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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 62 approbation du budget annexe zae des terres blanches
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 62 approbation du budget annexe zae des terres blanches)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230405-2023_62-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 62
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 30 mars 2023.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN,
Christian SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Roland AVENIERE, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Denise MELOT, Erica SANDFORD.
Procurations : Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Natacha BRENIER à Yann CHABOISSIER
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Erica SANDFORD à Karin THEOLIER
‘Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Jean-Marc BUTTARD a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Budget annexe ZAE des Terres Blanches
-__ Vote du budget primitif 2023
Le Conseil communautaire,
Vu les orientations budgétaires définies au cours de la séance du conseil communautaire en date du ler mars 2023 et lors de la commission finances du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération d'affectation des résultats 2022 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le budget primitif annexe ZAE des Terres Blanches 2023 de la CCHMV s'équilibrant
en recettes et en dépenses à la somme de 273 047.60 euros en section de fonctionnement
et de 255 205.60 euros en section d'investissement ;
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 11 avril 2023.