Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 dec 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 dec 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 dec 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

L’An deux mille vingt et un,

Et le quatorze Décembre à 19h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 Décembre 2021 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, M. Eric THERRY, Mme Paule LAMOTTE, M. Philippe MARCOT, M. Henri POIRIER, Mme Sylvie PESLERBE, Adjoints

M. Serge LOPEZ, M. Alain BROCHARD (arrivé à 19h35), M. Franck LAGNIAUX, M. Paulo SOBRAL, Mme Karen RIAND, Mme Laurine RENARD, M. Jonathan ALLONGE, M. Olivier GAL, Mme Sylvie WILLEMIN, Mme Annick DESBOURGET (arrivée à 19h45), M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER, Mme Sandrine LENTZ, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Audrey CLAISEN BARTHELEMY, pouvoir à M. Henri POIRIER - M. Jacques LETELLIER, pouvoir à M. Eric THERRY - Mme Sandrine BONNETAIN, pourvoir à Madame Sylvie PESLERBE - Mme Emmanuelle PONCHANT, pouvoir à Mme Laurine RENARD

Secrétaire de séance : Mme Paule LAMOTTE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 25 Octobre 2021. Ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Monsieur BRAULT demande ce qu'il en est du contentieux d'urbanisme de la rue Delchet, objet d'un dépôt de requête. Il lui est répondu qu'il n'y a pas de nouveau pour l'instant, et que le Conseil Municipal sera informé de l'évolution du dossier.

Monsieur le Maire lit les 6 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 51 du 08/11/2021 au n° 56 du 01/12/2021.

Arrivée de M. Alain BROCHARD à 19 h 38.

ACQUISITION DE PLACES DE STATIONNEMENT AU DOMAINE DE SOPHIE - délibération n° 47

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 Septembre 2021, avait décidé l'acquisition de 11 places de stationnement, propriétés de NEXITY, à proximité immédiate de la Maison de Santé du Domaine de Sophie, au prix total de 3 600.00 € hors frais d ‘acquisition. Or, 2 places de stationnement (parcelles AC 889 et 890) avaient déjà été vendues par NEXITY à une autre personne, et la Commune ne peut de ce fait en acquérir que 9.

ll est donc proposé que le Conseil Municipal re-délibère sur l'acquisition des 9 places disponibles, avec diminution proportionnelle du prix d'acquisition, ramené ainsi à 2 945.00 € hors frais d'acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, CONFIRME l'acquisition des 9 emplacements de stationnement restants, au prix révisé de 2 945.00 € hors frais d'acquisition

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les documents relatifs à cette acquisition de places de stationnement

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZC 19 - délibération n° 48

Monsieur le Maire expose que le propriétaire de la parcelle cadastrée ZC 19, sise lieudit « Le Carrefour Balettre », d’une superficie de 1 420 m°, ayant proposé à la Commune d'acquérir ladite parcelle, au prix convenu de 1.00 € du m°

ll est donc proposé que le Conseil Municipal valide cette acquisition de parcelle et autorise le Maire ou un Adjoint à signer les documents relatifs à cette acquisition.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE l'acquisition de la parcelle ZC 19, au prix de 1 420.00 € hors frais d'acquisition AUTORISE le Maire où un Adjoint à signer les documents relatifs à cette acquisition

Arrivée de Mme Annick DESBOURGET à 19 h 46.

PERSONNEL COMMUNAL -— DELIBERATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL FIXE A 1 607 H - délibération n° 49

Monsieur THERRY expose qu'afin d’harmoniser le temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'art. 47 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a abrogé les régimes légaux dérogatoires de travail antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique et imposé aux collectivités qui bénéficiaient de ce régime dérogatoire de définir dans le délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes, de nouvelles règles de travail.

La mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (A.R.T.T.), adoptée par le Conseil Municipal le 14 décembre 2001, avait permis de délibérer sur l’organisation du temps de travail fixé à 1600 heures.

Temps de travail ensuite porté à 1 607 heures en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 instituant la journée de solidarité.

La Préfecture ayant demandé à l'ensemble des collectivités, même celles qui ne bénéficiaient pas de régime dérogatoire, de délibérer après avis du Comité technique pour confirmer la durée du temps de travail à 1 607 heures et les règles applicables au 1% janvier 2022.

Monsieur BRAULT s'étonne qu'il n'ait pas été fait mention dans le projet de délibération de la possibilité légale, toujours en vigueur, de travailler moins de 1 607 h pour certaines catégories d'agents en considération du critère de pénibilité de leurs fonctions (agents de la voirie, personnel d'entretien.) ; et souhaiterait qu'un article soit rajouté en ce sens à la délibération.

Madame PESLERBE précise qu'aucune collectivité ayant soumis son projet de délibération au Comité technique n'y a intégré ce critère.

Monsieur le Maire précise que le critère de pénibilité est déjà pris en compte dans le cadre du RLE.S.EE.P., mais que l’on peut aussi mener une réflexion sur cette notion.

Monsieur SOBRAL précise que du fait de sa position, il ne prendra pas part au vote sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour dont 4 pouvoirs, CONFIRME la durée et l'organisation du temps de travail de 1 607 h dans la collectivité

AUTORISATION D'ENGAGER ET MANDATER DES CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION DU VOTE DU BUDGET 2022 - délibération n° 50

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé, afin de pouvoir engager et mandater des crédits d'investissement par anticipation du vote du budget 2022, pour des besoins d'investissement nouveaux non budgetés au titre de l'exercice budgétaire précédent, et ne pouvant donc pas figurer en restes à réaliser du dit exercice N-1,

d'autoriser le Maire ou un Adjoint à ouvrir par anticipation au budget 2022, des crédits budgétaires dans la limite de 10 % du montant des crédits d'Investissement budgetés au titre de l'exercice 2021; étant précisé que ces crédits seront ensuite repris au budget 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à ouvrir par anticipation au budget 2022, des crédits budgétaires dans la limite de 10 % du montant des crédits d’Investissement budgetés au titre de l'exercice 2021

En dehors de l'ordre du jour, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les informations suivantes :

Cheminée A.V.I.

Suite à la demande d’A.V.I. de faire démolir la cheminée de l’ancienne usine Delacoste, du fait du risque encouru par son état de vétusté (nombreuses et profondes fissures, décollement des briques du couronnement), confirmé par expertise et bureau de contrôle mandatés par le propriétaire, L'accord sur la démolition de ladite cheminée a été délivré le 22 Novembre 2021.Parcelles AD 690 et 104 - rue Deilchet

Suite à réception d'une D.1.A. concernant ces 2 parcelles, situées en zone Np dans le prolongement du nouveau parking rue Delchet et face à l'école primaire, d’une contenance totale de 1 328 m, au prix de 225 000 €,

la Commune, qui avait sollicité l'avis du Domaine, a décidé de dernander à la SAFER d'exercer son droit de préemption, au prix révisé de 142 000 €, soit le prix estimé par le service du Domaine.

Nous sommes à ce jour dans l'attente de la décision de la SAFER à ce sujet.

Monsieur BRAULT évoque, à la suite de la mise en œuvre du nouveau plan de circulation, les difficultés créées par le sens unique de la rue Pierre Brossolette, et le retrait des jardinières de la Grande Rue, ayant entraîné du stationnement anarchique ; et souligne d'autre part qu'il n'assume pas, en tant que membre du Conseil Municipal, la décision de réouverture de la rue du Four.

Monsieur THERRY lui répond en déplorant le manque de civisme de riverains de la Grande Rue, et précise que le réaménagement de cette rue est planifié, au niveau des places de stationnement, dans les prochaines semaines.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire demande qu'une minute de silence sait respectée en hommage à Monsieur Alexandre PAPADOPOULOS, ancien Conseiller Municipal disparu récemment.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Le Maire,

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