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Compte-Rendu - SKM C360i25121010590
Procès Verbal - SKM C30820013112330
Arrêté - SKM C360i23111314221
Déliberation - 1688027292 DCM 11 Delegations de Monsieur le Maire
Procès Verbal - 1769760587 SKM C301i26012909280
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769760587 SKM C301i26012909280)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
x
_ Ville de
imy
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 9 décembre 2025
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, maire, par suite de convocation en date du deux décembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe
HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Bernard VANDYCKE, Jean-Marie VERWAËRDE, Laurent DEBLOCK, Françoise
LOUVEAU, Michèle DRION, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Franck LODER, Marie DECIMA, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Raymond
MIKLIC.
Pouvoirs :
Franck LODER à Sylvie Lancry
Marie DECIMA à Julien WOJCIESZAK
Marie-Pascale CLEMENCEAU à Yvette DELIGNE
Jean-Pierre SANSON à René HAUTECOEUR
Raymond MIKLIC à Philippe HÉROGUELLE
Le quorum est atteint.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 h 05
Ordre du jour :
Points d'informations :
e Présentation du calendrier des conseils municipaux et commissions thématiques 2026
e Signature du prêt pour la réalisation de la restauration scolaire « les castors gourmands »
+ _ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2025
Projets de délibérations :
Page 1 sur 33 Administration/Finances :
1- Décision modificative n°5 — virement de crédit
2- Autorisation d'ouverture de crédit à hauteur de 25% dans le budget d'investissement 2026 3- Délibération de principe pour apurement des déficits de régie
4- Garantie de transfert de prêts
5-_ Attribution d'une subvention 2025 à l'association du « cercle des cousettes de Vimy » 6- Adhésion à la convention de participation « santé » proposée par le centre de gestion 62 7-_ Avenant tarifaire au 01/01/2026 relatif au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le centre de gestion 62
8- Modification du tableau des effectifs à compter du 12" décembre 2025
9- Délégation donnée au maire aux fins de représenter la commune dans toutes les instances judiciaires, civiles, pénales, administratives et éventuellement en appel et en cassation
10- Signature d’un bail de location — locaux situés au 2 résidence Les Peupliers, 62580 Vimy — Espace Oscar Venturella
Urbanisme :
11- Reprise de concessions en état d'abandon
12- Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 30 septembre 2025 Infrastructures de recharge des véhicules électriques
13- Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 30 septembre 2025 Transfert des réseaux de chaleur
Attractivité Dynamique Locale :
14- Convention de partenariat entre la ville de Vimy et le Département du Pas-de-Calais relative aux prêts par la médiathèque Départementale à la médiathèque municipale
45- Délibération autorisant une signature de convention entre la ville de Vimy et l'association « Droit de cité » 16- Avenant aux règlements de la salle des fêtes et de l'espace Prévert concernant les conditions d'accès à la réservation et à la location
Petite-enfance, Enfance, Jeunesse :
17- Séjour au ski à FRABOSA - Du Samedi 21 février au Dimanche 19° mars 2026
18- Séjour d'été à BLANES - Du Samedi 04 Juillet au Vendredi 17 Juillet 2026
Questions diverses.
Le maire — Bonsoir, chers collègues du conseil municipal, bonsoir au public, merci de votre participation et de l'attention
que vous portez à la vie municipale.
C'est le dernier conseil municipal de l’année, après, chacun aura l'occasion de profiter pleinement de la période des fêtes.
Avant d'ouvrir la séance, je vous précise que nous avons les absences excusées et les procurations de Franck Loder à
Sylvie Lancry, de Marie Décima à Julien Wojcieszak, de Marie-Pascale Clémenceau à Yvette Deligne, de Jean-Pierre
Sanson à René Hautecœur et de Raymond Miklic à Philippe Héroguelle.
Ceci étant dit, le quorum est atteint.
Page 2 sur 33 Je répète les informations pratiques habituelles, que sauf opposition de votre part, pour des raisons pratiques, le conseil
municipal sera enregistré et que la secrétaire de séance que je vous propose de désigner pour ce soir est Yvette Deligne.
Sur ces deux points, y a-t-il des remarques ou des oppositions ?
Pas de remarques ou d'oppositions, la séance est ouverte.
Vous avez été destinataires de l'ordre du jour sur les points d'informations et les points des délibérations.
Comme à l'habitude, on va démarrer sur les points d'informations.
Il vous est proposé dans un premier temps :
- le calendrier des conseils municipaux pour l’année 2026
Vous avez également été destinataires des dates des différentes commissions. Le prochain conseil municipal aura lieu le
27 janvier et ensuite le 3 mars, le 29 mars et le 7 avril. Les deux derniers étant liés à l'installation du prochain conseil
municipal.
Voilà, comme ça tout le monde peut s'organiser et prendre dates.
Le deuxième point d'information c'est :
- la signature du prêt pour la réalisation de la restauration scolaire « les Castors Gourmands ».
C’est un sujet qu'on avait abordé la dernière fois, il s'agit aujourd'hui de porter à votre information la signature de l'emprunt
qui a été réalisé auprès de la Caisse d'Épargne. On vous redonne le point de situation sur cet emprunt, M. Boulert,
Antony Boulert - Bonsoir à tous, juste l'information que le prêt a été signé et les crédits qui avaient été sollicités dans le
cadre de ce prêt ont été versés sur le compte de la commune pour le financement de la restauration scolaire. Pour rappel, le montant du prêt est de 660 000 € à un taux de 3,79 % sur vingt ans.
Le maire — Ÿ at-il des remarques ? Le sujet avait déjà été traité, c'est l'aboutissement. Oui ?
Evelyne Nachel — On peut avoir le montant de l’annuité, s’il vous plaît ?
Le maire — Ce n'est pas une annuité, c'est une trimestrialité, c’est bien ça Mme Levant ?
Agnès Levant — Oui,
Antony Boulert — C’est indiqué sur la délibération précédente, je ne l'ai plus en tête, il faut regarder sur la délibération qui
a été votée, non il n'y a pas de changement, l'information c'est juste parce que ça avait été évoqué lors de la commission.
Agnès Levant — 47 220 € par an
Le maire - Mais un remboursement trimestriel, on l'avait évoqué parce que l'amortissement est plus rapide, donc à un taux d'intérêt égal, ça nous coûte moins cher.
Antony Boulert — L'information a été inscrite au conseil municipal de ce soir puisqu'il avait été évoqué en commission que la communication serait faite dès le versement effectué.
Le maire — D'autres questions ?
- le troisième point c’est l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2025 Page 3 sur 33 YŸ a-t-il des remarques ?
Agnès Levant — Oui, j'en ai une, si ce n'est qu'il faut que je parle fort et que j'articule. À la page 12, il y a une coquille à la
retranscription, c'est un « F » au lieu du « V ».
Dans le paragraphe qui concernait la convention avec le centre de gestion sur la messagerie électronique, les parapheurs,
les archives et la gratuité pour les collectivités de moins de 350 agents, il faut remplacer la phrase qui suit : « Donc, pour
une fois, ce sont les collectivités les plus importantes qui vont bénéficier de ce service » par « Donc, pour une fois, ce sont
les collectivités les plus importantes qui nous font bénéficier de ce service ».
C'est le « V » qu'il faut transformer en « F », mais ce n'est pas facile la retranscription automatique et à relire.
Le maire — Très bien, on prend note.
On va passer maintenant sur les points suivants qui sont les projets des délibérations.
1/ DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 - virement de crédit
Le maire propose au conseil municipal la décision modificative n° 5 du budget primitif détaillée ci-dessous.
Cette décision modificative concerne un virement de crédit au sein de la section d'investissement.
La commune a sollicité un emprunt pour les travaux de construction de la cantine. Afin d'ajuster les crédits en 2025 pour
le remboursement du capital, il convient de procéder à un transfert de crédit au sein de la section d'investissement
A cet effet, le maire demande au conseil municipal
° de valider le tableau ci-dessous afin de transférer le crédit de la section de fonctionnement vers la
section d'investissement
DÉPENSES
Article | Chap. | Fonct. Libellé Montant
2188 | 21 020 Autres immobilisations corporelles - 5 600.00 1641 16 01 Emprunts en euros + 5 600.00
TOTAL DÉPENSES 0,00 €
Le maire — Mme Levant
Agnès Levant — M. le maire vous propose la décision modificative n° 5 pour le budget primitif. Ça concerne les
conséquences de l'emprunt pour les travaux de construction de la restauration municipale. Il nous faut ajuster le montant en investissement pour 5 600 €. Nous avons donc prélevé sur la section de fonctionnement qui s'appelle « Autres
immobilisations corporelles » pour 5 600 €.
Le maire - Des questions sur le sujet ? S'il n'y a pas de questions, on passe au vote, demande de vote, remarque, oui
Evelyne Nachel — Oui, je voulais juste savoir à quoi ça correspond ces 5 600 € ?
Agnès Levant — C'est dans ce qui est « immobilisations corporelles », c'est un budget qu'on n’a pas utilisé en totalité.
Evelyne Nachel - Comme ça correspond avec le prêt qui a été signé, je voulais savoir à quoi correspondent ces 5 600 €
pour lesquels ont fait la bascule entre « immobilisations » et ce compte.
Page 4 sur 33 Agnès Levant -— C'est la quote-part de capital qu'il va falloir affecter pour le remboursement du prêt.
Evelyne Nachel - C'est en préparation du budget de l’année prochaine.
Agnès Levant - C'est pour boucler, cette année, l'équilibre entre l'investissement et le fonctionnement.
Le maire - Eh bien, concernant cette délibération de virement de crédit, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Abstentions, ok. Je vous remercie, c'est voté
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 5 (Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE)
Philippe Debas — Je regarde les dates des conseils municipaux 2026, en particulier celle du 7 avril, le même jour a lieu
une réunion publique pour le projet photovoltaïque.
Julien Wojcieszak — On a identifié le conflit d'agenda en début de semaine et on est en train de voir pour le reporter au 8.
J'attends la confirmation des derniers participants, on maintient donc le conseil municipal et on va décaler la réunion
publique.
Le maire — Ça a été identifié et traité cet après-midi. On a envoyé un message à Julien, mais aussi à ses correspondants,
pour modifier la date.
Pas de perturbations à votre niveau, la date du conseil municipal ne change pas.
Jean-Marie Verwaerde - Petite question également au niveau des dates des prochains conseils municipaux, le 29 mars
2026 tombe un dimanche.
Le maire - Absolument, j'ai dit tout à l'heure, pour votre parfaite information, ce sont les conseils municipaux d'installation
et par tradition les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars, donc 22 + 7 ça nous fait 29, et par tradition à Vimy
l'installation du nouveau conseil municipal se fait toujours un dimanche.
Jean-Marie Verwaerde - || faudra faire attention parce qu'il y a le changement d'heure d'été.
Le maire — On passe à la délibération suivante :
2! Autorisation d'ouverture de crédit à hauteur de 25% dans le budget investissement 2026
L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité d'autoriser le maire,
avant le vote du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et des crédits
de reports.
Le maire,
Rappelle à l'Assemblée que l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la
possibilité d'autoriser le maire, avant le vote du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette et des crédits de reports.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Page 5 sur 33 ° _Autorise le maire à engager, liquider et mandater, au titre de l'exercice 2026, les dépenses d'investissement telles qu'indiquées ci-après, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, en sus des reports de crédits, avant le vote du budget primitif 2026.
Ouverture de crédits en investissement au titre de l'année 2025 :
Article ou Chapitre Libellé | Montant au budget Quart des crédits 2025
20 | Immobilisations incorporelles | 28 208.00 € 7 052.00 €
21 | Immobilisations corporelles | 296 569.00 € | 74 142.25 € |
23 | Immobilisations incorporelles | 1803 750.00 € 450 937.50 €
La commission des finances réunie le lundi 24 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Le maire - C'est une opération traditionnelle que Mme Levant va vous proposer, donc sur le fond il s’agit, en attendant le
vote du budget 2026, de pouvoir utiliser 25 % du budget d'investissement pour fonctionner dès le début de l'année, Mme
Levant
Agnès Levant - Comme vous l'a indiqué M. le maire, vous retrouvez les montants du budget d'investissement 2025 qui
ont été alloués en immobilisations incorporelles (chapitre 20), corporelles (chapitre 21) et incorporelles (chapitre 23) et on
vous propose d'affecter 25 % de ce budget pour pouvoir démarrer l’année 2026 avant le vote du budget, pour les montants
respectifs de 7 052 €, 74142,25 € et 450 937,50 €.
Le maire — Des remarques ? Pas de remarques, pas de questions, demande de vote ?
Pour à l'unanimité
Le maire — Délibération suivante :
3/ APUREMENT SPÉCIFIQUE DU DÉFICIT DE LA RÉGIE D'AVANCE - CENTRE ANIMATION JEUNESSE
Le maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2023, est entré en vigueur le nouveau régime de responsabilité des
gestionnaires publics (RGP) qui se substitue au régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP). Cette réforme
impacte directement les ordonnateurs, les comptables publics, ainsi que les régisseurs, dont l'obligation de cautionnement
et d'assurance couvrant leur responsabilité personnelle et pécuniaire a disparu. Les manques en deniers constatés dans
leur comptabilité ne font donc plus l'objet d'une mise en cause de leur responsabilité, sauf en cas de détournement de
fonds. Ces manques doivent désormais être apurés par émission d'un mandat, appuyé d'une délibération de l'assemblée
délibérante.
Page 6 sur 33 Par délibération en date du 22 juin 2023, le conseil municipal a fixé à 30 € le seuil en-dessous duquel le Maire est autorisé à procéder par décision à l'apurement des déficits de régie. Au-delà de ce montant, une délibération spécifique doit être
adoptée.
Or, un déficit a été constaté dans la régie d'avance du Centre Animation Jeunesse, lié à une erreur de régularisation de
régie d'un montant de 127,14 € sur le compte DFT régie d'avance, alors que ce montant avait également été imputé sur le
compte GCA Commun. Cette situation a entraîné un excédent de 53,78 € sur le compte DFT, lié à divers achats non justifiés
en 2023. Le montant restant à régulariser s'élève donc à 73,36 €, somme nécessitant une délibération spécifique, car supérieure au seuil fixé par la délibération du 22 juin 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'autoriser l'apurement spécifique du déficit de la régie d'avance du Centre Animation Jeunesse pour un montant
de 73,36 €, conformément à la procédure prévue pour les déficits supérieurs au seuil de 30 € fixé par la délibération du 22 juin 2023.
- Autorise l'imputation de cette charge au compte 6588 (M57) — “Autres charges de gestion courante”.
Le maire - Mme Levant
Agnès Levant — M. le maire vous rappelle simplement que depuis le 17 janvier 2023 un nouveau régime est entré en
vigueur concernant la responsabilité des gestionnaires publics, régime qui se substitue au régime de la responsabilité
personnelle et pécuniaire qui existait auparavant. Bien sûr, ça impacte directement les ordonnateurs, les comptables publics
mais aussi les régisseurs.
Cette année, il y a lieu d'enregistrer un déficit au niveau du service jeunesse. C'est une erreur de régularisation de la part
du régisseur pour un montant de 127,14 € au niveau du centre d'animation jeunesse, comme d'autre part une somme était
arrivée en trop de 53,78 € liée à différents achats non justifiés en 2023, nous avons donc un déficit net de 73,36 €.
Donc, M. le maire vous propose de fixer ce seuil et d'apurer bien sûr ce déficit qui passera dans le compte « autres charges
de gestion courante » (6588).
Le maire — Oui ?
Evelyne Nachel - Merci M. le maire, juste pour une explication, dans la délibération, vous indiquez bien que par mesure
de simplification et afin d'éviter qu'une délibération ait à être soumise à chaque vote lorsqu'il y a un déficit constaté, vous
mettez cette délibération avec un seuil pour pouvoir prendre vos décisions, alors je voulais savoir pourquoi le seuil
correspond juste au montant du besoin de cette délibération, est-ce qu'il ne serait pas plus judicieux de mettre un seuil plus
entier de façon à ce que, si la fois prochaine, c'est 74,90 €, vous ne soyez pas obligé de reprendre une délibération ?
Voilà c'est juste mon questionnement.
Le maire — M. Boulert
Antony Boulert — Une délibération existe qui a été passée en 2023 et qui a fixé le seuil à 30 € par vote du conseil municipal. Toute somme au-dessus des 30 € doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal spécifique.
Donc, aujourd'hui cette délibération cadre existe mais le seuil défini n’a pas permis d'entrer cette demande dans cette
délibération et il faut en repasser une autre. Maintenant, effectivement, le conseil municipal peut décider d'augmenter le
seuil.
Page 7 sur 33 Evelyne Nachel - C'est peut-être une erreur de lecture de ma part, mais en lisant la délibération, j'avais compris qu'on
remettait un nouveau seuil, puisque vous précisez que c'est par mesure de simplification. C'est pour ça, j'ai lu la délibération
dans ce sens.
Antony Boulert — Non, la délibération est bien spécifique à l'objet qui est inscrit, c'est-à-dire à une erreur d'imputation du
centre d'animation jeunesse. La délibération de 2023 est une délibération cadre qui pose simplement le principe d'une régie
à un seuil de 30 €, sans spécifier quel est l'objet de cet apurement.
Evelyne Nachel - Je ne veux pas revenir sur le sujet mais dans ce cas-là ce n'est pas par mesure de simplification et afin
d'éviter qu’une délibération ait à être soumise au vote chaque fois qu'il y a un déficit puisque là on fait bien une délibération
spécifique pour ce montant-là.
On votera quand même la délibération, mais à la lecture, j'avais cru comprendre qu'on changeait le seuil, puisque vous
mettez cette phrase au milieu de la délibération.
Le maire — La délibération de base reste toujours à 30 €, donc là c'est bien une délibération spécifique. Alors peut-être que
le terme simplification n'est pas tout à fait adapté mais c'est bien à part.
Oui, Agnès
Agnès Levant - |! faudra peut-être enlever la première phrase à la fin : Le conseil municipal, après en avoir délibéré «
décide de fixer le seuil des manques pouvant être apurés par décision du maire à 73,36 € » donc cette phrase-là on la
supprime.
Le maire — Ok, c'est noté. Donc en prenant en compte ces deux remarques, est-ce qu'il y a d'autres observations ? Sinon,
est-ce qu'il y a une demande de vote ? Pas de demande de vote, c'est adopté, je vous remercie.
Pour à l'unanimité
Le maire — On va passer au projet de délibération n° 4
4! Garantie de transfert de prêts
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12/12/2018, accordant la garantie de la commune de VIMY à la Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH), ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts destinés au financement des opérations suivantes :
Construction neuve de 8 logements individuels, Rue Jacques Brel 13-15-17-19-21-23-25-27 Construction neuve de 21 logements individuels, rues Leclerc Hautecloque, Général Gouraud, M-De Lattre de Tassigny Construction neuve de 8 logements individuels, Rue Jacques Brel 14-16-18-20-22-24-26-28 Construction neuve de 3 maisons et collectifs de 9 apparts +9 garages, Rues de la gare et du 1er Mai Construction neuve de 3 maisons et collectifs de 9 apparts + 9 garages, Rues de la gare et du 1er Mai Construction neuve de 8 logements individuels, Rue Jacques Brel14-16-18-20-22-24-26-28
Vu la demande formulée par SIGH
et tendant à transférer les prêts à SIA HABITAT, ci-après le Repreneur.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriale
Vu l'article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation
VU l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation
VU l'article 2305 du Code civil
Page 8 sur 33 PRÉAMBULE
La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti au Cédant des prêts destinés à financer des opérations sur la commune de Vimy figurant dans le tableau ci-joint.
En raison du transfert de patrimoine validé le 17 juin 2025 et de la promesse de vente signée le 30 juin 2025, le Cédant a sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit du Repreneur.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
DÉLIBÉRÉ
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la commune de Vimy réitère sa garantie suivant le tableau en annexe pour le remboursement des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transférés au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l'annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 5 :
Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.
Mme Levant va vous expliquer ça dans le détail, mais sur le fond, il s’agit de garanties qui ont été données à des organismes
HLM, notamment à la société immobilière du Grand Hainaut, qui a fusionné avec un autre organisme HLM, « SIA ». Donc,
les emprunts qui avaient été contractés sur des logements sociaux à Vimy, rue Jacques Brel, sur la cité des Mines, ec. Page 9 sur 33 ces garanties d'emprunt doivent être transférées puisqu'elles ont été reprises par un nouvel organisme HLM, notamment
€ SIA ».
Mme Levant
Agnès Levant — Je pense que M. le maire a tout dit. Donc effectivement, il y a transfert du patrimoine, par contre, nous, de
ce fait-là on transfère nos garanties. Vous retrouvez dans la délibération le tableau avec le détail des opérations. On a
effectivement deux typologies de prêts, notamment sur la rue Jacques Brel, puisqu'on a du « PLUS » et du « PLAI ». C'est
tout simplement le transfert de notre garantie auprès de la Caisse des Dépôts.
Le maire — Des questions, une demande de vote ? Pas de questions, pas de demande de vote, c'est adopté, je vous
remercie.
Pour à l'unanimité
5/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2025 À L'ASSOCIATION DU « CERCLE DES COUSETTES DE VIMY »
Fort d'une politique locale valorisant l'investissement et le dynamisme du monde associatif, la municipalité souhaite soutenir au mieux ses associations, qui œuvrent au quotidien dans l'intérêt général, sur son territoire et ailleurs. Pour cela, une programmation du rendu et du suivi des dossiers a été mise en place afin d'en améliorer la lisibilité, validée au conseil municipal du 16 décembre 2023.
Rappel :
LA DEMANDE DE SUBVENTION
Toute demande de subvention exige le dépôt d'un dossier constitué de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Il comprend notamment une charte d'engagements qui, dans sa version en vigueur, doit être impérativement signée par le
représentant légal de l'association au moment de la première demande de subvention de l'association, afin que celle-ci
soit instruite.
Lorsque la demande est incomplète, la collectivité informe le demandeur des pièces ou éléments manquants dont la
production est indispensable et précise le délai accordé au demandeur pour fournir les éléments manquants.
Dans le cas où le dossier n'est pas complété dans le délai précisé dans l’accusé de réception, la demande sera classée
sans suite, après information de l'élu délégué, et le rejet sera notifié au tiers par la direction instructrice.
Par conséquent, conformément à la loi et comme énoncé dans le dossier de subvention à remplir par chaque association : Considérant les demandes de subvention 2025 de l'association du « Cercle des cousettes de Vimy », Considérant l'étude du dossier par la commission spéciale « subventions aux associations » en date du 13 octobre 2025,
Le maire propose d'attribuer à l'association du « Cercle des cousettes de Vimy » la subvention dont le montant est repris dans le tableau ci-dessous.
Page 10 sur 33 | 9411000 | 210000 38 640.60 15 661,80 85 450.00 8 885,60 104 5,50
[Res | É — TE ï
| | 900 0,00 0,00 150,00 0,00 150.00 180.00
a
nn |
En
= |
| s U
(
|
94110.00 | 3700.00 98 660,00 15 811,50 95 450.00 9 095,50 404 525,50
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette subvention.
Le maire - Mme Levant
Agnès Levant - L'association du « Cercle des Cousettes de Vimy » est une association récente qui travaille déjà pour la
commune, entre autres notamment auprès de la crèche.
La commission spéciale d'attribution des subventions s'est réunie le 13 octobre 2025 et après l'avis de la commission mixte,
M. le maire propose une subvention exceptionnelle de 150 € qui vise à couvrir les frais de travaux réalisés par cette
association au profit de la commune.
Le maire — Des remarques, des questions, une demande de vote ? Non, c'est adopté, je vous remercie.
Pour à l'unanimité
Le maire — Projet de délibération suivant :
6/ ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION «SANTÉ» PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION 62
I vous est demandé de délibérer en vue de la réadhésion à la convention de participation « Santé » (MNT- Mutuelle Nationale Territoriale) proposée par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG 62). Cette convention a pour objectif de permettre aux agents titulaires et contractuels de bénéficier d'une mutuelle avec la participation financière de la collectivité.
Page 11 sur 33 Le conseil municipal de la commune de VIMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais du 10 juillet
2025 relative au choix de l’attributaire de la convention de participation « Santé » à effet du 01e janvier 2026 à savoir la
Mutuelle Nationale Territoriale par le Centre de Gestion ;
Vu l'avis du comité social territorial de la collectivité en date du 27 novembre 2025 ;
Considérant que la collectivité de VIMY souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,
Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d'une convention de participation pour le volet santé,
Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion, joints en annexe de la présente délibération,
À cet effet, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à :
° Adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1e' janvier 2026, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d'adhésion fixées dans celle-ci ;
° Participer au financement des cotisations des agents adhérents pour le volet « santé » (15 euros minimum par agent et par mois pour les agents adhérents à la convention de participation présentée)
« _Fixerle montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 12" janvier 2026 comme suit :
1 Montant en euros : 63.75 € brut maximum (|! est précisé que ces montants seront revalorisés dans les mêmes proportions que celles affectant les cotisations ou les primes)
« Signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention de participation ci jointe.
° Prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices correspondants.
Le maire — M. Boulert
Antony Boulert - La commune a conclu depuis trois ans un marché avec le CDG 62 qui donne aux agents la possibilité de
bénéficier d'une mutuelle. Ce marché attribué au CDG 62 avait été donné à la MNT. Ce marché arrive à échéance au 31
décembre 2025 et le nouveau marché donne de nouveau attribution à la MNT.
On doit, si le conseil municipal le valide, réadhérer à cette convention pour pouvoir redonner la possibilité aux agents de
bénéficier d’une mutuelle, je dirais groupée et communale.
Page 12 sur 33 Voté à l’unanimité (en même temps que le vote de la délibération 7 ci-dessous)
Le maire — Délibération suivante :
7/ AVENANT TARIFAIRE AU 01/01/2026 RELATIF AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE PROPOSÉ
PAR LE CENTRE DE GESTION 62
Il vous est demandé de délibérer sur l'avenant tarifaire au 1e' janvier 2026 au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG 62).
Cette assurance a pour objectif d'assurer la collectivité pour les agents en accident de travail, maladie professionnelle, en longue maladie ou en cas de décès.
Le conseil municipal de la commune de VIMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire
pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de
la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels",
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif
aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
___ territoriaux,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du
09 février 2023 approuvant le principe du contrat groupe d'assurance statutaire précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation
Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2023 et de son rapport d'analyse des offres.
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du
27 juin 2023 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 09 octobre 2025 portant acceptation de l'avenant présenté
par l'assureur GROUPAMA à effet du 12° janvier 2026, modifiant les taux des lots n°2,3 et 4 respectivement « collectivités
et établissements de 11 à 30 agents CNRACL » « collectivités et établissements de 51 à 100 agents CNRACL » du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Pas-de-Calais.
Page 13 sur 33 Vu la déclaration en date du 09 octobre 2025 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du département du Pas-de-Calais entérinant la décision favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 09
octobre 2025 sur l'avenant présenté par l'assureur, portant modification des taux des lots n°2,3 et 4 du contrat statutaire à
effet au 1e janvier 2026.
Vu le CST en date du 27 novembre 2025,
Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment les bons de commande portant modifications des taux
applicables à effet au 1er janvier 2026.
Considérant la nécessité pour la collectivité de continuer de couvrir le risque statutaire du personnel relevant de la CNRACL par le biais d’une assurance statutaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 121 janvier de chaque année) dans les conditions suivantes :
Lot 4 Collectivités comptant de 51 à 100 agents CNRACL (sans charges patronales)
Garanties Franchises Taux en %
Décès (eJ: SIP D 0.28 % Accident de travail (0 jour de 3.13% franchise)
Longue Maladie/longue durée (0 4.25 %
jour de franchise)
Maternité — adoption | % Maladie ordinaire L Taux total 7.66%
Ce taux total sera appliqué, pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du
traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification
indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.
une participation financière se décomposant comme suit :
1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus des taux figurant au point 1 de la présente délibération.
Page 14 sur 33 obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
L'assistance à l'exécution du marché
L'assistance juridique et technique
Le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention L'organisation de réunions d'information continue.
Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement
sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.
Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC
de 1 à 10 agents 150.00 180.00
de 11 à 30 agents 200.00 240.00
de 31 à 50 agents 250.00 300.00
+ de 50 agents 350.00 420.00
Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant au point 1 de la participation financière à verser au Centre de
Gestion.
Le maire — OK, vous pouvez M. Boulert expliquer la délibération suivante
Antony Boulert - Ça concerne une assurance que les communes peuvent prendre pour bénéficier d'un remboursement
quand un agent est en arrêt maladie. Dans la fonction publique, au-delà de trois mois d'arrêt maladie, il y a ce qu'on appelle
le demi-traitement qui est payé par la commune mais ce demi-traitement peut être remboursé par cette assurance comme
tout principe d'assurance. On est remboursé quand la commune avance des frais, notamment médicaux.
C'est un groupement qui est proposé par le CDG, c'est une assurance qui est prise par la commune depuis au moins trois
ans, puisque c'est aussi un marché qui arrive à échéance au 31 décembre et qui permet à la commune d'être remboursée
sur des arrêts maladie, notamment des arrêts maladie au-delà de trois mois.
Pour vous donner une petite indication, sur l'année 2024, on a été remboursé sur un montant de 130000 € pour une dépense
à 120000 €, on était plutôt avantagé. Cette année sur une dépense équivalente à 120 000 €, le remboursement est à peu
près de 110 000 €, on est un peu déficitaire, mais comme on l'expliquait, c'est le principe de l'assurance. Ça permet à la
commune d’être couverte sur du personnel qui est en arrêt de longue maladie.
Le maire — Y at-il des questions, des remarques sur ces deux délibérations ?
Donc, sur la première, y a-t-il demandes de vote ? Pas de demandes de vote, c'est adopté pour la délibération n° 6.
Pour à l'unanimité pour la délibération n°6.
Et la suivante, y a-t-il demandes de vote ? Pas de demandes de vote, c'est adopté. Je vous remercie.
Pour à l’unanimité pour la délibération n°7.
Le maire - Le projet de délibération suivant auquel vous êtes habitués :
8/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 1E8 DÉCEMBRE 2025
I! vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs au 1e' décembre 2025 soit :
Page 15 sur 33 - Suppression :
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe dû à une retraite au 1€' octobre 2025
Gi Suppression au tableau des effectifs au 1er Décembre 2025
o Catégorie C
= 1 grade d’Adjoint technique Principal de 2ème Classe
Le maire informe le conseil municipal que :
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 24 novembre 2025
Vu le Comité Social Territorial du « 27 novembre 2025 ».
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée en dernier lieu par la Loi 2012-347 du 12 mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, le maire expose à l'assemblée que :
= Pour les évolutions de carrière, des postes doivent être créés pour permettre différents avancements de grades,
= Pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,
= Des postes sans affectation de personnel doivent être supprimés.
Et que, par conséquent, il y a lieu de supprimer le grade listé ci-dessous, au tableau des effectifs à compter du 1er
Décembre 2025, à savoir :
1- La suppression, à compter du 4° Décembre 2025 :
Emplois Permanents de catégorie C:
Filière | Grade | Temps de travail | Nombre de postes à supprimer
Technique | Adjoint Technique 1 Temps complet D 1
Principal de 2ème
Classe
Antony Boulert — C'est la fermeture d’un poste qui était occupé par une personne qui est partie en retraite au 30 octobre,
mais qui n'était plus dans nos effectifs depuis ces trois dernières années puisqu'elle était en arrêt. On ferme ce poste parce
qu'on avait anticipé son départ à la retraite, souvenez-vous, par la création d’un poste au service jeunesse qui est occupé aujourd'hui par Stéphanie Delsaux.
C'est un ajustement des effectifs comme on en passe régulièrement en conseil municipal et ça donne une lecture, je ne
dirais pas à l'instant « T » mais en tout cas à une période récente, de l'évolution de nos effectifs.
Page 16 sur 33 Le maire — Il n’y a pas de remarques, pas de questions ? Demande de vote, pas de demande de vote. C'est adopté, je vous
remercie.
Pour à l’unanimité
9/ DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE AUX FINS DE REPRÉSENTER LA COMMUNE DANS TOUTES LES INSTANCES
JUDICIAIRES, CIVILES, PÉNALES, ADMINISTRATIVES ET ÉVENTUELLEMENT EN APPEL ET EN CASSATION.
Vu les articles L. 2121-29, L. 2121-7 à L. 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux modalités de
fonctionnement du conseil municipal ;
Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux attributions exercées au
nom de la commune ;
VU l'article L. 2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au pouvoir du conseil municipal de délibérer sur les actions intentées au nom de la Commune ;
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, de préciser la délégation autorisant le maire à ester en justice.
Par conséquent, le conseil municipal de la commune décide de :
1°) Confier au maire, pour la durée de son présent mandat, la délégation suivante :
- ester en justice au nom de la commune, soit en demande, soit en défense, soit en intervention volontaire ou sur
mise en cause, devant tous les ordres de juridiction (judiciaire et/ou administrative), quelque soit le degré de
juridiction, pour agir en défense dans l'intérêt communal.
2°) En cas d'empêchement du maire, d'autoriser l'application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18, permettant au maire de charger un adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’adjoint, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal pris dans l’ordre du tableau, afin de prendre en son nom les décisions concernant les attributions énumérées ci- dessus.
3°) D'adresser ampliation de la présente délibération à Madame la Sous-Préfète de Lens.
Le maire — M. Boulert
Antony Boulert — C'est à la demande de notre conseil, concernant le projet d'entrée de ville et la démarche judiciaire qui est en cours, de proposer au conseil municipal une délégation permettant à M. le maire de lui attribuer la signature pour pouvoir ester en justice toutes les demandes qui seront dans le cadre de ce process judiciaire qui est en cours.
Le maire — Voilà, il faut délibérer sur le sujet, de toute façon on subit, on n’a pas le choix.
YŸ at-il des remarques, des questions sur le sujet, demande de vote ? Pas de demande de vote, c'est adopté, je vous
remercie.
Pour à l'unanimité
Page 17 sur 33 10- Signature d’un bail de location - locaux situés au 2 résidence Les Peupliers, 62580 Vimy — Espace Oscar Venturella
Dans un souci de bonne gestion du patrimoine communal et afin d'assurer la continuité d'occupation des locaux nécessaires au fonctionnement des services municipaux, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur la signature d’un nouveau bail de location.
Le contrat précaire actuellement en vigueur, signé il y a trois ans, arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il convient donc de procéder à la conclusion d’un bail d'une durée de 3 ans, renouvelable une à deux fois, avec le bailleur Pas-de-Calais Habitat.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment à l’article L.2121-29, la commune de Vimy est habilitée à conclure des baux nécessaires à l'exercice de ses compétences.
Le loyer mensuel proposé est fixé à 2 150 €, correspondant à une augmentation inférieure à 3 % par rapport à l'exercice 2025. Les charges locatives restent inchangées.
La mairie est également autorisée à sous-louer une partie des locaux situés au rez-de-chaussée oulet àl'étage, et ce au même tarif au m° que celui auquel elle loue elle-même les lieux.
S'agissant des travaux d'accessibilité, toutes les démarches réglementaires ont été menées à bien. Renseignements pris auprès du service compétent, il est confirmé qu'il n'est pas nécessaire de faire passer une commission de sécurité, les locaux relevant de la catégorie ERP de type 5, pour laquelle cette procédure n'est pas obligatoire.
Il appartient donc au Conseil municipal de valider les conditions dans lesquelles ce bail peut être conclu.
Le maire — Mme Levant
Agnès Levant — Pour mémoire, la commune a signé un bail précaire auprès de « Pas-de-Calais Habitat » concernant les
locaux situés au 2 Résidence « Les Peupliers », maintenant ça s'appelle « Espace Oscar Venturella ». Le bail arrive à échéance le 31 décembre 2025, M. le maire vous propose de signer un bail de 3 ans renouvelable une à deux fois.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 2 150 € avec des charges qui restent à peu près similaires à celles de 2025, en sachant que la mairie est autorisée à sous-louer une partie des locaux, soit au rez-de-chaussée, soit à l'étage, au même
tarif au mètre carré que celui auquel elle loue.
ILest à noter que des travaux ont été réalisés sur ce site, mais qu'il n'y a pas lieu de faire passer de commission de sécurité
puisque ce sont des locaux qui sont de la catégorie ERP (Établissements recevant du public) de type 5 et pour laquelle la procédure n'est pas obligatoire.
M. le maire vous propose de valider les conditions dans lesquelles ce bail pourra être conclu.
Le maire — Pour compléter l'information, avec les revenus de location au rez-de-chaussée, on est à un loyer net de 950 €.
Il s'agit de renouveler ce bail avec le bailleur « Pas-de-Calais Habitat ».
Pas de remarques, demande de vote ?
Evelyne Nachel - Oui
Le maire - Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est noté, je vous remercie.
Page 18 sur 33 Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 5 (Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE)
11: REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON
La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en état d'abandon est prévue par le Code général des
collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R.
2223-23.
En effet, lorsqu'en raison de la négligence du concessionnaire ou de ses ayants droit, ou en l'absence de successeurs
identifiables, une concession présente un état manifeste d'abandon portant atteinte à la décence du cimetière, la commune est en droit d'engager cette procédure de reprise.
Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière; le 01 février 2024 (date du premier constat d'abandon) et vise 36
concessions.
L'aspect d'abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.
La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a êté largement effectuée notamment par des plaquettes apposées
sur ces concessions indiquant à tout public qu'elles faisaient l'objet d’une procédure de reprise; ainsi que par un affichage en mairie et au cimetière.
Une personne justifiant de sa qualité de descendant des concessions E-178 et E-236 a demandé l'arrêt de la procédure en
arguant des travaux de restauration qu'elle avait effectués. Un « constat d'entretien » a été dressé contradictoirement et la personne intéressée a été avertie de l'interruption de la procédure.
Une année après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 10 juin 2025 pour les concessions ayant
conservé, ou non, l'aspect d'abandon.
Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.
Le maire propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la reprise des concessions en état d'abandon, ce qui permettra l'élaboration d'un arrêté municipal de reprise.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée soient reprises par la commune, qu'un arrêté municipal soit pris pour prononcer leur reprise,
que les terrains ainsi libérés soient mis en service pour de nouvelles concessions.
Et invite,
Le maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.
Page 19 sur 33 René Hautecoeur - Ça concerne les reprises de concessions qui sont en état d'abandon. Nous sommes intervenus sur le
site depuis le 1e février 2024 pour réaliser le premier constat qui a donc visé 36 concessions, au départ nous étions partis
sur une petite quarantaine mais 3, 4 ont été remises en état, ce qui fait que nous sommes arrivés à 36 concessions reprises.
On a réalisé un nouveau constat obligatoire un an après, soit le 10 juin 2025, pour voir cette évolution et rediscuter avec les personnes et nous avons défini les 36 concessions pour pouvoir prononcer leur reprise.
La présente délibération permet au maire de prendre l'arrêté correspondant à la reprise des tombes.
Le maire — Et tout cela dans le parfait suivi de la réglementation en cours.
René Hautecoeur— Nous avons été assistés par la société « Gescime » qui ne gère que des cimetières sur toute la France.
Le maire — On a maintenant une gestion informatisée du cimetière avec « Gescime ».
Ÿ at-il des questions sur le sujet ? Pas de questions, pas de remarques, pas de demandes de vote. C'est adopté, je vous remercie.
Pour à l'unanimité
12/ RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 30
SEPTEMBRE 2025 - (INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DES VÉHICULES ELECTRIQUES)
Par courrier reçu le 20 octobre 2025, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin nous a notifié à la commune le rapport adopté par la CLECT lors de sa réunion en date du 30 septembre 2025.
En effet, lors de cette réunion, les membres de la CLECT ont examiné le rapport relatif aux charges transférées
consécutivement au transfert de la compétence « Infrastructures de recharge des véhicules électriques » intervenu au 18 avril 2024 ; rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des Conseils municipaux des 36 communes membres. || sera
adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l'EPCI ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l'EPCI) émet un avis favorable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l'avis favorable de la CLECT en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l'exposé qui précède ;
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à :
APPROUVER le rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 relatif au transfert des bornes électriques joint en annexe à la présente délibération ;
NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
Le maire — Le point suivant, M. Wojcieszak :
Julien Wojcieszak — Le projet de la délibération n° 12 correspond au transfert de la compétence qu'a repris le comité
d'agglomération de Lens-Liévin, le 18 avril 2024 et qui correspond aux infrastructures de recharge des véhicules électriques.
Ce transfert de compétence est accompagné de la création d’un comité local d'évaluation des charges transférées et il
nous est transmis, en date du 30 septembre, le rapport de cette commission. Cette commission a donc pour but d'évaluer
Page 20 sur 33 les coûts et les transferts de charges à réaliser pour équilibrer les comptes puisque le but n'est pas de réaliser des bénéfices
mais de donner accès à ce service aux habitants de la communauté d'agglomération dans le cadre de cette mutualisation.
Il vous est proposé de valider ce rapport et l'évaluation qui est faite du transfert des bornes électriques.
Le maire — Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques, pas de questions, demandes de vote ? Pas de demandes de vote,
c'est adopté, je vous remercie.
Pour à l'unanimité
Le maire — Le point suivant M. Wojcieszak :
13/ RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 30 SEPTEMBRE 2025 - (TRANSFERT DES RÉSEAUX DE CHALEUR)
Par courrier reçu le 20 octobre 2025, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a notifié à la commune le rapport adopté par la CLECT lors de sa réunion en date du 30 septembre 2025.
En effet, lors de cette réunion, les membres de la CLECT ont examiné le rapport relatif aux charges transférées
consécutivement au transfert de la compétence « Réseaux de chaleur » intervenu au 1®' janvier 2025 ; rapport adopté à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des Conseils municipaux des 36 communes membres. Il sera
adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l'EPCI ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l'EPCI) émet un avis favorable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l'avis favorable de la CLECT en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l'exposé qui précède ;
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à :
°__ APPROUVER le rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 joint en annexe à la présente délibération ;
° _ NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
Julien Wojcieszak — Dans le même esprit, le projet de délibération n° 13 correspond lui au transfert de compétence des réseaux de chaleur qui concerne trois communes pour l'agglomération, Avion, Lens et Liévin.
La même procédure a permis de créer en début d'année 2025 le comité local d'évaluation des charges transférées pour
ces réseaux de chaleur et une nouvelle fois, on vous propose de valider le rapport au 30 septembre 2025 qui nous a été
transféré.
Le maire — Y a-t-il des remarques, des questions ? Pas de remarques, pas de questions, des demandes de vote ? Pas de demandes de vote, c’est adopté, je vous remercie.
Pour à l’unanimité
Page 21 sur 33 14/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VIMY ET LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS RELATIVE AUX PRÊTS PAR LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE À LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE.
Dans le cadre du projet municipal 2020/2026, la ville de Vimy s’est engagée à favoriser le lien entre les acteurs
culturels du territoire et à promouvoir la culture sur l’ensemble du territoire.
Conformément à l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour
se prononcer sur toutes les affaires de la commune, notamment celles concernant les conventions de partenariat et
d'animation.
La ville de Vimy est partenaire du Département en matière de lecture publique. À ce titre, elle bénéficie des services de prêts par la médiathèque départementale pour sa médiathèque municipale.
Les prêts consentis concernent également les outils d’animation permettant de faire de la médiation culturelle.
A ce titre, à partir de janvier 2026 et jusqu’en 2028, une convention de partenariat entre la ville de VIMY et le Département du Pas-de-Calais définira les modalités dudit partenariat dans le cadre du schéma de la lecture publique.
La délibération a pour objectif d'autoriser le maire à signer tout document relatif à ce partenariat.
En effet, il est obligatoire de déterminer par le biais d’une convention l’organisation, les obligations et les participations de chaque partie.
A cet effet, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat établie entre le Département du Pas-de-Calais et la ville de Vimy.
Le maire — C'est une délibération courante, la ville de Vimy est dotée d’une médiathèque qui fonctionne avec des normes
et un partenariat avec le Département. Il s'agit donc de renouveler ce partenariat concernant les prêts de livres, tous les
magazines et puis les services qui sont à côté en termes d'informatique et toutes les animations qui peuvent être proposées.
Nous avons un sujet qui pour nous n'apporte pas d'observations particulières, au contraire, nous avons une médiathèque
qui fonctionne très bien.
YŸ at-il des questions ou des remarques ? Pas de questions, pas de remarques, des demandes de vote, c'est adopté, je
vous remercie.
Pour à l'unanimité
Le maire — Dans le même état d'esprit la délibération suivante :
15/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT UNE SIGNATURE DE CONVENTION
Dans le cadre du projet municipal 2020/2026, la ville de Vimy s’est engagée à favoriser le lien entre les acteurs
culturels du territoire et à promouvoir la culture sur ensemble du territoire.
Conformément à l'article L.2121-29 du Code géneral des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour
se prononcer sur toutes les affaires de la commune, notamment celles concemnant les conventions de partenariats et
animations.
Page 22 sur 33 L'association Droit De Cité aide au développement intercommunal et vise à faciliter l'accès à la culture en partenariat avec
des organismes dans les buts convergents avec les siens et en particulier les communes de l'ex bassin minier du Pas-De- Calais, les collectivités territoriales mais aussi les établissements scolaires.
Participation au développement du rayonnement culturel sur le territoire des Hauts-De -France :
En mettant en œuvre une politique d'animation, en favorisant la valorisation et le rayonnement de la culture, en sensibilisant
les publics à la découverte du patrimoine culturel, en mettant en place des actions pédagogiques, et enfin en coordonnant
et en mettant en commun des moyens.
La ville de Vimy est ville adhérente de l’association « Droit De Cité » depuis 2024. Les partenariats portent pour l'instant sur les actions « Festival Tiot Loupiot » et « Festivale les enchanteurs ».
La convention est valable un an à compter du 1° janvier 2026 sous condition de paiement.
En cas de non renouvellement de l'adhésion, notification par LR avec AR trois mois avant la date anniversaire.
Coût de l'adhésion : 0,90 euros/Hab soit pour l’année 2026 : 3852,90 euros
La délibération a pour objectif d'autoriser le maire a signer tout document relatif à ce partenariat.
En effet, il est obligatoire de déterminer par le biais d’une convention l’organisation, les obligations et les participations de chaque partie.
À cet effet, il est demandé au conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion établie par l'association
Le maire — On est un peu dans la continuité de la médiathèque, au sens large du terme, sur la culture. Ce n'est pas la
première année qu'on collabore avec « Droit de Cité » pour les programmations sur les spectacles mais aussi le deuxième
volet de « Droit de Cité », l'aide technique. C'est une belle collaboration, on a accès à des spectacles de qualité, on l'a vu
la semaine dernière pour la Sainte-Barbe et ce sont également des dépenses réduites sur les régies techniques quand on
voit ce que ça peut coûter quand on le fait en « solo ».
Je vous propose donc de renouveler cette convention avec « Droit de Cité ».
Y a-t-il des remarques ? Oui
Evelyne Nachel - Pas sur la délibération en elle-même, mais au troisième paragraphe « L'association « Droit de Cité » aide au développement » si on peut écrire correctement « développement ».
Le maire - Sur ce sujet, on n'a pas voté, pas d’autres remarques, demandes de vote ? Pas de demandes de vote, c'est
adopté, je vous remercie.
Pour à l'unanimité
16/ Avenant aux règlements de la salle des fêtes et de l’espace Prévert concernant les Conditions d'accès à la
réservation et à la location.
Page 23 sur 33 Dans un souci de bonne gestion du patrimoine communal, et afin d'assurer une utilisation équitable, sécurisée et traçable des salles municipales, il est proposé au Conseil municipal de redéfinir les conditions d'accès à la réservation et à la location de ces équipements.
Face à une demande croissante, il apparaît nécessaire de prioriser les habitants de la commune, tout en assurant une meilleure identification et une traçabilité des utilisateurs.
L'objectif est également de garantir que chaque réservation soit effectuée par un référent clairement identifié et facilement joignable, qu'il s'agisse d’un particulier, d'une association ou d’une entreprise.
En vertu des dispositions de l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune, notamment celles relatives à la gestion du domaine communal, y compris la mise à disposition et la location des équipements municipaux.
Il appartient donc à la commune de définir les conditions dans lesquelles les salles communales peuvent être réservées et utilisées, dans le respect du principe d'égalité entre les usagers du service public.
En conséquence, il est proposé que les réservations et locations des salles municipales soient désormais réservées exclusivement :
° Aux personnes résidant à Vimy, sur présentation d'un justificatif de domicile récent, ° Aux associations vimynoises ou non vimynoises, sur présentation des statuts de l'association,
° Aux entreprises vimynoises ou non vimynoises, sur présentation d'un numéro SIRET.
Cette mesure vise à encadrer de manière plus rigoureuse la gestion des équipements municipaux, à renforcer la responsabilité des utilisateurs, et à permettre un traitement prioritaire des demandes émanant des Vimynois.
Le maire - Le sujet concerne surtout la salle des fêtes sur cette délibération. Je compléterai mais je vais d’abord laisser la
parole à M. Heroguelle
Philippe Heroguelle - Merci M. le maire, bonsoir tout le monde, oui, nous avons eu quelques soucis avec des réservations
de la salle. Dans ce but, nous préparons pour l’année 2026 un nouveau règlement intérieur pour la location de la salle des
fêtes. Dans un souci de bonne gestion du patrimoine et des locaux communaux, nous vous proposerons au début de
l'année 2026, pour le premier conseil municipal, un nouveau règlement et une nouvelle tarification. Le tout en collaboration
avec le pôle dynamique de l'espace Venturella.
Le maire — Y a-t-il des remarques ?
Evelyne Nachel - Il y a bien une délibération qui passe ce soir ? On n'a pas donné de détails.
Philippe Héroguelle — Oui, d'accord, on n'a pas donné de détails.
Le maire — Après, vous êtes censée avoir lu le projet, mais c'est bien de le dire, notamment pour le public.
Philippe Héroguelle — Oui, donc ce sera mis en place au 1e janvier 2026 et on vous propose de réserver au public vimynois les réservations de la salle ainsi qu'aux entreprises et aux associations qui seront cooptées par les Vimynois.
Je pense que je n'ai rien oublié.
Le maire - Pour compléter le sujet, je dirais « ça suffit » ces locations où il y a beaucoup de dégradations où on ne peut
pas maîtriser le locataire parce que c'est quelqu'un qui loue pour quelqu'un d'autre, ça n’a pas arrêté depuis un an ou deux
ans, à chaque fois on a des dégradations, on ne peut pas continuer comme ça, dans ces locations, on ne peut pas maîtriser
Page 24 sur 33 non plus le public présent et les conditions de sécurité ne sont pas respectées. On a vu des locations où il y avait un
dépassement de personnes présentes dans la salle.
Philippe Héroguelle — |! y a eu de la pyrotechnique dans la salle, donc... risques d'incendie, la dernière fois c'était le cas.
De ce fait, j'ai porté plainte pour la commune. Ensuite le système de détection d'incendie qui a été cassé, nous avons aussi
chiffré le système de limitateur de son qui a été cassé. C'est une facture qui est de l'ordre de 6 O0 €.
C'est pour ça que l’on dit que c'est fini, nous avons été patients, respectueux des locataires dans le sens où, quand nous
étions démarchés il y a deux ans, parce que ce sont des réservations d'il y a deux ans, ce n'est pas d'hier, on a toléré mais
maintenant on ne tolérera plus.
Le maire — Ce n'est pas acceptable. Nous devons être garants non seulement de l'entretien de cette salle mais aussi de la
sécurité. C'est particulièrement la salle des fêtes qui est au cœur du sujet.
Y at-il des remarques ? Pas de questions, par de remarques ? Demandes de vote ? Pas de demandes de vote, c'est
adopté, je vous remercie.
Pour à l'unanimité
17/ Séjour ski à FRABOSA - Du Samedi 21 février au Dimanche 1°" mars 2026.
L'intérêt d’un séjour au ski pour les jeunes de la Commune présente de nombreux avantages à la fois éducatifs, sociaux et territoriaux.
Tout d'abord, il s'agit d'une opportunité d'ouverture et de découverte : beaucoup de jeunes n'ont pas accès aux sports de montagne, et ce type de séjour leur permet de découvrir un nouvel environnement, d'apprendre à pratiquer le ski et de développer leur autonomie.
Sur le plan éducatif et citoyen, le séjour favorise la vie en collectivité, le respect des règles, la solidarité et la responsabilité. Les jeunes apprennent à vivre ensemble, à s'entraider et à participer à la vie du groupe, ce qui contribue à leur éducation à la citoyenneté.
C'est également un moyen de renforcer la cohésion sociale au sein de la commune. En réunissant des jeunes de différents quartiers et milieux sociaux, l’action crée du lien et lutte contre l'isolement. Elle valorise aussi l'image d'une commune investie dans la jeunesse et le bien-être de ses habitants.
Enfin, un tel projet s'inscrit dans une politique locale de jeunesse et d'éducation populaire : il permet de promouvoir l'accès de tous aux loisirs, à la culture sportive et à la nature, tout en soutenant les valeurs de partage, d'égalité et de respect de l'environnement.
Le séjour comprend :
Hébergement et nourriture (4 repas par jour)
Transport
Forfait de ski 5 jours + Matériel de ski
Un budget pédagogique à disposition du directeur
La présence du référent pédagogique à 2 réunions
Frais administratifs d'organisation et Assurances et assistance des participants
Page 25 sur 33 Le logement :
L'hôtel le Skilift se situe à Frabosa Soprana, à 200m des premières remontées mécaniques du Domaine Mondole ski. Chambres de 2 à 4 lits avec sanitaire complet. L'établissement possède un salon commun, un restaurant, une salle
d'activité et une connexion WI-FI.
Restauration :
Les repas sont pris aux restaurants de l'Hôtel sous forme de buffet. La qualité des plats respecte la bonne réputation de la cuisine italienne. Pique-Nique possible pour les sorties à la journée.
Le transport :
Le transport se déroulera en car grand tourisme (vidéo et toilettes). Le trajet se réalisera de nuit. Deux chauffeurs professionnels se relayeront tout au long du trajet.
Assurance :
ltinéraire Vacances et Voyages dispose d'une assurance professionnelle auprès de la MAIF qui garantit l'ensemble de
ces activités.
Les participants disposeront d'une assurance qui couvre l'ensemble des risques, à savoir :
- _ Responsabilité civil - Défense
- Indemnisation des dommages corporels
- Dommage aux biens
- Assistance — Rapatriement
Le ski :
La station est la fusion de 3 stations de ski (Fabrosa Sopran - Prato Nevoso - Artesina) Les skieurs ont à leur disposition 105.3 km de pistes et 25 remontées. La station de sports d'hiver se situe entre 807 et 2085 m d'altitude.
Animation :
En marge des activités proposées sur notre planning, des activités extra-ski seront proposées (Ski nocturne, Raquette,
Musée de la montagne)
L'équipe :
Page 26 sur 33 L'ensemble des activités et animations sera encadré et conduit par une équipe travaillant à l’année au CAJ : Un directeur
Vincent FARINE, joignable au 06.40.90.97.54, un directeur adjoint Benoit SIX (BAFD stagiaire) et 5 animateurs (trices)
diplômé(e)s BAFA.
L'organisation :
Le prix demandé aux familles vimynoises et farbusiennes est de 500,00 euros pour un enfant et 975,00 euros pour un
enfant extérieur.
Les inscriptions auront lieu le mercredi 7 janvier 2026 à 8h00 à l'espace Nelson Mandela.
BUDGET PREVISIONNEL
Effectif : 40 participants (37 Vimynois et 3 Farbusiens ou extérieurs), 1 directeur et un directeur adjoint (agents communaux) et 5 animateurs.
Dépenses Recettes
e Prix du séjour Participation des familles 20 000€00 850£€/enfant/40 enfants
500 € x 40 enfants
(34000€)
e 750€00/animateur/6 pers 38 500€00
(4500€) Gratuité pour le
directeur.
Coût des animateurs (5 pers) Participation de la CAF
5 227€46 Subvention séjour : 9 864€ 00
Bonus territoire : 7 330 € 00
Coût des agents (2 personnes) forfait 1 700€00 Participation communale 9392 € 46
heures sup
Participation Farbus (3jeunes) 1425 € 00
Coût salarial brut chargé (2 personnes)
2 084€00
Dépenses diverses 500 €00
TOTAL : 48 011€46 48 011€46
Page 27 sur 33 À cet effet, le maire demande au conseil municipal
e de valider le projet dans son ensemble
Le maire — Il s'agit de vous présenter le séjour d'hiver du mois de février et le séjour d’été du mois de juillet, Mme Lancry,
en lieu et place de M. Loder, retenu par un conseil de classe.
Sylvie Lancry — Bonjour à toutes et tous. Le séjour de ski se déroulera du 21 février au 1° mars 2026. Ce séjour favorise
la vie en collectivité, le respect des règles, la solidarité et la responsabilité. Les jeunes apprennent à vivre ensemble, à
s'entraider et à participer à la vie de groupe. Un tel projet s'inscrit dans une politique locale de jeunesse et d'éducation
populaire. Il permet de promouvoir l'accès de tous aux loisirs, à la culture sportive et à la nature, tout en soutenant les
valeurs de partage, d'égalité et de respect de l'environnement.
Ce séjour se fera à Frabosa Soprana, c'est en Italie. Le transport se déroulera en car grand tourisme de nuit.
Au niveau de l'encadrement, les activités et les animations seront encadrées par Vincent Farine, directeur au centre de
jeunesse, avec le directeur adjoint, Benoît Six et cinq animateurs qui ont l'habitude de travailler chez nous à Vimy.
Le prix demandé aux familles vimynoises et farbusiennes est de 500 €, pour un enfant extérieur, le prix est de 975 €.
Vous avez le tableau des dépenses et des recettes, au niveau des dépenses vous trouvez le prix du séjour et pour les
recettes vous avez la participation des familles, la participation de la CAF (Caisse d'allocations familiales) avec une
subvention de séjour de 9 864 € et un bonus territoire de 7 330 € et la participation communale de 9 392,46 € et la
participation farbusienne de 1 425 €.
Il vous est donc demandé de valider ce projet pour les jeunes de Vimy.
Le maire — Y a-t-il des remarques sur ce projet de séjour d'hiver ?
Antony Boulert - J'anticipe votre question, l'inscription ce sera le mercredi 6 janvier. La question qu'Yvette voulait poser,
c'est la date d'inscription pour le séjour d'hiver.
Le maire — D'autres remarques sur cette délibération ? Demandes de vote ? Pas de demandes de vote, c'est adopté, je
vous remercie.
Pour à l'unanimité
18/ Séjour été à BLANES - Du Samedi 04 Juillet au Vendredi 17 Juillet 2026
L'intérêt d'organiser un séjour d'été pour les jeunes de la Commune présente de nombreux bénéfices éducatifs, sociaux et territoriaux.
Sur le plan éducatif et citoyen, ces séjours favorisent l'autonomie, la responsabilité et la découverte de nouvelles activités. Ils permettent aux jeunes d'apprendre à vivre ensemble, à respecter les règles collectives et à développer l'esprit d'équipe, contribuant ainsi à leur formation personnelle et citoyenne.
Sur le plan social, ces initiatives renforcent la cohésion entre les jeunes de la commune, en créant des liens durables au- delà des quartiers ou des établissements scolaires. Elles offrent aussi une égalité d'accès aux loisirs pour tous, notamment pour les familles modestes qui ne peuvent pas partir en vacances.
Page 28 sur 33 Pour la commune, l'organisation d'un séjour d'été est un outil de politique jeunesse fort : elle valorise son engagement envers les jeunes, renforce le sentiment d'appartenance à la collectivité et améliore son image auprès des habitants. De plus, cela peut dynamiser la vie locale en mobilisant les associations, les animateurs et les partenaires éducatifs.
Enfin, sur le plan préventif, offrir un cadre structuré et encadré pendant l'été contribue à éviter l'isolement, l'ennui ou les comportements à risque des jeunes durant les vacances.
Le séjour comprend :
Hébergement et nourriture (3 repas par jour)
Transport
Les activités budget à 120£€/jeunes
Les frais d'encadrement : pension et hébergement de l’équipe d'animation
La présence du référent pédagogique aux réunions
Frais administratifs d'organisation et Assurances et assistance des participants
Le logement :
L'hôtel Esplendid se trouve seulement à 300m de la plage et à 600m du centre-ville et du port de plaisance de Blanes.
Il dispose de piscines intérieures et extérieures, d'un sauna et d’une salle de sports.
Installé dans de beaux jardins, l'hôtel possède des courts de tennis et de squash et un terrain multisports.
Les chambres de 3 ou 4 lits sont très confortables et climatisés. Elles sont toutes équipées d'une salle de bain.
Nous pourrons aussi disposer d’une salle pour les activités et autres temps forts durant le séjour.
La réception ouverte 24h/24 propose des coffres-forts et consignes. Connexion WI-FI
Restauration :
Les repas sont pris dans l’une des trois salles du restaurant de l'Hôtel sous forme de buffet.
Un espace est réservé à notre groupe.
Pique-Nique possible pour les sorties
Budget prestataire 12V pour boisson hors repas.
Le transport :
Le transport se déroulera en car grand tourisme (vidéo et toilettes). Le trajet se réalisera de nuit. Deux chauffeurs
professionnels se relayeront tout au long du trajet.
IMA assure un transport médicalisé si besoin avec service de taxi si urgence imprévue.
Assurance :
Itinéraire Vacances et Voyages dispose d'une assurance professionnelle auprès de la MAIF qui garantit l’ensemble de
ces activités.
Les participants disposeront d'une assurance qui couvre l'ensemble des risques, à savoir :
Responsabilité civil — Défense
Indemnisation des dommages corporels
Dommage aux biens
Assistance — Rapatriement
La plage :
Page 29 sur 33 A moins de 300m du centre, les jeunes trouveront la plage de Blanes, une plage très vaste, elle sera le lieu de nombreuses animations (baignades, tournoi sportifs, Farniente au soleil et animations de plage)
Animations :
Plusieurs animations seront proposées (WIBIT, Bouée tractée, fly fish, Snorkeling)
Visite du jardin botanique Marimurta ainsi que de la Cala Sant Francesc (Crique idéale pour les balades)
Marché nocturne, concerts.
Sortie au parc Water Word. Parc aquatique d'une surface de 140 000m2 et 20 grands toboggans.
Visite de BARCELONE (visites de quartier, musée du stade de camp nou, le port...)
L'équipe :
L'ensemble des activités et animations sera encadré et conduit par une équipe travaillant à l’année au CAJ : Un directeur
Vincent FARINE, joignable au 06.40.90.97.54 et 4 animateurs (trices) diplômé(e)s BAFA.
L'organisation :
Le prix demandé aux familles vimynoises et farbusiennes est de 830 euros pour un enfant et 1 200 euros pour un enfant
extérieur.
BUDGET PREVISIONNEL
Effectif : 30 participants (27 Vimynois et 3 Farbusiens ou extérieurs), 1 directeur et 4 animateurs
Dépenses Recettes
Prix du séjour 35 280€00 Participation des familles 24 900€00
1060€/enfant/ 30 enfants 830€00 * 30
(31800€)
870€00/animateur/ 4 pers
(3480€) Gratuité pour le directeur.
Coût des animateurs 6544€46 |Participation de la CAF
(4 pers) Subvention séjour : 7 645€00
Bonus territoire : 5 673€00
Coût des agents (1 personne 1 700€00 Participation communale 7 251€44
forfait heure sup) Lo , |
Participation Farbus (3jeunes) 1 110€00
Coût salarial 1 agent
2 554€98
Dépenses diverses 500€00
TOTAL : 46 579€44 46 579€44
Page 30 sur 33 À cet effet, le maire demande au conseil municipal
e de valider le projet dans son ensemble
Le maire - Mme Lancry
Sylvie Lancry — Pour le séjour d'été, les enfants partiront à Blanes, en Espagne, du 4juillet au vendredi 17 juillet. L'équipe
est constituée de Vincent Farine et de quatre animateurs puisque vous avez moins d'enfants qui partent. Ce sera un groupe
de 30 enfants, un directeur et 4 animateurs.
Le prix pour les familles vimynoises et farbusiennes est de 830 € et 1 200 € pour un enfant de l'extérieur.
Vous avez également le tableau avec les dépenses et les recettes. Vous avez une participation de la CAF et la participation
communale d’un montant de 7 251,44 € et la participation farbusienne d'un montant de 1 110 €.
Ce sont les enfants de 9 à 17 ans qui partent pour les séjours au ski et en été.
On vous demande, également, de valider ce projet d'été pour les enfants.
Le maire — On est dans le même cadre mais on sera un peu plus loin dans le calendrier de l'année 2026. Y a-t-il des
remarques ?
Evelyne Nachel — Oui, juste une remarque. Je sais bien que les budgets sont comptés, mais une participation des familles
à hauteur de 830 €, ça commence à compter. N'y aurait-il pas une réflexion à mener pour qu’un séjour soit plus abordable
pour les familles ?
Le maire — On est complètement en phase. C'est une démarche sur laquelle on travaille déjà avec Mme Levant, Mme
Lancry et Franck Loder. Les objectifs qui sont fixés et qui j'espère seront retenus pour l'année 2026, c'est d'offrir aux enfants
des séjours d'hiver et d'été avec une dépense moins importante de façon à faire baisser les charges des familles mais
aussi celles de la commune.
Evelyne Nachel — Sur le séjour d'hiver, je n'ai pas trop insisté parce qu'on sait très bien que les séjours d'hiver sont plus
onéreux et que la part de la famille est de 500 € mais là on est sur un séjour d'été et la part familiale c'est quand même 830
€.
Il y a peut-être une réflexion à mener, soit sur le lieu, soit sur la durée, pour qu’on ait la possibilité d'avoir un prix un peu
plus abordable pour les familles.
Le maire — M. Boulert
Antony Boulert — Je dirais que ce qui a été posé dans le cadre de la commission, au travers des échanges, c'est que pour
l'année 2027, on va mettre en place un cahier des charges, un marché, pour pouvoir justement être plus efficace au niveau
des prix, mettre en concurrence pour baisser le séjour. Les élus ont fait le choix de pouvoir passer un marché pour faire
partir les jeunes en séjours ski et été pour 2027, ce sera le prochain chantier sur le sujet.
Le maire — Sur ce séjour, y a-t-il d'autres questions ? S'il n'y a pas d'autres questions, y a-t-il demandes de vote ? S'il n'y
a pas de demandes de vote, c'est adopté.
Pour à l'unanimité
Page 31 sur 33 Evelyne Nachel - Juste une petite remarque qui n’a rien à voir avec la prise de vote. Dans la délibération, dans le cadre « Restauration », si on pouvait réécrire ce qui avait été écrit lors de la commission, c'est-à-dire « Budget prestataire I2V »,
parce que « budget 12V ou L2V » on a du mal à comprendre à la relecture, mais pour info.
C'est sur la page 2 sur 3, c'est tout en haut « Restauration » la dernière ligne. Lors de la commission, vous avez bien noté « budget prestataire I2V » et là sur ces reprises « Budget I2V ».
Le maire — D'accord, on modifie, c'est noté, oui.
On a épuisé l'ordre du jour.
Je disais tout à l'heure que c'était le dernier conseil de l'année. Vous avez pu remarquer que vous avez devant vous le
buste d'Abel Bergaigne. C'est l'association de la cote 145 qui vous offre ce buste. C'est un sujet d'actualité, n'est-ce pas Roger ? L'inauguration a eu lieu il y a quelques jours.
Roger Lemoine a déposé à la mairie la maquette en plâtre du buste qui sera exposée à la mairie dans les prochains jours. Vous pouvez venir l'admirer comme vous le souhaitez. Merci pour ce geste envers le conseil municipal.
Ceci dit, y at-il des questions diverses ? Pas de questions diverses,
Eh bien ! Chers collègues on se retrouvera le jour des vacances scolaires, le 19 décembre, je ne sais pas si vous avez eu
le message, mais à la sortie des écoles, nous souhaiterons de bonnes fêtes aux élèves de l'école primaire, aux élèves et
parents, comme chaque année, sur le perron de la mairie, nous distribuerons des bonbons et des chocolats, en présence
du Père Noël.
Au sortir de cette manifestation, vous êtes toutes et tous invités dans la salle d'honneur pour qu'on puisse vous remercier de votre participation à cette année municipale.
Philippe Heroguelle — J'ai oublié un petit message M. le maire. Mesdames, messieurs, le mercredi 17 décembre à 18 h à
la salle des fêtes, il y aura un spectacle pour les enfants, pour tous les enfants. Il y a des spectacles dans les écoles, mais
il y a aussi un grand spectacle musical à la salle des fêtes. Je vous y invite tous. Il y aura des crêpes, des bonbons et du chocolat. L'accueil sera à la hauteur de la commune de Vimy.
Le maire — Merci donc chers collègues, avant de nous séparer n'oubliez pas les formalités administratives, les signatures,
comme d'habitude.
Merci de votre participation et merci également au public.
La séance est levée à 20 h O3.
Le maire - On me demande de vous préciser la date de la cérémonie des vœux de la commune de Vimy qui aura lieu le
dimanche 18 janvier à 11 H.
z
La secrétaire de séânce, Le maire,
L
/ /
Yvette DE IéN! À
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