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Déliberation - D 2024 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n
Publié le En
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240408-D 2024 47-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1#® adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. Arrondissement d'Istres HUGUES -J-c. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT — A. MUNICH C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON -— G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER -— P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER —L. D'ALES-BOSCAUD Afférents au] En |Quiontpris| à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Gone | Exetee] pts ee Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024 Municipal délibérati _—— < Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND 29 29 29
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023/194 du 23 octobre 2023, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des offres des lots n°1 à 3 du marché de travaux « Aménagement de la Salle d'Honneur », le lot n°2 : Sonorisation, a été conclu avec la société INSTALLASON pour un montant total hors taxes de quatre-vingt mille neuf cent sept euros et deux cents (80 907,02 € HT),
N° 2024/47 Considérant qu'en cours d'exécution des prestations, des adaptations et aménagements
| complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires en phase chantier : Fourniture Approbation de la d'un microphone main haute fréquence et accessoires pour le pupitre de conférence, modification de contrat en n . | | | nn , cours d'exécution n°1 du Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché
marché de travaux n°2023. et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,
T-15M « Aménagement de Considérant que la plus-value correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente la Salle d'Honneur, Lot Un montant de deux mille neuf cent soixante-six euros et soixante-quatre cents hors taxes (2 966,64 € HT) n°2 : Sonorisation » entraînant une augmentation de 3,67 % du montant initial du marché,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
& Approuve la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux «Aménagement de la Salle d'Honneur, Lot n°2 : Sonorisation » avec la société INSTALLASON
portant le montant total du marché à quatre-vingt-trois mille huit cent soixante-treize euros et soixante-six cents hors taxes (83 873,66 € HT) soit cent mille six cent quarante-huit euros et trente- neuf cents toutes taxes comprises (100 648,39 € TTC).
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance,
Gisèle RAYNAUD-BREMOND
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10/04/2024