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Arrêté - nouveau projet d arrete fermeture tunnel de chennevires au 10 03
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neauphle-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - nouveau projet d arrete fermeture tunnel de chennevires au 10 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction départementale
PRÉFET d toi es territoires DES YVELINES nn, . Vu …. re Service éducation et sécurité routières
Égalité Bureau de la sécurité routière Taternilé
Arrêté
portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le
cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.
Le préfet des Yvelines
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1 Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier
2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du
Vu l'avis de Monsieur le directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des
Yvelines en date du
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du
Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en
date du
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Jouars-Pontchartrain en date du
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Bazoches-sur-Guyonne en date du
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Méré en date du
Vu l'avis de Madame la Maire de Neauphle-le-vieux en date du
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Villiers-Saint-Frédéric en date du
Vu l'avis de Madame la Maire de Le Tremblay-sur-Mauldre en date du
Vu l'avis de Madame la Maire de Plaisir en date du
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Mareil-le-Guyon en date du
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la nationale N12, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières,
2
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral des Yvelines n°78-2026-01-28-00002 en date du 28 janvier
2026 portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières est abrogé.
ARTICLE 2 :
À l'occasion des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières en 2026, la nationale N12 sens
Paris-Province du PR 35+500 au PR 43 pourra être fermée de 22h à Sh durant les nuits du:
Semaine 13 Semaine 14 : Semaine 15. Semaine 19
-Lundi 23 Mars -Lundi 30 Mars - Mardi 7 avril -Lundi 4 mai -Mardi 24 Mars -Mardi 31 Mars - Mercredi 8 avril -Mardi 5 mai -Mercredi 25 Mars Mercredi 1 Avril - Jeudi 9 avril -Mercredi 6 mai -Jeudi 26 Mars -Jeudi 2 Avril
Semaine 20 Semaine 24 Semaine 25
- Lundi 11 mai Lundi 8 juin Lundi 15 juin
- Mardi 12 mai -Mardi 9 juin Mardi 16 juin
-Mercredi 10juin Mercredi 17 juin
-Jeudi 11 juin Jeudi 18 juin
3
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières À l'occasion des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières en 2026, la nationale N12 sens
Province-Paris du PR 43 au PR 35+500 pourra être fermée de 22h à 5h du matin:
Semaine 13 Semaine 14 Semaine 15 Semaine 16
-Lundi 23 Mars -Lundi 30 Mars - Mardi 7 avril - Lundi 13 avril
-Mardi 24 Mars -Mardi 31 Mars - Mercredi 8 avril - Mardi 14 avril
-Mercredi 25 Mars -Mercredi 1 Avril - Jeudi 9 avril - Mercredi 15 avril
-Jeudi 26 Mars -Jeudi 2 Avril - Jeudi 16 avril
Semaine 18 Semaine 19 Semaine 20 Semaine 21
- Lundi 27 avril -Lundi 4 mai - Lundi 11 mai - Lundi 18 mai
- Mardi 28 avril -Mardi 5 mai - Mardi 12 mai - Mardi 19 mai - Mercredi 29 avril -Mercredi 6 mai - Mercredi 20 mai - Jeudi 21 mai
Semaine 22 Semaine 25 Semaine 26 Semaine 27
- Mardi 26 mai - Lundi 15 juin - Lundi 22 juin - Lundi 28 juin
- Mercredi 27 mai - Mardi 16juin - Mardi 23 juin - Mardi 30 juin - Jeudi 28 mai - Mercredi 17 juin - Mercredi 24 juin - Mercredi 1 juillet
- Jeudi 18 juin - Jeudi 25 Juin - Jeudi 2 juillet
4
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières ARTICLE 3: Lors des fermetures de la nationale N12 sens Province/Paris, une déviation est mise en
place dans les conditions suivantes :
1. Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction
Paris, A12 ou N10 :
- prennent la sortie D912 direction Villiers Saint Frédéric, Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay sur
Mauldre
- au rond point, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain - traversent le centre de Pontchartrain et continue sur la D912 jusqu'au giratoire RD912/RD134
oÙ ils rejoignent la RN12 en direction de Paris.
Les Véhicules Légers en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre
direction Paris, A12 ou N10 :
- prennent la sortie D912 direction Villiers Saint Frédéric, Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay sur
Mauldre
- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction jouars-pontchartrain - à l'intersection, prennent la direction Le Tremblay sur la D34
- au rond point, prennent la sortie D23 direction Jouars-Pontchartrain
- à l'intersection, prennent la direction Jouars-Pontchartrain sur la D15
- au rond point, prennent la sortie D25 vers N12(Paris)
- au rond point suivant, prennent la D912 direction Paris
- au rond point RD912/RD123, prennent la N12 direction Versailles
ARTICLE 4 : Lors des fermetures de la nationale N12 sens Paris/Province, une déviation est mise en
place dans les conditions suivantes :
Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Paris-Province et voulant se rendre direction
Province :
-prennent la sortie D134 en direction de Neauphle le vieux
-au rond point, prennent la sortie Jouars-pontchartrain
-au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain - traversent le centre de Pontchartrain et continue sur la D912 jusqu'à pouvoir prendre à un
rond point la N12 direction Dreux
Les Véhicules Légers en provenance de la N12 sens Paris-Province et voulant se rendre direction Province, empruntent :
- prennent la sortie D134 en direction de Neauphile le vieux
- au rond point, prennent la sortie Jouars-pontchartrain
- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain
- au rond point suivant, prennent la sortie D15 sur la D25
- au rond point suivant, prennent la sortie D15 puis la sortie D23 sur la route de Bazoches
- au rond point, prennent la sortie D34
- à l'intersection, prennent la D912 direction Dreux
- au rond point suivant, prennent la N12 direction Dreux
5
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières ARTICLE 5 : Les transports exceptionnels devront respecter les prescriptions générales de l'arrêté
n°78-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2017122-0002 du 02 mai 2017
définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et c« 72 tonnes » du département des
Yvelines accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et
gabarit maximales et des prescriptions associées; plus particulièrement sur l'ouvrage de la RN 12
au franchissement de la RD 23 route de Bazoches à Jouars Pontchartrain dans la limite de
4,20m.
Le pétitionnaire s'engage à :
- ce que les caractéristiques de son convoi lui permette de respecter les conditions
minimales de franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art,
- reconnaître, au préalable, l'itinéraire autorisé et avoir vérifié qu'aucun obstacle fixe
notamment dans les traversées d'agglomération ne gêne ou n'empêche le passage de son
convoi,
- demander l'autorisation du gestionnaire de voirie concerné par la déviation.
ARTICLE 6: La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière
nécessaire à la neutralisation des voies définis ci-dessus sont effectués par le Département de
l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels de la DIRIF, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être
retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai
de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
ARTICLE 9 :
6
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
° d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, . d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 10: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des Territoires des Yvelines, le Commandant de la CRSA-OIDF, le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, le Commandant de l'EDSR des Yvelines, le
Président du Conseil Départemental des Yvelines, le directeur des Routes d'Île-de-France, le Maire de
Jouars-Pontchartrain, le Maire de Bazoches-sur-Guyonne, le Maire de Méré, le Maire de Neauphle-le-
vieux, le Maire de Villiers-Saint-Frédéric, le Maire de Le Tremblay-sur-Mauldre, le Maire de Plaisir, le
Maire de Mareil-le-Guyon ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié
aux recueils des actes administratifs de l'État, et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
Versailles, le : A0 3
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des
territoires des Yvelines,
et par subdélégation,
7
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières h FE L
1 !