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Conseil Municipal - 109 d1743585462502
Conseil Municipal - 96902
Conseil Municipal - 96314
Document publié le Vendredi 24 mai 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96314)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Mai 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 10 Juin 1996
SEANCE DU 7 juin 1996
Demande d’aide financière auprès de la Société Anonyme Eco-
Emballages
Etude de faisabilité sur la collecte sélective
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre GUERIT, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Alain BAUDIN donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Hervé LAMPIN.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96225
Demande d’aide financière auprès de la Société Anonyme Eco-Emballages - Etude de faisabilité sur la collecte sélective
Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La Ville de Niort souhaite développer un programme ambitieux mais raisonné de collecte sélective des emballages ménagers.
C'est le but des contrats signés en 1994 par la Ville avec la Société Anonyme Eco-Emballages et l'Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'Energie.
A ce titre, la Ville de Niort engage une étude de faisabilité sur la collecte sélective des recyclables propres et secs sur la commune de Niort.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Société Anonyme Eco-Emballages, afin de financer cette étude.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Geneviève PERRIN-GAILLARD
Ordre du jour