Compte-Rendu - Compte rendu du 18 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES

DE VIARMES –ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

18 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un,

Le dix huit Mars à huit heures trente minutes,

Le Comité Syndical légalement convoqué le 9 Mars 2021, s’est réuni à la Mairie de Viarmes en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Eric THERRY, Président.

Etaient présents : Eric THERRY, Président ; Pascal MARTIN, Vice-Président ; Sophie BACQUET,

déléguée titulaires de Viarmes ; Jacques LETELLIER, délégué titulaire d’Asnières-sur-Oise ; Serge LOPEZ,

délégué suppléant d’Asnières-sur-Oise

Absent excusé : Olivier DUPONT, délégué titulaire de Viarmes, pouvoir à Pascal MARTIN

Absent : Claude KRIEGUER, délégué titulaire d’Asnières-sur-Oise

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2021

Le procès-verbal de la séance du 4 Février 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2020 DU COMPTABLE DU TRESOR – délibération n° 4

Monsieur le Président présente le compte de la gestion 2020 du Comptable du Trésor. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de gestion du Budget dressé pour l’exercice 2020 par le Comptable du Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2020.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – délibération n° 5

Monsieur le Président présente le Compte Administratif 2020 du SIVOM, établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14.

Après communication des dépenses et des recettes décidées tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement en 2020, et des restes à réaliser de l’exercice, laissant apparaître un excédent de clôture de 16 501.56 €,

Monsieur le Président, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil et Monsieur MARTIN, Vice-Président, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.Le Comité syndical, après avoir vérifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Comptable du Trésor, à l’unanimité,

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2020 du S.I.V.O.M. arrêtés aux chiffres suivants :

Budget 2020 Réalisé 2020 R. à R. 2020 Total Fonctionnement

Dépenses 317 328.38 294 433.65 294 433.65 Recettes 317 328.38 317 592.09 317 592.09 Excédent : 23 158.44 23 158.44

Investissement

Dépenses 213 671.62 101 327.33 10 766.58 112 093.91 Recettes 213 671.62 95 439.53 9 997.50 105 437.03 Déficit : 5 887.80 769.08 6 656.88

Balance globale

Dépenses 531 000.00 395 760.98 10 766.58 406 527.56 Recettes 531 000.00 413 031.62 9 997.50 423 029.12 Excédent : 17 270.64 16 501.56 Déficit : 769.08

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 – délibération n° 6

Monsieur le Président expose qu’il est proposé d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2020 du Budget, soit 23 158.44 €, comme suit, pour sa reprise au Budget 2021 : -6 656.88 € au Chap. 10 compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la section d’Investissement, pour couvrir le déficit sur le réalisé et les restes à réaliser de l’exercice 2020 -16 501.56 € au compte 002 (excédent de fonctionnement 2020 reporté) de la section de Fonctionnement

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2020 du Budget, soit 23 158.44 €, comme suit pour sa reprise au Budget 2021 du syndicat :

- 6 656.88 € au Chap. 10 compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la section d’Investissement,

- 16 501.56 € au compte 002 (excédent de fonctionnement 2020 reporté) de la section de Fonctionnement

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – délibération n° 7

Monsieur le Président présente le Budget Général du SIVOM pour l’année 2021, prévoyant une hausse de 12.5 % du montant de la participation des communes membres.

Lors de l’examen du projet de budget en section d’Investissement, les membres du Comité syndical conviennent de prévoir , pour ce qui concerne l’extension des vestiaires du terrain annexe de Maspoli, le remplacement de la toiture de ces vestiaires, d’un coût prévisionnel de 23 000.00 € T.T.C., pour l’harmoniser avec celle des extensions prévues et bâtiments voisins, et de tenir compte de cet ajout dans le dossier de D.E.T.R. à solliciter, Après avoir pris connaissance des sommes imputées tant en dépenses qu’en recettes des sections de Fonctionnement et d’Investissement,

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que le vote s’effectue au niveau du chapitre

APPROUVE Le Budget Primitif Général 2021 du SIVOM, qui s’établit et s’équilibre comme suit :Pour mémoire Propositions 2021 Vote du Comité Budget primitif 2020

Fonctionnement

Dépenses 317 328.38 362 803.00 362 803.00 Recettes 317 328.38 362 803.00 362 803.00 Investissement

Dépenses 213 671.62 1 214 960.00 1 214 960.00 Recettes 213 671.62 1 214 960.00 1 214 960.00 Balance globale

Dépenses 531 000.00 1 577 763.00 1 577 763.00 Recettes 531 000.00 1 577 763.00 1 577 763.00

DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2021 POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DES VESTIAIRES DU TERRAIN ANNEXE DE MASPOLI – délibération n° 8

Monsieur le Président expose que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux attribuée par l’Etat sur présentation de dossiers, il est proposé de retenir pour 2021 à cette dotation, sachant que 2 dossiers au maximum peuvent être présentés :

- au titre de la catégorie « Bâtiments communaux et intercommunaux » : les travaux d’extension des vestiaires du terrain annexe de Maspoli, de chaque côté des vestiaires actuels, avec changement de la toiture actuelle.

Cette opération, d’un coût estimatif de 88 333.33 € H.T., est susceptible de bénéficier d’une aide de l’Etat, à hauteur de 35 à 40 % de son coût H.T.

Il est donc proposé au Comité syndical de présenter une demande de subvention d’Etat au titre de la D.E.T.R. 2021 concernant l’opération précitée, et d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer la demande correspondante.

Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet à présenter pour obtenir une subvention d’Etat au titre de la D.E.T.R. 2021, AUTORISE le Président ou le Vice-Président à signer la demande correspondante ARRETE les modalités de financement comme suit, pour ce programme de travaux d’extension des vestiaires du terrain annexe de Maspoli, avec changement de la toiture actuelle, au titre de la catégorie « Bâtiments communaux et intercommunaux » :

o coût total estimatif HT du projet : 88 333.33 € o D.E.T.R. espérée (40 % du coût HT) : 35 333.33 € o charge intercommunale HT, financée par autofinancement ou emprunt : 53 000.00 € PRECISE que le Syndicat Intercommunal s’engage à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué PRECISE que le Syndicat Intercommunal s’engage à prendre en charge le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire public ayant été sollicité, et porte les crédits correspondants au budget 2021 du S.I.V.O.M.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 50.

Le Président,

Eric THERRY