Procès Verbal - 1727958533 SKM C250i24100313310

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Procès Verbal - 1727958533 SKM C250i24100313310 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vimy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1727958533 SKM C250i24100313310)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, X

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 9 avril 2024

SEANCE DU 9 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à dix-neuf heures, ke conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-neuf mars,

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR,

Sylvie LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU,

Jean-Pierre SANSON, Bemard VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette

DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Jean-Paul

WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.

Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Francis MONBORGNE, Doriane HARDY.

Pouvoirs :

Jean-Marie VERWAERDE à René HAUTECOEUR

Francis MONBORGNE à Agnès LEVANT

Doriane HARDY à Evelyne NACHEL

Le quorum est atteint.

Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte.

Ordre du jour :

Points d'informations :

° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2024

e Projets de délibérations :

Finances :

1- Vote du compte de gestion 2023

2- Approbation du compte administratif 2023

Page 1 sur 30Affectation du résultat de l'exercice 2023

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Vote du budget primitif 2024

Attribution d'une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l'exercice 2024 Participation due à l'école privée sous contrat d'association - année scolaire 2023/2024 Attribution des subventions 2024 aux associations dont le dossier est complet PIPARE

ES

Petite-enfance, Enfance, Jeunesse :

9- Choix du prestataire pour la construction d’une restauration communale sur la commune de Vimy

Eco-transition :

10- Autorisation donnée au maire de signer la convention pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Questions diverses.

Le maire - Avant d'aborder l'ordre du jour, j'ai trois points à voir avec vous :

- le premier est de nous rappeler qu'aujourd'hui nous sommes le 9 avril et que cet après-midi il y avait la cérémonie

commémorative du 9 avril 1917. Il est important que l'on puisse se souvenir et se recueillir, je vous propose de nous lever et d'avoir un moment de recueillement.

- le deuxième point, je souhaitais accueillir et vous présenter M. Jean-Marie Rutkowski qui va intégrer dans les jours qui

viennent les services techniques en tant que directeur des services techniques. Je l'ai invité pour que vous puissiez faire sa connaissance.

M. Rutkowski, je vous passe la parole

Jean-Marie Rutkowski - Merci monsieur le maire, bonsoir à tous, je n'ai pas l'habitude de prendre le micro, monsieur le maire me met dans une situation particulière. Je me présente physiquement à vous, vous saviez que je devais arriver. J'ai d'abord travaillé dans le privé pendant une vingtaine d'années, j'ai ensuite intégré une collectivité, une communauté de 23 000 habitants sur la métropole lilloise, puis j'ai travaillé pendant quatre ans au service des bâtiments et travaux sur la

communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin et depuis trois ans, j'ai rejoint la commune de Sains-en-Gohelle à la direction des services techniques et j'ai le plaisir d'intégrer la commune de Vimy à compter du 1e mai. Dès le 2 mai, je serai parmi VOUS.

J'ai évoqué avec mon entourage mon arrivée sur la commune de Vimy, je n'ai eu que des mots positifs, des « ah, ah!»

pas des « oh, oh ! », ça conforte mon choix d’avoir postulé ici et de venir contribuer à l'amélioration et à la valeur de la ville de Vimy.

Je suis ravi de rejoindre votre collectivité dans les prochains jours.

Le maire — C'est important pour l'ensemble du conseil municipal, bienvenue à Vimy et nous sommes persuadés que nous allons faire du bon travail ensemble.

- dernière information, on a mis sur table le petit bulletin « bilan à mi-mandat », cette information est issue d’un travail de

groupe sur ce qui a été réalisé mais aussi sur des points fondamentaux d'informations pour la population. Nous souhaitions vous le remettre en avant-première, il est évident qu'il sera diffusé à l'ensemble des équipes, élus et agents. Ce document sera ensuite transmis à l'ensemble de la population en « toutes-boîtes » et en numérique.

Page 2 sur 30Je précise, comme d'habitude, que le conseil municipal sera enregistré.

Y-a-t-il des remarques à ce sujet ? Pas de remarques, c'est enregistré.

Toutes les commissions se sont réunies et ont pu échanger. Les dossiers ont êté transmis aux membres du conseil municipal qui ont pu les consulter, les étudier et préparer remarques et questions pour la séance de ce soir.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2024

Le maire — Y-a-t-il des remarques ou des questions sur ce point ?

J'en profite pour remercier les agents et les élus qui y travaillent. C'est un travail fastidieux, précis et on ne peut que se

réjouir d'avoir un fonctionnement de ce niveau, même si parfois perfectible, au top dans notre commune. Pas de questions, je considère que c'est approuvé.

1- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion, Vu le compte de gestion transmis par le comptable public en date du 5 mars 2024, Vu l'avis favorable de la commission mixte en date du 25 mars 2024

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion a été dressé par le comptable public.

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2° statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections du budget. 3° statuant sur les valeurs inactives.

À cet effet le maire sollicite le conseil municipal afin de :

e Déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, pour le budget principal par le comptable de Lens, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le maire — Le vote du compte de gestion 2023, nous sommes sur un conseil municipal important, si ce n'est le plus important de l'année.

Je passe la parole à Agnès Levant et en complément à M. Boulert et Mme Capet si vous avez des questions très précises.

Agnès Levant — La première délibération concerne le vote du compte de gestion 2023. Pour mémoire, le compte de gestion est tenu par le trésorier général qui nous a assuré que chacune des écritures, qui vont du 19 janvier au 31 décembre, y compris celles de la joumée complémentaire du 31 décembre, était conforme. A cet effet, monsieur le maire vous sollicite pour approuver le compte de gestion dressé par le trésorier général.

Page 3 sur 30Le maire — S'il n'y a pas de remarques et de questions sur le compte, on va passer au vote.

Pour à l'unanimité

2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le conseil municipal, réuni et délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Christian SPRIMONT, maire.

Après s'être fait présenter le budget primitif 2023, les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après s'être fait présenter le compte de gestion 2023 dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

4° lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INÆSTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTE OÙ DÉPENSE OU | RECETTE OÙ LIBELLÉS DÉPENSE OÙ DÉFICIT | RECETTE OÙ EXCÉDENT DÉPENSE OU DÉFICIT EXCÉDENT DÉRCT EXCÉDENT

Résutists rmporés 472 106.41 000 T2 216.82 €] 6,00 54 3323)

Opérations de l'axercice 5465 894.12 5837 644,54 789 515,02 636 591.09 6255 409.14 6274 23563

Totsux 5465 894 12 6 109 750,98 789 51502 708 807.91 6255 409,14 6818 558.86]

Résultat de chèture CHETE 87071 583 149,72]

Besoin de financement en investissement : 80 707.11 €

Excédent de financement :

Reste à réaliser en DÉPENSES 59 271.76 €

Reste à réaliser en RECETTES 36 039.08 €

Besoin total de financement 103 939.79 €

Excédent total de financement 539 917.04 €

La commission mixte réunie le 25 mars 2024 a émis un avis favorable.

A cet effet, le maire sollicite le conseil municipal pour :

Y_ approuver l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. # reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

* arrêter les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

Le maire - Concernant le point numéro deux, approbation du compte administratif 2023, Mme Levant.

Agnès Levant — Si je ne me trompe pas, Monsieur le maire, vous devez sortir de la salle.

Antony Boulert - Le maire peut participer à la discussion mais effectivement il sort au moment du vote.

Le maire quitte la salle.

Page 4 sur 30Agnès Levant — Je vais reprendre les différents chiffres, nous avons reporté au niveau du compte de fonctionnement 472 106,41 €, sur l'exercice nous avons en dépenses 5 465 894,12 € et en recettes 5 637 644,54 €, ce qui fait un excédent à la clôture de l'exercice de 643 856,83 €.

En ce qui concerne l'investissement, il y avait un excédent de 72 216,82 €, des dépenses pour 789 515,02 €, des recettes pour 636 591,08 €, il en résulte un besoin de financement en investissement de 80 707,11 €. L'ensemble du budget de fonctionnement et du budget d'investissement présente un résultat à la clôture de 563 149,72 €.

À cela, il faut ajouter qu'il y a un reste à réaliser en dépenses de 59 271,76 €, des recettes à réaliser pour 36 039,08 €, d'où un déficit de 23 232,68 €.

Le besoin total de financement pour l'exercice 2023 est donc de 103 939,79 €, ce qui fait que l'excédent total de financement pour l'exercice 2023 est de 539 917,04 €.

La commission mixte s'est réunie le 25 mars 2024 et a émis un avis favorable.

Comme le maire est sorti, s'il y a des questions avant de procéder au vote ?

Pas de questions, le compte administratif est adopté à l'unanimité.

On peut aller chercher le maire.

Pour à l'unanimité

3- AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires M57

Vu l'avis favorable de la commission mixte réunie le lundi 25 mars 2024

Le conseil inscrit au budget l'affectation des résultats suite à l'approbation du compte administratif 2023 e _Le résultat excédentaire de fonctionnement de 643 856.83 €

e Le résultat déficitaire d'investissement de 80 707.11 €

À cet effet, le maire propose au conseil municipal

° De couvrir le besoin de financement dégagé par la section d'investissement pour 103 939.79 € (compte 1068)

D'affecter le solde, soit 539 917.04 € en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) De reprendre le déficit d'investissement reporté de 80 707.11€ (compte 001)

AFFECTATION DU RESULTAT

1068 (COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT) 103 939,79 €

002 (EXCEDENT DE FONCT REPORTE) 539 917,04 €

001 (DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE) 80 707,11 €

Le maire - Le point numéro 3, affectation du résultat de l'exercice 2023, Mme Levant

Agnès Levant - On va vous proposer d'affecter le résultat de l'exercice 2023. Cette proposition a fait l'objet d'un

avis favorable en commission mixte du lundi 25 mars 2024.

Page 5 sur 30Nous avons un résultat excédentaire de fonctionnement de 643 856,83 € et un résultat déficitaire d'investissement

de 80707,11€.

Compte tenu des opérations restant à réaliser, on vous propose, pour couvrir le besoin de financement de

103 939,79 € de la section d'investissement, d'affecter 539 917,04 € en excédent de fonctionnement reporté et de

reprendre le déficit d'investissement reporté de 80 707,11 €.

Y-a-t-il des questions ?

Le maire - Pas de remarques particulières ? Y-a-t-il des questions sur ce projet de délibération d'affectation de

résultat ?

Pour à l'unanimité

4- ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Le responsable du service de gestion comptable (SGC) de Lens sollicite, pour l'exercice 2024, l'admission en non-

valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et

que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour

obtenir leurs paiements.

Les listes adressées par le SGC présentent une synthèse avec indication des débiteurs, des titres et exercices

concernés et des motifs de présentation de la demande.

La commission mixte réunie le 25 mars 2024 a émis un avis favorable.

Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement à 18 693.97 € pour le budget concerné.

Le maire propose au conseil municipal :

de donner un avis favorable à l'admission en non-valeur des créances faisant l'objet de la demande du SGC,

de prévoir les crédits nécessaires au budget 2024 en section de fonctionnement au chapitre 65/article 6541, d'autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Le maire — Le point numéro 4 — Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, c'est vraiment pour les élus un point de vigilance même si aujourd'hui les choses se sont bien améliorées au niveau des services de la commune et je les en remercie mais aussi de la qualité des relations qu'on a aujourd’hui avec le Trésor public qui s'est bien remis en cause et s'est bien réformé sur le sujet. Nous n'avons plus ce décalage qu'on a pu connaître il y a des années, où on nous mettait sous le nez, avec des années et des années de retard, des votes qui étaient imposés et sur lesquels on n'avait pas trop de visibilité, ça s'est bien amélioré aujourd'hui.

Agnès Levant - rappelle les termes du projet de la délibération pour l'admission en non-valeur des créances irécouvrables pour un montant de 18 693,97 € et des propositions faites par le maire au conseil municipal.

Le maire — Y-a-t-il des questions ?

Philippe Heroguelle - Quelle est la nature de ces non-valeurs ?

Page 6 sur 30Mme Capet - Ce sont essentiellement des loyers impayés.

Il faut savoir que dans les 18 000 €, il y a 17 000 € qui datent de l'année dernière, qui n'ont pas été passés et pour cette année, c'est seulement 892 € donc des loyers, des cantines.

Antony Boulert - J'apporte une précision, le Trésor public, en dessous d'une facturation de 15 € ne recouvre pas, ce qui fait qu'on a des factures de moins de 15 € sur lesquelles, individuellement, le Trésor public ne peut pas se retourner, ne peut pas recouvrir, ce qui explique cette somme de 700 €. Les 17 000 €, c'est un appel de loyers.

Le maire -— |! s’agit d'un dossier important sur lequel nous avons travaillé. Nous avons eu un rendez-vous avec les services de la caisse d'allocations familiales, tout le monde se reporte la faute entre le locataire, la CAF et la commune. Nous espérons trouver une solution.

N'oubliez pas, même si ces sommes sont passées en créances irrécouvrables, si des possibilités de recouvrement se présentent la créance ne sera pas abandonnée.

Evelyne Nachel - On passe régulièrement des admissions en non-valeurs, est-ce qu'on a l'obligation de répondre favorablement à la demande de la trésorerie ou est-ce qu'on ne peut pas reporter ça en fin d'année en fonction des événements qu'il a pu y avoir au niveau du budget, parce que là on est en début du budget ?

Le maire — C'est une question de stratégie, ie l'entends au niveau comptable, notamment sur la somme la plus importante, c'est un dossier récurrent depuis 2016.

Comptablement, j'ai préféré le proposer aujourd'hui pour que ce soit sain au niveau des comptes. Comme je l'ai dit précédemment, ça ne veut pas dire qu'on abandonne nos démarches et on a encore eu un courrier il y a quinze jours sur le sujet.

Nous aurons peut-être le plaisir de dire un jour « Maintenant on va réintégrer des récupérations de créances », c'est tout le bonheur que je nous souhaite parce que ce genre de délibération, je le passe toujours à contrecœur.

Evelyne Nachel — Oui, parce qu'en l'occurrence, vous faites une avance au Trésor si vous avez la possibilité de récupérer.

Agnès Levant — C'est vrai que même si on peut déplorer des impayés, la situation on la connaît, c'est mieux quand on sait que l'on n'a pas été payé de pouvoir isoler la somme sous forme de provision et là le Trésor public nous demande de passer en abandon de créances mais, c'est vrai, parce que si on regarde dans notre budget, c'est comme si on dépensait l'argent qu'on n'a pas. Mais, c'est une recommandation d'une instance officielle, je pense que c'est mieux, peut-être Mme Capet vous voulez faire une précision ?

Mme Capet - C'est beaucoup mieux de prévoir les crédits parce que si on attend la fin de l'année et que l'on n'a plus de crédit pour le paiement, nous allons être ennuyés.

Evelyne Nachel — Oui, on peut faire une provision et pas payer directement, ce n'est pas admettre directement en non- valeur. Ce n'est pas ne pas reconnaître la demande de la trésorerie, c'est simplement ne pas payer tout de suite.

Mme Capet - Ne pas payer tout de suite, mais il faut savoir que la trésorerie justifie des relances en ayant essayé de faire des saisies sur salaires pour récupérer de l'argent.

Evelyne Nachel - La preuve en est, c'est que l’année dernière, vous nous avez dit que vous aviez bien récupéré des sommes qui n'avaient pas été versées. Mon interpellation, c'est juste dire que les admissions en non-valeur si régulièrement au conseil municipal, et que je posais la question de savoir si on était dans l'obligation de payer ou si on pouvait provisionner en attendant pour pouvoir mieux voir comment le budget évoluait, c'est juste en termes de précaution,

Page 7 sur 30Le maire - J'entends bien, c'est une obligation du Trésor public, provisionner ça ne nous a jamais été proposé. Même si je le fais à contrecœur, on est taillable et corvéable sur ce sujet, ce qui n'empêche pas de continuer les démarches pour récupérer ces créances comme sur d'autres créances, notamment sur le budget du CCAS. Comme l'a dit Mme Capet, pour les petits montants, on sait comment ça fonctionne, les relances, les relances. et après quand on arrive à mettre en place des procédures de recouvrement par voie d'huissier et autres, ça coûte plus cher à la collectivité que le montant qui est dü malheureusement.

Je ne peux pas vous en dire plus, on va passer au vote.

Pour à l'unanimité

5 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Après avoir entendu l'exposé du maire relatif aux prévisions budgétaires de dépenses et de recettes pour l'exercice

2024,

Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le 20 mars 2024,

Vu l'avis favorable de la commission mixte en date du 25 mars 2024

Vu le compte de gestion conforme à nos comptes

A cet effet le maire propose au conseil municipal

* de voter le budget primitif pour l'exercice 2024 après approbation du compte administratif 2023 et l'affectation des résultats 2023.

Cette question a fait l'objet de la fourniture d'un document budgétaire complet.

Le maire — Vote du budget primitif 2024, on va utiliser l'écran.

Agnès Levant - On va pouvoir passer le sommaire, je vous rappelle que le budget a été élaboré dans les grandes lignes qui vous ont été présentées au rapport d'orientation budgétaire et les priorités que nous nous sommes fixées. Je vais le redire, il y a quand même un caractère exceptionnel qui j'espère ne va pas perdurer, c'est le contexte de l'inflation que nous subissons sur les dépenses de l'énergie, sur le prix des repas et notamment aussi le point d'indice du fonctionnaire qui a augmenté.

Le budget a été élaboré de façon rigoureuse, avec prudence sur les recettes et sur les dépenses, nous avons essayé de ne rien oublier, je sais que tout le monde n'a pas été servi, des choses pourront être étalées dans le temps, notamment la partie des investissements. Nous avons essayé de respecter les priorités que nous nous sommes fixées. Un point important auquel nous étions attachés, c'est la non augmentation du taux d'imposition. Dans le contexte général qui s'impose à tout le monde, c’est une défense du pouvoir d'achat de nos habitants. Le budget primitif de la ville, comme celui de toutes les collectivités, retrace l'ensemble des dépenses et des recettes pour l'année 2024.

Il y a cinq grands principes qui mènent le budget : l’annualité, l'universalité, l'unité, l'équilibre et la spécialité. Lors d'une formation à la FECI, nous avons appris d'où venaient ces principes, ça remonte d'assez loin, c'est vrai que ces principes qui sont parfois rigoureux, voire d'un autre temps, s'expliquent et c'est ce qui va nous permettre de dérouler notre exercice budgétaire.

Aujourd'hui, c'est le budget primitif, nous allons vous proposer de voter, le vote doit intervenir avant le 15 avril puisque nous ne sommes pas dans une année électorale. Ensuite le maire pourra autoriser les opérations de recettes et de dépenses qui s'étalent du 1€ janvier au 31 décembre.

Page 8 sur 30Pour mémoire, il y a deux sections dans le budget : le fonctionnement qui règle les affaires courantes et l'investissement qui gère les projets du patrimoine de la commune et qui va intéresser en particulier M. Rutkowski. La première partie du budget concerne l'affectation des résultats. On en a parlé tout à l'heure, le résultat cumulé des investissements est négatif, on a d'énormes besoins en termes d'investissement.

On va vous proposer de permettre la réalisation de cet investissement pour 80 707,11 €. Entre le reste à réaliser des dépenses et k reste à réaliser des recettes, il ÿ a un besoin de financement de 103939,7S%. L'excédent de fonctionnement est de 643 856,83 € et je peux remercier les services qui ont travaillé avec les adjoints et les conseillers délégués dans la maîtrise des dépenses.

On vous propose de répartir cet excédent de fonctionnement entre 103 939,79 € à la section d'investissement pour les besoins de financement et 539 917,04 € pour l'affecter directement au budget de fonctionnement et qui va s'additionner à nos recettes.

Le budget total de la ville 6 946 154,95 € sera réparti en fonctionnement pour 5 791 702,04 € et le reste en investissement pour 1 154 452,91 €.

Antony Boulert — À l'écran, les recettes de fonctionnement

Agnès Levant - Je parle toujours des recettes parce qu'on ne dépense que ce que l'on a. Parfois, on a des débats avec le DGS, en disant il faut prévoir, avoir des ambitions, après on va chercher des recettes et ensuite on peut les dépenser. Je vais vous faire voir dans les propositions :

- Le premier poste (456 000 €) - les produits des services, du domaine et ventes diverses, la restauration scolaire, etc. tout ce qui est le produit des ventes de concessions, les autres produits divers comme les photocopies. - Le second poste « Impôts et taxes 73 », dans vos chiffres il y a une petite modification entre la M14 et la M57 puisqu'il y a le compte 73 « Impôts et taxes » et 731 « Impositions directes », donc le total est de 2 754 423 € qui progresse légèrement par rapport au budget mais par rapport au réalisé de l'année dernière, on est sur une stabilité. C'était le caractère prudent qu'on avait évoqué la dernière fois sur les recettes fiscales. - En ce qui concerne les dotations, subventions et participations que ce soit l'Etat, la CALL, les autres collectivités, on table sur une recette de 1 742 923 €. Si on regarde ce qu'on a reçu l'année dernière, c'était 1 914 185,79 €, on est en baisse de 9 %. C’est mon point d'alerte.

Un point de vigilance quand mème là-dessus, on a voté une motion la dernière fois sur la subvention de la CALL, par rapport au SIZIAF (syndicat intercommunal de la zone industrielle Artois-Flandres) c'est 36 000 €, on les a inscrits dans le budget, ce sont les recommandations de la CALL, j'espère que nous les aurons cette année, que nous gagnerons notre procès face à la CABBALR, mais ce sont des sujets qui sont très difficiles et je salue aussi les services qui sont allés chercher des subventions partout où c'était possible.

- Enfin les autres produits de gestion courante qui s'élèvent à 127 943 € (revenus des immeubles) - Les produits exceptionnels 1 000 €, les remboursements des sinistres par l'assureur, les produits des cessions d'immobilisations.

- Une bonne nouvelle 75 000 € d'atténuations de charges, ce sont les remboursements des indemnités journalières de la sécurité sociale et des remboursements des frais de personnel.

Quand les agents sont malades, ont doit leur payer les salaires et nous avons une assurance qui couvre ces salaires. Nous nous étions posé la question de savoir s’il fallait maintenir l'assurance ou pas, je pense que l'on a tout intérêt à maintenir cette assurance.

- Nous avons également des opérations d'ordre qui s'élèvent cette année à 25 000 €. Ce sont des opérations qui équilibrent des dépenses et des recettes qui n'ont pas de conséquences monétaires mais sont des opérations qui permettent d’équilibrer le budget,

- Puis, bien sûr, notre excédent de fonctionnement que nous reportons pour 539 917,04 €. Je tiens à souligner que notre excédent de fonctionnement, par rapport à l'exercice 2023, progresse de 14 % sur le réalisé. Je remercie l'ensemble des services et des agents et nos nombreux bénévoles qui contribuent aux actions municipales. C'est important d'avoir cet excédent qui nous permet d’affecter aussi à l'investissement, c'est notre matelas de sécurité.

Les impôts et taxes représentent 47 % du budget, c'est noire premier poste de recettes.

Page 9 sur 30Nous allons passer aux dépenses de fonctionnement :

- Le premier chapitre conceme les charges à caractère général : le coût de l'énergie, les fournitures, les prestations de services, l'affranchissement, les télécoms, les locations immobilières, les assurances, fêtes et cérémonies et aussi les services bancaires, les taxes, donc pour cette année, en prévision 1 508 076 €.

Le poste « énergie », c'est à lui seul 190 000 €, Julien a travaillé à la sobriété, René au renouvellement du matériel. On va continuer bien sûr, mais c'est un poste important dans notre budget de fonctionnement, tout ce qu'on peut faire au quotidien est fait. Je remercie les agents d'entretien qui sont très vigilants quand ils baissent les radiateurs, c'est un exercice de tous les jours et nous avons maintenant des référents sur la sobriété dans chaque bâtiment et nous-mêmes quand nous allons dans des salles, nous y faisons attention. Je remercie Julien d'avoir signalé qu'il fallait couper le chauffage dans la salle des sports, tous les petits gestes sont importants pour notre budget. - Le budget « charges de personnel », c'est 59 % de notre budget 3 421 560 € dont 56,72 % correspondent aux salaires et charges des titulaires et contractuels, le reste aux assurances statutaires, à la participation au CNAS (centre national de l'action sociale) et à la médecine du travail, on se rapproche de la norme de 55 % attendue par le Trésor public. L'objectif, c'est de maintenir l'ensemble des services de la commune tout en maîtrisant nos charges. Ce sont des services qui sont proposés à la population, vous voyez les agents toujours en œuvre sur le terrain. - Atténuations de produits, reversement de fiscalité 55 959 €. C'est ce qui a êté retouché par la commune, par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue pour les zones d'activités économiques mais qui repart à la CALL, qui a en charge le développement économique.

- Dans les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 353 597 €, les indemnités des élus, tes contributions obligatoires aux organismes, les subventions accordées aux organismes et associations. - Le chapitre 66 des charges financières, donc les intérêts des emprunts pour l'année 2024, ce sera 106 633 €, dont les intérêts des emprunts contractés les années passées qui représentent 67 711,71 €. Nous avons intégré dans le budget une prévision d'emprunt de 500 000 €, donc une charge d'intérêts sur la moitié de l'année, avec bien sûr les intérêts courus, non échus, l'objectif c'est de pouvoir restaurer la salle des sports le plus rapidement possible. - Les charges exceptionnelles pour 48 432 €: les candélabres accidentés, les médailles, les titres annulés des exercices antérieurs.

- Enfin, les opérations d'ordre à hauteur de 297 445,04 € vont partir à la section d'investissement et aux opérations d'amortissements.

J'avais pris un exemple pour que ce soit factuel, on achète un logiciel à 5 000 €, on l'amortit en deux ans, il y aura 2 500€ de dotation aux amortissements et de l'autre côté, forcément une recette d'ordre. C’est important d'investir pour pouvoir récupérer ces opérations qui rapportent du crédit dans notre budget.

Avez-vous des questions ?

Nous allons passer à l'investissement.

Je vais commencer par les recettes d'investissement qui sont estimées à 847 007,87 €. Il y a la taxe d'aménagement, les subventions (de l'Etat, la région, le département, la communauté de communes) le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), pour mémoire quand on investit, il peut y avoir de la récupération de TVA ce qui n'est pas le cas sur le fonctionnement mais on va pouvoir récupérer de l'investissement une partie, donc souvent, il y a deux années de décalage et puis bien sûr l'emprunt qui va permettre la rénovation de la salle des sports pour 500 000 €

Toujours des recettes d'ordre pour équilibrer différentes opérations, notamment quand on passe des études aux travaux en cours et ensuite aux travaux réalisés.

Antony Boulert - Je fais juste un petit rappel par rapport au montant des 500 000 €. |! a été expliqué lors du débat d'orientation budgétaire que c'était une estimation qui pouvait être affinée au regard des différentes études à venir et entre autres des contacts avec l'architecte, etc.

L'idée, c'est d'inscrire un montant pour pouvoir justifier d'un emprunt, mais ce montant n'est que factuel puisque toutes les données pour inscrire un montant précis ne sont pas connues.

Je voulais juste ouvrir cette parenthèse pour ne pas valider, aujourd'hui, le fait que le coût de la réparation de la salle des sports est vraiment de 500 000 €, à ce jour, on ne sait toujours pas.

Page 10 sur 30Agnès Levant — Dans les dépenses d'investissement :

- Le premier poste, c'est le remboursement des emprunts à hauteur de 228 396,03 €, bien sûr c'est la part de capital qui rentre dans cette partie d'investissement à laquelle s'ajoute la quote-part de remboursement du futur emprunt pour la salle des sports.

- Les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles —

Dans les immobilisations incorporelles, on va retrouver les insertions d'annonces pour les marchés publics, les frais d'études, l'acquisition et la mise à jour de logiciels, le wifi, le tout pour 22 330,20 €. il y a déjà eu des choses inscrites et puis il y en a d'autres dont les projets sont en cours et du reste à réaliser de l'année dernière. Dans les immobilisations corporelles, le montant s'élève à 244 943,60 € dont 201 642,04 € pour les nouvelles inscriptions 2024 et 43 301,56 € pour les restes à réaliser de 2023.

Il s'agit de l'acquisition de terrains nus et bâtis, des travaux sur les bâtiments communaux, des travaux de voirie, du matériel de transport, des outillages techniques, du maténel de bureau.

En ce qui concerne les travaux en cours, ce sont les nouvelles inscriptions notamment la rénovation de la salle des sports et le projet de cantine que nous attendons tous avec impatience.

- Etenfin, encore des opérations d'ordre pour 35 000 € avec une régularisation des années précédentes.

Mme Capet - Dans les 35 000 €, on a 25 000 € pour les amortissements, ce sont les subventions transférables et on a aussi les 10 000 € qui sont inscrits pour les régularisations à l'intérieur des sections. Quand on va faire des investissements, toutes les études vont être portées au compte 20 avant de basculer, dès que les travaux vont commencer, au compte 23, il faut les prévoir.

Agnès Levant — Donc un budget d'investissement de 1 154 452,91 €.

Nous arrivons aux projets d'investissement qui sont des projets conséquents étalés entre 2023-2032 : - la restauration municipale pour 1 000 000 €,

- la rénovation énergétique de nos bâtiments publics pour 2 100 000 €,

- la rénovation de la voirie pour 1 900 000 €,

- et la salle des sports,

Soit un budget pour un plan pluriannuel d'investissement de 5 500 000 €.

L'objectif principal, c'est la restauration municipale.

On va essayer de financer ces projets, dans un premier temps, par de l'autofinancement à hauteur de 50 % avec la vente du terrain au bout de la rue Saint-Nazaire, par l'obtention de 40 % de subventions et puis le solde, soit 10 %, en emprunt pour la salle des sports.

Je rappelle qu'il est toujours important quand même de pouvoir emprunter pour étaler quand c'est en investissement pour ne pas se démunir de tout ce qu'on peut avoir en épargne.

Donc, vous l'avez compris, la mission est de continuer à faire des efforts budgétaires rigoureux avec un objectif d'excédent de fonctionnement de 500 000 €.

J'avais dit que j'en parlerais, chacun, après l'issue du vote du budget, si vous l'adoptez bien sûr, aura son budget et je souhaiterais que vous puissiez encore continuer à faire des efforts dans vos budgets. Je sais qu'on regarde avec le maire toutes les dépenses supérieures à 500 € et que les équipes travaillent pour faire faire des devis et que chaque euro dépensé a vraiment une valeur ajoutée. C'est vraiment un travail collectif que nous menons.

Le maire -— C'est une étape importante, merci aux équipes et à Mme Levant pour son exposé, clair, net et limpide à part quelques sujets comptables sur les opérations d'ordre.

L'organisation et la structuration des services nous permettent de suivre et de maïtriser notre budget, peut-être pas au jour le jour mais au moins à la quinzaine avec notamment la mise en place de la GFB (gestion financière et budgétaire) et également l'attention qui est portée par les élus et surtout les adjoints dans cette charge. Je pense à Agnès et Laurent qui sont en permanence en vigilance pour se dire « Ces dépenses sont-elles utiles ? », parfois nous n'avons pas le choix.

Page 11 sur 30Une précision sur un des éléments de ce budget, la masse importante qui est la charge du personnel, c'est le nerf de la guerre pour la commune, personnel qu'il ne faut certainement pas dévaloriser. Nous sommes régulièrement observés et notés sur un certain nombre de critères, notamment celui-là.

On ne peut que se satisfaire d'un taux qui était extrêmement élevé il y a quelques années et que nous arrivons à maitriser sur la baisse de ces charges, tout en ayant une politique sociale vis-à-vis des agents, un accompagnement, une écoute et une juste rémunération. J'en reviens sur le vote que vous avez accepté sur la prime de 30 % même si notre souhait était de faire plus mais nous devons être vigilants. Le maintien du service à la population avec une baisse des charges du personnel est appréciable.

ll y a des années, je n'y croyais pas mais si on se structure, on s'organise, on y arrive, la preuve ! Concernant les investissements, M. Boulert en a parlé, si on veut maintenir deux sujets prioritaires sur les grands projets de la commune, il nous faut absolument mettre en place cette restauration. Donc la première étape et je pense que nous ne nous sommes pas trompés, c'est de préparer le terrain. Dans les jours qui viennent, on va traiter les préfabriqués qui ont eu leur temps, beaucoup ont des souvenirs dans ces bâtiments. On va passer à une autre époque, à la phase deux qui est la construction de la restauration transitoire pour notre jeunesse, pour les enfants, c'est prioritaire.

En ce qui concerne la halle des sports, nous allons traiter le sujet le plus vite possible même si on n'a pas trop de visibilité, n'est-ce pas Franck ?

Nous avons eu une réunion avec les services compétents de la CALL et des architectes. Quelques scénarios sont en place, des solutions diverses, des solutions transitoires sont proposées par les techniciens, nous attendons le résultat. Ce qui est important pour nous, c'est de savoir combien et sur le budget présenté par Agnès, M. Boulert l'a précisé, on y a mis 500 000 € d'emprunt, sauf qu'à mon avis ce sera supérieur par rapport au diagnostic et au dialogue que nous avons eus avec les services techniques de la CALL et les architectes, ça peut être plus, voire même le double ou le triple.

Nous reviendrons vers vous quand nous aurons plus de précisions. Vous devez en être informés, vous devez en être conscients et on verra sur quel scénario on peut avancer, l'essentiel c'est de rendre le service aux associations et aux sportifs, dans quel délai ? Malheureusement, je ne peux pas vous répondre.

Ce sont les deux observations que je voulais faire sur les éléments du budget, notamment sur le fonctionnement, les charges de personnel et les investissements.

Le débat est ouvert, y-a-t-il des questions ?

Laurent Deblock - Simplement une chose, on peut espérer faire des économies sur l'énergie. Quand on voit aujourd'hui le coût du gaz qui a fortement baissé, malheureusement pas pour les particuliers, nous, au niveau professionnel, avec des engins qui tournent au gaz et à l'électricité, nous sommes revenus avec des coûts qui ne sont pas chers, il y a le bouclier tarifaire donc tout de suite il n'y a pas d'impact mais il faut quand même espérer d'ici quelque temps refaire des économies d'énergie.

Le maire - 1! y a déjà eu dans le budget 20 % n'est-ce pas Julien, tu peux compléter,

Julien Wojcieszak - Les 20 % de réduction sont sur les consommations, ce qui a permis d'atténuer l'augmentation des coûts en euros.

Finalement, le prix a tellement augmenté qu'on n’est pas sur un budget qui réduit. On a limité la hausse, les coûts payés pour l'énergie, que ce soit l'électricité ou le gaz, ce sont des prix qui sont négociés sur plusieurs années et les fluctuations qu'il peut y avoir pour les particuliers ou les entreprises, presque au mois le mois, ne sont pas directement impactées pour la communauté.

Les prix du gaz ont eu une augmentation importante l'année dernière, ceux de l'électricité ont eu une augmentation encore plus importante l'année précédente, en janvier 2023. Nous aurons quelques bâtiments, notamment les plus grands, qui sont sur des compteurs et un abonnement spécifique de plus de 36 kVA : Mandela, le stade et puis la salle des fêtes, qui auront une augmentation l’année prochaine.

On ne peut pas s'attendre à des baisses du coût de l'énergie, on peut s'attendre à des réductions sur la consommation et nous avons des pistes de travail, notamment avec les associations, les usagers et les agents pour que nous

Page 12 sur 30puissions encore approfondir ce plan de sobriété qui a permis de faire 20 % d'économies, mais nous pourrons encore aller plus loin l’année prochaine.

Le maire - Pour reprendre un sujet plus global sur les énergies, au niveau de la France ce sont les taxes parce que la tendance sur le coût de l'énergie est à la baisse.

Si vous regardez, Laurent tu le précisais, sur les énergies on ne voit pas les baisses parce que l'Etat ajuste les taxes, ce qui fait que l'on ne constate pas vraiment et même pour les collectivités, de réelles améliorations. Je voulais revenir sur les investissements notamment sur l'emprunt.

Si on devait mettre en place un emprunt cette année ou au début de l'année prochaine, les taux sont à la baisse, baisse qui s'applique aussi aux collectivités locales. Si vous suivez la tendance des taux, la Banque centrale européenne a baissé ses taux ce qui a eu depuis décembre une incidence directe avec une baisse de 0,50 % des taux. Si nous devions emprunter, faites le compte 0,50 % ne serait-ce que sur 500 000 €, c'est important et c'est une perspective qui est au moins favorable dans notre malheur.

Des questions ?

Evelyne Nachel — Je voulais revenir sur la salle des sports puisque c'est un sujet important. Vous avez dit que vous pensiez que le montant des travaux serait supérieur à l'estimation qui a été faite dans le budget, est-ce que vous avez simulé les possibilités, jusqu'à quel montant vous pouvez emprunter sans mettre le budget à mal ou sans avoir de difficultés sur le budget ?

Le maire — On ne va pas faire des prévisions et par rapport aux premières remarques à mon avis ce sera supérieur et je n'en suis pas étonné.

On est passé à cette expertise, c'est la deuxième étape, on attend les estimations basses, moyennes et hautes des différents scénarios, Ce que je veux, c'est avoir des perspectives les plus basses pour pouvoir continuer à rendre le service sur les activités sportives. Quand on aura les éléments, on regardera avec M. Boulert et Mme Capet sur le tableau des emprunts nos capacités d'endettement et on consultera les prêteurs aux collectivités locales pour savoir par rapport au budget proposé combien on met sur notre capacité d'autofinancement, si c'est sur cette année, sur deux ans et pour compléter les subventions.

Nous devons aller chercher toutes les subventions et là nous pouvons être accompagnés par la CALL mais il y a aussi d'autres services et après bien sûr l'endettement.

Donc vous voyez notre stratégie c'est de mettre les choses dans l'ordre, il faut voir la réalité mais ne pas faire de catastrophisme sur le sujet.

René Hautecoeur - Nous avons rencontré des architectes pour trouver les bonnes solutions et les solutions les moins chères et nous avons eu des réunions en ce qui conceme les subventions.

Demain nous avons encore des réunions, on avance sur le sujet, il est trop tôt pour dire on part sur tel ou tel choix, ce choix n'est pas facile à faire et nous attendons d'avoir tous les éléments pour voir dans quelle direction on part.

Evelyne Nachel — Juste un complément, est-ce-que vous vous êtes mis un budget maximum dans lequel vous ne voulez pas aller.

Le maire — Je ne peux pas vous répondre Mme Nachel. Je vous ai donné les éléments, j'attends de voir les résultats des techniciens, les prévisions des architectes, les scénarios le plus bas, le moyen, le plus haut. Je ne peux pas m'engager là-dessus pour l'instant.

Agnès Levant — C'est pour ça que je demande à chacun d'être très vigilant sur ses dépenses. La seule chose que je vais demander à chaque fois, c'est que chaque euro dépensé ait vraiment de la valeur. Je sais que je suis parfois un peu « pinailleuse » avec le maire quand on passe en GFB mais on sait qu'il y a des dépenses à faire, René a fait l'état complet de la commune. Nous avons un excédent qu'on essaie de préserver, c'est de l'épargne de précaution un peu comme un livret aujourd'hui.

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