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Arrêté - 2025 08 arrete axione autorisation voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 arrete axione autorisation voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARE. c4P) 7 FT . hs A #
Oz ÎTE AL? ARRÊTÉ N° 2025-08
ai a he PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE EYZAHUT en Drôme provençale _
Lrmrrraemnenene
La Maire de la Commune d'Eyzahut (Drôme),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-
6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8,R.
411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I - 4e partie —- signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6
novembre 1992 ;
VU la demande de permission de voirie du 22.04.2025 présentée par l’entreprise AXIONE - 595 Chemin de la Roche Guide - 26780 MALATAVERNE Cedex, agissant pour le compte d'ADN et portant sur une implantation et le doublement de poteaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique - Chemin du Grand Pas.
ARRÊTE
ARTICLE 1- Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront autorisés pour l'entreprise AXIONE à partir du 06.05.2025 pour une durée de 7 mois concernant les travaux d'implantation et de doublement de poteaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique. Toutes les mesures devront être prises par AXIONE, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 - Les travaux s’effectueront :
- Chemin du Grand Pas
ARTICLE 3- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur
ARTICLE 4 - Il sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montélimar - M.le Directeur d'AXIONE
ARTICLE 5- Madame Le Maire et le permissionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui les concerne.
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice Fait à Eyzahut, le 25 avril 2025 administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif dans les deux
mois suivant sa publication. La Maire, Fabienne Simian Ee LL. Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis En Fame de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2218-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023*01 des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier service public LA maître d'oeuvre ou conducteur d'opération entreprise LX]
Nom : VERNET Prénom : Lucile
Dénomination : ….AXIONE Représenté par :
Adresse Numéro : .295... Extension : Nom de la voie : CHEMIN DE LA ROCHE GUIDE
Code postal 12 1 61 718:0 Localité : .MALATAVERNE Pays: .-FRANCE
Téléphone 10,7,,6,1, _9,, 8 8 91 D 3 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111110
Courriel : |.vernet.ext.@…axione.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique Prénom : ADN
Adresse Numéro : 8... Extension : Nom de la voie : AVENUE DE LA GARE
Code postal 2 16 x 31 0 0 Localité : ALIXAN Pays : FRANCE
6. Téléphone 0,4, 28, d, 0,0, 214, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111
Courriel : pmv@sm-adn.fr @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération 2
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : EXTENSION : Nom de la voie : Chemin du Grand Pas
Code postal 121 © 19 0 Locaiité : EYZAHUT
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 LL 1 NL NL UN ED NN D NE
Parcelle(s) : Lieu-dit : Référence cadastrale : Section(s) :
Nature et date des travaux
Pose de compteur / branchement aux réseaux Q œ
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement oui QU non QI oui Q non Q oui Q non Q
En retrait de l'alignement Li JL mètres Li 1 mètres Li 11 mètres
Dépôt ou Stationnement Q @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers Qi @
Station service Q Renouvellement Q Création QC
autres Ld Implantation / Doublement de poteaux pour le déploiement de la fibre optique
Date prévue de début d'application t016:,0,5,,2,0,2,5, Durée d'application (en jours calendaires) :,316 10
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
# Compléter le cadre ouvrages divers ® compléter le cadre correspondant
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un drait d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Dépôt ou stationnement ©
Demande initiale C1 Prolongation Q référence du permis de stationnement :
Nature du dépôt (( Matériaux Q Benne Q Grue Q Etalage QI }
au Echafaudage QI Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q
stationnement | Autres (à préciser) Q:
Saillie ou surplomb ©
Largeur : de la voie L__1__1; mètres de la saillie L__1__ 1; mètres
des trottoirs L__1__11 mètres Hauteur sous saillie L__1__11 mètres
Aménagement d'accès @
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1__1__à__; millimètre Longueur 111 mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1_1 1 1 mètres Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement :__1__11 mètres
Ouvrages divers ©
Travaux sur ouvrages existants CI Installation nouvelle Q
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q
Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) QI !
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale LH 1 mètres Li 11 | mètres
Tranchée transversale Lil mètres Li 1 | mètres
Fonçage L__jL 1 mètres LL 1] mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser LA: Implantation / Doublement de poteaux pour le déploiement de la fibre optique
Pièces jointes à la demande
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1- Pour taute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000$" QI Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000$" Cl Photos Q
2- Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°"e Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 au 1/500è" Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50îr° Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50"
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies &
Fait à : … Le :12 121 10n4; 12101215,
Nom : .VERNET Prénom: Lucile Qualité: Assistante Technique
(3) Extrait cadastral ou équivatent dat Le CAES TNT SLT LEUR EY TM | AL MY LAS RL ZILE EN
N° APPUI BT6762 CODE INSEE 26131 Coordonnées 44.562111 N ; 5.010871 E
Adresse CHE DU GRAND PAS Type Appui BOIS
ommentaires initiaux sur l'appui existant : TER - DOUBLEMENT - POT_26131_BT_6762
FICHE DESCRIPTIVE D'APPUI À IMPLANTER
N° APPUI POT_26131_ DA 6762 | CODE INSEE 26131 Coordonnées 44.562111 N ; 5.010871 E
Adresse CHE DU GRAND PAS Type Appui BS9
REF DT 2023081003502D89
PMY - Parcelle
‘ommentaires sur l'appui a poser : Voir si le BT est calculé avec le bon type (11AR1000)
PHOTOS IMPLANTATION POTEAU
T1. PIQUET
Se: à CR Be
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