Procès Verbal - PV CM du 4 mars 2022 1

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Procès Verbal - PV CM du 4 mars 2022 1 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Frouville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 mars 2022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE FROUVILLE

10bis Grande Rue

95690 FROUVILLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2022

Le quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué sous les formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Stéphan LAZAROFF, Maire.

Présents : Delphine BUECHER, Gertrude RANCÉ, Stéphane DELAMARE, Patrick DUPONT, Jean- Max FABREGA, Stéphan LAZAROFF, Loïc LIEGEY, Antonio LEMOS, Marc MICHEL Absent excusé : Grégoire DUMORTIER (pouvoir à Jean-Max FABREGA) Absent : Fabrice MAZUÉ

Madame Delphine BUECHER a été élue secrétaire de séance.

.

DELIBERATIONS

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 ; L.2122-21 et L.2343-1 et 2 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif et les décisions modificatives relatifs à l’exercice 2021 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen d’âge, conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE COMITE SYNDICAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l’unanimité le Compte administratif du Budget Communal M14 2021 arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 225 059.89 105 741.20 Recettes 250 434.85 510 096.52 Résultats 2020 671 161.86 - 196 837.15 Part affectée à l’investissement - 372 437.15

Résultats 2021 25 374.96 404 355.32 Résultat de clôture 2021 324 099.67 207 518.17

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021

Vu le code des Communes et notamment les articles L.241-1 à 4, L.241-6 et R.241-1 à 3 ; Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le Receveur en poste à l’Isle-Adam et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2021 de la Commune de Frouville ; Considérant que le Receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1er juin, comme la loi lui en fait obligation ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de la Commune de Frouville et du Compte de Gestion du Receveur ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune de Frouville du Receveur de l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif communal de l’exercice 2021 ;

AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les résultats de l’exercice 2021 du Budget Communal se traduisent par :

Résultat de clôture 2020 en section de fonctionnement : 671 161.86 € Résultat de clôture 2020 en section d’investissement : - 196 837.15 €Part affectée à l’investissement 2021 : 372 437.15 € Résultat 2021 en section de fonctionnement de : 25 374.96 € Résultat 2021 en section d’investissement de : 404 355.32 € Résultat de clôture 2021 en section de fonctionnement : 324 099.67 € Résultat de clôture 2021 en section d’investissement : 207 518.17 € Résultat de clôture global de l'exercice 2021 : 531 617.84 €

Le Maire propose de reprendre ces résultats au Budget Primitif 2022. Vu le Code des Communes et notamment ses articles L.211-1 et 212-1 ; Vu les délibérations budgétaires adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice 2021 de la Commune de Frouville ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE à l’unanimité l’état des résultats à affecter du Budget 2021 ; AUTORISE le Maire, à affecter ces résultats au Budget Primitif 2022 de la Commune de Frouville comme suit :

Section de fonctionnement R 002 : 324 099.67 €

Section d'investissement R 001 : 207 518.17 €

VOTE DES TAUX 2022

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B, VU les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2021, CONSIDERANT l’équilibre du budget de l’exercice,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE, FIXE les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2022 comme suit : Taxe Foncier bâti : 25.47 %

Taxe Foncier non bâti : 30.76 %

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2022 détaillé par chapitre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses TOTAL 491 599.67 - 011 - charges à caractère général 248 300.00 - 012 – charge du personnel 101 500.00 - 014 – atténuations de produits 40 000.00 - 022 – dépenses imprévues de fonctionnement 36 799.67 - 023 – virement à la section d’investissement 0.00 - 65 – autres charges de gestion courantes 65 000.00 FONCTIONNEMENT Recettes TOTAL 491 599.67 - 002 – excédent antérieur reporté de fonctionnement 324 099.67 - 70 – produits de services 6 000.00 - 73 – impôts et taxes 134 000.00 - 74 – dotations et participations 27 500.00 INVESTISSEMENT Dépenses TOTAL 361 518.17 - 001 – solde d’exécution d’investissement reporté 0.00 - 20 – Immobilisations corporelles 0.00 - 21 – immobilisations corporelles 361 518.17 INVESTISSEMENT Recettes TOTAL 361 518.17 - 001 – solde d’exécution d’investissement reporté 207 518.17 - 021 – virement de la section de fonctionnement 0.00 - 10 – dotations fonds divers réservés 0.00 - 13 – subvention d’investissement 154 000.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE VOTE le budget primitif 2022.RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PASSAGE EN ECLAIRAGE LED SUR L’ENSEMBLE DES POINTS LUMINEUX DE LA COMMUNE - DEMANDE DE DSIL 2022 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

Suite à un refus de financement en 2021, le Maire propose de représenter le projet à l’identique au titre de la DSIL 2022 pour la rénovation de l’éclairage public par le passage en éclairage LED sur l’ensemble des points lumineux de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ACCEPTE à l’unanimité le devis de 41 068.18 € HT pour le passage en éclairage LED sur l’ensemble des points lumineux de la commune.

CHARGE le Maire de demander une aide au financement de l’opération par l’Etat (DSIL 2022) aux fins de subventionner l’opération jusqu’à 80%, soit 32 854.54 €.

Le reste et la TVA étant financés par la commune comme inscrit au Budget Primitif 2022, soit un montant de 16 427.27 €.

Au cas où le taux de la subvention accordé par l’Etat serait inférieur à 80%, une réserve est prévue au Budget d’investissement 2022, sans nécessité de demander un prêt. CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

PROLONGATION DE L’AMENAGEMENT DU CRAPAUDUC

Il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre l’aménagement du crapauduc mis en place en 2021, dont la 1ere tranche de travaux avait pu bénéficier d’une aide financière du Parc. Il s’agit de prolonger le dispositif définitif avec la pose de 35 mètres de caniveau béton pour finir d’aménager la zone sur la partie forestière.

Vu l’arrêté du 19/11/2007 du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et des modalités de leur protection ;

Considérant que les amphibiens dont les crapauds communs (Bufo bufo), les grenouilles agiles (Rana dalmatina) et les tritons ponctués (Tritrus vulgaris) sont des espèces protégées ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Frouville « Objectif zéro phyto » en date du 23/09/2016 engageant la commune à maintenir le niveau 3 de la démarche de gestion différenciée des espaces publics ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Frouville « Aménagement d’un crapauduc » en date du 20/12/2019 acceptant le projet et sollicitant l’aide de Parc pour une aide financière à sa réalisation ; Considérant qu’il est nécessaire de prolonger le crapauduc afin de terminer de sécuriser cette portion de la zone de migration des amphibiens ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A 1 VOIX CONTRE, 9 VOIX POUR : ACCEPTE le projet de prolongation d’aménagement du crapauduc sur la partie forestière ; RETIENT le devis présenté pour la somme globale de 4 250.00€ hors taxes. DIT que les dépenses sont prévues au Budget Primitif 2022.

CHARGE le Maire de demander une subvention auprès du Parc Naturel Régional du Vexin Français. S’ENGAGE à payer le reste des dépenses non subventionnées ainsi que la TVA restant à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces et entreprendre toutes démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et à la recherche de financeurs.

RETRAIT ET APPROBATION DE RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME (SIAA)

Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de la demande de retrait et de la demande d’approbation du retrait du SIAA des collectivités suivantes :

 Bethemont la foret

 Chauvry

 Fontenay en parisis

 Villiers le Bel

 Bouqueval

 Ecouen

 Epinay Champlatreux

 Mareil en France

Et de l'acceptation desdits retraits par le comité syndical réuni le 18 octobre 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A 4 VOIX CONTRE, 1 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS REFUSE ces retraits.APPROBATION DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME (SIAA)

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la nécessité de modifier les statuts car il est de plus en plus difficile d’obtenir le quorum et propose de modifier les statuts concernant le nombre de délégués titulaires et suppléants au nombre de deux chacun actuellement. Vu l’arrêté préfectoral n°389 du 13/11/1998 créant le SIAA ;

Vu la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2018-702 du 03/08/2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant la nécessité de disposer de nouveaux statuts pour acter cette modification du SIAA et sa nouvelle représentativité ;

Monsieur le Président propose de passer à un délégué titulaire et un délégué suppléant ; Vu la délibération du SIAA en date du 14/12/2021 concernant le nombre de délégués titulaires et suppléants et modifiant les statuts du SIAA pour passer à UN délégué titulaire au lieu de deux et à UN délégué suppléant ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE : ACCEPTE la modification des statuts du SIAA ;

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT AUTONOME

Vu l’arrêté préfectoral n° 389 du 13 novembre 1998 autorisant la création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome ;

Vu la délibération du SIAA en date du 14/12/2021 concernant le nombre de délégués titulaires et suppléants et modifiant les statuts du SIAA pour passer à UN délégué titulaire au lieu de deux et à UN délégué suppléant au lieu de deux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DÉCIDE de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

Compte tenu du résultat de vote :

Nom Prénom Fonction Adresse Courriel et N° téléphone Délégué(e) DUMORTIER Grégoire Conseiller

Municipal

20 rue de Nesles gdumortier@yahoo.fr

06.65.11.45.58

Titulaire

LEMOS Antonio Conseiller

Municipal

3 rue de Labbeville antonio@lemos.fr

06.73.73.35.18

Suppléant

Ont été élus délégué titulaire et délégué suppléant de la commune auprès Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

QUESTIONS DIVERSES

- A la demande de la CCSI qui recherche un « référent sénior », aucun élu ne se porte volontaire à ce poste.

Sans autre sujet à l’ordre du jour et personne ne réclamant plus la parole, la séance est levée à 21h30.