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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 52 Approbation BP annexe Assainissement 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 52 Approbation BP annexe Assainissement 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le ER
ID : 073-200070340-20260304-2026_52_BIS-BF
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 52 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. La convocation a été envoyée en date du 25 février 2026.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents : Agnès BALZER, Patrick BOIS, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE,
Humberto FERNANDES, Marc KONAREFF, Maryvonne ROBIN.
Procurations : Humberto FERNANDES à Thierry THEOLIER
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Madame Erica SANDFORD a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Budget annexe Assainissement
- Vote du budget primitif 2026
Le Conseil communautaire,
Vu les orientations budgétaires définies au cours de la séance du conseil communautaire du 4 mars
2026 ;
Vu la délibération d'affectation des résultats 2025 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve le budget primitif annexe Assainissement 2026 de la CCHMV s'équilibrant en
recettes et en dépenses à la somme de 2 632 134.96 euros en section de fonctionnement
et de 2 491 092.96 euros en section d'investissement ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 mars 2026.
La secrétaire de séance Le Président Erica SANDFORD Christian SIMON
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