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Déliberation - 66 2026 Presentation du Rapport Annuel 2024 SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Prevention et de Destion DES Dechets
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 66 2026 Presentation du Rapport Annuel 2024 SUR le Prix et la Qualite du Service Public de Prevention et de Destion DES Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
PRESENTATION
DU RAPPORT
ANNUEL 2024 SUR
LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
DE PREVENTION
ET DE GESTION
DES DECHETS
MENAGERS ET
ASSIMILES DE LA
METROPOLE AIX-
MARSEILLE-
|PROVENCE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
Le : LL LL£
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL No © 66/10 2 6
L’an deux mille vingt six
le : cinq juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Patrick GARGUILO à Mme Anna GAGLIARDI
- M. Noé GUIGONET à Mme Marie-Line LEPAGE BAGATTA
- M. Paul MAISON à Mme Marina BARRESI
- M. Bernard NEDJAR à M. Robert CANAMAS
- Mme Dominique VALOIS à M. Philippe ARDHUIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2015-1085 du 28 août 2015 qui constitue la fusion des
communes pour créer la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la loi du 2 février 2022 dite loi 3DS, relative à un nouvel acte de
décentralisation adapté à chaque territoire ;
Vu l’article 181 de la loi 3DS faisant état de la disparition des Conseils
de Territoire au 1% juillet 2022 et le déploiement d’une organisation
déconcentrée des services de la Métropole ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets ménagers assimilés pour l’année 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2025
approuvant le rapport sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés pour l’année
2024, Le Conseil Municipal,
- PREND :
Acte de la présentation qui lui a été faite du rapport sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés pour l’année 2024.
- DIT :
Que ce rapport sera porté à la connaissance du public dans les conditions fixées par le décret 2015-1085 susmentionné.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN LAMETROPOLE AiX-MARSEIÏLLE-PROVENCE
Que deviennent
mes déchets
alimentaires ?
é. < mm ATTA MÉTROPOLITAIN a SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION
ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
2024 ñ De - +1] 4
At
Un INTRODUCTION nee nnrenenenerrnenerrenenrnrnrenesesreeseansesnsnsssnsenenenenenerensnnenteeneeaeneénetsestnneeenenene sense eneenenenne 3
1. LES COMPÉTENCES, LE TERRITOIRE, LES MOYENS ET LES TONNAGES 4
1.1. LES COMPÉTENCES nine 4
12. LE TERRITOIRE nee 4
1.3. LES MOYENS 5
1.4, TONNAGES PRIS EN CHARGE PAR LA MÉTROPOLE nn 8
2. LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS.......................................... 9
2.1. BILAN 202 ennemies 11
2.2. PROSPECTIVE 2025 mere
3. LES INDICATEURS TECHNIQUES
3.1. LA COLLECTE susirsnerinneninnnneenetrnennneneennninenneneneeennnininineetieninniennneneiinres 17
3.2. LE TRANSFERT.
3.3. LE TRAITEMENT...
3.4, LES ÉCO-ORGANISMES
4. LE BUDGET ANNEXE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS een 29
A1. DÉPENSES LIEES AUX INVESTISSEMENTS ET AU FONCTIONNEMENT ni 29
4.2. PRINCIPALES PRESTATIONS RÉMUNÉRÉES À DES ENTREPRISES... 29
43. MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE {RS}... 30
4.4. MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 31
45. PRODUITS DES DROITS D'ACCÈS AUX CENTRES DE TRAITEMENT 31
4.6. AIDES PUBLIQUES ET SOUTIENS REÇUS D'ORGANISMES AGRÉÉS POUR LA GESTION DES DÉCHETS32
4.7. RECETTES PERÇUES AU TITRE DE LA VALORISATION een 32
5. ANALYSE DES COÛTS inertie 33
5.1. PRINCIPES DE LA MATRICE DES COÛTS rennes 33
5.2. RÉPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN EURO HT/HABITANT mie 34
5.3, COÛT COMPLET EN EURO HT/HABITANT emmener 34
54, COÛT AIDÉ EN EURO HT/HABITANT nent 35
5.5. COÛT AIDÉ EN EURO HT/TONNE ennemie 35
5.6. ÉVOLUTION DES COÛTS sine 36
5.7, MATRICE DES COÛTS 2024 id irnnenennneeneenenennennne
6. LES FAITS MARQUANTS EN 2024
6.1. LA REDEVANCE SPECIALE METROPOLITAINE
6.2. LE TRI À LA SOURCE DES BIODECHETS / COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES
6.3. REORGANISATION DES TOURNEES DE COLLECTE
6.4. HARMONISATION DES TARIFS einen
6.5. DÉCHÈTERIES, CENTRES DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS... 40
6.6. PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS nee 42
7... ANNEXES nn rrrrrernnrsnenrenersrenseessneessenmsnennsneeeeenaneeninetsenenssneneenenennene seems snesnenteneenannesne nee eesneeeneneeneee 45 MNTRODUCTION
TATUT DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), promulguée le 27 janvier 2014 complétée par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République] publiée le 8 août 2015 au journal officiel, a créé à compter du 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette collectivité territoriale à statut particulier regroupe 92 communes, dont une du Vaucluse (Pertuis), une du Var (Saint-Zacharie] et 90 des Bouches- du-Rhône sur un territoire de 3 148 km” et plus de 1,9 million d'habitants.
Depuis le 1er janvier 2016, par décret 2015-1085 du 28 août 2015, l'ex-Communauté urbaine de Marseille
Provence Métropole, les ex-Communautés d'agglomération du Pays d'Aix, de Salon- -Étang de Berre-
Durance, du Pays d'Aubagne et de l' Étoile, du Pays de Martigues et l'ex-Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, ont fusionné et créé la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale du 2 février 2022 dite loi 3DS est un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire.
Sur l'organisation métropolitaine, les incidences de l'article 181 de la loi 3DS ont été la disparition des conseils de Territoire au 1e juillet 2022 et le déploiement d'une organisation déconcentrée des services de la Métropole.
LE LES RE Brepgaron lndisneg
: PROVENCE 2 È hiparieu
tel de D Put ee) 132
1.1. LES COMPÉTENCES
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans le domaine de la « Protection et mise en
valeur de l'environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la gestion des déchets
ménagers et assimilés.
À ce titre, elle assure le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui
comprend :
e La mise en œuvre d'un programme de prévention des déchets :
° La gestion des contenants et des aménagements de pré-collecte :
+ La collecte en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchèterie ;
+ Le trietla valorisation des déchets recyclables :
e Le traitement des déchets non recyclables.
1.2. LE TERRITOIRE
La métropole Aix-Marseille-Provence s'étend sur une superficie de 3 148 km : elle est ainsi la plus étendue de France. Elle regroupe 92 communes et compte plus de 1,9 million d'habitants, soit 93% de la population des Bouches-du-Rhône.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale {EPCI). a En AU Il
Dos \ pa
y Q 4 10 | »
1.3. LES MOYENS
ML TAN ET
Sur l'ensemble du territoire métropolitain, 2 268 agents assurent les services de proximité à la population.
Gestion des marchés de collecte et prestations associées,
gestion du budget et du matériel, communication,
prévention, gestion des équipements de pré-collecte,
études de terrain et contrôle qualité, suivi des projets et
recherche des financements extemes, réhabilitation ou
création de nouveaux sites d'exploitation ou de traitement,
gestion de la Redevance Spéciale et du partenariat avec
les producteurs de déchets professionnels
Agents
activité
services
généraux
Collecte traditionnelle et collecte
sélective en régie, collecte des
encombrants, collecte des
biodéchets, contrôle des
prestataires de collecte
Direction ACTIV ITÉ Age
ee DECHETS ranstert/ Déchets déchèterie
170 Agents 2 268 agents
N
Gestion des déchèteries et des
cenires de transfert
Agents
activité .
Gestion des structures de froitementir
traitement et de tri 40 Agents
L'évolution des moyens humains entre 2023 et 2024 est de + 4,5 7. LA PRÉ-COLLECTE
Les équipements de la pré-collecte regroupent tous les contenanis aériens, enterrés ou semi-enterrés
permettant de collecter les déchets ménagers issus de la collecte sélective, séparative et traditionnelle.
Le parc de pré-collecte est constitué de 2 types de contenants :
Les bacs roulants
ls permettent de collecter les déchets au plus près des administrés de la métropole. Ils sont constitués de bacs individuels d'un volume de 120 L et 240 L pour les collectes en porte-à-porte et de bacs collectifs d'un volume de 360 L, 660 L et 770 L positionnés sur des points de regroupement et sont destinés à un ensemble de foyers.
Les dispositifs aériens non roulants (colonnes)
Sur le territoire métropolitain, 10 556 dispositifs d'apport volontaire composés de :
+ Colonnes aériennes,
+ Dispositifs enterrés et semi-enterrés,
e Bacs gros volume à collecte latérale,
Ces contenants sont répartis sur l'ensemble du territoire permettant ainsi de collecter les ordures ménagères et les recyclables pour que la population concernée participe au tri sélectif.
Papier,
Emballages Ordures
Ménagères LATTES
1 500 | 4 639 4417 10 556
Les abri-bacs de collecte des déchets alimentaires
En complément des solutions de compostage individuel et collectif déjà mis en œuvre par la Métropole, la collecte des décheis alimentaires a démarré avec l'installation progressive sur l'année de 1 024 abri-
bacs sur la commune de Marseille.
Colonnes carton
La métropole a démarré le déploiement des colonnes carton en 2024.
On dénombre 31 colonnes à fin 2024
LF METROPO ue,
MLTE ée
CARTONS Dispositifs en apport volontaire
AU global, le ratio d'équipement en colonnes d'apport volontaire pour l'ensemble de la métropole est de {colonnes aériennes et enterrées) :
Habitants Habitants/
_ concernés colonne
4 670 | 1911311 409 Colonnes BifUX /
Emballages / JRM* / Carton :
Colonnes Verre 4417 | 1911311 | 433
*Journaux-Revues-Magazines
EEE OI TEE
€ e
°e e e 2 *.
€
COLLECTE TRANSFERT
L |
+3 Centres de fri
°1 Centre de traitement
mulifilière
+5 Installations de stockage de
déchets non dangereux
(ISDnD)
un + 22 Centres de transfert
°3 Zones d'expoitation
*59 Déchèteries
°3 Eco-mobiles
La collecte des déchets est assurée par trois directions d'exploitation réparties en fonction du nombre d'habitants sur le territoire métropolitain. Elles gèrent les prestations exécutées en régie ainsi que le conirôle de celles réalisées par le privé.
Afin de rationaliser le transport des déchets, ces derniers sont massifiés sur les centres de transfert avant d'être dirigés sur les centres de traitement ou de valorisation.
Les déchèteries réparties sur l'ensemble du territoire viennent compléter ce dispositif. 1.4. TONNAGES PRIS EN CHARGE PAR LA MÉTROPOLE
AU total, sur le territoire métropolitain, 1 079 921 tonnes de déchets ont été prises en charge par les différents services, soit 565 kg/hab pour l'année 2024.
retient NS
LUE S0it822Kkg/hab.
ne
328 5547 50it172Kkg/hab.
as ler NES EEE
81 8947
LEA
SES art al
EN EE QE AMOR
BILAN DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
| Tonnage HMRENE free Manque Jonnage M valorisé valorisé valorisé , ee Ex à À x enfoui matière noire relale [US énergie
é1é6 255 9 082 35 485 326 049 245 640
81 804 68 749 12 479 576
328 554 186 962 80 215 26 427 34 950
52 590 20 392 4 889 171 27 138
218
: x | L 1 - EE nn 1 } Lea oi
Métropole d'Aix-Morseille- TN | ns Tes AL8 fe IF Aa nel ne Me Provence 108 onen all 285185 LS mar | 365 125 AA 308 304
Entre 2023 et 2024, les évolutions des flux principaux sont les suivantes :
- Ordures ménagères +0,107
- Collectes sélectives +4,57
- Déchèteries -2,9%.
AU total, la quantité de DMA collectés a diminué de 0,7%. = } 5e VU
RUT\ RERTR DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
La prévention est l'ensemble des mesures et des actions prises en amont visant à réduire à la source la production de déchets.
Le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA), approuvé lors du
conseil de la Métropole du 19 décembre 2019, fixe l'objectif de réduction de 10 % du ratio de déchets
ménagers et assimilés à l'horizon 2025 par rapport à 2015 et les actions à mettre en œuvre. Il constitue la première étape de l'objectif 2035 d'une Métropole zéro déchet zéro gaspillage.
Afin d'atteindre cet objectif, un changement de comportement ainsi que la mobilisation et l'implication
de tous les acteurs du territoire sont fondamentaux.
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020
augmente l'objectif de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) avec un objectif de baisse de 15% du ratio de DMA entre les années 2010 et 2030. Le graphique ci-après présente le taux d'évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant par rapport à 2015.
Ratio
DMA (kg/hab/an)
640,9 640,1 643,7
626,8 627,2 626,9
565,0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Note : À la suite d'une harmonisation, la population municipale INSEE au lerjanvier 2018 a été recalculée pour la métropole à
1 869 055 habitants, ce qui a modifié la courbe d'évolution ci-dessus par rapport au RPQS 2019.
AU niveau métropolitain, l'évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés (DMA) est de - 9,9 % en
2024 par rapport à 2015, l'objectif étant de baisser de 10 % d'ici 2025.
La prévention répond aux enjeux actuels de réduction du gaspillage et de l’économie circulaire. La
Métropole est engagée dans cette voie depuis plusieurs années et continue d'avancer en
expérimentant de nouvelles solutions.
Chaque année depuis 2020 la Métropole déploie plusieurs actions phares du plan de prévention selon
les axes définis dans ce document cadre.
Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire
ÿ lévoluerles comportements
PLAN ETC Axe 2 : Harmoniserles modalités APE FE METROPOLITAIN | déchets d'activité économique sur le territoire afin de favoriser l'émergence de solutions adaptées DE PREVENTION ER ——————
DES DECHETS
MENAGERS ET
ASSIMILES
10 2.1. BILAN 2024
Plusieurs projets ont été réalisées au cours de l’année 2024 dans le cadre du plan métropolitain de
prévention des déchets mais aussi sur lès changements de comportements.
La Métropole a adopté, par délibération en date du 22 février 2024, une Stratégie de Promotion du Réemploi afin de mettre en œuvre plusieurs actions destinées à :
* Accompagner la structuration de la filière du réemploi :
+ Développer le maillage du teritoire pour offrir des solutions de proximité aux habitants ; ° Augmenter la qualité et la quantité des biens et produits réemployés.
Réemploi Des Objets
Cette Stratégie concrétise, autour d'objectifs ambitieux permettant d'éviter 13 000 tonnes par an de Déchets Ménagers et Assimilés à l'horizon 2030, les actions initiées depuis plusieurs années sur la Métropole :
° Dès 2021, la Métropole a lancé un Appel à Projets (AAP) pour la gestion des espaces réemploi dans certaines déchèteries métropolitaines et le soutien de projets innovants : e En 2024, on dénombrait 25 déchèteries métropolitaines équipées d'une zone de réemploi (soit 42% du parc des déchèteries) et les résultats 2024 de cet Appel à Projets font état de 347,12 tonnes d'objets détournées vers le réemploi.
Réemploi Des Textiles
En 2024, la Métropole dispose d'environ 848 points d'apport volontaire pour la collecte des textiles sur
son territoire par 3 opérateurs {Le Relais, Philtex, Provence TLC) ce qui représente un maillage d'une borne pour 2 251 habitants.
Afin de sensibiliser les enfants et leurs parents à la collecte de ces textiles usagés, en vue de leur valorisation, la Métropole organise la 1ère édition métropolitaine de la Course des Texliles inter-école, ludique et pédagogique.
Chaque école participant à cette opération s'engageait à :
° _ Récupérer et stocker les textiles apportés par les enfants sur une période d'un mois ; * Désigner une classe « référente » au sein de l'établissement. Cette classe a pour mission de
sensibiliser et mobiliser les enfants des autres classes au tri des textiles ; ° Une sensibilisation sur la réduction et le tri des textiles des classes référentes a été effectuée par
les Eco-ambassadeurs.
La Course des Textiles s'est déroulée du 12 au 23 février et du 11 au 22 mars 2024 dans 24 écoles
élémentaires volontaires. Les textiles usagés ont été collectés et valorisés par les opérateurs
conventionnés avec la Métropole. Cette opération à permis de collecter 16 tonnes. C'est l'école Alain
Tertzaguian à Meyreuil qui a collecté le meilleur ratio : 31 Kg/élève sur l'opération.
Relance de l’Appel à Projets Textiles, Linge de Maison et Chaussures
La Métropole a relancé en novembre 2024, un appel à projets restreint pour la mise en place d’une récupération de Textiles, Linges et Chaussures en vue de leur réutilisation / réemploi sur 6 communes pour la période 2025 — 2028. Le périmètre concerné est la zone E constituée des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Il fait suite aux difficultés rencontrées par l’un des opérateurs qui a réduit son périmètre de collecte.
11 TEEN NAT UN:
Compostage
La Métropole développe le compostage individuel, le lombricompostage, le compostage collectif et propose des solutions de broyage de leurs déchets verts aux habitants. L'objectif de ces actions est de diminuer les volumes de biodéchets collectés en mélange en favorisant toutes les actions permettant une gestion autonome par les habitants.
La Métropole a organisé 168 permanences de distribution de composteurs et lombricomposteurs en
2024 sur 19 communes réparties sur le temitoire (détails en annexe). Elle propose une offre harmonisée
sur l'ensemble de son territoire avec 2 modèles de composteurs (3001 et 6001) et des lombricomposteurs
de 30l et 501.
Le bilan est positif, car ce sont presque 7 900 composteurs individuels et 1 524 lombricomposteurs qui ont
été réservés par les habitants en 2024,
De plus, 44 nouveaux sites de compostage collectif ont été installés. Au global, 341 sites de compostage
collectif sont en fonctionnement sur la Métropole. Ces actions de compostage contribuent à l'atteinte
des objectifs de développement de solutions de tri à la source des biodéchets.
Broyage Ponctuel Des Décheis Verts
En 2024, ia Métropole a organisé 204 opérations ponctuelles de broyage des décheïis verts sur 83
communes, sur des parkings ou en déchèterie, qui ont permis de collecter 593 tonnes de déchets verts.
En parallèle, ce sont 818 habitants qui ont été sensibilisés aux bonnes pratiques de réduction des déchets
verts ainsi qu'aux solutions de compostage de proximité.
Sensibilisation Aux Bonnes Pratiques
La Métropole accompagne les usagers, les Mairies, les relais d'information comme les organisateurs
d'évènements, les associations, dans l'adoption de gestes vertueux sur les déchets.
Sensibilisation Des Habitants
Au cours de l'année de nombreuses actions de communication de proximité ont permis de sensibiliser
les habitants à la réduction et au tri des déchets :
e 220 stands en 2024 sur les marchés forains, surfaces commerciales, événements festifs et culturels.
pour un total de 10 200 personnes sensibilisées.
+ 25 000 logements sensibilisés en porte-à-porte par la Métropole.
ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNE
Pour accompagner les mairies dans l'adoption de nouveaux comportements pour leurs agents, la DGD
mobilise ses agents et a organisé :
e 7 webinaires sur 5 thématiques différentes : les nouvelles modalités d'accès aux services métropolitains pour les communes, les éco-manifestations, les REP et dispositifs régionaux de lutte contre les dépôts sauvages, l'interdiction du plastique en restauration collective, la mutualisation de services entre les communes. ET + 5 réunions en présentiel sur 2 thématiques différentes : la prévention et la UN valorisation des déchets verts communaux, la collecte des biodéchets des administrés. + Un nouveau guide publié à destination des communes : “Des trésors verts dans ma commune”.
Cet accompagnement a permis :
e La réalisation d'un diagnostic déchets sur 26 communes
e D'engager un travail sur les thématiques de la lutte contre le gaspillage alimentaire et / ou le traitement des biodéchets de restauration sur 33 communes
12 ° La mise en place de 9 composteurs collectifs installés au sein d'écoles pour traiter les biodéchets de restauration, avec formation des équipes communales
° La réhabilitation d'un composteur collectif existant dans une école, mais non utilisé, avec formation de l'équipe communale
° La sensibilisation des agents de 10 communes sur le gaspillage alimentaire et le traitement des
biodéchets, mais également sur le tri sélectif
« Le déploiement des nouvelles procédures de facturation des services métropolitains aux communes y faisant appel : accès en déchèterie, mise à disposition de caissons, grille critères redevance spéciale
e l'adhésion de 3 communes à la centrale d'achat régionale pour le traitement de leurs
biodécheïs de restauration
° La participation à la mise à jour du Plan de Mobilisation des Communes pour le Climat
° __ D'apporter des réponses aux sollicitations des communes sur la gestion des Déchets d'Activité
Économique (DAEË)
NON
La délibération approuvant la charte métropolitaine sur les manifestations écoresponsables intégrant la charte de réduction des déchets a été votée le 22 février 2024.
La signature de la charte est obligatoire pour les événements de + de 5000 participants {sur la durée de l'événement).
En fonction du respect des engagements pris par l'organisateur pour réduire et trier les déchets de
l'événement, celui-ci paye ou non tout ou partie des moyens mis en place par la métropole pour prendre en charge la collecte et le traitement des déchets de l'événement.
Près de 40 événements de + de 5000 participants ont été recensés en 2024 sur le territoire et 16 chartes ont été signées.
EEE ETS
Nouvelles REP en Déchèterie
En 2024, la gestion des décheïs en déchèterie a évolué avec la gestion par des conirat REP {Responsabilité Élargie du Producteur) pour de nouveaux flux.
Le déploiement des nouvelles filières Produits et Matériaux de Construction et du Bâtiment (PMCB) permet
d'assurer Un soutien opérationnel pour le plâtre et les menuiseries vitrées (Valobai), tandis que les flux bois (Ecomaison) et inertes (Ecominero) bénéficient d'un soutien financier.
Par ailleurs, les filières Jeux-Jouets (JJ) et Articles de Bricolage et Jardin (ABJ) non thermiques, gérées par
Ecomaison, ont d'abord été déployées avec un soutien financier, avec une transition progressive vers un
soutien opérationnel selon les déchèteries. Ce passage s'accompagne du déploiement de caisses palettes dédiées aux petits articles de moins de 80 cm, facilitant ainsi la collecte et le tri.
Enfin, la filière DEA {Déchets d'Éléments d'Ameublement), également gérée par Ecomaison, poursuit son
développement avec l'installation de contenants multifiières. Le bois peut désormais être géré
conjointement avec les REP PMCB et JJ, tandis que les objets et matériaux de la maison hors bois sont
collectés en lien avec les REP JJ et ABJ non thermiques de plus de 80 cm.
Cette réorganisation vise à améliorer l'efficacité du ti et à optimiser les soutiens financiers et opérationnels pour chaque type de déchet.
13 Collectes De Proximité
La Métropole participe aux collectes de proximité mises en œuvre par Ecologic, qui visent à offrir une
solution locale pour la récupération des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), des Ariicles de Sport et Loisirs (ASL) et des piles (partenaire BATRIBOX).
En 2024, 28 collectes sur 5 sites (4 à Marseille et 1 à Aubagne) ont permis de sensibiliser 430 apporteurs,
collectant 1,8 tonne de matériel, dont 50 % réemployés, soit près de 906 kg d'articles récupérés pour un
nouvel usage.
Le réemploi constitue une priorité, notamment pour les Articles de Sport et Loisir (ASL} dont 69 % ont été
réemployés en 2024.
En complément des collectes de fin de saison estivale sont mises en place par Ecologic pour les articles
de sport et loisirs. Ce dispositif favorise le réemploi des équipements collectés grâce à des partenariats
avec des acteurs locaux.
Au cours de l’année 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a déployé ce dispositif dans deux ports
pilotes : La Pointe-Rouge et La Ciotat.
LE HORS FOYER
En réaction à une consommation nomade en hausse, CITEO a lancé un appel à projets Hors Foyer pour
permettre la continuité du geste de tri dans l’espace public.
Lauréate en janvier 2024, la métropole a articulé ce projet :
D'une part dans la zone qui a subi une hausse de fréquentation lors des JO, soit le Vieux-Port lors de
l'arrivée de la flamme le 08 mai 2024, et le parcours des piétons de la gare Saint Charles et de l'aéroport aux sites olympiques en passant par le Vieux-Port et en longeani la mer.
Pour l'arrivée de la flamme, 6 enclos évènementiels, composés de barrières HERAS, de bacs OM et de tri
ont été mis en place sur la zone du Vieux-Port.
Sur le parcours spectateurs des JO, 56 abris bacs et 17 corbeilles compactrices de multi matériaux, 10
PAY verre et 17 PAV multi matériaux ont été ajoutés aux équipements existants avec un habillage dédié
afin de mieux les repérer.
D'autre part, il a concerné les noyaux villageois de la ville de Marseille qui sont des zones avec des voies
urbaines importantes, des quartiers historiques, des rues piétonnes agrémentées de places ou
d'esplanades. Cette zone comprend aussi les rues commerçantes avec des commerces de bouche qui
sont très fréquentés par les touristes, Marseille devenant une ville accueillant de plus en plus de touristes.
Sur les noyaux villageois marseillais, ce sont 21 PAV verre et 22 PAV multi matériaux qui ont été ajoutés.
ONE EPNE
En 2024, le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés de la Métropole s'est déployé sur les 23
communes qui ont transféré leur compétence propreté à la Métropole.
Aîin de réduire la soixantaine de points noirs identifiés, les actions sont structurées de la façon suivante :
e Nettoiement : actions curatives actives du plan propreté
e Captage : actions curatives passives avec des équipements de collecte (corbeilles avec
éteignoir]) et de piégeage ffilets, grilles, avaloirs connectés)
+ Études : actions de caractérisation et de suivi de la quantité de salissures. + Prévention : actions de sensibilisation des habitants, des scolaires et des nouveaux cantonniers embauchés, de ramassage avec le financement d'associations, et des campagnes de communication
14 2.2. PROSPECTIVE 2025
EE ON TTeMENTT
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'est engagée dans la co-construction, en interne, de sa feuille de
route de l'économie circulaire. L'objectif est de donner les principales orientations pour impulser une stratégie en matière d'économie circulaire, en s'appuyant sur la capacité du territoire à innover et à utiliser les ressources locales. Elle sera présentée au Conseil Métropolitain de juin 2025.
BIODÉCHETS
Dans le cadre du développement de la valorisation et de la collecte des biodéchets et pour compléter
les solutions mises à disposition des usagers (composteurs individuels, lombricomposteurs, composteurs
collectifs, abri bacs en centre-ville urbain), la Métropole a souhaité répondre à une demande plus spécifique de certain cœur de village dont la densité de population est moindre que celle des cenires urbains et nécessite une réflexion différente quant à la gestion des biodéchets.
Les communes concemées (65 ont été identifiées sur le périmètre métropolitain) ont pu faire un choix entre l'installation de composteurs collectifs sur le domaine public et le lancement d’un appel à solutions. L'appel à solutions vise à identifier les solutions existantes sur le territoire, proposées par des acteurs de l'économie sociale et solidaire, pour la gestion de proximité des biodéchets des habitants des centres- villes et noyaux villageois des petites communes du territoire.
Dès septembre 2025, le compostage collectif en accès libre sera déployé au cœur des villages volontaires.
De plus, suite aux résultats de l'appel à solutions, une expérimentation sera lancée en 2026. Ainsi, tous les habitants de la métropole pourront gérer efficacement leurs biodéchets.
MOBILISATION DES RELAIS EN HABITAT COLLECTIR
La mobilisation des gestionnaires de résidences va se poursuivre avec : ° Poursuite de la dotation en bacs jaunes pour les résidences qui en sont dépourvues.
Expérimentation d'une dotation en bacs déchets alimentaires sous conditions particulières. Sensibilisation des habitants renforcée via les relais de proximité.
Communication sur les collectes gratuites des D3E organisées par Ecologic en bas d'immeuble. Dès 2025, sur les communes autres que Marseille, application du nouveau dispositif de gestion des
encombrants en habitat collectif défini dans le cadre de la délibération votée le 7 décembre 2023.
MOBILISATION DES COMMUNES
° Poursuite de l'accompagnement collectif et individuel des communes pour réduire et mieux valoriser leurs déchets.
° Ouverture d'une nouvelle thématique pour l'accompagnement individualisé : «la prévention et la gestion des déchets verts ».
° Poursuite du suivi des procédures d'accès aux services métropolitains avec notamment la possibilité pour les communes de passer à une facturation au réel de leur redevance spéciale.
° Travail de capitalisation des actions réalisées par les communes et partage entre pairs.
EE
15 En 2025, un nouvel AAP REEMPLOI sera lancé pour gérer 11 espaces réemploi en déchèteries, dont 7 nouveaux, afin de poursuivre l'atteinte des objectifs de la Stratégie de Promotion du Réempioi 2024-2030.
DÉPLOIEMENT DES REP EN DÉCHÈTERIES
En 2025, la collaboration renforcée avec le service déchèteries sera poursuivie afin d'assurer une gestion
optimisée des filières de tri et de valorisation. Des réunions périodiques seront instaurées avec les éco-
organismes pour favoriser les échanges, coordonner les actions et ajuster les dispositifs en fonction des
retours du terrain. Le déploiement des filières REP se poursuivra, en tenant compte des spécificités et des
contraintes de chaque déchèterie, afin de garantir une prise en charge efficace et adaptée des
différents flux de déchets.
COLLECTES DE PROXIMITÉ
Des pistes d'amélioration pour 2025 incluent une révision des emplacements et des fréquences des
collectes, avec des actions complémentaires pour maximiser le réemploi.
COLLECTES DE FIN DE SAISON,
Pour 2025, une étude est en cours pour étendre le dispositif à l'ensemble des ports de la Métropole,
renforçant ainsi son impact positif sur la gestion des déchets et le réemploi.
REP EMBALLAGES
La Métropole signera avec l'éco-organisme agréé CITEO un contrat pour la collecte sélective des
emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à Usages graphiques, pour la période 2025 à
2029.
Au-delà des soutiens financiers revalorisés, liés notamment aux performances en matière de collecte
sélective, il prévoit une reprise des refus de tri et du flux développement, des mesures
d'accompagnement sous forme d'appel à projet et des caractérisations.
APPEL À PROJETS COLLECTE (CITEO)
Lauréate de l'appel à projets collecte de CITEO, la Métropole l'appliquera à une sélection des 92
communes en fonction des spécificités et des zones sensibles, afin d'améliorer les performances de iri.
Il s'articulera autour de plusieurs leviers :
e Suivre l'impact des évolutions de fréquences de collecte sur le tri
e Renforcer la dotation en équipements de tri notamment sur l'habitat collectif e _ Déployer une collecte des cartons avec des PAV dédiés
e Densifier nos actions de communication de proximité sur les communes à très faibles performances
PROMENADE
Le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés se poursuivra en 2025 en partenariat avec le Parc
National des Calanques et à minima 8 communes engagées sur leur propre compétence propreté, afin
de réduire les emballages et les mégots jetés au sol.
16 HUE INDICATEURS TECHNIQUES
3.1. LA COLLECTE
LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Modalités de coliecte et mode de gestion
Les collectes des ordures ménagères sur le territoire métropolitain sont effectuées en régie et en privé (prestation déléguée]. Les fréquences de collecte varient d'une commune à l'autre en fonction de la typologie d'habitaï et de la variation saisonnière (plus de détails en annexe).
Les tournées sont réparties le matin, l'après-midi et le soir.
Cm mat + =
3 ——
- | Repartition régie /prestataire AMP
En sroNzo
JE REGIE
«| DM coven
] MM cRAGUI TRANSPORTS
En sum
En su
mare
1 Non Collecté en Pap
e CELA L Ca LE 2 REPARTITION MODES DE COLLECTE BACS ROULANTS OMR r REGIE/PRESTATAIRE (re
2
*
17 LESICOELECTES'SELECTIVES DES EMBALLAGES DU VERRE ET DES PAPIER
Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes sélectives des emballages, du verre et des papiers sur le territoire métropolitain sont
effectuées en régie et en privé.
Pour les collectes en bacs des recyclables, sur Une fréquence minimum d'une fois par semaine, les
secteurs des habitants concernés sont collectés en régie ou en privé selon la répartition suivante :
D RENTREE 7 TE ps Ju REPARTITION MODES DE COLLECTE BACS
REGIE/PRESTATAIRE
Pile —_ "| Repartition régie /prestataire AMP … [EX REGIE ls
En coco
] RE oRAGUI TRANSPORTS
+ EM sun
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CI Non Coflecté en Par
SA
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REPARTITION MARCHE DE COLLECTE
= TE SP
D |
18 Et. 37 HS + Ti y M + Fe ge y nd tit à à
}@ 3 A PU — À ; Cr REPARTITION MARCHE DE COLLECTE PAV VERRE Dec 2024 A — = FL Arf fr:
8
FR
à Repartition marchés de collecte PAV Verre
[EM rare
Répartition des tonnages de collecte sélective par mode de collecte et par flux
Sur le territoire métropolitain, 81 804 tonnes sont issues de la collecte sélective (CS) soit 42,8 kg/habitant.
PAV CS**
hors Verre
24%
* PàP =Porte-à-Porte **PAV= Point d'Apport Volontaire
19 LES COLLECTES SÉPARATIVE
Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes séparatives regroupent les collectes spécifiques de déchets verts, de cartons, de papiers
de bureau et de sapins de Noël ainsi que les collectes d'encombrants. Ces collectes séparatives ne sont pas développées de façon homogène sur tout le territoire métropolitain.
Pour certaines communes, une partie du tonnage des collectes séparatives est intégrée dansle tonnage
des déchèteries, Lorsque ces collectes ont lieu, elles sont assurées soit en régie soit par un prestataire.
9 pu net 2 pe
PS per. De 1 47e
Rene) Te Te EM Tele 0 ler elfe [41
LA COLLECTE DES DÉCHETS EN DÉCHÈTERIES
Les déchèteries offrent un service de proximité basé sur l'apport volontaire. Elles participent à la protection de l'environnement, notamment par la valorisation des matières collectées. Les déchets ainsi collectés entrent à 89 Z en filières de valorisation.
Déchétere Salon
Salon-déeProvence
20 Organisation et mode de gestion
AU total, 62 sites (59 déchèteries et 3 éco-mobiles) sont disponibles sur le territoire métropolitain. Le nombre et l'organisation des déchèteries sont détaillés dans le tableau suivant :
A
Nero Modede
en gestion
Boécheteres hautide quai
17 en régie . 2 37 en J : 56 en privé
59 déchèteries Privée 3 en régie
5 eninsertion
2 en régie
3 éco-mobiles . 1 en privé
Localisation des Déchèteries Métropolitaines
DECHETERIE AMP per production en T/an
o 238-5000 @ 15000-20000
© 5000 - 10000 - & 20000 - 23953 »
21 2%
Cartons
24%
Déchets verts
En 2024, sur les 328 554 tonnes, 293 603 tonnes sont entrées en filières de valorisation.
22 3.2. LE TRANSFERT
Les centres de transfert sont des installations sur lesquelles s'effectuent les « ruptures de charges » entre la
collecte de proximité des ordures ménagères résiduelles (OMR) ou recyclables et les sites de traitement/tri. Le public n'y a pas accès. Ces centres permettent ainsi d'optimiser les coûts de transport des déchets et d'agir en faveur de l'environnement.
Les 22 équipements présents et répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain permettent le transfert
de 592 796 tonnes d'ordures ménagères résiduelles 42 297 tonnes de déchets issues de la collecte sélective papier/emballages et 26 307 tonnes issues des colonnes pour le verre, soit un total de 661 400
tonnes.
Le mode de gestion est, soit la régie, soit la prestation de service.
3.3. LE TRAITEMENT
Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères résiduelles, les déchets ménagers collectés sélectivement (collectes sélectives et séparatives), les déchets collectés en déchèteries et en porte-à-porte (encombrants sur rendez-vous] et les autres apports pris en charge par le service public (déchets ménagers assimilés ou déchets assimilés).
Organisation
Le tableau ci-après présente les différentes unités de traitement et leur localisation utilisées par la Métropole.
La nature des traitements est détaillée par valorisation/recyclage, traitement par enfouissement ou par incinération :
s tte lan Traitement Valorisation œ
: as] (fe [11-1| recyclage residuel Let
Dale TE pla SELS
ation
/I0calisation
No) ap10lKs installation Nombre instalation
EXDIOitatIOn
Ÿ£ he
5 220 PA
'A(oleieilt
Métropole d'AMP :
L'Arbois à Aix-en-Provence
Vallon du Fou à Martigues Privés :
Suez aux Pennes-Mirabeau EveRé à 3 , 5 |Privés: 1 Paprec à Nîmes Fos-sur-Mer
Suez aux Pennes-Mirabeau
SEMAG La Malespine à
Gardanne
Paprec à Lansargues
Valsud à Septèmes-les-Vallons
23 il est à noter que :
+ Le site d'EveRé, centre de traitement multifilière (CTM), géré par délégation de service public et autorisé pour une capacité annuelle de 463 000 tonnes, combine 3 types de techniques de valorisation :
o le tri par séparation des matières organiques, combustibles et recyclables,
o la valorisation organique par méthanisaïion et compostage, o la valorisation énergétique par traitement thermique pour une capacité annuelle autorisée
de 383 000 tonnes.
ON CCS CCCRECS RME d
. se > Ô = À
D
> à
Ë£ 8 D
> TRatement des MétheFers
peymatiente TS À era e
es tr
© Trarement de reau a n
©
[ Centre de Traitement Muit filières EVERE de Fos s/Mer
+ Le site du Vallon du Fou est géré en régie et regroupe 3 installations : l'ISDnD* autorisé pour une capacité annuelle de 70 000 tonnes, la déchèterie et la plateforme de compostage des déchets verts.
ISDnD dauVallon au Fou;
Martigues
*instaliation de stockage des déchets non dangereux
+ Le site de l'Arbois, autorisé pour une capacité de 160 000 tonnes en 2024, est géré en régie
{gestions administrative et environnementale) et en privé par la société Coved (gestion de
l'enfouissement). La plateforme de valorisation des biogaz permet de produire de l'électricité
par combustion du gaz capté. Cette énergie produite est ensuite injectée dans le réseau.
24 Bilan des productions d'énergie issues des installations de traïtement des déchets
La valorisation énergétique des déchets contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir le développement des énergies renouvelables. Les différentes installations de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont permis de produire les énergies suivantes :
Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés (en MWh) :
sets Thermique FLE
CSD* de La Crau
à Saint-Martin-de-Crau
ISDnD de l'Arbois
à Aix-en-Provence
16217 15 427 31 464
12 400 12 400
CSDnD** La Vautubière
4 332 4 070 8 402
à La Fare-les-Oliviers
*Centre de stockage de DECHETS
#Centre de stockage de DECHETS NON DANGEREUX
Centre de traitement multifilière à Fos-sur-Mer :
- Valorisation organique (en MWh) :
CTM ÉveRé 7 697 5 773
dont électricité vendue 7 697
dont électricité auitoconsommée 0
-_ Valorisation énergétique (en MWh) :
Énergie Énergie
mm : électriquetprodüite Hhermiaue produite
CTM ÉveRé 184 470 36 684
dont électricité vendue 144 723
dont électricité autoconsommée 39747 .
25 Bilan des valorisations en cenire de tri des déchets ménagers recyclables
La chaîne de iri est constituée de plusieurs étapes de tri mécanique ou manuel, qui se succèdent pour permettre la séparation des différentes matières recyclables : papier, carton, plastique dense (PEHD*), plastique fin {PET*) transparent et coloré, films plastiques PP/PS, briques alimentaires, cartonnettes, aluminium et acier... avant leur acheminement vers les filières qui assureront leur valorisation et leur transformation en de nouveaux produits.
Le territoire Méiropolitain est en conformité avec les exigences imposées sur les extensions de consignes de tri conformément à la loi.
*oolyéthylène haute densité, **bolyéthylène téréphtalate
MATERIAUX RECYCLES ISSUS DE LA COLLECTE
SELECTIVE 2024
JRM Papiers
8,7 Kg/hab
Verre
16,2 Kg/hab
Cartons
6,5 Kg/hab _
Alu Le / En
0,2Kg/hab___ Acier 7 RE ere Plastiques 0,7 Kg/hab A Briques alimentaires 3,4 Kg/hab
0,3 Kg/hab
ll est à noter quelé % de la collecte sélective (6,8 kg/an/habitani) reste constituée de déchets qui ne devraient pas s'y trouver. Ces refus ne sont pas valorisés en matière, mais en énergie, ou directement enfouis.
3.4. LES ÉCO-ORGANISMES
La Responsabilité élargie du producteur s'inspire du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP
implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.
Les producteurs choisissent généralement de s'organiser en structures collectives, à but non lucratif, agréées par les pouvoirs publics : les éco-organismes, pour assurer ces obligations.
Le dispositif des filières de la REP a pour objectif d'agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits avec l'écoconception des produits, la prévention des déchets, l'allongement de la durée d'usage, la gestion de fin de vie.
Ce système a démarré en France, en 1992, avec les emballages ménagers. Depuis, sous l'impulsion de réglementations nationales et européennes, ce dispositif a été élargi. La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 consacre l'extension du périmètre de filières existantes, et en crée de nouvelles. Ainsi, à l'horizon 2025, ce ne sont pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées {contre quatorze avant la promulgation de la loi).
26 Il existe deux modèles-type de financement des opérations de prévention et gestion des déchets :
+ Financier : les éco-contributions des producteurs sont redistribuées par les éco-organismes aux collectivités territoriales et aux autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets; ° Opérationnel: les éco-contributions des producteurs sont utilisées par les éco-organismes pour contractualiser eux-mêmes avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets.
En pratique, les éco-organismes mettent en œuvre tout ou partie de ces deux modèles de financement.
Les principaux éco-organismes et partenaires
e Déchets collectés et envoyés en centre de ri
Emballages ménagers
EMBALLAGES MÉNAGERS
et
PAPIERS
LU di
ÉCO ORGANISME
Reprise Filière
CITEO Soutien à la tonne
} TS RE 7 VERRE PLASTIQUE ACIER ALUMINIUM cärren sTIQ c INIU
O-I FRANCE ARCELOR REGEAL SAS REVIPAC VALORPLAST MITTAL AFFIMET Nu LL V7 ele KL
PETIT
ALUMINIUM
PREZERO
PYRAL 7
27 + Déchets collectés en déchèteries
Déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE ou D3E)
Anicles de bricolage et de jardin non
thermiques
Aticles de sporli et loisir Jouets
Anicles de bricolage et de
jardin non fhermiques
Déchets d'éléments à
[d'ameublement {DEA) Ecologic Lampes et néons
ecosrstem
Déchets diffus
spécifiques
{DDS)
Cartouches
d'encre
Eatreprise) Adaribe
Piles et Accumulateurs portables DÉCHETS
ES TA
Cauiapur
Déchets de mobilier professionnel
Minérales
,Fe-foœtion | © valobat ere
Textiles, Linges et Chaussures Produits et Matéri
Construction du Bâtiment (PMCB)
Colonnes textiles
23 Cite 4 À <Æ ». AS - S >.
WA PS en Pme EN
NNEXE PRÉVENTIONIET GESTION DES DÉCHETS.
4.1. DÉPENSES LIEES AUX INVESTISSEMENTS ET AU FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 461,9 M€ TTC.
Ces dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses du personnel, les dépenses relatives aux
prestations déléguées et au fonctionnement du service en régie, les dotations aux amortissements et les charges indirectes affectées à l'activité déchets.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 59,4 ME TTC, dont 39,4 M€ TTC de dépenses d'équipements.
Ces dépenses d'investissement comprennent les dépenses d'équipements liées à tous types d'immobilisations comptables et les dépenses financières liées à différentes dotations, emprunis et participations comptables.
4.2. PRINCIPALES PRESTATIONS RÉMUNÉRÉES À DES ENTREPRISES
Comptablement, les prestations rémunérées à des entreprises sont codées en 611.
L'ensemble des dépenses dites 611 s'élève à 249,6 M€ TTC.
Ces prestations déléguées concernent tous les domaines d'activité déchets : de la prévention, à la pré- collecte, à la collecte, aux transferts / transport jusqu'aux traitements / tri de l'ensemble des déchets pris en charge dans le cadre du service public à l'échelle de la métropole Iliste des principales dépenses en annexe).
29 4.3. MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Le règlement de la redevance spéciale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pris en application des
articles L2224-14 et L 2333-78 du Code général des collectivités territoriales, définit le cadre et les
conditions générales d'application de la redevance spéciale sur la métropole Aix-Marseille-Provence
(délibération du conseil métropolitain le 29/06/2023).
Ce règlement précise les dispositions applicables de plein droit ainsi que les obligations de toutes les
personnes morales de droit public et les personnes physiques et morales de droit privé, y compris les
associations, qui produisent des déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères, collectés par le
service public ou son prestataire. Le fait, pour tout producteur de déchets de présenter ceux-ci à la
collecte du service public, entraine son adhésion pleine et entière au règlement.
La redevance spéciale doit être appréhendée et appliquée en complément du «Règlement de
collecte des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille Provence » auquel il fait
référence (délibération du conseil métropolitain le 29/06/2023).
La redevance spéciale s'applique depuis le 1er juillet 2021 sur l’ex-territoire de Marseille Provence et
depuis le 1e janvier 2024 sur l'ensemble des 92 communes membres de la Métropole :
e Les producteurs produisant en dessous de 490 litres hebdomadaires de déchets ménagers
assimilables ne sont pas assujettis à la redevance spéciale ; et les producteurs produisant Plus
de 13 860 litres hebdomadaires de déchets ménagers assimilables sont dans l'obligation de faire
appel à un prestataire privé agréé ;
+ Les producteurs produisant entre 491 litres et 13 860 litres hebdomadaires de déchets ménagers
assimilables sont assujettis à la redevance spéciale et cela de façon forfaitaire : sur la base
d'une grille forfaitaire définie par tranche de volume de déchets produits, ou à la suite d'un
constat de volumétrie réelle.
Les tarifs sont révisés annuellement en fonction du coût aidé TTC de collecte et de traitement des
ordures ménagères résiduelles figurant dans le RPQS de l'année N-2. La mise à jour des tarifs fait l'objet
d'une délibération par le conseil métropolitain.
Pour 2024, les tarifs sont les suivants pour une production de déchets hebdomadaire :
Tranches volumes produits Forfait llres hebdomadaire] Tarif annuel pour 2024
0,00€
FO < 490 litres Forfait compris dans le paiement de la
| LL Lo TEOM
F1 | 491 à 840 L | 874,16 € (786,75 € tarif bonifié)
F2 | _ 841 à 2380L LE À 720,48 €
F3 | 2 381 à 4 620L | 10 315,12 €
F4 | 4 621 à 9 240L | 21 854,06 €
F5 | 9 241 à 13 860L | 33 393,00 € _
Hors seuil | > 13860 litres Non collecté
Compte tenu des ajustements de titres liés à l'activité économique, le montant global perçu en 2024 au titre de la redevance spéciqale par la Métropole est de 19,8 M€.
30 4.4. MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Les modalités d'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont spécifiques à chaque commune.
Le VI de l'article 1379-0 bis du Code général des impôts dispose que les métropoles sont substituées aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Pour mémoire, les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI] fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence avaient institué la TEOM. Sur chacun de ces territoires, avaient été mis en place un taux unique, un dispositif de lissage des taux ou un taux établi par zone en cohérence avec le service rendu.
L'article 1636 B undecies du Code général des impêts et l'instruction fiscale BOI-IF-AUT-90-30-10- 20150624 autorisent un EPCI nouvellement créé à voter des taux différents sur son périmètre pendant une période ne pouvant excéder dix années, afin de limiter les hausses de cotisations de TEOM liées à l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Ainsi, la délibération du conseil métropolitain du 28 avril 2016 a adopté l'instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et a décidé le principe de reprendre, sur une période qui ne peut dépasser dix années, les taux de TEOM adoptés en 2015 par les six EPCI dissous ou, le cas échéant, de poursuivre les processus d'harmonisation des taux adoptés par les anciens EPCI.
Les délibérations adoptées par le conseil métropolitain depuis sa création ont appliqué ce principe. Dans ce contexte, l'enjeu pour la Métropole est de définir une stratégie sur l'harmonisation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec Un aboutissement au plus tard au 1er janvier 2026. L'article 1636 B undecies du Code général des impôts prévoit deux possibilités en matière de vote de taux :
- l'adoption d'un taux unique sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
- l'adoption de taux différenciés en fonction de logiques de coûts et des services rendus (fréquence de
ramassage, typologie de déchets collectés...).
Si aucune délibération n'était adoptée par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de ce dispositif, la législation prévoit l'application du taux moyen pondéré métropolitain en 2026.
Pour 2024, excepté sur la commune de Marseille où le taux est fixé à 18,107, l'ensemble des autres communes de la métropole se voit appliquer un taux de 148
Le montant total de la TEOM perçu s'élève à 434,8 ME sur le territoire métropolitain.
4.5. PRODUITS DES DROITS D'ACCÈS AUX CENTRES DE TRAITEMENT
Les centres de traitement de l'arbois et du vallon du fou
Les installations de stockage de déchets non dangereux {ISDnD}) de l'Arbois et du Vallon du Fou ne
reçoivent que des déchets produits sur leur bassin de vie respectif et de quelques communes
limitrophes. Les résidus qui y sont éliminés sont en grande majorité des déchets des ménages pris en charge financièrement par le service public et, pour une partie minoritaire, des déchets des clients extérieurs dont l'élimination est prise en charge par les apporteurs.
Pour 2024, 2 types de tarifs ont été délibérés par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
31 D'une part, pour les apporteurs privés (délibération n°TCM-032-15481/23/CM du 7 décembre 2023), ils
sont présentés ci-dessous :
| Catégories de déchets __ Prix (€ HT*/fonne)
| Déchets Industriels Banals (DIB) | 210,00 €
| DAE prétriés assimilables à des OMR a 210,00 €
| Encombrants | 210,00 €
| Gravais non valorisables | 59,00 €
| Gravats vaiorisables | 30.00 €
Déchets d'assainissement 116,00 €
*Les tarifs s'entendent hors toutes taxes (TVA + TGAP]. En 2024, la TGAP est égale à 59 € par fonne de
déchets apportée sur le site et la TVA est de 20 %.
Tableau ! : Tarifs de l'ISDND de l'Arbois en 2024 pour les apporteurs particuliers
D'autre pari, par délibération n°TCM-033-15482/23/CM du 7 décembre 2023, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mise en place de la redevance spéciale pour les déchets d'activité économiques produits par les communes constituant le territoire. Le tarif applicable pour l'accès en centre de transfert, plateforme et/ou centre de traitement est le suivant :
Catégories de déchets 1 Prix (€ TTC/tonne)
OMR, encombrants et assimilables aux OMR 210,00 €
Tableau 2 : Tarifs de l'ISDND de l'Arbois en 2024 pour les apporteurs communaux
4.6. AIDES PUBLIQUES ET SOUTIENS REÇUS D'ORGANISMES AGRÉÉS POUR LA GESTION DES DÉCHETS
Le montant global des différentes aides publiques et des soutiens reçus s'élève à 11,85 M€ TTC décomposé en 11,1 M€ de soutiens de tous les éco-organismes et en 0,7 M€ d'aides publiques {FCTVA*, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur..).
*Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
4.7. RECETTES PERÇUES AU TITRE DE LA VALORISATION
Le montant global des recettes issues des ventes de matériaux s'élève à 6,2 ME, et 0,5M£ pour la vente d'énergie.
32 L =. +
c V1 e" ci SERRE CCE 7=
5 "ANALYSEIDES COÛTS
5.1. PRINCIPES DE LA MATRICE DES COÛTS
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, en particulier le décret de décembre 2015, a instauré l'obligation de transparence des coûts en demandant de préciser de nouveaux indicateurs financiers dans le rapport annuel.
Les indicateurs financiers sont donc présentés par flux dans une matrice de référence selon la méthode ComptaCoût® développée par l'ADEME, qui fixe un cadre homogène et des règles communes de ventilation des coûts. Cette méthode s'appuie sur une segmentation analytique (par flux de déchets et étapes de gestion), avec un retraitement des données comptables : dépenses et recettes.
Conformément à cette méthode, lies tonnages pris en compte pour l'expression des coûts par tonne
excluent les gravats.
La matrice au paragraphe 5.7 permet de restituer les coûts détaillés pour chacun des différents flux pris
en charge par le service public des déchets.
Les graphiques ci-après représentent les coûts en ratio €/tonne et/ou €/habitant.
33 5.2. RÉPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN EURO HT/HABITANT
us Produns Industriel $ €/heb Soutiens 6 €fhab
Charges fonctionnelles 14 €/hab Aides 0,6 €/hob
Prévention 2 €/hab LEZ CLERNES
200 €E/nab
150 €/heb
Panda Trasmpern À 7 4 Jet 100 €fhet
‘ 50 €/nab
TVA 12 €/nab (RSR : Oéfneb
Charges Recettes
5.3. COÛT COMPLET EN EURO HT/HABITANT
COUT COMPLET HT
Communication Prévention
Charges de structure 3€/Hab
13 €/Hab
Traitement Tri
77 €/Hab
Collecte
96 €/Mab
Transfert/Transport
17 €/Hab
Au total, le coût complet HT/Habitant de la gestion des déchets est de 215 € HT/hab.
34 5.4. COÛT AIDÉ EN EURO HT/HABITANT
COÛT AIDÉ: 203 € HT/HAB
Autres
17,9 € HT/hab
Bio
0,5 € HT/hab
CS Hors Verre
16,2 € HT/hab
Verre
1,5 € HT/heb /
5,5. COÛT AIDÉ EN EURO HT/TONNE
Coût Aidé HT/Tonne
1366€HT/T
611€ HT/T
425€ HT/T
266€ HT/T
4 FT
OMR Verre CS Hors Verre Bio Détchèteries
Au total le coût aidé HT/Tonne de la gestion des déchets est de 402 € HT/Tonne.
35 5.6. ÉVOLUTION DES COÛTS
Le coût aidé tous flux HT par habitant a augmenté de 4,9% entre 2023 et 2024, et le coût aidé HT par
tonne a augmenté de 5,2%.
Evolution du Coût aidé Tous Flux en € HT/Hab
203 € HT/Hab
193 € HT/Hab
175 € HT/Hab
2021 2022 2023 2024
Evolution du Coût aidé Tous Flux en € HT/T
402 € HT/T
2021 2022 2023 2024
36 5.7. MATRICE DES COÛTS 2024
Charges de structure 16373233 249164 2701344 60 829 3 754 313 2140 338 25 279 222
FOnCHonnElEs Communication {hors ÎÏ Î Î nn” 970 362 17 677 229 402 3605 222500 126847 1570 393
LE prévention) e . _ _
Total Fonctionnelles 17 343 595 Il 266 841 2 930 746 64 434 ] 3976 813 | 2 267 186 26 849 615 mm — — + —_— 4 + entr — — … Î Prévention 2 307 763 116 156 190 183 2 690 1230 375 196 938 4 044 106
| ni | 4 L L
Charges Pré-collecte 6746744 1363233 2 961 319 49 976 0 0 11121 272 + 4 4 +
Techniques Collecte 126315229 2020274 23 305 167 | 731405 15 897 518 19 954 223 188 223 816 + + +
Transfert/Transport 18 143 001 0 401710 29 842 12 242 124 2 007 230 32 823 907 : : 4
Traitement Tri 94436985 283672 14121325 110432 27 679 682 10 365 706 146 997 803
| Total Techniques a 247 949723 | 3 783 336 [ 40 979 704 | 924 345 | 57 049 699 | 32 524 098 383 210905 + 1
Total Charges 265293317 4050177 43910451 988780 61 026 512 34 791 284 410 060 520 1 Matériaux 0 | 826519 4 170 412 | 0 1211190 0 6 208 121
+ + + 4
Energie 224 657 o 0 | 0 go 259 616 484 273 Industriels Î î Prestations à des tiers 463 675 | ü 0 | 0 0 0 463 675
+ + ' 4
Autres produits 1891 075 31781 300962 6712 844 746 240 345 3 315 621 _ a THE — = —_— a | RE] Total Industriels à 2579 406 ss Lu l 44713 | 20559 9961 90 = To a Fe LT : = pe: Soutiens outiens des éco-organismes Î 333 807 235278 8352375 0 22 ë CS _
pe = pd + =. == — Aides et Subvention 615403 29 771 5 5 . 3
AÉSEVANCES PETITE SE 19 796 187 0 0 0 45 760 78 997 19 920 944 Usagers fecturations usagers si Ml RES
TEOM 286 872 149 3 413 352 36 141 902 1127364 67002 287 40 286 593 434 843 648
| }
Montant de la TVA acquitée | 15 439 883 Ï 151 599 | 1825650 23810 2903523 | 2 018 192 Î 22 362 657
265 293 317 4050 177 43910 451 988 780 61 026 512 34 791 284 410 060 520 | 4 | £
261 764 701 2 926 828 31033 155 981 263 56391296 34237250 387 334 492 4 | 4
277 204 584 3 078 427 32 858 805 1 005 072 59 294 818 36 255 442 409 697 149
sen =
tos de Coût
1911311 1911311 1911311 1911311 1911311 1911311 1911311
} + + +
616 255 31 018 50 786 718 212046 51 607 962 430
139 € HT/hab 2 € HT/hab 23 € HT/hab 1€ HT/hab 32€ HT/hab 18€ HT/hab 215 € HT/hab + + + +
430 € HT/T 131 € HT/T 865 € HT/T | 1376 € HT/T 288 € HT/T 674 € HT/T 426 € HT/T
137 € HT/hab 2 € HT/hab 16 € HT/hab 1€ HT/hab 30 € HT/hab 18 € HT/hab 203 € HT/hab 4 + + =
425 € HT/T 94 € HT/T | 611 € HT/T 1366 € HT/T 266 € HT/T | 663 € HT/T 402 € HT/T
145 € TIC/hab 2 € TFC/hab 17 € TC/hab 1€ TTC/hab 31€ TIC/hab 19 € TTC/hab 214 € TTC/hab 1 4 +
450 € TTC/T 99 € TTC/T 647 € TTC/T 1 399 € TTC/T 280 € TIC/T 703 € TIC/T 426 € TTC/T
Le coût complet pour l'ensemble des DMA (gravats compris) est de 380 € HT/T. Le coût aidé
correspondant est de 359 € HT/tonne et de 379 € TTC/tonne.
37 6.1. LA REDEVANCE SPÉCIALE MÉTROPOLITAINE
L'harmonisation et la mise en application de la redevance spéciale sur l'ensemble du territoire est
opérationnelle depuis janvier 2024. Cela s'est opéré avec deux grandes phases qui se sont étalées de
fin 2023 à début 2024.
Une phase de finalisation de l'arrêt de la collecte des Zones d'Activités Économiques et une phase de
communication auprès des 74 communes concernées.
Cela a consisté à animer des réunions d'informations, des webinaires, la distribution de plus de 108 000
courriers individuels et de nombreuses visites en porte à porte selon les sollicitations.
A ce jour, la base de données dispose de 423 000 SIRET référencés. Il y à plus de 160 000 SIRET éligibles
et près de 25 000 SIRET redevables.
En 2024, il y a eu près de 45 000 titres de recettes émis.
Rappel, les déchets d'activité économiques proviennent du privé comme du public. I y à donc
également eu de nombreux échanges avec les différentes communes pour aborder la gestion de leurs
propres déchets.
Le service « gestion des déchets professionnels » en charge de l'application de la redevance spécidle,
comptant 36 agents, a Une organisation centralisée pour la gestion administrative mais géographique
pour la partie technique afin de répondre rapidement aux diverses sollicitations qui nécessitent la visite
de l'établissement concerné.
38 6.2. LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS / COLLECTE DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
La Métropole a déployé en 2024 des abri-bacs qui accueillent les restes
alimentaires, qui ont permis de collecter plus de 718 tonnes durant
l'année. Les déchets alimentaires ainsi collectés sont ensuite transformés
en compost.
Afin d'accompagner le déploiement des abri bacs à Marseille, une
communication de proximité a été réalisée avec la pose de 45 000
affiches et la distribution de 14 000 bioseaux et dépliants.
Les déchets collectés sont vidés sur le centre de transfert des Amavaux
(Suez) et traités sur la plateforme de compostage de Suez à Istres.
6.3. RÉORGANISATION DES TOURNÉES DE COLLECTE
Afin de permettre le développement des collectes séparatives sur l'ensemble des flux (Recyclables secs
mais également fractions fermentescibles des OMR) il est apparu nécessaire au cours de l'année 2024
de rationaliser les fréquences de collecte des OMR pour indirectement inciter les citoyens à mieux gérer
les différentes fractions valorisables. Dans ce cadre, l'année 2024 marque le point de départ d'une
refonte des tournées des OMR et des emballages ménagers sur de nombreuses communes. L'ensemble
des bacs de collecte sélective en porte-à-porte sont maintenant collectés au minimum une fois par
semaine.
6.4, HARMONISATION DES TARIFS
Afin d'harmoniser les fonctionnements et les conditions de gestion des déchets sur son territoire avec
une convergence tarifaire selon les usages, les besoins, et les services rendus avec en référence le coût réel de l'activité exécutée [actualisation des coûts d'exploitation ou des installations, renouvellement
des marchés de prestation de service), la délibération socle et unique du 5 décembre 2024 (TCM-016- 17137/24/CM) reprend l'ensemble des tarifs figurant dans cinq délibérations éparses pour les activités
relatives à la gestion des déchets.
Les tarifs concernés son :
+ Le tarif unitaire et le montant des forfaits de la redevance spéciale qui se révise annuellement ;
+ Les tarifs de la redevance spéciale pour les communes qui souhaitent utiliser le service de la
Métropole pour les déchets d'activités économiques (DAE) apparentés aux OMR qu'elles
produisent et qu'elles présentent ensuite à la collecte ;
° _Les tarifs applicables aux apports de déchets ultimes des producteurs et/ou détenteurs (autres
que la MAMP, ses partenaires et des services communaux) sur les installations de stockage de
déchets non dangereux (ISDnD) métropolitaines de l'Arbois et du Vallon du Fou en vue de leur
élimination selon la typologie de déchets ;
+ Les tarifs liés à la mise à disposition auprès des bailleurs de caissons pour la collecte et le
traitement sur le domaine privé, des encombrants issus des ménages, en habitat collectif, en
substitution de la collecte sur rendez-vous ;
° Les tarifs des prestations de collecte et de propreté dont celles liées. à l'organisation de
manifestations.
39 Cette délibération permet une plus grande lisibilité de l'ensemble des tarifs liés à la gestion des déchets
et une réactualisation Unique qui pourra se faire de façon annuelle. Les tarifs sont applicables au 1er
janvier 2025.
6.5. DÉCHÈTERIES, CENTRES DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Concernant les centres de transfert :
Modernisation {automatisation) de la pesée sur les CTS et CTN avec suppression des carnets de
mission et création de codes missions propres à chaque tournée. Changement du logiciel, déploiement de cartes missions ;
Modernisation de la pesée sur le CT de la Parade: remplacement du pont d'enirée et
suppression d'une quantité importante de cartes en circulation :
Modernisation de la pesée sur le CT de Salon : borne ;
Généralisation progressive des codes missions pour cibler plus précisément les tournées de collecte :
Rééqauillbrage des vidages entre Centres de Transfert en fonction de la proximité de la commune collectée et non plus en lien avec les anciens feritoires (ex : Lambesc et St Cannaï qui vident en partie sur Salon) :
Modernisation de la pesée sur le CT Ensuës ;
Harmonisation progressive des logiciels de gestion des pesées, et des fils de l'eau.
Concernant le recyclage :
Contractudalisation avec de nouveaux repreneurs pour le recyclage des emballages en
plastique, en carton et en aluminium afin d'augmenter les recettes de revente matière de la
Métropole ;
Démarrage de la prise en charge des déchets alimentaires collectés séparativement en vue de leur compostage (718,38 t.) :
Remise en état du système de fermentation de la plateforme de compostage du Vallon du Fou {47 736,14€ TTC) :
Démarrage d'une maintenance majeure sur les grapins, alimentant le tri primaire et l'unité de valorisation énergétique, sur le centre de traitement multifilière :
Reprise de l'apport de broyat de refus de fri sur les encombrants en novembre et décembre
(994,76 t.).
Concernant le traitement des déchets ultimes :
Sur l'SDnD de l'Arbois, l'année 2024 a été consacrée à :
La construction des alvéoles 1 et 2 du futur B4 avec l'enchainement des différentes phases de
travaux à savoir :
- L'étape pour défavorabiliser la zone de travaux du fait de la présence d'un batracien
protégé nécessitant d'être déplacé par autorisation de la DDTM et avec le conseil d’un écologue. Ces actions ont consisté à soulever les blocs rocheux afin de déplacer les batraciens trouvés hors emprise des travaux et de les déposer dans des mares construites à cet effet en tant que mesures compensatoires :
- Les dévoiements des réseaux biogaz :
- Le dévoiement du réseau électrique avec la construction d'un nouveau poste HT/BT : - Le dévoiement de la piste d'accès à l'actuelle zone d'exploitation sur le B3 ;
40 - Les terrassements des futures alvéoles à l'aide de campagnes de tir de mine 3 fois par
semaine pendant 1mois afin d'atteindre la cote de fond souhaitée. Ce sont environ 130 000
mi de déblais déplacés :
- La construction d'un puits de contrôle des eaux souterraines afin de pouvoir contrôler la qualité des eaux naturelles qui circuleront en dessous des alvéoles ;
- La pose du complexe d'étanchéité de la barrière passive (argile) et de la barrière active (géomembrane). Ce sont au total 40 000 m? de talus et de fond des alvéoles qui ont été recouverts de géosynthétique benthonitique et de géomembrane.
La poursuite de l'exploitation du B3 dont la cote finale sera aïteinte courant 2025 suite à la
réception de l'arrêté préfectoral de prolongation des délais. La mise en place de la couveriure finale se fera dans la continuité :
Le maintien d'un taux de valorisation de 98,7 % du biogaz capté par l'unité de valorisation du biogaz dans le cadre de la DSP existante. L'année 2024 a également été marquée par la préparation technique et juridique du renouvellement de la concession prévue courant 2025 : Concernant la certification ISO 14001, le rapport de l'audit réalisé a reçu un avis favorable et conforme aux exigences du système de management, ainsi la démarche d'amélioration continue sur le site se poursuit.
Sur l'ISDnD du Vallon du Fou, l'année 2024 à été consacrée à :
La réalisation des travaux de captage du biogaz d'une partie de l'alvéole 3 : La réalisation des travaux de réparation du dispositif d'étanchéité d'une zone de l’alvéole ayant été endommagée lors d'un incendie en 2021 ;
Une campagne « coup de poing » pour le ramassage des envols pendant 3 mois au sein du périmètre de l'ISDnD, mais également à l'extérieur du site ;
La mise en place d'un système de vidéosurveillance pour permetire le contrôle des déchets sur
la plateforme de dépotage, le contrôle des départs d'incendie et de la gestion des accès.
Sur les sites en post-exploitation :
Sur le site de la Crau : les travaux de réhabilitation du réseau incendie ont été réalisés avec environ 6000 m1 de réseaux repris et protégés dans des caniveaux béton fermés par des dalles soulevables ;
Sur le site de Mallemort : les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques ont démarré et
se poursuivront en 2025. Le parc ainsi mis en place permettra de couvrir la consommation de
1300 foyers ;
Sur l'ensemble des sites, les mesures et contrôles environnementaux sont réalisés conformément aux demandes inscrites dans les arrêtés préfectoraux.
Concernant les déchèteries :
Démarrage des prestations privées en matière de déchèteries mobiles ; installation de 2 citernes de lutte incendie à Auriol ;
Agrandissement du local agents à Gémenos ;
Mise en place de réhausse vidoks sur les quais de déchèteries à Vallon du fou, La Couronne, Sausset, Rousset ;
Installation du système de lecture automatisé des plaques d'immatriculation à La Parade sans mise en fonction du filtrage :
Livraison de l'espace réemploi à Eguilles et Rognac :
Fermeture temporaire de la donnerie à Meyreuil ;
Rénovation du local agents au Rove.
41 6.6. PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La Métropole est engagée dans une démarche hygiène et sécurité et la décline sur l'ensemble des
activités de gestion des déchets
VOLET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Bilan des accidents de service
596 accidents de service ont été enregistrés en 2024, dont 52 accidents de trajet.
Comme en 2023, une baisse des accidents de service a été constatée sur l'année 2024.
Pourcentage d'évolution des accidents de service par trimestre en
fonction du trimestre précédent en 2024
+12%
Evolution du nombre d'accidents de service par trimestre et par
Direction en 2024
180 164 160 147,148.
140
120
100
80
60
2 [ul . CLLE RER Ë LEEe En Um —_ Direction Direction Direction Direction Direction Direction Direction Direction TOTAL Exploitation Exploitation Propreté Collecte Zone Ressources Log.Trait. Transition Economie Accidents de Zone 1 Zone 2 Zone 3 3 et Val. Déchets Méthode Circulaire Service 2024 Coordination Pratique Info
STRIM1 BTRIM2 8TRIM3 8 TRIM 4
Suivis de collecte effectués avec la Benne étalon
18 sections de collecte ont été suivies sur Marseille. Ces suivis de collecte avec une benne étalon
permettent de vérifier que les tournées respectent bien les préconisations de la R437 en matière de
sécurité.
42 Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP est un document obligatoire où l'employeur doit consigner le résultat de son évaluation des
risques pour la santé et la sécurité auxquels ses salariés peuvent être exposés. Il doit également y
indiquer les principales mesures et actions qu'il met en place pour réduire ces risques. En 2024, tous les
métiers opérationnels ont été réévalués avec la validation de l'ensemble des Directeurs de notre DGD.
Signalements des Registres Hygiène et Sécurité au Travail
89 signalements ont été enregistrés en 2024 pour le pêle :
+ 84,26 % ont été traités.
Registres hygiène et sécurité 2024
Types de demandes d'intervention
8 Travaux urgents / Réparations
des bâtiments
2 Travaux Sanitaires / Chauffage
# Désinsectisation / Dératisation
2 Ménage
2 EP!
2 Trousses de secours
& Pb technique véhicule
2 Pb point de collecte
Autres actions réalisées en matière de prévention :
° 108 interventions d'astreinte :
-__ 81 pour accident avec analyse ;
- 22 pour agression :
- 5 pour problème sanitaire :
e 59 détections radioactives :
e 30 Analyses AT à posteriori sur Unité ;
° 12 audits des organes extérieurs de sécurité (marchepieds, barres de maintien) du parc de bennes à ordures ménagères (BOM)} de Marseille ;
°e 1 650 trousses de secours en commande
43 VOLET FORMATIONS'INITIALES METIERS
Les formations réalisées en interne comprennent :
Les formations métiers de la collecte : agent de collecte, agent de collecte conducteur de petit
engin, conducteur poids-lourds, accueil au poste des intérimaires :
Les formations métiers des agents de netloiement: agent de nettfoiement, agent de nettoiement conducteur d'engin et d'outil de travail mécanisé [arroseuse-balayeuse de voirie VL et PL, aspirateur de trottoirs) ;
Les formations gestes et postures et situations agressives :
Les formations des chefs d'équipe (mafïtrise) : quart d'heure sécurité sur des thématiques ciblés (équipements de protection individuelle, consignes de sécurité aux conducteurs poids-
lourds...) :
D'autres formations plus ponctuelles : Sauveteur Secouriste du Travail (SST}, risque routier ;
La Formation des Agents de Déchetterie ;
Au total, ce sont 1788 jours-hommes de formation qui ont été dispensés en 2024. ‘AS
:MARSEILLE
F- PROVENCE Q er an
GÉCHETERIE GE BONHEFOY
ANNEXE1 : Glossaire
ADEME > Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
AAP > Appel à projets
BOM > Benne à ordures ménagères
CS > Collecte sélective
CSD > Centre de stockage des déchets
CT > Centre de transfert
DAE > Déchets d'activité économique
DDS > Déchets diffus spécifiques
DEEE ou D3E > Déchets d'équipements électriques et électroniques
DIB > Déchets indusiriels banals
DMA > Déchets ménagers et assimilés
ECT > Extension des consignes de tri
EPCI > Établissement public de coopération intercommunale
FMA > Fond mouvant alternatif
FCTVA > Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
ISDnD > Installation de stockage des déchets non dangereux
JRM > Journaux/Revues/Magazines
OMR > Ordures ménagères résiduelles
PAP > Porte-à-porte
PAV > Point d'apport volontaire
45 PMPDMA > Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés
REP > Responsabilité élargie des producteurs
RS > Redevance spéciale
TEOM > Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TGAP > Taxe générale sur les activités polluantes
Annexe 2 : Lexique
+ Biogaoz: gaz résultant du processus de dégradation biologique des matières organiques en l'absence d'oxygène et contenant majoritairement du méthane et du dioxyde de carbone. Il est produit dans les installations de stockage des déchets. Combustible, il peut être valorisé énergétiquement. Sinon, il doit être détruit par combustion car, d'une part, il peut être à l'origine d'importantes nuisances, notamment olfactives, et, d'autre part, c'est Un puissant gaz à effet de serre.
+ Biodécheis : déchets composés de matières organiques biodégradables.
* Redevance spéciale (RS) : elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l'élimination des déchets non-ménagers, c'est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations. Elle est obligatoire lorsque la collectivité finance son service d'élimination des déchets au moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
+ Coût complet : totalité des charges hors TVA, Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer d'une année sur l'autre.
+ Coût aidé : coût complet diminué des produits industriels (ventes de matériaux et d'énergie, prestation à des tiers), des soutiens des éco-organismes (filières à Responsabilité élargie du producteurs) et des aides publiques.
GET j 1 Contribution des usagers
industrielles (couvrant ou non le coût
du service} technique
OIL TNA TICE . Ge ge,
partage agréées
à é Coût aide
RE | RTE
Coût aide
TIC
Montant des
contributions
Restitution en euros, en euros/hsbitant et en euros/tonne
46 Annexe 3 : Populations municipales INSEE
Nom de la commune ce
Aix-en-Provence 147 478
Allauch 21 490
Alleins 2 764
Aubagne 47 342
Auriol 12839
Aurons 564
Beaurecueil 607
Belcodène 1 948
Berre-l'Étang 13 912
Bouc-Bel-Air 15 248
Cabriès 10 070
Cadolive 2 202
Carnoux-en-Provence 6 747
Carry-le-Rouet 5 708
Cassis 6 720
Ceyreste 4813
Charleval 2 628
Châteauneut-le-Rouge 2357
Châteauneuf-les-Martigues 17 909
Cornillon-Confoux 1571
Coudoux 3 726
Cuges-les-Pins 5 662
47 Nom de la commune Population municipale
Éguilles 8 220
Ensuès-la-Redonne 5 768
Eyguières 6 887
Fos-sur-Mer 15 469
Fuveau 10115
Gardanne 21 174
Gémenos 6 794
Gignac-la-Nerthe 10 083
Grans 5 274
Gréasque 4 392
Istres 44 577
Jouques 4 404
La Barben 850
La Bouilladisse 6 341
La Ciotat 36 987
La Destrousse 3 913
La Fare-les-Oliviers 8 867
La Penne-sur-Huveaune 6 569
La Roque-d'Anthéron 5 377
Lamanon 2 046
Lambesc 9991
Lançon-Provence 9 340
Le Puy-Sainte-Réparade 5 830
48 Nom de la commune Population municipale
Le Rove 5 194
Le Tholonei 2355
Les Pennes-Mirabeau 22 161
Mallemort 6 172
Marignane 33 003
Marseille 1er arrondissement 39 436
Marseille 2e arrondissement 23 627
Marseille 3e arrondissement 53 115
Marseille 4e arrondissement 50 068
Marseille Se arrondissement 45 449
Marseille 6e arrondissement 39 647
Marseille 7e arrondissement 34 633
Marseille 8e arrondissement 82 609
Marseille Ÿe arrondissement 77 106
Marseille 10e arrondissement 59 002
Marseille 11e arrondissement 57 924
Marseille 12e arrondissement 63 108
Marseille 13e arrondissement 92 261
Marseille 14e arrondissement 59 948
Marseille 15e arrondissement 79 656
Marseille 16e arrondissement 15 487
Marligues 48 568
Meyrargues 3 830
49 Nom de la commune Population municipale
Meyreuil 5 935
Mimet 4187
Miramas 26 405
Pélissanne 10 554
Pertuis 20 012
Peynier 3 650
Peypin 5613
Peyrolles-en-Provence 5 223
Plan-de-Cuques 11 396
Pori-de-Bouc 16 136
Port-Saint-Louis-du-Rhône 8 446
Puyloubier 1 783
Rognac 12175
Rognes 4 586
Roquefort-la-Bédoule 5 861
Roquevaire 8 673
Rousset 5 209
Saint-Antonin-sur-Bayon 125
Saint-Cannat 5 653
Saint-Chamas 8 643
Saint-Estève-Janson 372
Saint-Marc-Jaumegarde 1247
Saint-Mitre-les-Remparts 5816
50 Nom de la commune Population municipale
Saint-Paul-lès-Durance 887
Saint-Savournin 3 501
Saint-Victoret 6 648
Saint-Zacharie 5 931
Salon-de-Provence 44 731
Sausset-les-Pins 7 563
Sénas é 838
Septèmes-les-Vallons 11 734
Simiane-Collongue 5 849
Trets 10 678
Vauvenargues 1041
Velaux 8713
Venelles 8 426
Ventabren 5 484
Vernègues 2123
Vitrolles 35 532
51 Annexe 4 : Collecte des ordures ménagères en PàP - Fréquence et gestion
Nom de la commune pe Collecteur bacs PSS RERLEe
Aix-en-Provence Régie MAMP C3 C7
Allauch Régie MAMP Cé C7
Alleins Régie MAMP C2 C5C7
Aubagne Régie MAMP C3 Cé
Auriol Régie MAMP C3
Aurons Privé SMN C2 CsC7
Beaurecueil Régie MAMP C3
Belcodène Régie MAMP C3
Berre-l'Étang Privé SMN C2 C5C7
Bouc-Bel-Air Privé SMN C2 Cé
Cabriès Privé SMN C2 Cé
Cadolive Régie MAMP C3
Carnoux-en-Provence Privé SUEZ C2 CS
Carry-le-Rouet Privé SILIM C2 C3C7
Cassis Régie MAMP C3 C7
Ceyreste Privé SUEZ C3 C7
Charleval Régie MAMP C2 CsC7
Châäteauneuf-le-Rouge Régie MAMP C2
Châteauneuf-les-Martigues Privé SILIM C2 Cé
Cornillon-Confoux Privé DRAGUI TRANSPORTS C3
Coudoux Privé DRAGUI TRANSPORTS C2 C4
Cuges-les-Pins Régie MAMP C3 C4
Éguilles Privé DRAGUI TRANSPORTS C2 Cé
Ensuès-la-Redonne Privé SILIM C7
Eyguières Privé SMN C2 C5C7
Fos-sur-Mer Régie MAMP Cé
Fuveau Privé SMN C4 Cé
Gardanne Privé SMN C2 C7
Gémenos Régie MAMP C3 Cé
Gignac-la-Nerthe Régie MAMP C2 C5Cé
Grans Privé DRAGUI TRANSPORTS C3 Cé
Gréasque Régie MAMP C2 Cé
Istres Régie MAMP Cé
Jouques Régie MAMP C2 Cé
La Barben Privé SMN C2 CsC7
La Bouilladisse Régie MAMP C3
La Ciotat Privé SUEZ C2 C3CA4C7
La Destrousse Régie MAMP C3
La Fare-les-Oliviers Privé SMN C2 C5C7
La Penne-sur-Huveaune Régie MAMP C3
La Roque-d'Anthéron Privé DRAGUI TRANSPORTS C2 Cé
Lamanon Privé SMN C2 CSC7
Lambesc Privé DRAGUI TRANSPORTS C2 Cé
Lançon-Provence Privé SMN C2 C35C7
Le Puy-Sainte-Réparade Privé DRAGUI TRANSPORTS C2 Cé
Le Rove Régie MAMP C3 Cé
Le Tholonet Régie MAMP C3
Les Pennes-Mirabeau Régie MAMP C2 C7
52 Mode de collecte
Privé
Privé
Privé
Régie
Régie
En. È J
Collecteur bacs
MAMP
SILIM
MAMP
SMN
BRONZO
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
BRONZO
SMN
SMN
MAMP
MAMP
SMN
MAMP
DRAGUI TRANSPORTS
SMN
MAMP
SMN
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
SMN
DRAGUI TRANSPORTS
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
DRAGUI TRANSPORTS
MAMP
DRAGUI TRANSPORTS
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
SILIM
MAMP
SMN
SILIM
MAMP
Fréquence
minoritaire
C5C7
C3C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C7
C4
Cé
C3
C3
53 Nom de la commune Es Coliecteur bacs re FENSeRse
Sepièmes-les-Vallons Régie MAMP C3 C5
Simiane-Collongue Privé SMN C2 Cé
frets Régie MAMP C3
Vauvenargues *NC - - -
Velaux Privé SMN C2 CsC7
Venelles Privé DRAGUI TRANSPORTS C2 Cé
Ventabren Privé DRAGUI TRANSPORTS C2 C4
Vernègues Régie MAMP C2 CS5C7
Vitrolles Privé COVED C2 Cé
*NC : Non Concerné par une collecte en bacs
Annexe 5 : Collecte sélective - Fréquence et gestion
Mode de 7 Mode de
Nom delacommune | colocte | Colgci | Résuence elec | aisceu BRON
Aix-en-Provence Régie MAMP C1 Privé SILIM Privé VIAL -
Allauch Régie MAMP c1 Privé URBASER Privé URBASER -
Alleins Régie MAMP C1 Privé PAPREC Privé VIAL -
Aubagne Privé SUEZ Privé VIAL -
Auriol Privé SUEZ Privé VIAL -
Aurons Privé SMN c1 Privé PAPREC Privé VIAL -
Beaurecueil Privé SIÉIAA Privé VIAL -
Belcodène Privé SUEZ Privé VIAL -
Berre-l'Étang Privé SMN c1 Privé | PAPREC | Privé VIAL -
Bouc-Bel-Air Privé SMN C1 Privé SILIM Privé VIAL -
Cabriès Privé SMN c1 Privé SILIM Privé VIAL -
Cadolive Privé SUEZ Privé VIAL -
Carnoux-en-Provence Privé SUEZ c1 Privé SUEZ Privé SUEZ -
Carry-le-Rouet Privé SILIMA C1 Privé SILIM Privé SILIAA -
Cassis Privé SUEZ C1 Privé SUEZ Privé SUEZ -
Ceyresie Privé SUEZ c1 Privé SUEZ Privé SUEZ -
Charleval Régie MAMP C1 Privé PAPREC Privé VIAL -
Châteauneui-le-Rouge Régie MAMP c1 Privé SILIM Privé VIAL -
Châteauneuf-les-Martigues Privé SILIM c1 Privé SILIM Privé SILIAA -
Cornillon-Confoux Privé VIAL Privé VIAL -
Coudoux Privé PIZZORNO c1 Privé SILIMA Privé VIAL -
Cuges-les-Pins Privé SUEZ Privé VIAL -
Éguilies Privé PIZZORNO C1 Privé SILIMA Privé VIAL -
Ensuès-la-Redonne Privé SILIM c1 Privé SILIM Privé SILIM - Eyguières Privé SMN C1 Privé PAPREC Privé VIAL - Fos-sur-Mer Privé VIAL Privé VIAL - Fuveau Privé SMN C1 Privé SILIM Privé VIAL - Gardanne Privé SMN c1 Privé SILIM Privé VIAE - Gémenos Privé SUEZ c1 Privé SUEZ Privé SUEZ - Gignac-la-Nerthe Régie MAMP C1 Privé SILIM Privé SILIM - Grans Privé VIAL Privé VIAL - Mode de _ collecte
PAP
Régie
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Régie
Régie
Régie
Privé
Régie
Régie
Régie
Régie
Régie
Régie
Privé
Privé
Privé
Régie
Régie
Privé
Régie
Privé
Privé
Régie
!
Collecteur | Fréquence
PàP
SMN
PIZZORNO
SMN
PIZZORNO
SMN
PIZZORNO
SILIM
MAMP
MAMP
MAMP
SIM
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
MAMP
BRONZO
SMN
SMN
MAMP
MAMP
SMN
MAMP
PIZZORNO
SMN
MAMP
majoritai
du
SILIMA
VIAL
SILIM
PAPREC
SUEZ
SUEZ
SUEZ
PAPREC
SUEZ
SILIM
PAPREC
SILIM
PAPREC
SILIM
SILIM
SILIA
SILIM
PAPREC
SILIM
SUEZ
SUEZ
SUEZ
SUEZ
SUEZ
SUEZ
SUEZ
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
PAPREC
SILIM
SILIM
SILIM
VIAL
PAPREC
SILIM
SILIMA
SUEZ
SILIM
URBASER
PAPREC
VIAL
SILIM
PAPREC
Mode de
collecte
PAV Verre
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Privé
Collecteur
PAV Verre
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
SUEZ
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
SILIM
VIAL
VIAL
VIAL
SILIM
SUEZ
SUEZ
SUEZ
SUEZ
SUEZ
SUEZ
SUEZ
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
URBASER
PAPREC
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
VIAL
URBASER
PAPREC
VIAL
VIAL
VIAL
55 MOSS Collecteur | Fréquence Mode.de Collecteur Bio Nom de la commune collecte PaP majoritaire collecte PAV Verre Er
PAP PAV Vere
Rognes Privé PIZZORNO C1 Privé SILIAA Privé VIAL -
Roquetort-la-Bédaule Privé SUEZ C1 Privé SUEZ Privé SUEZ -
Roquevaire Privé SUEZ Privé VIAL -
Rousset Régie MAMP C1 Privé SILIM Privé VIAL -
Saint-Antonin-sur-Bayon Privé SILIAA Privé VIAL -
Saint-Cannat Privé PIZZORNO C1 Privé SILIAA Privé VIAL -
Saint-Chamas Régie MAMP c1 Privé PAPREC Privé VIAL -
Saint-Estève-Janson Privé SILIAA Privé VIAL -
Saint-Marc-Jaumegarde Régie MAMP C1 Privé SILIM Privé VIAL -
Saint-Mitre-les-Remparis Régie MAMP C1 Privé PAPREC Privé PAPREC -
Saint-Paul-lès-Durance Privé SILIMA Privé VIAL -
Salnt-Savournin Privé SUEZ Privé VIAL
Saint-Victoret Privé SILIM C1 Privé SILIM Privé SILIM -
Salnt-Zacharle Privé SUEZ Privé VIAL -
Salon-de-Provence Privé SMN c1 Privé PAPREC Privé VIAL -
Sausset-les-Pins Privé SIM C1 Privé SILIM Privé SILIM -
Sénas Régie MAMP C1 Privé PAPREC Privé VIAL -
Septèmes-les-Vallons Régie MAMP C1 Privé URBASER Privé URBASER -
Simiane-Collongue Privé SMN c1 Privé SILIM Privé VIAL -
Oo Trets : Régie MAMP c1 Privé SILIM Privé VIAL -
Vauvenargues Privé SILIM Privé VIAL -
Velaux Privé SMNI C1 Privé PAPREC Privé VIAL -
Venelles Privé PIZZORNO C1 Privé SILIM Privé VIAL -
Ventabren Privé PIZZORNO c1 Privé SILIM Privé VIAL -
Vemègues Régie MAMP C1 Privé PAPREC Privé VIAL -
Vitrolles Privé COVED C1 Privé SILIM Privé VIAL -
Annexe 6 : Tonnages OM, CS et biodéchets collectés en 2024
Nom de la commune | PAVPapiers | PAV Verre
Aix-en-Provence
Allauch
Alleins
Aubagne
3014
331
61
687
289
20
24
39
Auriol
Aurons
Beaurecueil
OOo
|IS/wIS
lo
Belcodène
N Oo Berre-l'Étang
Bouc-Bel-Air
Cabriès
Cadolive
Carnoux-en-Provence
Carry-le-Rouet
Cassis
Ceyreste
Charleval
Châteauneuf-le-Rouge G101S1010101010101010101/10/16G10/101/101/0 SIM10/1010/Slo/elo PAV Biflux - Nom de la commune OM CS PàP Emballages PAV Papiers PAV Verre ë
Châteauneuf-les-Martigues 5 512 511 70 0 255 0
Cornillon-Confoux 422 0 50 0 50 0
Coudoux 858 146 21 0 102 0
Cuges-les-Pins 1726 0 95 0 104 0
Éguilles 1825 286 54 0 234 0
Ensuès-la-Redonne 1 983 84 76 0 132 0
Eyguières 2249 178 37 23 143 0
Fos-sur-Mer 5 704 0 273 0 236 0
Fuveau 2742 432 91 0 271 0
Gardanne 6 487 728 106 0 325 0
Gémenos 1832 165 114 0 198 0
Gignat-la-Nerthe 3 229 346 42 0 153 0
Grans 1411 126 0 111 0
Gréasque 1125 121 0 106 0
Istres 15111 925 0 657 0
Jouques 1 096 125 62 0 124 0
La Barben 260 27 3 af 28 0
La Bouilladisse 1628 0 151 0 150 0
La Ciotat 13 240 1 098 303 0 929 0
La Destrousse 1333 0 69 0 82 0
La Fare-les-Oliviers 2438 316 57 18 232 )
La Penne-sur-Huveaune 2256 0 113 0 101 0
La Roque-d'Anthéron 1341 135 35 0 101 0
Lamanon 615 93 12 11 75 0
Lambesc 2 069 293 95 0 289 0
Lançon-Provence 2716 301 45 20 198 0
Le Puy-Sainte-Réparade 1668 242 53 0 101 0
Le Rove 1681 91 42 0 81 0
Le Tholonet 430 DS 30 0 186 0
Les Pennes-Mirabeau 6081 901 94 0 373 0
Mallemort 1 888 176 129 TiNBIGE: 315 0 Marignane 12515 732 148 0 313 0 Marseille Ler arrondt 25 730 0 625 0 870 Marseille 2e arrondt 13 168 0 532 0 448 Marseille 3e arrondt 22374 a 273 0 171 Marseille 4e arrondt 14 407 0 805 0 603 64 Marseille 5e arrondt 12924 0 952 0 778
Marseille 6e arrondt 16 108 0 990 0 912 GLS
Marseille 7e arrondt 11555 0 962 0 886
Marseille 8e arrondt 25 748 1352 1141 0 1593
Marseille 9e arrondt 18 475 1191 785 0 912
Marseille 10e arrondt 18 692 506 437 0 483 s
Marseille 11e arrondt 18014 867 375 0 5g9 2
Marseille 12e arrondt 16 084 1324 512 0 842 te
Marseille 13e arrondt 28 886 1017 344 0 605
Marseille 14e arrondt 22 828 290 128 0 115.
Marseille 15e arrondt 28 169 301 162 0 161
Marseille 16e arrondt 8 856 116 114 0 168
Martigues 14 046 1154 143 86. 886 0
Meyrargues 1 045 131 36 0 100
Meyreuil 1258 311 22 0 148 0
57 Nom de la commune
Mimet
Miramas
Pélissanne
Pertuis
Peynier
Peypin
Peyrolles-en-Provence
Plan-de-Cuques
Port-de-Bouc SI
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Puyloubier
Rognac
Rognes
Roquefort-la-Bédoule
Roquevaire
Rousset su
- -Bayon
Saint-Cannat Fr
Saint-Chamas
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Mitre-les-Remparts
Saint-Paul-lès-Durance
Saint-Savournin
Saint-Victoret
Saint-Zacharie
Salon-de-Provence
Sausset-les-Pins
Sénas
Ventabren
Vernègues
Vitrolles
PAV Papiers
lo
ololsloloslol|Rlololmlels|lololo
wwœ
PAV Verre
92 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
58 Annexe 7 La collecte des encombrants des ménages sur rendez-vous
-__ Plusieurs fois par semaine
Ai-en-Provence, Allauch, Alleins, Aubagne, Aurons, Berre-l'Étang, Cassis, Charleval, Cornillon-Confoux, Eyguières, Fos-sur-Mer, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Grans, Istres, La Barben, La Ciotat, La Fare-les- Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Mallemort, Marignane, Marseille, Mimet, Miramas, Pélissanne, Pertuis, Plan-de-Cuques, Pori-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Roquefori-la- Bédoule, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Velaux, Vernègues.
- 1 fois par semaine
Auriol, Belcodène, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Fuveau, Gréasque, Jouques, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Meyrargues, Peypin, Peyrolles-en-Provence, Roquevaire, Saint-Marc- Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Saint-Zacharie, Trets, Vitrolles.
- 1 fois par mois
Beaurecueill, Carry-le-Rouet, Coudoux, Éguilles, Gémenos, La Roque-d'Anthéron, Lambesc, Le Puy- Sainte-Réparade, Puyloubier, Rognes, Saint-Cannatï, Saint-Estève-Janson, Vauvenargues, Venelles,
Ventabren.
- 2 fois par mois
Bouc-Bel-Air, Cabriès, Ceyreste, Meyreuil, Peynier, Saint-Paul-lès-Durance, Sausset-les-Pins, $imiane- Collongue.
- 1 fois par trimestre
Saint-Antonin-sur-Bayon.
- Pas de collecte sur RDV par la Métropole sur ces communes
Camoux, Martigues, Port-de-Bouc, Rousset, Saint-Mitre-les-Remparts.
59 Annexe 8 Déchets autorisés en déchèterie :
: 7 @ fe ER TP D fe Se LS Pr Are Fine Batteries Fnauratiques Déchets diffus Dondobjsts
timrpppui … Érctriques et Role) CL per semaine) _ rodus «Sri Tee
-_ Déchets verts
- Gravaïs et déblais
- Métaux
- Cartons {pliés)
-__ Encombrants
- _ Éleciroménager et électronique
- Bois
- Mobilier
- Produits dangereux à usage domestique (acide, base, détergent, peintures, solvants, colles) - Huiles de vidange
- Huiles de friture
- Capsules café {aluminium)
-_ Cartouches d'encre
- Piles ef accumulateurs
- _Baïteries
- Pneumatiques non jantés
- Papiers,
- Verre,
- Textiles,
- Dons d'objets réutilisables ou réparables
Pour des raisons de place ou de sécurité, déchets non acceptés :
- Déchets non iriés
- Déchets brûlés et cendres
- Pneus avec jante
- Pneus poids lourds et agricoles
- __Cadavres d'animaux
- Déchets industriels
- Ordures ménagères
- Déchets très volumineux (épaves de voiture, motos, cyclomoteurs, cuves à fioul, souches...)
- Déchets amiantés et filbrociments
- Déchets hospitaliers et médicaux
- Pièces automobiles
- Déchets explosifs (bouteilles de gaz, extincteurs, fusées de détresse pour bateaux, produits réactifs)
Décheis radioactifs (paratonnerre, sources médicales radioactives...)
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SXOUUY Annexe 12 : Principales prestations rémunérées en 2024
Nom de l'entreprise Nature de la prestation MORIN annuel
Conception, financement, rédlisation, exploitation
ÉVERÉ d'un ensemble de traitement des déchets 58,5 M€
comprenant une unité de traïtement thermique avec
valorisation énergétique
Réception, transfert, tri, valorisation de déchets
recyclables
SUEZ RV Exploitation de déchèteries
MÉDITERRANÉE Transfert et traitement d'OMR 47,2 M€
Collecte de DMA
Valorisation et traitement des encombrants
SOCIÉTÉ
MÉDITERRANÉENNE Collecte de DMA 22,0 M€
DE NETTOIEMENT EL =
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SOCIËTE INDUSTRIELLE DU a . . ne , LITTORAL MÉDITERRANÉEN Réception, ct de matériaux 212 M€
POUR L'ENVIRONNEMENT P
Exploitation de déchèteries |
Exploitation d'un CSD
COVED SAS 14,4 M€ Collecte de DMA
RÉGIE DÉPARTEMENTALE Exploitation de centres de transfert 12.1 ME
DES TRANSPORTS DES BDR Traction ferroviaire des déchets ménagers ‘
SUEZ MCE Collecte de DMA 11,7 M€
Valorisation de déchets verts, de bois et
| VALSUD d'encombrants | 7,2 M€
| Traitement d'OMR
Collecte d'OMR et encombrants
BRONZO Mise à disposition de caissons. 6,5 ME
Traitement d'inertes |
ENSO Valorisation des encombrants 5,4 M€
69 Annexe 13 : Carte de lieux de distribution des composteurs
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