- _ Dommage aux biens

- Assistance — Rapatriement

Le ski :

La station est la fusion de 3 stations de ski (Fabrosa Sopran — Prato Nevoso -— Artesina)

Les skieurs ont à leur disposition 105.3 km de pistes et 25 remontées. La station de sports d'hiver se situe entre 807 et 2085 m d'altitude.

Animation :

En marge des activités proposées sur notre planning, des activités extra-ski seront proposées (Ski nocturne, Raquette,

Musée de la montagne)

Page 18 sur 24L'équipe :

L'ensemble des activités et animations sera encadré et conduit par une équipe travaillant à l'année au CAJ : Un directeur

Vincent FARINE, joignable au 06.40.90.97.54, un directeur adjoint Benoit SIX (BAFD stagiaire) et 5 animateurs (trices)

diplômé(e)s BAFA.

L'organisation :

Le prix demandé aux familles vimynoises et farbusiennes est de 500,00 euros pour un enfant et 470,00 euros à partir du

2ème enfant (tarif fratrie) Le prix demandé aux familles extérieures est de 975,00 euros par enfant.

BUDGET PREVISIONNEL

Effectif : 40 participants, 1 directeur et un directeur adjoint (agents communaux) et 5 animateurs

Le maire - Eh bien, on passe au sujet suivant qui sont les séjours ski, séjours d'hiver, séjours d'été, M. Franck Loder, et également le renouvellement du contrat séjour enfant avec la CAF. Donc là, la CAF, c'est bien la caisse d'allocation familiale.

Franck Loder - Oui, bonsoir à toutes et à tous. Sur le séjour ski qui s’est déroulé sur la deuxième semaine des vacances et qui s’est bien passé, ils sont rentrés ce dimanche, ils ont pu bénéficier des fortes neiges qui sont tombées sur la première semaine et bénéficier bien sûr du beau soleil en Italie. 1! nous avait été demandé de retravailler sur la participation des familles, notamment sur le tarif fratrie, pour le séjour ski. Donc il est proposé le tarif fratrie à 470 euros. C'était 500 euros pour rappel pour les familles avec un seul enfant et 470 euros à partir du deuxième enfant. Je ne sais pas si ça a été vu en commission mixte, de toute façon, ça avait été travaillé. Je ne sais pas s’il y a des questions par rapport à ça.

Le maire - Donc sur le séjour d'hiver, y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Pas de demande de vote ? C'est adopté, je vous remercie.

Pour à l'unanimité

71 Séjour d'été à BLANES — Du Samedi 04 Juillet au Vendredi 17 Juillet 2026

L'intérêt d'organiser un séjour d'été pour les jeunes de la commune présente de nombreux bénéfices éducatifs, sociaux et territoriaux.

Sur le plan éducatif et citoyen, ces séjours favorisent l'autonomie, la responsabilité et la découverte de nouvelles activités. Ils permettent aux jeunes d'apprendre à vivre ensemble, à respecter les règles collectives et à développer l'esprit d'équipe, contribuant ainsi à leur formation personnelle et citoyenne.

Sur le plan social, ces initiatives renforcent la cohésion entre les jeunes de la commune, en créant des liens durables au- delà des quartiers ou des établissements scolaires. Elles offrent aussi une égalité d'accès aux loisirs pour tous, notamment pour les familles modestes qui ne peuvent pas partir en vacances.

Pour la commune, l'organisation d’un séjour d'été est un outil de politique jeunesse fort : elle valorise son engagement envers les jeunes, renforce le sentiment d'appartenance à la collectivité et améliore son image auprès des habitants. De plus, cela peut dynamiser la vie locale en mobilisant les associations, les animateurs et les partenaires éducatifs.

Page 19 sur 24Enfin, sur le plan préventif, offrir un cadre structuré et encadré pendant l'été contribue à éviter l'isolement, l'ennui ou les comportements à risque des jeunes durant les vacances.

Le séjour comprend :

Hébergement et nourriture (3 repas par jour)

Transport

Les activités budget à 120€/jeune

Les frais d'encadrement : pension et hébergement de l'équipe d'animation

La présence du référent pédagogique aux réunions

Frais administratifs d'organisation et d'assurances et assistance des participants

Le logement :

L'hôtel Esplendid se trouve seulement à 300m de la plage et à 600m du centre-ville et du port de plaisance de Blanes. I dispose de piscines intérieures et extérieures, d’un sauna et d'une salle de sports.

Installé dans de beaux jardins, l'hôtel possède des courts de tennis et de squash et un terrain multisports.

Les chambres de 3 ou 4 lits sont très confortables et climatisés. Elles sont toutes équipées d'une salle de bain.

Possibilité de disposer d'une salle pour les activités et autres temps forts durant le séjour.

La réception ouverte 24h/24 propose des coffres-forts et consignes. Connexion WI-F1

Restauration :

Les repas sont pris dans l'une des trois salles du restaurant de l'Hôtel sous forme de buffet.

Un espace est réservé à notre groupe.

Pique-Nique possible pour les sorties

Budget prestataire 12V pour boisson hors repas.

Le transport :

Le transport se déroulera en car grand tourisme (vidéo et toilettes). Le trajet se réalisera de nuit. Deux chauffeurs professionnels se relayeront tout au long du trajet.

Le groupe « IMA » (Inter mutuelles assistance) assure un transport médicalisé si besoin avec service de taxi si urgence

imprévue.

Assurance :

Itinéraire Vacances et Voyages dispose d'une assurance professionnelle auprès de la MAIF qui garantit l'ensemble des

activités.

Les participants disposeront d'une assurance qui couvre l'ensemble des risques, à savoir :

-__ Responsabilité civile — Défense

- Indemnisation des dommages corporels

- _ Dommages aux biens

- Assistance — Rapatriement

Page 20 sur 24La plage :

À moins de 300m du centre, les jeunes trouveront la plage de Blanes, une plage très vaste, elle sera le lieu de nombreuses animations (baignades, tournois sportifs, Farniente au soleil et animations de plage)

Animations :

Plusieurs animations seront proposées (WIBIT, Bouée tractée, fly fish, Snorkeling)

Visite du jardin botanique Marimurta ainsi que de la Cala Sant Francesc (Crique idéale pour les balades)

Marché nocturne, concerts.

Sortie au parc Water Word. Parc aquatique d'une surface de 140 000m2 et 20 grands toboggans.

Visite de BARCELONE (visites de quartiers, musée du stade de Camp Nou, le port...)

L'équipe :

L'ensemble des activités et animations sera encadré et conduit par une équipe travaillant à l'année au CAJ : Un directeur

Vincent FARINE, joignable au 06.40.90.97.54 et 4 animateurs (trices) diplômé(e)s BAFA.

L'organisation :

Le prix demandé aux familles vimynoises et farbusiennes est de 830 euros par enfant et 800 euros à partir du 2ème (tarif

fratrie) Le prix demandé aux familles extérieures est de 1200 euros par enfant.

BUDGET PRÉVISIONNEL

Effectif : 30 participants, 27 Vimynois et Farbusiens ou extérieurs), 1 directeur et 4 animateurs

Dépenses Recettes

Prix du séjour 35280€00 Participation des familles | 24810€00

e 1060€/enfant/ 30 enfants 830€00*27 (31800€)

Tarif fratrie (à partir du 2ème

e _870€00/animateur/ 4 pers enfant) (3480€) Gratuité pour le

directeur.

Page 21 sur 24800€00*3

Coût des animateurs 6544.46 Participation de la CAF

(4 pers) Subvention séjour : | 7645€00

Bonus territoire : | 5673€00

Coût des agents 1700€00 Participation communale | 7341€44

(1 personne forfait heure sup) Participation Farbus (3 jeunes) | 1110€00

Coût salarial 1 agent 2554€98

Dépenses diverses 500€00

TOTAL : 46579€44 579€44

À cet effet, le maire demande au conseil municipal

e de valider le projet dans son ensemble

Franck Loder - Sur le séjour d'été, du 4 au 17 juillet à Blanes, la CAF nous demande, bien sûr, la Caisse d'allocations familiales nous demande de retravailler un petit peu sur le prix et la participation des familles et de ne pas excéder 850 euros. Donc la proposition qui est faite, c'est 830 euros pour la participation des familles à un seul enfant et le tarif fratrie, 800 euros pour le séjour été.

Evelyne Nachel - Je n'ai pas de questions, puisque comme ça a été présenté déjà en décembre, et que c'est juste qu'on revoit la partie financière, il n'y a pas de questions précises.

Le maire - Ok. S'il n'y a pas d’autres remarques, il y a une demande de vote ? Pas de demande de vote, c'est adopté

Pour à l'unanimité

8/ Renouvellement du contrat « séjours enfants » avec la c.a.f - annee 2026

La convention « Séjours » conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales constitue un levier essentiel pour une

commune souhaitant développer une politique éducative et sociale en faveur des enfants, des jeunes et de leurs

familles. Elle permet de faciliter l'accès aux séjours éducatifs et de loisirs, notamment pour les familles aux revenus

modestes, en réduisant le coût financier restant à leur charge.

Page 22 sur 24Ce partenariat s'inscrit pleinement dans les objectifs de cohésion sociale, d'égalité des chances et de soutien à la

parentalité portés par la commune. Les séjours proposés favorisent l'autonomie des enfants et des jeunes, la socialisation, la découverte de nouveaux environnements ainsi que le développement personnel.

La convention permet également à la commune de bénéficier d'un accompagnement financier de la CAF, contribuant à

la pérennité et à la qualité des actions mises en œuvre, tout en sécurisant le cadre réglementaire et partenarial des dispositifs proposés.

Enfin, le renouvellement de cette convention traduit la volonté de la commune de poursuivre un engagement structurant

en matière d'actions éducatives et sociales, en cohérence avec les orientations nationales et locales de la CAF et les

besoins identifiés sur le territoire.

La convention « séjour enfants » de notre commune est établie pour 75 places plafonnées à 850 € 00.

À cet effet, le Maire demande au conseil municipal :

e d'accepter le renouvellement de la convention « Séjours Enfants » pour l’année 2026.

Le maire - Eh bien, on revient sur le renouvellement du contrat, avec la CAF.

Franck Loder - Caisse d'allocations familiales. Renouvellement du contrat séjour enfant, donc la convention séjour enfant, qui permet de faire partir 75 jeunes, ados, sur les séjours, séjour été, séjour hiver. Voilà, c'est un renouvellement qui permet de traduire une volonté de la commune de poursuivre son engagement auprès de ces séjours, qui sont mis en place depuis quelques années maintenant, et qui fonctionnent à plein régime, qui fonctionnent très bien quand on voit le retour des ados sur le séjour hiver.

Le maire - || y a des questions par rapport à ce contrat ? Pas de questions ? Pas de demande de vote ? Je vous remercie,

c'est adopté.

Pour à l’unanimité

Eh bien, on a épuisé l'ordre du jour. Je vous proposerai donc, dans les questions diverses, une intervention de M. Wojcieszak sur le comité de pilotage « Enercoop ». Vous pouvez expliquer ce que ça veut dire ?

Julien Wojcieszak + On pourrait encore parler de CAF si on veut parler du budget, mais ce n'est pas l'objet de ma présentation, Donc c'était juste pour vous informer des dernières évolutions du projet d'Enercoop. On a eu le retour de l'étude intermédiaire Faune et Flore qui permet de définir s'il y a des espèces, qui permet de vérifier qu'il n'y a pas d'enjeu écologique sur la parcelle qui sera équipée de panneaux photovoltaïques. Les retours sont rassurants. Il a été étudié les espèces notamment des lézards qui nichent en périphérie, des oiseaux pas mal, et surtout des plantes, mais pas de plantes rares à préserver. Il y a un retour qui a été fait aussi lors du dernier COPIL sur le nombre de participants qui est très bon

pour ce type de projet. On en est encore au début de la mobilisation des habitants et on a une petite centaine de personnes qui ont participé sur les deux événements avec des gens qui sont engagés à vouloir poursuivre et s'investir bénévolement dans la gouvernance et dans la participation et le développement de cette structure qui est à créer. Voilà les sujets qui ont été évoqués dans les différentes questions lors des réunions publiques que nous avons déjà faites et qui permettaient de s'acculturer avec les enjeux de construction d'un projet citoyen qui est assez nouveau dans la région, voire même le premier en termes de centrale photovoltaïque au sol de cette ampleur. Le prochain temps sera le 8 avril à 18h30 ici même, où il y aura une organisation d'un ciné-débat pour permettre aux habitants de se projeter sur ce qui est la création d'une coopérative citoyenne à but de production photovoltaïque. Donc c'est la commune de Mérindol dans le sud qui a déjà créé deux projets photovoltaïques en toiture et au sol et le but est de montrer en fait l'histoire humaine et l'histoire de ces habitants qui se sont mis autour de ce projet. Voilà ça sera l'occasion à la fin de poser toutes vos questions pour comprendre l'organisation. En termes de timing, voilà où nous en sommes. Donc la réunion le ciné débat c'est la troisième réunion publique. || y aura des copils donc des comités de pilotage qui seront organisés avec les élus mais c'est une nouveauté aussi avec les habitants qui désirent s'impliquer dans la gouvemance et de l'organisation de ce projet. Une visite de site est prévue le13 juin, dont les modalités d'horaire et d'organisation sont encore à préciser, mais on s'oriente sur le 13 juin Page 23 sur 24pour une visite du site, pour découvrir un petit peu les enjeux et l'organisation qui sera envisagée par la suite. Et puis, différents temps de présentation aux habitants et aux différentes personnes qui voudraient investir dans le projet. Voilà, si vous avez des questions. Venez, le 8 avril.

Le maire - Merci Julien. Il n'y a pas de questions ? On peut se satisfaire. Le sujet du photovoltaïque sur la friche suit son cours. || avance doucement, mais sûrement. Et la phase de consultation, de prise en compte et de participation de la population est quand même très importante. Voilà. Y a-t-il d'autres questions ? Il n'y a pas d'autres questions ?

Eh bien écoutez, chers collègues, à l'occasion de ce dernier Conseil municipal du mandat, je souhaite revenir en quelques mots sur les six années que nous avons passées ensemble. Six années d'engagement, de travail collectif et de décisions prises au service des Vimynoises et des Vimynois. Six années durant lesquelles notre Conseil municipal n'a jamais cessé d'être actif, mobilisé et pleinement impliqué dans la vie de notre commune. Quelques chiffres permettent de mesurer l'intensité de ce mandat : 48 conseils municipaux, 173 commissions thématiques, 519 délibérations et plus de 400 points d’information présentés, discutés et suivis. Derrière ces chiffres, il y a du temps consacré à des dossiers préparés, des projets réfléchis, des avis échangés, des décisions assumées collectivement, toujours dans l'intérêt des habitants. Avant de clore ce mandat, je souhaite exprimer ma reconnaissance à chacune et chacun d’entre vous pour votre investissement et votre sens du devoir, J'ai également une pensée particulière pour celles et ceux qui ont contribué au bon fonctionnement de ce Conseil municipal : agents, mais également élus, qui ont fait le choix de ne pas se représenter. Leur engagement, leur disponibilité et leur participation ont été précieux pour Vimy. Je tiens à les remercier chaleureusement. À toutes et à tous, merci. Merci pour ces six années de travail partagé, d'écoute, de dialogue et de respect au service de notre commune. Merci à tous. Bonne soirée.

Philippe Héroguelle - Et pour la dernière, M. le maire, une petite collation se fera au bout de la salle.

Le maire - Et surtout, chers collègues, les signatures, On n'oublie pas !

La séance est levée à 20 h 25

La secrétaire de séance, te maire, ER L_Y Fetes

Françoise LOUVEAU Christian SPRIMONT

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