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Déliberation - 2024 03 AdhesionauservicecommundeTroyesChampagneMetropole CEP signed postMarque
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 AdhesionauservicecommundeTroyesChampagneMetropole CEP signed postMarque)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 15 JANVIER 2024
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
19 14 15
Date de convocation
09/01/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène
TRESSOU, Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
PESENTI Daniel
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
JOHNSON Rémi donne pouvoir à GROSSET Joëlle
Mme Malika BOUMAZA a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Conseil en énergie partagée (CEP) : Convention d’adhésion au service commun de Troyes Champagne Métropole
N° de délibération : 2024_03
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 15 15 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/01/2024 à 17h20
Réference de l'AR : 010-211002027-20240115-D2024_03-DE
Affiché le 18/01/2024 ; Certifié exécutoire le 18/01/2024 ANNEXE : projet de convention d’adhésion au service commun conseil en énergie partagée (CEP)
Le contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques étant toujours d’actualité, Troyes Champagne Métropole s’est prononcé, en 2018, en faveur de la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). De nouvelles lois toujours plus ambitieuses comme la loi Energie Climat et la loi ELAN sont venues renforcer les objectifs attendus en termes de réduction des consommations énergétiques. Elle impose notamment la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire pour atteindre les objectifs de :
- Réduction de 40% de la consommation d’énergie fossile d’ici 2030 par rapport à 2012.
- Réduction de la consommation énergétique finale de 40%, 50% et 60% pour respectivement 2030, 2040 et 2050 par rapport à 2010 pour les bâtiments de plus de 1000 m².
Au regard de ces conditions et dans l’objectif d’aider les communes du territoire communautaire à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, il a été décidé de mettre en place un service commun au sens de l’article 5211-4-2 du CGCT.
Troyes Champagne Métropole a, par délibération n°08 du 24 juin 2011, créé le service commun de Conseil en Energie Partagée (CEP) à destination de ses communes membres.
Chaque commune souhaitant adhérer à ce service commun doit signer une convention d’adhésion qui définit les conditions techniques, juridiques et financières relative à la gestion de ce service commun.
Ce service commun sera en mesure d’assurer les missions suivantes
- Etablir des diagnostics énergétiques avec préconisations
- Comparer et de prioriser
- Gérer comptablement l’énergie
- Présenter à la commune les modalités de financements existantes
- Observer les résultats obtenus
L’adhésion à ce service commun s’élève à 0,90 € par habitant (population totale INSEE)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le projet de convention d’adhésion au service commun Conseil en
Energie Partagé de Troyes Champagne Métropole
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution de
cette délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2024.01.17 10:18:11 +0100
Ref:5795108-8665164-1-D
Signature numérique
la Maire