Compte-Rendu - compte rendu du 4 fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 4 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES

DE VIARMES –ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

4 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un,

Le quatre Février à huit heures trente minutes,

Le Comité Syndical légalement convoqué le 26 Janvier 2021, s’est réuni à la Mairie de Viarmes en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric THERRY, Président.

Etaient présents : Eric THERRY, Président ; Pascal MARTIN, Vice-Président ; Olivier DUPONT, Sophie BACQUET, délégués titulaires de Viarmes ; Claude KRIEGUER, Jacques LETELLIER, délégués titulaires d’Asnières-sur-Oise

Assistaient également à la séance : Roger ADOT, délégué suppléant de Viarmes ; Michel BRAULT, délégué suppléant d’Asnières-sur-Oise

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 3 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021- délibération n° 1

En application des dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe, complétant les règles relatives au débat d’orientations budgétaires (D.O.B.), celui-ci fait désormais l’objet d’un rapport, sur lequel s’appuie le D.O.B., lequel débat doit donner lieu à délibération du Comité syndical. Monsieur le Président présente ce rapport aux membres du Comité Syndical. Il en ressort les grandes orientations suivantes :

- En Investissement, les axes principaux sont les suivants :

1. Projet de création d’un court de tennis couvert, avec un local annexe entre les courts existants et le nouveau court ; et d’un padel. Sur ce point, les membres du Comité syndical, après avoir pris acte des souhaits du club sur les équipements envisagés, optent pour l’inscription budgétaire de l’ensemble des équipements demandés, représentant un coût prévisionnel de 720 000 € H.T., tout en précisant qu’au moment de l’établissement du projet de marché de travaux en vue de la consultation des entreprises, le local intermédiaire – dont le coût prévisionnel est jugé conséquent - serait proposé en option. De même, en complément des divers financements à solliciter, il est envisagé de demander au club d’apporter une participation financière à ces équipements, à l’instar de ce qui avait été fait lors de la construction du club house.

2. Concernant le club de football, prévision d’installation d’un arrosage automatique du terrain annexe de Maspoli ; de la pose de supports bois sur main courante du terrain d’honneur de football ; de la création de deux locaux de rangement, l’un pour le club, l’autre pour le S.I.V.O.M., de chaque côté des vestiaires du terrain annexe de Maspoli ; de la remise en état des pompes des puits de Maspoli et Delacoste ; d’installation de sièges et reprise de l’escalier des tribunes du terrain d’honneur de Maspoli ;d’autre part, en vue du projet de construction d’un terrain de football synthétique derrière le stade Delacoste, une ligne budgétaire pour l’acquisition amiable des terrains correspondants sera portée au budget 2021 à hauteur de 10 000 €.

3. Concernant le parc de Touteville, prévision du faucardage des étangs ; du réaménagement de l’entrée du parc côté Viarmes ; et de l’implantation d’un kiosque en bois pouvant servir de buvette lors des manifestations.

- Budget de Fonctionnement en hausse d’environ 14 % par rapport à celui de 2020, du fait

principalement de la prévision d’acquisition d’un véhicule et d’une tondeuse financés sous

forme de location financière ; ainsi que de la hausse de 9 690 € du montant des

amortissements ; et pour pouvoir prévoir l’inscription d’un virement de crédits vers la section

d’Investissement

- Hausse des participations des Communes à hauteur de 12.5 %, afin de couvrir l’annuité des

emprunts nécessaires à la réalisation de la totalité des investissements prévus pour 2021,

dont principalement la construction d’un court de tennis couvert

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les orientations budgétaires telles que décrites dans le rapport de présentation du D.O.B. 2021 annexé à la présente délibération, et débattues lors de la présente séance.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE C.I.G. GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS CNRACL – délibération n° 2

Monsieur le Président expose qu’il est proposé de signer avec le C.I.G. Grande Couronne de la Région Ile-de-France une convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de gestion, pour la préparation du départ en retraite des agents de la collectivité ; convention d’une durée de trois ans, soumise à participation financière de 48.50 € par heure de travail du C.I.G. Le Comité syndical doit donc autoriser son Président ou le Vice-Président à signer ladite convention avec le C.I.G.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président ou le Vice-Président à signer avec le C.I.G. Grande Couronne de la Région Ile-de-France, la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de gestion

ADHESION A LA PROCEDURE DE REMISE EN CONCURRENCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ASSURANCE CYBER RISQUES - délibération n° 3

Monsieur le Président expose que le C.I.G. Grande Couronne de la Région Ile-de-France a initié une nouvelle procédure de groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de prestations de services d’assurances Cyber Risques, après la première couvrant la période 2018/2021. Cette assurance intervenant pour assurer la réparation du sinistre, suite à une cyber attaque, en mettant à la disposition de la personne publique les moyens humains et financiers pour identifier et circonscrire l’attaque et réparer les dommages. Cette mise à disposition permettant dans un premier temps d’informer les victimes et de suivre l’utilisation frauduleuse des données puis de restaurer le système informatique. Cette adhésion concernera la période 2022-2025. Les frais de procédure de mise en concurrence et autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement étant refacturés aux membres du groupement, soit pour le SIVOM Viarmes/Asnières-sur-Oise, 740.00 € pour la 1ère année d’adhésion, puis 30.00 € pour les années ultérieures.Il est donc proposé de se prononcer sur l’adhésion à la procédure de remise en concurrence de ce groupement de commandes, pour une période de 3 ans à partir du 1er Janvier 2022, et d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer la convention correspondante. Considérant que la Commune d’Asnières-sur-Oise, utilisant les mêmes supports informatiques que le S.I.V.O.M., a déjà adhéré à ce groupement de commandes ; et que de ce fait il n’est pas utile de souscrire également un contrat pour le S.I.V.O.M.,

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas s’associer à la procédure de groupement de commandes du C.I.G. Grande Couronne de la Région Ile-de-France en vue de la passation d’un marché de prestations de services d’assurances Cyber Risques

INFORMATIONS DIVERSES

Projet de court de tennis couvert

Après une première proposition du Maître d’œuvre jugée non satisfaisante notamment par rapport aux souhaits du club, celui-ci a transmis d’autres propositions plus conformes aux attentes, avec un coût réévalué à 719 203 € HT, incluant un padel.

Le prochain comité syndical, objet du vote du Budget 2021 du syndicat, est programmé au jeudi 18 mars 2021 à 8h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 00.

Le Président,

Eric THERRY