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Conseil Municipal - 96002
Conseil Municipal - 96902
Document publié le Mercredi 12 mars 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1997
SEANCE DU 28 mars 1997
Détermination du nombre des Adjoints
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean- Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Ségolène ROYAL
DELIBERATION D96574
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 1997 Secrétariat Général Détermination du nombre des Adjoints
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal", soit pour la Ville de Niort : 13 adjoints.
Par délibération en date du 5 Juillet 1996, le Conseil Municipal a fixé à 12 nombre des adjoints.
Je vous propose, aujourd'hui, de fixer à 13 le nombre des adjoints.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- fixer à 13 le nombre des adjoints.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour