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Conseil Municipal - CM 21 MARS 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Frouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département du Val d'Oise
Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes
MAIRIE DE FROUVILLE
95690
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2023
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué sous les
formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Stéphan LAZAROPFF, Maire.
Présents: Delphine BUECHER, Gertrude RANCÉ, Stéphane DELAMARE, Grégoire DUMORTIER, Patrick DUPONT, Stéphan LAZAROFF, Fabrice MAZUE, Antonio LEMOS, Marc MICHEL.
Absente excusée : Jean-Max FABREGA (pouvoir à Marc MICHEL)
Madame Delphine BUECHER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Lecture du compte administratif par le doyen d'âge.
Le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité le Compte administratif du Budget Communal M14 2022 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 234 629.00 254 773.30 Recettes 280 250.97 186 998.08 Résultats 2022 45 621.97 - 67 775.22 Part affectée à l'investissement 0.00
Résultats antérieurs reportés 324 099.67 207 518.17 Résultat de clôture 2022 369 721.64 139 742.95
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Présentation du compte de gestion par M le Maire.
Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité le Compte de Gestion de la Commune de Frouville du Receveur de l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif communal de l’exercice 2022 ;
3. REPRISE DES RESULTATS 2022
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les résultats de l’exercice 2022 du Budget Communal se traduisent par :
Résultat de clôture 2021 en section de fonctionnement : 324 099.67 € Résultat de clôture 2021 en section d'investissement : 207 518.17 € République Française
Département du Val d'Oise
Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes
MAIRIE DE FROUVILLE
5.
6.
95690
Part affectée à l'investissement 2022 : 0€ Résultat 2022 en section de fonctionnement de : 45 621.97 € Résultat 2022 en section d'investissement
de : - 67 775.22 € Résultat
de clôture 2022 en section de fonctionnement : 369 721.64 € Résultat de clôture 2022 en section d'investissement : 139 742.95 € Résultat de clôture global de
l'exercice 2022 : 509 464.59 €
Solde des restes à réaliser d'investissement : 0.00 € Besoin de financement : 0.00 € LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES
EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l'unanimité l'état des résultats à affecter du Budget 2022 ;
AUTORISE le Maire, à affecter ces résultats au Budget Primitif 2023 de Ia
Commune de Frouville comme suit :
Section de fonctionnement R 002 : 369 721.64 €
Section d'investissement R 001 _ : 139 742.95 €
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Augmentation des taxes directes locales :
6 voix contre
4 voix pour
Le conseil décide donc de ne pas augmenter mais se réserve le droit de revaloriser
les impôts l’an prochain sur la base de projets réels rentables afin de palier la baisse
des dotations. | n
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
FIXE les taux d'imposition des taxes foncières pour l'année 2023 comme suit :
Taxe Foncier bâti : 25.47
Taxe Foncier non bâti : 30.76 %
Taxe habitation sur résidence secondaire : 712%
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Demande de l'association CPN : proposition de 200 euros
1 Voix contre
8 Voix pour
1 abstention
Demande du Comité des fêtes de Nesles pour le Festival : proposition de 200 euros 10 Voix pour, voté à l'unanimité
Demande de l'UNAC : proposition de 100 euros
10 Voix pour, voté à l'unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Présentation du budget primitif qui fait suite à une commission finance qui s’est tenue le lundi 13 Mars.
FONCTIONNEMENT Dépenses TOTAL 530 321.64
- 011 - charges à caractère général 255 200.00 - 012 — charge du personnel 101 500.00
014 — atténuations de produits 40 000.00
- 022 - dépenses imprévues de fonctionnement 37 371.64 République Française
Département du Val d'Oise
Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes
MAIRIE DE FROUVILLE
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- 023 — virement à la section d'investissement 31 250.00 - 65 — autres charges de gestion courantes 65 000.00 FONCTIONNEMENT Recettes TOTAL 530 321.64
- 002 — excédent antérieur reporté de fonctionnement 369 721.64 - 70 - produits de services 6 000.00 - 73 — impôts et taxes 134 000.00 - 74 - dotations et participations 20 000.00 - 75 — Autres produits de gestion courante 600.00 INVESTISSEMENT Dépenses TOTAL 186 592.95 - 020 - dépenses imprévues 13 992.95 - 21 — immobilisations corporelles 172 600.00 INVESTISSEMENT Recettes TOTAL 186 592.95 - 001 — solde d'exécution d'investissement reporté 139 742.95 - 021 — virement de la section de fonctionnement 31 250.00 - 13 — subvention d'investissement 15 600.00
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE VOTE le budget primitif 2023.
QUESTIONS DIVERSES
- Un City Park est financé à 100% par la communauté de communes. M le Maire relance le sujet afin de savoir si la commune accepte l'installation d’un city parc rue de Groslay (surface 24m x 12m). I! faut aller étudier sur place si l'emplacement s'y prête. Décision prise au prochain conseil.
- Monsieur le Maire présente deux devis de la société BREZAC : ° réalisation d’un feu d'artifice sonorisé de 12 à 15 minutes, calibre maximum
75 mm pour un coup de 4 600 € TTC
° Réalisation d’un feu d'artifice sonorisé de 12 à 15 minutes, calibre maximum
50 mm pour un coup de 4 100 € TTC
Le deuxième devis serait retenu. || est prévu une participation financière du Comité des Fêtes de Frouville. Le spectacle pyrotechnique se tiendrait le vendredi 2 juin à l'occasion de la fête des voisins.
- A la demande de la Préfecture, 4 élus ont été désignés comme correspondants à la
Gestion de Crise et à la Gestion Alerte Locale Automatisée.
Sans autre sujet à l’ordre du jour et personne ne réclamant plus la parole, la séance est
levée à 21h40.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Delphine BUECHER République Française
Département du Val d'Oise
Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes
MAIRIE DE FROUVILLE
95690
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE FROUVILLE
DU 21 MARS 2023
Présents : Delphine BUECHER, Gertrude RANCÉ, Stéphane DELAMARE, Grégoire DUMORTIER,
Patrick DUPONT, Stéphan LAZAROFF, Fabrice MAZUE, Antonio LEMOS, Marc MICHEL.
Absente excusée : Jean-Max FABREGA (pouvoir à Marc MICHEL)
Madame Delphine BUECHER a été élue secrétaire de séance.
NUMERO OBJET DECISION DU
CONSEIL
DA20230321 VOTE DU COMPTE APPROUVEE
ADMINISTRATIF 2022
DB20230321 APPROBATION DU APPROUVEE COMPTE DE GESTION
2022
DB20230321 REPRISE DES RESULTATS | APPROUVEE 2022
DD20230321 VOTE DES TAXES APPROUVEE DIRECTES LOCALES 2023
VOTE DU BUDGET
DE20230321 PRIMITIF 2023 APPROUVEE
DF20230321 VOTE DE SUBVENTION A APPROUVEE L'UNION NATIONAL DES
COMBATTANTS SECTION
L'ISLE-ADAM/PARMAIN
DG20230321 VOTE DE SUBVENTION AU | APPROUVEE COMITE DES FETES DE
NESLES POUR LE
FESTIVAL PARC AUX
ETOILES 2023
DH20230321 VOTE DE SUBVENTION AU | APPROUVEE CPNVF
Le détail des délibérations et procès-verbal sont en version papier à la mairie et sur le site Internet de la commune https://frouville95.fr/ 2e
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