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Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 06 2014 pour site
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 19 06 2014 pour site)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
2014-063
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 JUIN 2014
20 h 30 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 23
Votants 23
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf juin le Conseil Municipal de la Commune
de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2014.
Présents : Martine VENTURINI-COCHET, Gilles FORTE, Emmanuelle GIOANETTI,
Roland SOCQUET-CLERC, Anne STURTZER-COCHET, Alain BERTRAND, René
PORTAY, Bernadette LEMUT, Nathalie ESTORY, Vincenzo SANZONE, Fabrice
MARCEAU, Karine DIDIER, Fabrice BLUMET, David FRANCO, Fabien PANEI, Valérie
SEYSSEL, Malika MANCEAU, Virginie SERAPHIN, Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE,
Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY.
Absent (s) et excusé (s) : néant
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence
du maire en exercice, Madame Martine VENTURINI-COCHET.
Madame le Maire débute la séance par une minute de silence à la mémoire
de Christian CUGNOLIO, ancien maire de Chapareillan, décédé le 8 juin 2014.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Karine DIDIER secrétaire de séance
et Anne STURTZER-COCHET secrétaire auxiliaire.
Arrivée de Valérie SEYSSEL
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2014 :
M. Daniel BOSA demande à prendre le temps de lire le PV du 16 mai 2014. Il apporte 2 remarques : 2014-064
La première, concerne la rémunération des élus et précisément celle de Mr Fabrice BLUMET : il annonce qu’il n’a pas reçu le courrier évoqué par l’intéressé à propos de l’arrachage de vignes.
Mme le Maire lui répond que ce point sera abordé en fin de conseil lors des questions diverses.
La seconde, concerne la commission des impôts : il n’a pas été noté au PV que les élus d’Energies Chapareillan n’ont pas été contactés pour y participer et pourtant ils y auraient répondu favorablement.
Mme le Maire ne prend pas en compte cette remarque.
M. BOSA objecte et Mme Le maire lui demande si ce point est primordial. M. BOSA répond par la négative mais demande à ce que ce débat soit mis au prochain PV.
Mme le Maire le lui accorde.
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2014 est approuvé à 18 voix
pour, 4 voix contre (Marc LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle
FLOURY), 1 abstention (Gérard FERRAGATTI).
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’aucune décision n’a été prise
dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire depuis la
précédente séance.
OBJET : PROJET DE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN – AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
01 – 19/06/2014
Le texte initial de la délibération fait débat car il indique « Contrairement à la conclusion de la délibération du conseil municipal du 16 février 2012, » Mme Christelle FLOURY s’inscrit en faux car le conseil dans une délibération du 15 novembre 2012 s’est opposé au projet Lyon-Turin.
M. Vincenzo SANZONE explique que Maître PAPELOUX, avocat chargé du recours devant le Conseil d’Etat lui a indiqué que les conclusions de cette délibération du 16 février risquaient de desservir les intérêts de la commune. De plus, M. Vincenzo SANZONE fait valoir que c’était la position de la commune à l’époque malgré un rapport faisant déjà état des nuisances : la commune s’est manifestée trop tardivement contre ce projet sensible.
Mme Christelle FLOURY, conseillère, demande à ce que la phrase « Contrairement à la conclusion de la délibération du conseil municipal du 16 février 2012, » soit modifiée comme suit : conformément à la conclusion de la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2012, en argumentant que c’est cette délibération qui faisait ressortir l’opposition de la commune au projet LYON-TURIN.
Mme le Maire propose de rédiger la présente délibération en remplaçant la phrase contestée par « Conformément à la conclusion de la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2012 » 2014-065
Le projet de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin impactera de manière
irréversible la commune de Chapareillan.
D'un point de vue environnemental, les travaux ainsi que le tracé réduiront à
néant toutes les mesures de protection et de préservation des espèces
sensibles situées sur notre commune.
Le ruisseau le Glandon sera dévié de son cours initial en plusieurs points et la
pérennité de sa source mise en danger ainsi que les captages situés sur son
secteur. A ce jour, aucune solution écologique concernant les déblais n'a été
trouvée.
D'un point de vue économique, plusieurs parcelles de vigne en AOC et de
cultures céréalières seront perdues irrémédiablement. Le tracé sera considéré
comme une balafre dans notre paysage et les routes RD 1090 et RD 2 seront
déviées. L’impact sera négatif pour le tourisme et tout projet économique futur.
D'un point de vue humain, les spécificités de notre commune, le vignoble, la
nature, le calme qui en font les attraits principaux seront mis à mal. Les
particules dues aux travaux et les nuisances sonores de jour comme de nuit
n'ont pas été suffisamment solutionnées.
Conformément à la conclusion de la délibération du conseil municipal du 15
novembre 2012,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
pour la protection de la population et de l'environnement,
REJETTE dans sa totalité le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin et le bien-
fondé de l'intérêt général.
Mme Christelle FLOURY rappelle qu’elle a déjà proposée son aide lors de l’élection des délégués au CCLT et également pour le comité de pilotage des ENS pour lequel elle n’a jamais reçu de convocation officielle.
Il lui a été répondu qu’il n’y avait pas encore eu de réunion d’organisée.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : MODIFICATION UNILATERALE DE LA CONVENTION AVEC L’ATELIER
PERCHE POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL CHAPS A CHAP
02 – 19/06/2014
Monsieur Gille FORTE, 1er adjoint, présente un projet de modification unilatérale
de la convention avec l’Atelier perché pour l’organisation du festival Chaps à
Chap.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE,
Mme Catherine PLUNIAN demande une suspension de séance pour lecture du document. 2014-066
Refus de Mme Le Maire : monsieur FORTE ne fait que présenter un document qui a vocation à être étudié en séance.
Mme Catherine PLUNIAN précise qu’Amandine DUBOIS n’est pas présidente de l’association l’Atelier Perché mais qu’elle est gérée en bureau collégial dont elle nomme les membres.
Concernant l’article 4 de la convention, elle demande comment les élus sauront quantifier le nombre de spectateurs et quelles seront les adaptations possibles.
M. Gilles FORTE répond que toutes les dispositions seront prises (présence des élus pendant tout le festival), sans changement sur le fond, mais en utilisant si nécessaire les pouvoirs de police du maire.
La demande suivante porte sur l’article 6.2 de la convention pour la validation par le SDIS du nombre de personnes admises dans la salle polyvalente. La demande a été faite en mars et sans réponse à ce jour, une relance a été faite.
Mme Catherine PLUNIAN demande si ce n’est pas trop dangereux de tirer le feu d’artifice depuis le stade de foot en présence de chapiteaux. Réponse lui a été faite que l’un des chapiteaux serait démonté pour le tir.
M. Gilles FORTE a précisé que les feux de moyenne portée seront effectués depuis cet endroit mais que les feux de portée plus haute seront tirés depuis le champ derrière les tennis.
Celui-ci demande ensuite de mettre au vote cette modification.
M. BOSA remercie les élus de la majorité de soutenir une association locale qui permettra d’obtenir des retombées économiques pour la commune. Il demande ensuite si l’Atelier Perché a été informé du contrat modificatif et s’il était normal que l’association n’ait pas à le signer.
M. Gilles FORTE répond qu’il s’agit d’un contrat administratif modifiable unilatéralement avec la seule signature de la Mairie et que néanmoins plusieurs rencontres ont été réalisées pour qu’il y ait un dialogue entre la commune et l’Atelier Perché.
Mme Emmanuelle GIOANETTI déplore que les enfants du centre de loisirs de Chapareillan ne puissent pas assister aux représentations. Il était prévu d’établir le programme d’activité en fonction de ces spectacles dédiés aux enfants, mais un problème d’incompréhension interne à l’association ne l’a pas permis. C’est vraiment dommage pour les enfants.
M. BOSA refuse de prendre part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de valider la modification unilatérale de la convention avec l’Atelier
perché pour l’organisation du festival Chaps à Chap.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
annexes et documents pouvant s’y rapporter.
Le conseil adopte à 22 voix pour et une abstention (Monsieur Daniel BOSA
refusant de prendre part au vote) 2014-067
OBJET : ORGANISATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
03 – 19/06/2014
Mme Emmanuelle GIOANETTI Adjointe en charge des affaires scolaires, informe les élus qu’un conseil municipal exceptionnel se tiendra le 10 juillet 2014 pour pouvoir attendre la réponse du DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).
Faute d’avis des services de l’Education Nationale ce point est reporté à la
prochaine séance du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 10 juillet 2014.
OBJET : TARIFS SEJOUR JEUNES ETE 2014
04 – 19/06/2014
Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire de la commune de
Chapareillan, indique aux membres du conseil municipal que 10 à 12 jeunes
vont partir en séjour en Savoie, au Bourget-du-lac, encadrés par des
animateurs du service jeunesse municipal.
Il convient donc d’arrêter le tarif qui sera appliqué pour ce séjour.
Mme Anne STURTZER-COCHET informe l’assemblée que ce type de séjour a déjà été organisé en 2013 et que le coût global de ce projet s’élève à 3334.88 € (comprenant notamment les activités sportives que les jeunes vont pouvoir réaliser : catamaran, kayak, pédalo).
Elle précise que les jeunes inscrits pour ce séjour ont réalisés des ventes de gâteaux et autres articles lors de brocante ou de la Chapareillanaise.
Après avoir entendu le rapport de Madame STURTZER-COCHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à 175 € le tarif maximal du séjour « jeunes » de l’été 2014
au Bourget-du-lac en Savoie,
DIT que ce tarif pourra éventuellement être diminué en fonction des dépenses
réellement effectuées,
PRECISE qu’un acompte de 50 € sera facturé au moment de la confirmation
de l’inscription.
Le conseil adopte à l’unanimité 2014-068
OBJET : TARIFS COMMUNAUX : BIBLIOTHEQUE, LOYERS, PORTAGES DES
REPAS
05 – 19/06/2014
Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire indique qu’il convient de
procéder à la revalorisation d’un certain nombre de tarifs :
- Portage des repas en fonction de l’indice des prix à la consommation :
+ 0,7 % sur un an
- Loyers en fonction de l’indice de référence des loyers : + 0,6 % sur un
an.
Mme Anne STURTZER-COCHET donne lecture des tarifs et précise que l’augmentation appliquée est celle du coût de la vie.
Mme Catherine PLUNIAN fait une remarque sur le tarif de la caution de la bibliothèque pour les vacanciers : celui-ci est de 20 € au lieu de 17 €. S’agissant d’une erreur, la délibération est modifiée.
Après avoir entendu le rapport de Madame STURTZER-COCHET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les tarifs communaux applicables sur la commune comme
indiqué ci-dessous :
PORTAGE REPAS : augmentation de 5,92 à 5,96 € (au 01/09/2014)
LOYERS
- Logement Bellecombe : augmentation de 313,14 à 315,02 € (au
01/10/2014)
- Logement bâtiment place de la mairie : augmentation de 299,35 à
301,15 € (au 01/09/2014)
- Bâtiment dentiste : augmentation de 522,97 à 526,11 €
(au 01/11/2014)
- Logement école de la Palud : augmentation de 422,08 à 424.61 €
(au 01/09/2014)
BIBLIOTHEQUE (01/09/2014) : inchangé
- « Habitants commune et hors commune » : 8 €
- « Vacanciers – touristes » : 8 € + 20 € de chèque caution par livre
emprunté
- « perte carte bibliothèque » : 2 €
Le conseil adopte à l’unanimité 2014-069
OBJET : CAUTIONS POUR PRET DE MATERIEL COMMUNAL
06 – 19/06/2014
Monsieur Gilles FORTE, 1er adjoint, rappelle aux membres du conseil municipal
que la commune est amenée à louer ou à prêter fréquemment des locaux et
du matériel.
Quand elles existent, les cautions réclamées à ce jour ne couvrent pas le
coût du matériel mis à disposition.
Pour régler ce problème monsieur Gilles FORTE propose de fixer de nouveaux
montants pour les cautions.
Mme Catherine PLUNIAN demande à monsieur Gilles FORTE s’il n’a pas peur que les particuliers cessent de louer les biens communaux compte-tenu du coût élevé des cautions.
M. FORTE répond que cela ne devrait pas poser de soucis dans la mesure où les cautions seront restituées aux personnes sérieuses qui de surcroît sont assurées pour les risques de dommages aux biens communaux.
Mme PLUNIAN demande également à partir de quand ces tarifs seront applicables. Réponse a été faite : applicable dès le lendemain du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Gilles FORTE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les montants suivants pour les cautions :
Utilisation de la salle polyvalente (grande salle) : 3000 euros,
Utilisation d’autres salles : 300 euros,
Utilisation de salle incluant l'usage du vidéo projecteur : 1500 euros,
Barnum : 800 euros,
Coffret électrique : 800 euros par coffret (nombre 2) obligatoire pour les
manifestations,
Vidéo projecteur : 1500 euros,
Ecran de projection: 1000 euros
Sono : la nouvelle : 2400 euros
l'ancienne : 1500 euros
Tables, chaises et bancs réservés en dehors d'utilisation de salle : 500 euros,
Podium : 3000 euros.
DIT que ces cautions seront versées sous forme de chèque lors de la
réservation des locaux ou matériels.
RAPPELLE qu’un état des lieux contradictoire sera réalisé préalablement à leur
restitution (ou encaissement en cas de dégradations).
Le conseil adopte à l’unanimité 2014-070
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
07 – 19/06/2014
Monsieur René PORTAY rappelle aux membres de l’assemblée que le conseil
municipal peut allouer des subventions aux associations en ayant fait la
demande, pour la réalisation d’un projet associatif présentant un caractère
d'intérêt public local.
M. René PORTAY informe que les demandes de subventions étaient à retourner au plus tard pour le 31/05/2014 et que le comité d’attribution s’est réuni le 04/06/2014.
M. Daniel BOSA demande alors quel mode de calcul a été retenu. Il a été répondu que le tableau des demandes de subventions est le même que celui précédemment utilisé et sans changement des paramètres de calcul, que simplement un principe d’arrondi a été appliqué.
M. Daniel BOSA est satisfait de constater que les subventions sont attribuées sur le même mode de calcul que précédemment : cela consacre sa méthode qui était d’attribuer les subventions, non pas à « la tête de l’association », mais en fonction de critères précis.
Il demande que ses propos soient inscrits au Procès-verbal de la séance.
Après avoir entendu le rapport de monsieur René PORTAY, conseiller municipal,
et sur sa proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour un montant
total de 21 350 € : 2014-071
ASSOCIATIONS Vote 2014(en €)
Judo Club 950
AMC 6300
Tennis Club 2700
Ski juniors 2200
Karaté Club 1100
Vibrations 300
Chapoba 200
Badminton 200
Gym du Mont Granier 1400
Chapo 2 roues 300
Les Wamps en pire 500
Les déraillés du Granier 600
Osiris 200
ACCA (Chasse) 200
CCLT 500
Les Edelweiss 200
ANACR 200
FNACA 400
ASG (Club de football) 500
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 500
Don du Sang 600
Harmonie des enfants de Bayard 300
AUTORISE madame le maire à procéder au versement des subventions allouées
aux différentes associations.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’OFFICE DU TOURISME POUR LE
SALON SAVEURS ET TERROIRS
08 – 19/06/2014
Monsieur René PORTAY, conseiller municipal, présente une demande de
subvention exceptionnelle de 2 500 € formulée par l’office du tourisme dans le
cadre de l’organisation du salon « Saveur & Terroirs » à Chapareillan les 18
et 19 octobre 2014.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur René PORTAY,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à l’office du tourisme une subvention exceptionnelle de
2 500 € pour l’organisation du salon « saveurs & terroirs ».
Le conseil adopte à l’unanimité 2014-072
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU
ET ASSAINISSEMENT
09 – 19/06/2014
Monsieur Alain BERTRAND, adjoint aux travaux, donne lecture aux membres du
conseil municipal des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de
l’eau et de l’assainissement 2013.
M. Alain BERTRAND Adjoint, présente les grands points de ce rapport.
Après avoir entendu le rapport de monsieur Alain BERTRAND,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau
et de l’assainissement pour l’année 2013, ci-après annexés.
PRECISE que ces rapports seront annexés au compte administratif du service
annexe de l’eau et de l’assainissement et mis à disposition du public.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : AGENCE DE L’EAU – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A INSTALLER
UN COMPTAGE SUR LA RESSOURCE
10 – 19/06/2014
Monsieur Alain BERTRAND, adjoint au maire, présente aux membres de
l’assemblée un courrier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse en date
du 12 février, par lequel la commune est incitée à mettre en place un
dispositif de comptage afin de mesurer les prélèvements réalisés dans les
différentes sources.
L’Agence de l’eau conditionne en effet l’attribution de ses futures subventions à
la commune à l’engagement d’installer ces compteurs.
La pose d’un dispositif de comptage est prévu dans le cadre du projet de
remplacement de la conduite d’eau potable entre la source des Eparres et les
réservoirs ; mais les captages de St Marcel d’en haut et St Marcel d’en bas
doivent également en être équipés.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain BERTRAND,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
S’ENGAGE à installer un comptage sur la ressource au niveau des captages de
St Marcel d’en haut et St Marcel d’en bas,
VALIDE l’avant-projet technico-économique pour un montant de 2 462.67 € HT, 2014-073
SOLLICITE une subvention de l’Agence de l’eau pour l’installation de ces
dispositifs de comptage.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT – MODIFICATION DU TAUX ET
EXONERATION DES ABRIS DE JARDINS
11 – 19/06/2014
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, Adjoint au maire, rappelle aux membres de
l’assemblée que la Taxe d’Aménagement est applicable depuis le 1er mars
2012 sur les demandes d’autorisations et de déclarations d’urbanisme.
Elle remplacera également, à compter du 1er janvier 2015, les participations
telles que la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour
non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS).
Le conseil municipal de Chapareillan avait fixé, par délibération n° 01 du 28
octobre 2011 le taux de cette taxe à 4,5 % sur l’ensemble du territoire
communal (taux maximal autorisé 5%).
L’article 90 de la loi de finances pour 2014 a ouvert la possibilité d’exonérer
de taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
M. Daniel BOSA indique que la question du taux s’était posée lors du remplacement de la TLE par la taxe d’aménagement. Il demande si des simulations ont été réalisées et si le but de l’augmentation est uniquement un apport de recettes supplémentaires.
M. SOCQUET-CLERC précise que le passage du taux de 4,5 à 5 % induira une augmentation de 268 € pour la construction d’une maison de 124 m². M. Fabrice BLUMET indique que l’augmentation du taux est avant tout destinée à compenser l’exonération des abris de jardin.
L’exonération des abris de jardins devrait inciter les régularisations de ces constructions dont l’absence de déclaration n’était pas sanctionnée sous la municipalité précédente.
M. Daniel BOSA n’accepte pas de s’entendre dire que rien n’était fait : il répond qu’il s’agit d’un travail de fourmi que de contrôler toutes ces petites constructions.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur SOCQUET-CLERC,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2015 à 5 %
sur l’ensemble du territoire communal,
EXONERE totalement du versement de cette taxe les abris de jardin soumis à
déclaration préalable.
Le conseil adopte à l’unanimité 2014-074
OBJET : AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RUE DU CERNON - DEMANDE
DE SUBVENTION
12 – 19/06/2014
Monsieur Alain BERTRAND propose de présenter un dossier de demande de
subvention pour le projet d’aménagement de sécurité de la rue du Cernon
auprès du conseil général de l’Isère.
Le montant estimatif total des travaux, s’élève à 46 895,50 € HT.
M. BOSA veut savoir si la demande de subvention a été faite à la conférence territoriale en avril 2014. Réponse négative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Général de
l’Isère.
AUTORISE madame le maire à signer tous les documents correspondant à
cette demande de subvention.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : ACQUISITIONS EN FORET ALLUVIALE – SIGNATURE DES ACTES
ADMINISTRATIFS PAR LE MAIRE
13 – 19/06/2014
Monsieur Fabrice BLUMET rappelle aux membres de l’assemblées que l’article
L1311-13 du code général des collectivités territoriales habilite les maires à
recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les
actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la
forme administrative par les communes.
Lorsqu'il est fait application de cette procédure de réception et
d'authentification des actes la commune est représentée, lors de la signature
de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination.
La commune de Chapareillan est engagée dans un programme d’acquisitions
foncières dans l’ENS de la forêt alluviale pour lequel des actes en la forme
administrative sont en cours d’élaboration.
Monsieur Blumet propose que Mme le Maire soit chargée de recevoir et
authentifier ces actes en la forme administrative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
CHARGE madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, de recevoir et authentifier,
conformément à l’article L1311-13 du code général des collectivités
territoriales, les actes passés en la forme administrative en vue de l’acquisition
de terrains dans l’ENS de la forêt alluviale. 2014-075
PREND ACTE que la commune sera représentée lors de la signature des actes
par le 1er adjoint Monsieur Gilles FORTE ou à défaut par un adjoint dans
l’ordre de nomination.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : CONVENTION AVEC RENAULT DIAC SA ET LA DGFIP POUR LE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
14 – 19/06/2014
Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire, présente un projet de
convention, entre la commune, DIAC SA et la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP), relatif à la mise en place du règlement des factures de LOA
d’un véhicule par prélèvement automatique sur le compte Banque de France
indiqué par le comptable de la collectivité.
Après avoir entendu le rapport de Madame STURTZER-COCHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la convention proposée entre la commune, DIAC SA et la
DGFIP, relative à la mise en place du règlement des factures de LOA d’un
véhicule par prélèvement automatique sur le compte Banque de France indiqué
par le comptable de la collectivité.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
annexes et documents pouvant s’y rapporter.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : CONVENTION CADRE AVEC L’AURG
15 – 19/06/2014
Monsieur Roland SOCQUET-CLERC, adjoint au maire, présente un projet de
convention cadre, entre la commune et l’Agence d’Urbanisme de la Région
Grenobloise (AURG).
Il précise que la cotisation communale, désormais prise en charge par la
communauté de communes Le Grésivaudan, permet à Chapareillan de
bénéficier d’une assistance de l’AURG pour ses documents d’urbanisme.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Roland SOCQUET-CLERC,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la convention cadre proposée entre la commune et
l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
annexes et documents pouvant s’y rapporter.
Le conseil adopte à l’unanimité 2014-076
OBJET : BUDGET COMMUNAL / ADMISSION EN NON-VALEUR RELAIS
DAUPHINOIS
16 – 19/06/2014
Madame STURTZER-COCHET explique aux membres de l’assemblée que la
liquidation de la SARL le Relais Dauphinois a laissé des sommes impayées,
principalement des loyers, à la commune.
Chaque année le conseil municipal votait l’admission en non-valeur de ces
impayés.
Il reste aujourd’hui 5 000 € à admettre en non-valeur.
Compte-tenu de la vente prochaine du bâtiment du Relais Dauphinois, madame
STURTZER-COCHET propose d’admettre en non-valeur la totalité de la somme
restante.
Elle rappelle que le compromis de vente du Relais Dauphinois est en cours de signature chez le Notaire pour un prix total de 95.000 € (comprenant 80.000 € de vente immobilière et 3 parking à 15.000 € chacun)
Après avoir entendu le rapport de madame STURTZER-COCHET,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l’admission en non-valeur sur le budget de la commune d’un montant
de 5 000 € correspondant au solde des loyers impayés du Relais Dauphinois.
PRECISE que cette somme sera imputée au compte 654 du budget
correspondant.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : CREATION DE GROUPES DE TRAVAIL
17 – 19/06/2014
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, expose aux membres de
l’assemblée que des commissions extra-municipales ou groupes de travail
peuvent être créés à l’initiative du conseil municipal.
Ces commissions extra-municipales ou groupes de travail qui ne sont pas
réglementés par le code général des collectivités territoriales peuvent être
formés à tout moment et pour une durée variable. Ils sont librement constitués
par le conseil municipal qui détermine lui-même leur objet, leur composition et
les conditions de leur fonctionnement. Il s’agit d’instances consultatives
permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par
le conseil.
M. Daniel BOSA répète ce qu’il avait déjà dit au CCAS : il ne souscrit pas à cette méthode de travail car il avait l’habitude d’ouvrir les groupes de travail au plus grand nombre. Il précise toutefois qu’il n’est pas contre les groupes de travail. 2014-077
Mme le Maire lui répond que la limitation du nombre est pour pouvoir faire du travail de qualité car trop d’intervenants peuvent faire que les débats ne soit pas efficaces.
M. BOSA récuse le fait que les groupes trop importants soient un frein à leur efficacité.
Mme Anne STURTZER-COCHET lui répond que certes ses groupes de travail étaient ouverts à tout le monde, mais qu’ensuite certains inscrits ne recevaient plus de convocation ! Ce qui était effectivement une autre façon de gérer...
Considérant qu'il est souhaitable d'associer les habitants aux projets et
décisions de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'instituer les groupes de travail suivants :
« Premier forum de l’emploi », élu responsable Nathalie ESTORY,
« Sécurité : voisins vigilants », élu responsable, Gilles FORTE
« Point info tourisme », élu responsable René PORTAY,
« Aire de covoiturage », élu responsable Fabrice Marceau,
« Etude de l’installation d’une maison de retraite » élu responsable Karine
DIDIER
FIXE la composition des groupes de travail comme suit : 2 élus de la majorité
(dont l’élu responsable du groupe de travail), 1 élu de la minorité, 7 habitants,
madame le maire si elle le souhaite ;
DIT que les habitants intéressés seront invités à se faire connaître dans une
publication municipale ; les 7 participants seront retenus par ordre d’arrivée de
leur candidature ;
PRECISE que ces groupes de travail pourront éventuellement se faire assister
dans leurs travaux par un agent municipal désigné par le Maire.
Le conseil adopte à :
17 voix pour,
5 voix contre (Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel BOSA, Catherine
PLUNIAN, Christelle FLOURY),
1 abstention (Virginie SERAPHIN)
OBJET : FORMATIONS DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS
AFFECTES
18 – 19/06/2014
Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, expose que la formation des élus
municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et
notamment par l'article L 2123-12 qui précise que : « les membres d'un
conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. 2014-078
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 % (20 %
maxi) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation
des élus, par le biais d’organisme agréés.
Madame VENTURINI-COCHET rappelle que conformément à l'article L 2123-13
du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier
que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit
le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de
réélection.
Après avoir entendu l'exposé de Madame VENTURINI-COCHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une
enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un
montant égal à 5 % du montant des indemnités des élus.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes
suivants :
- agrément des organismes de formations
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant
l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement
exercées pour le compte de la ville
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les
élus.
DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe
financière prévue à cet effet.
Le conseil adopte à l’unanimité
Questions diverses :
M. Marc LABBE pose une question sur la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable depuis la source des Eparres.
M. Vincenzo SANZONE lui rétorque que ceux-ci ne peuvent pas débuter dans la mesure où l’ancienne équipe n’a pas mené à bien la totalité des acquisitions foncières et servitudes nécessaires.
M. LABBE insiste sur l’urgence de réaliser ces travaux. ; Monsieur Daniel BOSA demande où en est ce projet et la microcentrale ?
Il lui est répondu que le dossier est en cours d’étude par la nouvelle équipe, mais qu’il est impossible de faire en 3 mois ce qui n’a pas pu être fait en 13 ans. 2014-079
Mme le Maire demande à M. BOSA si les travaux sont prévus au budget voté par son équipe.
M. BOSA argumente sur le fait qu’il y a nécessité de voter un budget annexe. M. Gilles FORTE insiste pour savoir si les travaux, pour lesquels M. BOSA presse la nouvelle équipe, sont prévus au budget.
La réponse étant négative, M. FORTE termine en répondant à Monsieur BOSA qu’il est inutile d’assaillir les nouveaux élus sur l’urgence du dossier – urgence que tout le monde à bien saisie – alors que les crédits correspondants n’ont même pas été inscrits au budget 2014.
Monsieur BOSA rappelle qu’une Décision Modificative du budget devait intervenir pour intégrer le prêt de l’organisme bancaire et les subventions. Mme Anne STURTZER-COCHET précise qu’un délai est nécessaire pour concrétiser un emprunt de plus de 3 000 000 d’euros. Elle précise que la proposition faite à Monsieur BOSA, adossée à un index de révision « exotique », n’était de toute façon pas acceptable en l’état.
Monsieur BOSA répond qu’il n’a jamais eu recours à des emprunts toxiques, raison pour laquelle le dossier n’était pas bouclé.
Fabrice BLUMET répond à l’attaque sur l’arrêté d’arrachage dont il a fait l’objet. Il lit le courrier de la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt précisant qu’il avait anticipé les travaux d’arrachage de vigne et que par conséquent il est à jour au regard de ses obligations et demande des excuses à Mr Daniel BOSA qui l’a attaqué sur ce sujet sans vérification de ses allégations. Mr BOSA a reconnu qu’il aurait du vérifier au préalable.
Monsieur Daniel BOSA a demandé la possibilité d’utiliser une salle de réunion pour les élus de la minorité. Mme Le Maire a répondu qu’elle n’était pas dans l’obligation de mettre à disposition une salle et qu’à cinq, ils sauraient bien trouver un lieu pour se rencontrer. Par ailleurs lors de leur dernière demande ils sont passés par l’association mercredi huit-onze pour obtenir le prêt d’une salle.
Mme Anne STURTZER COCHET demande à Mr Daniel BOSA de s’expliquer sur la promesse faite à l’AMC (Association Musicale de Chapareillan) concernant la livraison des locaux au dessus de l’école élémentaire pour la rentrée de septembre 2014.
Mr BOSA tergiverse en réexpliquant le projet sans répondre à la question. Mme STURTZER COCHET reprend la parole en annonçant que la somme de 70 000 € prévue au budget primitif n’a pas été validée lors du vote du budget et par conséquent les travaux ne pourront pas se réaliser cette année. Elle termine en rappelant à Mr BOSA qu’il ne faut pas faire de promesse que l’on ne peut pas tenir !
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 00.