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Déliberation - D 2025 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le EM
LO| DU 5 AVRIL 1884 L ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250317-DEL_2025 47-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Affèrents au En
Conseil | Exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/47
Dénomination de voies -
Rue des Saladelles
(anciennement
Lotissement des
Saladelles)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et les dix-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : : F. ARNOULD -R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA — A.C. CHAFINO-BIERREN - C. HUGUES -— J.C. LAURENS- G-LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLF1 — M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON- P. REBOUL - C. RUIZ — M. SCOGNAMIGLIO — 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à P. LEANDRI - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD -— JB. GILIBERTI à F. CARBONELL — C. MOYNAULT à T. MAZEL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - À. ZUILI à C. RUIZ
Date de la convocation : Mardi 11 mars 2025
Secrétaire de Séance : Christine HUGUES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la numérotation des voies communales est régulièrement mise à jour depuis l'année 2016.
Il s'agit ainsi de répondre à des problématiques de distribution du courrier fréquemment rencontrées par les administrés d'une part, mais également de satisfaire à une obligation réglementaire imposant aux maires des communes de plus de 2 000 habitants de notifier au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre concerné la liste alphabétique des voies publiques ou privées et le numérotage des immeubles d'autre part.
Dans le cadre de ce travail, les administrés sont amenés à solliciter la Commune lorsqu'ils éprouvent des difficultés à être identifiés par les services postaux notamment. En ce sens, les riverains de la voie ci-dessous identifiée, « Lotissement les Saladelles », ont demandé que cette dernière soit renommée.
Pour faire suite à cette demande, et sur suggestion des riverains, il est proposé au conseil municipal d'attribuer la dénomination « rue des Saladelles » » à la voie identifiée sur le plan ci-dessous.
Ç
Rue des Saladelles
Page 1/2
19/03/2025 Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le EM
LO| DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250317-DEL_2025 47-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au] En | Quiont pris
Conseil | Exercice| part à la
Municipal délibération
29 29 29
N° 2025/47
Dénomination de voies —
Rue des Saladelles
(anciennement
Lotissement des
Saladelles)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et les dix-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : : F. ARNOULD -R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA — A.C. CHAFINO-BIERREN - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G-LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLF — M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON- P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO — I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à P. LEANDRI - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD -— J.B. GILIBERTI à F. CARBONELL — C. MOYNAULT à T. MAZEL - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - A. ZUILI à C. RUIZ
Date de la convocation : Mardi 11 mars 2025
Secrétaire de Séance : Christine HUGUES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Décide de nommer « Rue des Saladelles », la voie identifiée sur le plan ci-dessus.
% Précise que la délibération sera notifiée aux services du cadastre.
% Autorise Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformèment à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradmifr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI me
Ps
Christine HUGU
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19/03/2025