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Déliberation - delib 107 ecoles communales mise a disposition par le club entente pongiste d un intervenant sportif aupres des ecoles publiques et prive
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 107 ecoles communales mise a disposition par le club entente pongiste d un intervenant sportif aupres des ecoles publiques et prive)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
06 SEPTEMBRE 2024
DATE DE PUBLICATION
AR SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 26
Objet : Ecoles
communales — Mise à
disposition par le club
« Entente Pongiste »
d’un intervenant
sportif auprès des
écoles publiques et
privées — Conventions
partenariales
dl -_ 12 BIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 12 septembre 2024
Séance du 12 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane
GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-
CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE
Procurations : Madame Bérangère MAHAUDEN à monsieur Yves COLPAERT
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Eric DEWULF à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Robin QUEVILLART à madame Brigitte CAMPAGNE
Absents : Madame Véronique VANMEENEN, madame Isabelle LEMATRE OREC, monsieur Bruno WILLERON
Secrétaire de séance : Yves COLPAERT
Délibération n°107/110 — 09/2024
Objet de la délibération : Ecoles communales — Mise à disposition par le club « Entente
Pongiste » d’un intervenant sportif auprès des écoles publiques et privées — Conventions
partenariales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Education ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Considérant que chaque année, l’Education Nationale propose la mise en œuvre d’une
convention de partenariat relative à l’enseignement de l’EPS (Education Physique et Sportive) à l’école primaire publique ;
Exposé des motifs :
Par délibération du 28 septembre 2023, la commune avait approuvé la mise à disposition
d’un éducateur sportif en lien avec l’association Entente Pongiste Estaires La Gorgue
Merville afin de permettre aux élèves du CP au CM2 des deux écoles publiques et privée,
Prévert Pergaud et l’Institution Sacré Cœur, de découvrir la pratique du tennis de table.
Pour cette année scolaire 2024/2025, la commune souhaite renouveler le partenariat avec
le club « Entente Pongiste Estaires La Gorgue Merville » pour la mise à disposition d’un
éducateur sportif auprès des classes élémentaires des écoles publiques (12 classes) et
privée (6 classes) de la commune.
A ce titre, l’Entente Pongiste mettra à disposition et ce à raison de 6 heures par classe, un intervenant pour l’année scolaire.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2024
Objet de la délibération : Ecoles communales —- Mise à disposition par le club « Entente
| Pongiste » d’un intervenant sportif auprès des écoles publiques et privées — Conventions
partenariales
En contrepartie, la commune remboursera à l’association du tennis de table les frais de personnel engagés par cette dernière. Il est donc proposé de financer cette intervention à raison de 25 €/ heure de cours pour les 18 classes dans la limite d’une dépense totale de 3075 euros TTC et sur présentation d’un devis validé par la commune.
Il a été proposé au Conseil municipal de renouveler la convention partenariale avec les acteurs concernés : commune, Education Nationale/Institution Sacré Cœur et l'association.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’approuver le renouvellement de la mise à disposition d’un éducateur sportif auprès des écoles et le partenariat avec l’association Entente Pongiste Estaires La Gorgue Merville ;
> d’approuver les conventions partenariales entre la commune, l’association Entente Pongiste Estaires La Gorgue Merville, l’Education Nationale et l’Institution Sacré Cœur ;
> d’approuver le remboursement à l’association Entente Pongiste Estaires La Gorgue Merville des frais de personnel correspondant à 25 euros de l’heure dans la limite de 3075 euros TTC et selon un devis validé par la commune ;
> de dire que les crédits sont inscrits au budget ;
> d’autoriser monsieur le maire à signer les conventions et tout acte relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX Yves COLPAERT
Le Maire :
- cëftifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire, 18 SEP, 2024
Bruno FICHEUX
page 2/2